Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Les réunions de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

2 mai 2000


Energie

Rapport d'information de M. Aymeri de Montesquiou sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe


Energie

 

Rapport d'information de M. Aymeri de Montesquiou sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe

Résumé du rapport

Le rapport d'information part d'un double constat.

Premier constat : l'énergie nucléaire est économiquement importante pour l'Europe.


A la suite des deux pays précurseurs qu'ont été la France et le Royaume-Uni, la filière électronucléaire s'est diffusée après-guerre dans la plupart des autres pays européens et a pris une grande ampleur en Europe après le choc pétrolier de 1973. L'Union européenne apparaît aujourd'hui comme la région de la planète la plus massivement dotée de centrales nucléaires. Elle possède près de 40 % des capacités électronucléaires mondiales, et l'énergie nucléaire fournit 35,5 % de son électricité.

Toutefois, ce taux moyen recouvre des situations contrastées, puisqu'à peine la moitié des Etats membres recourt à l'énergie nucléaire et qu'une minorité d'entre eux en a fait sa source principale d'électricité. Tandis qu'aux Pays-Bas le nucléaire assure moins de 5 % de la production nationale d'électricité et que la Finlande, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ont une capacité nucléaire de l'ordre du tiers de leur production nationale d'électricité, seuls trois Etats membres ont fait le choix de produire une électricité majoritairement d'origine nucléaire : la Suède (52,5 %), la Belgique (56,9 %) et la France (77,5 %).

Par l'importance de sa production d'électricité nucléaire, la France se trouve dans une situation unique en Europe. Alors qu'elle n'assure que 21,26 % de la production européenne d'électricité, proportion correspondant à la taille relative de son économie, elle représente 46,7 % de la production européenne d'électricité nucléaire.

L'énergie nucléaire apparaît pour l'Europe comme une option stratégique économiquement justifiée dans la mesure où elle contribue à l'autonomie énergétique du continent et reste globalement compétitive dans le contexte nouveau de l'ouverture du marché européen de l'électricité.

Elle constitue également un enjeu industriel, avec des exportations importantes et 400.000 emplois induits, le plus souvent hautement qualifiés. Mais cette aspect n'intéresse qu'un très petit nombre des Etats membres. Après le rachat récent des activités nucléaires de l'allemand Siemens par le français Framatome et de celles de l'helvético-suédois ABB (Asean Brown Boveri) par le britannique BNFL (British Nuclear Fuel Limited), l'industrie nucléaire européenne se retrouve aujourd'hui en situation de quasi duopole franco-britannique.

Deuxième constat : il n'y a pas de consensus politique en Europe à propos du nucléaire.


Le point faible de la filière électronucléaire est son impact sur l'environnement, qui reste très controversé. Ce débat animé où l'objectivité ne règne pas toujours, ni d'un côté ni de l'autre, porte essentiellement sur trois aspects : le risque de renouvellement d'un accident d'exploitation majeur comme celui de Tchernobyl ; l'impact des très faibles doses de radioactivité sur la santé des travailleurs de l'industrie nucléaire et sur les populations voisines des installations nucléaires ; le devenir des déchets radioactifs en fin de cycle. Cette véritable " guerre de religion " explique qu'il n'y ait pas de consensus politique européen au sujet du nucléaire.

Au cours des dernières années, la situation a évolué avec l'entrée dans l'Union européenne de nouveaux Etats membres "déçus du nucléaire ", comme la Suède, ou franchement hostiles à cette source d'énergie, comme l'Autriche. Un pas supplémentaire a été franchi à l'automne 1998, avec la décision de l'Allemagne d'abandonner l'énergie nucléaire, alors qu'elle est actuellement le deuxième producteur d'électricité d'origine nucléaire en Europe.

La France, qui est de loin le premier producteur européen d'électricité d'origine nucléaire, n'est pas épargnée par les doutes qui ont saisi ses voisins. Le gouvernement de M. Lionel Jospin est divisé sur la question. Sans renoncer officiellement au programme nucléaire français, il prend en compte sa pluralité et se cantonne dans l'attentisme. Cette " stratégie de l'autruche " risque d'affaiblir la voix de la France lorsque celle-ci aura à exprimer sa position sur les questions nucléaires au sein des instances européennes.

Les Etats membres franchement favorables au nucléaire se trouvent désormais minoritaires au sein du Conseil des ministres européens. Il faut donc s'interroger sur les conséquences de cette situation dans le fonctionnement de l'Union européenne.

Au terme du tour d'horizon auquel elle a procédé, la délégation pour l'Union européenne tient à souligner en particulier les quatre points suivants.

1. L'Union européenne se trouve placée devant une alternative incontournable : l'option nucléaire ou l'effet de serre.

Ce constat ne doit pas être pris comme une critique des énergies renouvelables ; celles-ci peuvent en effet, dans certains cas, être présentées comme une alternative au nucléaire. Il se fonde simplement sur une juste mesure du potentiel des différentes sources d'énergie, ainsi que des besoins énergétiques futurs de l'Europe.

Il est surprenant que l'alternative entre nucléaire et effet de serre soit restée jusqu'à présent absente des débats communautaires sur les choix énergétiques et fiscaux de l'Union.

Il est de la responsabilité de la France, premier pays européen producteur d'électricité nucléaire, de prendre une position sans équivoque en portant ce débat devant l'opinion publique : refuser le nucléaire, c'est choisir l'effet de serre. Il est aussi temps de demander aux Etats membres qui ne veulent plus du nucléaire pour eux-mêmes et le dénoncent chez les autres, mais continuent d'importer de l'électricité d'origine nucléaire, de clarifier leur attitude.

Néanmoins, il faut avoir conscience que cette alternative ne pourra être vraiment prise en compte que lorsque des solutions pour le stockage définitif des déchets nucléaires ultimes auront été politiquement décidées dans chacun des Etats membres.

2. L'Union européenne doit veiller à ne pas perdre les compétences acquises en matière d'énergie nucléaire par ses différents Etats membres, qui l'ont portée à la pointe de la technologie mondiale.

Cette recommandation reste pertinente, que l'on envisage de développer la filière électronucléaire en Europe ou de renouveler simplement le parc existant de centrales. Elle demeurerait même justifiée dans le cas où l'on déciderait d'abandonner progressivement le nucléaire ; en effet, on a aussi besoin de connaissances scientifiques et de procédés techniques pour assurer correctement " l'aval du cycle ", c'est-à-dire le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

L'Union européenne ne doit donc pas relâcher davantage son effort de recherche nucléaire, ni réduire encore les activités proprement nucléaires du Centre commun de recherche. Les partisans, comme les adversaires du nucléaire, doivent pouvoir tomber d'accord sur cet objectif de bon sens.

La France a également une responsabilité particulière en la matière. Elle est de loin l'Etat membre qui consacre le plus de crédits à la recherche nucléaire. De plus, toutes les déclarations gouvernementales montrent qu'elle continue de miser, pour l'avenir, sur la filière électronucléaire.

Sur ce dernier point, la délégation estime qu'il serait temps que le Gouvernement se décide enfin à déclencher le " compte à rebours " des études et des autorisations nécessaires pour le lancement en temps voulu d'un prototype comme l'EPR (European Pressurized Reactor, réacteur développé en commun par Siemens et Framatome avant la fusion des deux entreprises), destiné à remplacer la génération actuelle des centrales nucléaires françaises.

3. L'Union européenne doit maintenir sa contribution à l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires à l'Est du continent.

Un nouveau " Tchernobyl " mettrait en danger la santé de nombreux citoyens européens, et porterait un coup fatal à la légitimité de l'ensemble de la filière électronucléaire dans l'opinion publique. L'Union doit en conséquence rechercher plus d'efficacité dans l'utilisation des crédits importants qu'elle consacre à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les défaillances de la Commission européenne sur cet aspect de la gestion des programmes PHARE et TACIS sont avérées.

En ce domaine il faut s'appuyer davantage sur l'expertise des autorités de sûreté nucléaire des Etats membres, et faire confiance à la grande compétence des ingénieurs de l'Est. L'Union européenne ne doit pas dicter la marche à suivre aux pays d'Europe centrale et orientale auxquels elle prétend offrir son assistance, mais les traiter en égaux.

La délégation ne nie pas le bien-fondé de la promesse que l'Union européenne a obtenue, de la part de trois pays candidats à l'adhésion, de fermer certains réacteurs nucléaires jugés particulièrement dangereux. Il faut cependant garder à l'esprit que le degré de dangerosité des réacteurs incriminés fait l'objet de divergences d'appréciation chez les spécialistes, alors que la pression exercée par l'Union a un coût politique et économique lourd et que la portée exacte des engagements de fermeture obtenus reste incertaine.

4. Le traité Euratom est-il encore adapté à la situation actuelle et aux perspectives de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne ?

Le traité CECA doit arriver à échéance en 2001, pour se fondre dans le traité CE. Inévitablement, la question sera également posée pour le traité Euratom. En théorie, il serait certes plus satisfaisant d'adapter les dispositions de fond et de forme du traité Euratom à la réalité de l'énergie nucléaire dans l'Europe d'aujourd'hui. Mais il est clair que l'absence de consensus chez les Etats membres et dans les instances européennes ne permet pas de faire cet aggiornamento dans la sérénité.

C'est pourquoi, en pratique, la délégation estime qu'il ne serait ni judicieux ni prudent que la France consente à ouvrir la " boîte de pandore " que serait une révision globale du traité Euratom.

Même si le traité Euratom apparaît aujourd'hui comme un cadre juridique déformé et largement périmé, il n'a pas empêché la France de développer de façon autonome un vaste programme électronucléaire, qui contribue à sa compétitivité économique et à son indépendance énergétique.

Sans doute ne faut-il pas s'opposer pour autant à toute réforme du traité Euratom. Celle-ci paraît possible par touches ponctuelles, dès lors que les choix nucléaires de la France ne se trouvent pas ipso facto remis en cause. Et il convient de rappeler que les intérêts nationaux de la France ne vont pas, en la matière, à l'encontre des intérêts de l'Union européenne, mais coïncident plutôt avec eux.

Dans le cadre des propositions qu'elle a adoptées en décembre dernier (1(*)), la délégation pour l'Union européenne s'est déjà clairement prononcée, sur la proposition d'Aymeri de Montesquiou, contre toute extension de la majorité qualifiée au domaine de la politique énergétique. Elle ne peut que confirmer cette position car, en l'état actuel du débat européen sur le nucléaire, seul le maintien de la règle actuelle de l'unanimité des voix au sein du Conseil semble garantir un strict respect des choix de la France dans ce domaine, en application du principe de subsidiarité.

Compte rendu sommaire du débat consécutif
à la présentation du rapport

M. Hubert Haenel :

Je rappelle en effet que, lorsqu'elle a examiné la réforme des institutions européennes actuellement en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, notre délégation a souhaité que la règle du vote à l'unanimité au sein du Conseil demeure pour les choix énergétiques.

Votre rapport souligne que l'Union européenne n'a pas de politique en matière d'énergie, et encore moins en matière de nucléaire. Je crois qu'il faut conserver le cadre du traité Euratom, qui est toujours mieux que rien.

M. Aymeri de Montesquiou :

Je précise que, même si les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion acceptent aujourd'hui les " oukases " de l'Union européenne, une fois entrés dans l'Union, ils redeviendront libres de concrétiser ou non leurs engagements de fermer les réacteurs dangereux, en vertu du traité Euratom.

M. Hubert Haenel :

Le commissaire européen chargé de ces questions, Mme Loyola de Palacio, aborde les choses de manière très pragmatique. Le débat sur l'énergie nucléaire en Europe ne fait que commencer. Je crois qu'il est important que la délégation prenne position.

M. Jacques Oudin :

Si l'Union européenne a réussi dans certains domaines, elle n'a pas fait ses preuves dans d'autres, où existent des oppositions entre Etats membres et des approches idéologiques. L'absence de politique européenne de sécurité maritime a produit la marée noire de l'Erika. L'absence de politique européenne des transports se traduit par la saturation de toutes les infrastructures de transport sur le continent. L'absence de politique européenne nucléaire nous place devant le choix paradoxal entre effet de serre ou énergie nucléaire. Je crois qu'il est important de rappeler aux autorités françaises, qui doivent prendre position sur cette question, qu'il y a un tabou du nucléaire en Europe.

Du point de vue environnemental, l'énergie nucléaire est la plus propre, avec les énergies renouvelables. Mais on ne voit vraiment pas laquelle de celles-ci pourrait remplacer complètement le nucléaire. Ce constat est encore plus vrai si l'on élargit l'analyse au niveau mondial. Vous pouvez imaginer le niveau de pollution de la Chine, de l'Inde ou du Brésil, lorsque ces pays rattraperont le niveau de consommation énergétique de l'Union européenne.

Il ne faut pas ignorer non plus la question de l'indépendance énergétique. L'opposition entre pays développés et pays sous-développés se retrouve sur le terrain de l'énergie. L'indépendance énergétique est un facteur de la compétition internationale. En ce qui concerne les coûts, le nucléaire est de loin l'énergie la plus compétitive, en dépit des progrès du gaz et de la cogénération. Cela dit, que devons-nous faire ?

Tout d'abord, il faut démontrer l'absurdité de certains raisonnements : les rejets des centrales sont sans comparaison aucune avec la radioactivité médicale, ou même la radioactivité naturelle. Bien entendu, il y a eu l'accident de Tchernobyl et la bombe atomique. Mais faire de la bombe atomique un argument contre l'énergie nucléaire, c'est comparer la bombe au napalm et le moteur à essence. En ce qui concerne les déchets, je crois qu'il y a vraiment matière pour une politique européenne des déchets radioactifs.

Enfin, une projection à long terme des besoins et des développements énergétiques de l'Europe s'impose.

M. Aymeri de Montesquiou :

Il y a une certaine hypocrisie : des Etats membres opposés au nucléaire utilisent de l'électricité d'origine nucléaire. Il faut poser la question de manière abrupte et franche. On ne peut pas prétendre garder les mains propres et " pêcher " comme les autres.

En ce qui concerne l'indépendance énergétique, les réserves de pétrole représentent quarante à soixante ans de consommation annuelle. Mais la France a une grande avance technologique pour le nucléaire : il faut la conserver. C'est pourquoi je crois très important de mettre en chantier un prototype d'EPR.

M. Simon Sutour :

L'énergie nucléaire est importante dans mon département, le Gard, où se trouve le site de l'usine Cogema de Marcoule. Je partage l'essentiel des observations du rapporteur. Il faut une décision pour l'EPR au niveau gouvernemental.

Le débat national sur le stockage des déchets nucléaires est toujours en cours. Un site a été choisi dans la Meuse pour le premier laboratoire souterrain de l'ANDRA, et un site est prospecté pour un second laboratoire, non sans difficultés comme vous le savez. Dans le Gard, les élus nationaux étaient unanimement favorables à l'accueil d'un site de stockage. Les cinq députés et les trois sénateurs avaient saisi le Premier ministre, sans être finalement suivis.

Pour illustrer le caractère parfois irrationnel du débat sur le nucléaire, je voudrais rappeler que le CRI-Rad, organisme indépendant animé par des techniciens de sensibilité écologiste, a réuni une conférence de presse pour annoncer que, d'après ses mesures, les plages de Camargue sont radioactives. De nombreuses réservations touristiques ont été annulées, même si le CRI-Rad s'est finalement excusé, en reconnaissant qu'il s'agissait d'une radioactivité naturelle provenant de certaines des roches composant le sable des plages.

Le nucléaire est sans doute l'énergie la plus écologique, et je regrette que, au niveau de l'Union européenne, les crédits ne soient pas à la hauteur des enjeux.

M. Hubert Durand-Chastel :

Je partage entièrement l'opinion exprimée par notre rapporteur. Que se passerait-il si un nouveau Tchernobyl survenait demain ? Il est probable que l'opinion publique et l'Union européenne demanderaient l'arrêt du nucléaire. Pour la France, ce serait une catastrophe.

Or, il y a des Tchernobyl en puissance en Europe de l'Est. Fait-on tout ce qu'il faut pour conjurer ce risque ?

M. Emmanuel Hamel :

J'ai simplement deux questions.

Quelle est la répartition des crédits de recherche communautaires entre les différents Etats membres ?

Quel contrôle l'Union européenne exerce-t-elle sur les crédits versés aux pays d'Europe de l'Est pour l'amélioration de la sûreté de leurs centrales nucléaires ?

M. Lucien Lanier :

Je remercie le rapporteur d'avoir été très clair, et surtout nuancé et calme dans ses propos. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que le problème du nucléaire est un problème de " désinformation ", même s'il s'agit d'une désinformation bien intentionnée. Il faut s'efforcer de remonter ce courant dominant auprès de l'opinion publique.

L'Union européenne ne peut pas continuer d'avoir un taux de dépendance de 80 % pour le pétrole, alors que les cours du brut explosent. Le pétrole nous met entre les mains de petits pays qui " jouent au chat et à la souris " avec les pays occidentaux. Faudra-t-il refaire une guerre du Golfe à chaque fois qu'ils menacent de " fermer le robinet " ? 

Il est nécessaire de s'expliquer longuement et calmement sur les enjeux du nucléaire. Lors de notre déplacement à l'usine Cogema de La Hague, nous avons pu constater que les exploitants nucléaires sont toujours sur la défensive. Ailleurs, il faut prévenir d'éventuelles actions commandos de militants anti-nucléaires contre des navires japonais ou des trains allemands transportant des matières nucléaires.

Mais ce travail d'explication devrait aller de pair avec une pensée politique sur le nucléaire. Or, nous n'en avons aucune. La France a acquis une relative indépendance énergétique grâce au général de Gaulle, qui avait une vision de l'avenir. Mais son point de vue n'est pas unanimement partagé en Europe. Je crois essentiel de sortir d'une attitude défensive sur la question nucléaire. C'est un choix de bon sens : ce n'est pas avec des bons sentiments que l'on assurera le développement économique de demain.

M. Marcel Deneux :

Je partage les analyses de notre rapporteur. Je travaille actuellement à un rapport sur l'évolution du climat. Comme notre collègue Emmanuel Hamel, je m'inquiète aussi du contrôle de l'Union européenne sur l'utilisation des crédits consacrés à la sûreté nucléaire à l'Est. Vous nous avez dit que la France s'est engagée à stabiliser ses émissions de CO2 à leur niveau de 1990. Mais, comme ces émissions ont déjà augmenté depuis dix ans, cela veut dire qu'il nous faut aujourd'hui les réduire.

Je souhaiterais que la France fasse plus pour la biomasse. Notre pays a, dans ce domaine, un potentiel qu'il ne met pas en valeur. Les intérêts de la pétrochimie sont puissants et nous pourrions sans doute faire mieux. Mais la biomasse, à elle seule, n'est pas à la mesure des besoins énergétiques globaux.

M. Aymeri de Montesquiou :

Les emplois induits par l'industrie nucléaire sont estimés à 400 000 en Europe, dont environ 200 000 pour la France.

Les crédits communautaires consacrés à la recherche nucléaire s'élèvent à 1,26 milliard d'euros dans le cinquième programme-cadre de recherche, dont le montant total pour la période 1998-2002 est de 14,96 milliards d'euros. Pour l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires en Europe de l'Est, 1,5 milliard d'euros a été dépensé entre 1992 et 1997, le montant total des dépenses de modernisation étant estimé à 5,7 milliards de dollars.

Je suis d'accord avec notre collègue Marcel Deneux pour considérer que l'on peut faire des économies d'énergie importantes et que la biomasse a un grand potentiel, bien que ses applications concrètes ne puissent être que très ponctuelles. A terme, la part du nucléaire dans la production d'électricité française devrait baisser de 80 % à 60 % seulement, les centrales nucléaires étant utilisées en continu, sans pointes de production.

En ce qui concerne la réalité du danger de la radioactivité, je rappellerai simplement qu'un trajet en avion à haute altitude entre Paris et New-York équivaut à une dose de radiation supérieure à celle résultant d'une année de travail à La Hague. La radioactivité naturelle varie de un à trois selon les régions françaises, et atteint des niveaux très supérieurs aux effluents des installations nucléaires. Il s'agit donc surtout d'un problème de communication, l'industrie nucléaire devant être parfaitement transparente pour être crédible.

Les choix nucléaires sont un vrai problème. Sans vouloir faire de politique politicienne, je rappelle que les Verts ont déclaré qu'ils quitteraient le Gouvernement si celui-ci décidait de lancer l'EPR.

*

A l'issue de ce débat, la délégation a décidé d'autoriser la publication du présent rapport.


(1) MM. Hubert Haenel, Robert Badinter, Pierre Fauchon, Lucien Lanier, Aymeri de Montesquiou Xavier de Villepin : " Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ? " - décembre 1999 (n°148 / Session ordinaire de 1999-2000).