Les réunions de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
2 mars 2000
Politique étrangère et de sécurité commune
Politique étrangère et de sécurité commune
Audition des Généraux Bruno Cuche et Bernard Thorette sur les enseignements à tirer, dans le cadre européen, des actions menées par les troupes françaises dans le cadre d'opérations de maintien de la paix
Compte rendu sommaire
M. Hubert Haenel :
Nous avons le plaisir de recevoir deux officiers généraux : le Général Bruno Cuche, qui a été le premier général français à entrer au Kosovo à la tête de la Brigade Leclerc, dès que les autorités politiques ont décidé que les troupes terrestres pouvaient y pénétrer. Aujourd'hui, la situation sur place, comme j'avais pu moi-même le constater lors de ma visite, n'est déjà plus la même et évoluera sans doute encore. A ses côtés, le Général de corps d'armée Bernard Thorette, qui est le chef de cabinet militaire du ministre de la Défense. Je vous rappelle que nous avions procédé à l'audition de M. Alain Richard au mois de décembre dernier, dans le cadre de notre réflexion sur les questions de défense européenne, qui constituent un élément important de compréhension et d'adhésion à l'Union pour notre opinion publique. C'est, d'ailleurs, la même démarche que nous avons observée lorsque nous avons abordé les questions de justice, du droit de la famille et de la répression de la grande délinquance.
J'ai plusieurs questions à poser à nos hôtes. D'abord, quels enseignements avez-vous tirés de votre expérience de commandement dans le cadre de la force de l'OTAN au Kosovo, la KFOR, sur le plan du concept et de la mise en oeuvre d'une force européenne dans le cadre des opérations extérieures ? Vous aviez sous vos ordres des hommes ressortissant de plusieurs nationalités. Quelles sont les principales difficultés auxquelles vous avez été confrontés, dans la préparation et la réalisation de cette mission, jusqu'au 5 octobre, date de votre départ ?
Ensuite, l'intervention au Kosovo a montré la nécessité pour les forces terrestres, dans le cadre des opérations de maintien de la paix, de s'adapter à la question centrale de la restauration de la sécurité publique. Pouvez-vous nous dire comment vous concevez les rôles respectifs des forces terrestres traditionnelles et des forces de police sous statut militaire comme la gendarmerie ou les carabiniers.
Général Bruno Cuche :
Avant d'entamer mon propos, je voudrais d'abord, très brièvement, me présenter. J'ai reçu la mission de commander la brigade multinationale, héritière directe de la force d'extraction, elle-même multinationale, et précédemment commandée par un général français. Il est important de noter que c'était la première fois que la France prenait un rôle leader dans une coalition multinationale. Il faut en outre conserver à l'esprit que l'intervention terrestre a suivi l'intervention des forces aériennes et qu'il n'y a pas eu simultanéité de ces deux types d'intervention.
Quelles difficultés avons-nous rencontrées ? Si l'on reprend le déroulement des événements, il faut rappeler que, lors de l'arrivée en Macédoine, en mai 1999, la posture de la force terrestre n'était pas offensive, mais défensive, tandis que nous étions pratiquement en posture de guerre sur le plan aérien. Toutefois, nous apportions notre appui aux forces aériennes, notamment par le biais du renseignement.
Nous avons alors été confrontés à deux difficultés.
La première a été d'opérer la transformation de cette force d'extraction en une force capable d'entrer au Kosovo, à la suite de la campagne aérienne.
La deuxième tenait au fait que, si la force d'extraction avait été précédemment multinationale, elle était devenue, peu de temps avant que je n'arrive, mononationale -française uniquement, d'où son nom : French Framework Brigade- alors qu'il était prévu que nous nous intégrions dans un dispositif multinational.
L'entrée au Kosovo a été précédée, d'abord, de l'arrêt des frappes aériennes, puis de discussions sur le MTA, " Agrément Technique Miliaire ", avec les forces serbes -et non de négociations. Celles-ci ont été entamées très vite, avant même que l'Union européenne ait une position claire et déterminée sur notre position dans cette discussion. Cet état de fait m'a posé de réelles difficultés car je me suis trouvé être le seul représentant de la France à ces discussions et je ne disposais que de quelques indications de la part du chef d'Etat major des armées.
Ces discussions ont commencé à la frontière entre la Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie et ont abouti à un échec rapide. J'ai alors proposé qu'elles soient reprises en terrain militaire français, compte tenu de la contribution essentielle de notre pays à la force aérienne et d'extraction, ainsi que de notre engagement à Rambouillet. Les discussions ont alors repris, sur notre base militaire d'hélicoptères de Kumanovo, mais cette fois encore, j'étais le seul représentant français partie à ces discussions. J'en rendais bien évidemment compte au chef d'Etat major des armées, de qui mes instructions provenaient exclusivement, en sachant qu'il était en liaison constante avec le Gouvernement et le Président de la République. En outre, je tenais informé, en permanence, l'Ambassadeur de France.
Les discussions ayant abouti, l'accord ayant été signé, les forces serbes ont accepté de se retirer et nous sommes passés à la phase d'entrée. Après le retrait serbe, s'est alors ouverte une phase de remise à jour des plans élaborés au sein de la coalition, commandée alors par l'OTAN. Dans ce genre de plan, il y a des enjeux militaires essentiels, mais aussi des enjeux politiques. Il fallait notamment décider qui, des Français ou des Anglais, devaient entrer les premiers au Kosovo, par la seule route praticable depuis la Macédoine. Le choix, effectué à Paris, a porté sur l'entrée des deux alliés sur la même ligne afin de symboliser l'égalité des partenaires dans leur engagement au Kosovo. Cette entrée n'a d'ailleurs pas été facile car nous avons dû emprunter des chemins empierrés, sans capacité réelle de manoeuvre, et mener à bien des négociations assez sévères avec nos alliés pour trouver notre place
Le retrait progressif des forces serbes s'est passé dans un ordre remarqué, discipliné et respectueux du schéma et du calendrier adoptés. Le seul " bémol " a été l'entrée, je dirais abrupte, des Russes à Pristina, qui changeait quelque peu la donne initiale.
Quelles ont été nos difficultés pour l'installation à Mitrovica ?
Quand nous sommes arrivés au nord de la province, à Mitrovica, aux frontières de la République fédérale yougoslave, nous avons été confrontés à un paysage dévasté, désolé, ravagé. Au contraire, au nord de la ligne représentée schématiquement par la rivière Ibar, rien n'avait été touché, mais le territoire était surpeuplé car beaucoup de civils serbes se mélangeaient aux convois militaires pour s'exfiltrer de la région de Pristina devenue dangereuse pour eux. Ils cherchaient à se réfugier soit en Serbie -ce qui leur était souvent refusé-, soit dans ce sanctuaire où ils se trouvaient.
Nous nous sommes donc trouvés avec une surpopulation d'origine serbe au Nord de notre secteur, qui était à ce moment là attribué à la brigade multinationale nord, mais qui était toujours française.
Mon premier soin a été de prendre contact avec toutes les autorités existantes, serbes, bosniaques, tziganes et albanaises, car il n'y avait plus d'autorités officielles à la suite de la résolution n° 1244 de l'ONU, afin de mieux connaître nos futurs interlocuteurs.
Puis nous avons opéré une reconnaissance approfondie du secteur, qui n'a pu se faire qu'après que les forces alliées nous ont rejoints.
Enfin, troisième opération pour rétablir la sécurité, nous avons étalé notre dispositif de façon à être présents aux endroits les plus sensibles et nous avons déployé nos forces pour contrôler le secteur, suivant la procédure classique de patrouilles et de " check points ".
Ensuite, au fur et à mesure de l'arrivée des unités alliées (Danois, Emiriens, quelques Russes, puis Belges, enfin Marocains après mon départ), nous avons pu mailler notre dispositif de contrôle et de sécurité. Mais il est important de noter que nous avons été confrontés à un désarmement dissymétrique entre les Serbes -qui l'ont fait immédiatement, avant le 20 juin- et l'UCK (Armée de libération du Kosovo), qui disposait d'un délai de quatre-vingt-dix jours pour réintégrer progressivement son armement.
Enfin, avec nos alliés danois, émiriens et belges nous avons opéré la restauration d'une vie normale, de ce qui concourt à la sécurité, notamment par la restauration des services publics. Il faut rappeler que la province n'avait plus ni douane, ni police, ni poste, ni transport, ni électricité, ni justice. Il fallait se substituer à tous ces services, ce que nous avons fait, avant de procéder à la restauration de certaines institutions, comme les écoles et le système de santé.
J'en viens à votre seconde question : l'articulation des forces de l'armée de terre et des forces de police et de gendarmerie. Je vais simplement vous apporter mon témoignage : celle-ci s'est faite sur le terrain, " en marchant ", et en excellente intelligence. La coopération entre la gendarmerie française et l'armée de terre française au Kosovo, du 20 juin (date de l'arrivée des gendarmes) au 5 octobre (date de mon départ), a été exemplaire. Chacun a trouvé sa place. Avec nos moyens et modes d'actions propres, nous avons établi un climat de sécurité, nous avons réussi à faire de la " maîtrise de foule ", évitant la confrontation sanglante entre les deux communautés.
Il faut souligner que la gendarmerie était arrivée, non pas sur un objectif de maintien de l'ordre, mais pour une mission de sécurité publique, de type " gendarmerie départementale ". Le détachement de 120 gendarmes avait été articulé pour créer quatre brigades de gendarmerie, à déployer sur quatre zones. Les événements ont fait que nous avons modifié notre dispositif. Avec le Colonel Vicaire, nous avons changé le système et opté pour une centralisation des forces essentiellement à Mitrovica.
Au début, j'ai été contraint d'utiliser des gendarmes au maintien de l'ordre, avec l'autorisation du Ministre. Pour le reste du temps, il me paraissait essentiel de cantonner les gendarmes dans leur mission de sécurité publique. Ils étaient très respectés par les deux populations ; chaque jour, de nombreuses personnes venaient porter plainte auprès des gendarmes, qui ont pu régler un certain nombre d'affaires, et ceci a renforcé leur excellente image de marque. Je me suis efforcé de les laisser sur ce terrain, de ne pas les engager en forces de maintien de l'ordre, celui-ci étant assuré par l'armée de terre.
Aujourd'hui, et je laisserai le Général Thorette s'exprimer sur ce point, nous avons changé d'orientation. Comment ai-je pu désengager un peu les forces de l'armée de terre ? Il était important que, dans ce secteur multinational, au sein d'une coalition multinationale, ce ne soit pas toujours la France qui soit montrée du doigt. J'ai fait appel aux forces de police militaire spécialisée italienne, les carabiniers, engagés par le gouvernement italien pour remplir cette mission notamment, et ce afin que l'image de la France ne soit pas trop visible.
J'ai également un autre témoignage à apporter sur ce point : il faut savoir que les pays, dans ce genre de coalition, s'engagent avec des restrictions d'emploi de leurs forces. Par exemple, en ce qui concerne la France, l'emploi sur le détachement de gendarmerie en maintien de l'ordre était soumis à autorisation préalable, même si je n'ai jamais eu de difficulté pour obtenir des autorisations spéciales quand j'en avais besoin. Dans ces missions-là, par exemple, les Danois n'avaient pas de restrictions : en cas de besoin, sur mon appel, ils sortaient de leur secteur pour des missions de maîtrise des foules, ce que les Belges n'avaient pas le droit de faire. Il existe donc des différences d'un contingent à l'autre lorsque l'on constitue une force multinationale : et vous comprendrez qu'il n'aurait pas été très adroit de ma part de faire appel, par exemple, au contingent russe pour maintenir l'ordre dans le secteur albanais.
Général Bernard Thorette :
Il est important de compléter cet exposé par le récit de la suite des opérations après le départ du Général Cuche le 5 octobre, car, la situation évoluant, les enseignements que l'on tire pour une certaine période peuvent être très différents le moment d'après.
A l'époque évoquée par lui, la gendarmerie était " en chemisette " ; nous étions en période de calme relatif qui permettait de faire jouer expressément à la gendarmerie l'un des rôles essentiels qu'elle connaît, qui se rapproche de la " gendarmerie départementale " telle qu'on la pratique en métropole. Et c'est d'ailleurs bien comme cela qu'avait été conçu au départ le rôle des gendarmes.
A l'arrivée du Général Poncet, la situation devenait plus dure. On devait désormais utiliser les gendarmes en maintien de l'ordre, en escadron de gendarmes mobiles, ce qui est une expérience toute différente. C'est pourquoi, dès septembre, nous avons changé la composition de ce détachement de gendarmerie, qui est devenu un escadron de gendarmes mobiles mieux adapté aux actions de maintien de l'ordre.
Dans ce nouveau cadre-là, les gendarmes ont montré leur compétence et leur savoir-faire. Actuellement, la situation fait qu'il faut être capable de renforcer l'action de la gendarmerie par des actions complémentaires. Le premier constat est qu'il existe une force armée française, entraînée pour cette tâche de maintien de l'ordre, qui est la gendarmerie dont nul ne conteste la compétence.
Le second constat est que, sur le terrain, en opérations, on peut être confronté à trois situations : le combat, un certain calme, ou une situation intermédiaire, ce qui est le cas en ce moment. Aujourd'hui, nous avons la nécessité de combiner gendarmerie, en mission typique de maintien de l'ordre, et armée de terre, en situation de quasi combat. Dans ce cadre-là, il y a des situations dans lesquelles la gendarmerie peut être débordée -surtout si ses effectifs sont comptés- ce qui rend nécessaire d'avoir un complément de capacité réduite, dans l'armée de terre, qui peut être appelée en cas d'urgence opérationnelle en deuxième rideau et qui permet ainsi tous les degrés d'engagement.
Voilà l'éclairage que je voulais donner en complément.
M. Hubert Haenel :
Dans ce cadre, nous sommes en train de mettre en place une force d'intervention de projection entre plusieurs pays européens, rassemblant 50 000 à 60 000 militaires de l'Union européenne. Peut-on imaginer que soient mises en place des forces de police sous statut militaire, préparées à ces missions et à l'évolution de celles-ci ? Travaille-t-on sur ces bases ?
Général Bernard Thorette :
C'est un concept qui va progresser et être élaboré dans l'objectif de bénéficier, non d'une force de police européenne, mais plutôt d'un " réservoir " de forces de police européennes. En effet, vous savez très bien que, compte tenu des effectifs, si l'on dédie dès le départ certaines forces à un engagement particulier, elles pourraient manquer pour la réalisation d'autres actions.
Pour réunir une force de projection de 60 000 hommes, soit 180 000 militaires en tout, il nous faudra d'abord mobiliser nos partenaires européens. L'idéal serait sans doute que la force de police européenne soit de ce corps-réservoir. Si la force permanente de gendarmerie vient en déduction de l'ensemble, on risque de réduire l'ambition européenne. De surcroît, seuls quatre pays de l'Union européenne sur quinze sont concernés par une telle démarche.
M. Emmanuel Hamel :
Que faut-il penser des déclarations de M. Bernard Kouchner critiquant sévèrement la faiblesse des moyens disponibles, très largement inférieurs aux engagements qui avaient été pris à la fin de la guerre ?
Général Bruno Cuche :
Je ne me prononcerai pas sur le fait de savoir si nous répondrons à sa demande ou pas ; il s'agit là d'une décision éminemment politique. La facture proposée dans l'engagement de police n'est globalement pas remplie aujourd'hui, c'est clair. Il est normal, compte tenu de ses fonctions, que M. Kouchner demande davantage de moyens. L'absence totale d'Etat, sur place, impose que l'on ait un contingent initial assez important, afin d'occuper les postes dans un premier temps et, plus encore, de former les futurs policiers du Kosovo, quel que soit le statut de celui-ci à l'avenir. Nous avons déjà fait un effort important au sein de la KFOR.
M. Robert Del Picchia :
Vous parlez de l'image de la France, mais l'image de l'Europe existe-t-elle dans le pays à travers l'intervention jointe des Belges, des Danois... ?
Général Bruno Cuche :
Oui, je crois qu'elle existe surtout au Kosovo à travers le pilier de l'Union européenne centré sur la reconstruction, qui est l'un des piliers de la Minuk (mission des Nations unies chargée d'administrer le Kosovo). Ce qui est peut-être plus important, c'est qu'il y a une image de la multinationalité qui donne sa force à l'engagement de toutes les nations pour résoudre la crise. L'image de l'Europe, très honnêtement, je ne l'ai pas perçue dans cette première phrase et je ne pense pas véritablement que, à travers la KFOR, dans mon secteur, elle ait été très perceptible.
En revanche, regardons l'exemple de l'IFOR (force multinationale de mise en oeuvre pour l'application des dispositions militaires de l'accord de paix pour la Bosnie) : quand nous avons constitué la division sud-est, nous avons voulu faire une force efficace sur le plan militaire, mais également équilibrée sur le plan des nations participantes (Italie, Espagne, France). C'était un geste fort pour montrer que ce genre de structure pouvait fonctionner dans un commandement " Otanien ". La constitution d'une force avec une lisibilité politique est essentielle.
M. Robert Del Picchia :
Vous évoquiez la situation intermédiaire, entre calme et combat, qui peut évoluer d'un côté ou de l'autre. Quel est le rôle de l'armée dans ce cas ? A-t-elle une réaction immédiate autonome devant l'évolution de la situation ou bien y a-t-il un complément d'information venant de la gendarmerie ?
Général Bruno Cuche :
Je vais vous donner des exemples concrets, vécus. L'intérêt de la gendarmerie de type départemental, c'est qu'elle constitue une excellente source de renseignements, ce qu'on ne sait pas toujours maîtriser dans l'armée de terre.
Quand on a un ennemi clair (en l'espèce, l'armée serbe), il n'y a pas de problème. Quand le renseignement devient plus largement de l'information d'ambiance, de terrain, la gendarmerie est essentielle. Ce sont les gendarmes qui sentent les évolutions, qui " prennent la température des foules ". Grâce à eux, nous n'avons jamais été véritablement surpris par les événements.
Il existe un troisième facteur : dans le processus de rétablissement progressif de la sécurité, l'élément important est l'armement ; il est omniprésent et les belligérants s'en procurent sans difficulté. Chaque fois que nous avons eu à faire des saisies d'armes sur renseignement, j'ai fait appel aux gendarmes. Ils connaissent mieux la manière d'agir dans les bars louches des quartiers nord de Mitrovica que les jeunes engagés de vingt ans de l'armée de terre. Dans ces opérations, l'armée de terre assurait la sécurité de l'opération, le bouclage du quartier, et la gendarmerie conduisait l'investigation.
Général Bernard Thorette :
La situation a basculé il y a six mois. On est parfois aujourd'hui dans un contexte de quasi-insurrection dans lequel la gendarmerie ne peut plus être employée sur le même mode. S'agissant de la chaîne de commandement, il y a un chef sur le terrain, le commandant de la brigade française, qui donne les ordres sur place.
Je veux revenir sur l'image de l'Europe : il ne faut pas oublier que, dans l'IFOR, en Bosnie, nous avons la seule division réellement multinationale et essentiellement européenne. Ceci n'existe pas au Kosovo pour l'instant, mais va prendre forme dans la mesure où l'état-major qui prendra la suite de l'état-major actuel sera européen, tout au moins à 40 % environ des effectifs - les 60 autres pour cent seront constitués par toutes les nations participantes puisqu'il est normal que chaque nation puisse être représentée à l'état-major. Donc, une forte identité européenne sera perceptible dans l'état-major qui va être mis en place, qui plus est au moment où la France assurera la présidence de l'Union. Il y a donc bien une image européenne illustrée par cette démarche.
Même si l'identité européenne n'apparaît pas en tant que telle, l'analyse des effectifs est très parlante. Ne prenons que les cinq nations les plus impliquées, qui assurent les cinq secteurs : elles ont, en gros, 26 000 hommes, parmi lesquels on compte 6 000 Américains et 20 000 Européens. Quatre zones sur cinq représentent une identité européenne incontestable qui sera amplifiée par la mise en place de l'état-major du corps européen.
Enfin, dans la gestion de cette crise du Kosovo, il y a toujours eu, outre les Etats-Unis, quatre pays européens cheminant ensemble dans les difficultés (France, Italie, Grande-Bretagne, Allemagne).
M. Robert Del Picchia :
Sur le terrain, redoutez-vous le risque de guérilla ?
Général Bernard Thorette :
Je crois sincèrement que la petitesse du territoire l'exclut. Il s'agirait plutôt d'une " importation " d'agitateurs extrémistes, pouvant mettre les forces en difficulté. Le risque le plus grand est celui-là, celui d'actions d'attentat déstabilisatrices pour la KFOR en général et nous en particulier.
Général Bruno Cuche :
J'aimerais ajouter un point sur l'identité européenne. La participation du corps européen, à l'état-major de la KFOR, est supérieure en pourcentage à la participation de l'état-major du Landcent (Commandement régional du centre-Europe) à l'état-major actuel. Le corps européen participera à hauteur d'environ 35 % contre 27 à 28 % actuellement.
Pour revenir à la guérilla, elle relève plutôt effectivement du niveau de la provocation. On l'observe aujourd'hui au sud-est, et en Serbie, et non pas au Kosovo, à l'est du secteur américain.
M. Emmanuel Hamel :
Combien de langues pratique-t-on dans ce milieu qui réunit de nombreuses communautés différentes ?
Général Bruno Cuche :
La langue de travail est l'anglais. Au début, je dois le dire, tous les officiers détachés à l'état-major, y compris les Russes, parlaient français. Mais on utilise essentiellement l'anglais pour être sûr de la bonne mise en oeuvre de nos procédures techniques.
M. Robert Del Picchia :
Une dernière question sur la force européenne de sécurité et d'investigations. Vous avez évoqué la participation de quatre pays européens (France, Espagne, Italie, Portugal). Qu'en est-il de l'Allemagne ?
M. Hubert Haenel :
Elle n'a pas de force de police militarisée.
Général Bernard Thorette :
Il s'agit, dans ces quatre pays, de forces militaires de police, rattachées au ministère de la Défense.
M. Robert Del Picchia :
Vous avez envisagé, mon Général, la réaction éventuelle des autres Etats membres. Mais cette collaboration n'entre-t-elle pas dans le cadre des coopérations renforcées ? On pourrait très bien envisager cette force à quelques uns, comme on l'a fait dans la coopération Schengen ou pour l'euro.
Général Bernard Thorette :
Le fait d'être quatre n'est pas un handicap, bien au contraire. Il faut aller de l'avant. Le corps européen de 60 000 hommes va concerner les quinze Etats membres. Parmi ces quinze Etats, seuls quatre ont des forces de gendarmerie ; il n'y a rien d'anormal à élaborer une force de police européenne à quatre et non à quinze.
M. Robert Del Picchia :
Ce corps sera projetable en Europe seulement ?
Général Bernard Thorette :
Non. Il est censé faire face à une crise moyenne en Europe, de type Kosovo, et à une crise de moindre importance ailleurs, par exemple au Timor.
M. Hubert Haenel :
Je vous remercie pour cette très intéressante communication. Il est à mon sens fondamental de suivre de près ce qui se passe en matière d'Europe de la Défense. Il est essentiel de voir ce qui se passe, en n'oubliant pas la réaction de l'opinion publique contre l'absence de l'Union européenne dans la crise bosniaque.