Rapport n° 681 (2013-2014) de M. Michel TESTON , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 2 juillet 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN SYSTÈME FERROVIAIRE EN PERTE DE
VITESSE
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A. UN PAYSAGE FERROVIAIRE
ÉCLATÉ
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B. UNE SITUATION FINANCIÈRE
PRÉOCCUPANTE POUR LE RÉSEAU
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C. LES ENSEIGNEMENTS DE LA TRANSPOSITION DES
PREMIERS « PAQUETS FERROVIAIRES »
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A. UN PAYSAGE FERROVIAIRE
ÉCLATÉ
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II. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LE
PRÉSENT PROJET DE LOI
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A. UNE RÉFORME ATTENDUE
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B. UNE MEILLEURE INTÉGRATION DU
SYSTÈME, DANS LE RESPECT DES EXIGENCES EUROPÉENNES
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1. La réunification du gestionnaire
d'infrastructure
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2. La constitution d'un groupe public ferroviaire
verticalement intégré, pour une meilleure cohérence
« système »
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3. Le renforcement parallèle de l'ARAF
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4. La mise en place d'un nouvel espace de dialogue
avec l'ensemble des parties prenantes : le Haut comité du
ferroviaire
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5. L'élaboration d'un cadre social commun,
garant d'une concurrence équitable entre les différents acteurs
du système ferroviaire
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1. La réunification du gestionnaire
d'infrastructure
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C. LE RETOUR DE L'ÉTAT STRATÈGE ET
LA MAÎTRISE DE LA DÉRIVE FINANCIÈRE
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A. UNE RÉFORME ATTENDUE
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III. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LE RENFORCEMENT DU CARACTÈRE
INTÉGRÉ DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
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B. UNE GOUVERNANCE PLUS LARGE
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C. L'AFFIRMATION DES RÉGIONS DANS LE
SYSTÈME FERROVIAIRE
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D. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU ET
À L'AMÉLIORATION DE SA SITUATION FINANCIÈRE
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E. LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'ARAF ET LA
MODIFICATION DE SON FONCTIONNEMENT
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F. LES AUTRES MODIFICATIONS APPORTÉES AU
VOLET SOCIAL DE LA RÉFORME
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G. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ
FERROVIAIRES
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H. LA CLARIFICATION ET LA SÉCURISATION DES
OPÉRATIONS PATRIMONIALES
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I. DISPOSITIONS DIVERSES
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A. LE RENFORCEMENT DU CARACTÈRE
INTÉGRÉ DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. SUR LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME DE
TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
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B. SUR LA MISE EN PLACE D'UN GROUPE PUBLIC
FERROVIAIRE INTÉGRÉ DANS UN CADRE EUROCOMPATIBLE
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C. SUR LE PÉRIMÈTRE D'ACTION DU
GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE UNIFIÉ
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D. SUR LES ASPECTS FINANCIERS DE LA
RÉFORME
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E. SUR LA PLACE DES RÉGIONS DANS LE
SYSTÈME FERROVIAIRE
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F. LES AUTRES APPORTS DE VOTRE COMMISSION
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A. SUR LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME DE
TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
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I. UN SYSTÈME FERROVIAIRE EN PERTE DE
VITESSE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE 1ER - DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES
TRANSPORTS
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Article 1er bis (articles L. 1212-3-1,
L. 1212-3-2 et L. 1212-3-3 [nouveaux] du code des transports) -
Schéma national des services de transport
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Article 1er ter (article L. 213-1 du code de
l'urbanisme) - Exclusion des cessions entre les EPIC du groupe public
ferroviaire de l'exercice du droit de préemption
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Article 1er quater (article L. 240-2 du code
de l'urbanisme) - Exclusion des cessions entre les trois EPIC du groupe public
ferroviaire de l'exercice du droit de priorité
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Article 2 (articles L. 2111-1,
L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11,
L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15,
L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux],
L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20,
L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25,
L. 2111-26 [nouveau] du code des transports) - SNCF
Réseau
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Article 2 bis A (articles L. 3114-1,
L. 3114-2 et L. 3114-3 [nouveaux] du code général de la
propriété des personnes publiques) - Transfert de
propriété du domaine public ferroviaire au bénéfice
des régions
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Article 2 bis B (articles L. 2112-1-1
[nouveau] et L. 2121-10 du code des transports) - Compétence des
régions pour créer ou exploiter des lignes d'intérêt
régional
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Article 2 bis (articles L. 2121-12 et
L. 2133-1 du code des transports) - Vérification de l'objet principal du
service en matière de cabotage
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Article 2 ter - Rapport du Gouvernement au
Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du
système ferroviaire
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Article 3 (articles L. 2122-2,
L. 2122-4, L. 2122-4-1 et L. 2122-4-2 [nouveaux],
L. 2122-9, L. 2123-1, L. 2123-2-1 [nouveau], L. 2123-3
à L. 2123-11 du code des transports) - Maintien de la
compétence de gestion des gares auprès de SNCF
Mobilités
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Article 4 (articles L. 2131-1, L. 2131-2, L.
2131-4, L. 2132-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-4, L. 2132-5, L.
2132-7, L. 2132-8, L. 2132-8-1 et L. 2132-8-2 [nouveaux],
L. 2132-9, L. 2132-10, L. 2132-13, L. 2133-4, L. 2133-5,
L. 2133-5-1 [nouveau], L. 2133-9, L. 2133-10 et L. 2133-11
[nouveaux], L. 2134-2, L. 2134-3, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-7 et L. 2135-8
du code des transports) - Autorité de régulation des
activités ferroviaires (ARAF)
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Article 5 (articles L. 2141-1, L.
2141-2, L. 2141-3, L. 2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-8, L.
2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2141-12, L. 2141-13,
L. 2141-14, L. 2141-15, L. 2141-16, L. 2141-18 et L.
2141-19 du code des transports) - SNCF Mobilités
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Article 5 bis (article L. 2144-2 du
code des transports) - Compétences et prérogatives des
régions
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Article 5 ter (nouveau) (articles
L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70,
L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des
collectivités territoriales) - Versement transport interstitiel au
profit des régions
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Article 6 (articles L. 1321-1, L. 1321-3, L.
1321-3-1 [nouveau], L. 1321-9 et L. 2161-1, L. 2161-2, L. 2162-1 et
L. 2162-2 [nouveaux] du code des transports) - Cadre social
commun
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Article 6 bis A (nouveau) (article
L. 2231-8-1 du code des transports) - Protection des circulations
ferroviaires contre les perturbations liées aux ondes émises par
des tiers
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Article 6 bis (article L. 2221-1 du
code des transports) - Missions de l'établissement public de
sécurité ferroviaire
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Article 6 ter A (articles L. 2221-11,
L. 2221-12 [nouveaux] et L. 2221-6 du code des transports) -
Obligation de compte-rendu d'événements mettant en cause la
sécurité ferroviaire
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Article 6 ter (articles L. 2241-1,
L. 2241-1-1 et L. 2242-9 [nouveaux] du code des transports) - Libre
accès aux trains des officiers et agents de police judiciaire
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Article 6 quater (article L. 2241-9 du code
des transports) - Obligation de faire état dans les meilleurs
délais des actes de délinquance constatés à bord
des trains
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Article 7 (articles L. 2251-1,
L. 2251-1-1 et L. 2251-1-2 [nouveaux], L. 2251-2,
L. 2251-3, L. 2251-4, L. 2251-5 du code des transports) -
Aménagements dans le domaine de la sûreté
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Article 8 (articles L. 1241-2, L. 1241-4, L.
1241-18, L. 2121-2, L. 2121-4, L. 2121-6, L. 2121-7, L. 2142-3, L. 2221-6,
L. 2221-7, L. 2231-6, L. 2232-1, L. 5351-4 du code des transports) -
Coordination
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TITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES OU
À CARACTÈRE TRANSITOIRE
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Article 9 bis (tableau annexé à
la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du
cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) -
Contrôle parlementaire de la nomination des dirigeants de la SNCF
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Article 10 - Transfert à SNCF
Réseau des biens, droits et obligations attachés aux missions de
gestion de l'infrastructure
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Article 11 - Transfert à la SNCF des
biens, droits et obligations liés à ses missions
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Article 11 bis - Transfert à SNCF
Réseau de terminaux de marchandises et de certaines installations de
services
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Article 12 - Poursuite des contrats de travail
des agents de la SNCF et de RFF
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Article 13 - Abrogation de l'article 1er de la
loi du 3 octobre 1940
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Article 14 - Régime transitoire en
matière de durée du travail
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Article 15 - Négociation de la convention
collective
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Article 16 - Transfert de la
propriété des biens du domaine public intéressant la
défense nationale
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Article 17 - Dispositions transitoires relatives
au mandat des membres de l'ARAF
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Article 18 - Habilitation du Gouvernement
à prendre par ordonnance toute mesure législative de
cohérence rendue nécessaire par les dispositions du
présent texte
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Article 18 bis - Élections
professionnelles anticipées
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Article 19 - Date d'entrée en vigueur de
la loi
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TITRE 1ER - DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES
TRANSPORTS
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA
NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES