Réuni le mercredi 24 janvier 2024, sous la présidence de M. Hugues SAURY (Les Républicains – Loiret), président, le groupe d’amitié France – Pays de la Corne de l’Afrique s’est entretenu avec Mmes Anne CASTAGNOS, Marie-Claude GENDRON et Donatella ROVERA, d’Amnesty International, sur la situation des droits humains au Soudan.

A également participé à la réunion : M. Michel CANÉVET (Union centriste – Finistère).

Amnesty International est interdite au Soudan depuis plus de 15 ans, mais dispose de contacts dans le pays qui lui permettent d’obtenir des informations sur la situation sur place.

Le conflit au Soudan n’est pas nouveau – on pense au Darfour notamment –, mais c’est la première fois que, depuis le 15 avril 2023, il affecte directement la capitale, Khartoum, détruite et pillée dès le début du conflit. Depuis le départ, la réponse internationale à ce conflit paraît limitée. Or, la situation s’est encore aggravée depuis décembre dernier, car le conflit s’est étendu à des zones où les populations civiles n’ont plus la possibilité de fuir – jusque-là, il avait donné lieu à un exode important, principalement vers l’Égypte, où les réfugiés vivent dans des conditions précaires rendant quasiment impossible leur retour pour l’instant, et accessoirement vers l’Éthiopie, alors que subsistent les déplacements intérieurs observés au début du conflit. Si des régions du pays avaient semblé initialement préservées, Port-Soudan par exemple, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Par ailleurs, les clivages ethniques, au Darfour en particulier, perdurent, et les tribus africaines non arabes sont victimes de groupes paramilitaires mis en place par le régime de Omar el-Bechir.

Dans ce contexte très dégradé, la situation humanitaire des populations civiles devient catastrophique : les réfugiés vivent dans des camps de fortune, où l’aide humanitaire est insuffisante. Les combats engagés depuis le 15 avril 2023 ont conduit au déplacement de 7 à 8 millions de personnes, soit, selon l’ONU, le plus important déplacement de population à l’heure actuelle. La sécheresse qui sévit depuis plusieurs années dans le pays a entraîné de mauvaises récoltes et des pénuries alimentaires.

Par ailleurs, la guerre au Soudan contribue à déstabiliser le Tchad, de même que le Soudan du Sud.

Pour l’instant, ce conflit apparaît sans issue. Il s’agit d’une lutte pour le pouvoir entre deux camps qui s’affrontent violemment en s’alliant à des groupes paramilitaires, dont les Forces de soutien rapide, elles-mêmes soutenues par les Émirats arabes unis. Aucun des deux camps en présence ne pouvant, à ce stade, contrôler la totalité du pays, il est possible que le Soudan évolue vers une situation à la libyenne.

En octobre dernier, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a institué une mission d’enquête sur la violation des droits de l’Homme au Soudan, dont la mission est de documenter les crimes commis et ainsi de lutter contre l’impunité ; cette mission d’enquête manque toutefois de moyens. C’est également le cas de l’enquête diligentée par la Cour pénale internationale depuis plusieurs années au Darfour.

Les parlementaires ont un rôle à jouer pour promouvoir les recommandations d’Amnesty International sur le Soudan, par exemple sur la généralisation de l’embargo sur les armes, auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il en est de même pour évaluer l’action de l’ONU au Soudan. Par ailleurs, les violences sexuelles constituant un crime massif et systématique dans le conflit soudanais, l’agenda « Femmes, paix, sécurité », mis en place par la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 31 octobre 2000, qui accorde également des prérogatives aux parlementaires, pourrait être activé. Cet agenda est en effet décliné au niveau national par des plans d’action régulièrement mis à jour, aux termes desquels les gouvernements doivent présenter leur mise en œuvre aux parlementaires. Aussi le Soudan pourrait-il être intégré au plan national d’action français.

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