16e session plénière à Dubaï - 9 et 10 mars 2022
La 16e session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est tenue à Dubaï (Émirats arabes unis) les 9 et 10 mars 2022, accueillie par le Conseil national fédéral, le Parlement monocaméral émirati.
79 déléguésActivités des Sénateurs membres de la délégation française auprès de l'APM Activités des Sénateurs membres de la délégation française auprès de l'APMissus de 21 délégations parlementaires nationales (18 des 29 membresActivités des Sénateurs membres de la délégation française auprès de l'APM à part entières de l’APM, 3 des 5 membres associés et partenaires), et 17 représentants issus de 10 organisations internationales, institutions et gouvernementActivités des Sénateurs membres de la délégation française auprès de l'APM, étaient présents lors de cette session présidée par M. Gennaro MIGLIORE, membre de la Chambre des députés italienne.
Le Parlement français était représenté par Mmes Sylvie GOY-CHAVENT et Marie-Arlette CARLOTTI, sénatrices, et Mme Sandrine MÖRCH et M. Alain PEREA, députés.
14ème session plénière à Athènes - 20 et 21 février 2020
La 14ème session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est tenue à Athènes (Grèce), les 20 et 21 février 2020.
132 délégués issus de 25 délégations parlementaires nationales (sur 29 membres de l’APM, 3 membres associés et un parlement invité) étaient présents.
Le Parlement français était représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR, sénateurs, et Mme Sandrine MÖRCH et M. Alain PEREA, députés.
Les débats ont été profondément marqués par le plan de paix destiné à résoudre le conflit israëlo-palestinien, présenté fin janvier par le Président des États-Unis Donald TRUMP. Plusieurs parlementaires ont exprimé leur crainte d’une reprise des violences si Israël procédait à des annexions de territoires, en particulier autour de Jérusalem et dans la vallée du Jourdain, et leur refus de renoncer à faire de Jérusalem la capitale d’un État palestinien viable dans les frontières de 1967.
Au cours de cette session, deux résolutions présentées par des membres de la délégation française ont été adoptées à l’unanimité.
La première, présentée par M. Alain PEREA, dans le cadre de la 2e commission permanente sur la coopération économique, sociale et environnementale porte sur l’échec de la COP 25 qui s’est tenue à Madrid en décembre 2019, et à laquelle il représentait l’APM, en sa qualité de vice-président de l’APM.
Elle met notamment en exergue l’engagement de l’APM en faveur des économies vertes et bleues à travers ses partenariats, et notamment sa coopération avec le Comité méditerranéen pour le développement durable de la Convention de Barcelone (PNUE/PAM). Elle souligne combien une stratégie commune pour la gestion des déchets est indispensable, en raison des conséquences néfastes, multiples et majeures qu’ils engendrent, et appelle les parlementaires à communiquer davantage sur l’impact du changement climatique sur le bassin méditerranéen, moins médiatisé que celui subi par d’autres régions du globe, tels que l’Amazonie ou les pôles.
Présenté dans le cadre des travaux de la 3e commission permanente sur le dialogue des civilisations et des droits de l’homme, la résolution défendue par Mme Sandrine MÖRCH « Les Parlementaires de l’APM pour les droits de l’homme », vise à conforter le rôle crucial des parlementaires dans la déclinaison des engagements internationaux en politiques publiques nationales.
Alors que 2019 marque le 30ème anniversaire de la Convention international des droits de l’enfant (CIDE), elle appelle à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit placé au centre des débats et prises de décision parlementaires.
Elle évoque également le nouveau défi que constitue l’intelligence artificielle pour les droits de l’homme et envisage la création d’un groupe de travail au sein de l’APM afin d’analyser les implications d’un accroissement de son utilisation, qui peut constituer une menace pour les droits de l’homme ou, au contraire, un instrument au service de leur protection, et qui peut jouer également un rôle dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes.
Cette session a également l’occasion de faire le point sur la pandémie de Covid-19, grâce à l’intervention de Mme Marianna TRIAS, représentante spéciale du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
À l’issue de la session, l’Assemblée a approuvé l’adhésion des Émirats arabes unis en tant que membre associé de l’APM, en raison de leur implication dans les efforts de déradicalisation, de paix et de stabilité dans la région et pour leur rôle dans la promotion des échanges culturels.
Après avoir entendu le rapport d’activité du Secrétaire général, elle adopté le projet de budget pour 2020 qui maintient inchangés le montant des contributions des États membres.
Sur proposition du Bureau, la prolongation, pour quatre années supplémentaires, du mandat de M. Sergio PIAZZI au poste de secrétaire général de l’APM a été approuvée.
Enfin, M. Karim DARWISH, président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants égyptienne, a succédé à Mme Alia BOURAN, à la présidence de l’APM.
Parallèlement à cette session, la délégation parlementaire française a été reçue par M. Patrick MAISONNAVE, ambassadeur de France en Grèce. Plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels les tensions entre la Grèce et la Turquie, ravivées par la question de la gestion des flux de migrants, ou encore la mise en œuvre des réformes présentée par le gouvernement du nouveau Premier Ministre Kyriakos MITSOTAKIS.
12ème session plénière à Bucarest - 19 au 21 juin 2018
La 12ème session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est tenue à Bucarest (Roumanie), du 19 au 21 juin 2018, dans la salle des séances de la Chambre des députés roumaine.
132 délégués issus de 25 délégations parlementaires nationales (sur 29 membres de l’APM, 3 membres associés et un parlement invité) participaient à cette session.
La délégation française était composée de Mme Sandrine MÖRCH et M. Jean-Louis MASSON, députés, et M. Simon SUTOUR, sénateur.
Dans le cadre des travaux de la 1re commission permanente sur la coopération politique et les questions de sécurité, M. Simon SUTOUR a présenté un rapport et une résolution sur les développements politiques et sécuritaires dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (ANMO).
Votée à l’unanimité des parlementaires présents et en particulier des représentants d’Israël et de l’Autorité Palestinienne, cette résolution vise notamment à :
- demander instamment la reprise immédiate des négociations de paix pour faire face au conflit israélo-palestinien ;
- réaffirmer la position de l’APM selon laquelle une solution à deux États constitue le seul moyen pour que les deux peuples, israélien et palestinien, puissent réaliser leurs aspirations légitimes à disposer d’eux-mêmes, et vivre côte à côte dans des frontières sûres et reconnues, en paix et en sécurité ;
- exhorter toutes les parties concernées à s’engager dans des négociations pour résoudre la crise syrienne ;
- exprimer son soutien au processus de réconciliation nationale en Syrie, y compris la nécessité d’un accord politique global, de réformes constitutionnelles et l’organisation d’élections supervisées par les Nations Unies ;
- attirer l’attention sur la crise humanitaire actuelle qui frappe la région à la suite de la guerre syrienne, et demande instamment à tous les acteurs engagés à fournir l’aide humanitaire aux civils ;
- inviter les parties concernées à accélérer la mise en œuvre de l’accord politique libyen, seule voie de réconciliation nationale reconnue au niveau international.
Au cours de cette session, les débats ont été marqués par les interventions de la Turquie et de la Syrie, qui ont âprement justifié leurs offensives militaires par la lutte contre les groupes terroristes menaçant leur sol, et n’ont pas fait preuve d’une grande considération à l’égard des négociations internationales conduites sous l’égide des Nations unies et même de la Russie à Sotchi.
Parmi les autres résolutions adoptées lors de cette session, figurent celle rapportée par M. Charalambos THEOPEMBTOU, député chypriote, intitulé « Le soutien des parlementaires face aux problèmes du changement climatique », issue des travaux de la 2e commission permanente sur la coopération économique, sociale et environnementale ou encore celle présentée par Mme Gabriela CANAVILHAS, députée portugaise, portant sur la protection du patrimoine culturel dans le contexte des conflits armés », dans le cadre de la 3e commission permanente sur le dialogue des civilisations et des droits de l’homme.
S’agissant de l’organisation interne de l’APM, la délégation maltaise s’est engagée, compte tenu du délabrement du Palais Spinola de Saint Julians, siège administratif affecté par le Gouvernement maltais à l’APM, à trouver dans les deux mois un bâtiment adéquat permettant notamment de garantir la sécurité des personnels de l’organisation.
En marge de la session, la délégation parlementaire a été invitée par. Mme Michèle RAMIS, Ambassadrice de France en Roumanie, pour une réunion de travail, qui a permis d’évoquer les principales questions liées aux relations bilatérales franco-roumaines.