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Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Dernière mise à jour le 25 novembre 2020
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Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

Les travaux de la commission des affaires étrangères

 

Audition de l'ambassadrice d'Arménie en France

Mardi 24 novembre 2020, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu SE Mme Hasmik TOLMAJYAN, ambassadrice d’Arménie en France.

Audition de l'ambassadeur d’Azerbaïdjan en France

Mardi 24 novembre 2020, la  commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu SE M. Rahman MUSTAFAYEV, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France.

 

 

Examen en séance publique (25 novembre 2020)

 

 

Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat.

 

Dépôt du texte (18 novembre 2020)

Mercredi 18 novembre 2020, Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, ont déposé au Sénat la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de résolution condamne l’agression militaire de l’Azerbaïdjan, menée avec l’appui des autorités turques et de mercenaires étrangers, et demande le retrait immédiat des forces armées azéries et de leurs soutiens des territoires pris à la suite des opérations de guerre conduites depuis le 27 septembre 2020 dans la région du Haut-Karabagh.

Elle invite le Gouvernement :

  • à apporter une aide humanitaire massive aux populations civiles du Haut-Karabagh, en exigeant l’ouverture de couloirs humanitaires et en utilisant tous les canaux disponibles ;
  • à défendre dans le cadre du Groupe de Minsk la mise en œuvre immédiate de la protection des populations par le déploiement d’une force d’interposition internationale sous son égide ;
  • à demander la conduite d’une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh, en particulier à l’encontre des populations civiles et par l’usage d’armes prohibées par le droit international ;
  • à mettre tout en œuvre pour que des discussions en vue d’un règlement négocié et durable du conflit, assurant le rétablissement des frontières définies en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes déplacées, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien, puissent reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk, dont la France assure la co-présidence ;
  • à tirer toutes les conséquences diplomatiques du rôle joué par les autorités turques, et à envisager avec ses partenaires européens les réponses les plus fermes appropriées ;
  • à reconnaître la République du Haut-Karabagh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable.

En savoir plus :

Photo © Wikipedia_Haut-Karabagh