Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRéunion de la commission des affaires européennes du jeudi 28 janvier 2010
Disponible au format Acrobat
(225 Koctets)
Les
priorités de la présidence espagnole de l'Union
européenne
Audition de M. Francisco Villar,
ambassadeur
d'Espagne en France
M. Hubert Haenel :
Je vous remercie d'avoir répondu à notre
invitation et d'être venu aujourd'hui jusqu'au Palais du Luxembourg.
Notre commission a l'habitude, au début de chaque présidence
tournante de l'Union, d'entendre l'ambassadeur du pays qui va exercer la
présidence ainsi que notre ambassadeur dans ce pays. Le 9
décembre dernier, nous avons ainsi entendu Bruno Delaye, ambassadeur de
France à Madrid. Votre audition constitue ainsi l'autre versant d'une
même réalité qui est la présidence espagnole de
l'Union européenne.
Pouvez-vous nous présenter les priorités de
cette présidence qui s'inscrit dans un contexte particulier dans la
mesure où elle coïncide avec l'entrée en vigueur du
traité de Lisbonne, c'est-à-dire avec l'entrée en fonction
du président du Conseil européen, de la Haute
représentante et de toutes les modifications institutionnelles qui les
accompagnent ? La présidence espagnole se caractérisera donc
d'abord par des priorités et des projets. Mais aussi par une pratique
nouvelle des institutions.
Nous aimerions connaître à cet égard votre
sentiment.
M. Francisco Villar :
C'est un grand honneur et un plaisir de présenter les
lignes générales de la présidence espagnole de l'Union
Européenne devant la commission des affaires européennes du
Sénat, toujours active et attentive aux grands sujets de l'Union
Européenne, et plus encore maintenant que les parlements nationaux sont
appelés à jouer un rôle plus important dans la formulation
et la mise en oeuvre des politiques européennes.
L'Espagne assume pour la quatrième fois la
présidence de l'Union mais les circonstances actuelles confèrent
à notre présidence une responsabilité particulière.
D'une part, le contexte de grave crise économique et sociale, premier
grand défi à relever. D'autre part, la nécessité de
piloter la transition du traité de Nice au traité de Lisbonne
qui, avec ses nouvelles institutions et instruments, peut et doit favoriser
l'impulsion stratégique dont l'Union Européenne a besoin.
Dans cette perspective, l'Espagne s'appuiera sur le
précieux précédent de la présidence
française du second semestre 2008, qui a su faire face avec
efficacité et détermination à de graves crises
internationales et a fait les premiers pas pour affronter de façon
concertée la crise financière et économique. La
présidence espagnole a, par ailleurs, comme référence un
ambitieux programme concerté avec la Belgique et la Hongrie, actuel trio
de présidences, qui, nous l'espérons, contribuera à donner
une plus grande continuité et cohérence à notre action.
Je souhaite également souligner le soutien que l'Union
Européenne suscite auprès de l'opinion publique espagnole,
traditionnellement très pro-européenne, ainsi qu'auprès de
l'ensemble des forces politiques, qui ont exprimé au mois de novembre
dernier aux Cortes leur soutien au programme de la
présidence.
Je dois souligner aussi la ferme volonté du
gouvernement français de collaborer avec la présidence espagnole,
déjà exprimée dans la déclaration conjointe
signée par le Président de la République et le
Président du gouvernement espagnol au mois d'avril dernier, à
l'occasion du dernier sommet hispano-français. Elle reflète
clairement la communauté d'intérêts et la convergence entre
nos deux pays en ce qui concerne le processus de construction
européenne.
*
On a beaucoup parlé des longues années de
débat institutionnel dans lequel l'Union Européenne a
été plongée, souvent face à l'indifférence,
voire l'incompréhension, de nos opinions publiques. Avec la ratification
et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne s'achève une
longue période d'incertitude et nous entrons dans une nouvelle
étape où doit primer une vision plus politique de la construction
européenne, une plus grande concertation économique et où
le rôle de l'Union dans le monde doit être renforcé, sans
oublier celui qui doit être le principal objectif de notre action :
nos citoyens.
Nous comptons maintenant avec de nouvelles institutions et un
cadre juridique renforcé que nous devons appliquer avec
détermination et rigueur. Celle-ci sera, précisément,
l'une des priorités de notre présidence :
l'application pleine et effective du traité de
Lisbonne. À cet effet et comme nous en avons déjà
fait la preuve au début de notre présidence, le gouvernement
espagnol collaborera de façon étroite et loyale avec le
Président stable du Conseil et avec la Haute représentante avec
pour objectif la consolidation, la visibilité et le déploiement
de tout le potentiel de ces deux nouvelles figures institutionnelles.
Nous favoriserons aussi la mise en oeuvre des dispositions du
traité, surtout en ce qui concerne deux de ses grandes
nouveautés : la création du Service européen d'action
extérieure et la mise en pratique du droit à l'initiative
législative populaire. Les deux questions ont déjà fait
l'objet de premiers débats à l'occasion de la récente
réunion informelle des ministres des affaires européennes, qui a
eu lieu à Ségovie, et nous espérons pouvoir avancer dans
ces domaines tout au long de notre présidence.
*
Bien entendu, ce processus institutionnel ne doit pas nous
dévier de la priorité la plus pressante de notre
présidence : celle de favoriser et consolider la reprise
économique en Europe et de lancer une nouvelle stratégie qui
assure une croissance durable d'ici à l'année 2020. Dans
cette perspective, l'Espagne continuera de donner la priorité au
renforcement de la coordination des politiques économiques et à
la concertation d'une véritable gouvernance économique de l'Union
en faveur de la reprise et de la création d'emploi de qualité en
sorte de pouvoir relever les trois principaux défis auxquels nous devons
faire face : l'impact de la globalisation, le changement climatique et le
nécessaire renforcement de notre modèle social. Nous devons
affronter le défi de la globalisation et la dure concurrence avec les
pays émergents en misant clairement sur l'innovation et en promouvant
les secteurs de production de haute technologie et ayant une forte composante
en Recherche et Développement. Quant à la lutte contre le
changement climatique, l'Union européenne doit consolider son leadership
dans ce domaine, en stimulant la transition vers une économie à
faible émission de carbone, avec le potentiel en innovation et
création d'emploi de qualité que cela implique. Le
troisième défi, de caractère social, nous amène
à la nécessité d'encourager l'insertion et la
cohésion sociale, à travers l'Agenda Social Renouvelé.
Ce sont précisément ces trois défis,
économique, environnemental et social, qui définiront la nouvelle
stratégie, objet du prochain Conseil européen extraordinaire du
11 février convoqué par le Président van Rompuy et du
Conseil européen de la fin du mois de mars. Nous espérons qu'elle
sera approuvée en juin, à l'occasion du dernier Conseil
européen de la période de la présidence espagnole. Le but
est que la nouvelle stratégie, partant de l'expérience peu
fructueuse de celle de Lisbonne, se dote d'un mécanisme de gouvernance
souple et opérationnel, définisse des objectifs quantitatifs
clairs et, dans la mesure du possible, fixe des marges d'exigibilité.
Évidemment, il s'agira là d'un exercice pour lequel nous devrons
compter avec un large consensus et qui, à partir des propositions que
formulera la Commission européenne, devrait susciter une
réflexion la plus vaste possible et impliquer tous les interlocuteurs
sociaux.
*
Le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne
devrait permettre aussi à l'Union européenne d'exercer une
influence et de jouer un rôle plus important sur la scène
internationale. Celle-ci sera notre troisième
priorité : renforcer le rôle de l'Union européenne
comme acteur global sur la scène internationale. Il ne s'agira
pas uniquement des questions abordées lors des 14 sommets
bilatéraux ou multilatéraux avec des pays tiers qui auront lieu
pendant ce semestre mais de bien plus. Il s'agit d'utiliser le traité et
les nouvelles figures de Président du Conseil et de Haute
représentante pour avancer dans la définition et la mise en
oeuvre d'une authentique politique extérieure et de
sécurité et d'une politique de défense commune, qui tienne
compte de notre poids comme acteur dynamique de stabilité et de
progrès. En toute logique, la mise en marche du Service européen
d'action extérieure supposera un pas important dans cette direction.
Comme je l'ai souligné, 14 sommets avec des pays tiers
sont prévus pour le semestre en cours, dont certains de grande envergure
comme le régional UE-ALC, celui de l'UPM et les bilatéraux avec
les États-Unis et la Russie. Je n'aborderai que certains de leurs
aspects.
Indépendamment des relations étroites dans tous
les domaines entre l'Amérique latine et l'Espagne, nous pensons qu'il
est indispensable de doter d'une plus grande entité politique et de plus
de contenus les relations entre l'Union européenne et cette
région. Dans cette perspective, nous consacrerons le sommet à la
coopération en matière d'innovation, de développement
durable et d'insertion sociale et nous mettrons en marche un mécanisme
qui facilite les investissements dans la région. Nous souhaiterions
également avancer vers un accord d'association avec l'Amérique
centrale et obtenir la signature d'accords commerciaux avec le Pérou et
la Colombie, ainsi que réactiver les négociations avec le
Mercosur.
Nous accordons aussi une grande importance au sommet de l'UPM,
qui aura lieu en juin à Barcelone. Nous espérons que le Sommet
sera celui de la confirmation de cet ambitieux processus, de la
réactivation de ses projets et de la consolidation institutionnelle en
marche.
Nous nous proposons de situer également les relations
entre l'Union européenne et les États-Unis au niveau que
requièrent les défis actuels. Des facteurs positifs jouent en
notre faveur comme la meilleure disposition de l'administration
américaine, la collaboration pendant l'actuelle crise économique
et une plus grande perception des défis globaux communs. Nous pensons
qu'il nous faudra exploiter le large champ de concertation existant, à
l'occasion du sommet prévu en mai.
De la même manière, nous pensons que l'Union
européenne doit promouvoir une relation plus stable et intense avec la
Russie, à travers un réseau d'accords qui instaurent la confiance
et contribuent à mieux intégrer ce pays comme acteur fiable et
constructif de l'ordre international. Nous nous efforcerons pour que le sommet
avec la Russie, qui aura lieu au printemps, obtienne des avancées
significatives sur des sujets-clés comme l'énergie, la
sécurité ou la mobilité.
Dans le domaine européen, nous continuerons de
développer le Partenariat oriental et nous poursuivrons nos efforts pour
promouvoir la stabilité dans les Balkans occidentaux, ainsi que les
perspectives d'adhésion à l'Union européenne. Nous
prêterons, par ailleurs, attention aux processus d'adhésion en
cours, afin qu'ils continuent d'avancer à mesure que seront remplies les
conditions requises.
Enfin, l'action extérieure de l'Union européenne
ne peut se comprendre sans l'expression d'une profonde solidarité
à l'égard des plus défavorisés. Pendant notre
présidence, nous veillerons à tenir nos engagements
internationaux dans la lutte contre la faim et la pauvreté, avec en vue
le respect des Objectifs du Millénaire. Le drame que vit actuellement
Haïti nous renforce dans cette action.
*
La quatrième priorité de la
présidence espagnole de l'Union européenne aspire à ce que
le renforcement politique et économique de l'Union corresponde avec
un renforcement de la citoyenneté
européenne. L'Espagne veut, pendant sa présidence,
approfondir ce concept en dotant les européens de plus de droits
fondés sur les valeurs d'égalité, de liberté et de
solidarité.
Dans le domaine de l'égalité, nous ferons en
sorte que ce principe inspire aussi l'action de la présidence, en
particulier en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les
femmes. La présidence espagnole a l'intention de présenter des
propositions dans ce domaine afin de freiner la violence de genre, comme la
création d'un observatoire européen ou la réflexion sur la
possibilité d'établir un mandat européen de protection des
victimes.
En ce qui concerne l'Espace de liberté, de
sécurité et de justice, nous espérons que le Plan d'action
2010-2014 du Programme de Stockholm récemment approuvé sera
rapidement élaboré. Il situe le citoyen au centre de l'action de
l'Union et a pour objectif d'approfondir le domaine des droits et des
libertés. Quelques exemples : la protection accrue des victimes les
plus vulnérables, le renforcement de l'espace judiciaire
européen, une plus grande harmonisation dans le domaine civil, par
exemple en matière de succession, l'amélioration de l'assistance
consulaire, une plus grande coordination en matière de protection
civile, etc. Dans ce domaine, l'Espagne encouragera la définition d'une
Stratégie européenne de sécurité intérieure,
cohérente et efficace, et qui réponde aux préoccupations
des citoyens.
En matière d'immigration et d'asile, partie
intégrante du Programme de Stockholm, nous procéderons à
la consolidation et l'application du Pacte européen d'immigration et
d'asile, qui a été, sans aucun doute, l'un des succès de
la présidence française, avec la contribution très active
de l'Espagne. Nous pensons que le phénomène complexe de
l'immigration ne peut être abordé que d'un point de vue
concerté avec les pays d'origine et de transit, en luttant avec
fermeté contre les réseaux d'immigration illégale, en nous
efforçant de favoriser l'intégration des immigrés
légaux et en renforçant notre coopération pour le
développement. Dans la mise en oeuvre du Pacte, l'Espagne tentera
d'avancer dans l'action commune en matière d'asile, dans l'adoption de
mesures relatives au problème des mineurs non accompagnés et dans
la gestion intégrale des frontières, en renforçant les
moyens matériels et humains de Frontex.
En ce qui concerne la solidarité, nous nous efforcerons
de donner la priorité à la coopération dans le cadre de
l'agenda RELEX, en maintenant l'engagement de 0,56 % du PIB à
l'Aide officielle au développement, avec l'objectif d'avancer dans la
concrétisation des Objectifs du Millénaire (ODM). Nous mettrons
tous les moyens à notre portée afin d'éviter que la
situation actuelle de crise internationale ne mette en danger cet acquis.
*
Permettez-moi de conclure, mesdames et messieurs les
Sénateurs :
Après plus de 15 ans de débats institutionnels,
l'Union européenne se trouve confrontée à un moment
crucial. Elle a l'opportunité et les moyens de dépasser la crise
actuelle et de sortir de cette dernière renforcée, de centrer son
action sur les politiques qui intéressent nos citoyens et d'aspirer
à être un acteur global dans un monde multipolaire.
On a beaucoup parlé du manque d'instruments de l'Union
européenne pour développer son action de façon efficace.
Enfin, l'Union s'est dotée de ces instruments. Mais cela n'est pas
suffisant : il faut aussi et surtout de la volonté politique de la
part des États membres. Je peux vous assurer que l'Espagne, pays
à vocation clairement européenne, fermement engagée dans
la construction d'une Europe politique, efficace, une Europe des valeurs et des
citoyens, va mettre toute sa volonté et son enthousiasme dans cette
présidence au cours de cette nouvelle étape que nous venons
d'entreprendre.
Compte rendu sommaire du
débat
M. Hubert Haenel :
Voilà une feuille de route très
détaillée. Il y a de la substance. Je regardais le
Président Badinter, nous avons parfois des doutes, lui comme moi,
à propos du programme de Stockholm.
M. Simon Sutour :
Je souhaiterais aborder trois points. En premier lieu, je
voudrais connaître votre sentiment sur la mise en oeuvre du traité
de Lisbonne, notamment en ce qui concerne les rapports de la présidence
tournante avec le président stable du Conseil européen et la
Haute représentante pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité. Nous avons l'impression que votre
présidence s'annonce très bien. En revanche, nous sommes moins
convaincus jusque-là par le rôle de Mme Ashton. Je pense, pour ma
part, qu'il aurait été utile qu'elle se rende en Haïti ou
à la conférence de Montréal.
En second lieu, pourriez-vous nous donner des
éléments sur la situation en Catalogne à propos de la
décision très attendue de la Cour suprême sur le nouveau
statut d'autonomie ?
Enfin, je voudrais aborder la problématique de la
cohésion territoriale, sur laquelle je suis en train de travailler avec
mon collègue Yann Gaillard. Cette question est liée à la
révision des perspectives financières post-2013. Les discussions
commenceront dès cette année. Quel est le point de vue de votre
pays sur cette question en tant que présidence de l'Union, mais aussi en
tant que pays membre ? Je ne vous cache pas que nous sommes très
inquiets sur les perspectives d'avenir des fonds structurels européens,
à la suite du document de travail de la Commission européenne sur
la réforme du budget, qui prévoyait la suppression de l'objectif
2 de la politique régionale. Autrement dit, seuls les
départements d'Outre-mer seraient encore éligibles aux fonds
structurels pour la France.
Mme Monique Papon :
Je note avec satisfaction les propos que vous avez tenus sur
l'enthousiasme et la volonté de la présidence espagnole de faire
avancer les grands dossiers européens. Le sentiment européen au
sein de la population espagnole est-il toujours aussi vivace ? La crise
économique a-t-elle eu des conséquences à cet
égard ?
Je voudrais également vous interroger sur
l'articulation qui pourra se faire entre les fonctions traditionnelles de la
présidence tournante de l'Union européenne et les nouvelles
missions confiées au président stable.
Enfin, vous avez évoqué les nombreux sommets
internationaux qui auront lieu sous votre présidence. Cuba figure-t-il
à l'agenda ?
M. Jean-Pierre Bel :
Je voudrais rendre hommage à votre qualité
d'écoute, que j'ai pu apprécier en tant que président du
groupe d'amitié France-Espagne. Dans le contexte de la crise, on fait
régulièrement des comparaisons entre la France et ses voisins,
notamment l'Espagne. Or, je constate, tout en le regrettant, que l'Espagne
connaît actuellement de très grandes difficultés
économiques, et qu'elle n'est pas encore sortie de la crise.
Pourriez-vous nous donner des explications sur la situation économique
particulière de votre pays ?
M. Alain Gournac :
Je ferai trois commentaires. Tout d'abord, vous avez raison,
il faut profiter des spécificités et de l'histoire de chaque
pays. De ce point de vue, votre présidence a tout à fait raison
d'accorder une importance particulière à l'Amérique
latine, région avec laquelle votre pays entretient des contacts
privilégiés.
Ensuite, je crois qu'il faut absolument qu'on évolue au
niveau de l'immigration illégale, puisque votre pays est très
touché par ce phénomène. La France commence à
être concernée, comme on a pu le constater il y a quelques jours
encore en Corse. Nous devons donc encore progresser dans ce domaine.
Enfin, il me semble que nous nous sommes montrés
incapables jusqu'ici de présenter les bénéfices de
l'Europe à nos citoyens, pour qui celle-ci reste trop lointaine,
bureaucratique et complexe. Nous devrions faire des efforts de pédagogie
pour expliquer à chaque citoyen l'acquis unique de la construction
européenne.
M. Jacques Blanc :
Je constate avec bonheur que l'Espagne n'a pas perdu la flamme
européenne. C'est l'un des pays qui reste porteur d'une ambition
européenne dans la population, plus que chez nous. Je me souviens des
craintes de nos agriculteurs à l'époque de l'adhésion de
votre pays à l'Union européenne. Aujourd'hui, je constate que
c'est l'inverse : ceux-ci comptent sur le soutien de leurs voisins
espagnols.
Le sommet de juin de l'Union pour la
Méditerranée devrait marquer une nouvelle étape de ce
grand projet. Les réunions ministérielles prévues
pourront-elles se tenir, et le secrétariat général
sera-t-il installé à Barcelone où l'Assemblée
régionale et locale euro-méditerranéenne, ARLEM, a
d'ailleurs tenu sa session inaugurale la semaine dernière ?
J'aimerais également savoir ce que vous pensez des perspectives de
déblocage de l'Union pour la Méditerranée.
Enfin, je m'interroge sur l'avenir de la politique
régionale. Quelle est la position de l'Espagne à cet
égard ? En outre, je souhaiterais connaître la position de
votre pays sur le maintien, à terme, d'une politique agricole commune
rénovée, dans le contexte de débats qui s'annoncent
très difficiles.
M. Robert Badinter :
Quelle sera l'action de la présidence espagnole au
regard de l'espace judiciaire européen, et en particulier de la
création d'un parquet européen ? Le traité de
Lisbonne facilite les conditions d'une telle création. Tant qu'il
n'existera pas un tel parquet, nous ne pourrons espérer lutter
efficacement contre la criminalité organisée sous toutes ces
formes. Celle-ci est transeuropéenne et transnationale. Elle appelle
donc une action transeuropéenne. Eurojust ne suffit pas. Quand
franchirons-nous ce pas ? La présidence espagnole compte-t-elle
prendre des initiatives en ce sens ?
Mme Christiane Kammermann :
Je voudrais savoir où en est la francophonie en
Espagne, et notamment l'enseignement du français par rapport à
l'anglais ? Est-il atteint comme dans beaucoup d'autres pays où,
malheureusement pour nous, l'anglais a souvent pris la place du
français ?
Ensuite, je souhaiterais savoir quelles sont les
conséquences sociales de la crise économique dans votre
pays ?
M. Francisco Villar :
Sur la mise en oeuvre du traité de Lisbonne et
l'articulation de la présidence tournante avec les nouvelles
autorités de l'Union européenne, je pense qu'il nous faudra
être patients, car nous ne sommes qu'au tout début du processus.
Nous sommes actuellement dans une phase de transition, une phase de rodage des
nouvelles institutions. Les relations entre la présidence espagnole et
le président du Conseil européen sont bonnes, contrairement
à ce que l'on a pu lire dans la presse. M. Zapatero a rencontré
M. Van Rompuy à plusieurs reprises, et ils se sont mis d'accord sur la
distribution du travail. Ils se consultent régulièrement. M. Van
Rompuy est un homme discret, efficace et habile, spécialiste du
consensus, comme il l'a montré dans son pays, dans des circonstances
plutôt difficiles. Il a d'ores et déjà pris une
décision importante en convoquant un Conseil européen
extraordinaire le 11 février prochain, qui sera consacré à
la réponse à la crise économique, sociale et
environnementale et au lancement de la stratégie de l'Union
européenne pour 2020. À cet égard, M. Zapatero a
proposé de réfléchir sur l'opportunité et la
possibilité d'introduire des mesures correctives, au-delà
des mesures incitatives, afin de renforcer l'efficacité de la
stratégie, ce qui a provoqué des remous dans certains pays. Quoi
qu'il en soit, le président stable devra s'appuyer sur la
présidence tournante espagnole pour la préparation des sommets
avec les pays tiers et pour celle des Conseils européens, car il dispose
d'une équipe limitée. Il a été convenu entre M.
Zapatero et M. Van Rompuy que ce dernier présiderait tous les
sommets avec les pays tiers, y compris ceux qui se tiendront en Espagne.
Mme Ashton est une personnalité plus
controversée que M. Van Rompuy. Il faut aussi lui laisser du
temps. Elle n'a pas encore la plénitude de ses moyens, en l'absence du
Service européen d'action extérieure. La coopération avec
notre présidence fonctionne bien. On a organisé avec elle une
réunion de coordination à Bruxelles sur la situation en
Haïti. Il me semble que les difficultés pourraient davantage venir
de la coordination interne à la Commission européenne, avec les
autres commissaires exerçant des compétences en matière
des relations extérieures, qu'avec la présidence tournante.
Sur la Catalogne, la décision de la Cour
constitutionnelle relative au nouveau statut d'autonomie est toujours attendue
et pourrait être rendue d'ici quelques semaines. Je rappelle que le
recours a été déposé, il y a trois ans, par
d'autres régions et le parti de l'opposition sur une centaine
d'articles. C'est une question très complexe et délicate. Il
faudra une majorité claire de la part de la Cour. Il paraît que
des réflexions ont actuellement lieu entre les juges pour obtenir une
majorité claire sur les points les plus difficiles. Il ne faudrait pas
que la décision sanctionne de trop nombreux articles du statut, car cela
serait très difficile à gérer politiquement, étant
donné que celui-ci, corrigé par le Parlement national,
« les Cortes », a ensuite été adopté
par le parlement catalan puis approuvé par référendum par
la population catalane. Il s'agit donc d'une question juridique qui pourrait
avoir des conséquences politiques compliquées.
En ce qui concerne la cohésion territoriale et la
politique régionale, l'Espagne était également très
inquiète sur les rumeurs qui ont circulé par rapport au
non-papier de la Commission européenne. Notre pays est clairement
favorable au maintien de la politique régionale. Le fonds de
cohésion en particulier a contribué au développement du
pays de façon déterminante. Nous croyons fermement que la
question de la cohésion est essentielle pour l'avenir de l'Union. Car
comment peut-on parler d'unité si nos pays et nos territoires sont
divisés par des inégalités de développement ?
Nous sommes également en faveur du maintien de la
politique agricole commune, qu'il faudra moderniser. L'agriculture n'est pas
seulement une question économique. Elle a des implications
environnementales, sociales, de sécurité alimentaire et sanitaire
fondamentales.
Le sentiment pro-européen se maintient au sein de la
classe politique espagnole et de façon majoritaire au sein de la
population, si l'on en croit le dernier Eurobaromètre. En revanche, ce
sentiment diminue parmi les jeunes. Pour eux, la construction communautaire est
un acquis, ils n'ont pas connu la guerre et le franquisme et ne
réalisent pas le bénéfice apporté par l'Europe. Il
faudrait certainement faire des efforts de communication à ce sujet,
pour présenter les réalisations de l'Europe dans les
différents domaines. Mais cela est difficile. Nous profiterons donc de
ces six mois de présidence pour faire de la pédagogie
auprès de nos citoyens.
Dans le cadre du sommet avec l'Amérique latine et les
Caraïbes, qui sera une échéance importante, il y aura un
certain nombre de rencontres bilatérales ; en particulier, le
premier sommet bilatéral entre l'Union européenne et le Mexique.
En revanche, Cuba ne figure pas pour le moment à notre agenda. Avec
Cuba, nous avons essayé toutes les politiques, du dialogue aux
sanctions, mais aucune n'a donné les résultats escomptés.
Il s'agit d'une question délicate, et nous nous efforçons de
faire évoluer les relations entre l'Union européenne et ce pays.
Nous devrions à cet égard nuancer notre position commune. Cuba
est actuellement dans une difficile phase de pré-transition. Je pense
que tant que l'ombre de Fidel Castro planera sur le pays, on pourra
difficilement envisager une évolution vers la démocratie et les
droits de l'Homme. Au sein de l'Union, certains pays se montrent
réticents à toute ouverture. Nous resterons donc prudents sur ce
dossier au cours de notre présidence.
Sur la situation économique en Espagne, la crise nous a
frappés de plein fouet. Mais nous avons davantage souffert de la crise
économique et sociale que de la crise financière, du fait de la
relative solidité de notre système bancaire et financier. Nous
avons cependant un problème avec les caisses d'épargne. Vous le
savez, le problème majeur en Espagne est le taux de chômage, en
partie structurel. Même pendant la décennie de très forte
croissante économique, notre taux de chômage se situait à
un niveau plus élevé que le taux moyen de la zone euro. Cela
s'explique notamment par l'immigration, mais aussi par une arrivée
massive et plus tardive que dans d'autres pays des femmes sur le marché
du travail. En outre, les chiffres du chômage espagnol ont toujours
été majorés, car l'économie souterraine augmente
beaucoup en période de récession. Cela n'a pas la même
importance que dans d'autres pays européens, mais c'est un phénomène non
négligeable.
Comment expliquer cette mauvaise situation
économique ? Notre modèle économique nous a permis de
bénéficier d'une forte croissance pendant plus de dix ans, mais
il reposait sur des bases fragiles. En effet, ce modèle était
fondé sur la construction immobilière, qui s'est
effondrée. En conséquence, les travailleurs précaires de
l'immobilier ont été licenciés, ce qui explique en partie
la situation. Néanmoins, une reprise semble s'amorcer. Nous devrions
donc saisir l'opportunité de la crise pour adopter un nouveau
modèle de croissance, reposant sur des bases plus solides. Cela prendra
du temps. Nous nous sommes engagés dans un effort important
d'investissement dans les énergies renouvelables et la recherche et
développement. Nous avons ainsi doublé voire triplé nos
investissements publics dans ces secteurs stratégiques. En revanche, les
investissements du secteur privé dans ces domaines sont encore
très insuffisants. L'Espagne est le dernier pays de la zone euro
à être entré en récession et sera probablement le
dernier à en sortir, peut-être cette année, mais avec une
croissance très faible. Donc il faudra plutôt attendre 2011 pour
la reprise.
L'immigration s'est avérée un
phénomène complexe et spectaculaire en Espagne, qui fut pendant
des siècles un pays d'émigration. En quelques années
seulement, nous sommes devenus une terre d'immigration, avec plus de 5 millions
de migrants sur une population de 47 millions d'habitants. Les immigrants
s'intègrent plutôt bien, et sont perçus positivement du
point de vue économique et démographique, car ils ont
contribué à l'augmentation du taux de natalité. Nous
devons adopter une approche européenne globale. L'Espagne s'est
d'ailleurs beaucoup mobilisée pour l'adoption du pacte européen
sur l'immigration et l'asile. Cette démarche collective est
nécessaire pour lutter contre les trafics, organiser
l'intégration de l'immigration légale, l'aide au
développement, ou encore la coopération avec les pays d'origine
et de transit.
Sur l'Union pour la Méditerranée, nous
travaillons sur le sommet du 10 juin. Malgré quelques
difficultés, la présidence espagnole est confiante. Nous sommes
enfin sortis de l'impasse sur la nomination du Secrétaire
général, qui doit être confirmée par les ministres
par la procédure du silence. En revanche, la nomination des
secrétaires généraux adjoints reste bloquée du fait
des divisions entre la Turquie et Chypre. Nous espérons que cet obstacle
pourra être surmonté avant le sommet. Il n'y a pas de
problème du point de vue des réunions sectorielles. Mais les
ministres des affaires étrangères des pays arabes refusent de
participer aux réunions car ils ne veulent pas siéger aux
côtés du ministre israélien, Avigdor Lieberman.
Heureusement, des formats informels nous permettent de travailler et d'avancer,
comme l'a démontré la récente réunion du Caire. Je
vous confirme que Barcelone est prête à accueillir le
Secrétariat général de l'UPM dans des locaux magnifiques.
Sur l'espace judiciaire, je suis tout à fait d'accord
avec M. Badinter, et l'Espagne est en faveur d'un parquet européen.
Je pense que, dans ce domaine, si nous voulons être ambitieux, il nous
faudra sans doute avancer par petits groupes avant d'arriver à un
consensus général, sous la forme de coopérations
renforcées, formelles ou informelles. A cet égard, la
coopération franco-espagnole dans le domaine judiciaire et policier est
exemplaire. Il existe par exemple des équipes communes d'enquête
et d'autres instruments très développés qui permettent
d'atteindre des résultats très positifs dans la lutte contre le
terrorisme de l'ETA ou islamiste. Il existe un centre de coordination de lutte
anti-terroriste en Espagne, que nous allons ouvrir à tous les
États membres, dans le but de créer l'embryon d'un centre de
coordination européen de lutte anti-terroriste. Nous devons travailler
entre pays européens pour lutter contre la criminalité
organisée. L'Espagne travaille aussi avec le Maroc sur cette question.
Quoi qu'il en soit, la présidence espagnole s'efforcera de faire avancer
ce dossier dans la mesure du possible.
Sur la place du français en Espagne, j'ai le regret de
constater que la situation est préoccupante, bien que nous soyons
voisins. Alors que ma génération étudiait
systématiquement le français, l'anglais étant alors une
langue « exotique », la situation est inversée
aujourd'hui. Il faudrait introduire l'apprentissage obligatoire d'une seconde
langue étrangère, mais cela coûterait très cher. En
outre, l'enseignement des langues régionales est obligatoire en Espagne,
ce qui ne facilite pas l'apprentissage de plusieurs langues
étrangères.
M. Jean-Pierre Bel :
Cela marche un peu dans les deux sens. Ainsi, ma fille, qui
est professeur de français en Espagne, a été
obligée de passer deux ans à apprendre le catalan pour pouvoir
enseigner à Barcelone. Cela complique les choses.
M. Alain Gournac :
Je constate avec regret dans ma région l'arrêt
d'un jumelage entre un lycée français et un lycée
espagnol, car la partie espagnole a décidé de retirer ses
professeurs. C'est dommage, car cela se traduit par un recul de l'apprentissage
de la langue espagnole.
M. Jacques Blanc :
J'aimerais savoir où en est, en Espagne, le projet de
TGV qui doit relier la France et l'Espagne. Celui-ci devait être
opérationnel en 2004, mais les travaux ont pris beaucoup de retard.
M. Francisco Villar :
La ligne de TGV sera bientôt opérationnelle du
côté catalan. Il reste cependant à construire le
tronçon entre Figueras et Barcelone, dont le retard est dû aux
délais irréalistes du projet initial et à la
volonté des forces politiques catalanes de faire passer la ligne dans
Barcelone et dans Gérone, plutôt que de les contourner. Cela
coûte beaucoup plus cher et c'est aussi bien plus compliqué. Mais
on travaille actuellement à une solution provisoire.
M. Hubert Haenel :
Monsieur l'ambassadeur, nous vous remercions pour toutes les
précisions que vous nous avez apportées sur les priorités
de la présidence espagnole de l'Union européenne, ainsi que pour
les clés de compréhension que vous nous avez données pour
mieux apprécier encore votre pays.
