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L'antenne du Sénat auprès des institutions européennes


L'antenne du Sénat auprès des institutions européennes, basée à Bruxelles, a été inaugurée en mai 1999. Bénéficiant d'une implantation dans les locaux de la représentation permanente de la France et dans ceux du Parlement européen, elle apporte aux sénateurs un soutien technique à l'organisation de leurs déplacements auprès de la Commission européenne, du Conseil ou du Parlement européen, dans le cadre de missions  de la commission des affaires européennes, des commissions permanentes, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et d'autres organes  permanents ou temporaires du Sénat comme les missions d'information . Elle est également chargée de collecter des informations sur les projets européens et de diffuser les travaux du Sénat en matière européenne. Elle travaille avec la direction générale de la Présidence et la direction des parlements nationaux du Parlement européen et échange régulièrement des informations avec la trentaine de représentants des parlements nationaux basés  dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.

La création d'une antenne du Sénat à Bruxelles était un des engagements du programme présenté par M. PONCELET au moment de son élection à la présidence du Sénat. La mise en place de cette antenne permettra au Sénat d'être associé plus étroitement et plus efficacement à la création de normes par les institutions européennes. Ainsi, les sénateurs disposeront plus rapidement des informations qui leur sont nécessaires pour adopter des résolutions européennes conformément à l'article 88-4 de la Constitution.

Sans contester les transferts de compétences au profit de l'Union européenne, ni remettre en cause la procédure prévue à l'article 88-4 de la Constitution, la mise en place de cette antenne donnera au Sénat les moyens d'intervenir suffisamment en amont pour infléchir utilement, le cas échéant, les décisions prises au niveau communautaire.


puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 28 juin 2000

Communication de M. Hubert HAENEL, Président de la délégation


puce_trb.gif (128 octets) Réunion de la délégation du mercredi 26 mai 1999

Communication de M. Michel BARNIER sur la mise en place de l'antenne administrative permanente du Sénat à Bruxelles

Mme Bidard-Reydet, M. Bordas, M. Lanier et moi-même sommes allés, aux côtés du Président du Sénat, inaugurer la semaine dernière l'antenne administrative permanente de notre Assemblée à Bruxelles.

Nous avons à cette occasion rencontré l'Ambassadeur de la France auprès de l'Union européenne, M. Pierre de Boissieu, puis le Président du Parlement européen, M. Gil-Roblès. Deux vice-présidents français du Parlement européen, Mme Nicole Fontaine et M. Jean-Pierre Cot, ont assisté à ce dernier entretien, témoignant ainsi de l'intérêt qu'ils portent à notre initiative.

Si nous avons souhaité rencontrer à la fois l'Ambassadeur et des responsables du Parlement européen, c'est parce que nous avons une conception large du rôle de cette antenne. Il ne s'agit pas seulement d'imiter ce qu'ont déjà fait les Parlements danois et finlandais en chargeant l'un de nos fonctionnaires de faire le lien entre le Sénat et le seul Parlement européen. L'entretien d'une relation constante avec les députés européens sera bien sûr l'un des aspects de sa mission et l'accueil que nous a réservé le Président Gil-Roblès, ainsi que le fait que le Parlement européen ait mis un bureau à la disposition de notre collaborateur, me laisse bien augurer de l'avenir sur ce point.

Mais, si nous voulons obtenir une information rapide, complète et à tous les stades sur les sujets débattus à Bruxelles, nous devons entretenir des relations avec toutes les institutions européennes. Je pense notamment à la Commission ; je pense aussi au Conseil, et tout particulièrement à la Représentation permanente de la France. Sur ce dernier point également, l'Ambassadeur m'a paru fort intéressé par notre initiative et tout à fait prêt à nous aider. Il avait d'ailleurs, avant même notre rencontre, donné des instructions aux différents conseillers de la Représentation permanente pour que ceux-ci réservent le meilleur accueil à notre collaborateur. Il m'a été rapporté que les conseillers s'étaient en effet montrés fort ouverts et coopératifs.

Je crois que chacun a bien compris que la création de cette antenne, qu'a voulue le Président Christian Poncelet, ne témoignait pas d'une quelconque méfiance à l'égard des institutions européennes ni d'un début de remise en cause des responsabilités de chacun.

Il s'agit au contraire de nous permettre de tenir, au sein de ces responsabilités, le rôle qui nous est imparti et qui consiste, en tant qu'élus proches du terrain, à alerter les autorités de l'Union sur les inquiétudes de nos concitoyens, à appeler leur attention sur leurs aspirations.

Ce rôle avait trouvé sa consécration juridique en 1992 avec l'insertion dans la Constitution de l'article 88-4. Il lui manquait une consécration organique, un chaînon faisant le lien entre Paris et Bruxelles, car l'expérience des six années de mise en oeuvre de cet article montre bien que la difficulté essentielle, c'est de lutter contre le temps et d'intervenir vite. Il ne sert à rien d'adopter une résolution remarquable si l'adoption intervient à un moment où la décision est déjà prise à Bruxelles.

Ce chaînon manquant, c'était précisément une antenne administrative installée dans la capitale belge pour entretenir des relations étroites avec chaque institution.

Parce qu'il se rendra chaque semaine au Palais du Luxembourg, le fonctionnaire responsable de cette antenne ne perdra jamais le contact avec les sénateurs. Il connaîtra leur état d'esprit et pourra les informer au plus tôt des sujets débattus, ou susceptibles de l'être, au sein des institutions européennes ainsi que de leur évolution. Ce faisant, les membres du Sénat disposeront enfin de cette matière première, qui leur fait trop souvent défaut et sans laquelle ils ne peuvent véritablement faire bénéficier les responsables européens de leur expérience et de leur qualité d'homme ou de femme de terrain : une information complète et en temps utile.

J'attire votre attention sur le fait que cette conception est en train de faire école. En effet, le Parlement britannique enverra en octobre prochain à Bruxelles un fonctionnaire de la Chambre des Communes dont la mission sera comparable à celle de notre administrateur. Il lui appartiendra également de se rapprocher, non seulement du Parlement européen, mais aussi de la Commission et de la Représentation permanente britannique.