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Le Maréchal Ney, Pairs de France et prisonnier du Luxembourg : la chambre des pairs

Le chapitre de la Charte constitutionnelle consacré à la Chambre des pairs commence par une déclaration solennelle : « La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. ». En optant pour le bicamérisme, selon le modèle britannique, Louis XVIII contribue à ancrer cette tradition dans l'histoire constitutionnelle française. La répartition des pouvoirs entre les deux chambres est en théorie assez équilibrée, mais le mode de recrutement des pairs induit une pratique politique qui tend à réduire le rôle de la seconde chambre.

Organisation et statut

Les pairs sont nommés par le roi en nombre illimité. Ils peuvent être nommés à vie ou recevoir une dignité héréditaire. Les pairs ainsi nommés ont accès à la Chambre à 25 ans et ne peuvent participer au vote qu'à 30 ans. Seuls les princes de sang sont pairs de droit et ont voix délibérative à 25 ans. Néanmoins leur accès à la Chambre est conditionné par l'ordre du roi, réitéré à chaque session. Les pairs bénéficient d'une immunité plus complète que celle des députés puisqu'ils ne peuvent être arrêtés sans l'autorisation de la Chambre, même en cas de flagrant délit. La Chambre est présidée par le chancelier de France, éventuellement remplacé par un pair nommé par le roi. Ses délibérations sont secrètes.

Pouvoirs de la Chambre des pairs

Les pouvoirs de la Chambre des pairs sont presque en tous points égaux à ceux de la Chambre des députés. Les sessions des deux chambres sont identiques. Elles ne disposent normalement pas du pouvoir de proposer les lois, réservé au roi. Cependant, elles peuvent l'une et l'autre supplier celui-ci de proposer une loi. Pour cela, il faut qu'elles adoptent toutes deux un même texte avant de le soumettre au souverain.

Les textes sont déposés, au gré du roi, dans l'une des deux chambres, excepté pour la loi de finances qui doit être examinée d'abord par la Chambre des députés. Quelle que soit l'origine du texte, celui-ci doit être adopté par la majorité des deux assemblées. Le mode de résolution d'éventuels conflits entre les deux chambres n'apparaît pas dans la Charte.

En outre, la Chambre des pairs peut se constituer en Cour pour juger de certains crimes.