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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Dernière mise à jour le 24 octobre 2022
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Jeudi 20 octobre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues.

 

 

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (20 octobre 2022)

 

 

 

Jeudi 20 octobre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues.

 

 

 Examen en commission au Sénat (5 octobre 2022)

 

Mercredi 5 octobre 2022, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Jocelyne GUIDEZ, rapporteure, et établi son texte sur la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

 

Nomination de rapporteur (28 septembre 2022)

Mercredi 28 septembre 2022, la commission des affaires sociales a nommé Jocelyne GUIDEZ, rapporteure sur la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

 

Dépôt du texte (6 septembre 2022)

Mardi 6 septembre 2022, Valérie LÉTARD, et plusieurs de ses collègues, ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

 Comprendre les enjeux

 

Ce texte propose de créer une aide financière destinée aux victimes de violences conjugales, sous la forme d’un prêt accordé par les caisses d’allocations familiales, versé en trois mensualités. Cette aide serait assortie d’un accompagnement social et professionnel.

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