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Réunion de la commission des affaires européennes du mercredi 24 février 2010



 

 

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Elargissement

Candidature de l'Islande à l'Union

européenne

Audition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en

France

M. Jean Bizet :

Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir

répondu à l'invitation de la commission des affaires

européennes et je vous prie d'excuser le président Hubert Haenel.

Il est actuellement auditionné par la commission des lois dans la

perspective de sa nomination au Conseil constitutionnel par le président

du Sénat.

Comme vous le savez, la commission des affaires

européennes a chargé deux de ses membres, Colette Mélot et

Charles Gautier, de suivre la demande d'adhésion islandaise à

l'Union européenne. Nos deux collègues devraient d'ailleurs se

rendre à Reykjavik du 13 au 16 avril prochain. Votre audition doit

permettre à la commission de mieux appréhender les enjeux de

cette candidature qui survient notamment dans un contexte économique et

politique très troublé.

La candidature islandaise est souvent présentée

comme une candidature facile. D'une part, en raison de la faible population de

ce pays, les grands équilibres au sein du Conseil et du Parlement

européen ne seraient pas modifiés. D'autre part, l'Islande

étant déjà très liée à l'Union

européenne -elle est membre de l'Espace économique

européen ainsi que de l'espace Schengen - une part importante de

l'acquis communautaire a déjà été reprise.

Si cette candidature est sans doute plus facile que d'autres,

elle n'en est pas moins importante. Incontestablement, la culture islandaise

rattache ce pays à l'Europe. Son adhésion renforcerait

l'unité de la famille européenne et serait certainement

regardée avec attention par la Norvège, l'autre pays scandinave

non membre de l'Union. Enfin, la position européenne dans l'arctique

serait certainement renforcée. Toutefois, il ne faut pas croire que le

résultat est acquis. Plusieurs dossiers épineux existent.

L'intégration de l'Islande dans la politique commune de la pêche

est sans doute le principal écueil. Dans ce domaine, une adhésion

de l'Islande aurait un impact global, puisque les prises islandaises

représentent environ un cinquième des prises européennes.

Monsieur l'Ambassadeur, nous avons souhaité vous entendre pour que vous

nous décriviez l'état des relations entre votre pays et l'Union,

et, de manière générale, la perception du peuple islandais

à l'égard de l'Union européenne.

M. Thorir Ibsen :

Dans ma présentation, je récapitulerai les

étapes de la longue participation de l'Islande à

l'intégration européenne. Je montrerai comment cet engagement a

rapproché l'Islande de l'Union européenne, à tel point que

sa candidature à l'adhésion semble en découler tout

naturellement. Ensuite, j'essaierai de répondre aux nombreuses questions

posées par les implications de la crise financière en Islande par

rapport à sa demande d'adhésion.

La demande d'adhésion de l'Islande à l'Union

européenne constitue un événement historique pour le pays.

Pourtant l'Islande est depuis longtemps un partenaire actif du processus

d'intégration européenne. Membre fondateur de l'OTAN en 1949,

l'Islande est également membre du Conseil de l'Europe, de l'Association

européenne du libre-échange (AELE) et de l'Organisation pour la

sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En 1994,

l'Islande a rejoint le marché unique en signant l'accord de l'Espace

économique européen (EEE) et a ensuite signé et mis en

application la Convention de Schengen en 1996. De plus, l'Islande réunit

tous les critères de Copenhague, et entretient de très bonnes

relations avec tous les pays membres.

La demande d'adhésion de l'Islande est donc

l'aboutissement logique de sa longue association avec l'Union

européenne. Ceci dit, on nous demande souvent si l'Islande souhaite

rejoindre l'Union européenne pour résoudre rapidement les

problèmes provoqués par la crise financière. Pour le dire

sans détours, la crise financière a été le

catalyseur de la demande d'adhésion. Mais ce n'est pas une

première : d'autres pays, comme par exemple nos amis nordiques en

Finlande et en Suède avaient fait leur demande d'adhésion

à une époque où ils avaient des difficultés

économiques. Toutefois, ce n'est pas la seule raison qui motive la

décision islandaise. Le contexte est la fois plus large et plus profond.

Les Islandais se sentent européens et le soutien à une demande de

candidature a augmenté constamment ces dernières années.

De plus, une grande majorité de syndicats, organisations patronales et

organisations non-gouvernementales sont favorables à une demande

d'adhésion islandaise.

Intégrer l'Union européenne, c'est faire un

grand pas pour un petit pays. Avant qu'une étape politique aussi

importante soit franchie, tout citoyen doit forcément évaluer les

intérêts de sa nation. Dans le cas de l'Islande, la population

craint surtout pour son secteur de la pêche et veut être sûre

que ce secteur stratégique continuera à profiter au pays. Il

reste que, sur dix-huit sondages menés ces dernières

années, quinze étaient en faveur d'une adhésion et

seulement deux y étaient opposés. Ces deux derniers sondages

reflètent surtout la colère et l'émoi de la population

islandaise suscités par l'affaire ICESAVE avec le Royaume-Uni et les

Pays-Bas.

La crise financière n'est donc pas la seule raison

derrière la candidature islandaise - mais elle a probablement

donné un coup de pouce dans ce sens. Il y a trois motifs fondamentaux

justifiant la candidature. Premièrement, la patrie de l'Islande, c'est

l'Europe. Nous avons un même héritage et une même histoire.

Nous partageons les mêmes valeurs démocratiques, nous croyons

à l'État de droit et défendons les droits de l'homme.

L'Islande est un membre à part entière de la famille

européenne. Deuxièmement, le contexte stratégique dans

l'Atlantique nord a rapidement évolué. L'adhésion de

l'Islande élargirait sa coopération avec l'Europe dans le domaine

de la sécurité et contribuerait à défendre les

intérêts mutuels de l'Europe dans le Grand Nord, qui comprennent

en plus de la défense militaire, la sécurité

environnementale, la sécurité maritime, la lutte contre les

pandémies et le crime organisé. Troisièmement, l'Islande

souhaite trouver une stabilité économique durable au sein de

l'Union européenne. Nous avons besoin d'une meilleure alternative

à l'instabilité inhérente de la monnaie islandaise. Pour

relancer l'économie islandaise, la demande de candidature, suivie de

l'adhésion, et plus tard de l'adoption de l'euro, sont essentielles.

Un soupçon plane néanmoins : la

coopération entre l'Islande et l'Union ne bénéficierait

qu'à la première. Cette théorie sous-entend que l'Islande

aurait profité du marché unique sans avoir contribué

à la construction proprement dite de l'Union, et que c'est au moment

où elle rencontre des problèmes financiers qu'elle veut

adhérer. Ce n'est ni vrai ni juste. On pourrait même avancer que

l'Islande, en devenant membre de l'EEE, a pris tous les risques liés au

marché unique sans avoir pu profiter de la solidarité

européenne qui accompagne l'adhésion.

Mais le plus important, c'est que l'Islande a contribué

à l'intégration européenne et à l'Union

européenne, d'une manière considérable pour une nation de

320 000 habitants. D'abord, l'Islande applique la législation du

marché intérieur de l'Union et participe ainsi à

l'expansion du marché unique. Ensuite, l'Islande met activement en

vigueur les accords de Schengen. Elle gère un poste-frontière

important qui contrôle une large proportion des passagers entrant dans la

zone Schengen en provenance de l'Amérique du nord. Troisièmement,

l'Islande apporte sa part au mécanisme financier de l'EEE (fonds

parallèle au fonds de cohésion de l'Union) et nous sommes heureux

de constater qu'il a profité à plusieurs États membres.

Quatrièmement, l'Islande a participé à la Politique

européenne de sécurité et de défense commune

(PESD), en prenant part aux opérations de gestion de crise dans les

Balkans. Enfin, l'Islande a toujours soutenu la Politique

étrangère et de sécurité commune (PESC), à

Bruxelles comme auprès des organisations internationales telles que

l'ONU, le Conseil de l'Europe ou l'Organisation pour la sécurité

et la coopération en Europe.

Je reviens sur notre demande d'entrer dans l'Union

européenne. La présidence espagnole a mis à l'ordre du

jour l'ouverture des pourparlers avec l'Islande. La Commission a donné

aujourd'hui un avis pour l'ouverture des négociations d'adhésion.

Le Conseil devrait se prononcer en mars prochain. Après une

récente rencontre de la Première ministre Mme Sigurðardottir

avec le président de la Commission européenne, nous sommes

certains que les chefs d'États de l'Union européenne seront en

mesure d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Islande en

mars.

Mais qu'en retirera l'Union européenne ? Pourquoi

l'Union européenne devrait-elle inviter l'Islande à

adhérer ? Pour qu'une collaboration soit réussie, elle doit

être fondée sur des bénéfices réciproques.

L'Islande sait quels avantages elle pourrait retirer de son adhésion,

mais elle souhaite aussi apporter une contribution significative à

l'Europe en tant que pays membre, notamment dans des domaines

d'intérêts communs. Premièrement, l'Islande peut offrir une

solide expérience dans la maîtrise des énergies

renouvelables. Actuellement, 80 % de l'énergie que nous consommons

provient de nos ressources renouvelables géothermiques et hydrauliques.

Seul le secteur des transports dépend encore d'énergies fossiles

importées. Deuxièmement, pays de pêcheurs par excellence,

l'Islande a fait des progrès considérables dans le domaine de

l'utilisation durable des ressources marines. L'Union européenne, qui

est actuellement en train de mettre en place des réformes pour sa

Politique commune de pêche (PCP), pourrait en tirer avantage. En fait,

l'Islande a déjà détaché un expert national

auprès de la Commission. Troisièmement, dans le contexte

géostratégique, l'intégration de l'Islande

complèterait la position de l'Union dans le Grand Nord. L'Islande est le

seul pays situé entièrement dans la zone arctique : une

région destinée à jouer un rôle de plus en plus

important. D'une façon plus générale, l'Union

européenne, si elle s'ouvrait à l'Islande, accueillerait une

population jeune et dynamique avec une économie saine aux bases

solides.

On me demande souvent si les retombées de la crise

financière, et notamment l'affaire ICESAVE, sont de nature à

bloquer le processus d'adhésion. La réponse est non. Les

autorités compétentes de la présidence espagnole du

Conseil, du Royaume-Uni et de la Commission européenne ont bien

confirmé qu'il n'existait pas de lien entre la résolution de

l'affaire ICESAVE et la candidature islandaise.

Deux questions peuvent néanmoins se poser :

comment les autorités islandaises comptent-elles mieux réguler le

marché et sanctionner les personnes qui auraient violé la

loi ?

Premièrement, le Parlement a chargé une

commission indépendante d'identifier les causes de la crise bancaire en

Islande. Cette commission a convoqué plus de 140 personnes et a

recueilli plus de 300 dépositions volontaires. Elle soumettra son

rapport au Parlement dans les semaines à venir. Ses analyses seront

publiées et serviront à établir les

responsabilités. Elles serviront de base aux délibérations

parlementaires sur les mesures légales et administratives à

prendre pour éviter la répétition d'une telle crise

systémique.

Deuxièmement, le Gouvernement a désigné

un procureur spécial pour enquêter sur d'éventuelles

collusions. Le procureur est aidé dans sa tâche par des

spécialistes de renommée internationale, et travaille avec

Europol à La Haye, avec le Serious fraud office

(SFO) - l'organisme compétent pour lutter contre la corruption

et les fraudes graves - au Royaume-Uni, et avec les instances

luxembourgeoises.

Troisièmement, les comités de résolutions

des banques, aidés par des experts de plusieurs pays, cherchent à

localiser des fonds, notamment dans les paradis fiscaux.

Quatrièmement, l'Autorité des marchés

financiers en Islande a déjà réglé des cas moins

graves et elle est en train d'améliorer ses moyens de supervision et son

fonctionnement interne. Déjà, début 2009, le nouveau

gouvernement a renouvelé la direction des deux institutions de

supervision : la Banque centrale et l'Autorité des marchés

financiers.

Enfin, un projet de loi a été

présenté au Parlement visant à modifier radicalement le

système de régulation financière. Ce texte

élaboré à partir de recommandations d'experts

étrangers doit assurer à l'AMF islandaise et à la Banque

centrale un accès rapide à une information exacte sur les

nouvelles banques islandaises et autres établissements financiers. Il

leur donne par ailleurs des pouvoirs accrus. S'ajoutent à cela des

clauses spécifiques pour s'attaquer au système des bonus de

rémunérations et à celui des accords de licenciement pour

accroître la responsabilité des membres des conseils

d'administration.

A propos de l'affaire dite ICESAVE, l'Islande a conclu avec le

Royaume-Uni et les Pays-Bas, un accord d'emprunt pour couvrir l'indemnisation

des déposants d'ICESAVE. Sans revenir sur l'historique de cette affaire,

la situation présente est la suivante. Le Gouvernement et l'opinion

publique admettent que l'Islande doit honorer ses obligations internationales.

En même temps, il existe un mécontentement général

à propos des termes de l'accord passé avec le Royaume-Uni et les

Pays-Bas, en particulier le taux d'intérêt de 5,55 % qui a

donné lieu à des débats houleux au Parlement et dans

l'opinion.

Le gouvernement islandais a cherché à

renégocier les termes de l'accord. Cependant, les Islandais ont le

sentiment que les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas n'ont pas pris

en compte les craintes de l'Islande que les termes de l'accord compromettent le

programme de reprise économique élaboré par le Fonds

monétaire international (FMI). Ensuite, pour beaucoup, le système

de garantie des dépôts de l'Union européenne ne

prévoyait pas un effondrement bancaire systémique, mais seulement

des faillites individuelles de banques. Le fait que les contribuables islandais

se voient obligés de payer pour le comportement irresponsable de

quelques banquiers insouciants alimente un sentiment général de

frustration.

Dans ce contexte, environ 25 % de l'électorat a

signé une pétition adressée au Président pour qu'il

soumette la garantie de l'État pour les deux emprunts à un

référendum, ce qu'il a fait. Le référendum aura

lieu le 6 mars. Les sondages indiquent que le non devrait l'emporter. Il

est vrai que demander à une population de payer 40 000 euros

par famille (soit 10 000 euros par habitant) n'est pas facile

à faire passer pour un gouvernement, surtout au moment où

celles-ci viennent de perdre une grande partie de leurs économies, de

voir les salaires diminuer, de voir grimper le coût de la vie et bondir

le taux de chômage.

Néanmoins, pour le rétablissement de

l'économie et l'avenir de l'Islande, il est crucial de continuer sur la

voie de la coopération internationale, du libre-échange et de

l'ouverture. Il est donc impératif que le contentieux ICESAVE ne remette

pas en cause notre coopération avec le FMI, ni le processus

d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.

La procédure d'adhésion à l'Union offre

un cadre pour atteindre une certaine stabilité économique et une

plateforme de dialogue entre les pays. Une participation active de l'Union

européenne pour résoudre cette affaire très

délicate témoignerait à nouveau du succès de sa

politique d'élargissement.

Mme Colette Mélot :

Il semblerait que des négociations soient

engagées entre les forces politiques islandaises pour trouver une issue

à l'affaire ICESAVE et éviter la tenue du

référendum le 6 mars. Compte tenu des délais

désormais très courts, est-il encore envisageable que le

référendum soit annulé ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les

lignes de fracture au sein de la société islandaise à

propos de l'adhésion à l'Union européenne ?

M. Charles Gautier :

Dans le contexte de crise financière, le désir

profond de l'Islande est-il d'adhérer à l'Union européenne

ou d'intégrer à terme la zone euro ?

M. Denis Badré :

L'identité européenne de l'Islande est

indiscutable. Vous avez très bien montré ce que votre pays

pouvait apporter à l'Union. Toutefois, force est de reconnaître

que la période actuelle n'est pas idéale, l'Union étant

confrontée elle aussi à des problèmes financiers graves.

Ce constat me conduit à vous demander, à la

suite de mon collègue Charles Gautier, si, dans l'hypothèse

où il serait possible d'adopter la monnaie unique sans devenir membre de

l'Union, vous opteriez pour cette solution.

Je m'interroge aussi sur les raisons pour lesquelles l'Islande

n'a pas déposé sa candidature avant d'être frappée

par la crise financière.

N'y a-t-il pas un risque de voir se reproduire le

scénario de la Norvège qui, au terme du processus

d'adhésion, a finalement dit non par référendum ?

Par ailleurs, je m'inquiète des répercussions

éventuelles d'un examen trop rapide de la candidature islandaise qui

aboutirait à intégrer ce pays dans l'Union avant d'autres

candidats ayant pourtant déposé leur demande d'adhésion

bien plus tôt. La Croatie pourrait légitimement s'en irriter.

Enfin, je souhaiterais connaître votre vision de la

politique européenne de défense.

M. Roland Ries :

La crise financière mondiale a eu des effets variables

selon les États. Le cas de l'Islande est l'un des plus dramatiques.

Toutefois, vous avez évoqué dans votre propos introductif des

suspicions de fraude, voire de corruption. L'effondrement du système

bancaire s'explique-t-il, selon vous, d'abord par sa fragilité

systémique ou bien également par un ensemble

d'irrégularités à la loi ?

M. Thorir Ibsen :

Le référendum du 6 mars n'est pas

inévitable. Des discussions continuent avec le Royaume-Uni et, dans une

moindre mesure, les Pays-Bas pour obtenir un nouvel accord sur les conditions

du remboursement. Si un accord satisfaisant pour tous les partis islandais est

atteint, la tenue du référendum pourra être

annulée.

Au sein de la société islandaise, quelques

lignes de partage peuvent être identifiées. Les jeunes

générations et les urbains sont plus pro-européens que les

ruraux et les autres générations.

Savoir si le peuple islandais préfèrerait

adopter l'euro sans être membre de l'Union n'appelle pas de

réponse simple. Une telle hypothèse pourrait certainement

séduire les partis de droite qui ont jusqu'à présent

privilégié une coopération à la carte, par exemple

en intégrant l'espace Schengen ou l'EEE. Toutefois, une grande partie de

la population a toujours été favorable à une

adhésion à l'Union.

Les raisons pour lesquelles l'Islande n'a pas fait plus

tôt acte de candidature à l'Union sont complexes également.

Je relève néanmoins que, pour intégrer l'Union, il faut

que l'opinion et le gouvernement y soient favorables concomitamment, ce qui n'a

pas été souvent le cas.

J'ajoute que, très longtemps, l'insularité a

isolé l'Islande. La mondialisation au cours des quinze dernières

années l'a progressivement rapprochée du continent

européen.

Naturellement, l'Islande ne souhaite pas que sa candidature

irrite d'autres pays candidats. Nous ne demandons aucun traitement

privilégié. Certes, sur le papier, notre candidature pourrait

aller plus vite que d'autres, puisque notre législation intègre

déjà vingt-deux des trente-cinq chapitres de l'acquis

communautaire. Mais je suis certain qu'un équilibre pourra être

trouvé par rapport à d'autres pays candidats, notamment la

Croatie.

À propos de la politique européenne de

défense, je rappelle que l'Islande est un des États fondateurs de

l'OTAN. Nous soutenons le développement de la politique

européenne de défense. Mais elle n'a pas vocation à se

substituer à l'OTAN.

Enfin, pour répondre à votre question sur les

causes de l'effondrement du système bancaire, nous avons sans doute

commis plusieurs erreurs en privatisant trop rapidement les banques et en

adoptant une législation trop laxiste. Mais j'observe que, jusqu'en

2008, l'OCDE montrait l'Islande en exemple et que nous travaillions pour une

large part dans le cadre légal européen.

Mme Colette Mélot :

Vous n'avez pas évoqué la pêche ?

M. Thorir Ibsen :

La pêche est un problème moins grave que

l'affaire ICESAVE. Des solutions techniques pourront être trouvées

très certainement. Les principes de notre pêche sont ceux d'une

pêche durable. Je n'imagine pas que l'Union européenne souhaite

remettre en cause une politique qui préserve les ressources

halieutiques. Par ailleurs, aucun autre pays européen n'entretient le

même lien culturel avec la pêche que l'Islande.

M. Jean Bizet :

Je retiens de cette audition que les jeunes

générations sont pro-européennes et que l'adhésion

de l'Islande serait mutuellement bénéfique.

Nous serons attentifs aux conclusions des commissions et des

enquêtes en cours dans votre pays pour faire la lumière sur les

causes de la crise financière.