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Contrat de génération : le projet de loi adopté au Sénat

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Mercredi 6 février, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi portant création du contrat de génération. Après les sénateurs, l'Assemblée nationale a adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. 

 

 

 

 

Le projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté par le Sénat, mercredi 6 février 2013. Il vise à coupler l’embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI) et le maintien de l’emploi des seniors. Pour cela, il propose un dispositif d’aide publique aux entreprises facilitant l’embauche des jeunes (moins de 26 ans, ou moins de 30 ans en situation de handicap) et le maintien de l’activité des seniors (plus de 57 ans, ou plus de 55 ans en situation de handicap).

Aujourd’hui, les plus jeunes et les plus âgés sont parmi les catégories les plus fragiles sur le marché du travail : "le chômage touche 25 % des 15-24 ans et le nombre des plus de 50 ans inscrits à Pôle emploi a doublé depuis 2008", a rappelé Christiane Demontès (Soc – Rhône), rapporteure pour le texte.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par les sénateurs, par 193 voix contre 133. Examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée), le projet de loi a été discuté en commission mixte paritaire (CMP). Le texte élaboré par la CMP a été adopté par le Sénat le 12 février, puis par l'Assemblée nationale le 14. Le même jour, le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 députés et doit désormais se prononcer sur la conformité du projet de loi avec la Constitution. 

 

 

 

En vidéo, les sénateurs Christiane Demontès et Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine) reviennent sur les enjeux du texte :

 

 

 

Contrat de génération : les enjeux du projet de loi

 

Le contrat de génération concerne toutes les entreprises

 

Dans le projet de loi portant création du contrat de génération, le gouvernement prévoit de mettre en place un dispositif d’aide publique aux entreprises qui favoriserait l’emploi des jeunes et des seniors.

Le contrat de génération concerne toutes les entreprises, tout en variant les modalités d’attribution de l’aide en fonction de leurs tailles. Ainsi, l’article 1er du projet de loi prévoit que :

  • les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent dans l’emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus ;
  • cette aide bénéficiera à toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Pour celles de plus de 50 salariés, mais moins de 300, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif d’entreprise intergénérationnel ;
  • les entreprises de 300 salariés et plus n’ont pas droit à une aide. Elles devront tout de même négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être soumises à une pénalité.

L’article 5 du texte décrit les pénalités prévues pour les entreprises de plus de 300 employés qui n’auraient toujours pas, à la date du 30 septembre 2013, déposé d’accord collectif ou de plan d’action auprès de l’autorité administrative compétente.

 

Coopération intergénérationnelle pour la transmission des savoirs et des compétences

 

Dans son article 1er, le contrat de génération se fixe l’objectif d’"assurer la transmission des savoirs et des compétences".

Binômes d'échange de compétences entre salariés, mise en place d'un référent et des conditions d'accueil du jeune par celui-ci, organisation de la pluralité des âges au sein des équipes de travail ou organisation de la charge de travail du référent : le projet de loi du gouvernement prévoit un transfert des compétences grâce à l’accompagnement du jeune par le salarié plus expérimenté, soit une coopération intergénérationnelle pour le maintien de l’emploi dans ces deux tranches d’âge. 

 

En tweets : retour sur la séance publique 

 

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