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Notes d'information sur l'Union européenne

Créées en mai 2010, les "Actualités européennes" présentent sous une forme synthétique, avec une visée pédagogique, les enjeux liés à plusieurs thèmes d'actualité de l'Union européenne.

Par ailleurs, à l'occasion des travaux du Sénat, la commission des affaires européennes est amenée à réaliser des notes sur des questions générales relatives à l'Union européenne. Différents thèmes peuvent être abordés :

Les questions institutionnelles - La présence de la France au sein des institutions - Les aspects économiques et financiers - La politique régionale et de cohésion - Autres thèmes - Comment chercher une information européenne sur Internet ? - Liens vers des sites extérieurs présentant des fiches techniques sur les politiques européennes

Actualités européennes

Numéro 41 : Les nouvelles directives européennes sur la commande publique

Numéro 40 : Le renouvellement des institutions européennes en 2014 : les innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne

Numéro 39 : La procédure législative ordinaire de l'Union européenne

Numéro 38 : La réforme de la politique agricole commune

Numéro 37 : L'Union européenne et la situation des Roms

Numéro 36 : La non application du droit de l'Union : quelles sanctions pécuniaires ?

Numéro 35 : Gouvernance économique européenne : les nouvelles règles à respecter

Numéro 34 : La Cour européenne des droits de l'homme en 2012

Numéro 32 : L'accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Numéro 31 : La négociation budgétaire du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Numéro 30 : La Banque européenne d'investissement (BEI)

Numéro 29 : Les obligations découlant des nouvelles règles de gouvernance économique européenne

Numéro 28 : La taxe sur les transactions financières (TTF)

Numéro 27 : Où en est le processus d'élargissement de l'Union européenne ?

Numéro 26 : La Banque centrale européenne (BCE)

Numéro 25 : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Numéro 24 : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Numéro 23 : L'économie européenne en 2012 : les prévisions de la Commission européenne

Numéro 22 : Eurobonds : les propositions de la Commission européenne

Numéro 21 : Les agences de notation et la zone euro

Numéro 20 : La Croatie sera bientôt le 28e membre de l'Union européenne 

Numéro 19 : Présentation de la réforme de la PAC

Numéro 18 : Où en est la réforme des droits de plantation ?

Numéro 17 : L'adoption du "paquet Gouvernance"

Numéro 16 : L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011

Numéro 15 : Actualités de la crise de la dette souveraine

Numéro 14 : Le nouveau plan d'aide à la Grèce

Numéro 13 : Les conséquences du choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire

Numéro 12 : La gestion du risque alimentaire

Numéro 11 : Quel prochain cadre financier pour l'Union ? - Les répercussions de la situation en Afrique du Nord sur les flux migratoires : les conditions de mise en oeuvre des accords de Schengen

Numéro 10 : La situation en Afrique du Nord et les flux migratoires : les premières réponses de l'Union européenne

Numéro 9 : Vers un impôt européen ? - L'initiative européenne citoyenne

Numéro 8 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen - Situation comparée de la France avec d'autres pays de la zone euro

Numéro 7 : La gouvernance européenne : Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Numéro 6 : RUP ou PTOM : quel statut européen pour l'outre-mer français ? - Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce 

Numéro 5 : L'Union européenne et la situation des Roms

Numéro 4 : Le débat européen sur l'avenir des retraites

Numéro 3 : Décisions économiques du Conseil européen de juin 2010 - Le semestre européen : propositions de la Commission européenne

Numéro 2 : Un État membre peut-il être exclu de la zone euro ? - La pêche du thon rouge - Le service européen d'action extérieure

Numéro 1 : Mécanisme d'aide financière à la Grèce - Europe 2020 - Taxe carbone européenne et taxe carbone aux frontières

Notes récentes

Les questions institutionnelles

La France dans les institutions européennes

Aspects économiques et financiers

Politique régionale et de cohésion

Élargissement

Justice et affaires intérieures

Comment chercher une information européenne sur l'internet ?

Autres thèmes

Liens vers des sites extérieurs