4. Les autres actions
Avant de
conclure sur ce chapitre, la Délégation souhaite indiquer, en
premier lieu, que, s'agissant de la coopération dans le domaine
militaire, notre action en Lituanie s'inscrit dans le cadre d'un arrangement
administratif sur la coopération en matière de
défense, signé le 11 mai 1994 par les deux ministres de la
Défense. Elle porte essentiellement sur la formation
(garde-frontières, gendarmes).
En second lieu, la délicate question de la légation lituanienne
à Paris
(Hôtel Fournier, 14 place du
Général Catroux) occupée depuis 1940, d'abord par les
Soviétiques, puis les Russes, avec un intermède allemand, de 1941
à 1944, alors que les Lituaniens n'ont jamais cessé d'en
être - en droit - propriétaire, demeure un sujet
d'actualité. Les actions en justice entamées par la Lituanie ont
jusqu'à présent systématiquement buté sur les
immunités de juridiction et d'exécution dont la Russie
bénéficie.
Sans être formellement partie à ce
différend, la France s'efforce d'aborder cette question avec les Russes
chaque fois que des contacts bilatéraux lui en donnent l'occasion.