Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Deuxième cycle du système Licence-Master-Doctorat

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Vendredi 23 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1828 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

Lundi 19 décembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, sans modifications, la proposition de loi d’origine sénatoriale, présentée par Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et plusieurs de ses collègues, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

Promulgation de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (23 décembre 2016)

 

Vendredi 23 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1828 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Elle est parue au Journal officiel n° 299 du 24 décembre 2016.

 

 

Adoption définitive par l’Assemblée nationale (19 décembre 2016)

 

Lundi 19 décembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, sans modifications, la proposition de loi d’origine sénatoriale, présentée par Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et plusieurs de ses collègues, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

Cette proposition de loi, qui intègre le dispositif législatif de l’accord, conclu le 4 octobre 2016, entre le Gouvernement et les principaux acteurs concernés, sur la question de la sélection à l'entrée en master, vise à mettre en place une procédure spécifique à l'entrée du deuxième cycle et à consolider l'autonomie pédagogique des universités. Elle autorise les universités à conditionner l'accès en M1 mais précise que l'accès en M2 est de droit pour tout étudiant ayant validé les semestres de sa première année. Elle instaure également un "droit à la poursuite d’études" après la licence, tout en encadrant ce dispositif et en en prévoyant une évolution approfondie.

 

 Première lecture au Sénat (26 octobre 2016)

 

 

Mercredi 26 octobre 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur  la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, présentée par Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues.

À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

  • précisé que le droit à la poursuite d’études pourra s’exercer de manière immédiate ou différée (amt 2 – art 1er) ;
  • décidé qu’il serait apporté aux titulaires d’une licence qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle, une information complète sur les débouchés dont ils disposent à l’issue de leurs études et sur les perspectives offertes par les différents masters qui s’offrent à eux (amt 1 rect. bis – art 1er).

 À l'issue de cet examen, le texte a été adopté.

 

 Examen en commission au Sénat (12 octobre 2016)

 

Conférence de presse (12 octobre 2016)

Mercredi 12 octobre 2016, Jean-Léonce DUPONT a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Enseignement supérieur : la sélection en master".

Dans un contexte d’actualité marqué par l’accord sur la sélection en master et la poursuite d’études intervenu le 4 octobre dernier entre le Gouvernement et les principales organisations représentatives de l’enseignement supérieur, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat examine, le mercredi 12 octobre au matin, la proposition de loi "portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat" de son rapporteur Jean-Léonce DUPONT et formule ses propositions sur la sélection en master et le droit à la poursuite d’études.

 

Adoption du texte de la commission (12 octobre 2016)

Mercredi 12 octobre 2016, la commission de la culture a examiné le rapport de Jean-Léonce DUPONT et adopté texte de la commission.

Suivant les recommandations de Jean-Léonce DUPONT, rapporteur, la commission a adopté un amendement présenté par Dominique GILLOT (Socialiste et républicain – Val d’Oise) qui reprend le texte de cette "position commune".

Après avoir fait part de ses réserves sur l’instauration d’un nouveau "droit à", le rapporteur a estimé que le dispositif de “poursuite d’études” était, en l’occurrence, muni de garde-fous suffisants (correspondance entre master et projet professionnel, vérification des prérequis, places disponibles, accord du chef d’établissement concerné) et que, bien utilisé, il devrait permettre d’orienter l’étudiant vers un master adapté à son profil et à ses chances de réussite.

Soucieuse que cette procédure de "poursuite d’études" n’aboutisse pas à galvauder le diplôme national de master, la commission a adopté un amendement de son rapporteur  prévoyant l’évaluation de l’impact de cette procédure, notamment sur l’évolution de la qualité des formations.

 

Nomination de rapporteur (21 septembre 2016)

Mercredi 21 septembre 2016, la commission de la culture a nommé Jean-Léonce DUPONT rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

 

Dépôt au Sénat (9 septembre 2016)

Vendredi 9 septembre 2016, Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues ont déposé la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

 Comprendre les enjeux

 

Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, la France a intégré le système dit L.M.D, axé autour de trois diplômes nationaux ; la licence, le master et le doctorat.

Le master est constitué de quatre semestres sur deux années consécutives, M1 et M2. L'accès à la deuxième année n'est généralement pas de droit mais conditionné à une procédure sélective. Cette pratique est contraire à la règle de l'indivisibilité des quatre semestres du master, telle que l'a souligné le Conseil d'État (CE. 10 février 2016. N°394591).

Les auteurs de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, estiment que l'absence de sélection à l'université et en particulier à l'entrée en Master affecte particulièrement les étudiants issus de milieux socialement défavorisés.

Afin de garantir le continuum et la sécurité des parcours de formation des universités, les auteurs de cette proposition de loi proposent de permettre aux universités de conditionner l'accès en M1 mais précisent que l'accès en M2 est de droit pour tout étudiant ayant validé les semestres de sa première année.

En savoir plus :

Photo ©