L'Australie, une ambition mondiale

Compte rendu de la mission effectuée en Australie par une délégation du groupe sénatorial France-Australie du 6 au 13 mars 2000

Table des matières

• COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
• PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION
• PREMIÈRE PARTIE
  
  L'AUSTRALIE : UNE AMBITION MONDIALE
  • I. UNE STABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE
    • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901
      • 1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire
      • 2. Des réformes constitutionnelles difficiles
      • 3. L'échec du référendum sur la république
    • B. UNE CONJONCTURE POLITIQUE FAVORABLE AU PREMIER MINISTRE
      • 1. Une coalition libérale-conservatrice au pouvoir depuis 1996
      • 2. Les élections anticipées de 1998 : un pari réussi
      • 3. Une configuration parlementaire qui facilite l'action du Gouvernement
  • II. UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE ET EN FORTE CROISSANCE
    • A. LES MUTATIONS DE L'ÉCONOMIE AUSTRALIENNE
      • 1. La libéralisation de l'économie australienne
      • 2. L'ouverture aux investissements étrangers
      • 3. Une révolution : l'institution de la Goods and Services Tax (GST)
    • B. L'ASIE : UNE PRIORITÉ POUR L'AUSTRALIE
      • 1. L'Asie, premier partenaire commercial de l'Australie.
      • 2. La présence de l'Australie en Asie : l'exemple de Hong-Kong
      • 3. La formation par l'Australie des élites asiatiques
    • C. UNE ÉCONOMIE EN FORTE CROISSANCE, SORTIE INDEMNE DE LA CRISE ASIATIQUE
      • 1. Une politique économique adaptée à une conjoncture difficile
      • 2. Une croissance qui reste particulièrement élevée
      • 3. L'impact positif des Jeux olympiques
  • III. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE PLUS AUTONOME
    • A. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE RÉEXAMINÉE À LA LUMIÈRE DE L'INTERVENTION AU TIMOR
      • 1. L'engagement à Timor-Est : vers une responsabilité régionale ?
      • 2. Une alliance traditionnelle avec les Etats-Unis
      • 3. L'Australie et le Pacifique sud
      • 4. Une diplomatie multilatérale active
    • B. UNE POLITIQUE DE DÉFENSE PLUS AUTONOME
      • 1. Une nouvelle doctrine militaire
      • 2. Un effort de défense soutenu
  • IV. UNE SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE
    • A. DE L'AUSTRALIE « BLANCHE » AU MULTICULTURALISME
      • 1. Un pays d'immigration
      • 2. L'affirmation d'une identité multiculturelle
    • B. UNE POLITIQUE D'IMMIGRATION PLUS SÉLECTIVE
      • 1. Les réticences de l'opinion publique australienne à l'égard de l'immigration asiatique
      • 2. Une politique d'immigration plus restrictive et plus sélective
• DEUXIÈME PARTIE
  
  L'AUSTRALIE ET LA FRANCE : UNE RELATION PARTICULIÈRE
  • I. LA NORMALISATION DES RELATIONS BILATÉRALES
    • A. LA RELANCE DU DIALOGUE POLITIQUE
      • 1. La fin du contentieux lié aux essais nucléaires
      • 2. Un courant de sympathie réel pour la France
    • B. UN INTÉRET COMMUN DANS LE PACIFIQUE SUD
      • 1. Le rôle apprécié de la France dans le Pacifique Sud
      • 2. La coopération franco-australienne dans le Pacifique Sud
  • II. LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE GRANDISSANTE DE LA FRANCE EN AUSTRALIE
    • A. DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENCORE MODESTES
      • 1. La France, 13ème fournisseur de l'Australie
      • 2. Un excédent commercial structurel
    • B. DES INVESTISSEMENTS CROISSANTS ET EN VOIE DE DIVERSIFICATION
      • 1. Des investissement significatifs
      • 2. La présence des entreprises françaises dans tous les secteurs de l'économie australienne.
  • III. DES ÉCHANGES CULTURELS ET SCIENTIFIQUES QUI ONT VOCATION À S'INTENSIFIER
    • A. UN INTÉRÊT CROISSANT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE FRANÇAISE
      • 1. La France : une place importante dans la vie culturelle Australienne
      • 2. La progression de l'enseignement du français
    • B. UNE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE PROMETTEUSE
      • 1. La coopération franco-australienne dans les zones marines
      • 2. La coopération en sciences et techniques nucléaires
• ANNEXES
  • I. L'AUSTRALIE : FICHE SIGNALÉTIQUE
  • II. LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE EN AUSTRALIE
  • III. HONG-KONG : UNE ÉVOLUTION PLACÉE SOUS LE SIGNE DE LA CONTINUITÉ
    • A. UNE TRANSITION POLITIQUE « EN DOUCEUR »
      • 1. Le cadre constitutionnel : une large autonomie sous le principe « un pays, deux systèmes »
      • 2. Une continuité de l'exécutif
      • 3. Le respect par la Chine de ses engagements : stabilité politique et maintien des libertés publiques
    • B. UN RÔLE ÉCONOMIQUE CONFORTÉ
      • 1. La préservation d'une économie de marché ouverte sur le monde
      • 2. Le rebond économique de 1999 : la sortie de crise
      • 3. La nécessité d'adaptations structurelles
    • C. UNE LARGE AUTONOMIE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
      • 1. Des compétences importantes en matière de « relations extérieures »
      • 2. Une autonomie mise en oeuvre à de nombreuses reprises...
      • 3. ...malgré l'impact de certaines décisions prises par Pékin

L'AUSTRALIE :

UNE AMBITION MONDIALE

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COMPTE RENDU DE LA MISSION EFFECTUÉE EN AUSTRALIE

PAR UNE DÉLÉGATION DU GROUPE SÉNATORIAL

FRANCE-AUSTRALIE

DU 6 AU 13 MARS 2000

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COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation était accompagnée de M. Vincent DELSART, Administrateur des services du Sénat.

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION

• Samedi 4 mars 2000

23 heures 15 : Départ de Paris.

• Dimanche 5 mars

Trajet aérien

1 ^ère partie : Australie (6-13 mars 2000)

• Lundi 6 mars

9 heures : Arrivée à Sydney. Accueil par M. Jean-Claude Poimboeuf,
Consul général de France.

12 heures : Déjeuner de travail offert par M. Jean-Claude Poimboeuf
en présence de S. Exc. M. Pierre Viaux, Ambassadeur de
France en Australie.

15 heures : Visite de Homebush Bay, site des Jeux Olympiques de
septembre 2000.

18 heures 30 : Réception offerte par M. Jean-Claude Poimboeuf, Consul
général de France.



• Mardi 7 mars

9 heures : Visite de l'Alliance Française de Sydney.

10 heures 30 : Visite du lycée Condorcet.

12 heures 15 : Déjeuner offert par M. John Murray, Président de
l'Assemblée législative de l'Etat de Nouvelles Galles du Sud.
Visite du Parlement de Nouvelles Galles du Sud.

14 heures 45 : Visite de l'entreprise Australian Defense Industries Limited
(ADI). Accueil par M. Georges Malcor, Directeur général

17 heures 15 : Départ pour Canberra (vol QF 841).

18 heures 05 : Arrivée à Canberra. Accueil par S. Exc. M. Pierre Viaux,
Ambassadeur de France.

19 heures : Réception à la Résidence de France offerte par S. Exc.
M. Pierre Viaux.



• Mercredi 8 mars

9 heures : Réunion de travail à l'ambassade de France avec les chefs de
service.

9 heures 50 : Départ pour le Parlement fédéral.

10 heures : Entretien avec le Sénateur John Hogg, Président, et les
membres de la commission des Affaires étrangères, de la
Défense et du Commerce du Sénat.

11 heures : Entretien avec Mme Margaret Reid, Présidente du Sénat, et
M. Neil Andrew, Président de la Chambre des Représentants.

11 heures 45 : Visite du Parlement.

12 heures 30 : Déjeuner offert par M. Paul Neville, Président du groupe
d'amitié parlementaire Australie-France.

14 heures : Séance de questions à la Chambre des Représentants.

14 heures 30 : Séance de questions au Sénat.

15 heures 15 : Entretien avec M. Alexander Downer, Ministre des Affaires
étrangères.

16 heures : Visite de l'Australian War Memorial. Dépôt d'une gerbe sur
la tombe du soldat inconnu.

16 heures 45 : Retour au Parlement.

17 heures : Entretien avec M. Laurie Brereton, Ministre des Affaires
étrangères du « Shadow Cabinet ».

19 heures 30 : Dîner offert par Mme Margaret Reid, Présidente du Sénat, et
M. Neil Andrew, Président de la Chambre des Représentants.



• Jeudi 9 mars

8 heures 55 : Départ pour Brisbane (Vol QF 862).

9 heures 40 : Arrivée à Brisbane.

10 heures 30 : Visite de l'Université du Queensland. Entretien avec le
Professeur Peter Cryle, Directeur du département de langue
française, et des étudiants apprenant le français.

11 heures 30 : Visite de la ville.

12 heures 30 : Repas offert par M. Samuel Winston-Smith, Consul honoraire
de France, et la Chambre de commerce Australie-France.

15 heures 15 : Visite de l'entreprise Mack Trucks Australia (Groupe
Renault). Entretien avec M. Mike Joyce, Directeur général.

16 heures 30 : Entretien avec M. Jim Elder, Vice-Premier ministre de l'Etat
du Queensland.

19 heures 15 : Départ pour le Parlement du Queensland.

19 heures 30 : Dîner offert par M. Ray Hollis, Président du Parlement de
l'Etat du Queensland. Visite du Parlement.



• Vendredi 10 mars et samedi 11 mars

Séjour à Hayman Island.



• Dimanche 12 mars

13 heures 05 : Départ pour Sydney (Vol QF 453).

16 heures 25 : Arrivée à Sydney.

2 ^ème partie : Hong-Kong (13-15 mars 2000)

• Lundi 13 mars

11 heures 50 : Départ de Sydney pour Hong-Kong (Vol QF 127).

17 heures 45 : Arrivée à Hong-Kong. Accueil par M. Jean-François
Goldblatt, Consulat général adjoint.



• Mardi 14 mars

10 heures : Entretien avec M. Bill Tweddell, Consul général d'Australie.

11 heures 30 : Réunion de travail, suivie d'un déjeuner, avec Sir David
Akers-Jones, Président, et M. Mark Pearson, Directeur
général d'AXA-China.

15 heures : Entretien avec M. Michael Suen, Secrétaire aux Affaires
constitutionnelles.

16 heures : Rencontre avec des membres du Conseil d'administration de
la Chambre de commerce australienne de Hong-Kong.

19 heures 30 : Dîner offert par M. Jérôme Pasquier, Consul général de
France.



• Mercredi 15 mars

9 heures : Entretien avec Mme Rita Fan, Présidente du Conseil législatif
de Hong-Kong.

10 heures 45 : Visite de l'aéroport de Chek Lap Kok et du dispositif de
contrôle à l'immigration.

13 heures : Déjeuner offert par M. Cassam Gooljarry, Conseiller du
commerce extérieur.

14 heures 30 : Entretien avec M. Kerry Mc Glynn, directeur adjoint des
Services d'information du Gouvernement de Hong-Kong.

19 heures 30 : Rencontre avec la communauté française de Hong-Kong lors
d'un dîner offert par M. Jérôme Pasquier, Consul général de
France.

23 heures 35 : Départ pour Paris (Vol AF 187).



• Jeudi 16 mars

5 heures 30 : Arrivée à Paris.

PREMIÈRE PARTIE

L'AUSTRALIE : UNE AMBITION MONDIALE

Dans quelques mois, le monde entier aura les yeux tournés vers l'Australie où se déroulera à Sydney, du 15 septembre au 1 ^er octobre 2000, la XXVII ^ème Olympiade : 10.200 athlètes, 5.100 officiels et plus de 15.000 journalistes, venus de 198 pays, sont attendus pour les « Jeux du nouveau Millénaire ».

La réussite probable de ces jeux et les succès sportifs que ne manquera pas de remporter la délégation australienne contribueront sans doute à accroître encore la fascination qu'exerce depuis toujours l'Australie.

L'Australie est une terre de paradoxes. Ile-continent, s'étendant sur plus de 7,7 millions de kilomètres carrés, l'Australie a quatorze fois la taille de la France et est presque aussi vaste que les Etats-Unis hors Alaska. Mais, avec 18 millions d'habitants, elle est à peine plus peuplée que les Pays-Bas. La densité de sa population -2,3 habitants au km²- est l'une des plus faibles du monde et l'Australie abrite la population la plus urbanisée de la planète (88 %), dont 3,8 millions vivent à Sydney et 3 millions à Melbourne.

Terre lointaine et isolée, l'Australie a longtemps vécu paisiblement, à l'instar de la Nouvelle-Zélande voisine, au sein du Commonwealth britannique. Leurs liens à toutes deux avec la Grande-Bretagne étaient étroits, comme en témoignent les lourdes pertes humaines qu'elles ont subies au cours des deux guerres mondiales auxquelles elles ont participé.

Sur le plan économique, l'Australie, forte des impressionnantes richesses de son sous-sol, privilégia longtemps l'exportation de minerais et de charbon vers le reste du monde, et particulièrement vers le Japon en pleine croissance qui lui offrait des débouchés assurés.

Trois faits sont venus troubler un jour cette belle sérénité. L'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun a distendu les liens économiques qui l'unissaient à ses deux partenaires du Pacifique ; l'immigration d'origine britannique qui avait alimenté la croissance démographique australienne pendant un siècle et demi a décru au bénéfice de nouveaux immigrants, venus souvent d'Asie ; le décollage économique de ses principaux voisins asiatiques lui a ouvert de nouveaux débouchés et de nouvelles perspectives de croissance.

Après avoir longtemps privilégié les liens politiques, culturels et économiques avec l'Occident, l'Australie se découvre aujourd'hui une vocation nouvelle, celle de partenaire d'une Asie en pleine mutation. Sa situation géographique devrait, pense-t-elle, la conduire à jouer demain un rôle de relais entre l'Asie et l'Occident.

Dans une région du monde qui a connu des bouleversements considérables depuis quelques années, l'Australie a en outre été contrainte d'assumer, pour la première fois de son histoire, une opération militaire délicate et à forte visibilité, à Timor. Le succès de cette première action d'ampleur constitue peut-être l'amorce d'une politique étrangère plus autonome et plus ambitieuse.

C'est dans ce contexte qu'une délégation du groupe sénatorial France-Australie s'est rendue en Australie du 6 au 13 mars 2000, à l'invitation de Mme Margaret Reid, Présidente du Sénat australien, et de M. Neil Andrew, Président de la Chambre des Représentants, puis à Hong-Kong les 14 et 15 mars 2000.

Cette délégation était conduite par M. Maurice Blin (UC - Ardennes), Président du groupe sénatorial, et composée de MM. Jean Besson, (Soc - Drôme), Dominique Leclerc (RPR - Indre-et-Loire), Jacques Pelletier (RDSE - Aisne), Michel Souplet (UC - Oise) et François Trucy (RI - Var).

Commencé par Sydney, le déplacement en Australie s'est poursuivi par Canberra et s'est achevé par l'Etat du Queensland.

A Sydney, la délégation a visité les installations olympiques, l'Alliance française, le Lycée Condorcet, ainsi que l'entreprise ADI (Australian Defence Industry), équivalent des arsenaux militaires, qui vient de faire l'objet d'un rachat par la société Thomson dans le cadre de la politique de privatisation d'un certain nombre d'activités auparavant exercées par l'Etat. Elle a été reçue à déjeuner par le Président de l'Assemblée législative de l'Etat de Nouvelles Galles du Sud, M. John Murray. Elle a également rencontré la communauté française et des personnalités australiennes lors d'une réception organisée par le Consul général de France.

A Canberra, la délégation a eu des entretiens avec les présidents des deux Chambres, Mme Reid et M. Andrew, les membres de la commission des Affaires étrangères, du commerce et de la défense du Sénat, le ministre des Affaires étrangères, M. Alexander Downer, et son homologue du cabinet fantôme, M. Laurie Brereton. Elle a en outre participé aux différentes manifestations organisées en son honneur : déjeuner offert par le président du groupe d'amitié parlementaire Australie-France, M. Paul Neville, dîner donné par les présidents des deux Chambres, réception à la résidence de l'ambassadeur de France.

A Brisbane, capitale du Queensland, la délégation a été reçue à dîner par le Président du Parlement de l'Etat, M. Ray Hollis, et a eu un entretien avec le Vice-Premier ministre du Gouvernement de l'Etat, M. Jim Elder. Elle a visité l'usine de camions Mack Trucks, propriété du groupe Renault, et le département français de l'Université du Queensland.

Au retour de son séjour en Australie, la délégation s'est arrêtée à Hong-Kong les 14 et 15 mars, pour des entretiens consacrés à l'évolution de ce territoire et à la présence de l'Australie dans la région Asie-Pacifique.

Le déplacement de la délégation sénatoriale s'est effectué dans les meilleures conditions.

Nous le devons tout d'abord, naturellement, à la qualité et à la chaleur de l'accueil réservé à la délégation sénatoriale par nos hôtes australiens, Mme Margaret Reid, Présidente du Sénat australien, et M. Neil Andrew, Président de la Chambre des Représentants, qui ont ainsi manifesté, une nouvelle fois, leur attachement au développement des relations parlementaires entre nos deux pays.

Nous le devons également à S. Exc. M. Pierre Viaux, Ambassadeur de France à Canberra, à M. Jean-Claude Poimbeuf, Consul général de France à Sydney et à M. Jérôme Pasquier, Consul général de France à Hong-Kong, ainsi qu'à leurs collaborateurs dont la compétence et la disponibilité ont permis l'excellent déroulement des travaux de la délégation.

Nous le devons enfin à S. Exc. M. John Spender, Ambassadeur d'Australie en France, dont les services ont contribué activement à l'organisation de ce programme, en étroite collaboration avec le Parlement australien dont la délégation était l'invitée.

Que tous trouvent ici l'expression de la reconnaissance et de la gratitude de chacun des membres de la délégation.

I. UNE STABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE

A. UN CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901

La Constitution de 1901 a transformé les six colonies britanniques préexistantes, qui étaient dotées d'une large autonomie, en une fédération australienne (« Commonwealth of Australia ») comprenant six Etats : Nouvelles Galles du Sud, Victoria, Queensland, Australie occidentale, Australie Méridionale et Tasmanie.

La Constitution reflète les préoccupations des constituants de l'époque en décrivant en détail la mécanique de la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats, notamment dans le domaine commercial - l'un des principaux objectifs de la fédération était de constituer un « marché unique » - sans évoquer les principes régissant le fonctionnement des institutions.

Le modèle ainsi instauré emprunte des éléments à la fois au système britannique de démocratie parlementaire (importance des conventions non écrites venant compléter une Constitution très elliptique) et au système américain (existence d'une constitution écrite, fédéralisme, rôle d'arbitre de la Haute Cour) et n'est pas exempt de contradictions, perceptibles notamment dans les controverses entourant le rôle du Sénat et du Gouverneur général.

Le caractère « daté » du texte de 1901 a suscité de nombreuses volontés de réformes destinées à mieux prendre en compte l'évolution des institutions mais qui, jusqu'à présent, n'ont que très rarement abouti .

La dernière proposition de réforme, qui concernait à la fois la transformation de l'Australie en une république et l'adoption d'un préambule à la Constitution, a été ainsi rejetée lors du référendum du 6 novembre 1999.

1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire

La Constitution australienne établit une structure fédérale dualiste à travers deux systèmes de gouvernements parallèles, dans les Etats et au niveau fédéral .

Reflétant les préoccupations de ses concepteurs, qui souhaitaient préserver autant que possible l'indépendance des six anciennes « colonies », elle délimite strictement les compétences de l'Etat fédéral et des Etats fédérés.

Cette délimitation des compétences qui reflète l'état de l'économie australienne au XIX ^ème siècle est devenue très éloignée d'une réalité dominée par les chevauchements et les partages de compétence.

L'Etat fédéral a, en principe, un pouvoir législatif d'attribution : il ne peut légiférer que dans les matières énumérées aux articles 51 et 52 qui incluent, entre autres, la fiscalité, le commerce extérieur, les relations extérieures, les sociétés commerciales. Seuls quelques domaines, dont la défense, les droits de douane, sont définis comme en étant de la compétence exclusive de l'Etat fédéral.

Les Etats fédérés ont un pouvoir législatif de droit commun très étendu : éducation, transports, environnement, énergie, santé, police, agriculture, droit pénal.

Dans certains domaines, les compétences de l'Etat fédéral et des Etats fédérés peuvent être partiellement concurrentes : les Etats ont par exemple une compétence de droit commun en matière de droit du travail, mais l'Etat fédéral a une compétence en matière de règlement des conflits sociaux concernant plusieurs Etats. L'Etat fédéral peut légiférer dans un domaine qui n'est pas de sa compétence s'il le fait en relation avec un sujet relevant de son domaine de responsabilité : par exemple, en matière de législation sur l'environnement pour intégrer dans le droit interne les dispositions d'un traité international.

Au fil du temps, l'Etat fédéral a eu tendance à intervenir, souvent pour des raisons d'efficacité, dans des domaines relevant des Etats fédérés ; la délimitation des compétences est de ce fait devenue plus floue.

L'évolution des institutions australiennes s'est révélée plus favorable à l'Etat fédéral que la Constitution initiale ne le laissait prévoir. L'insuffisance chronique de financements des Etats, due au fait qu'ils ne peuvent lever d'impôt sur le revenu, les a contraints assez tôt à demander des subventions ou une partie des recettes fiscales perçues au niveau fédéral. En introduisant des conditions liées à l'octroi de ces financements, l'Etat fédéral a pu orienter et influencer la politique suivie par les Etats. Les conférences annuelles réunissant les Premiers ministres du Commonwealth d'Australie et des Etats sont souvent l'occasion d'âpres discussions concernant le montant des transferts financiers entre l'Etat fédéral et les Etats.

L'organisation fédérale des pouvoirs politiques se retrouve de façon identique au niveau des Etats avec un Gouverneur nommé par la Reine sur proposition des instances fédérales, un Gouvernement responsable devant le Parlement, lui-même composé d'une chambre basse (l'Assemblée législative) et d'un Sénat (le Conseil Législatif).

Il faut toutefois distinguer deux types d'organisation locale : celle des Etats et celle des territoires (l'Australian Capital Territory, dit ACT, qui abrite Canberra, la capitale fédérale, et le Territoire du Nord). La particularité de ces derniers tient, d'une part, à leur création administrative postérieure à l'institution de la fédération et, d'autre part, à une autonomie moins large par rapport au gouvernement fédéral. On notera que l'Etat du Queensland et les territoires n'ont pas de chambre haute.

Dans ce contexte, la Haute Cour , qui est la cour suprême d'appel du système judiciaire australien et le juge constitutionnel, joue un rôle d'arbitre dans les conflits de compétence entre l'Etat fédéral et les Etats ou entre Etats.

Selon la Constitution, le Parlement est composé de la Chambre des Représentants, du Sénat et de la Reine, représentée par le Gouverneur général. Les principaux rôles du Parlement sont l'adoption des lois et la formation du Gouvernement qui est responsable devant lui.

Les deux chambres du Parlement ont un égal pouvoir dans le domaine législatif, à l'exception des lois de finances pour lesquelles le Sénat ne dispose ni du droit d'initiative, ni du droit d'amendement, même s'il peut leur opposer son veto.

• La Chambre des Représentants

Les représentants (ou membres du Parlement, « MP ») sont élus au suffrage universel direct dans chaque Etat, leur nombre étant fonction de la taille de la population. Il y a actuellement 148 représentants. Le mode de scrutin est uninominal. Le terme maximal du mandat des représentants est de 3 ans à partir de la première session de la Chambre, mais la Chambre peut être dissoute avant ce terme par le Gouverneur général, qui agit, en principe, à la demande du Premier Ministre.

Selon le modèle parlementaire anglais, la Chambre des Représentants représente la nation, et le Gouvernement formé par le parti majoritaire est responsable devant elle. A quelques rares exceptions près, le fait majoritaire donne au Gouvernement la maîtrise du processus législatif dans la chambre basse.

• Le Sénat

Le nombre de sénateurs représentant les Etats doit être égal à la moitié du nombre de représentants, chaque Etat ayant le même nombre de sénateurs. Le Sénat est composé de 76 sénateurs (12 par Etat et deux par territoire pour le Territoire du Nord et l'ACT).

Les sénateurs sont élus au scrutin de liste proportionnel, en utilisant le système de préférences, dans une circonscription unique constituée par l'Etat. Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans ou complètement en cas de dissolution des deux chambres (le mandat d'une moitié des sénateurs choisie par tirage au sort est alors réduit à 3 ans).

Le Sénat était conçu à l'origine comme la chambre des Etats, chargée de préserver les intérêts des Etats face aux prérogatives du gouvernement fédéral , issu de la chambre basse.

En réalité, le fonctionnement du Sénat s'est éloigné de ce schéma. Les sénateurs, élus au suffrage universel comme les représentants, sont divisés suivant les mêmes clivages politiques que la chambre basse. Ils représentent leur parti et les intérêts de leur Etat.

Par ailleurs, en raison d'un mode de scrutin qui favorise les petits partis, le parti majoritaire dans la chambre basse n'y a jamais eu la majorité depuis les années soixante. Le plus souvent, les petits partis (Démocrates, Verts, Indépendants) y jouent un rôle décisif. Aujourd'hui, ce sont les Démocrates qui ont un rôle charnière au Sénat et le Gouvernement a dû négocier avec eux afin d'obtenir le passage de sa réforme fiscale, prévoyant notamment l'introduction de la TVA (GST).

• Les relations entre les deux chambres du Parlement

La Constitution est muette sur le fonctionnement du Parlement australien qui reprend largement les traditions historiques de la Chambre Basse britannique.

Le processus législatif comporte trois phases (ou « readings »). La première phase est celle de l'introduction du projet de loi, le plus souvent à la Chambre des représentants, et ne comprend pas de débat. Lors de la deuxième phase, le texte est présenté de façon générale par le ministre concerné et une discussion générale est ouverte. Pour la troisième phase, la Chambre se constitue en comité et examine le texte ainsi que les éventuels projets d'amendements en détail, jusqu'à l'adoption du texte final par la majorité. Le projet de loi est ensuite transmis au Sénat, qui l'examine en suivant le même processus. La navette parlementaire continue jusqu'à ce qu'un consensus ou un compromis soit atteint. Le Gouverneur général promulgue ensuite la loi.

En cas de différend entre les deux chambres, le Gouvernement doit soit abandonner le projet de loi, soit recourir à la procédure de la double dissolution pour résoudre le conflit. Si le Sénat adopte des amendements inacceptables ou rejette un projet de loi pour la deuxième fois en l'espace de trois mois, le Gouverneur général, peut, en principe à la demande du Gouvernement, dissoudre les deux chambres et convoquer des élections anticipées . Si le conflit subsiste après les élections, une réunion conjointe des deux chambres peut être convoquée pour adopter le texte de loi concerné.

L'absence de mécanisme, autre que la double dissolution, permettant de résoudre les conflits entre les deux chambres donne au Sénat un pouvoir de blocage, souvent qualifié d'obstruction par le Gouvernement du moment, mais l'absence de consensus entre les deux principaux partis a empêché jusqu'à présent toute réforme sur ce sujet.

La question du rôle « excessif » du Sénat a pris une acuité particulière en 1975, lorsque l'opposition libérale a refusé de voter la loi de finances du Gouvernement travailliste de M Whitlam pour le contraindre à la démission. Le Gouverneur général a alors résolu le conflit en provoquant une double dissolution du Parlement et les Travaillistes furent battus lors des élections qui suivirent.

• Le Gouvernement

La Constitution prévoit que la Reine détient le pouvoir exécutif qu'elle délègue au Gouverneur général. La Constitution ne mentionne ni le Premier ministre, ni le « cabinet » dont l'existence était considérée comme implicite conformément aux traditions britanniques par les constituants.

L'usage veut que le Gouverneur général nomme comme Premier ministre le chef du parti majoritaire à la Chambre des Représentants. Le Premier ministre choisit ensuite les ministres. Les ministres confirmés font partie du « cabinet » qui prend les décisions concernant la conduite du Gouvernement, tandis que les autres membres du Gouvernement (ministres et secrétaires parlementaires) sont considérés comme étant en dehors du cabinet (« outer ministry »). Tous les ministres doivent appartenir au Parlement, où ils ont d'ailleurs leur cabinet. Il sont responsables collectivement et, en principe, individuellement devant le Parlement.

L'opposition, qui représente le potentiel Gouvernement alternatif, constitue un « cabinet-fantôme », miroir du Gouvernement en place. Au Parlement, le Gouvernement et le cabinet-fantôme se font face, de part et d'autre du Président (« Speaker »).

• Le Gouverneur général

2. Des réformes constitutionnelles difficiles

Les fondateurs de la fédération, souhaitant que la Constitution soit une véritable loi suprême, à l'abri des changements éphémères de la société, firent une Constitution très rigide .

La réforme de la Constitution est un processus long et complexe en plusieurs étapes :

- le projet de loi de réforme de la Constitution doit être adopté à la majorité absolue dans les deux chambres (si une des chambres rejette le projet et si l'autre l'adopte deux fois de suite, le Gouverneur général peut décider de passer à l'étape suivante) ;

- le projet de loi est ensuite soumis aux Australiens par référendum . Pour être adopté, le projet de loi de réforme doit obtenir une double majorité : la majorité des voix des électeurs au niveau national et la majorité des voix dans une majorité d'Etats (c'est-à-dire dans 4 des Etats). Cette dernière disposition visait à protéger les Etats les moins peuplés (Tasmanie, Australie Méridionale et Australie Occidentale) dont le poids électoral serait faible en cas de comptabilisation des voix uniquement au niveau national.

La combinaison de dispositions constitutionnelles rigides et d'un système politique bipartisan a assuré la défaite d'une longue série de tentatives de réformes. Pour certains commentateurs, le caractère conservateur des Australiens et leur manque d'intérêt pour les questions constitutionnelles, complexes et éloignées de leurs centres d'intérêt immédiats, expliqueraient leur tendance à voter non lorsqu'ils sont consultés sur des projets de réforme constitutionnelle.

Sur un total de 44 consultations proposées aux Australiens, seules 8 ont obtenu la double majorité nécessaire. Les propositions de réforme adoptées portaient en général sur des aspects techniques mineurs et non controversés, permettant un accord bipartisan.

Mais chaque fois que des réformes d'envergure ont été proposées, l'opposition d'un des deux principaux partis, souvent pour des raisons purement politiciennes, a abouti à l'échec du référendum et du projet de réforme.

La tenue de deux conventions constitutionnelles (1975-83 et 1985-88) dont l'objectif était la modernisation de la constitution n'a, malgré des recommandations de réforme d'ensemble, abouti qu'à l'adoption de réformes constitutionnelles mineures : en 1977 sur l'âge de la retraite pour les juges fédéraux et sur le droit de vote des citoyens des territoires lors des référendums.

En revanche, le référendum de 1988 qui reprenait une proposition de réforme plus ambitieuse, recommandée par la convention de 1985-1988, - l'allongement de la durée du mandat parlementaire afin d'éviter des élections trop rapprochées -, a abouti à un échec. Depuis lors la proposition d'extension de la durée du mandat à 4 ans a été soulevée régulièrement par les juristes, sans effet.

La limitation des pouvoirs du Sénat , également recommandée par la convention de 1985-1988, est un autre « serpent de mer » qui réapparaît le plus souvent lorsque le Gouvernement fédéral n'a pas la majorité à la Chambre haute, ce qui est le cas actuellement. Mais l'opposition du moment, qu'elle soit travailliste ou libérale, ne soutient jamais un projet de réforme qui lui serait défavorable à court terme, même si les rôles s'inversent parfois à la faveur d'un changement électoral.

3. L'échec du référendum sur la république

Le jeune Etat qu'est l'Australie - la Fédération fêtera son centenaire en 2001 - est, par ailleurs, traversé par un autre débat : le pays doit-il rester une monarchie constitutionnelle ou se muer en république ?

Lors de sa campagne électorale de 1996, le Premier ministre, en réponse aux idées républicaines de son prédécesseur travailliste, M. Keating, avait promis l'organisation d'une convention constitutionnelle sur ce sujet.

Si bien des Australiens souhaitaient que leur pays devienne une république, c'était surtout pour affirmer, symboliquement tout au moins, la souveraineté de leur pays : une nation qui avait pour chef de l'Etat une personne étrangère (la reine ou le roi d'Angleterre) ne s'était pas entièrement affranchie de sa dépendance coloniale.

Réunie en février 1998, la convention constitutionnelle s'est montrée favorable à la transformation de l'Australie en république . Dominée par les Républicains, elle eut néanmoins du mal à s'accorder sur le type de république qui serait soumis aux électeurs. La question la plus délicate était de savoir si le Président de la République australienne serait élu au suffrage universel ou bien désigné, soit par un collège de notables, soit par le Premier ministre lui-même. En fin de compte, il fut décidé que le Président serait élu par le Parlement à la majorité des deux tiers, et non au suffrage universel. Cette solution avait le mérite de placer le chef de l'Etat au-dessus des querelles de partis mais l'inconvénient d'écarter les citoyens de la décision.

En outre, la convention constitutionnelle a abordé sous un angle nouveau la question de l'absence de déclaration sur les Droits de l'homme (« bill of rights ») dans la Constitution en proposant l'adoption d'un « préambule » sur les grands principes de la démocratie australienne , y compris la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Aborigènes.

Ce préambule affirmait que les Australiens « honoraient les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torrès, premiers habitants de la nation, en raison de leur relation de parenté intime avec la terre, de leurs cultures anciennes - toujours vivantes - qui enrichissent la vie de notre pays ». Une telle formulation ne satisfaisait pas la plupart des Aborigènes, qui auraient voulu que le texte évoque plus explicitement leurs droits à la terre.

Le Gouvernement a soumis ces deux projets de réforme constitutionnelle aux Australiens lors d'un référendum le 6 novembre 1999.

La campagne habilement menée par les monarchistes, jouant à la fois sur les divisions du camp républicain - les partisans de l'élection du Président de la République au suffrage universel faisaient campagne en faveur du non - et sur les dangers du changement, a rallié tous les partisans du non, qu'ils soient monarchistes, favorables au statu-quo ou à un autre modèle de république.

Sans surprise en l'absence d'accord bipartisan sur le sujet, et alors que seuls 9 % de la population australienne soutient le maintien de la monarchie, une majorité d'Australiens dans tous les Etats et les territoires (à l'exception de l'ACT où le oui à la république l'a emporté) a répondu non aux deux questions : l'institution d'une république fut repoussée par 55 % des électeurs et le préambule fut rejeté par plus de 60 % des électeurs.

M. Howard, fervent monarchiste, qui avait pris une part active à la campagne, est sorti vainqueur de cette consultation qui a non seulement divisé les travaillistes mais renforcé la position du Premier ministre face à ses rivaux au sein de sa propre coalition , le concept républicain opposant davantage l'Australie urbaine et éduquée à l'Australie rurale et conservatrice que les Travaillistes aux Libéraux.

B. UNE CONJONCTURE POLITIQUE FAVORABLE AU PREMIER MINISTRE

1. Une coalition libérale-conservatrice au pouvoir depuis 1996

La vie politique australienne gravite autour de deux grands partis, le parti libéral, dirigé par l'actuel Premier ministre, M. John Howard, et le parti travailliste - l'Australian Labour Party (ALP) - animé par M. Kim Beazley.

Les formations d'appoint sont le parti national (conservateur, représentant majoritairement l'Australie rurale) et le parti démocrate , dont l'influence croît à l'aune de son pragmatisme. Le parti xénophobe « One Nation », qui avait fait une percée lors du scrutin de 1996, a été laminé en 1998.

En mars 1996, la coalition libérale-conservatrice (alliance du parti libéral et du parti national) retrouvait le pouvoir après douze ans de gouvernement travailliste.

Le nouveau Premier ministre, M. Howard, a alors mis en oeuvre une politique libérale de dérégulation de l'économie et d'assainissement des finances publiques .

Le déroulement de son premier mandat a été compliqué par des relations malaisées avec le Sénat, où le Gouvernement n'avait pas la majorité, et la nécessité d'obtenir l'accord de l'opposition ou de sénateurs indépendants pour faire adopter ses projets de loi.

Confronté aux pressions, parfois contradictoires, de groupes d'intérêt divers et de l'opposition du Sénat, le Gouvernement de M. Howard a éprouvé de nombreuses difficultés dans la mise en oeuvre de son ambitieux programme de libéralisation de l'économie australienne. Le Premier ministre a souvent été contraint à des volte-faces de dernière minute pour tenir compte du mécontentement de certains secteurs de son électorat. Une succession malheureuse de « conflits d'intérêts » concernant les membres du Gouvernement a contraint sept ministres au départ, ternissant ainsi l'image d'intégrité rigoureuse que le Premier ministre avait promue lors de sa campagne électorale.

2. Les élections anticipées de 1998 : un pari réussi

C'est dans ce contexte peu favorable que le Premier ministre, dont l'autorité se trouvait de plus en plus contestée au sein de son parti, a dissous le Parlement et décidé la tenue d' élections anticipées centrées sur un vaste projet de réforme fiscale, comprenant notamment l'introduction d'une TVA, intitulée Goods and Services Tax (GST).

L'impopularité de la GST, déjà responsable de l'échec de la Coalition libérale-conservatrice aux élections législatives de 1993, faisait du thème choisi pour la campagne électorale un véritable défi pour le Gouvernement.

Finalement, grâce à une campagne énergique s'appuyant sur de bonnes performances économiques, la promesse d'une baisse de l'impôt sur le revenu pour tous les Australiens et l'engagement personnel de M. Howard, la Coalition libérale-conservatrice a pu remporter les élections mais avec une majorité réduite.

La Coalition a conservé la majorité à la Chambre des représentants, avec 80 sièges sur 148, mais sa situation au Sénat s'est détériorée. Lors de la précédente législature, avec 37 sièges de sénateurs sur 76, le Gouvernement avait réussi à légiférer en gagnant au coup par coup l'appui de deux sénateurs indépendants pour ses projets de loi les plus importants. Mais dans la nouvelle configuration, le Gouvernement ne disposant que de 35 sièges au Sénat, il doit désormais obtenir l'accord des Démocrates ou des Travaillistes .

3. Une configuration parlementaire qui facilite l'action du Gouvernement

Le passage du projet de réforme fiscale au Parlement a donné une première mesure de cette nouvelle situation.

Le Gouvernement a dû s'incliner face à une majorité de sénateurs et accepter la création d'une commission d'enquête d'une durée de plusieurs mois. Après l'échec d'un accord avec les deux sénateurs indépendants, le Premier ministre, assisté du Trésorier, M. Costello, a alors entamé des négociations avec les Démocrates qui ont abouti, au terme de discussions-marathon, à l'adoption, fin juin 1999, de la loi introduisant la GST.

Les concessions consenties par le Gouvernement afin d'obtenir l'accord des Démocrates - limitation des baisses d'impôts pour les hauts revenus, exemption des produits alimentaires du champ de la GST -, si elles ont mécontenté une partie du patronat, ont également rendu la réforme plus « équitable » sur le plan social et donc politiquement plus acceptable pour les électeurs.

Les Démocrates, initialement un petit parti protestataire, sont devenus sous l'influence de leur dirigeante, Mme Lees, et grâce à l'accord avec le Gouvernement sur la GST, un parti pragmatique ouvert aux compromis.

Cette association avec le parti démocrate sur les questions économiques devait également permettre de faire progresser l'épineuse question aborigène sur deux problèmes importants restés en suspens. C'est en effet M. Ridgeway, sénateur aborigène et démocrate, qui fut à l'origine d'un double compromis.

Le premier introduisait un lien de « parenté » (kinship) entre les Aborigènes et la terre australienne dans le projet de préambule de la Constitution proposé aux électeurs lors du référendum du 6 novembre 1999. Cet amendement a cependant été rejeté.

Le second consistait en une formule acceptable d'excuses -parlementaires - pour les erreurs commises dans le passé - par les gouvernements - à l'égard de la communauté aborigène.

Ces tentatives de pacification à l'égard de la communauté aborigène devraient permettre au Premier ministre d'éviter des embarras majeurs pendant la période des Jeux olympiques, que les Aborigènes ont décidé de mettre à profit pour faire entendre leurs revendications.

S'il est encore trop tôt pour parler d'une constitution des Démocrates en « troisième force », les Travaillistes ont réagi à ce risque de marginalisation en choisissant de ne pas laisser aux Démocrates le monopole de l'opposition constructive au Parlement.

Ils ont à leur tour tendu la main au Gouvernement à plusieurs occasions permettant ainsi l'adoption de lois sur le maintien du « SMIC jeune » et sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Le Gouvernement est le grand bénéficiaire de cette « concurrence » entre les deux partis d'opposition, la configuration actuelle du Sénat offrant finalement au Gouvernement des opportunités de négociations supplémentaires.

Le Gouvernement bénéficie en outre de la faiblesse actuelle de l'opposition dont la stratégie repose essentiellement sur l'émergence d'un sentiment anti-GST chez les électeurs. La récente victoire des Travaillistes dans le Victoria porte cependant à quatre - sur un total de six - le nombre de chefs de gouvernement travaillistes au sein de la Fédération.

La stratégie de M. Howard vise à contenir la progression des Travaillistes en prenant en compte les préoccupations sociales de la majorité de l'électorat, sans inquiéter l'Australie conservatrice dont le Premier ministre est proche. La poursuite de la croissance à un niveau élevé de plus de 4 % lui donne une marge de manoeuvre importante.

II. UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE ET EN FORTE CROISSANCE

L'Australie est aujourd'hui la 13 ^ème puissance économique de la planète avec 1,25 % du PIB mondial ^{1( * )} . Son poids économique est identique à celui des Pays-Bas, équivalent à 1,5 fois celui de la Belgique et 1,33 fois celui de la Suisse.

Elle représente 1 % du commerce mondial - elle est 20 ^ème exportateur et 19 ^ème importateur mondial - et 2 % de la capitalisation boursière mondiale.

L'Australie dispose du 4 ^ème PIB de la zone Asie-Pacifique, avec 4,8 % du PIB régional, soit l'équivalent de 4,4 fois Singapour, 2,4 fois Hong-Kong, 1,3 fois Taiwan, 6 fois la Nouvelle-Zélande et 0,5 fois la Chine.

Avec 6 % de la capitalisation boursière d'Asie, elle accueille la 3 ^ème bourse de la région après le Japon et Hong-Kong.

L'Australie est avant tout un pays de ressources naturelles : 45 % des exportations australiennes proviennent du secteur des minerais.

Elle est ainsi :

• 1 ^er exportateur mondial de fer ;

•  1 ^er exportateur mondial de bauxite (40 % de la production mondiale) ;

•  1 ^er exportateur mondial d'alumine (32 % de la production mondiale) ;

•  1 ^er exportateur mondial d'aluminium (6 % production mondiale) ;

•  1 ^er producteur mondial de sables minéraux (50 % de la production mondiale) ;

•  3 ^ème producteur mondial d'or (12 % de la production mondiale) ;

•  1 ^er producteur mondial de diamants (36 % de la production mondiale) ;

•  6 ^ème producteur mondial et 1er exportateur mondial de charbon.

A. LES MUTATIONS DE L'ÉCONOMIE AUSTRALIENNE

1. La libéralisation de l'économie australienne

Les mutations économiques de ces dernières décennies - mondialisation, baisse des cours des matières premières - ont obligé l'Australie à s'écarter de sa politique économique traditionnelle qui consistait à exporter minerais et produits agricoles et à protéger son secteur industriel par des barrières douanières.

La prospérité de l'économie australienne a en effet reposé jusqu'aux années 1970 sur l'exportation de matières premières et de produits agricoles. L'industrie - dont les travailleurs bénéficiaient d'un système développé de protection sociale et de salaires élevés - était abritée par des tarifs douaniers qui ne l'étaient pas moins.

L'entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne - avec laquelle l'Australie faisait 40 % de son commerce il y a trente ans, pour moins de 3 % aujourd'hui - a favorisé la prise de conscience par l'Australie de la nécessité de diversifier son économie pour la mettre en mesure d'affronter la concurrence internationale et de mieux intégrer une région Asie-Pacifique en pleine expansion.

Depuis 1983, les gouvernements travaillistes ont ainsi mis en oeuvre une politique libérale dont les maîtres mots étaient déréglementation, mondialisation et flexibilité. Ils ont ainsi entrepris un certain nombre de réformes visant à mettre fin à une économie jusqu'alors très administrée : privatisations d'entreprises publiques, réformes de structure dans certains secteurs économiques, notamment le secteur bancaire, suppression de l'indexation des salaires sur les prix, baisse des droits de douane...

Cette politique libérale a naturellement été poursuivie par M. Howard après sa victoire aux élections législatives de 1996. Le nouveau Premier ministre a mis en oeuvre une politique de dérégulation de l'économie et du marché du travail . Il a également entrepris d'assainir les finances publiques en réduisant drastiquement les dépenses budgétaires, notamment en supprimant plusieurs milliers de postes de fonctionnaires, avec pour objectif le retour à un excédent budgétaire et le désendettement de l'Etat.

2. L'ouverture aux investissements étrangers

L'Australie est, depuis ces vingt dernières années, un des pays de l'OCDE les plus attractifs pour les investissements étrangers. La forte croissance que connaît l'économie australienne, la modernisation du marché du travail, une volonté d'insertion dans le monde asiatique et, plus largement, dans l'économie mondiale, ainsi qu'un manque d'épargne nationale sont autant d'éléments favorables au développement des investissements directs étrangers en Australie.

L'Australie n'est donc pas restée en marge de la grande vague d'investissements internationaux que connaît l'économie mondiale depuis le début des années 80. Selon les statistiques de l'Australian Bureau of Statistics, de 3,6 milliards de dollars australiens (AUD) ^{2( * )} en 1986, les flux d'investissement direct étrangers sont passés à plus de 10 milliards d'AUD aujourd'hui (un pic ayant été atteint en 1997 avec près de 15 milliards d'AUD).

En stock, ils représentent aujourd'hui plus de 160 milliards d'AUD (650 milliards de francs), soit 30 % environ du PIB australien, contre 17 % au début des années 80.

Une part croissante de l'économie australienne est donc sous contrôle de capitaux étrangers , y compris dans des secteurs sensibles : le transporteur aérien Qantas est une filiale de British Airways, Thomson vient d'être choisi pour reprendre le constructeur militaire public ADI.

70 % des investissements directs étrangers ont été effectués dans le secteur tertiaire , reflet de la structure de l'économie australienne et particulièrement de la relative faiblesse de son industrie .

Trois pays sont à l'origine de l'essentiel des investissements en Australie : les Etats-Unis (près de 30 % du total des stocks d'investissement direct en Australie) ; le Royaume-Uni (25 %) ; le Japon (11 %).

La France est, pour sa part, détentrice de près de 3 % du total du stock des investissements directs étrangers en Australie (13,5 milliards de francs selon la Banque de France), soit le septième rang illustrant ainsi que la présence française en Australie s'exprime davantage par des investissements que des exportations (la France et le 14 ^ème partenaire commercial de l'Australie) ^{3( * )} .

3. Une révolution : l'institution de la Goods and Services Tax (GST)

Le Gouvernement de M. Howard a entrepris une réforme importante du système fiscal australien : la TVA fera en effet son apparition en Australie au 1 ^er juillet 2000 sous le nom de GST (Goods and Services Tax), la taxe sur les biens et services.

Cette taxe vient remplacer un certain nombre d'impôts sur la consommation devenus archaïques et s'accompagne d'une diminution de l'impôt sur le revenu.

La Goods and Services Tax (GST) instaure une taxe de 10 % sur la majorité des biens et services , y compris les importations, à compter du 1 ^er juillet 2000. Comme la TVA française, cet impôt indirect :

- s'applique à la plupart des biens et services vendus sur le territoire, y compris donc les importations,

- est en définitive supporté par le consommateur final,

- est collecté lors des différentes étapes du processus de production et de commercialisation du bien ou service,

- ne s'applique qu'à la valeur ajoutée au produit lors des différentes étapes de la production,

- est neutre pour les entreprises,

- est déterminé de façon à éviter le phénomène d'impôt « en cascade » (impôt sur l'impôt).

Certains biens et services peuvent être exempts de GST sous certaines conditions.

La GST est d'ores et déjà au centre du débat politique national, qu'il s'agisse du champ des biens taxés ou exemptés, de la difficulté pour les entreprises de se conformer à cet impôt, ou des effets possibles de la GST sur le niveau général des prix.

Le gouvernement australien a jusqu'à présent fait l'hypothèse que l'effet inflationniste de ce nouvel impôt dont le taux sera de 10 %, serait seulement de 2,75 %. La GST se substitue en effet à des taxes existantes sur la consommation et, comme pour la TVA, les entreprises pourront récupérer la GST sur leurs achats. Un contrôle sévère sur les prix est par ailleurs organisé pour éviter que certains tentent de profiter de la situation en augmentant leurs marges. Certains prix doivent même théoriquement baisser, compte tenu des taux des taxes existantes. C'est le cas de l'essence et des voitures.

Il n'est pas certain que ce scénario se déroule comme prévu. Nombre d'entreprises affichent aujourd'hui leur intention d'augmenter leurs prix purement et simplement de 10 %. C'est particulièrement le cas des PME, dont le contrôle des niveaux de marge apparaît difficile à mettre en oeuvre. Si ces entreprises maintenaient leurs positions, et que celles-ci se généralisaient, l'économie australienne se trouverait dans une situation difficile.

Le risque d'une forte reprise inflationniste, alimentée par des pressions salariales qui seraient inévitables si les prix à la consommation évoluaient trop rapidement, serait bien réel. La banque centrale serait alors amenée à remonter très fortement son taux directeur, comme elle en a montré la volonté au début du mois de février 2000.

Un tel scénario « catastrophe » est toutefois peu probable. Les entreprises australiennes sont loin d'avoir fixé définitivement leurs stratégies de prix et tentent surtout aujourd'hui d'évaluer les réactions de leurs concurrentes. Elles ne sont pas non plus insensibles, pour les plus importantes d'entre elles, aux menaces du Gouvernement de sanctionner les « mauvais élèves ».

B. L'ASIE : UNE PRIORITÉ POUR L'AUSTRALIE

1. L'Asie, premier partenaire commercial de l'Australie.

Depuis les années 1980, l'Australie a entrepris d'intensifier ses relations économiques avec l'Asie qui fait figure de partenaire naturel, tant par sa proximité géographique que par le caractère complémentaire de son économie.

L'Asie représente aujourd'hui près de 60 % des débouchés commerciaux de l'Australie (59,5 % en 1999) et près de la moitié de ses importations (44,7 % en 1999).

En l'espace d'une trentaine d'années, l'Australie a donc su réorienter de manière spectaculaire son commerce, traditionnellement orienté vers le Royaume-Uni et les pays du Commonwealth . Le Royaume-Uni et la Nouvelle Zélande ne représentent plus aujourd'hui qu'une fraction limitée du commerce australien (9 % des importations et 12 % des exportations).

Cette situation nouvelle s'explique naturellement par la géographie, par la très forte demande de matières premières en Asie et par l'absence de base industrielle véritable en Australie : l'Australie et l'Asie ont, en application directe des théories de Ricardo, un intérêt mutuel à commercer.

LES RELATIONS COMMERCIALES
ENTRE L'ASIE ET L'AUSTRALIE

en milliards de dollars australiens (1 dollar australien équivaut à 4 francs environ).

Les exportations australiennes sont composées aux trois quarts par des matières premières et reprennent avec la fin de la crise asiatique. L'Asie est en effet le débouché privilégié de l'Australie pour les matières premières. Elle absorbe la très grande majorité des ventes de charbon (73 %), de fer (89 %), d'or (84 %), d'argent (95 %) ou de boeufs sur pieds (88 %). Cela est vrai aussi pour les produits de première transformation, comme l'aluminium (90 % des exportations vers l'Asie).

Dans ce contexte, les négociations tarifaires entre les entreprises australiennes et les acheteurs japonais, au début de chaque année, revêtent une importance cruciale pour le résultat du commerce extérieur australien.

Au total, la reprise des exportations australiennes vers l'Asie amorcée grâce à la fin de la crise régionale, et d'ores et déjà sensible vers la Malaisie (+ 6 % de 1998 à 1999) ou la Thaïlande (+ 12 %), devrait donc plus se faire par les volumes que par les prix.

Les exportations asiatiques progressent rapidement, stimulées par les dévaluations compétitives. Les pays d'Asie gagnent régulièrement des parts de marché en Australie : 42 % en 1997, 43,2 % en 1998, 44,7 % en 1999. Cela est dû, pour l'essentiel, à la très forte compétitivité-prix des produits de cette région, surtout depuis des dévaluations opérées en 1998 .

Ainsi, l'Asie domine les importations de biens manufacturés de grande consommation, comme les automobiles (68 % des importations australiennes), les camions (84 %), les ordinateurs (71 %) ou les appareils de télévision. L'Asie demeure par contre absente presque totalement de certains secteurs à forte technologie, comme les produits pharmaceutiques (3 % du marché).

Le déficit commercial de l'Asie est en forte réduction. L'Asie, débouché des matières premières australiennes, est traditionnellement en déficit avec l'Australie, tout comme l'Europe, fournisseur de biens d'équipement et de consommation, est plutôt en excédent.

La conjoncture actuelle - crise en Asie et baisse des cours des matières premières - a toutefois entraîné une réduction considérable du surplus australien sur l'Asie. Il ne représente plus que le tiers du niveau atteint il y a deux ans (6,3 milliards de dollars australiens en 1999 contre 19,1 en 1997). C'est pourquoi l'Australie centre aujourd'hui toute son attention sur l'Asie pour essayer de résorber son déficit commercial (14,6 milliards de dollars australiens en 1999).

En milliards d'AUD - 1999

Au sein de la région asiatique, le Japon, la Corée du Sud et la Chine sont les partenaires les plus importants. Ces trois pays représentent légèrement plus de la moitié du commerce de l'Australie avec l'Asie, le Japon et la Corée du Sud étant plutôt des débouchés et la Chine plutôt un fournisseur.

2. La présence de l'Australie en Asie : l'exemple de Hong-Kong

Lors de son séjour à Hong-Kong, la délégation sénatoriale a pu mesurer l'importante présence de l'Australie sur ce territoire.

La délégation a été reçue par le Consul général d'Australie et par des membres de la Chambre de commerce australienne de Hong-Kong. Elle a également rencontré l'Etat-major de la filiale locale d'AXA, AXA-China, ancienne société australienne sous le nom de National Mutual, rachetée à 51 % par AXA.

La communauté australienne est aujourd'hui l'une des plus importantes de Hong-Kong avec environ 45.000 ressortissants dont la moitié d'origine Hong-Kongaise.

La chambre de commerce australienne est la deuxième chambre de commerce de Hong-Kong après celle des Etats-Unis : elle compte 800 membres qui emploient 200.000 personnes, soit 6 % de la population active de Hong-Kong. Elle est également la plus importante chambre de commerce australienne à l'étranger, ce qui reflète la place économique grandissante qu'occupe l'Australie dans la région.

Hong-Kong est ainsi le 11 ^ème partenaire commercial de l'Australie, le 8 ^ème marché d'exportation et la 4 ^ème source d'investissement étranger en Australie.

L'Australie est particulièrement présente à Hong-Kong dans les services - en particulier la banque, l'expertise juridique et les assurances-, les télécommunications, la construction et l'éducation.

3. La formation par l'Australie des élites asiatiques

L'ouverture de l'Australie vers l'Asie ne se limite pas en effet aux seuls aspects économiques : l'Australie investit également dans la formation des futures élites asiatiques.

Elle accueille ainsi dans ses universités plus de 170.000 étudiants asiatiques qui viennent s'initier chez elle aux règles de l'économie de marché et aux technologies nouvelles. Leur formation achevée, ces étudiants ont vocation à retourner dans leur pays d'origine où ils seront demain des relais naturels de la présence australienne en Asie.

Lors de son séjour à Hong-Kong, la délégation sénatoriale a ainsi pu mesurer la priorité accordée par les Australiens à la formation des futurs cadres dirigeants de la région. L'Australie accueille ainsi dans ses universités plus de 13.000 étudiants venus de Hong-Kong et a développé d'importantes structures de formation à Hong-Kong même. Les établissements de formation australiens à Hong-Kong sont ainsi très prisés par les étudiants de Hong-Kong car ils offrent généralement un enseignement d'excellente qualité, prodigué par des enseignants australiens.

C. UNE ÉCONOMIE EN FORTE CROISSANCE, SORTIE INDEMNE DE LA CRISE ASIATIQUE

L'Australie est sortie relativement indemne de la crise qui a ébranlé l'économie de la plupart des pays asiatiques à partir de 1997.

Cette réussite tient pour beaucoup aux nombreuses réformes structurelles entreprises depuis le début des années 1980 ainsi qu'aux effets d'une politique économique avisée, qui a su prendre la mesure de la crise asiatique.

1. Une politique économique adaptée à une conjoncture difficile

La politique économique menée en 1998 a ainsi été dictée par le souci d'éviter une propagation de la crise asiatique.

Les autorités monétaires ont décidé de maintenir des taux d'intérêt bas, avec des taux à court terme de 4,75 %, ce qui est considéré comme faible pour un pays dont la monnaie n'a pas de parité fixe, pour permettre une dépréciation du dollar australien et stimuler les exportations.

Parallèlement, le Gouvernement a choisi de dégager un excédent budgétaire pour profiter de la croissance et limiter la dette publique.

Cette politique économique habile a porté ses fruits et a permis de préserver l'économie australienne des conséquences qu'aurait pu provoquer la crise asiatique.

L'orientation de la politique économique change aujourd'hui sensiblement. La politique budgétaire se veut plus accommodante, par le biais de coupes fiscales (réduction graduelle de 36 % à 30 % du taux de l'impôt sur les sociétés, baisse du taux de la taxe sur les plus-values, réduction des taux de l'impôt sur le revenu), à la fois dans un souci politique évident et pour soutenir à moyen terme la demande intérieure.

Le Gouvernement semble par ailleurs moins soucieux de réaliser des coupes budgétaires. Le surplus budgétaire (1 % du PIB prévu pour l'exercice en cours) pourrait donc se réduire très rapidement lors de l'exercice 2000-2001.

La politique monétaire devient parallèlement plus restrictive. La banque centrale a procédé le 3 novembre 1999 à un premier relèvement du taux de refinancement, de 4,75 % à 5 %, essentiellement motivé par le souci d'indiquer aux marchés que la banque centrale ne laisserait pas revenir l'inflation. Un nouveau relèvement, à 5,50 %, est intervenu le 2 février 2000 et traduit la réelle préoccupation de la banque centrale face aux risques de surchauffe de l'économie.

Le dollar australien pourrait se réapprécier légèrement au cours des prochains mois, du fait de l'orientation de la politique monétaire australienne, et, surtout, du cours des matières premières - le cours de l'AUD est en effet étroitement corrélé à celui des matières premières.

2. Une croissance qui reste particulièrement élevée

Dans l'ensemble, compte tenu de l'importance qu'a pour elle l'Asie, l'économie australienne s'est plutôt bien sortie de la crise de 1997-1998.

La crise financière qu'a connue le continent asiatique en 1997-1998 a certes affecté l'économie australienne : les exportations vers certains pays d'Asie (Corée du Sud, Malaisie, Indonésie notamment) ont ainsi nettement diminué à partir de juillet 1997. Ce fléchissement, qui a été d'ailleurs compensé en partie par le dynamisme des exportations à destination des Etats-Unis et de l'Europe, a cependant été de courte durée : en recul en 1998, les exportations vers l'Asie ont repris dès le premier semestre 1999.

Malgré les conséquences pour son économie de la crise asiatique, l'Australie a connu l'une des croissances les plus élevées de l'OCDE : 4,5 % de septembre 1998 à septembre 1999. La tendance est même à l'accélération, avec un troisième trimestre exceptionnel (+ 16 %, soit + 6,5 % en rythme annuel). La croissance est tirée par la demande intérieure des ménages et la construction de logements.

Compte tenu de ces bons résultats, le taux de chômage continue sa baisse régulière et est aujourd'hui inférieur à 7 % (6,7 % en novembre 1999) . A Sydney, le taux de chômage est inférieur à 4 % : la situation de plein emploi est atteinte et le risque de surchauffe de l'économie bien réel.

De légers signes d'affaiblissement existent certes. Le rythme de croissance de la demande intérieure des ménages n'est pas tenable sur le moyen terme. Elle est en effet liée à un contexte très favorable de taux d'intérêt historiquement bas, qui favorise le crédit à la consommation et réduit les charges d'emprunt immobilier. De même, le rythme des mises en chantiers devrait être affecté à partir de juillet par l'introduction de la GST, qui touchera les logements neufs. Au total, la demande privée (consommation et investissement des ménages) devrait croître à un rythme plus modéré en 2000 qu'en 1999.

Par ailleurs, et cela est plus inquiétant sur le moyen terme, l'investissement productif reste atone, malgré des profits records des entreprises (+ 17 % de septembre 98 à septembre 99). Une reprise de l'investissement minier se dessine toutefois, à la faveur de la remontée des cours mondiaux, et pourrait modifier les perspectives.

Quoique plus faible, la croissance australienne restera cependant élevée en 2000. La demande intérieure devrait demeurer vigoureuse, en raison des gains salariaux réalisés par les ménages (progression de 2,1 % des salaires sur les douze derniers mois) et de la baisse du chômage. Par ailleurs, la reprise asiatique favorisera une reprise des exportations, orientées pour 60 % vers ce continent. On peut donc penser que la croissance australienne s'établir au cours des prochains mois sur un rythme de 3,5 % au moins.

Néanmoins, dans ce contexte favorable , les déséquilibres extérieurs demeurent préoccupants. L'Australie est en effet victime de sa forte demande intérieure et de la mauvaise spécialisation de ses exportations dans la conjoncture actuelle (matières premières, Asie). L'année 1999 a vu en conséquence une détérioration des comptes extérieurs. La balance commerciale affichait ainsi un excédent de 1,3 milliard d'AUD en 1997, qui s'est transformé en déficit en 1998 à hauteur de 7,8 milliards d'AUD. En 1999, le déficit commercial a pratiquement doublé : il s'établit à 14,6 milliards d'AUD, soit près de 3 % du PIB.

La situation devrait légèrement s'améliorer en 2000. La reprise asiatique est certes favorable aux exportations mais les importations devraient aussi continuer à croître en volume, dans le sillage du PIB. Le solde commercial devrait donc probablement se stabiliser ou ne s'améliorer que très légèrement.

L'inflation est aujourd'hui contenue malgré la forte croissance, qu'il s'agisse des prix à la production (+ 0,6 %) ou la consommation (+ 1,7 %). L'augmentation des coûts salariaux (3 %) est raisonnable compte tenu de l'intensité de la croissance et traduit même, marginalement, des gains de compétitivité salariaux. Hors effets de la GST, l'inflation sous-jacente de l'économie devrait être de l'ordre de 2 à 3 % en 2000.

En 2000, l'inflation risque cependant de redémarrer du fait de l'introduction en juillet de la GST, qui affectera en particulier les services. Il ne faut donc pas écarter le risque que l'économie australienne ait besoin de temps pour « digérer » le choc inflationniste de la GST.

3. L'impact positif des Jeux olympiques

Les Jeux Olympiques de Sydney auront un impact très positif sur l'économie australienne. Selon certaines études, ils pourraient augmenter le produit intérieur brut (PIB) de l'Australie de 7,3 milliards d'd'AUD et créer 150.000 emplois à temps partiel et complet.

L'organisation des Jeux serait susceptible d'attirer 1,3 million de visiteurs supplémentaires en Australie sur une période de dix ans, entre 1994 et 2004. De plus, l'Australie continuera pendant au moins une décennie à attirer des compétitions sportives internationales.

Les Jeux Olympiques devraient accroître considérablement la notoriété de l'Australie, et particulièrement de Sydney, ce qui aura vraisemblablement des conséquences positives à moyen terme pour l'économie australienne.

III. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE PLUS AUTONOME

A. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE RÉEXAMINÉE À LA LUMIÈRE DE L'INTERVENTION AU TIMOR

L'axe principal de la politique étrangère australienne reste l'alliance avec les Etats-Unis. Mais, depuis une vingtaine d'années, les gouvernements successifs ont poursuivi également une politique d'insertion dans la région asiatique , avec des succès inégaux.

L'engagement australien à Timor a marqué un tournant important qui a modifié la perception de la place de l'Australie dans la région par ses voisins et par l'Australie elle-même. Depuis cette date, Canberra a semblé hésiter entre une nouvelle attitude plus « agressive » de policier régional, mal accueillie par les pays de l'ASEAN en général, et le retour à sa politique antérieure d'engagement (reconnaissance des valeurs asiatiques, non ingérence dans les affaires intérieures...). Les changements économiques, politiques et stratégiques en Asie, en particulier en Indonésie, ont imposé à l'Australie une vigilance particulière.

1. L'engagement à Timor-Est : vers une responsabilité régionale ?

L'invasion de Timor-Oriental par l'Indonésie en 1975 mit dans l'embarras le gouvernement travailliste de l'époque. L'opinion publique australienne était en effet majoritairement hostile à l'Indonésie, en souvenir notamment des nombreux Timorais qui payèrent de leur vie leur soutien aux Australiens contre les Japonais pendant la seconde guerre mondiale.

Mis devant le fait accompli, le Premier ministre, M. Whitlam, choisit, par réalisme, de ne pas s'opposer à l'intégration du territoire dans l'Indonésie . En outre, dans le contexte de l'époque marqué par la victoire du communisme dans la péninsule indochinoise, le régime indonésien paraissait plus rassurant que les indépendantistes timorais à l'idéologie progressiste.

Le gouvernement libéral de M. Fraser, qui lui succéda, poursuivit les mêmes orientations et ouvrit des négociations avec Jakarta sur la délimitation des frontières maritimes au large de Timor-Est.

La signature en 1989, après près de dix ans de négociations, du Traité australo-indonésien sur le Fossé de Timor créant une zone de coopération conjointe pour l'exploitation des champs pétroliers du plateau continental, constitua une reconnaissance formelle et non équivoque de la souveraineté indonésienne sur Timor-Oriental.

La crise économique en Indonésie et le départ du Président Soeharto ont ouvert une période sensible dans les relations bilatérales. Canberra a accordé un soutien prudent au gouvernement de M. Habibie tout en choisissant de faire jouer en coulisse son influence pour orienter les politiques suivies par Jakarta et assouplir le programme d'austérité du FMI. L'Australie s'est successivement déclarée favorable à un statut d'autonomie pour Timor sans référendum, puis à une longue période d'autonomie suivie de la mise en place d'un mécanisme d'autodétermination sur le modèle de la Nouvelle-Calédonie.

La décision du Président Habibie, en janvier 1999, de proposer un vote permettant aux Timorais de choisir entre l'autonomie ou l'indépendance, a surpris l'Australie, qui a néanmoins décidé de saisir cette occasion pour régler un sujet constant d'embarras dans les relations. Toujours soucieuse de ménager les autorités indonésiennes, l'Australie a soutenu Jakarta dans son refus de laisser à une force internationale des Nations-Unies le soin d'assurer le maintien de l'ordre à Timor.

Mais, la dégradation de la situation à Timor après le scrutin du 30 août 1999 l'a conduite à revoir sa position sur la question d'une intervention internationale. Sous la pression d'une opinion publique animée par un sentiment d'indignation et de culpabilité, le Gouvernement australien a alors décidé d'assumer pleinement sa responsabilité vis-à-vis de Timor, en acceptant le risque qu'une telle attitude pouvait comporter pour ses relations bilatérales avec l'Indonésie.

Les autorités australiennes ont multiplié les pressions sur Jakarta et les appels à la communauté internationale afin de mettre en place une coalition de pays de bonne volonté chargée du rétablissement de la sécurité à Timor-Est, sous l'égide des Nations-Unies.

Les premiers contingents de cette force multinationale d'intervention, largement constituée de troupes australiennes et dirigée par le Général Cosgrove, un Australien, arrivèrent à Dili le 20 septembre. Il y a eu jusqu'à 5.500 soldats australiens déployés à Timor-Est dans l'Interfet.

La transition entre l'Interfet et l'UNTAET, la force de maintien de la paix des Nations-Unies, s'est faite de façon progressive depuis le début de l'année et le nombre d'Australiens a été réduit à 1.500 soldats, chargés d'assurer la sécurité du secteur Ouest, particulièrement dangereux puisqu'il comprend la frontière avec la province indonésienne de Timor-Ouest.

Le 28 février 2000 a eu lieu la cérémonie de passation de pouvoirs entre le commandant de l'Interfet, le Général Cosgrove, et le commandant de l'UNTAET, le Général Dos Santos, de nationalité philippine. L'Australie conserve un poste de commandant adjoint au sein de l'UNTAET, détenu par le général Smith.

L'objectif principal de l'Australie est maintenant la reconstruction de Timor-Est et l'intégration du futur état timorais dans la région. Canberra cherche à s'assurer que la communauté internationale continuera à soutenir Timor, en particulier sur le plan financier, pendant la phase difficile de transition.

La décision du gouvernement australien de faire campagne pour une intervention de la communauté internationale à Timor-Est, puis de diriger la force multinationale, ont provoqué la colère du gouvernement indonésien qui a ressenti comme une « trahison » le revirement de l'Australie .

Le sursaut nationaliste provoqué en Indonésie par cette « ingérence » de la communauté internationale dans les affaires intérieures du pays s'est exercé principalement contre l'Australie, dont la visibilité et le statut d'ancien « ami » rendaient cette « trahison » encore plus inacceptable.

Les déclarations maladroites du Premier ministre australien, fin septembre 1999, sur le caractère illusoire des relations « spéciales » - la relation avec l'Indonésie étant ainsi qualifiée par son prédécesseur travailliste - en politique étrangère et le nouveau rôle régional de l'Australie en tant qu'adjoint des Etats-Unis n'ont fait qu'aggraver les tensions existantes.

La décision indonésienne d'annuler l'accord bilatéral de défense à la fin du mois de septembre 1999 a mis en évidence la détérioration des relations bilatérales et la profondeur du ressentiment indonésien.

Le gouvernement australien souhaite maintenant rétablir des relations constructives avec l'incontournable voisin indonésien. La visite à Jakarta fin janvier 2000 du ministre des Affaires étrangères australien, M. Downer, semble avoir obtenu le « dégel » des relations politiques de haut niveau tant attendu par Canberra, mais il ne s'agit pas encore d'une normalisation complète.

Cette initiative forte a eu également d'importantes répercussions sur les relations de Canberra, seule puissance non asiatique de la région, avec ses voisins de l'ASEAN . En effet, les propos du Premier ministre australien qualifiant son pays de « sheriff adjoint » des Etats-Unis dans cette affaire avaient vivement irrité les plus gros contributeurs de troupes à l'Interfet derrière Canberra, notamment la Thaïlande et les Philippines.

L'Australie a, par ailleurs, pu mesurer à cette occasion la tiédeur de la réaction américaine à cette crise régionale. Se retrouvant dès lors en première ligne tant en raison de la pression de son opinion publique que du fait de ses moyens stratégiques, Canberra a assumé, pour la première fois de son histoire -avec succès-, une opération militaire délicate et à forte visibilité.

L'intervention à Timor a, en effet, constitué la première action d'ampleur de la diplomatie de Canberra, qui avait toujours adopté une attitude plus effacée dans ses nombreuses interventions extérieures du siècle passé, qu'il s'agisse des deux conflits mondiaux, des guerres de Corée et du Vietnam, des conflits du Golfe persique ou de l'instabilité des Balkans.

Cette démonstration d'autonomie de la part des autorités de Canberra reste cependant à confirmer. Elle n'en demeure pas moins significative d'une évolution possible du rôle de Canberra dans la région ainsi que d'une éventuelle redéfinition des relations de l'Australie vis-à-vis des Etats-Unis, de l'Asie du Sud-Est et de l'Europe, notamment de la France, puissance du Pacifique.

Lors de l'entretien qu'il a accordé à la délégation sénatoriale, le 8 mars 2000, M. Alexander Downer, Ministre des Affaires étrangères, a exprimé toute la fierté éprouvée par l'Australie pour avoir su si bien mener l'opération difficile que constituait l'intervention à Timor-Est. Il a reconnu que l'épisode allait certes laisser quelques traces, notamment dans les relations avec Jakarta : « l'Australie va jouir de plus de respect de la part des pays de la région, mais de moins d'amour » a-t-il conclu.

2. Une alliance traditionnelle avec les Etats-Unis

En dépit d'aléas conjoncturels, la relation avec les Etats-Unis reste la pierre angulaire de la politique étrangère et de défense de Canberra.

Les solidarités sont nombreuses entre ces deux peuples : fraternité d'armes sans cesse renouvelées, nations d'immigrants et dès lors de conquérants (notamment commerciaux), même culture démocratique. Cet ensemble de valeurs communes a contribué à l'épanouissement d'une relation forte entre les deux pays tant dans le domaine politico-stratégique - l'Australie constitue l'allié le plus sûr des Etats-Unis sur son flanc Pacifique - que dans le secteur économique, les Etats-Unis étant le 3 ^ème partenaire de l'Australie.

Cette fidélité à toute épreuve - Canberra a soutenu les bombardements américains en Irak et l'intervention de l'OTAN au Kosovo - permet à l'Australie d'avoir l'oreille des Etats-Unis sur certains sujets où les intérêts américains ne sont pas directement en jeu, comme cela semble avoir été le cas sur la question de l'intervention d'une force de maintien de la paix à Timor.

Cette relation n'est toutefois pas exempte de différends . Le recul pris par Washington sur l'affaire de Timor a sans nul doute surpris Canberra. Par ailleurs, la récente décision des autorités américaines de restreindre les quotas australiens de viande d'agneau importés aux Etats-Unis - décision annoncée au surplus pendant la visite de M. Howard à Washington - ont été sévèrement critiquées par la presse et l'opinion australiennes. Cette affaire a rappelé aux Australiens que cette relation privilégiée est subordonnée aux intérêts américains et ne s'étend pas à d'autres domaines, tels que les questions commerciales.

Ces différends n'ont toutefois pas conduit le Gouvernement à remettre en cause son alignement sur la position américaine lors des négociations commerciales multilatérales .

L'Australie qui comptait sur l'influence des Etats-Unis pour obtenir la libéralisation des échanges commerciaux agricoles, principal objectif de sa politique commerciale multilatérale, a été cependant déçue par l'attitude de l'administration américaine, rendue en partie responsable de l'échec de la réunion de lancement des négociations commerciales multilatérales à Seattle en décembre 1999.

3. L'Australie et le Pacifique sud

• La Nouvelle-Zélande

Partageant le même héritage britannique et une histoire similaire, l'Australie et la Nouvelle-Zélande entretiennent une relation étroite et quasi-familiale, le « petit frère » néo-zélandais, cherchant, suivant les moments, à tirer profit ou prenant ombrage de la réussite de son « grand frère » australien.

Depuis la signature d'un accord de libre-échange (CER) en 1983, l'interpénétration des deux économies s'est énormément accrue, mais quelques contentieux bilatéraux subsistent, tels que la fermeture de l'Australie aux pommes néo-zélandaises pour des raisons sanitaires. L'Australie est le premier partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande avec des échanges bilatéraux de 9,8 milliards d'AUD en 1997-98 mais, la Nouvelle-Zélande n'est que le 4 ^ème client et le 6 ^ème fournisseur de l'Australie.

Un accord de libre-circulation existe également entre les deux pays et les Néo-zélandais figurent toujours dans les dix premiers pays d'origine des étrangers résidant en Australie.

Liée à la Nouvelle-Zélande par un accord de coopération dans le domaine de la défense qui est une véritable alliance , l'Australie est irritée par la faiblesse des moyens financiers que Wellington met au service de la défense. Canberra craint également que le différend de Wellington avec les Etats-Unis au sujet des navires à propulsion nucléaire puisse la mettre dans une situation embarrassante vis-à-vis de l'un de ses deux alliés.

Sur le plan politique, la convergence de vues entre les deux pays n'exclut pas la rivalité , surtout dans le Pacifique, sphère d'influence naturelle des deux pays.

Wellington considère qu'elle est plus proche et comprend mieux l'esprit du Pacifique que Canberra. Inversement, l'Australie estime que sa proximité avec l'Asie du Sud-Est lui donne une expertise particulière sur les questions asiatiques dont elle doit faire bénéficier la Nouvelle-Zélande, notamment sur la situation en Indonésie ou à Timor.

• La Papouasie Nouvelle-Guinée (PNG)

Les relations avec la Papouasie Nouvelle-Guinée sont en général difficiles pour l'Australie qui aide lourdement ce pays sans que les résultats soient à la hauteur des sommes investies. Canberra est le principal donateur et accorde une aide importante (323 millions d'AUD en 1998-99) à son ancienne colonie, dont une partie sous forme de soutien budgétaire.

L'Australie a profité de la renégociation du traité de Coopération pour le Développement, qui expire en 2000, pour supprimer le soutien budgétaire qui n'encourage guère aux réformes et orienter l'aide vers les secteurs les plus performants, notamment le secteur privé. Le rôle positif qu'on joué depuis deux ans les forces armées australiennes (délivrance de nourriture lors de la sécheresse en 1997, installation d'un hôpital de campagne lors du raz-de-marée et force d'interposition à Bougainville en 1998) a permis d'améliorer quelque peu l'image de l'ancienne puissance coloniale en Papouasie Nouvelle-Guinée.

Après une période de relatif apaisement en 1998, la tentative du Premier Ministre papou, M. Skate, d'obtenir un prêt à des conditions avantageuses en échange de la reconnaissance diplomatique de Taiwan, a rouvert une période de tension entre les deux pays. Canberra a exercé sans succès de fortes pressions sur le gouvernement de Port-Moresby pour qu'il abandonne ce projet. Cette intervention a suscité de nombreuses critiques, tous partis politiques confondus en Papouasie Nouvelle-Guinée.

Le départ de M. Skate, renversé par l'opposition, et son remplacement au poste de Premier ministre par Sir Mekere Morauta, un économiste réputé, ont soulagé l'Australie. Depuis sa nomination, le nouveau Premier Ministre papou a abandonné l'idée d'une reconnaissance de Taipeh et a renoué, avec le soutien de Canberra, les négociations avec le FMI et la Banque mondiale que son prédécesseur avait abandonnées. La visite de M. Howard en Papouasie Nouvelle-Guinée, au début du mois d'octobre 1999, avait pour principal objectif d'adresser un signal fort de confiance à l'attention de la communauté internationale et des investisseurs.

• La sphère d'influence australienne dans le Pacifique

4. Une diplomatie multilatérale active

Très active dans les enceintes multilatérales, l'Australie attache une importance particulière aux questions de désarmement . La non-prolifération constituant une préoccupation majeure pour Canberra, celle-ci est en faveur de l'ouverture immédiate de la négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (Cut-Off).

Les questions de désarmement n'ont cependant guère progressé en 1999 sous l'effet conjugué de divers facteurs : le blocage des travaux de la conférence du désarmement, l'attitude de l'Inde et du Pakistan à l'égard des traités multilatéraux dans le domaine du nucléaire, le refus du Sénat américain de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Pour un pays aussi engagé en faveur du désarmement et de la non-prolifération que l'Australie, les essais nucléaires dans le sous-continent indien, le lancement d'un missile par la Corée du Nord et la question des systèmes de défense anti-missiles posent un défi non encore résolu.

La ferme politique de sanctions adoptée à l'égard de l'Inde et du Pakistan est à la mesure de l'inquiétude de Canberra concernant la sécurité régionale. L'assouplissement des sanctions est intervenu fin 1998 à la suite de signaux positifs des deux pays et s'est traduit en février 1999 par la visite en Inde du Vice-premier ministre australien.

La situation dans la péninsule coréenne participe d'un accroissement général des tensions en Asie du Nord qui préoccupe l'Australie. La visite du Président chinois en Australie début septembre a constitué le point culminant de la politique d'engagement avec Pékin poursuivie avec persistance par Canberra depuis plusieurs années. Toutefois, le refroidissement des relations sino-américaines et la réactivation récente de la question taiwanaise gênent l'Australie, qui essaie de maintenir un délicat équilibre entre son alliance avec les Etats-Unis (synonyme d'engagement militaire en cas de conflit sino-taiwanais, comme l'ont rappelé récemment les Etats-Unis) et sa volonté de préserver des relations constructives avec la Chine.

Malgré une redécouverte de l'Europe, liée à la crise asiatique, l'Australie reste relativement euro-sceptique et ne s'est véritablement intéressée à la monnaie unique qu'après son introduction.

Ayant pris l'initiative de créer, en 1989, le Groupe de Cairns qui regroupe 18 pays à vocation agricole, l'Australie demeure fondamentalement opposée à la politique agricole commune (PAC). L'échec de Seattle a porté à cet égard un rude coup aux espoirs australiens de libéralisation des marchés agricoles.

La responsabilité de Canberra sur ce dossier n'est toutefois pas négligeable, le porte-parole du Groupe de Cairns n'ayant pas ménagé ses critiques à l'encontre de l'Union européenne, devenu son premier partenaire commercial et dont elle continue d'exiger le démantèlement de sa politique agricole commune. Or, la légitimité de certaines des critiques de cet influent groupe d'exportateurs de produits agricoles ne peut masquer les considérations de politique intérieure de Canberra sur ce dossier.

La délégation sénatoriale a ainsi pu constater, lors des nombreux entretiens qu'elle a eus avec les parlementaires australiens, que la question de la PAC constituait avant tout un enjeu de politique intérieure et faisait parfois l'objet d'une présentation très caricaturale par la classe politique australienne : pour nombre d'Australiens, les difficultés que connaît leur agriculture résultent avant tout des effets du « protectionnisme européen » et un démantèlement de la PAC permettrait une forte augmentation des exportations australiennes de produits agricoles. Ce discours rencontre un certain écho auprès des petits fermiers australiens frappés par la baisse des cours mondiaux.

B. UNE POLITIQUE DE DÉFENSE PLUS AUTONOME

1. Une nouvelle doctrine militaire

Depuis la proclamation officielle du Commonwealth d'Australie en 1901 et jusqu'au début des années 70, l'Australie s'est placée sous la protection de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, aux côtés desquels elle s'est successivement engagée dans les deux conflits mondiaux, en Corée et au Vietnam.

La décision des Britanniques d'intégrer le marché commun et de retirer leurs troupes à l'ouest de Suez, puis un certain doute quant à l'engagement régional des Etats-Unis, l'ont incité à conduire une politique de défense autonome.

Dictée par la géographie, cette politique s'est longtemps articulée autour du principe de « défense dans la profondeur » pour la seule protection du territoire national. Sans évoquer ouvertement une « stratégie de l'avant » qui serait mal perçue par ses voisins, l'Australie considère aujourd'hui que la défense du territoire ne commence pas sur son littoral mais doit être prise en compte bien au-delà de ses limites (outward looking) .

L' Australia's Strategic Policy , publié en décembre 1997, identifie deux facteurs principaux qui concourent à la modification de l'environnement stratégique de l'Australie. Il s'agit d'une part, du taux de croissance des pays du sud-est asiatique qui leur a permis de développer les capacités de leurs forces armées à un rythme que l'Australie est incapable de soutenir et, d'autre part, de l'évolution de l'équilibre des pouvoirs entre les principaux acteurs de la sécurité régionale (Chine, Etats-Unis, Japon).

Sans cesse réaffirmée, l'alliance avec les Etats-Unis reste à la base de la politique de défense australienne. Si l'Australie n'attend pas un soutien automatique des Etats-Unis en cas de crise, cette alliance lui assure un soutien logistique et lui ouvre l'accès au renseignement (installations de Nurrungar et de Pine Gap) et aux technologies nouvelles.

Par ailleurs, le souci d'éviter des conflits d'intérêts en Asie du sud-est, en particulier dans le domaine maritime, a clairement démontré la nécessité d'un engagement régional . Déjà établi par le maintien d'un système d'alliance multilatéral, à l'exemple du FPDA ^{4( * )} , cet engagement a entraîné l'établissement d'un réseau complémentaire de relations bilatérales avec plusieurs états d'Asie du sud-est. Ainsi, les Australiens assurent le « commandement de la défense aérienne intégré » du FPDA, situé en Malaisie et admettent l'installation sur leur territoire, de bases de formation et d'entraînement pour les forces armées singapouriennes.

L'Australie entend également continuer à exercer une influence majeure dans le Pacifique sud avec le maintien d'une alliance étroite avec la Nouvelle-Zélande (Closer Defence Relations) , la poursuite de son programme d'aide économique et de coopération militaire avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Defence Cooperation Program) et le maintien de son assistance technique aux forces des micro-Etats insulaires.

Pour sa défense, l'Australie a déterminé deux zones : une zone d'intérêt militaire immédiat qui englobe le territoire national et ses approches et dans laquelle l'Australie pourrait se trouver engagée seule, mais dans des conflits de basse intensité, et une zone d'intérêt stratégique prioritaire comprenant l'Océan indien, le sud-est asiatique et le Pacifique sud et dans laquelle l'Australie pourrait se trouver impliquée aux côtés de ses alliés.

Dans ce contexte, les forces armées ont pour mission de contrer toute attaque prononcée contre un territoire désormais sanctuarisé, d'assurer la défense des intérêts régionaux de l'Australie et d'apporter leur concours à la stabilité régionale. Les approches nord de l'Australie (Sea Air Gap) font l'objet d'une attention particulière qui implique des moyens accrus de surveillance de l'espace aéro-maritime (radar transhorizon JORN , acquisition d'avions de type AWACS, modernisation des P-3C Orion ) , une amélioration de la mobilité des moyens aéroterrestres et le renforcement du déploiement militaire dans le nord du pays.

2. Un effort de défense soutenu

L'Australie a également le souci de garantir sur le long terme l'avance technologique de ses forces armées par rapport aux pays voisins (technological edge) et notamment de conserver une supériorité marquée dans le domaine de l'information et du renseignement.

Il en résulte un effort de défense soutenu, avec un budget annuel de l'ordre de 40 milliards de francs (1,8 % du PIB) dont 10 milliards consacrés aux acquisitions, une armée de 53.000 hommes et femmes, et une volonté d'impliquer et de développer son industrie de défense.

La Défense s'est par ailleurs engagée dans une réforme en profondeur de ses forces armées (Defence Reform Program) qui a pour ambition d'économiser 4 milliards de francs par an dans le soutien non opérationnel pour financer un accroissement des capacités opérationnelles des forces. Les structures des états-majors ont été profondément modifiées pour éviter les duplications entre les trois services et favoriser l'inter-armisation. L'ensemble du soutien non opérationnel des forces est en cours de privatisation.

Cette politique mise en oeuvre par le gouvernement libéral fait l'objet de nombreuses critiques.

De nombreux commentateurs font observer que l' Australia's Strategic Policy a été rédigé avant l'avènement de la crise asiatique et que depuis lors l'environnement stratégique de l'Australie s'est fortement dégradé : déstabilisation de l'Indonésie, crises au Timor oriental et dans tout l'arc mélanésien, recrudescence des trafics illégaux et de l'émigration clandestine.

Dans ce contexte, le budget actuel de la défense ne pourrait soutenir à la fois la mise à niveau technologique, que la crise économique rendrait moins nécessaire, les interventions dans le voisinage immédiat (comme à Timor où la force australienne comptait plus de 5.000 hommes) et la lutte contre les menaces nouvelles (trafics, terrorisme...). En outre, le budget de la défense, à son niveau actuel, ne permettra vraisemblablement pas de couvrir les dépenses d'équipement pour assurer le remplacement des matériels qui arriveront en fin de vie à l'horizon 2010 et le développement de capacités nouvelles d'action.

Certains responsables politiques et militaires demandent donc un accroissement de la part du PIB réservé à la défense à partir de 2001 , afin de permettre le remplacement d'un grand nombre d'équipements majeurs :

- remplacement de sa flotte d'intercepteurs et d'avions d'assaut (73 F18 et 36 F-111) ;

- acquisition d'une vingtaine d'hélicoptères de combat ;

- modernisation puis remplacement de six frégates FFG7 et le remplacement de trois destroyers lance-missiles ;

- amélioration des sous-marins Collins et construction probable de quatre autres unités ;

- programme d'acquisition de torpilles lourdes et légères.

L'industrie d'armement française est aujourd'hui en mesure de prendre une part de ce marché en proposant des matériels compétitifs et surtout des mesures d'accompagnement. Le marché australien reste ouvert malgré une forte concurrence essentiellement américaine et britannique, mais aussi suédoise et israélienne.

L'ouverture et le savoir-faire de la France en matière de coopération internationale, ainsi que ses compétences technologiques, sont reconnus en Australie. La signature à l'automne 1997 d'un arrangement relatif à la coopération bilatérale dans le domaine de la recherche et de la technologie de défense, ainsi que celle en février 1999 d'un arrangement administratif relatif à la coopération dans le domaine de l'armement nous font maintenant disposer de deux outils importants qui devraient permettre de concrétiser de manière effective cette volonté de coopération.

IV. UNE SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements australiens encouragent une politique d'immigration fondée sur la non-discrimination : en 1998-99, l'Australie a accueilli des immigrés en provenance de plus de 150 pays.

Toutefois, sous l'influence d'une opinion publique plus réservée à l'égard de l'immigration, le gouvernement libéral élu en mars 1996 a pris des mesures visant à opérer une sélection plus rigoureuse des personnes autorisées à s'établir en Australie.

A. DE L'AUSTRALIE « BLANCHE » AU MULTICULTURALISME

1. Un pays d'immigration

Au XIX ^ème siècle, même si la majorité des immigrants était anglo-irlandais, d'autres nationalités s'étaient également installées, leur présence provoquant parfois des réactions de rejet : Chinois attirés par la ruée vers l'or, Afghans (chameliers) participant à la construction du centre du pays, Japonais contribuant à l'essor de l'industrie perlière et Canaques travaillant dans les plantations de canne à sucre du Queensland.

Sous l'effet conjugué de l'hostilité des travailleurs australiens à l'immigration - par crainte d'une concurrence déloyale - et des préoccupations de sécurité quant au « péril jaune », l'Australie se dote en 1901 d'une législation restrictive empêchant l'immigration en provenance de pays non européens. La première moitié du XX ^ème siècle se caractérise en outre par un état d'esprit plutôt malthusien qui ne favorise pas une politique migratoire active.

La seconde guerre mondiale amène un bouleversement des mentalités. Le bombardement de Darwin et les incursions japonaises dans le Nord du pays, très peu peuplé, inspirent à Arthur Calwell, ministre de l'immigration en 1945, le slogan : « peupler ou périr ».

Outre les considérations de sécurité, la pénurie de main-d'oeuvre est un facteur contribuant à la mise en place d'une politique d'immigration à grande échelle dont l'objectif était d'atteindre une croissance de la population à un taux de 2 % par an.

Depuis 1945, l'Australie a ainsi accueilli près de 6 millions de personnes, et la population totale de l'Australie pendant cette même période est passée de 7 à 18,7 millions d'habitants en 1997 .

Dans l'immédiat après-guerre, cette immigration à large échelle a été facilitée par la conclusion d'accords avec certains pays européens et avec le Commissariat des Nations-Unies pour les personnes déplacées par la guerre.

L'abolition progressive entre 1966 et 1973 de la politique de « l'Australie blanche » a permis ensuite l'arrivée d'un nouveau type d'immigrants, en provenance notamment des pays asiatiques. La part des asiatiques dans l'immigration totale est ainsi passée de 15 % en 1977 à 32 % en 1997-98 (après un pic de 51 % en 1991-92).

Lors du recensement de 1996, un Australien sur quatre était né dans un pays non-anglophone ou avait au moins un parent originaire d'un tel pays. Toutefois, la population asiatique ne représentait que 5,3 % de la population australienne qui restait très majoritairement anglo-saxonne et blanche puisque 74 % de la population étaient d'ascendance anglo-celte et 19 % originaires d'autres pays d'Europe.

2. L'affirmation d'une identité multiculturelle

A partir du milieu des années 1970, les Gouvernements australiens prirent conscience de la diversité ethnique du pays et prônèrent résolument le caractère multiculturel de la société australienne ^{5( * )} .

Dans un premier temps, cette politique multiculturelle consista à encourager l'expression culturelle des minorités en déclarant celle-ci légitime et en la faisant bénéficier du soutien des autorités. Divers programmes gouvernementaux (stations de radio et de télévision destinées aux minorités ethniques, services d'interprétariat, enseignement renforcé de l'anglais pour les non-anglophones...) furent mis en place pour que les immigrés non britanniques puissent vivre en Australie comme des citoyens à part entière. L'objectif était l'intégration et non plus l'assimilation.

Néanmoins, on s'aperçut bientôt que cela ne suffisait pas à faire disparaître les handicaps dont souffraient ces minorités. Aussi la politique multiculturelle fut-elle infléchie pour lui permettre de remédier aux inégalités qui empêchaient les immigrés de s'intégrer pleinement et équitablement dans la société australienne.

Le multiculturalisme est aujourd'hui présenté comme une grande réussite de la politique sociale australienne : le pays a tiré un trait sur son racisme de naguère pour devenir l'une des nations les plus tolérantes du monde.

Cette politique multiculturelle a reçu l'appui des principaux partis. Le 30 octobre 1996, le premier ministre, M. John Howard, a ainsi proposé que la Chambre des Représentants réaffirme son engagement :

(1) à veiller à ce que tous les Australiens jouissent des mêmes droits et soient traités avec le même respect, sans distinction de race, couleur, religion ou origine ;

(2) à maintenir une politique d'immigration non-discriminatoire en raison de race, couleur, religion ou origine ;

(3) à poursuivre le processus de réconciliation avec les aborigènes et les habitants des îles du détroit de Torrès, dans le cadre des efforts pour remédier aux préjudices sociaux et économiques considérables qui leur ont été portés ;

(4) à maintenir une société australienne ouverte, tolérante et faisant preuve de diversité culturelle, unie par un engagement profond envers notre nation et ses institutions et valeurs démocratiques ; et

(5) dénonce toute forme d'intolérance raciale considérée comme inconciliable avec le genre de société que l'Australie est et veut être.

Le chef de l'opposition, M. Kim Beazly, a appuyé cette proposition qui été votée à l'unanimité.

Toutefois, l'affirmation d'une identité multiculturelle de l'Australie ne fait pas l'unanimité dans le pays. Certains, parmi la majorité anglo-saxonne, y voient un encouragement au séparatisme, ainsi que cadeaux dispendieux et inutiles faits aux minorités ethniques.

B. UNE POLITIQUE D'IMMIGRATION PLUS SÉLECTIVE

1. Les réticences de l'opinion publique australienne à l'égard de l'immigration asiatique

Depuis une quinzaine d'années, le consensus sur la politique d'immigration a ainsi été remis en cause par différents secteurs de la population australienne.

Un courant néo-malthusien, principalement représenté par les experts et les scientifiques, prônant la stabilisation voire la réduction de la population au nom de préoccupations environnementales ou de qualité de vie a fait son apparition. La montée du chômage pendant cette période a également fait réapparaître la tentation « protectionniste », notamment chez les syndicats, dont les soucis ont été pris en compte puisque l'immigration a fortement diminué pendant les périodes de ralentissement économique.

En sens inverse, le Premier Ministre du Victoria, Jeff Kennett, et le Business council of Australia, qui regroupe les grosses entreprises, ont plaidé en faveur d'un accroissement sensible, voire un doublement de l'immigration de travailleurs qualifiés pour stimuler l'économie et donner à l'Australie l'envergure dont elle manque sur la scène internationale.

Ce point de vue est, semble-t-il, loin d'exprimer les vues de la majorité puisque, d'après un sondage effectué en juin 1996, 88 % des personnes interrogées estimaient que l'Australie accueillait trop d'immigrés asiatiques. Les deux tiers considéraient le nombre d'immigrants trop important et 61 % d'entre elles pensaient que le nombre de personnes sélectionnées pour le regroupement familial devrait être réduit.

Les réticences de l'Australien moyen à l'égard de l'immigration, en particulier asiatique, ont trouvé un écho lors de la création en 1997 par Pauline Hanson du parti One Nation (Une seule nation). Le parti One Nation est ouvertement raciste, xénophobe et demande l'arrêt de l'immigration. Ses arguments sont classiques : les immigrants sont mieux traités que les Australiens de souche, ils volent le travail des Australiens, coûtent cher au contribuable, etc. Le parti de Pauline Hanson a créé la surprise en remportant 11 sièges lors des élections du Queensland en juin 1998 et en atteignant des scores parfois supérieurs à 30 % des voix dans certaines circonscriptions lors des élections fédérales d'octobre 1999.

Même si les statistiques montrent que le « péril jaune » est très surévalué, le gouvernement de coalition libérale-nationale, élu en octobre 1996, est pleinement conscient de cette nouvelle sensibilité de l'opinion publique australienne et en a tenu compte dans la mise en oeuvre de sa politique d'immigration.

2. Une politique d'immigration plus restrictive et plus sélective

Les immigrants arrivent chaque année au titre du programme humanitaire ou au titre du programme d'immigration. Ce dernier est établi chaque année après consultation des Etats, des syndicats et des représentants des différentes communautés ethniques, et comprend deux grandes catégories : le regroupement familial et les travailleurs qualifiés. Des quotas globaux et par catégorie sont fixés chaque année : en 1998-99 celui du programme humanitaire était de 12.000 personnes, celui du programme d'immigration de 68.000 personnes, soit un total de 80.000 personnes, en réduction par rapport au niveau du début des années 90.

Outre cette limitation des quotas en dépit d'une économie en phase de croissance soutenue, le Gouvernement a pris des mesures pour sélectionner la population la plus favorable pour l'économie australienne.

La part du regroupement familial - plus coûteux pour le contribuable australien car concernant en général des personnes inactives mais bénéficiant de prestations sociales - dans le programme d'immigration a été réduite, passant de 70 % en 1995-96 à 47 % en 1997-98 . La communauté la plus touchée par cette mesure a été la communauté asiatique qui utilisait largement le regroupement familial. La catégorie des « travailleurs qualifiés » a été en revanche favorisée car elle concerne des immigrants qualifiés ou des hommes d'affaires créateurs d'entreprises peu susceptibles de rencontrer des problèmes d'adaptation et dont on attend un effet positif dans les secteurs-clé de l'économie australienne.

*

* *

L'Australie dispose à l'évidence d'atouts considérables pour affronter les défis du XXI ^ème siècle. Elle souffre cependant d'un handicap de taille : sa faible démographie. Sa population, qui ne dépasse pas les 20 millions d'habitants, reste très insuffisante par rapport à l'immensité de son territoire et surtout à l'effort qu'elle devra fournir pour être humainement présente face à une Asie surpeuplée qui l'écrase de sa masse.

L'Australie est ainsi confrontée aujourd'hui à un dilemme : le développement de son économie risque de la contraindre à s'ouvrir davantage à une immigration qui désormais viendrait d'Asie. L'Australie se veut multiculturelle : comment progresser davantage dans cette voie sans remettre en question son identité ?

DEUXIÈME PARTIE

L'AUSTRALIE ET LA FRANCE : UNE RELATION PARTICULIÈRE

La France et l'Australie entretiennent une relation « spéciale », particulière et paradoxale. La France est à la fois aimée, enviée, et parfois peu appréciée. Cette situation tient en partie au legs de l'héritage britannique et à la présence française dans le Pacifique.

Interrompues en 1995 et 1996, par la reprise des essais nucléaires, les relations entre la France et l'Australie ont connu depuis un rapide développement. Notre participation à l'opération de Timor-Est, de septembre 1999 à janvier 2000, au sein de l'Interfet, sous commandement australien, a été couverte d'éloges à Canberra et a constitué un événement important dans les relations entre les deux pays.

I. LA NORMALISATION DES RELATIONS BILATÉRALES

A. LA RELANCE DU DIALOGUE POLITIQUE

L'amélioration des relations franco-australiennes qui s'était déjà confirmée en 1998, avec un net changement d'ambiance dans les contacts officiels, s'est poursuivie en 1999.

1. La fin du contentieux lié aux essais nucléaires

Les relations politiques franco-australiennes ont connu, au cours de la dernière décennie, des fortunes diverses qui se sont souvent traduites par des perturbations passagères, liées notamment à l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie, aux critiques australiennes à l'égard de la politique agricole commune ou aux négociations entreprises dans le cadre du GATT (où l'Australie défendait les intérêts des pays du " groupe de Cairns ").

Mais les essais nucléaires français dans le Pacifique sud ont, sans conteste, constitué, pendant une trentaine d'années, la principale hypothèque pesant sur les relations franco-australiennes. La crise des années 1995-1996, aujourd'hui close, fut à la fois la dernière et la plus rude ^{6( * )} .

Les réactions hostiles et disproportionnées de l'Australie à notre ultime série d'essais nucléaires (annoncée en juin 1995 et terminée en janvier 1996) ont, par leur dureté de ton sans précédent, sérieusement affecté les relations politiques bilatérales.

La précédente délégation du groupe sénatorial France-Australie, qui s'était rendue en Australie en mars 1995, soit peu de temps avant la reprise des essais nucléaires par la France, avait pu constater l'importance qu'attachait à cette question le peuple australien. « Ne reprenez pas les essais nucléaires à Mururoa » : tel avait été, en substance le message le plus insistant qu'ait reçu la délégation tout au long de son séjour.

Pour M. Downer, que la délégation avait rencontré alors qu'il n'était encore que le ministre des Affaires étrangères du cabinet « fantôme », la reprise des essais nucléaires par la France allait créer « un climat détestable à son encontre en Australie mais aussi dans tout le Pacifique Sud. » Ce message très net avait été relayé par la quasi-totalité des responsables politiques que la délégation avait eu l'occasion de rencontrer.

La vigueur de la réaction australienne à l'annonce par la France de la reprise des essais nucléaires n'a donc pas constitué une réelle surprise.

Après s'être progressivement estompé au fil des mois, le mouvement de protestation australien s'est quasiment éteint avec l'arrêt des essais début 1996.

L'arrêt définitif des essais français a été accompagné de la signature par Paris -très importante pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande- des protocoles au traité de Rarotonga relatifs à l'instauration d'une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique sud, puis de la signature du CTBT (traité d'interdiction complète des essais) et du démantèlement de nos sites de Mururoa et Fangataufa.

Le nouveau gouvernement australien -dirigé par M. John Howard à la tête d'une coalition libérale-nationale et constitué en mars 1996- a alors pris l'initiative de la normalisation des relations franco-australiennes.

Après la rencontre des deux ministres des Finances à Paris, en marge de l'OCDE, dès le mois de mai 1996, les ministres australiens des Affaires étrangères -M. Downer- et de la Défense -M. Mc Lachlan- ont effectué des visites en France, successivement en septembre et décembre 1996, qui ont marqué deux étapes essentielles du réchauffement des relations bilatérales.

2. Un courant de sympathie réel pour la France

Après la normalisation des années 1996 et 1997, la France a bénéficié depuis 1998 d'un large courant de sympathie né de la conjonction de différents événements qui ont mis en évidence les points forts de nos relations bilatérales.

L'annonce par M. Jean-Pierre Masseret, lors de sa visite en avril 1998, de l'attribution de la Légion d'Honneur à tous les anciens combattants survivants de la Première Guerre Mondiale a été chaleureusement accueillie dans l'opinion publique australienne, très attachée à ses « poilus » (appelés « diggers »).

La signature, le 14 juillet 1998, d'un accord supprimant les visas de court séjour entre les deux pays ainsi que l'effet Coupe du Monde ont également contribué à faire du mois de juillet un moment fort de notre relation bilatérale.

L'entretien, en marge de la signature des accords de Nouméa en mai 1998, entre M. Lionel Jospin et le Président de la Chambre des représentants qui représentait le Premier ministre australien, a marqué cette relance du dialogue politique qui s'est prolongée par la brève visite en France, au mois de mai 1999, du Vice-Premier ministre et ministre du Commerce extérieur, M. Fischer.

La venue en septembre 1999 du Président de l'Assemblée nationale, M. Laurent Fabius, a permis de satisfaire les Australiens qui regrettaient l'absence de visite de haut niveau et de relancer le dialogue politique bilatéral. L'engagement français à Timor au sein de l'Interfet aux côtés des Australiens a été mis en valeur et a valu un accueil particulièrement chaleureux à M. Laurent Fabius.

Dans l'autre sens, on peut citer les visites à Paris, en novembre 1999, du ministre de la Défense, M. Moore, qui s'y est entretenu avec M. Alain Richard, et celle du Ministre des Affaires étrangères, M. Alexander Downer en Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Province Nord), en décembre de la même année.

Les premiers mois de l'année 2000 ont vu une heureuse succession de visites en France de personnalités australiennes : visite en janvier du Speaker de la Chambre des Représentants, M. Neil Andrew, visite début février du ministre des Affaires étrangères, M. Alexander Downer, et, enfin, visite en avril du Premier ministre, M. John Howard.

Ces visites ont été l'occasion pour les Australiens de remercier la France pour sa participation à l'opération Interfet à Timor-Est.

En effet, la présence de notre pays dans cette intervention a constitué un autre événement de très grande importance pour les relations bilatérales. L'Australie qui était soucieuse de bénéficier de la participation d'autres pays, avait sollicité notre aide, au motif notamment de notre présence dans le Pacifique. Notre réponse positive, même limitée, a été accueillie à Canberra avec une très grande satisfaction.

La délégation sénatoriale a pu ainsi mesurer combien reste fort en Australie le souvenir de la fraternité d'armes qui a uni nos deux pays dans les combats menés en commun pour la liberté. Comme l'a souligné le ministre des Affaires étrangères, M. Downer, lors de son entretien avec la délégation : « le XX ^ème siècle a commencé par une collaboration militaire entre la France et l'Australie ; il s'achève par la même collaboration ».

La finale de la Coupe du Monde de rugby et celle de la coupe Davis en 1999, où les deux pays se sont retrouvés, ont également beaucoup fait parler de la France et ont confirmé la valeur sportive qu'elle avait démontrée en football l'année précédente, ce qui est particulièrement important dans ce pays où la place faite au sport est considérable. Ceci a donné d'elle une image jeune et positive , malgré ou peut-être à cause de nos défaites. Pour l'opinion publique australienne, le temps des querelles est passé.

Même s'il reste des sujets de discorde, notamment sur la PAC, les relations bilatérales franco-australiennes sont donc aujourd'hui excellentes.

On remarquera d'ailleurs qu'à l'exception du dossier agricole, l'Australie et la France ont souvent des intérêts communs dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La position française visant à défendre une exception culturelle est bien comprise en Australie où l'on est conscient des menaces qui pèsent sur la capacité australienne à produire ses propres films et où l'on évoque volontiers le souci d'une « diversité culturelle ».

B. UN INTÉRET COMMUN DANS LE PACIFIQUE SUD

1. Le rôle apprécié de la France dans le Pacifique Sud

Lors de son séjour, la délégation sénatoriale a pu constater combien l'Australie se montre satisfaite de la présence française dans le Pacifique Sud. L'ensemble de ses interlocuteurs ont fait part de leur souhait de voir la France rester engagée dans cette région où elle apporte à la fois stabilité et aide au développement.

Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement libéral-national a manifesté à de nombreuses reprises son intérêt pour la présence française dans le Pacifique Sud et favorisé la coopération entre nos deux pays.

Lors de l'entretien qu'il a accordé à la délégation, le ministre australien des Affaires étrangères, M. Downer, a clairement souligné que la France était bienvenue dans le Pacifique sud, où elle est un partenaire important de l'Australie et des Etats de la région. La Nouvelle-Calédonie a cessé d'être en effet, depuis les accords de Matignon, un sujet de désaccord franco-australien.

L'Australie apprécie d'autant plus cette assistance française aux économies insulaires de la région que la volonté française contraste avec le désintérêt croissant des autres bailleurs de fonds potentiels depuis la fin de la guerre froide : la Grande-Bretagne a quitté la Commission du Pacifique sud en 1995 et les Etats-Unis ont, de leur côté, considérablement diminué leur aide. La France reste ainsi la dernière puissance européenne impliquée dans la zone.

2. La coopération franco-australienne dans le Pacifique Sud

Dans le domaine de l'aide au développement, la coopération franco-australienne a pris la forme de projets communs (maison des étudiants du Vanuatu à Nouméa, construction de l'aéroport de Santo au Vanuatu) et d'une concertation régulière entre les deux pays.

Les accords tripartites Franz (France/Australie/Nouvelle-Zélande) sur la coordination de l'aide d'urgence aux pays du Pacifique insulaire ont démontré leur efficacité à l'occasion des catastrophes ayant frappé la Papouasie Nouvelle-Guinée en 1998 et le Vanuatu début 1999.

Les problèmes de pêche illégale de la légine dans les eaux de l'Antarctique ont également favorisé une importante coopération en matière de surveillance des pêches, que les Australiens souhaitent renforcer.

II. LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE GRANDISSANTE DE LA FRANCE EN AUSTRALIE

Bien que nos échanges avec l'Australie se soldent par un important excédent, les chiffres en sont encore relativement médiocres et nous situent derrière les autres grands pays industriels.

Cependant, le phénomène constaté les années précédentes d'installation en Australie, par rachat ou prise de participations, de sociétés françaises s'est amplifié. C'est ainsi que si nous ne sommes que le 14 ^ème partenaire commercial de l'Australie, nous nous situons au 7 ^ème rang pour le stock des investissements directs.

Avec 3 % des investissements étrangers en Australie, la France est au 4 ^ème rang des pays de l'Union (derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Allemagne). Toutefois, ce chiffre minore notre présence par le jeu de la délocalisation du siège social de certaines de nos entreprises (comme Alcatel et Alstom) et ne tient pas compte de la visibilité de nos sociétés (Axa, Accor, Péchiney...).

A. DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENCORE MODESTES

1. La France, 13ème fournisseur de l'Australie

La France est le 13 ^ème fournisseur de l'Australie, l'Australie étant le 36 ^ème client de la France (0,4 % des exportations françaises).

La France y détient 2,2 % de parts de marché (Etats-Unis : 22,3 % ; Japon : 13,7 % ; Chine : 6,0 % ; Allemagne : 6,0 % ; Royaume-Uni : 6,0 %). A titre de comparaison, la France vend plus en Australie qu'au Mexique ou en Russie.

Les ventes françaises sont constituées pour 60 % par des biens d'équipement ou des produits pour l'industrie.

Les principaux produits vendus en Australie étaient en 1998 les produits pharmaceutiques (425 MF), les produits cosmétiques (375 MF), les produits de chimie organique (303 MF), le matériel de TP (289 MF), les boissons alcoolisées (264 MF), les machines spécialisées (247 MF), le papier (229 MF), le matériel électrique basse tension (227 MF), les automobiles (172 MF) et le matériel électronique professionnel (166 MF).

La France est le 24 ^ème client de l'Australie , l'Australie étant le 40 ^ème fournisseur de la France (0,3 % des importations françaises).

La France représente 1,0 % des ventes australiennes (Japon : 19,6 % ; Etats-Unis : 9,5 % ; Corée : 6,9 % ; Nouvelle-Zélande : 6,4 % ; Royaume-Uni : 5,3 %).

Les principaux produits achetés étaient en 1998 la laine (947 MF), la houille (819 MF), le minerai de fer (671 MF), les métaux non ferreux (224 MF), les produits aéronautiques (176 MF), les peaux (158 MF), les minerais métalliques (143 MF), la viande (139 MF), les produits nucléaires (125 MF) et les produits pharmaceutiques (90 MF).

2. Un excédent commercial structurel

La France enregistre traditionnellement un excédent commercial d'environ 3 milliards de francs avec l'Australie.

L'Australie était en 1998 le 18 ^ème excédent commercial français et la France le 6 ^ème déficit commercial australien (derrière les Etats-Unis, l'Allemagne, la Chine, l'Indonésie et la Suède).

* 10 premiers mois de 1999

En 1998, la balance des transactions courantes franco-australiennes affichait un excédent de 3,3 milliards de francs qui se décompose comme suit :

Le déficit de la balance des services est dû au transport maritime
(- 228 MF), au transport aérien (- 132 MF) et, surtout, aux services commerciaux apportés aux exportateurs (- 870 MF). L'excédent de la balance des revenus est lié pour sa part aux revenus des investissements transfrontaliers (+ 1.214 MF).

B. DES INVESTISSEMENTS CROISSANTS ET EN VOIE DE DIVERSIFICATION

Alors que l'Australie a été, historiquement, une terre d'accueil pour nos entreprises dès le siècle dernier, lorsque les sociétés françaises se sont impliquées dans le commerce de la laine, les investissements français ont vraiment pris une ampleur significative à partir des années 80, parallèlement à l'envolée de nos exportations. Aujourd'hui, largement présentes dans tous les domaines de l'économie australienne, environ 230 entreprises françaises sont implantées dans ce pays.

1. Des investissement significatifs

L'Australie connaît aujourd'hui un rapide développement des filiales françaises. Sur les 230 sociétés de ce type recensées par les services de l'expansion économique, seules 34 ont été créées avant 1980.

Les entreprises recensées emploient près de 35.000 personnes tous secteurs d'activités confondus (dont près de 14.000 salariés au sein des implantions de AXA et ACCORD), ce qui représente 0,4 % de la population active australienne.

On peut estimer le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des filiales françaises à 10 milliards d'AUD, soit près de 2 % du PIB australien.

Les filiales françaises sont géographiquement très concentrées. Plus des deux tiers des implantations françaises sont situés dans l'Etat de Nouvelles Galles du Sud et 17 % dans le Victoria, ce qui s'explique par la nature des activités exercées par ces filiales et par l'importance de ces deux états dans l'économie du pays.

2. La présence des entreprises françaises dans tous les secteurs de l'économie australienne.

Les entreprises françaises sont présentes dans tous les secteurs de l'économie et exercent des activités de production, de commercialisation et de prestation de services. Les activités de production recouvrent un champ large et divers de produits, tels que les composants chimiques et pharmaceutiques, le matériel électrique et électronique, les télécommunications, la transformation de la laine, l'exploitation de matière premières, le vin.

Parmi les plus importantes, peuvent être citées :

• Dans le secteur des matières premières :

- PECHINEY : Queensland Alumina et Tomago, détenues respectivement à 20 % et 36 % par PECHINEY, emploient plus de 2.200 personnes en Australie ;

- CHARGEURS a investi massivement dans l'usine de peignage de RIVERINA WOOL COMBING (filiale à 100 %), qui représente 30 % de la capacité de peignage de l'Australie et est le 25 ^ème exportateur australien, avec un chiffre d'affaires annuel à l'exportation de plus de 300 millions d'AUD.

- La COGEMA est présente dans les activités d'exploration d'or et d'uranium en Australie Occidentale, dans le Queensland et les Territoires du Nord. Elle est actionnaire du groupe ERA qui exploite la mine d'uranium de Ranger (Territoires du Nord).

• Dans le secteur du BTP :

- BOUYGUES, sous la forme d'une joint-venture avec Transfield, a remporté le contrat pour la construction d'une liaison ferroviaire souterraine de 10 kms (avec 5 stations) entre la gare centrale de Sydney et l'aéroport.

• Dans le secteur des transports et de l'aéronautique :

- MACK TRUCKS (RENAULT VI) avec 18 % du marché des poids lourds gamme haute (plus de 300 chevaux et plus de 15 tonnes) est la deuxième marque en Australie.

- EUROCOPTER a installé en 1992 un centre de maintenance d'hélicoptères près de Sydney. Eurocopter est candidat à un appel d'offre de l'armée australienne pour une vingtaine d'appareils (catégorie Tigre) d'une valeur de 1,3 milliard d'AUD.

Le projet de construction d'une ligne TGV de 320 kilomètres qui relierait Sydney et Canberra en 90 minutes semble aujourd'hui piétiner. Les travaux devaient commencer cette année, la livraison de la première rame était prévue pour 2002 et la mise en service de la ligne pour 2004.

En août 1998, Speedrail, groupement formé pour moitié par le français Alsthom et par l'australien Leighton Contractors Pty, avait été retenu pour réaliser, financer et exploiter cette liaison pendant 30 ans. Mais le projet, dont le coût est estimé à 4 milliards d'AUD, doit être entièrement financé sur des fonds privés, le gouvernement fédéral se refusant à prendre en charge ne serait-ce qu'une partie du coût de la nouvelle ligne.

Les responsables de Speedrail réclament par conséquent des abattements fiscaux d'un montant d'un milliard d'AUD au nom de la "réduction des coûts", les abattements devant être, selon eux, compensés par l'augmentation des rentrées fiscales provoquées par le regain d'activité économique dû à la construction de la ligne, le prix du billet de TGV étant inférieur de moitié à ce que coûte actuellement la liaison en avion.

Le Trésor et le Département des finances australiens ont une interprétation plus restrictive de cette "réduction" et refusent cet abattement. Ce différend fiscal retarde donc le lancement effectif du projet.

• Dans le secteur des télécommunications :

- ALCATEL dispose, notamment, avec l'usine de Port Botany (près de Sydney), d'une technologie de pointe pour la fabrication des câbles sous-marins en fibre optique. Alcatel a remporté en 1998 le contrat de la pose du câble transpacifique.

• Dans le secteur du matériel électrique et électronique :

- Lors de sa fusion, GEC-ALSTHOM a acquis l'usine d'équipements électriques de North Ryde en Nouvelles Galles du Sud et emploie aujourd'hui 2.200 personnes.

- THOMSON CSF a créé une holding Asie-Pacifique à Canberra en 1995 qui a remporté la même année un important contrat (750 MF) de couverture aérienne signé avec les autorités de l'aviation civile australienne.

THOMSON CSF a par ailleurs été choisi par le Gouvernement australien pour la reprise du constructeur naval militaire public ADI (Australian Defence Industry). Cette opération a constitué une étape importante en raison du caractère particulièrement sensible des productions d'ADI, qui n'a cependant pas empêché les Australiens de préférer une entreprise française à une concurrente américaine.

- THOMSON MARCONI SONAR (TMS) issu de la fusion des activités sous-marines du britannique GEC et de la branche sonar de Thomson (Thomson Sintra) fin 1996, a inauguré son usine de Rydalmere (NSW) en 1997 ; celle-ci emploie plus de 500 personnes. En 1997, TMS Australie a remporté deux importants contrats pour une nouvelle génération de sonar, l'un avec la marine espagnole et l'autre avec la marine australienne.

• Dans le secteur de la chimie :

- RHONE-POULENC emploie aujourd'hui près de 500 personnes en Australie.

• Dans le secteur de l'agro-alimentaire :

- PERNOD-RICARD contrôle ORLANDO WYNDHAM, 3 ^ème groupe australien en matière de vins et spiritueux, avec plus de 20 % du marché local.

• Dans le secteur des services aux entreprises :

- la société d'intérim ADECCO, qui emploie près de 200 personnes, est l'agence d'intérim officielle des Jeux olympiques de Sydney en l'an 2000.

• Dans le secteur des services aux collectivités :

- la LYONNAISE DES EAUX, associée à l'australien Lend Lease, a construit une usine d'épuration et de filtration des eaux à Sydney, d'une valeur de 200 millions d'AUD et qui est à ce jour la plus grande de l'hémisphère sud.

- VIVENDI gère l'assainissement et la distribution de l'eau dans l'agglomération d'Adélaïde en partenariat avec le britannique Thames Water (contrat d'une valeur globale de 1,5 milliard d'AUD sur 15 ans) et a remporté le contrat de traitement des déchets domestiques du nord de la ville de Sydney.

- JC DECAUX a remporté en décembre 1997 le contrat de fourniture de matériel urbain de la ville de Sydney pour les 20 prochaines années.

• Dans le secteur des banques :

- La BNP occupe la 11 ^ème position dans le classement des banques pour le total des fonds prêtés aux entreprises australiennes en 1997.

• Dans le secteur de l'assurance :

• Dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme :

III. DES ÉCHANGES CULTURELS ET SCIENTIFIQUES QUI ONT VOCATION À S'INTENSIFIER

A. UN INTÉRÊT CROISSANT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE FRANÇAISE

1. La France : une place importante dans la vie culturelle Australienne

La France tient une place importante dans l'activité culturelle de l'Australie , notamment à travers la présence de ses artistes dans les grands festivals et grâce au réseau des 29 Alliances françaises, ce qui permet de donner à notre présence une forte visibilité.

De manière générale, notre pays bénéficie d'un intérêt et d'une sympathie exceptionnels qui en font, hormis la Grande-Bretagne pour des raisons historiques, le premier partenaire culturel européen de l'Australie.

Ainsi, le cinéma français bénéficie en Australie d'une réputation qui va au-delà de sa diffusion réelle. Il est aujourd'hui le cinéma en langue étrangère le plus apprécié. Sa distribution commerciale est cependant difficile en raison de la concentration de l'industrie de la distribution cinématographique en Australie et de la disparition, de ce fait, des distributeurs indépendants. Les derniers succès notables enregistrés étaient ceux de « La vie rêvée des anges » d'Eric Zonca et de « Ca commence aujourd'hui » de Bertrand Tavernier.

Les Alliances françaises de Sydney et Melbourne organisent chaque année en mars un festival du film français et le réseau des cinémathèques australiennes propose régulièrement des rétrospectives consacrées au cinéma français.

L'accent est aujourd'hui mis sur le soutien aux coproductions afin d'accompagner les projets liés aux Jeux Olympiques de Sydney 2000, au Centenaire de la Fédération australienne et au Bicentenaire de l'expédition scientifique française du Commandant Baudin en 2001.

Les grands événements culturels du troisième millénaire conduisent les organisateurs australiens à solliciter les artistes français et le soutien de l'AFAA pour des productions importantes :

- présentation de la collection « Lesueur » du musée du Havre (bicentenaire Baudin) ;

- programmation française dans le cadre du festival « Harbour of Life » en avant première de l'ouverture des Jeux Olympiques de Sydney : Sylvie Guillem (Danse), plusieurs groupes (Musique du Monde) Norman Song et WE, CE, CA (arts visuels du Pacifique) ;

- réalisation d'une sculpture végétale sur plusieurs hectares en Australie du Sud (Jean-Philippe Thomasson) ;

- coproductions de grands spectacles de rue multimedias (Kantanka, compagnie Musique, Plasticiens Volants, Black Danse Australia) ;

- participation au festival de Melbourne 2001 à l'occasion du Centenaire de la fédération (Ariane Mnouchkine, Les arts florissants, orchestre du théâtre des Champs Elysées, Ballet de l'Opéra de Paris).

Les nouvelles technologies de la communication, déjà très présentes dans la coopération scientifique, sont également privilégiées dans le secteur artistique avec plusieurs projets de création multimédia et sont plus particulièrement promues dans la coopération linguistique avec deux projets majeurs :

- la diffusion de programmes de TV 5 sur un satellite local australien desservant les écoles ;

- la mise en ligne de données pédagogiques et documentaires, ainsi que d'informations sur la France pour le public scolaire et universitaire.

La promotion des études en France qui s'appuie sur près d'une centaine d'accords inter-universitaires existant entre la France et l'Australie, ainsi que sur l'accord signé le 12 novembre 1998 par le ministère de l'éducation nationale et de la recherche avec le conseil australien de la recherche pour des échanges post-doctoraux, sera en outre renforcée par un nouveau programme de bourses visant à inciter de jeunes chercheurs australiens à s'inscrire dans des universités françaises et permettant de constituer ainsi un vivier de candidats pour le programme Eiffel de la nouvelle agence Edufrance.

L'accord signé en octobre 1999 par la conférence des présidents d'universités et le comité des vice-chanceliers australiens, à la suite de l'accord signé en juillet 1999 par les deux ministères de l'éducation, constitue un outil supplémentaire pour intensifier les échanges et favoriser la promotion de études supérieures en France.

2. La progression de l'enseignement du français

La politique linguistique australienne s'affiche comme résolument multiculturelle et multilingue en dépit de la décentralisation du système éducatif. Selon les Etats, de dix à quarante langues différentes sont enseignées dans les écoles primaires et secondaires.

A la fin des années 80, un plan fédéral donnant la priorité aux langues asiatiques dans le but de développer les liens économiques et géopolitiques entre l'Australie et ses voisins asiatiques a contribué à modifier le profil de l'offre linguistique dans les écoles du pays.

En fait, les langues asiatiques n'ont pas réellement gagné de terrain sur le français mais elles ont suscité un regain d'intérêt pour l'apprentissage de langues autres que l'anglais. Et du coup, ce mouvement qui a entraîné une augmentation du nombre global d'élèves a en fin de compte profité aux langues européennes. Mais la réalité de l'enseignement des langues doit être nuancée et resituée dans son contexte : seulement un élève australien sur cinq apprend une langue étrangère.

Dans ce contexte, le français a conservé son statut de grande langue internationale solidement implantée dans le système éducatif. Il bénéficie toujours auprès du grand public d'une image qui en fait une langue à part. Statut d'autant plus remarquable qu'il n'existe pas en Australie de communauté francophone importante qui puisse lui servir de soutien, comme c'est le cas pour l'italien ou le grec, par exemple. Au total, le français fait vivre plus de 3.500 professeurs australiens.

Avec environ 185.000 apprenants, tous secteurs et niveaux confondus, les effectifs du français se maintiennent. En termes d'effectifs globaux, notre langue occupe actuellement la 4 ^ème position , derrière le japonais, l'indonésien et l'italien. En 12 ^ème année de secondaire (l'équivalent de notre classe terminale), le français est même situé en 2 ^ème position (faisant quasiment jeu égal avec le japonais, premier), loin devant les autres langues. « L'élite » continue donc à choisir le français.

A l'université, les départements de langues -et pas uniquement de français- sont aujourd'hui confrontés à deux exigences contradictoires : ils doivent d'une part faire la démonstration de leur ouverture aux différentes disciplines que l'étude d'une langue requiert pour répondre aux demandes professionnelles et intellectuelles diverses des étudiants, et ils sont d'autre part soumis à des contraintes budgétaires qui les obligent à réduire leur offre de formation. Faute de moyens, plusieurs départements de langues européennes pourraient être contraints de fermer leurs portes dans un très proche avenir.

Dans les vingt universités qui enseignent le français (sur un total de 35 universités), on retrouve le même cas de figure qu'en dernière année de secondaire. Les coupes budgétaires ont beau décapiter les départements ou sections de français, la demande pour des cours de français reste forte et a même tendance à progresser . Là encore, le français (avec 4.500 étudiants inscrits, mais seulement une petite cinquantaine en 3 ^ème cycle) talonne le japonais et devance les autres langues.

L'enseignement français en Australie

Trois écoles sont homologuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :

•  L'école franco-australienne de Red Hill, à Canberra, est une école privée qui assure la scolarisation pré-élémentaire (deux premières années de maternelle) de 125 élèves dont 5 français. L'enseignement est dispensé en français. Quatre institutrices françaises y sont détachées, rémunérées par l'établissement.

•  Telopea Park High School, à Canberra, est un établissement public australien régi par un accord intergouvernemental de 1983 qui a institué une section francophone bilingue. 550 élèves, dont 55 français, y suivent un enseignement en langue française conforme aux programmes de l'Education nationale, depuis la grande section de maternelle jusqu'à la seconde. Outre le directeur français, expatrié, 14 enseignants français y exercent dont trois CSN et 5 expatriés, les autres étant détachés et rémunérés par le ministère australien. Les classes de 1 ^ère et de terminale sont assurées par les mêmes enseignants au Narrabundah College.

•  Le Lycée Condorcet, à Sydney, est un établissement géré par un comité de parents sous contrat d'association avec l'AEFE. Il scolarise 321 élèves, dont 70  de Français et binationaux. Sur les 30 enseignants, il compte quatre expatriés, huit résidents et deux CSN. Les frais de scolarité vont de 10.000 FF au niveau élémentaire à 20.000 FF pour le lycée. L'établissement, confronté à des problèmes de locaux avec l'augmentation des effectifs, est à la recherche d'un bâtiment qui pourrait être loué ou acheté en collaboration avec l'Ecole allemande dans le cadre d'un Euro-Campus.

B. UNE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE PROMETTEUSE

Nos échanges avec l'Australie en recherche de base s'appuient sur des accords passés au plus haut niveau et couvrent un vaste éventail de domaines : astronomie, physique de l'environnement, sciences de la mer, mines et géologie, transports, technologie de l'information, agronomie, médecine, sciences humaines.

Avec l'aide du Ministère des Affaires étrangères, cette coopération est mise en oeuvre par les grands organismes, CNRS, INRA, INSERM, IFREMER, CEA, IRD, par l'Académie des Sciences, par les universités en collaboration avec leurs homologues australiens, mais aussi par des comités informels réunissant des spécialistes des domaines concernés.

La coopération sportive, notamment dans le domaine de la médecine sportive, se porte bien comme en témoigne la signature, en septembre 1999 à l'occasion de la visite en Australie de Mme Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, d'un accord sur le dopage qui illustre l'approche commune des deux pays sur ce sujet.

En matière scientifique, notre politique se solde par un flux croissant d'échanges de chercheurs et touche à tous les domaines, y compris la physique nucléaire, ce qui constitue un atout pour nos industriels qui présentent actuellement une offre pour la fourniture du nouveau réacteur de recherche australien.

Il faut noter une coopération active dans le domaine de l'environnement, de la climatologie et des recherches antarctiques. Le port d'Hobart en Tasmanie est le centre relais pour notre base de Dumont d'Urville.

La coopération régionale se développe, avec les centres de recherche de Nouvelle-Calédonie (Université du Pacifique, IRD, Institut Pasteur de Nouméa, CIRAD) et également avec l'université de la Réunion. Le nombre de chercheurs français effectuant des missions de courte ou de longue durée en Australie est en augmentation constante (plus de 120 par an pour le seul CNRS).

La coopération en recherche industrielle s'appuie sur le programme franco-australien FAIR mis en place en 1991 et renouvelé en 1998 pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre des séminaires réunissant des chercheurs et des responsables d'entreprise ont été organisés alternativement en France et en Australie sur les thèmes suivants : technologies spatiales, agro-alimentaire, emballage et sécurité des aliments, ressources minérales et hydrocarbonées.

1. La coopération franco-australienne dans les zones marines

Cette coopération s'appuie sur l'accord signé en 1991 par les ministres de la recherche des deux pays. Elle se développe activement dans le domaine des ressources vivantes (pêche et aquaculture), de l'étude des récifs coralliens, de la climatologie et des géosciences marines.

Les géosciences marines sont en effet une des grandes priorités de l'Australie qui a lancé depuis trois ans une très active campagne d'exploration de son plateau continental. L'IFREMER et l'organisme de recherche géologique australien AGSO ont passé, en 1998, un accord pour une opération conjointe dans la zone marine entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie impliquant en 1999 notre navire de recherche « L'Atalante ».

A la suite du séminaire de Townsville en novembre 1998, la France a pris la succession de l'Australie pour assurer le Secrétariat de l'Initiative internationale sur les Récifs coralliens (ICRI). Dans ce contexte, une coopération très active entre experts français et australiens se développe dans le Pacifique et l'Océan Indien.

2. La coopération en sciences et techniques nucléaires

Dans un domaine a priori un peu inattendu, celui de l'énergie nucléaire, a été signé en août 1999, un accord entre les deux pays en vue du retraitement par la COGEMA dans son usine de La Hague des combustibles nucléaires usés du réacteur de recherche de Lucas Heights. Un premier transport a été organisé fin novembre dans une quasi indifférence, en tout cas celle du grand public et des médias.

Cette coopération s'appuie sur les échanges entre le CEA et l'organisme australien de recherche sur les technologies nucléaires, ANSTO, dans le cadre de l'accord passé entre ces deux organismes en septembre 1992 et renouvelé par échange de lettre en septembre 1997. Cet accord concerne les thèmes suivants : les sciences du vivant, la médecine nucléaire, la sûreté des installations nucléaires, la radioprotection, la technologie des réacteurs, le cycle du combustible, la protection de l'environnement. Les deux premiers thèmes ont fait l'objet d'une coopération très active.

La société Technicatome, filiale de CEA-Industrie et de Framatome, fait partie des quatre sociétés retenues par les pouvoirs publics australiens pour présenter une offre pour le remplacement du réacteur de recherche situé à proximité de Sydney. Il s'agit d'un marché de l'ordre de 300 millions de dollars australiens (environ 1.200 MF). Le nom de l'entreprise définitivement retenue devrait être connu en juin 2000 ; le réacteur devrait être opérationnel en 2005 ou 2006. De son côté, la COGEMA a signé, en janvier 1999, un accord qui vient de recevoir l'approbation des gouvernements, pour le retraitement du combustible usagé du réacteur actuel et du futur réacteur.

*

* *

Entre la France et l'Australie, le temps des malentendus est heureusement révolu. La situation en Nouvelle-Calédonie s'est assainie. Les essais nucléaires ont cessé. La France, seule nation européenne présente dans le Pacifique, y est considérée désormais comme un facteur de stabilité. Sa coopération exemplaire avec les forces australiennes dans le rétablissement de la paix au Timor, la rapidité, l'efficacité de son intervention ont été très appréciées. Au même titre que la part que ses sociétés prennent dans le développement de l'économie australienne. Tout ceci a contribué à modifier l'image de notre pays, patrie non plus seulement d'un certain art de vivre mais aussi des technologies civiles et militaires les plus pointues.

A ces éléments positifs vient s'ajouter une évolution culturelle intéressante. Si la domination de l'anglais dans les affaires est absolue, on discerne en Australie, comme dans certains autres pays en voie d'enrichissement, un souci nouveau de culture et plus précisément un attrait manifeste pour le français. Entre la France moderne qui maîtrise les technologies les plus exigeantes et une élite australienne nostalgique d'une certaine culture, une convergence se fait jour.

A l'évidence, les conditions sont aujourd'hui réunies pour que la France soit activement présente en Australie et que les relations politiques, économiques et culturelles entre les deux pays gagnent encore en substance et en intensité.

ANNEXES

I. L'AUSTRALIE : FICHE SIGNALÉTIQUE

Superficie	7.682.300 km 2
Population (est. Nov. 1999)	19 millions d'habitants
Densité	2,5 habitants/km 2
Croissance démographique	1 %

• ORGANISATION POLITIQUE

- Démocratie fédérale de six états et de deux territoires (depuis 1901)

- Régime parlementaire bicaméral

- Chef de l'Etat : la Reine Élisabeth II, représentée par le Gouverneur général (Sir William Deane, depuis février 1996)

- Premier ministre : M. John Howard, Libéral (depuis mars 1996)

- Ministre des Affaires étrangères : M. Alexander Downer

- Parlement :

Chambre des représentants (148 députés élus au suffrage universel direct selon un système de vote préférentiel pour trois ans)

Sénat (76 sénateurs élus au suffrage universel selon un système de représentation proportionnelle pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans).

COMPOSITION DU PARLEMENT

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Coalition libérale-nationale : 80
Parti Libéral (PL)	Parti National (PN)	ALP (travaillistes)	Indépendants	TOTAL
64	16	67	1	148

SÉNAT
Coalition : 35
PL	PN	ALP	Démocrates	Verts	One Nation	Indépendants	TOTAL
31	4	29	9	1	1	1	76

• ECONOMIE

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
PIB (1998-99)		591 mds d'AUD
PIB/Hab		31.005 d'AUD
Taux de croissance du PIB (1998-9)		4,5 %
Inflation (1998-9)		2,3 %
Balance commerciale		+ 5,6 mds USD
Balance courante		- 32,4 mds d'AUD
Dette extérieure de l'Etat		- 226 mds d'AUD
Taux de change		1 AUD = 0,61 USD
(au 28/02/00)		1 AUD : 4,10 FF
Part des principaux		- Primaire : 8 %
secteurs d'activité		- Secondaire : 16 %
dans le PNB		- Tertiaire : 76 %
BALANCE COMMERCIALE AUSTRALIENNE
En Mds USD	1995/96	1996/97	1997/98		1998/99
Exportations	78,4	81,8	69,8		74,7
Importations	77,6	80,6	72,7		80,3
Solde commercial	+ 0,8	+ 1,2	- 2,9		- 5,6

Principaux partenaires commerciaux :

- Union Européenne, Japon, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Chine.

Principaux investisseurs étrangers :

- Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon.

PRINCIPAUX POSTES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Exportations	Importations
Produits agro-alimentaires (26 %)	Biens de consommation courante (28 %)
Biens d'équipement (12 %)	Biens intermédiaires (45 %)
Biens de consommation courante (12 %)	Biens d'équipement (23 %)
Minerais et métaux (36 %)	Autres (14 %)
Autres (14 %)

II. LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE EN AUSTRALIE

Selon les statistiques de nos consulats de Sydney et de Melbourne, la population française d'Australie compte environ 50.000 personnes, dont 12.557 seulement sont immatriculées.

• Répartition géographique

La population immatriculée (12.557) se répartit comme suit :

Nouvelle Galles du Sud	43,6 %
Victoria	23,7 %
Queensland	15,1 %
Australie Occidentale	7,8 %
Australie Méridionale	5,1 %
A. C. T. (Canberra)	2,8 %
Tasmanie	0,9 %

Sur les 37.000 autres Français non immatriculés, nos consulats estiment que 26.000 vivent dans la circonscription de Sydney (qui comprend la Nouvelle Galles du Sud, le Queensland, l'Australie Occidentale, le Territoire du Nord et l'A.C.T.) et 11.000 dans celle de Melbourne (Victoria, Australie Méridionale, Tasmanie).

• Répartition socioprofessionnelle

Les cadres et professions intellectuelles occupent le premier rang avec 24 %, devant les employés (20 %) et les artisans, commerçants et chefs d'entreprise (12 %). Les retraités constituent une part non négligeable de la communauté française (18,6 %, souvent originaires de Nouvelle-Calédonie et domiciliés pour la plupart dans l'Etat du Queensland). Nos ressortissants sont présents dans quasiment tous les secteurs, y compris le petit commerce (restauration). Ceux qui sont expatriés temporairement (10 % des immatriculés) sont surtout actifs dans les secteurs bancaire, touristique et industriel (aluminium, laine et communications en particulier).

• Autres remarques

La communauté française immatriculée est relativement jeune, la moyenne d'âge des adultes est légèrement inférieure à 45 ans ; elle comprend 52 % de femmes. Son degré de mobilité géographique, plutôt élevé, est proche de celui des Australiens. Les doubles nationaux constituent 62 % des immatriculés.

La communauté française est en constante augmentation. Cette tendance est particulièrement marquée dans la circonscription de Sydney, du fait de l'expansion de nos activités économiques au Queensland et en Nouvelle Galles du Sud et de la présence dans ce pays d'environ 230 entreprises françaises, qui ont favorisé la venue en Australie de nombreux expatriés généralement plus sensibles aux questions d'immatriculation.

III. HONG-KONG : UNE ÉVOLUTION PLACÉE SOUS LE SIGNE DE LA CONTINUITÉ

La délégation s'est arrêtée à Hong-Kong les 14 et 15 mars 2000, pour des entretiens consacrés à l'évolution de ce territoire et à la présence de l'Australie dans la région Asie-Pacifique.

Elle a pu constater que Hong-Kong avait conservé intégralement son « système séparé » et jouissait d'une très large autonomie. Elle a noté que la transition politique s'est faite « en douceur » et que le rôle économique de Hong-Kong avait été préservé.

La délégation a été notamment reçue par la Présidente du Conseil législatif, Mme Rita Fan, et par le Secrétaire - membre du gouvernement local - aux affaires constitutionnelles, M. Michael Suen. Ces interlocuteurs ont expliqué le statut très particulier de cette région administrative spéciale qu'est Hong-Kong, avec son « haut degré d'autonomie » sous le principe « un pays, deux systèmes ». La réalité dans les faits comme en droit de cette large autonomie a été confirmée par l'ancien « Chief secretary » et ancien Gouverneur par intérim britannique Sir David Aker-Jones, président de Axa Chine, et par M. Mac Glynn, directeur adjoint des services d'information, ancien porte-parole du gouverneur Chris Patten, de nationalité australienne.

A. UNE TRANSITION POLITIQUE « EN DOUCEUR »

1. Le cadre constitutionnel : une large autonomie sous le principe « un pays, deux systèmes »

Le schéma constitutionnel retenu a été conçu pour garantir une très large autonomie de Hong-Kong, notamment dans le domaine économique et commercial.

Le cadre institutionnel dans lequel s'exercent les prérogatives du Gouvernement de Hong-Kong a été défini par deux textes : d'une part, la déclaration conjointe sino-britannique de 1984, texte à valeur de traité international, d'autre part, la loi fondamentale, adoptée par l'Assemblée nationale populaire de Pékin en avril 1990, document ayant vocation à servir de « constitution » du territoire.

Ces documents, dont le contenu se recoupe largement, donnent toute sa portée au concept « un pays, deux systèmes ».

Le principe général reconnu par ces deux textes est de laisser Hong-Kong gouverné par les Hongkongais. A cet effet, au-dessus d'une administration dont la quasi-totalité des cadres est restée en place, y compris au niveau des ministres, ont été mis en place :

- un Chef de l'exécutif , élu en décembre 1996 par un comité de sélection de 400 membres lui-même constitué par Pékin en septembre de la même année ;

- un Conseil législatif comprenant 60 membres, d'abord désignés en décembre 1996 par le même comité de sélection pour l'assemblée qui fut en fonction jusqu'au 30 juin 1998, puis élus le 24 mai 1998 selon un système complexe alliant suffrage universel direct pour un tiers des sièges et suffrage censitaire pour les deux tiers. La part des membres élus au suffrage universel doit progressivement augmenter : elle passera à 24 en septembre 2000 puis à 30 en 2004, soit la moitié du Conseil législatif. En 2007, il reviendra finalement au peuple de Hong-Kong de décider selon quelles modalités sera élu le Conseil législatif.

- une Cour suprême locale (« court of final appeal »).

S'agissant des compétences dévolues à ces autorités, la loi fondamentale de Hong-Kong établit le principe selon lequel seules les questions de défense et de diplomatie échappent à la compétence directe du Gouvernement de Hong-Kong.

La notion d'affaire diplomatique est d'ailleurs interprétée dans le sens le plus étroit possible : ainsi, à titre d'illustration, autant les questions « symboliques » de la souveraineté d'Etat -survols d'aéronefs d'Etat ou escales de navires de guerre- sont effectivement traitées par la représentation à Hong-Kong du Gouvernement de Pékin, autant les visites officielles sont gérées directement et sans interférence par les autorités du territoire.

Dans la très grande majorité des affaires qui touchent à l'identité et à la prospérité de Hong-Kong, les autorités de la région administrative spéciale (RAS) sont ainsi habilitées à gouverner les affaires du territoire de manière directe et autonome. Cette autonomie inclut de très nombreux aspects de politique extérieure, et notamment ceux ayant trait au commerce international.

2. Une continuité de l'exécutif

Le nouveau cadre institutionnel mis en place après la rétrocession, selon les règles et principes définis par la loi fondamentale de 1990, a été marqué par une grande continuité au niveau de l'exécutif , tandis qu'une rupture s'opérait dans le domaine législatif, compte tenu de la dissolution de l'assemblée élue en septembre 1995 et de son remplacement par une assemblée provisoire aux membres choisis par Pékin.

A l'exception du secrétaire à la justice, poste nouvellement créé, le Chef de l'exécutif, M. Tung Chee-Hwa, s'est trouvé en effet à la tête d'une équipe gouvernementale déjà en place du temps de son prédécesseur, le Gouverneur Patten. Le chef de l'exécutif lui-même, aux compétences aussi étendues que celles des anciens représentants de la couronne britannique, a vu dans les faits son statut profiter de la politique de retenue pratiquée par le Gouvernement central dans les domaines de politique extérieure de la compétence du territoire.

3. Le respect par la Chine de ses engagements : stabilité politique et maintien des libertés publiques

La question politique principale à Hong-Kong reste celle des rapports avec le gouvernement central de Pékin et du degré réel d'autonomie dont bénéficie la région administrative spéciale (RAS).

La pratique de la première année de retour à la Chine a confirmé dans les faits la préservation de l'autonomie économique, commerciale et financière de Hong-Kong.

Lors de leurs entretiens avec la délégation, Mme Rita Fan, Présidente du Conseil législatif, et M. Michael Suen, Secrétaire aux affaires constitutionnelles, ont ainsi souligné l'absence d'interférence de Pékin dans les affaires intérieures du territoire.

Même si elle est désormais considérée comme un « acquis », l'attitude concrète des autorités centrales de Pékin a été l'élément le plus remarquable tout au long de la période ayant précédé puis suivi la rétrocession.

Rendue possible par la confiance dans le fait que Hong-Kong ne deviendrait pas un foyer de contestation politique, cette « abstinence volontaire » du Gouvernement central s'est traduite par un scrupuleux respect de la parole donnée.

Grâce à un discours constamment prudent, M. Tung Chee-Hwa, le Chef de l'exécutif, a en effet répondu à l'attente des autorités centrales, et, ce faisant, a favorisé la consolidation par ces dernières de la politique d'abstention évoquée plus haut. Il est ainsi apparu tout à la fois comme le garant et le bénéficiaire d'une politique subtile ayant consisté, tout en validant - via notamment la dissolution dès le 1 ^er juillet 1997 de l'assemblée élue en 1995 - le coup d'arrêt annoncé par Pékin aux réformes démocratiques engagées in extremis par le Gouvernement colonial, à maintenir l'état de droit, à garantir le respect des libertés publiques, et à assurer la liberté d'expression.

Le chef de l'exécutif est ainsi parvenu à projeter, tant à Hong-Kong même qu'à l'extérieur, l'image d'un dirigeant attaché à la préservation et à l'approfondissement du concept de régime représentatif légué par les Britanniques.

En particulier, même si l'échéance de 2007 prévue par la loi fondamentale a fait l'objet de quelques variations de présentation de la part de M. Tung, l'objectif semble bien rester l'évolution vers une désignation du chef de l'exécutif au suffrage universel direct.

L'année 1999 a toutefois connu la première crise constitutionnelle sérieuse s'agissant du degré d'autonomie réel dont jouit Hong-Kong. En janvier, la Cour d'appel suprême du territoire interprétait dans un sens très libéral les dispositions sur le droit d'établissement à Hong-Kong et reconnaissait ce droit à un très grand nombre de candidats potentiels : 1,6 million de personnes étaient susceptibles de pouvoir en bénéficier. De plus, elle se proclamait habilitée à juger de la conformité d'actes de l'Assemblée nationale populaire chinoise (ANP) à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale.

Cette décision a suscité l'ire de Pékin et du gouvernement local. Dans un premier temps, la Cour acceptait d'émettre une « clarification » limitant la portée de ces remarques sur son droit de censurer des décisions de l'ANP. Dans un deuxième temps, invoquant la crainte de la population locale d'une immigration massive en provenance du continent, le gouvernement local sollicitait du comité permanent de l'ANP une « interprétation » de la loi fondamentale renversant de fait le jugement de la cour.

Il apparaissait ainsi clairement que les décisions de cette cour théoriquement suprême pouvaient être contestées à Pékin : l'autonomie judiciaire de la RAS n'était donc pas totale. En fin d'année, des décisions de la Cour, favorables au gouvernement sur des sujets qui auraient pu irriter Pékin, ont accru les interrogations sur le degré d'indépendance qu'auraient à l'avenir les magistrats de Hong-Kong.

A cette démonstration des limites de l'autonomie de Hong-Kong se sont ajoutés d'autres éléments qui ont alimenté tout au long de l'année les inquiétudes des milieux démocratiques. La mise à l'écart du rédacteur en chef du South China Morning Post et de la directrice de la radio et télévision de Hong-Kong peut ainsi laisser craindre une lente érosion de l'indépendance des medias incités à pratiquer une certaine autocensure sur des sujets sensibles comme celui de Taïwan.

Ce climat explique l'affluence record (70.000 personnes) à la manifestation commémorant le dixième anniversaire des événements de Tian-anmen mais n'a pas empêché le relatif affaiblissement du parti démocratique lors des élections locales de novembre 1999.

Sous ces réserves, et s'il apparaît désormais clairement que ce n'est pas un droit pour Hong-Kong mais un privilège octroyé par le gouvernement central, la région administrative spéciale a conservé en 1999, sans changement, son « système » séparé. Hong-Kong continue à fonctionner comme une société capitaliste, riche, ouverte, hautement développée, jouissant d'une démocratie limitée mais respectueuse des libertés publiques. La non-mise hors la loi de la secte Falungong à Hong-Kong, quand cette décision a été prise dans le reste de la Chine, en a témoigné clairement.

B. UN RÔLE ÉCONOMIQUE CONFORTÉ

1. La préservation d'une économie de marché ouverte sur le monde

L'autonomie dont bénéficie la Région administrative spéciale de Hong-Kong inclut de très nombreux aspects de politique extérieure, et notamment ceux ayant trait au commerce international.

C'est ainsi que Hong-Kong est demeuré, après le 1 ^er juillet 1997, un territoire douanier indépendant de la Chine continentale, préservant, dans ce domaine comme d'ailleurs pour la totalité des autres questions liées à l'économie, au commerce et à la finance (maintien du dollar de Hong-Kong, non-fongibilité des réserves du territoire avec celles de la Chine populaire, etc.), sa propre réglementation. En particulier, les conditions de franchissement de la frontière sont restées identiques, pour les biens comme pour les personnes.

2. Le rebond économique de 1999 : la sortie de crise

Economie totalement ouverte sur le monde, Hong-Kong a bénéficié de la conjoncture mondiale exceptionnelle du deuxième semestre 1999 pour connaître un net rebond, avec une croissance de 4,5 % au troisième trimestre 1999. Sur l'année, son PIB devrait enregistrer une croissance de 1,8 % contre des prévisions encore négatives à l'été 1999.

Ce rebond traduit une sortie de crise beaucoup plus rapide que prévu. Les facteurs externes ont joué un rôle déterminant, alors que les variables domestiques réagissent avec retard compte tenu d'un ajustement encore difficile.

Sur le plan externe, deux éléments ont en effet joué :

- l'effet moteur en Asie de la demande américaine s'est traduit par une vigoureuse reprise des échanges intra-asiatiques dont Hong-Kong est une plaque tournante ;

- la bourse de Hong-Kong a enregistré un gain de 69 % en 1999 ; une grande partie de cette hausse peut être attribuée au retour des capitaux en Asie et au mouvement mondial en faveur des nouvelles technologies.

Sur le plan intérieur, en revanche, la prudence est restée de mise. Plus fourmis que cigales, les agents économiques de Hong-Kong profitent de ce rebond extérieur mais avec circonspection :

- la reprise de la consommation observée régulièrement en cours d'année a été en retard sur le rebond du PIB et la prudence des consommateurs ressort bien des données en valeur qui montrent des prix très tirés vers le bas. En valeur, les ventes de détail en novembre dernier étaient encore en baisse sur un an de 2,7 %. La corrélation avec le chômage est assez étroite. Ce dernier reste autour de 6,1 % fin 1999 alors qu'il n'était que de 2,4 % en 1997 ;

- l'investissement aura encore connu une chute supérieure à 10 % en 1999, après une première baisse de 14,3 % en 1998. La baisse très marquée des premier et deuxième trimestres (- 30 %) s'est néanmoins ralentie dès le troisième trimestre (- 5,3 %) pour finir l'année probablement autour de + 6 % ;

Le choc externe de la crise asiatique et la correction des excès du boom de 1997 ont été dans l'ensemble bien contrôlés par la politique économique menée par le Gouvernement. Le mécanisme du peg, parité fixe avec le dollar des Etats-Unis, a bien fonctionné et a permis une forte déflation qui devrait se maintenir tant que les taux d'intérêt réels resteront proches de 8-10 % et que la compétitivité du territoire n'aura pas été restaurée. Dans l'absolu, Hong-Kong reste la troisième ville la plus chère du monde après Tokyo et Osaka selon le dernier relevé du coût de la vie dans le monde établi par The Economist Intelligence Unit.

Une comparaison des principales prévisions pour Hong-Kong en 2000 donne l'image d'un scénario de rebond assez marqué (+ 4,2 %) qui s'inscrit en outre dans une tendance de croissance potentielle estimée autour de 4,4 % à partir des données fondamentales que sont la structure de la population et les taux d'épargne et d'investissement.

3. La nécessité d'adaptations structurelles

Comme pour la plupart des pays asiatiques, la crise aura été autant l'expression d'un excès de croissance que d'une nécessité de changements structurels.

Il s'agit en fait que la troisième mutation de Hong-Kong depuis 1949 avec cette fois de nouveaux ajustements dans cinq domaines au moins : formation, réduction du poids de l'immobilier, dérégulation, environnement et culture urbaine digne d'une ville de rang international et enfin réforme fiscale assez profonde.

Les mesures prises depuis 18 mois vont dans le bon sens : fusion et modernisation des marchés financiers, maintien des prix immobiliers au niveau de l'après crise (- 40 %), étude de la création d'une taxe de 3 % sur la consommation, dérégulation renforcée du marché des télécommunications, privatisation des services publics tels que le métro...

L'avenir de Hong-Kong dépendra de sa capacité à relever le défi que constitue la concurrence d'un environnement régional - Shanghai, Taiwan - en pleine expansion.

A cet égard, Hong-Kong devra mettre un accent particulier sur la formation d'une main d'oeuvre locale hautement qualifiée, qui lui fait encore cruellement défaut.

C. UNE LARGE AUTONOMIE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

Le gouvernement de Hong-Kong a poursuivi en 1999 le travail d'affirmation de l'identité de Hong-Kong sur la scène internationale amorcé dès la rétrocession.

Le jeu combiné des dispositions agréées entre Pékin et Londres dès 1984 et la confiance gagnée par les autorités du territoire auprès des autorités centrales a permis à Hong-Kong de bénéficier pleinement de l'autonomie prévue par la loi fondamentale dans le domaine des relations extérieures.

A l'issue de plus de deux années d'application effective du principe « un pays, deux systèmes », Hong-Kong apparaît bien comme un sujet de droit international, certes non souverain, mais doté d'une réelle autonomie dans une gamme très vaste de sujets touchant à la vie internationale.

1. Des compétences importantes en matière de « relations extérieures »

La loi fondamentale accorde à Hong-Kong un champ particulièrement vaste pour l'exercice des compétences relevant des « relations extérieures », par opposition aux « affaires étrangères » (défense et diplomatie), du ressort des autorités centrales.

La notion d'autonomie du territoire est appliquée de manière particulièrement extensive, puisque, outre le droit pour le territoire de maintenir et d'ouvrir à l'étranger des bureaux de représentation économique et commerciale, Hong-Kong est autorisée à demeurer membre à part entière des organisations et forums internationaux auxquels elle appartenait avant la rétrocession (OMC, APEC, Organisation mondiale des douanes, Banque asiatique de développement, Bureau international des textiles et de l'habillement, Réseau des centres d'aquacultures de l'Asie et du Pacifique, Organisation météorologique mondiale). De même, le territoire est-il resté, entre autres institutions, membre associé de la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, de l'organisation maritime internationale et du comité intergouvernemental des typhons.

Ce qui est vrai dans le cadre des organisations et forums existants l'est également au stade de la négociation des textes appelés à devenir des instruments de droit international. Là encore, qu'il s'agisse de négociations diplomatiques réservées aux entités ayant la qualité d'Etat - auquel cas les délégués de Hong-Kong participent aux négociations au sein de la délégation de Pékin - ou de négociations ouvertes à des territoires n'ayant pas nécessairement cette qualité - hypothèse dans laquelle, conformément à l'article 151 de la loi fondamentale, Hong-Kong est habilité à négocier en propre, sous l'appellation « Hong-Kong, Chine » -, la notion d'autonomie a été poussée aussi loin qu'il était possible.

S'agissant des traités et conventions existants, Hong-Kong est demeuré partie, en tant que tel, à plus de 200 instruments de droit international, dont plus de 80 auxquels la Chine populaire n'est, quant à elle, pas partie.

2. Une autonomie mise en oeuvre à de nombreuses reprises...

Cette large autonomie a été mise en oeuvre en de nombreuses occasions depuis la rétrocession :

- sur le plan multilatéral, M. Tung Chee-hwa s'est rendu à trois reprises (automnes 1997, 1998 et 1999) au sommet de l'APEC, l'identité internationale de Hong-Kong étant renforcée en ces trois occasions par la présence, côte à côte, du président chinois et du chef de l'exécutif de Hong-Kong ;

- sur le plan bilatéral, M. Tung Chee-hwa s'est rendu dans de nombreux pays, dans lesquels il a été accueilli avec un statut de chef du gouvernement à part entière. Parmi les principales destinations du chef de l'exécutif, ont figuré les Etats-Unis (à plusieurs reprises), le Canada, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, la Corée, Singapour, Bruxelles (Union européenne) et Israël.

Ces visites du chef de l'exécutif ont été complétées par de nombreux voyages de travail de Mme Anson Chan, Chief Secretary, n° 2 de l'exécutif, et de Sir Donald Tsang, secrétaire aux finances.

Réciproquement, Hong-Kong a reçu depuis la rétrocession de nombreuses visites, de chefs d'Etat (Etats-Unis), de chefs de gouvernement (France et Grande-Bretagne en particulier) et de ministres des affaires étrangères (France - janvier 1998, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Irlande notamment).

Tant pour les visites de membres de l'exécutif de Hong-Kong à l'étranger que de personnalités étrangères à Hong-Kong, les autorités de Pékin n'ont été nullement impliquées dans leur préparation ou leur déroulement.

3. ...malgré l'impact de certaines décisions prises par Pékin

Hong-Kong a néanmoins été affecté par des décisions prises par Pékin dans des domaines échappant à son champ de compétence. Il en a notamment été ainsi :

- lors de la mise en place par les autorités centrales, suite au bombardement de l'Ambassade de Chine à Belgrade, d'une politique d'autorisation sélective pour les escales de navires et d'aéronefs américains ;

- à l'occasion de l'annonce de l'opposition de Pékin au projet de visite du Pape dans le territoire.

De même, la décision de ne pas renouveler le visa de séjour du représentant officieux de Taïwan à Hong-Kong, liée à l'appui qu'il avait publiquement apporté aux propos du président Lee Teng-hui sur les relations d'Etat à Etat, quoique officiellement prise à Hong-Kong, n'a pu l'être sans discussions avec Pékin.

Si la rétrocession a même entraîné le renforcement d'une identité internationale que la plupart des observateurs estiment plus affirmée que du temps de l'administration britannique, il n'en reste pas moins, comme l'ont montré les immixtions de Pékin dans divers dossiers relevant de la politique étrangère traditionnelle, que cette identité reste essentiellement circonscrite au champ commercial, économique et financier. Aussi largement soit-il défini, ce vaste domaine n'emporte en effet aucune attribution de caractère politique.

¹ A titre de comparaison, la France est aujourd'hui la 4 ^ème puissance économique mondiale avec 4,9 % du PIB mondial.

² 1 dollar australien (AUD) équivaut environ à 4 francs.

³ Cf. Deuxième partie, II. La présence économique grandissante de la France en Australie.

⁴ Five Powers Defence Arrangement ou Pacte des cinq Nations, qui regroupe l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Singapour et la Malaisie, pour la défense de la péninsule malaise.

⁵ Voir, pour plus de précisions, Xavier Pons, L'Australie. Entre Occident et Orient, Notes et études documentaires n° 5107, février 2000, La documentation française, pp. 94 et suivantes.

⁶ Cf. à cet égard le rapport d'information de nos excellents collègues MM. Xavier de Villepin, Jean-Luc Bécart, Didier Borotra, André Boyer, Maurice Lombard et André Rouvière, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997, L'Australie et la Nouvelle-Zélande, têtes de pont de la présence française dans la région Asie-Pacifique ? Sénat, n° 290 (1996-1997), pp. 70 et suivantes.