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La représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne


Organe de négociation des autorités françaises à Bruxelles, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne est à la fois :

- une mission diplomatique opérant dans le domaine communautaire ;

- un organe représentant la contribution française à la préparation des décisions législatives communautaires ;

- l'instrument permanent de défense des intérêts français au sein du Conseil des Ministres et des institutions communautaires.

La Représentation permanente s'organise autour d'une équipe interministérielle de 50 conseillers dont chacun prend en charge intégralement un dossier communautaire. Cette équipe est placée sous l'autorité du Représentant permanent, qui a rang d'ambassadeur, secondé par le Représentant permanent adjoint.

Dans le cadre de la discussion des propositions de la Commission et de l'élaboration des décisions du Conseil (ou du Conseil et du Parlement), la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne joue un rôle essentiel :

- elle reçoit ses instructions du Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) auprès du Premier ministre ;

- elle défend la position française dans les groupes de travail, les comités de gestion et les COREPER I et II qui se réunissent au moins une fois par semaine ;

- elle élabore les solutions de compromis avec les autres Représentations permanentes et la Commission, en liaison avec la Présidence ;

- elle assiste les membres du gouvernement venant négocier au sein du Conseil des ministres ou participer à d'autres rencontres dans le cadre de l'Union européenne.

La discussion et l'adoption d'une proposition de la Commission s'opèrent en trois étapes, ou trois filtres successifs :

- les groupes de travail ;

- le Comité des Représentants permanents (COREPER) ;

- le Conseil des ministres.

Les groupes de travail (2.300 réunions par an) rassemblent les membres des Représentations permanentes assistés d'experts venus des capitales des Etats membres.

Le Comité des Représentants permanents (COREPER), se réunit de façon hebdomadaire sous deux formations :

- le COREPER II, composé des Ambassadeurs, Représentants permanents des Etats membres, traite des sujets internationaux, institutionnels, économiques, financiers, ainsi que des questions relatives à la sécurité intérieure (justice, coopération policière, etc.) ;

- le COREPER I, composé des Représentants permanents adjoints, traite des domaines suivants : marché intérieur, transports, recherche, industrie, énergie, télécommunications, environnement, consommateurs, affaires sociales, agriculture, pêche, santé, éducation, culture, tourisme, etc.

Enfin, le Conseil des ministres, réunissant les ministres des Etats membres se réunit (environ 110 fois par an) dans des formations différentes selon les sujets traités. Il entérine les solutions dégagées au COREPER et se prononce sur les questions en suspens. Le Conseil se réunit à Bruxelles mais également à Luxembourg en avril, juin et octobre.

La Représentation permanente a un caractère interministériel très affirmé ; elle dépend du Premier ministre. On doit toutefois noter la spécificité du traitement des questions agricoles, qui passent par le canal particulier du Comité spécial agriculture (CSA).

Outre son rôle dans les négociations menées dans le cadre du Conseil, la Représentation permanente est amenée à développer son action auprès du Parlement européen, en raison de l'importance croissante de la procédure de codécision ; elle entretient par ailleurs un dialogue régulier avec les représentants des intérêts professionnels ou régionaux, regroupés dans le " Cercle des délégués permanents " ; elle assure également un suivi du personnel français des institutions européennes ; enfin, elle prend en compte les travaux parlementaires menés à l'échelon national.


28 octobre 1999