Les messages du Président de la République au Parlement

Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

" Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

 "Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet  d’aucun vote.

 "Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet."

Messages écrits 19 messages écrits ont été adressés au Parlement depuis le début de la Ve République sur le fondement du premier alinéa de l'article 18 de la Constitution.
	Charles de Gaulle : 5 messages		Georges Pompidou : 3 messages		Valéry Giscard d'Estaing : 1 message
	François Mitterrand : 6 messages		Jacques Chirac : 3 messages		Emmanuel Macron   1 message
Déclarations devant le Congrès Le deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution a été mis en œuvre pour la première fois le 22 juin 2009.
	Nicolas Sarkozy : 1 message		François Hollande : 1 message		Emmanuel Macron : 2 messages

Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives,  archives@senat.fr