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            LES MESSAGES AU PARLEMENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

(depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008)

" Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

 "Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet  d’aucun vote.

 "Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet."

Messages écrits

19 messages écrits ont été adressés au Parlement depuis le début de la Vème République sur le fondement du premier alinéa de l'article 18 de la Constitution.

Portrait de Charles de Gaulle

Charles de Gaulle :
6 messages

Portrait de Georges Pompidou

Georges Pompidou :
3 messages

Portrait de m; Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing :
1 message

Portrait de François Mitterrand

François Mitterrand :
6 messages

Portrait de M. Jacques Chirac

Jacques Chirac :
3 messages

 

 

Déclaration devant le Congrès

Le deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution a été mis en oeuvre pour la première fois le 22 juin 2009.

 

 

Portrait de M. Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy :
1 message

 

 

Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives,  archives@senat.fr