Le 3 juin 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (procédure accélérée).
Le 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté sans modification le texte voté par le Sénat en première lecture et a ainsi définitivement adopté cette proposition de loi.
La loi a été promulguée le 4 août (loi n° 2014-877).
Suivre les étapes de la discussion
Éléments clés
- Le dossier législatifLes documents parlementaires relatifs à ce texte
- Comprendre les enjeux
- Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques, rapport de Fabienne KELLER et Denis BAUPIN fait au nom de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
- Compte rendu : Table ronde sur les véhicules électriques, organisée par la commission du développement durable (5 juin 2013)
- Contact
Les étapes de la discussion
Vous pouvez suivre la discussion générale mardi 3 juin à partir de 14h30 grâce au module ci-dessous :
Promulgation de la loi (4 août 2014)
Lundi 4 août 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-877 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace. Elle est parue au JO n° 180 du 6 août 2014.
Deuxième lecture
Deuxième lecture à l’Assemblée nationale (22 juillet 2014)
Le 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté sans modification le texte voté par le Sénat en première lecture et ainsi définitivement adopté la proposition de loi.
Première lecture au Sénat (3 juin 2014)
Mardi 3 juin 2014, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public.
Examen en commissions au Sénat (27 mai 2014)
Au cours de sa réunion du 27 mai 2014, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a adopté à l'unanimité l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction issue de ses travaux.
Désignation d’un rapporteur (14 mai 2014)
La commission du développement durable a nommé Jean-Jacques FILLEUL (Soc - Indre-et-Loire) rapporteur sur la proposition de loi.
Première lecture à l’Assemblée nationale (6 mai 2014)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture le 6 mai.
Les députés ont supprimé l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait des compensations financières pour les collectivités territoriales.
Comprendre les enjeux
La France est le premier marché d’Europe pour les véhicules électriques et hybrides, avec une progression de 50 % des ventes de véhicules électriques entre 2012 et 2013 (source : baromètre Avere-France).
Dans son "Plan automobile" annoncé en juillet 2012, le Gouvernement a prévu des mesures pour favoriser l’achat de véhicules électriques et soutenir la filière. Pour que l’usage du véhicule électrique se développe, l’implantation d’infrastructures de recharge est un point stratégique. Dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA), 50 millions d’euros lui ont été alloués. Ce soutien de l’État a impulsé une nouvelle dynamique du déploiement des infrastructures de recharge dans les territoires, ce qui fait de la France le premier parc de bornes de recharge en Europe, et le troisième mondial selon l’Avere-France.
Cependant, l’objectif du doublement du parc de points de charge ouverts au public semble encore hors d’atteinte, ce qui constitue un frein pour les consommateurs, incertains de la possibilité de recharger leur véhicule.
Selon les députés Bruno LE ROUX, François BROTTES, Frédérique MASSAT, Jean GRELLIER et Fanny DOMBRE COSTE, auteurs de la présente proposition de loi, la compétence confiée aux communes d’implanter des bornes de recharge sur l’espace public empêcherait la mise en place d’un "réseau de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national", les collectivités ne pouvant "porter la cohérence nationale ou même inter-régionale nécessaire".
Le texte vise donc à réaffirmer le rôle essentiel de l’État dans le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de recharge. Pour faciliter ce déploiement, l’article 1er de la proposition de loi prévoit d’exonérer l’État ou l’opérateur de l’État "du paiement d’une redevance, lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale". L’article 2 prévoit une compensation financière aux collectivités.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre.
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