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LES MESSAGES AU PARLEMENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
" Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
"Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.
"Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet."
Messages écrits19 messages écrits ont été adressés au Parlement depuis le début de la Vème République sur le fondement du premier alinéa de l'article 18 de la Constitution. | |||||
| Charles de Gaulle : |
| Georges Pompidou : |
| Valéry Giscard d'Estaing : |
| François Mitterrand : |
| Jacques Chirac : |
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Déclaration devant le CongrèsLe deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution a été mis en oeuvre pour la première fois le 22 juin 2009. | |||||
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| Nicolas Sarkozy : |
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Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives, archives@senat.fr
