Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

1ère lecture

Mme Françoise GATEL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Annick BILLON

rapporteure de la commission de la culture

10'
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. M. Antoine KARAM

(RDPI)

6'
2. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
3. M. Jacques-Bernard MAGNER

(SER)

10'
4. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

3'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
6. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
7. M. Jean-Claude CARLE

(Les Républicains)

5'
8. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

8'
9. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

3'
10. Mme Fabienne KELLER

(NI)

5'
11. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 42 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme COSTES
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 38 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CARLE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 46 rect.
  
  Alinéa : Al. 12
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 44 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. THÉOPHILE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 29

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COSTES

Sort : Tombé
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COSTES

Sort : Tombé
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BABARY

Sort : Tombé
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BABARY

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 30

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BABARY

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COSTES

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BABARY

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Max BRISSON

Amt n° 31

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GATEL (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 39 rect. bis
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. CARLE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GHALI

Sort : Tombé
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 43 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme COSTES
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 45 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. THÉOPHILE
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 41
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PRIMAS
  
  Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 46 déposés -
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Proposition de loi : Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Intitulé de la proposition de loi

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