Notes d'actualité sur l'Union européenne

Actualités européennes

Numéro 51 : La protection des données

Numéro 50 : Les dispositions de l'arrangement pour le Royaume-Uni

Numéro 49 : Les Européens et le numérique

Numéro 48 : L'Union européenne et la Conférence de Paris sur le climat (COP 21)

Numéro 47 : Les Fonds européens structurels et d'investissements

Numéro 46 : Le plan d'investissement pour l'Europe ("plan Juncker")

Numéro 45 : Réunion interparlementaire sur la lutte contre le terrorisme (30 mars 2015)

Numéro 44 : Le programme d'assouplissement quantitatif de la BCE

Numéro 43 : La politique européenne de voisinage (PEV)

Numéro 42 : La réforme de la politique de cohésion

Numéro 41 : Les nouvelles directives européennes sur la commande publique

Numéro 40 : Le renouvellement des institutions européennes en 2014 : les innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne

Numéro 39 : La procédure législative ordinaire de l'Union européenne

Numéro 38 : La réforme de la politique agricole commune

Numéro 37 : L'Union européenne et la situation des Roms

Numéro 36 : La non application du droit de l'Union : quelles sanctions pécuniaires ?

Numéro 35 : Gouvernance économique européenne : les nouvelles règles à respecter

Numéro 34 : La Cour européenne des droits de l'homme en 2012

Numéro 32 : L'accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Numéro 31 : La négociation budgétaire du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Numéro 30 : La Banque européenne d'investissement (BEI)

Numéro 29 : Les obligations découlant des nouvelles règles de gouvernance économique européenne

Numéro 28 : La taxe sur les transactions financières (TTF)

Numéro 27 : Où en est le processus d'élargissement de l'Union européenne ?

Numéro 26 : La Banque centrale européenne (BCE)

Numéro 25 : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Numéro 24 : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Numéro 23 : L'économie européenne en 2012 : les prévisions de la Commission européenne

Numéro 22 : Eurobonds : les propositions de la Commission européenne

Numéro 21 : Les agences de notation et la zone euro

Numéro 20 : La Croatie sera bientôt le 28e membre de l'Union européenne 

Numéro 19 : Présentation de la réforme de la PAC

Numéro 18 : Où en est la réforme des droits de plantation ?

Numéro 17 : L'adoption du "paquet Gouvernance"

Numéro 16 : L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011

Numéro 15 : Actualités de la crise de la dette souveraine

Numéro 14 : Le nouveau plan d'aide à la Grèce

Numéro 13 : Les conséquences du choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire

Numéro 12 : La gestion du risque alimentaire

Numéro 11 : Quel prochain cadre financier pour l'Union ? - Les répercussions de la situation en Afrique du Nord sur les flux migratoires : les conditions de mise en oeuvre des accords de Schengen

Numéro 10 : La situation en Afrique du Nord et les flux migratoires : les premières réponses de l'Union européenne

Numéro 9 : Vers un impôt européen ? - L'initiative européenne citoyenne

Numéro 8 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen - Situation comparée de la France avec d'autres pays de la zone euro

Numéro 7 : La gouvernance européenne : Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Numéro 6 : RUP ou PTOM : quel statut européen pour l'outre-mer français ? - Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce 

Numéro 5 : L'Union européenne et la situation des Roms

Numéro 4 : Le débat européen sur l'avenir des retraites

Numéro 3 : Décisions économiques du Conseil européen de juin 2010 - Le semestre européen : propositions de la Commission européenne

Numéro 2 : Un État membre peut-il être exclu de la zone euro ? - La pêche du thon rouge - Le service européen d'action extérieure

Numéro 1 : Mécanisme d'aide financière à la Grèce - Europe 2020 - Taxe carbone européenne et taxe carbone aux frontières

Les dossiers archivés de la commission des affaires européennes

Liens vers des sites extérieurs

• Les fiches techniques du Parlement européen
• Les synthèses de la législation de l'Union européenne sur la base EUR-Lex