Notes d'actualité sur l'Union européenne
Créées en mai 2010, les "Actualités européennes" ou notes d'actualité présentent sous une forme synthétique, avec une visée pédagogique, les enjeux liés à plusieurs thèmes d'actualité de l'Union européenne.
Actualités européennes
Numéro 67 : Obligation vaccinale et pass sanitaire : positions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Numéro 66 : Stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins contre la COVID-19
Numéro 65 : Les résultats du Conseil européen extraordinaire du 21 juillet 2020 sur le Cadre financier pluriannuel et l'instrument de relance "Next Generation EU"
Numéro 64 : Directive "Services de médias audiovisuels"
Numéro 63 : Wifi pour tous : premier bilan
Numéro 62 : L'Europe au quotidien : quelle valeur ajoutée ?
Numéro 61 : 2021-2027 InvestEU : un nouveau programme d’investissement européen, une opportunité pour le développement des territoires
Numéro 60 : Propositions pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027
Numéro 59 : Propositions de réforme de la politique de cohésion pour 2021-2027
Numéro 58 : Propositions de réforme de la politique agricole commune pour 2021-2027
Numéro 57 : Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGDP)
Numéro 56 : "Wifi pour tous" : l'Union européenne en soutien à la connectivité internet dans les collectivités territoriales en milieu rural
Numéro 55 : Le quatrième paquet ferroviaire
Numéro 54 : Les grands avis et arrêts récents de la Cour de justice de l'Union européenne
Numéro 53 : Le calendrier du Brexit
Numéro 52 : L'Union bancaire
Numéro 51 : La protection des données
Numéro 50 : Les dispositions de l'arrangement pour le Royaume-Uni
Numéro 49 : Les Européens et le numérique
Numéro 48 : L'Union européenne et la Conférence de Paris sur le climat (COP 21)
Numéro 47 : Les Fonds européens structurels et d'investissements
Numéro 46 : Le plan d'investissement pour l'Europe ("plan Juncker")
Numéro 45 : Réunion interparlementaire sur la lutte contre le terrorisme (30 mars 2015)
Numéro 44 : Le programme d'assouplissement quantitatif de la BCE
Numéro 43 : La politique européenne de voisinage (PEV)
Numéro 42 : La réforme de la politique de cohésion
Numéro 41 : Les nouvelles directives européennes sur la commande publique
Numéro 40 : Le renouvellement des institutions européennes en 2014 : les innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne
Numéro 39 : La procédure législative ordinaire de l'Union européenne
Numéro 38 : La réforme de la politique agricole commune
Numéro 37 : L'Union européenne et la situation des Roms
Numéro 36 : La non application du droit de l'Union : quelles sanctions pécuniaires ?
Numéro 35 : Gouvernance économique européenne : les nouvelles règles à respecter
Numéro 34 : La Cour européenne des droits de l'homme en 2012
Numéro 32 : L'accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Numéro 31 : La négociation budgétaire du cadre financier pluriannuel 2014-2020
Numéro 30 : La Banque européenne d'investissement (BEI)
Numéro 29 : Les obligations découlant des nouvelles règles de gouvernance économique européenne
Numéro 28 : La taxe sur les transactions financières (TTF)
Numéro 27 : Où en est le processus d'élargissement de l'Union européenne ?
Numéro 26 : La Banque centrale européenne (BCE)
Numéro 25 : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Numéro 24 : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Numéro 23 : L'économie européenne en 2012 : les prévisions de la Commission européenne
Numéro 22 : Eurobonds : les propositions de la Commission européenne
Numéro 21 : Les agences de notation et la zone euro
Numéro 20 : La Croatie sera bientôt le 28e membre de l'Union européenne
Numéro 19 : Présentation de la réforme de la PAC
Numéro 18 : Où en est la réforme des droits de plantation ?
Numéro 17 : L'adoption du "paquet Gouvernance"
Numéro 16 : L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011
Numéro 15 : Actualités de la crise de la dette souveraine
Numéro 14 : Le nouveau plan d'aide à la Grèce
Numéro 13 : Les conséquences du choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire
Numéro 12 : La gestion du risque alimentaire
Numéro 11 : Quel prochain cadre financier pour l'Union ? - Les répercussions de la situation en Afrique du Nord sur les flux migratoires : les conditions de mise en oeuvre des accords de Schengen
Numéro 10 : La situation en Afrique du Nord et les flux migratoires : les premières réponses de l'Union européenne
Numéro 9 : Vers un impôt européen ? - L'initiative européenne citoyenne
Numéro 8 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen - Situation comparée de la France avec d'autres pays de la zone euro
Numéro 7 : La gouvernance européenne : Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010
Numéro 6 : RUP ou PTOM : quel statut européen pour l'outre-mer français ? - Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce
Numéro 5 : L'Union européenne et la situation des Roms
Numéro 4 : Le débat européen sur l'avenir des retraites
Numéro 3 : Décisions économiques du Conseil européen de juin 2010 - Le semestre européen : propositions de la Commission européenne
Numéro 2 : Un État membre peut-il être exclu de la zone euro ? - La pêche du thon rouge - Le service européen d'action extérieure
Numéro 1 : Mécanisme d'aide financière à la Grèce - Europe 2020 - Taxe carbone européenne et taxe carbone aux frontières
Les dossiers archivés de la commission des affaires européennes
Liens vers des sites extérieurs
- Les fiches techniques du Parlement européen
- Les synthèses de la législation de l'Union européenne sur la base EUR-Lex