Notes d'information sur l'Union européenne

Actualités européennes

Numéro 38 : La réforme de la politique agricole commune

Numéro 37 : L'Union européenne et la situation des Roms

Numéro 36 : La non application du droit de l'Union : quelles sanctions pécuniaires ?

Numéro 35 : Gouvernance économique européenne : les nouvelles règles à respecter

Numéro 34 : La Cour européenne des droits de l'homme en 2012

Numéro 32 : L'accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Numéro 31 : La négociation budgétaire du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Numéro 30 : La Banque européenne d'investissement (BEI)

Numéro 29 : Les obligations découlant des nouvelles règles de gouvernance économique européenne

Numéro 28 : La taxe sur les transactions financières (TTF)

Numéro 27 : Où en est le processus d'élargissement de l'Union européenne ?

Numéro 26 : La Banque centrale européenne (BCE)

Numéro 25 : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Numéro 24 : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Numéro 23 : L'économie européenne en 2012 : les prévisions de la Commission européenne

Numéro 22 : Eurobonds : les propositions de la Commission européenne

Numéro 21 : Les agences de notation et la zone euro

Numéro 20 : La Croatie sera bientôt le 28e membre de l'Union européenne 

Numéro 19 : Présentation de la réforme de la PAC

Numéro 18 : Où en est la réforme des droits de plantation ?

Numéro 17 : L'adoption du "paquet Gouvernance"

Numéro 16 : L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011

Numéro 15 : Actualités de la crise de la dette souveraine

Numéro 14 : Le nouveau plan d'aide à la Grèce

Numéro 13 : Les conséquences du choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire

Numéro 12 : La gestion du risque alimentaire

Numéro 11 : Quel prochain cadre financier pour l'Union ? - Les répercussions de la situation en Afrique du Nord sur les flux migratoires : les conditions de mise en oeuvre des accords de Schengen

Numéro 10 : La situation en Afrique du Nord et les flux migratoires : les premières réponses de l'Union européenne

Numéro 9 : Vers un impôt européen ? - L'initiative européenne citoyenne

Numéro 8 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen - Situation comparée de la France avec d'autres pays de la zone euro

Numéro 7 : La gouvernance européenne : Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Numéro 6 : RUP ou PTOM : quel statut européen pour l'outre-mer français ? - Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce 

Numéro 5 : L'Union européenne et la situation des Roms

Numéro 4 : Le débat européen sur l'avenir des retraites

Numéro 3 : Décisions économiques du Conseil européen de juin 2010 - Le semestre européen : propositions de la Commission européenne

Numéro 2 : Un État membre peut-il être exclu de la zone euro ? - La pêche du thon rouge - Le service européen d'action extérieure

Numéro 1 : Mécanisme d'aide financière à la Grèce - Europe 2020 - Taxe carbone européenne et taxe carbone aux frontières

Notes récentes

Les questions institutionnelles

• Élection 2009 des membres du Parlement européen
• Deuxième rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (Mont-Saint-Michel - 4-5 octobre 2007)
• Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (Strasbourg - 20 janvier 2006)
• Dossier documentaire : "Un Sénat européen ?" 
• La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : COSAC
  
  Archives
  
• Dossier sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
• Dossier sur la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002)
• Dossier sur le débat relatif à l'avenir de l'Union (2001)
• Les sept points principaux du Traité de Nice
• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• La conférence intergouvernementale de l'an 2000 : CIG (traité de Nice)
• Le Parlement européen avant et après Amsterdam - Rencontre des Sénateurs français avec Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen (28 octobre 1999)
• Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam
• Chronologie de la désignation de la nouvelle Commission européenne : janvier-septembre 1999
• Dossier : "1957 : Les traités de Rome au Conseil de la République"
  (réalisé par la division des archives du Sénat à l'occasion du 50e anniversaire des traités de Rome)

La France dans les institutions européennes

• La Présidence française de l'Union européenne au Sénat (juillet-décembre 2008)
• La Présidence française de l'Union européenne (2^ème semestre 2000)
• L'application de l'article 88-4 de la Constitution
• La représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
• La transposition des directives communautaires

Aspects économiques et financiers

• Dossier sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur
• Le calendrier de l'euro (2002)

Politique régionale et de cohésion

• Les fonds structurels européens : la programmation 1994-1999, la réforme (2000-2006)

Élargissement

• Dossier sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Justice et affaires intérieures

• Les accords de Schengen
• La politique européenne d'immigration
• L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
• Europol
• Eurojust et l'idée d'un parquet européen
• Le mandat d'arrêt européen
• Les échanges d'informations extraites du casier judiciaire et l'éventualité d'un casier judiciaire européen
• L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
• Les principales Cours de justice internationales

Comment chercher une information européenne sur l'internet ?

• Note de recherche documentaire
• Le glossaire de l'Union européenne

Autres thèmes

• L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
• Les Conférences des Présidents des Parlements européens
• La politique européenne des transports
• La politique européenne en matière de culture
• La politique européenne en matière de sport

Liens vers des sites extérieurs

• Les fiches techniques du Parlement européen
• La base d'information ScadPlus de la Commission européenne : activités de l'Union européenne