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Réunion de la commission des affaires européennes du mercredi 24 mars 2010




Élection
du président de la commission des affaires européennes

À la suite de la nomination de M. Hubert Haenel comme membre du Conseil constitutionnel, la commission des affaires européennes a procédé, le mercredi 24 mars, à l'élection de son président.

M. Robert Badinter, président d'âge, a tout d'abord salué l'action de M. Hubert Haenel comme président de la délégation pour l'Union européenne, puis de la commission des affaires européennes. Il a mis l'accent sur la manière ouverte et constructive dont M. Hubert Haenel avait exercé sa présidence, ainsi que sur son implication constante dans cette fonction, qui avait préparé le terrain à la création d'une commission de plein exercice en remplacement de la délégation. Rappelant le rôle très actif de M. Hubert Haenel au sein de la Convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, puis de la Convention sur l'avenir de l'Europe, il a souligné que son engagement européen, la continuité de son action, les nombreux contacts qu'il avait noués, lui avaient permis d'acquérir une influence qui n'était pas toujours bien mesurée au sein du Sénat, en raison de la discrétion dont il faisait preuve. Il lui a souhaité, au nom de tous, plein succès dans ses nouvelles et importantes responsabilités.

La commission a ensuite abordé les opérations de vote.

M. Josselin de Rohan a présenté la candidature de M. Jean Bizet, M. Roland Ries celle de M. Simon Sutour et Mme Annie David celle de M. Michel Billout.

Les résultats du scrutin ont été les suivants :

- nombre de votants : 36

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 33

- majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- M. Michel Billout : 2 voix

- M. Jean Bizet : 18 voix

- M. Simon Sutour : 13 voix

En conséquence, M. Jean Bizet, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé président.

Après son élection, M. Jean Bizet a déclaré qu'il entendait exercer sa présidence dans le même esprit que son prédécesseur, notamment en faisant participer pleinement aux activités de la commission l'ensemble des sensibilités présentes en son sein. Il a précisé que la commission aurait à se pencher rapidement sur deux aspects particulièrement marquants de l'actualité européenne : la réforme de la gouvernance économique de l'Union et le débat sur l'avenir de la politique agricole commune. Il a souligné la nécessité de « travailler en Européens », notamment en poursuivant et intensifiant les contacts avec les autres parlements nationaux et le Parlement européen, avec un accent particulier sur les contacts franco-allemands.

M. Josselin de Rohan a souhaité que la commission qu'il préside et la commission des affaires européennes procèdent en commun à l'audition de Mme Catherine Ashton, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

MM. Pierre Fauchon, Aymeri de Montesquiou et Jacques Blanc ont déploré les conditions dans lesquelles s'était déroulé le 23 mars le débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars. Il était nécessaire de programmer désormais un débat de cette importance à une heure précise : le placer en fin d'ordre du jour avait eu pour conséquence de le faire commencer presque à minuit.

M. Michel Billout, se joignant à ces remarques, a estimé, en outre, que la nouvelle organisation du débat laissait trop peu de place à l'expression des « petits » groupes politiques.