Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

9 JUIN 1853

LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES


 

L'histoire des retraites des fonctionnaires débute sous l'Ancien régime avec, en 1768, la création de la Caisse de retraites de la Ferme générale. Puis, la Révolution apporte sa contribution sous la forme d'une loi qui, en août 1790, crée le premier régime des fonctionnaires de l'Etat et dont le champ d'application englobe pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Ces dernières sont modifiées par des lois de 1831. Quant aux pensions civiles, la loi du 9 juin 1853 les dote d'un régime général

 

Sous l'Ancien Régime

Sous la Révolution

Retraite des militaires

Loi de 1853

Les membres de la commission sénatoriale

Les ministres en charge du projet de loi