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TurcNotes d'information sur l'Union européenne
Créées en mai 2010, les "Actualités européennes" présentent sous une forme synthétique, avec une visée pédagogique, les enjeux liés à plusieurs thèmes d'actualité de l'Union européenne.
Par ailleurs, à l'occasion des travaux du Sénat, la commission des affaires européennes est amenée à réaliser des notes sur des questions générales relatives à l'Union européenne. Différents thèmes peuvent être abordés :
Les questions institutionnelles - La présence de la France au sein des institutions - Les aspects économiques et financiers - La politique régionale et de cohésion - Autres thèmes - Comment chercher une information européenne sur Internet ? - Liens vers des sites extérieurs présentant des fiches techniques sur les politiques européennes
Actualités européennes
Numéro 22 : Eurobonds : les propositions de la Commission européenne
Numéro 21 : Les agences de notation et la zone euro
Numéro 20 : La Croatie sera bientôt le 28e membre de l'Union européenne
Numéro 19 : Présentation de la réforme de la PAC
Numéro 18 : Où en est la réforme des droits de plantation ?
Numéro 17 : L'adoption du "paquet Gouvernance"
Numéro 16 : L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011
Numéro 15 : Actualités de la crise de la dette souveraine
Numéro 14 : Le nouveau plan d'aide à la Grèce
Numéro 13 : Les conséquences du choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire
Numéro 12 : La gestion du risque alimentaire
Numéro 11 : Quel prochain cadre financier pour l'Union ? - Les répercussions de la situation en Afrique du Nord sur les flux migratoires : les conditions de mise en oeuvre des accords de Schengen
Numéro 10 : La situation en Afrique du Nord et les flux migratoires : les premières réponses de l'Union européenne
Numéro 9 : Vers un impôt européen ? - L'initiative européenne citoyenne
Numéro 8 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen - Situation comparée de la France avec d'autres pays de la zone euro
Numéro 7 : La gouvernance européenne : Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010
Numéro 6 : RUP ou PTOM : quel statut européen pour l'outre-mer français ? - Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce
Numéro 5 : L'Union européenne et la situation des Roms
Numéro 4 : Le débat européen sur l'avenir des retraites
Numéro 3 : Décisions économiques du Conseil européen de juin 2010 - Le semestre européen : propositions de la Commission européenne
Numéro 2 : Un État membre peut-il être exclu de la zone euro ? - La pêche du thon rouge - Le service européen d'action extérieure
Numéro 1 : Mécanisme d'aide financière à la Grèce - Europe 2020 - Taxe carbone européenne et taxe carbone aux frontières
Notes récentes
- Les changements entraînés par le traité de Lisbonne par rapport aux traités actuels
- "L'évolution de la COSAC depuis 20 ans" par Hubert Haenel et Herman De Croo (English version)
Les questions institutionnelles
- Élection 2009 des membres du Parlement européen
- Deuxième rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (Mont-Saint-Michel - 4-5 octobre 2007)
- Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (Strasbourg - 20 janvier 2006)
- Dossier documentaire : "Un Sénat européen ?"
- La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : COSAC
Archives - Dossier sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Dossier sur la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002)
- Dossier sur le débat relatif à l'avenir de l'Union (2001)
- Les sept points principaux du Traité de Nice
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- La conférence intergouvernementale de l'an 2000 : CIG (traité de Nice)
- Le Parlement européen avant et après Amsterdam - Rencontre des Sénateurs français avec Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen (28 octobre 1999)
- Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam
- Chronologie de la désignation de la nouvelle Commission européenne : janvier-septembre 1999
- Dossier : "1957 : Les traités de Rome au Conseil de la République"
(réalisé par la division des archives du Sénat à l'occasion du 50e anniversaire des traités de Rome)
La France dans les institutions européennes
- La Présidence française de l'Union européenne au Sénat (juillet-décembre 2008)
- La Présidence française de l'Union européenne (2ème semestre 2000)
- L'application de l'article 88-4 de la Constitution
- La représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
- La transposition des directives communautaires
Aspects économiques et financiers
- Dossier sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur
- Le calendrier de l'euro (2002)
Politique régionale et de cohésion
- Les fonds structurels européens : la programmation 1994-1999, la réforme (2000-2006)
Élargissement
Justice et affaires intérieures
- Les accords de Schengen
- La politique européenne d'immigration
- L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
- Europol
- Eurojust et l'idée d'un parquet européen
- Le mandat d'arrêt européen
- Les échanges d'informations extraites du casier judiciaire et l'éventualité d'un casier judiciaire européen
- L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
- Les principales Cours de justice internationales
Comment chercher une information européenne sur l'internet ?
Autres thèmes
- L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
- Les Conférences des Présidents des Parlements européens
- La politique européenne des transports
- La politique européenne en matière de culture
- La politique européenne en matière de sport
Liens vers des sites extérieurs
- Les fiches techniques du Parlement européen
- La base d'information ScadPlus de la Commission européenne : activités de l'Union européenne
