Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

9 JUIN 1853

LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES


 

Les pensions de retraite existent déjà sous la monarchie, mais elles sont considérées comme des récompenses pour services rendus et non comme un droit. Accordées par un ministre ou par le Roi, elles dépendent de sa volonté et ne sont versées que dans la mesure où il y a de l'argent dans les caisses. Elles ont, par ailleurs, un caractère précaire : à chaque changement de règne ou de ministre, la liste des pensions est révisée.

La création de la Caisse des retraites de la Ferme générale constitue la grande innovation de l'Ancien régime.

  La  Caisse de la Ferme générale

  Le prélèvement

  Les retraites des agents de la ferme

  D'autres régimes de retraite