Les métiers du service public à l'étranger : quelle contribution pour la présence française ?

Actes

I. Ouverture

Caroline DELAGE - Les métiers du service public français à l'étranger sont indispensables à la vie de nos compatriotes établis à l'étranger. Quels sont ces métiers ? En quoi consistent-ils ? Comment renforcent-ils la présence française à l'étranger ? La table ronde s'articule autour de quatre thématiques :

• les services rendus aux Français de l'étranger ;
• l'accompagnement économique ;
• la sécurité ;
• l'enseignement le rayonnement culturel.

Existe-t-il une spécificité des services français ?

II. Les services rendus au Français de l'étranger

Alain CATTA - Notre spécificité française tient en partie à la culture et à l'attachement des Français au service public et aux fonctions régaliennes, culture et attachement qui n'existent pas au même degré chez nos grands partenaires occidentaux.

Les Français attendent de trouver à l'étranger une qualité de service similaire à celle que les citoyens sont en droit d'attendre en France et ce, dans un certain nombre de domaines. La palette des services publics couverts à l'étranger, si elle est moindre que celle que peuvent offrir les mairies, les régions et l'Etat, reste cependant d'une richesse très importante.

N'oublions pas que les Français de l'étranger, contrairement à d'autres expatriés, bénéficient d'une représentation parlementaire grâce à douze sénateurs de l'étranger qui expriment leurs préoccupations et leurs besoins au plus haut niveau de l'Etat. Le Président de la République a d'ailleurs étendu cette représentation à l'Assemblée Nationale.

Par ailleurs, le Français candidat à l'expatriation est exigeant dans la mesure où il attend de pouvoir scolariser ses enfants. Cela explique que la France bénéficie du plus grand réseau scolaire à l'étranger auquel près d'1 milliard d'euros sont consacrés. Il faut en outre souligner l'importance du réseau consulaire et de ses attributions.

La communauté française de l'étranger est solidaire. Ainsi, lorsque des Français rencontrent des problèmes, le consulat prête main-forte. Cela n'est cependant pas une spécificité française puisque la protection consulaire, telle que la prévoit et l'organise la Convention de Vienne de 1963, fait obligation à tous les pays signataires de protéger leurs concitoyens à l'étranger. La France va néanmoins plus loin en organisant la solidarité sociale à l'étranger. Peut-être n'est-elle pas aussi pertinente, puissante et financement présente qu'elle l'est en France. Il n'empêche que nous nous efforçons d'étendre à l'étranger chaque prestation sociale organisée en France.

Enfin, en matière économique, les entreprises dont les PME comptent sur Ubifrance pour leur fournir un éclairage indispensable à l'investissement à l'étranger. C'est encore là l'une des responsabilités de l'Etat.

La construction européenne aura des incidences sur cette spécificité française les dix ou quinze années à venir. Il est certain que dans le cadre de la construction de l'Europe à 27, les métiers consulaires et diplomatiques ne seront plus en 2030 ce qu'ils sont aujourd'hui, tant en Europe que dans le reste du monde. A l'intérieur-même de l'Europe, le métier consulaire traditionnel doit peu à peu faire place à la montée en puissance des responsabilités des pays partenaires dans divers domaines. Ainsi, une partie du métier consulaire en Europe sera bouleversé. Je ne pense pourtant pas que cela implique la disparition des consulats en Europe d'ici vingt ans.

Nous sommes par ailleurs confrontés à des réductions budgétaires dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Il n'est pas question pour autant de remettre en cause l'universalité du réseau que nous devons moderniser, rationaliser et concentrer, par exemple par la constitution de pôles de compétences.

III. La sécurité

Caroline DELAGE - L'un des premiers besoins des Français à l'étranger est la sécurité. Il faut, en cas de crise, organiser un dispositif de protection, voire une évacuation. M. MOSTURA, qui s'occupe de la sécurité des expatriés dans leur pays d'accueil ?

Serge MOSTURA - C'est l'occasion de présenter le centre de crise du Ministère des affaires étrangères et européennes, structure qui depuis un an, a repris les activités assurées par le passé avec davantage de personnel et de moyens. Cette structure dépend directement du ministre des affaires étrangères mais a une vocation interministérielle. Ainsi, le centre de crise est capable de mobiliser les moyens de l'Etat pour répondre à une crise, de proposer une solution aux autorités françaises et de veiller à sa mise en œuvre. Nous gérons principalement les crises humanitaires et les crises consulaires qui intéressent les Français à l'étranger.

L'ambassadeur est au premier chef responsable de la sécurité des Français. Il s'appuie sur son officier de sécurité qui veille à la sécurité des intérêts français au sens large (sécurité des ressortissants, des immeubles français, de l'ambassade, des entreprises etc.) en travaillant avec les collaborateurs de l'ambassade (attaché militaire, attaché de coopération policière etc.). Il existe ensuite un comité de sécurité qui réunit des représentants de l'ambassade ou du consulat et des représentants de la communauté, dont les chefs d'îlots. Ce réseau reste en contact avec le centre de crise à Paris, principalement par le biais de l'officier de sécurité. A chaque fois qu'une crise consulaire se déclare, nous entretenons un dialogue permanent.

Ajoutons qu'en application de l'article 20 du traité instituant l'Union Européenne, nous avons outre la responsabilité de la sécurité des ressortissants français, la responsabilité des ressortissants européens qui se trouvent dans les pays où se déclencherait une crise et qui ne bénéficieraient pas de représentation diplomatique ou consulaire capable de leur venir en aide.

Caroline DELAGE - Vous assurez aussi la sécurité sanitaire. Comment protégeriez-vous les Français de l'étranger en cas de pandémie de grippe A ?

Serge MOSTURA - Nous avons préparée la pandémie grippale depuis plusieurs années et disposons d'un plan et de moyens matériels de trois types :

• les masques, dont tous les postes ont été pourvus et les stocks rehaussés ;
• les antiviraux, régulièrement renouvelés ;
• la vaccination qui sera proposée aux Français de l'étranger.

Enfin un site internet de conseils aux voyageurs s'adresse également aux expatriés afin de lutter contre la pandémie.

Caroline DELAGE - Madame PERREY, vous êtes chef d'État-major du Service de Coopération Internationale de Police. Ce service est présent dans 95 pays grâce à un réseau d'attachés de sécurité intérieure. De quelle manière ce service intervient-il dans la vie des Français de l'étranger ?

Virginie PERREY - Nous sommes en effet présents dans 95 pays et nous sommes en mesure d'intervenir dans 156 pays grâce aux représentations régionales. Nous sommes des policiers et des gendarmes présents soit dans les ambassades, soit dans les services de police à l'étranger. Nous pouvons intervenir au niveau judicaire lorsqu'un Français est victime ou auteur d'un délit : nous établissons alors un lien avec les autorités de police locales. Nous participons aussi  à la sécurité des Français à l'étranger et apportons notre expertise à l'officier de sécurité de l'ambassade. Nous intervenons enfin en cas de crise : nos personnels à l'étranger participent à l'organisation de l'aide et de l'évacuation des Français. Nous pouvons ainsi apporter aux Français à l'étranger toutes nos connaissances des autorités de police locales.

Caroline DELAGE - Différents métiers coopèrent ainsi pour assurer la sécurité des Français. M. TENEZE, vous avez, en tant que proviseur à Brazzaville, participé à l'évacuation d'expatriés.

Patrick TENEZE - En effet. Nous avons procédé en 1997 à une évacuation générale de la communauté française de Brazzaville. Dans un tel cas de figure, le lycée français devient un lieu de rassemblement car il est facile d'accès, peut recevoir un grand nombre de personnes et permet une évacuation par hélicoptère.

Monique CERISIER-BEN GUIGA, sénatrice des Français de l'étranger - Je voudrais rendre hommage au travail du centre de crise. A chaque fois qu'il a fallu assurer la sécurité de nos compatriotes et  les rapatrier, la cellule a travaillé de manière extrêmement professionnelle et dévouée. Je m'inquiète cependant de son financement.

De plus, considérez-vous que vous avez la même responsabilité vis-à-vis des voyageurs que vis-à-vis des expatriés ?

Serge MOSTURA - Nos moyens budgétaires sont relativement limités puisque le budget de la sécurité des Français à l'étranger s'élève à 1,6 million d'euros. Cela étant, cette ligne budgétaire dépend de la mission Provisions et peut être abondée à tout moment si les circonstances le justifient.

Par ailleurs, nous nous occupons de la sécurité des Français à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage. La population de touristes est plus difficile à aider car elle est très mobile. De plus, une fraction des voyageurs s'aventurent dans des zones dangereuses. Nous essayons de les informer des risques encourus à travers le site de conseils aux voyageurs, les voyagistes et les compagnies aériennes. De plus, je contacte régulièrement des voyageurs se trouvant dans des endroits très improbables pour les mettre en garde du risque extrême encouru.

Un projet de loi portant sur le remboursement des dépenses de secours à l'étranger est en préparation. Il concerne les dépenses réalisées par l'Etat pour secourir des compatriotes dans des situations très dangereuses alors qu'ils auraient préalablement été mis en garde. Sachez qu'il n'existe pas d'obligation de secours à l'étranger : nous ne sommes donc pas juridiquement tenus d'aller chercher un Français  en situation risquée à l'étranger mais nous le faisons pourtant par solidarité.

Virginie PERREY - Lorsque nous participons à l'organisation d'une évacuation, tous les Français, binationaux ou non, bénéficient de l'aide.

Par ailleurs, les services français de police et de gendarmerie ne se substituent pas aux autorités de police locales pour apporter de l'aide. Nous intervenons à la demande des autorités locales et assurons la liaison entre la France , les familles et les autorités de police locales.

De la salle - A quel moment décidez-vous d'une évacuation ?

Serge MOSTURA - Nous évacuons les Français lorsqu'ils ne peuvent plus rester sur place du fait de la situation sécuritaire profondément dégradée. Notre plan de sécurité compte trois niveaux :

• un premier niveau qui implique le confinement ;
• un second niveau qui voit la mise en place d'un regroupement ;
• un troisième niveau qui correspond à l'évacuation lorsque la situation devient intenable.

Caroline DELAGE - Parlons maintenant des fonctions de consul. M. COCHERY, vous rentrez de Londres où vous étiez consul général.

Bertrand COCHERY - C'est là l'un des plus gros postes du réseau puisque nous recensons 110 600 inscrits. Nous avons entre autres la responsabilité des visas (80 000 demandes étudiées chaque année). Le consul remplit à la fois les fonctions de maire (état-civil), de préfet (visa et passeports) et de diplomate (contacts avec les autorités locales).

L'aspect préfectoral touche aux questions de sécurité car le consul doit coordonner tous les services de l'ambassade pour la mise en œuvre des mesures conçues par le centre de crise. Il compte en cela sur l'aide de l'attaché de sécurité intérieure, de l'attaché de défense, des magistrats de liaison et des conseillers pour les affaires sociales et de santé.

A mon avis, la première qualité requise pour un consul est celle de la capacité d'attention aux problèmes humains, d'écoute et de réactivité par rapport aux personnes. Les qualités d'organisation sont également essentielles.

Nous travaillons heureusement avec des partenaires qui nous soutiennent ou nous critiquent : les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, les sénateurs, le réseau associatif et le réseau de solidarité à l'étranger sans lesquels les consulats ne pourraient mener à bien leurs missions.

IV. L'accompagnement économique

Caroline DELAGE - Vous vous occupez aussi des détenus français et des plus démunis. Jusqu'où poussez-vous l'assistance aux expatriés ?

Bertrand COCHERY - Un certain nombre de règles de principe sur les relations diplomatiques consulaires sont fixées par la Convention de Vienne et permettent aux consuls généraux de bénéficier d'un droit d'intervention lorsqu'il faut, par exemple, protéger un détenu (prévenir la famille, s'assurer qu'il bénéficie d'un interprète et a accès à un avocat). En aucun cas le consulat ne fait d'ingérence dans le fonctionnement de la justice locale mais nous devons nous assurer que les bases du droit sont garanties.

En-dehors de ce cas précis, l'assistance aux expatriés est avant tout une question de discernement puisque les responsabilités de l'Etat à l'étranger ne sont pas délimitées.

Nous nous trouvons à l'heure actuelle dans une situation ambiguë au niveau de l'Union Européenne qui voit le développement de services européens pour les ressortissants expatriés dans l'Union Européenne. Nous ne sommes pas pour autant parvenus au bout de cette logique de développement. Ainsi, nos ressortissants à l'étranger continuent à requérir de nombreux services. Nous ne savons pas si nous  serons en mesure de rendre tous ces services à l'avenir.

Alain CATTA - N'oublions pas une qualité primordiale qui est le sang-froid, indispensable pour apprécier la dangerosité d'une situation.

Olivier CADIC, élu de Londres à l'Assemblée des Français de l'étranger - J'ajouterais qu'une autre des qualités d'un consul est la disponibilité.

Serge MOSTURA - La présence diplomatique et consulaire française revêt d'autres aspects que l'aide aux Français en difficulté. Il faut par exemple faire rayonner la France au plan culturel.

John Mac COLL, conseiller élu de l'Assemblée des Français de l'étranger en Australie - Où en sommes-nous du processus d'harmonisation des procédures européennes ? Nous disposons en Australie d'agences consulaires franco-allemandes. Cela représente certes un progrès mais nos procédures, par exemple en matière de passeports, sont très différentes. N'avons-nous pas intérêt à développer plus rapidement cette standardisation européenne pour l'étranger ?

Alain CATTA - Nous partageons tous l'espoir de parvenir à harmoniser nos procédures à 27. C 'est d'ailleurs le cas en matière de visa et de protection consulaire. Serge MOSTURA évoquait précédemment l'article 20 du Traité européen selon lequel un Etat membre, seul présent dans un Etat tiers, doit agir pour tous les ressortissants européens.

Nous avons récemment progressé dans la mise au point de la notion d'Etat-pilote, Etat membre de l'Union Européenne qui prend en charge, en cas de crise, la sécurité de l'ensemble des citoyens de l'Union Européenne.

J'aurais pour ma part souhaité que nous adoptions un texte juridiquement contraignant qui définisse les responsabilités, les droits et les devoirs de chaque Etat en la matière. Cela nécessitera du temps, tout comme pour la mise en commun de nos moyens.

V. L'enseignement et le rayonnement culturel

Caroline DELAGE - Venons-en à l'enseignement qui est l'un des principaux services rendus aux Français de l'étranger. Les enfants sont scolarisés dans des établissements où ils reçoivent la même éducation qu'en France. L'AEFE dispose d'un réseau considérable avec des établissements répartis dans 135 pays pour 175 000 élèves. Que signifie enseigner à la française ?

Anne-Marie DESCÔTES - Au total, plus de 460 établissements sont homologués par l'Education Nationale. Ainsi, les élèves qui suivent un enseignement dans ces établissements voient leur cursus reconnu dans autre établissement du réseau, voire lorsqu'ils reviennent en France. C'est là une spécificité de notre système.

Notre réseau est d'ailleurs très attractif tant auprès des familles françaises expatriées mais aussi auprès des familles locales. L'enseignement à la française reconnu, admiré et souhaité, en partie grâce à notre forme de scolarisation dès le plus jeune âge et au nombre de matières enseignées. Cette approche systématique, rigoureuse et de culture générale est très recherchée.

Caroline DELAGE - Ce réseau impressionnant est complété par celui de la mission laïque française, association qui regroupe 109 établissements dans 40 pays pour 45 000 élèves.

Jean-Pierre BAYLE - La spécificité de la mission laïque française tient à son histoire ancienne et à la très forte représentation de familles étrangères (+ de 80 %). En outre, nos écoles d'entreprise sont au service des grands groupes français à l'étranger.

Les qualités demandées à un chef d'établissement à l'étranger sont avant tout l'écoute, la disponibilité, le sang-froid et la capacité d'échange avec des interlocuteurs divers.

Patrick TENEZE - En tant que proviseurs, nous sommes des professionnels qui avons d'abord exercé en France. Il faut s'adapter à chaque pays et à des publics différents. Nous visons l'excellence pour chaque établissement et devons répondre aux très fortes attentes des familles.

Anne-Marie DESCÔTES - L'AEFE attend un fort professionnalisme de la part des chefs d'établissement ainsi que la capacité à garantir l'enseignement à la française. Cependant, nos établissements doivent s'ouvrir à la culture locale pour éventuellement importer des pratiques pédagogiques novatrices et complémentaires.

Caroline DELAGE - Présentons enfin l'Alliance Française qui a fêté ses 125 ans et est implantée dans 133 pays pour 500 000 étudiants.

Jean-Pierre DE LAUNOIT - J'ajouterais une dimension quelque peu différente : l'Alliance Française a été conçue pour rendre à la France son rayonnement à l'étranger et ce, grâce à des étrangers qui aiment la France. Ce pari audacieux fut une réussite.

Il s'agit d'associations de droit local, souvent dirigées par des fonctionnaires français. Les détachés sont aujourd'hui au nombre de 235 et notre budget s'élève à  41 millions d'euros.

Caroline DELAGE - Venons-en à l'accompagnement économique. Comment les entreprises françaises sont-elles aidées ?

Thierry COURTAIGNE - Selon nous, les métiers de service public à l'étranger sont essentiels au développement des entreprises à l'étranger. Plus le réseau d'enseignement est développé, plus l'entreprise pourra partir avec des salariés jeunes et compétents avec leurs familles.

L'ambassadeur a un rôle fondamental, tout comme la DGTPE , le réseau Ubifrance, les conseillers du commerce extérieur et les chambres de commerce françaises à l'étranger. Nous sommes conscients qu'il faut faire mieux avec un budget moindre. De plus, nous prévoyons que les Français expatriés seront plus nombreux dans les dix ou vingt ans à venir. Comment seront-ils accueillis, gérés et protégés ?

L'ambassadeur et sa mission économique sont primordiaux. En outre, la fonction du consul est centrale pour l'attribution de visas. Enfin, outre l'accueil des familles et la scolarisation des enfants, la fonction de sécurité est essentielle et devient de plus en plus importante.

Par ailleurs, il apparaît parfois que la gestion des ressources humaines dans l'administration manque de visibilité. La mobilité constitue également un problème pour nous car la durée de l'occupation d'un poste pour un ambassadeur, un conseiller commercial ou un professeur est trop courte pour être réellement efficace. En outre, nous pensons que les services publics sont parfois trop cloisonnés.

De la salle - Les familles tiennent à bénéficier à l'étranger des mêmes services d'enseignement qu'en France. Quelles structures d'accompagnement peuvent être mises en place pour les enfants ayant des problèmes d'apprentissage ?

Anne-Marie DESCÔTES - Cette question est majeure pour notre réseau car il faut prendre en compte cette dimension si nous voulons offrir la même qualité d'enseignement. Le problème central de ce point consiste en son financement, compte tenu du nombre très restreint d'élèves concernés par ces problématiques.

Valérie KHAN, présidente France et Monde ADFE au Pakistan - La localisation des alliances françaises cache parfois une exploitation des locaux ou des binationaux. A quand une charte de bonne conduite étendue non seulement à l'AEFE mais aux ambassades, consulats, entreprises à l'étranger ?

De la salle - Que pourriez-vous dire sur l'augmentation inquiétante des frais de scolarité ?

Francis NIZET, élu à l'Assemblée des Français de l'étranger pour l'Asie du Nord - Il apparaît que les professionnels expatriés attendaient beaucoup de l'Etat en matière d'enseignement. Or l'un des principaux problèmes du financement de l'AEFE est dû à l'immobilier. Existe-t-il une véritable volonté des entreprises de créer une entité dédiée à la collecte de fonds pour aider l'Etat à compléter le réseau immobilier de l'AEFE ?

Anne-Marie DESCÔTES - L'avenir de notre réseau scolaire à l'étranger repose en partie sur son équilibre économique et financier. L'Etat est loin de se désengager ; l'effort demandé aux familles est plus important afin de se rapprocher de la vérité des coûts d'un tel réseau.

L'aspect immobilier n'est pas négliger. Il faut investir dans la qualité de l'accueil : nous avons besoin pour cela de moyens plus importants. Il ne faut cependant pas oublier que l'Etat aide massivement les familles.

Thierry COURTAIGNE - Le Medef International ne traite pas d'éducation. Nous transmettons pour notre part aux pouvoirs publics la préoccupation des entreprises de pouvoir envoyer à l'étranger de jeunes couples avec des enfants qui puissent être scolarisés. Enfin, il faut trouver un juste équilibre entre ce qui doit revenir aux pouvoirs publics et ce qui doit revenir aux entreprises.