Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe SOCR.
Suivre les étapes de la discussion
- Retrouver la dernière étape de la discussion
- Le suivi des amendements au fil de la discussion
- En direct, en vidéo et sur Twitter
Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (6 mars 2019)
Mercredi 6 mars 2019, après les explications de vote des groupes, les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présenté par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe SOCR.
Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.
Examen en commission au Sénat (21 février 2019)
La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers fait l'objet d'une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).
Jeudi 21 février 2019, la commission des lois a adopté avec modifications la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, sur le rapport de Loïc HERVÉ.
- La vidéo
- Le texte de la commission
- Le rapport de Loïc HERVÉ fait au nom de la commission des lois
- Le communiqué de presse
La commission des lois a adopté un mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Ilconcernerait l’ensemble des agressions dont ils sont victimes, même les plus mineures, telles que l’outrage.
Par ailleurs, la commission des lois s’est prononcée pour la création d’une mission d’information afin, selon Philippe Bas, "d’examiner l’ensemble des moyens permettantd’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent quotidiennement au profit de nos concitoyens".
Nomination de rapporteur (29 janvier 2019)
Mardi 29 janvier 2019, la commission des lois a nommé Loïc HERVÉ rapporteur sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte au Sénat (30 octobre 2018)
Mardi 30 octobre 2018, Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.
Comprendre les enjeux
Des agressions contre les sapeurs pompiers qui ont tendance à se répandre
Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues constatent que les "agressions contre les sapeurs-pompiers ont tendance à se répandre et se manifester sous diverses formes".
Les dernières statistiques réalisées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours et publiées le 14 février 2018 font ainsi état de 2 280 agressions de sapeurs-pompiers déclarées pour l'année 2016. 2 063 ont fait l'objet d'un dépôt de plainte. Elles sont à l'origine de 1 613 jours d'arrêt de travail.
La nécessité de porter plainte contre ces agressions dans des conditions de sécurité adéquates
Pour les sénateurs auteurs de la proposition de loi, "s'il est pertinent d'inciter les sapeurs-pompiers et leurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à porter plainte systématiquement, il importe également, dans ce cadre, de les protéger, ainsi que leur famille, en créant les conditions adéquates pour qu'ils puissent le faire".
Une proposition de loi pour permettre l’anonymat des actes de procédure des instances civiles ou pénales impliquant des sapeurs-pompiers
La proposition de loi déposée au Sénat le 30 octobre 2018 par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues s'inspire du droit en vigueur qui s'applique au bénéfice des agents de la police ou de la gendarmerie nationales, des douanes et des services fiscaux. Elle vise à permettre l'anonymat dans les actes de procédure des instances civiles ou pénales impliquant des sapeurs-pompiers qui portent plainte afin d'éviter qu'ils se trouvent exposés à des risques de représailles des personnes mises en cause.
Un examen selon la procédure de législation en commission
Au Sénat, la proposition de loi organique et la proposition de loi sont examinées conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
En savoir plus :