Le rapport 2012 de la délégation parlementaire relatif à l’activité générale et aux moyens des services de renseignement français

Alors que le débat s'intensifie sur la façon dont les services de renseignement analysent et exploitent les données personnelles qu'ils récoltent, retour sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour l'année 2012, publié en avril dernier.

Ressources

• Lire le rapport de la délégation

Une délégation parlementaire au renseignement commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a été créée en 2007. Elle est composée de quatre députés et quatre sénateurs. Les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense en sont membres de droit, les autres membres étant désignés par le président de chaque assemblée, de manière à assurer une représentation pluraliste.

La délégation a pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.

Tous les ans, la délégation parlementaire au renseignement, présidée par la députée socialiste Patricia Adam, publie un rapport public dressant le bilan de ses activités. Les sept parlementaires ont souligné dans leur rapport 2012, les huit axes majeurs de leur travail et formulé plusieurs recommandations nécessaires à l'amélioration des services de renseignement. On retrouvera dans ce rapport les analyses concernant :

• L'évolution de la menace (p. 7 à 9) ;
• Les enseignements de l'affaire Merah (p. 9 à 11) ;
• Une réforme inaboutie de l'organisation du renseignement (p. 11 à 13) ;
• Une évolution différenciée des moyens humains et une gestion des ressources humaines à moderniser (p. 13 à 15) ;
• Les capacités techniques : des lacunes inacceptables (p. 15 à 17) ;
• Le cyberespace, nouveau champ d'action pour les services (p. 17 à 19) ;
• Un cadre juridique perfectible (p. 19 à 21) ;
• Le nécessaire renforcement du contrôle parlementaire (p. 21 à 23).

En savoir plus :

• Consulter le rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
• Lire le communiqué de presse : "Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d’activité pour l’année 2012" 
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^{Mise en ligne : 07/05/2013}

^{Dernière mise à jour : 4/7/2013}