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Jeudi 3 février 2011

Palais du Luxembourg

Déclaration commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC

illustration : M. Hans-Michaël Goldmann, représentant du Bundestag allemand

 M. Hans-Michael Goldmann,
Représentant du Bundestag allemand

M. Gérard Larcher, Président du Sénat©Sénat

M. Gérard Larcher,
Président du Sénat

 

 

M. Bernard Accoyer,Président de l'Assemblée Nationale©Sénat

M. Bernard Accoyer,
Président de l'Assemblée Nationale

 

©Sénat En vue de la réforme de la PAC prévue après 2013, la commission européenne a publié le 18 novembre dernier une communication dressant les contours de cette future PAC.

La négociation est désormais ouverte. Les Parlements nationaux ont leur rôle à jouer dans ce processus, tout comme le Parlement européen, dans le cadre de la codécision.

Les sénateurs français ne sont pas à la traine sur ce sujet fondamental puisque le groupe de travail commun à la commission de l'Economie et à la commission des affaires européennes, constitué en mai 2010, a rendu en novembre un premier rapport intitulé : "redonner du sens à la PAC".

les délégations ©Sénat

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, a pris l'initiative de réunir au Palais du Luxembourg les représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand pour que, parallèlement au processus intergouvernemental, un processus de discussion entre parlementaires s'engage et permette de faire avancer une vision commune de la future PAC.

 Les parlements français et allemand ont  rapproché leurs points de vue sur la réforme par une déclaration commune.

©Sénat

 

 

La déclaration commune des parlements français et allemand établie à l'issue des débats du 3 février 2011

 

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