Jeudi 3 février 2011
Palais du Luxembourg
Déclaration commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC
M. Hans-Michael Goldmann,
Représentant du Bundestag allemand
M. Gérard Larcher,
Président du Sénat
M. Bernard Accoyer,
Président de l'Assemblée Nationale
En vue de la réforme de la PAC prévue après 2013, la commission européenne a publié le 18 novembre dernier une communication dressant les contours de cette future PAC.
La négociation est désormais ouverte. Les Parlements nationaux ont leur rôle à jouer dans ce processus, tout comme le Parlement européen, dans le cadre de la codécision.
Les sénateurs français ne sont pas à la traine sur ce sujet fondamental puisque le groupe de travail commun à la commission de l'Economie et à la commission des affaires européennes, constitué en mai 2010, a rendu en novembre un premier rapport intitulé : "redonner du sens à la PAC".
Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, a pris l'initiative de réunir au Palais du Luxembourg les représentants du Sénat (PDF - 166 Ko), de l'Assemblée nationale (PDF - 93 Ko) et du Bundestag allemand (PDF - 157 Ko) pour que, parallèlement au processus intergouvernemental, un processus de discussion entre parlementaires s'engage et permette de faire avancer une vision commune de la future PAC.
Les parlements français et allemand ont rapproché leurs points de vue sur la réforme par une déclaration commune.
