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Les pouvoirs du Sénat

 

Le Sénat est avant tout le gardien de la Constitution. Il a également un pouvoir constituant et un pouvoir législatif mais celui-ci est faible et se traduit essentiellement par l'examen de pétitions adressées par les citoyens.  


Salle des séances du Sénat en 1860


Gardien de la Constitution

« Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise» (art. 25). Le Sénat est garant de la constitutionnalité des lois. Il peut annuler les textes votés par le Corps législatif s'ils sont contraires « à la religion, à la morale, la liberté des cultes, la liberté individuelle, l'égalité des citoyens, l'inviolabilité de la propriété, l'inamovibilité de la magistrature » (art. 26) ou encore s'ils compromettent la défense du territoire.

Le Sénat n'est donc pas censé examiner les lois au fond. Pourtant, il ne se résigne pas toujours à adopter des lois jugées mauvaises sans en débattre en son sein. Il est donc arrivé qu'il proteste contre une loi sur le fond, à l'encontre de son rôle institutionnel, tout en admettant finalement sa légalité constitutionnelle. Si ces délibérations sont longtemps restées secrètes, elles ont parfois valu au Sénat les réprimandes du Moniteur, journal officiel du régime, jusqu'à ce que le droit d'examiner les lois au fond lui soit reconnu par le senatus-consulte du 14 mars 1867.


Le Sénat peut également annuler les actes inconstitutionnels qui lui sont déférés par le gouvernement ou une pétition de citoyens. Il ne peut néanmoins pas s'agir d'actes sur lesquels il s'est déjà prononcé (lois promulguées, par exemple) ou d'actes de justice.


Pouvoir constituant       Pouvoir législatif