Départ à l'étranger et retour en France : mode d'emploi.

Actes

I. Ouverture

Philippe DESSAINT - Bonjour. Je vous propose de demander aux intervenants de présenter leurs services et les actions menées vis-à-vis des français partant et revenant de l'étranger.

Christophe BOUCHARD - En ce qui concerne la sécurité juridique des Français à l'étranger, le Ministère des Affaires Etrangères intervient sur les deux axes suivants :

1. Le cadre juridique des séjours des Français à l'étranger
   Nous essayons de travailler avec l'ensemble des pays du monde pour faciliter le séjour des Français à l'étranger, notamment dans le domaine fiscal et celui de la protection sociale (via la signature de conventions) et les conditions générales de séjour et de circulation. Par ailleurs, certaines conventions plus spécifiques sont signées avec des pays comme le Canada, l'Australie ou le Japon pour faciliter les voyages de découverte pour les jeunes (accords vacances-travail, par exemple).
2. La protection des droits des Français à l'étranger
   Le pays d'accueil est en charge de la protection des personnes se trouvant sur son territoire, mais la France conserve certains devoirs envers ses ressortissants expatriés. Cette protection consulaire s'applique notamment aux Français détenus à l'étranger, ce qui concerne actuellement environ 2 000 personnes. Elle ne vise toutefois qu'à s'assurer du caractère équitable du procès et de la qualité des conditions de détention, sans intervenir sur le fond du dossier.

Cyril MALOINE - Les non-résidents sont des personnes, françaises ou étrangères, vivant à l'étranger, mais ayant des obligations fiscales en France. C'est typiquement le cas d'une personne possédant un logement en France et le mettant en location pour la durée d'un séjour à l'étranger. Les revenus issus de cette location sont imposés en France. En l'occurrence, la déclaration doit être déposée auprès du Centre des non-résidents. Ce dernier gère environ 200 000 foyers fiscaux.

Toute personne quittant la France doit déposer une déclaration avec une annexe particulière, correspondant respectivement aux périodes antérieures postérieures au départ à l'étranger, chacune faisant l'objet de règles d'imposition différentes. A son retour en France, la personne n'aura plus qu'une seule déclaration à déposer, correspondant aux revenus perçus depuis la date de son retour.

Par ailleurs, nous mettons à la disposition du grand public les services suivants :

• Le compte fiscal des particuliers
  Il s'agit d'un service en ligne permettant à tout un chacun de consulter l'état de son compte, aussi bien en termes de déclaration que de paiement.
• Le portail impôts.gouv
  Il livre toute une série de questions / réponses et de fiches thématiques sur ces sujets.
• Le traitement des questions particulières
  Ces questions peuvent être adressées par écrit ou par téléphone à l'accueil du Centre des impôts des non-résidents, qui s'engage à y répondre sous un délai de 48 heures. L'adresse postale de ce Centre est la suivante : TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93 465 Noisy-le-Grand Cedex

Richard HEURTIER - Cette table ronde a pour objet la gestion du départ, mais également du retour. C'est à cet effet qu'a été créé, en mai dernier, le Service d'accueil des non-résidents. Ce dernier a vocation à aider les non-résidents lors de leur retour en France en leur fournissant une expertise juridique sur toutes les conséquences fiscales de leur retour.

Dans le cas d'un non-résident chez qui l'idée d'un retour commence à germer, sans que sa décision soit encore arrêtée, nous avons mis en place une démarche progressive consistant à lui livrer un certain nombre d'indications et de simulations. Il s'agit d'informations non-engageantes ayant vocation à lui servir d'aide à la décision. Cette démarche peut tout à fait être anonyme si la personne le souhaite. Une fois la décision de retour prise, la personne est en droit d'exiger de la part de l'administration fiscale un rescrit, c'est-à-dire une prise de position formelle et engageante sur sa situation de fait, c'est-à-dire sur les conséquences fiscales précises de son retour. Pour que l'administration puisse s'engager, il est indispensable de lui fournir des informations exhaustives sur la nature des revenus et du patrimoine du non-résident et de son foyer fiscal. Cette démarche aboutira à la production d'un rescrit de domiciliation, c'est-à-dire un courrier de conclusions sur tous les points au sujet desquels elle aura été saisie.

En outre, l'assistance juridique fournie par ce Service pour toutes les questions législatives, en relation avec les services gestionnaires, demeure valable pendant les 3 années suivant le retour de la personne.

Par ailleurs, j'indique que nous ne sommes pas, bien sûr, en charge de l'accompagnement des non-résidents dans leurs discussions avec les administrations fiscales étrangères.

M. TOUVREY - Tout Français qui quitte la France pour aller s'installer à l'étranger perd ses droits à protection sociale et entre dans le dispositif de protection sociale de son pays d'accueil. Toutefois, un Français a la possibilité, s'il le souhaite, de s'affilier à la Caisse des Français de l'Etranger pour conserver ses droits. A son retour en France, la personne réintègre automatiquement le régime français de protection sociale obligatoire. Toutefois, il convient de tenir compte du fait que pendant toute la durée de son séjour à l'étranger, cette personne n'a pas cotisé au régime de retraite. Or, l'affiliation à la Caisse des Français de l'Etranger permet de se prémunir contre ce type de risque.

Lorenzo CORNUAULT - Le VIE est un dispositif permettant à tout jeune Français de 18 à 28 ans de réaliser pour le compte d'une entreprise ou d'une administration une mission professionnelle d'une durée comprise entre 6 mois et 2 ans. Ce dispositif s'adresse à des jeunes qui sont sur le point d'entrer dans le monde du travail et qui se voient ainsi offrir un formidable « accélérateur de CV » dans un environnement parfaitement sécurisé. La gestion des VIE est confiée à Ubifrance. Une fois à l'étranger, ces jeunes sont placés sous l'autorité tutélaire de l'Ambassadeur de France, même si au plan opérationnel, ils demeurent sous la responsabilité de leur employeur. Pendant la durée de leur séjour à l'étranger, ils demeurent couverts par la Sécurité Sociale française.

Ce programme fonctionne depuis 2001 et a permis d'envoyer près de 25 000 jeunes à l'étranger. Il est important de bien souligner que durant leur mission professionnelle, ces jeunes sont rémunérés, ce qui leur permet d'avoir un niveau de vie équivalent à celui qu'ils avaient en France. Cette rémunération ne fait l'objet d'aucune fiscalisation, ni en France, ni dans le pays d'accueil. En dernier lieu, pour souligner l'intérêt de ce dispositif, je vous livre les chiffres suivants :

• 72 % des jeunes qui rentrent d'un VIE sont directement embauchés par l'entreprise qui les a expatriés ;
• 15 % refusent l'offre qui leur est faite par leur entreprise missionnaire parce qu'une autre entreprise leur a fait une offre plus séduisante ;
• 6 % restent dans leur pays d'affectation ;
• 92 % trouvent un CDI moins d'un mois après leur retour.

Didier ETIENNE - La Mission des Fonctionnaires Internationaux est une mission interministérielle créé en 1995 qui regroupe des représentants du personnel des ministères des Affaires Etrangères, des Finances, de la Défense et de l'Agriculture, qui se consacrent à la promotion de la présence française au sein des organisations internationales. Le site web de la MFI publie en temps réel toutes les offres d'emplois offertes par l'ensemble des organisations internationales. La MFI peut également étudier la candidature des personnes intéressées, afin de leur indiquer si elles ont une chance ou non de voir leur démarche aboutir. Les chances des Français sont de plus en plus limitées, du fait de la très forte présence française au sein de ces organismes. Les profils les plus recherchés sont ceux de personnes expérimentées, c'est-à-dire affichant à la fois une excellente formation universitaire et une expérience professionnelle, idéalement en entreprise. Naturellement, les organisations internationales sont extrêmement attractives, non seulement en raison de l'intérêt intrinsèque de leurs activités, mais également de leur niveau très élevé de rémunération.

Ramon CASAMITJANA - Le Comité d'Entraide aux Français Rapatriés est une institution unique au monde. Les pouvoirs publics lui ont confié une mission de service public, bien que sa structure soit celle d'une association loi 1901. Le CEFR s'adresse aux Français installés durablement à l'étranger, parfois depuis plusieurs générations, que les vicissitudes économiques, politiques ou sociales du pays d'accueil ont réduits à l'indigence. Les bénéficiaires peuvent être rapatriés en France via 3 filières :

• La filière consulaire
  Les Français concernés doivent se déclarer auprès de leur Consulat, ce dernier devant mener une enquête afin d'établir s'ils sont réellement en situation d'indigence. Le cas échant, leur retour est organisé par le Consulat, généralement. A leur arrivée en France, elles sont prises en charge par le CEFR. Cette procédure concerne une centaine de personnes par an.
• La filière des retours organisés par les intéressés eux-mêmes
  Ces personnes rentrent en France par leurs propres moyens et, une fois sur place, viennent s'adresser au CEFR. Ce flux était auparavant assez minoritaire, mais représente aujourd'hui la majorité des retours.
• La filière exceptionnelle
  Cette troisième est la plus rare. Elle fait suite aux situations catastrophiques (Tchad, Côte d'Ivoire, Liban, etc.) qui provoquent un afflux massif et soudain de rapatriés, ce qui exige une mobilisation dans l'urgence.

La prise en charge des rapatriés indigents consiste à les insérer dans la société française, en tâchant de leur fournir un logement et, si possible, un emploi. En ce qui concerne les personnes âgées, nous les orientons vers des maisons de retraite. Nous disposons d'une douzaine d'établissements sur tout le territoire français, qui relèvent du droit commun et 5 maisons de retraite, en propre.

La première difficulté que nous rencontrons concerne la fragilité croissante des publics que nous accueillons. Il y a une dizaine d'années, les Français de l'étranger étaient des mono-nationaux (c'est-à-dire de parents français et ayant des enfants français) affichant une situation familiale généralement stable. Aujourd'hui, de plus en plus, nous rencontrons des familles monoparentales, mais binationales, voire trinationales, et qui outre leur indigence financière, souffrent également de problèmes sociaux, sanitaires et psychologiques. Dès lors, leur insertion en France est beaucoup plus difficile.

La deuxième difficulté concerne la perte du lien de ces publics rapatriés avec la France. Nous recevons par exemple des mères africaines d'enfants français. Or, nous ne pouvons commencer notre travail d'insertion que lorsque la famille est entièrement régularisée, et il se trouve que la procédure administrative de régularisation peut aujourd'hui prendre jusqu'à 2 ans. Dans l'intervalle, les personnes concernées demeurent à la charge du CEFR, c'est-à-dire de la collectivité nationale, en centre d'urgence, ce qui peut représenter un coût de 15 000 euros par personne. Par ailleurs, si certaines de ces personnes ont perdu leur lien avec la France , c'est qu'elles souhaitaient s'insérer dans leur pays d'accueil. C'est fréquemment le cas dans d'autres pays occidentaux (Italie, Espagne, Etats-Unis, etc.). Bien souvent, leurs enfants ne parlent pas un mot de français. Il en résulte que dans certains cas, le premier travail du CEFR consiste à veiller à ce que certains Français rapatriés puissent apprendre le français, qui est pour eux une langue étrangère.

En dépit de toutes ces difficultés, je pense pouvoir dire que nous remplissons notre mission correctement.

II. Questions / réponses

Milo MIJACOVIC - Je réside en Allemagne depuis 5 ans, sous contrat local avec une banque française, et je souhaiterais savoir s'il y a un sens à s'affilier à la Caisse des Français de l'Etranger plusieurs années après le départ à l'étranger.

M. TOUVREY - Le cas de l'Allemagne est un peu particulier car ce pays dispose d'un système de protection sociale très développé. J'aborderais ce sujet à travers les deux axes suivants :

1. L'assurance maladie
   Il existe un dispositif d'assurance maladie outre-Rhin, mais au-dessus d'un certain niveau de revenu, la loi allemande laisse à chacun le choix de s'affilier à l'organisme de son choix. Par conséquent, rien n'empêche d'adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger.
2. La retraite
   Travaillant en Allemagne, vous allez avoir droit à une retraite allemande, mais cette dernière, par le biais des règlements européens de sécurité sociale, va être coordonnée à la retraite française. C'est grâce à ce mécanisme de coordination que les risques de pénalisation sur la retraite n'existent pas, ou peu, avec l'Allemagne. Vous percevrez donc une pension allemande et une pension française, sachant que la somme des deux peut être différente de ce que vous auriez perçu si vous aviez effectué l'intégralité de votre carrière en France.

Thierry CONSIGNY - Je suis élu à l'Assemblée pour les Français d'Asie du Nord et je souhaiterais aborder le thème du mariage international et de ses conséquences. En cette période de grande mobilité entre la France et l'Asie, de nombreux jeunes Français épousent des ressortissants chinois, japonais ou coréens, sans réaliser les difficultés auxquelles ils s'exposent par la suite, en cas de divorce, notamment en ce qui concerne l'accès aux enfants. Ainsi, au Japon, la garde monoparentale est en vigueur. Ces cas sont nettement moins médiatisés que les problèmes issus des mariages franco-russes, mais ils ne sont pas moins problématiques. Comment prendre en compte ce problème ?

Christophe BOUCHARD - Il est exact que cette problématique se développe dangereusement, sans toutefois être systématiquement liée à l'expatriation. Les situations sont très différentes selon les pays. Les déplacements illicites d'enfants sont couverts par la Convention de La Haye. Dans le cas extrême, les enfants sont purement et simplement kidnappés par l'un des deux parents, l'autre n'ayant plus de droit de garde, ou pire, même plus de droit de visite. Certains cas très douloureux existent notamment au Japon, où certains pères français sont privés de tout contact avec leurs enfants depuis des mois, voire des années. Le Japon n'est pas signataire de la Convention de La Haye , de même que de nombreux pays moyen-orientaux et de la Russie. Or , dans ce contexte, nous sommes démunis sur le plan juridique et il ne nous reste plus qu'à mettre en place des structures de concertation diplomatique ou de médiation en espérant qu'elles portent leurs fruits.

Richard DELRIEUX - Il est très important que les jeunes Français désireux de partir à l'étranger soient bien conscients que les systèmes juridiques qu'ils vont y trouver sont parfois très différents de ce qui existe en France. Pour évoquer mon cas personnel, mon fils a été enlevé par mon épouse japonaise il y a 3 ans et je ne le vois quasiment plus depuis. Au Japon, l'enlèvement parental n'est pas puni par la loi.

Une intervenante - Pourriez-vous nous donner davantage de précisions au sujet des accords entre jeunes professionnels ?

Christophe BOUCHARD - Ces accords nous lient à des pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Maroc, la Tunisie , etc. C'est une des formules permettant à des jeunes d'avoir une première expérience professionnelle à l'étranger, pour une durée maximale de 18 mois. Le principal intérêt de ces accords est de pouvoir rester dans un pays pendant plus d'un an sans permis de travail, ce qui ne va pas toujours de soi, notamment aux Etats-Unis. Pour plus de précisions, je vous invite à contacter la Maison des Français de l'Etranger.

Delphine POTEAU - Je suis infirmière et je songe à partir travailler à l'étranger. Quelles sont les démarches préalables à effectuer sur le plan fiscal ? En outre, puis-je conserver mon logement en location ? Qu'en est-il de la taxe d'habitation ?

Cyril MALOINE - Vous êtes bien évidemment libre de garder ou de ne pas garder votre appartement. Si vous êtes totalement expatriée dans votre pays d'accueil, ce pays devient de fait votre résidence principale. De ce fait, votre appartement en France sera imposé en tant que résidence secondaire, ce qui vous prive d'un certain nombre d'abattements.

En cas de départ à l'étranger, la seule obligation à laquelle vous êtes astreinte consiste à déposer votre déclaration d'impôt sur le revenu. Toutefois, si vous souhaitez continuer à recevoir vos documents fiscaux à votre nouvelle adresse, je vous conseille d'en informer votre Centre des impôts. Deux périodes sont à considérer :

• Avant votre départ
  Vous utiliserez votre déclaration pré-remplie, sur laquelle vous porterez tous les revenus que vous déclariez habituellement jusque-là.
• Après votre départ
  Il s'agit d'une déclaration annexe (référence 2042 NR) que vous joindrez à votre déclaration principale, dans l'éventualité où vous avez des revenus imposables en France sur la période comprise entre votre départ et la fin de l'année 2009. En l'absence de revenus, il est inutile de la remplir. Si votre appartement a été mis en location, vous allez donc percevoir des revenus fonciers. Vous devez donc déclarer ces revenus sur l'imprimé 2042 NR pour la période comprise entre votre départ et la fin de l'année 2009.

Par ailleurs, sachez que désormais, à l'occasion d'un départ à l'étranger, il n'est plus nécessaire de demander un quitus fiscal.

Un intervenant - Pourquoi n'est-il pas possible de faire plusieurs VIE ?

Lorenzo CORNUAULT - Il est exact que la loi n'autorise qu'un seul VIE par personne et pour un seul employeur. Néanmoins, Christine Lagarde travaille actuellement sur un projet visant à fractionner le VIE en 4 périodes de 6 mois. Cette nouvelle configuration correspondra mieux à la réalité du marché, mais ne trouvera probablement pas beaucoup d'écho de la part des employeurs. La durée moyenne du VIE est aujourd'hui de 17 mois et devrait demeurer globalement inchangée.

Ingrid BILBO - Est-il possible de remplir sa déclaration fiscale par Internet depuis l'étranger ?

Cyril MALOINE - Oui.

Ingrid BILBO - A partir de quel moment sommes-nous considérés comme non-résidents ?

Cyril MALOINE - Deux critères sont pris en compte :

• le fait de résider à l'étranger plus de la moitié de l'année ;
• avoir le centre de ses intérêts hors de France.

Hervé PIGLOWSKI - Existe-t-il un organisme chargé de prendre en charge les démarches judiciaires internationales des citoyens français, par exemple en vue de l'obtention d'une attestation de non-antécédent judiciaire de la part d'un pays étranger afin de pouvoir se rendre dans un autre pays étranger ?

Christophe BOUCHARD - Si un pays étranger réclame tel ou tel document avant d'autoriser un Français à venir s'installer sur son territoire, ce n'est pas du ressort des autorités françaises. Ces dernières ne sont donc pas en mesure d'intervenir sur ce plan.

Olivier AUCLAIR - Comment un Français résidant à l'étranger doit-il déclarer ses revenus lorsque son salaire lui est versé pour moitié sur un compte bancaire français et pour moitié sur un compte étranger ?

Cyril MALOINE - Le critère n'est pas la domiciliation du compte, mais le régime des rémunérations et le lieu au titre duquel cette rémunération vous est versée.