Mercredi 27 novembre 2019, la commission des affaires européennes a organisé une audition sur la circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
Retour en 3 questions avec Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes sur ce thème
Les travaux de la commission des affaires européennes sur la circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises
Mercredi 27 novembre 2019, la commission des affaires européennes a organisé une audition sur la circulation récente de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises avec :
- Hubert CARRÉ, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- Dimitri ROGOFF, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie ;
- et Antoine DHELLEMMES, directeur général de l'entreprise France Pélagique.
Trois questions à Jean BIZET, suite aux auditions par la commission des affaires européennes sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises (28 novembre 2019)
Que sait-on de la présence récente, dans la Manche, de plusieurs chalutiers géants battant pavillon d’un autre État membre de l’Union européenne ?
Jean Bizet : La présence en Manche, au début du mois novembre 2019, d’un navire de pêche de 143 mètres de long battant pavillon lituanien et propriété d’un armateur néerlandais - le "Margiris" - a suscité une vive inquiétude parmi les pêcheurs français et alarmé l’opinion publique. Un autre navire de grande taille appartenant à un armateur allemand y a également circulé.
Ces navires sont des chalutiers pélagiques congélateurs ciblant le chinchard, le hareng et parfois la sardine. Les poissons pêchés sont destinés à être exportés en Afrique.
La taille de ces navires résulte du choix économique des armateurs concernés de congeler les poissons directement à bord, de rester plus longtemps sur les zones de pêche et, par là même, de réduire leur consommation de carburant en évitant de multiplier les allers-retours avec leurs ports de débarquement.
Le Gouvernement français a indiqué au Sénat que le "Margiris" n’avait fait que traverser les eaux françaises sans y pêcher.
S’agit-il d’un facteur potentiel de déstabilisation de la Politique commune de la pêche et surtout de la pêche artisanale ?
Jean Bizet : D’une façon générale, la problématique de la Manche est rendue extrêmement complexe par l’exiguïté des zones de pêche. Dès lors, la présence de navires de la taille du "Margiris", si elle venait à se généraliser, poserait un double problème :
- d’une part, celui d’une concurrence accrue imposée aux pêcheurs artisanaux, contraints du fait de "l’industrialisation de la mer" d’aller pêcher toujours plus loin et dans des conditions de plus en plus difficiles ;
- d’autre part, celui de la durabilité de la pêche dans la Manche et de la soutenabilité des prélèvements au regard de la gestion de la ressource, alors que ce gigantesque chalutier s’est vu a contrario interdire de pénétrer dans des espaces maritimes bien plus vastes, comme en Australie.
Serait-il possible d’interdire la venue dans nos eaux de tels navires battant pavillon européen ?
Jean Bizet : Dès lors qu’il s’agit d’un navire battant pavillon d’un autre État membre de l’Union européenne, il serait impossible de lui interdire l’accès à nos eaux, puisque les États membres ont mutualisé leurs eaux en créant une Politique commune de la pêche (PCP).
Pour autant, il faut rappeler que ces bateaux de grande taille n’agissent pas à leur guise. Ils sont soumis aux règles strictes de gestion communes issues de la PCP :
- les mesures techniques définissant les caractéristiques de leur outil de travail ;
- les mesures de contrôle incluant l’emport de moyens de géolocalisation, le remplissage des journaux de déclaration des captures et débarquements et l’obligation de notification préalable aux autorités de leur entrée au port ;
- le respect des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas, ainsi que de l’obligation de débarquement.
Enfin, dans le contexte du "Brexit", il semblerait délicat de chercher à restreindre la venue de navires européens dans les eaux françaises, tout en revendiquant le maintien de l’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs français.
En dernière analyse, la pêche artisanale française mérite à l’évidence une attention renforcée. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pourrait lui venir davantage en appui, si ses règles étaient à la fois simplifiées et appliquées avec davantage de réactivité en France.
La prochaine négociation sur le budget européen de la pêche et les interactions probables avec le "Brexit" devraient nous amener à intégrer cette nouvelle problématique. Quant à l’élaboration du nouveau FEAMP, il conviendrait d’en profiter pour supprimer les imperfections actuelles. De nouveaux échanges avec l’ensemble des professionnels de la filière seront nécessaires.
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