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LES FEMMES SENATEURS DEPUIS 1946


IV- Le "jeu de cache-cache" parlementaire (1901-1939)

14 juillet 1901 : c'est la date choisie par Jean Fernand Edmé Gautret, député de la Vendée, pour déposer sur le bureau de la Chambre des députés sa proposition de loi tendant à accorder le droit de vote dans les élections municipales aux femmes célibataires majeures, aux veuves et aux divorcées. Ce texte est, sous la IIIe République, le premier d'une longue série. Bien que limité aux élections municipales et au droit de vote, il restera sans suite.

Entre 1901 et 1939, une soixantaine de propositions de loi sont déposées à la Chambre des députés : moins de 40 % d'entre elles tendent à accorder l'éligibilité aux femmes et

Jean Fernand Edmé Gautret

 

15 % la limitent aux élections municipales ou cantonales. Durant la même période, 8 textes sont déposés au Sénat dont 5 en faveur de l'éligibilité. De toutes ces propositions de loi, une grande partie n'est ni rapportée ni inscrite à l'ordre du jour. Quatre seulement seront adoptées par les députés.

Paul Dussassoy

La première : seize ans s'écoulent entre son dépôt à la Chambre et son rejet par la Haute Assemblée, ce qu'André Tardieu appelle "le jeu de cache-cache". Déposée en juillet 1906 par Paul Dussassoy, député du Pas-de-Calais, cette proposition de loi tend à accorder aux femmes le droit de vote aux conseils municipaux, d'arrondissement et généraux, ce qu'on appelle alors "le petit suffrage" . La commission du suffrage universel à laquelle elle a été renvoyée, nomme un rapporteur, Ferdinand Buisson, député radical de la Seine, président de la Ligue des droits de l'homme et féministe convaincu. Celui-ci rédige en 1909 un monumental rapport de 420 pages et conclut par un avis favorable. Mais la guerre diffère l'inscription du texte à l'ordre du jour de la Chambre.