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Actualité du passé (avril 1999)

Avril 1814, le Sénat-Conservateur prononce la déchéance de Napoléon 1er

 

et appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France

Napoléon en quelques tableaux

Mars 1814, Napoléon est battu ; la France est envahie ; les armées alliées sont dans Paris. L’Empire s’effondre. Talleyrand, vice-grand-électeur, convoque illégalement le Sénat. Le 1er avril 1814, les soixante-quatre sénateurs présents désignent un gouvernement provisoire de cinq membres  dirigé par Talleyrand.
Le 2 avril, sous la présidence de Barthélémy, le Sénat se prononce sur la déchéance de Napoléon ; le 3 avril, il en précise les motifs.

En de longs considérants, dont chaque terme semble avoir été précisément pesé, le Sénat reproche à Napoléon les violations du pacte constitutionnel, violations qu’au fil des ans l’assemblée avait pourtant avalisées, l’une après l’autre.

La lecture du procès-verbal original de cette séance, éclairée par la transcription du texte final, publié dans le Moniteur du 4 avril 1814, est riche d’enseignements.

Trois jours plus tard, le mercredi 6 avril 1814, le Sénat-Conservateur adopte un projet de constitution dans laquelle, en son article 2, " le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi.... ".

La comparaison entre le procès-verbal original de cette séance et sa version définitive, telle qu’elle parut, le vendredi 8 avril 1814, dans " Le Moniteur ", permet d’apprécier les amendements et adjonctions apportées en séance.

Cette constitution, bien que rejetée le 2 mai 1814 par Louis XVIII, inspirera la charte octroyée par le roi, le 4 juin 1814.

Louis XVIII
Louis XVIII