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Le Vanuatu : survivance de la Francophonie dans un archipel du Pacifique sud

Compte rendu de la mission effectuéeau Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie par une délégation du groupe sénatorial France-Vanuatu - Îles du Pacifique du 9 au 19 septembre 2000


- Rapport au format Acrobat ( 632 Ko )

Table des matières





LE VANUATU :

SURVIVANCE DE LA FRANCOPHONIE

DANS UN ARCHIPEL DU PACIFIQUE SUD


__________

Compte rendu de la mission effectuée
au Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie
par une délégation du groupe sénatorial
France-Vanuatu - Îles du Pacifique
du 9 au 19 septembre 2000

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

M. Guy CABANEL Sénateur de l'Isère

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)

Président du Groupe sénatorial France-Vanuatu Iles du Pacifique

M. Jean BERNADAUX Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Groupe de l'Union Centriste (UC)

M. Jean-Pierre DEMERLIAT Sénateur de la Haute-Vienne

Groupe Socialiste

M. Louis GRILLOT Sénateur de la Côte-d'Or

Groupe des Républicains et Indépendants (RI)

M. Robert LAUFOAULU Sénateur de Wallis-et-Futuna

Rattaché au Groupe du Rassemblement pour la République (RPR)

M. Simon LOUECKHOTE Sénateur de la Nouvelle-Calédonie

Groupe du Rassemblement pour la République (RPR)

La délégation était accompagnée de Mme Marie-Laure ROGER, Secrétaire exécutif du Groupe, Administrateur-adjoint chef de section au Service des Relations internationales du Sénat.

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION

Samedi 9 - mardi 19 septembre 2000

Samedi 9 septembre

23 h 25 Départ de Paris (Vol 274).

Dimanche 10 septembre

Trajet aérien.

La Nouvelle-Calédonie (11 - 13 septembre)

Lundi 11 septembre

6 h 15
Arrivée à Nouméa. Accueil par M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur, Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie, et M. Thierry LATASTE, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

9 h 00 Entretien avec M. Thierry LATASTE.

11 h 00 Entretien avec M. Jean LEQUES, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et maire de la Ville de Nouméa.

12 h 30 Déjeuner offert par M. Jean LEQUES.

14 h 00 Visite du CREIPAC (Centre de Rencontres Echanges Internationaux du Pacifique).

15 h 30 Entretien avec M. Jean WANABO, Président du Sénat coutumier.

17 h 00 Entretien avec M. Pierre BRETEGNIER, 2ème Vice-président de la Province Sud.

18 h 00 Interview de M. Guy CABANEL sur la station de radio RRB (100.4 FM).

18 h 30 Entretien avec M. Roch WAMYTAN, Président du FLNKS.

Mardi 12 septembre

8 h 40
Départ pour les Iles Loyauté/Ouvéa.

12 h 00 Déjeuner offert par M. Simon LOUECKHOTE, Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

16 h 30 Départ d'Ouvéa.

17 h 05 Arrivée à Magenta.

20 h 00 Dîner offert par M. Thierry LATASTE, Haut Commissaire de la République.

Le Vanuatu (13 - 16 septembre)

Mercredi 13 septembre

8 h 00
Visite du Centre culturel Tjibaou à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

12 h 40 Décollage à destination de Port-Vila (Vol NF 061)

14 h 00 Arrivée à l'aéroport Bauerfield de Port-Vila (Vanuatu)

16 h 00 Entretien avec M. James BULE, Vice-Premier ministre, ministre du commerce et du développement de l'entreprise, en charge du commerce extérieur.

16 h 45 Entretien avec M. Paul REN TARI, Président du Parlement, assurant l'intérim du Président de la République.

17 h 30 Entretien avec M. Edward NATAPEI, Chef de l'Opposition.

19 h 30 Dîner offert par M. Paul REN TARI, Président du Parlement.

Jeudi 14 septembre

6 h 30
Départ de l'aéroport de Port-Vila pour l'île de Santo.

8 h 00 Arrivée à l'aéroport de Luganville (Pekoa).

8 h 30 Entretien avec M. John LUM, Président de la province de Sanma, en présence de M. Havo MOLI, Secrétaire général de la province.

9 h 00 Entretien avec le maire de Luganville.

10 h 00 Visite de l'usine d'huile de copra de Luganville.

11 h 00 Visite de la station de recherche agronomique du Centre Agronomique de Recherche et de Formation du Vanuatu (CARFV), projet de l'IRD (ex-CIRAD)

12 h 00 Déjeuner offert par M. DOLACINSKI, délégué du CIRAD au Vanuatu, en présence de MM. WELLS et MAHE, députés.

14 h 30 Visite du Collège maritime du Vanuatu, projet en partenariat incluant l'Agence française de Développement.

15 h 30 Rencontre et verre de l'amitié à l'Alliance française de Luganville.

17 h 00 Visite du chantier de l'aéroport de Santo (COLAS, financement AFD).

17 h 30 Départ de Santo.

18 h 30 Arrivée à Port-Vila.

19 h 00 Entretien avec des représentants de l'Union des Français de l'Etranger.

Vendredi 15 septembre

8 h 30
Visite du lycée francophone de Montmartre.

10 h 30 Visite de l'Ecole française de Port-Vila, suivi d'un verre de l'amitié offert par le Conseil de gestion.

12 h 30 Déjeuner à la Résidence de S. Exc. M. Patrick AMIOT, Ambassadeur de France, avec des parlementaires francophones.

14 h 30 Entretien avec M. Maxime CARLOT-KORMAN, ancien Premier ministre, Ministre des Terres, de la Géologie et des Mines.

Programme culturel, en présence du Chef Suprême d'Erakor.

16 h 30 Entretien avec M. Jacques SESE, Ministre de l'Education.

17 h 30 Visite de l'Alliance française de Port-Vila.

18 h 30 Réception à la Résidence de S. Exc. M. Patrick AMIOT, Ambassadeur de France.

20 h 30 Dîner offert par le Directeur adjoint de l'Agence régionale pour le Pacifique de l'Agence française du Développement.

La Nouvelle-Zélande - Les Etats-Unis (16 - 18 septembre)

Samedi 16 septembre

7 h 00
Départ de Port-Vila pour Auckland (Vol NF 050).

11 h 00 Arrivée à Auckland (Nouvelle-Zélande).

Dimanche 17 septembre

13 h 30
Départ d'Auckland à destination de Los Angeles (Vol UA 842).

6 h 20 Arrivée à Los Angeles (le même jour).

19 h 30 Dîner offert à la Résidence par Mme Josseline de CLAUSADE, Consule générale de France à Los Angeles.

Lundi 18 septembre

15 h 55
Départ de Los Angeles à destination de Paris (Vol AF 065).

Mardi 19 septembre

11 h 25
Arrivée à Paris CDG.

INTRODUCTION

Créé en 1996, le groupe sénatorial d'amitié France-Vanuatu Iles du Pacifique ne s'était encore jamais rendu dans le Pacifique. Ce projet de voyage, évoqué lors de la visite en France, en novembre 1999, de Donald KALPOKAS, alors Premier ministre du Vanuatu, s'est concrétisé à l'occasion d'un déplacement effectué du 9 au 19 septembre 2000.

Peuplé d'environ 200 000 habitants, l'archipel du Vanuatu s'étend sur 80 îles et îlots de l'arc mélanésien. Sa colonisation a été marquée par une rivalité franco-britannique et s'est achevée en 1906 par la création d'un Condominium commun.

Indépendant depuis 1980, le Vanuatu a connu une relative stabilité politique marquée par une prépondérance anglophone jusqu'en 1991 et un retour à une francophonie relative depuis cette date. Le Vanuaaku Pati a dominé la vie politique de 1980 à 1991 et depuis 1998. Mais les divergences au sein de ce parti ont mené à une instabilité politique. Depuis le 31 novembre 1999, un gouvernement de coalition de cinq partis a été mis en place. Ce gouvernement est fragile, les partis qui le composent ayant des intérêts divergents et le Premier ministre n'étant pas le chef du parti le plus important de la coalition.

L'économie est vulnérable et le pays dépend largement de l'aide internationale. Principalement agricole, l'archipel est tributaire du marché du copra et victime de nombreux cyclones, dont deux en 1999.

L'éducation a été dominée par les élites anglophones durant les premières années de l'indépendance. Cependant, la nette amélioration des relations avec la France fait que la francophonie n'est plus ouvertement contestée. Preuve en est de la nomination d'un ministre de l'éducation francophone.

Cette harmonie est due à plusieurs facteurs : d'une part, la France permet au Vanuatu de rééquilibrer ses relations diplomatiques, la présence de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande étant jugée trop présente dans l'administration ; d'autre part, l'inscription du Vanuatu parmi les pays de la zone de solidarité prioritaire a permis à la France de montrer qu'un lien particulier unissait les deux pays.

C'est pourquoi la Nouvelle-Calédonie a un rôle très important à jouer. Le contentieux qui existait entre la France et le Vanuatu, concernant la Nouvelle-Calédonie, a disparu. La proximité géographique, la communauté d'histoire et les ressemblances ethniques et culturelles des deux îles, l'emploi commun de la langue française, ouvrent des perspectives de développement qui se concrétisent déjà dans de nombreux domaines.

C'est dans ce contexte qu'une délégation du groupe sénatorial France-Vanuatu - Iles du Pacifique, conduite par son Président M. Guy CABANEL et composée notamment des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, s'est rendue au Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie du 9 au 19 septembre 2000.

La délégation s'est arrêtée deux jours en Nouvelle-Calédonie où elle a souhaité se rendre compte de l'atout que représente ce territoire français dans le Pacifique et l'influence qu'il y exerce. Elle a été accueillie et accompagnée durant son séjour par M. LOUECKHOTE. Le déplacement s'est poursuivi au Vanuatu, but de son voyage.

La délégation a eu des entretiens en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, avec M. Thierry LATASTE, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Jean LEQUES, Président du gouvernement et maire de la ville de Nouméa, M. Jean WANABO, Président du Sénat coutumier, M. Pierre BRETEGNIER, deuxième Vice-président de la province sud, et M. Rock WAMYTAN, président du FLNKS. Elle a visité le CREIPAC (Centre de Rencontres Echanges Internationaux du Pacifique), que préside M. LOUECKHOTTE, et le Centre culturel Tjibaou. Elle s'est rendue à Ouvéa, île dont est originaire M. LOUECKHOTE. Ces entretiens ont permis de se rendre compte de l'importance des échanges sur les plans économique, social et culturel que représente la Nouvelle Calédonie dans la région.

A Port-Vila, capitale du Vanuatu, la délégation s'est entretenue avec M. Paul REN TARI, Président du Parlement, assurant l'intérim du Président de la République, M. James BULE, Vice-Premier ministre, ministre du commerce et du développement de l'entreprise, en charge du commerce extérieur, M. Jacques SESE, ministre de l'éducation, M. Edward NATAPEI, chef de l'Opposition. Elle a visité le lycée francophone de Montmartre, l'Ecole française ainsi que l'Alliance française de Port-Vila et rencontré des Français de l'étranger.

A Erakor, la délégation a été accueillie par M. Maxime CARLOT-KORMAN, ancien Premier ministre, ministre des Terres, de la Géologie et des Mines. Elle a été reçue par le Chef suprême d'Erakor au cours d'une cérémonie de bienvenue et a assisté dans le village voisin à un programme culturel retraçant les traditions de l'archipel.

Dans l'île d'Espiritu Santo, les parlementaires ont visité une usine d'huile de copra à Luganville, après avoir été reçus par M. John LUM, Président de la province de Sanma, et le maire de Luganville. Ils ont été invités à déjeuner par M. DOLACINSKI, délégué du CIRAD du Vanuatu, et ont visité la station de recherche agronomique du Centre agronomique de recherche et de formation du Vanuatu (CARFV), le collège maritime, l'Alliance française et le chantier de l'aéroport de Santo.

Au retour, la délégation s'est arrêtée à Auckland, puis à Los Angeles où elle a été reçue à dîner par Mme Josseline de CLAUSADE, Consul général de France à Los Angeles.

La délégation sénatoriale tient à exprimer sa plus vive gratitude à S. Exc. M. Patrick AMIOT, Ambassadeur de France au Vanuatu, ainsi qu'à ses collaborateurs, et tout particulièrement à M. Patrick BUZAUD, Premier conseiller à l'Ambassade de France, et M. Emiliano BOULETARE, secrétaire général du Parlement, qui se sont occupés de l'organisation pratique de cette mission. Leur concours précieux a permis le déroulement parfait et enrichissant des travaux de la délégation.

PREMIÈRE PARTIE :

LE VANUATU : SURVIVANCE DE LA FRANCOPHONIE
DANS UN ARCHIPEL DU PACIFIQUE SUD

Le Vanuatu, d'une superficie de 14.700 km2, a une population d'environ 200.000 habitants répartie sur 80 îles et îlots de l'arc mélanésien, dont 50 sont inhabités, et s'étend sur 800 kilomètres. Le relief est montagneux, de type volcanique et corallien. Les deux-tiers de la population vivent sur quatre îles : Efate, Espiritu Santo, Malakula et Tanna.

Sa situation géographique - le Vanuatu est situé entre la Nouvelle-Calédonie au sud-ouest et les îles Salomon au nord-ouest - explique la communauté d'histoire et les ressemblances ethniques et culturelles qui existent entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie.

Ancien Condominium franco-britannique, son clivage linguistique (60 % d'anglophones, 40 % de francophones) continue à marquer sa vie politique, économique et culturelle.

I. LA SITUATION POLITIQUE

A. APERCU HISTORIQUE

1. Une colonisation marquée par une rivalité franco-britannique

Au début du 17ème siècle, le Portugais Fernandez de QUEIROS part du Pérou à la découverte d'un grand continent austral, la Terra Australis, qui, pensait-on, faisait pendant au grand continent de l'hémisphère nord. Le 3 mai 1606, il crut l'avoir découvert et l'appela "Australia del Espirito Santo".

En 1768, Antoine de BOUGAINVILLE quitte la France pour effectuer un voyage d'exploration : il découvre les îles de Pentecôte, Aoba et Aurora (Maevo) qu'il appelle Les Grandes Cyclades.

Le Britannique COOK y aborde le 16 juillet 1774 et en dresse un relevé. Il leur donne le nom de Nouvelles Hébrides, qui restera en vigueur jusqu'à l'indépendance en 1980. La plupart des îles gardent le nom donné à cette époque : Tanna, Erromango, Ambrym.

En 1788, LA PÉROUSE, à bord de ses deux navires la Boussole et l'Astrolabe, traverse les Nouvelles Hébrides avant de se perdre dans les îles Salomon. D'ENTRECASTEAUX en 1793, puis DUMOND D'URVILLE en 1828, partent à sa recherche.

En 1789 arrive le célèbre mutin du Bounty, William BLIGH. Il découvre d'autres îles et revient en 1792 confirmer ses découvertes.

Le commerce du bois de santal, florissant au début du 19ème siècle, cesse en 1868 pour laisser la place aux blackbirds, recruteurs de main d'oeuvre pour les industries de canne à sucre de Fidji et du Queensland, les mines de nickel de Nouvelle-Calédonie, et les plantations de cocotiers des Samoa occidentales.

Les premiers missionnaires presbytériens arrivent au Vanuatu en 1839, suivis en 1860 par les Anglicans et en 1887 par les Catholiques. Les infections apportées par les navires - choléra, petite vérole, grippe, pneumonie, fièvre jaune, dysenterie - provoquent des épidémies dans la population, faisant passer leur nombre d'environ un million au début du 19ème siècle à 650.000 en 1870 et, vingt ans plus tard, à 100.000, pour atteindre 41.000 habitants en 1935. Les îles d'Anatom et d'Erromango ne conservent alors que 5 % de leur population initiale.

Les premiers colons débarquent d'Europe en 1854. Alors que les Britanniques sont négligés par leur pays d'origine, les Français sont quant à eux soutenus par la France, et prospèrent. En 1882, John HIGGINSON, spéculateur terrien français d'origine irlandaise, fonde la Compagnie Calédonienne des Nouvelles-Hébrides (CCNH). Il acquiert plus de 20 % des terres exploitées par les britanniques et les chefs locaux. En 1894, rebaptisée Société Française des Nouvelles-Hébrides (SFNH), la Compagnie possède 55 % des terres cultivables du Vanuatu.

Pour mettre fin à la rivalité existant entre les deux communautés, les deux puissances coloniales créent en 1887 une Commission navale mixte, reconduite sous la forme d'un condominium franco-britannique.

2. Un régime original : le Condominium franco-britannique

Le 27 février 1906, le Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides est créé en réponse à l'expansionnisme germanique dans la région. A cette époque la population totale est d'environ 2.000 Français, 1.000 Britanniques et 65.000 îliens. Cette autorité est étendue plus tard dans le Protocole anglo-français de 1914, ratifié le 18 mars 1922. Ces accords établissent une influence égale entre les deux pouvoirs coloniaux, sans souveraineté exclusive. Les Nouvelles-Hébrides sont "territoire d'influence commune". Les Français et les Britanniques ont des droits égaux. Les Ni-Vanuatu n'ont aucun Etat officiel.

Chaque communauté a des services propres. Il existe deux polices, deux services de santé, deux systèmes éducatifs - ce qui est toujours le cas - deux monnaies et deux systèmes pénitentiaires.

Durant la guerre contre le Japon, les troupes américaines font halte au Vanuatu et quittent l'archipel après la défaite japonaise en 1945, abandonnant une grande partie de leur équipement, en jetant la plupart à la mer à Luganville, dans l'île de Santo.

Dans les années 60, un mouvement indigène - le Nagriamel - revendique les terres sur lesquelles veulent s'étendre les colons déjà installés. Une pétition est déposée aux Nations-Unies en 1971 par le leader du mouvement, Jimmy STEVENS, revendiquant l'indépendance du pays. La même année, le Père Walter LINI fonde le Parti national des Nouvelles-Hébrides, qui devient plus tard le Vanuaaku Pati, mouvement anglophone.

En 1975, une assemblée représentative et des conseils municipaux et communaux sont créés, élus au suffrage universel. Le 11 janvier 1978 est mis en place le premier Gouvernement autonome avec, comme Président, Georges KALSAKAU. Il sera remplacé en décembre par le Père Gérard LEYMANG, qui forme un gouvernement d'unité nationale composé de cinq ministres du Vanuaaku Pati et cinq ministres modérés.

Le projet de constitution est approuvé le 19 septembre 1979. Des élections générales sont organisées en 1979 dont le Vanuaaku Pati sort vainqueur (26 sièges sur 39). Walter LINI devient le Premier ministre.

3. L'accession à l'indépendance

La date de l'indépendance est fixée pour le milieu de l'année 1980. Le 30 avril, les négociations entre anglophones et francophones échouent et le 28 mai des sécessionnistes prennent Luganville dans l'île de Santo. Les anglophones et les britanniques évacuent Santo pour Efaté. Le 5 juin 1980, J. STEVENS forme un Gouvernement à Santo mais sa tentative échoue. Il sera condamné à 14 ans de prison. Le 18 août, le gouvernement fait appel à des troupes de Papouasie Nouvelle Guinée pour rétablir le calme dans l'île de Santo. De nombreux français sont expulsés. Le premier ministre Walter LINI se refusera longtemps à favoriser le développement de l'île.

La République du Vanuatu devient indépendante le 30 juillet 1980, il y a tout juste vingt ans. Le nouvel Etat adopte un régime de type démocratique parlementaire. La réalité du pouvoir est détenue par le Premier ministre.

Les langues officielles reconnues par la Constitution sont le bishlamar, l'anglais et le français.

B. VINGT ANNEES D'INDEPENDANCE

1. Dix années de relative stabilité politique marquées par une prépondérance anglophone

De son indépendance en 1980 jusqu'en 1991, le Vanuatu est dirigé par le Vanuaaku Pati dont le Chef, Walter LINI, est le Premier ministre.

Au nom du "socialisme mélanésien", le gouvernement du Vanuatu voulut placer officiellement le pays dans le mouvement des non-alignés, favorisant les intérêts anglophones, se rapprochant ponctuellement du bloc soviétique et de la Libye.

Les relations avec la France furent souvent tendues : différend en 1983 pour les îlots Matthew et Hunter revendiqués par les Vanuatais qui y ont débarqué, essais nucléaires français. Par ailleurs, le Vanuatu a soutenu le mouvement indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, particulièrement entre 1984 et 1988. Deux ambassadeurs français ont été expulsés en 1981 et en 1987.

2. L'alternance depuis 1991 et le retour à une francophonie relative

En 1991, une majorité francophone revient au pouvoir sous la conduite de l'UPM (Union des partis modérés) principalement francophone avec Maxime CARLOT-KORMAN, Premier ministre, actuellement Ministre des Terres. Une coopération importante est renouée entre la France et le Vanuatu sur les plans commercial et culturel. La proximité de la Nouvelle-Calédonie favorise ces échanges.

Cependant les dix années passées sous gouvernement anglophone ont conduit les élites à suivre des études en anglais, ce qui est un frein à l'égalité du bilinguisme. Par ailleurs, la langue véhiculaire du pays, le bishlamar, est un dérivé phonétique de la langue anglaise, favorisant l'apprentissage de la langue anglaise.

Cette alternance a été suivie d'une période d'instabilité à partir de 1995, l'UPM connaissant des divisions internes entre partisans de M. CARLOT-KORMAN et ceux de S. VOHOR au détriment des francophones.

De 1996 à mars 1998, Serge VOHOR, s'alliant avec Walter LINI, devient Premier ministre. Plusieurs crises politiques interviennent : tentative de coup de force de la "Vanuatu mobile Force" en octobre 1996, émeutes en janvier 1998 à la suite d'un scandale financier concernant la Caisse de prévoyance du Vanuatu.

En mars 1998, le Vanuaaku Pati (essentiellement anglophone) reprend le pouvoir (18 sièges sur 52). Donald KALPOKAS devient Premier ministre. Un programme de réforme globale (PRG), élaboré par la Banque asiatique du développement (BAD), et lancé, en vue notamment de rassurer les bailleurs de fonds et les investisseurs. Il s'intéresse à tous les aspects de l'économie dans le but, pour l'an 2002, de renforcer les institutions, d'atteindre les objectifs de bonne gouvernance et d'organiser les réformes et restructurations du secteur public. Il cherche également à opérer des ajustements structurels de l'économie et de promouvoir une croissance durable par la promotion du secteur privé. La mise en oeuvre et les mesures qui s'ensuivent : introduction d'une TVA de 12,5 %, abaissement des barrières douanières, réduction des effectifs de la fonction publique, désengagement de l'Etat du secteur industriel, développent un sentiment d'insatisfaction vis-à-vis de la majorité parlementaire et des experts étrangers, notamment australiens. L'opposition revient au pouvoir lors des élections partielles du 31 août 1999, provoquées par le décès de Walter LINI et l'invalidation de résultats électoraux.

3. L'instabilité politique actuelle

Des divergences au sein du Vanuaaku Pati (remplacement de Donald KALPOKAS par Edward NATAPEI à la tête du parti) et de l'UPM (deux factions dirigées par Willie JIMMY et par Serge VOHOR) conduisant ce parti à figurer à la fois dans la majorité et dans l'opposition, ont conduit à la démission du Premier ministre.

Un gouvernement de coalition de cinq partis (PNU-MPP-UPM-John Frum-PRV) est mis en place le 31 novembre 1999, dirigé par Barak SOPE. Ce gouvernement est aussi fragile que le précédent : les partis qui le composent ont des intérêts divergents, le Premier ministre n'est pas le chef du parti le plus important de la coalition, et l'UPM est toujours divisé.

Le programme gouvernemental est rendu difficilement applicable en raison des rapports de force existant au sein du Parlement. Favorable quand il était dans l'opposition au Programme de Réforme global, Barak SOPE estime à présent qu'il apporte trop de contraintes et qu'il en gardera ce qui est bon et "se débarrassera de ce qui ne lui convient pas". Traduisant ses déclarations par des actes, il a fait voter par le parlement une loi redonnant au gouvernement pleine autorité sur les nominations aux emplois publics. 

En ouvrant le séminaire de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie qui s'est déroulé à Port-Vila du 17 au 19 avril 2000 sur le thème « Démocratie et bonne gouvernance », l'Honorable Serge Vohor RIALUTH, Ministre des affaires étrangères, posait la question suivante : « Pour tout gouvernement qui se met en place aujourd'hui au Vanuatu, la question qui se pose immédiatement est : Comment retenir les députés du côté du Gouvernement ? Comment faire en sorte qu'un ou deux députés ne changent pas de camp pour renverser un Gouvernement ? Ces changements nuisent au développement à cause de la confusion au sein de l'appareil gouvernemental et de l'absence de confiance des investisseurs locaux et étrangers. »

C. LES INSTITUTIONS

Le Vanuatu est une République de type parlementaire. Sa constitution est d'influence anglo-saxonne.

1. Le Chef de l'État

Il est élu par un collège électoral composé de membres du parlement et des présidents des six gouvernements provinciaux pour une durée de cinq ans. L'actuel Président de la République est le Révérend Père John BANI.

Proche du R.P. Walter LINI, originaire comme lui de l'île de Pentecôte, appartenant à la même génération, ils ont lutté ensemble pour obtenir l'indépendance dans les années 70. Malgré une interruption de ses activités politiques après l'indépendance, le R.P. John BANI fut élu le 24 mars 1999. Bien que proche du PPM (anglophone) du Premier ministre Barak SOPE, le R.P. BANI se conforme à la tradition vanuatuane faisant du Président de la République, dont les pouvoirs sont limités, un "père de la Nation", observant une stricte neutralité politique et religieuse.

2. Le Gouvernement

Il est composé d'un Premier ministre élu pour la législature mais qui peut être renversé par une motion de censure. Le Premier ministre actuel est Barak SOPE (anglophone - MPP) Son gouvernement est composé de 12 ministres (7 anglophones et 5 francophones) regroupant une coalition de 5 partis (MPP, PNU, UPM, JB, PRV). Les ministres sont membres du Parlement.

M. Barak SOPE, né à Port-Vila en 1951, a fait ses études primaires dans des écoles francophones, ses études secondaires dans des écoles anglophones, et ses études universitaires à Melbourne et à l'Université du Pacifique Sud. Il est l'un des fondateurs du Vanuaaku Pati et secrétaire général du parti de 1976 à 1988. En conflit avec Walter LINI en 1987, il fonde avec d'anciens ministres le Melanesian Progressive Party (PPM). Après une tentative de prise du pouvoir, il est condamné à 6 ans de prison, peine annulée en appel. A partir de 1990, le PPM se rapproche de l'Union des Partis Modérés (UPM) et se pose en défenseur de la francophonie. B. SOPE occupe plusieurs postes ministériels. En 1997, il est emprisonné pour implication dans les émeutes liées à des questions foncières, puis blanchi par la justice.

3. Le Parlement

Le Parlement du Vanuatu est monocaméral. Ses 52 membres sont élus pour quatre ans. Ils sont actuellement répartis dans sept partis politiques :

· Vanuaaku Pati : 18 députés

· Union des Partis modérés : 12 députés

· Parti National Unifié : 11 députés

· Melanesian Progressive Party : 6 députés

· John Frum : 2 députés

· Parti Républicain de Vanuatu : 1 député

· Indépendants : 2 députés (un a rejoint le Vanuaaku Pati et l'autre le parti National Unifié)
Au cours de l'entretien qu'il a accordé à la délégation M. Paul REN TARI, Président du Parlement, assurant l'intérim du Président de la République absent du pays, a exprimé sa satisfaction de recevoir pour la deuxième fois des parlementaires francophones, après l'organisation du Séminaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il a souhaité que le français reçu en héritage soit développé au Vanuatu et fait appel au Sénat pour renforcer le service en charge de la concordance des versions anglaise et française des projets et textes de loi.

Le Chef de l'Opposition, M. Edward NATAPEI, a regretté que l'opposition n'ait pas les mêmes pouvoirs que dans la Constitution de Westminster, notamment au moment de la discussion des projets de loi. Il a estimé qu'il n'existait pas de différences fondamentales sur l'idéologie et que les problèmes les plus fréquents avaient trait à la terre.

4. Le Conseil national des Chefs

Il existe également un Conseil national des Chefs, appelé le Malfatu Mauri, créé en juin 1976. Ce corps donne son avis au parlement sur les questions constitutionnelles ayant trait aux coutumes traditionnelles du Vanuatu.

5. Les Conseils provinciaux

Ils sont élus pour 4 ans. Les prochaines élections devraient se dérouler en octobre 2000.

Dans l'île de Santo, la délégation a eu l'occasion d'aborder le fonctionnement des institutions locales. Elle a été accueillie par le maire de Luganville dans sa mairie, bâtiment construit sous la colonisation française et qui nécessiterait une aide de la France pour sa réfection. Le Conseil municipal est composé de 13 membres élus pour 4 ans, le mandat du maire étant d'une année. Les dernières élections se sont déroulées en 1998. La commune de Luganville a un budget de 58 millions de vatu, la subvention gouvernementale est de 5 millions de vatu, le reste étant prélevé par des taxes foncières et routières. La part de fonctionnement absorbe la quasi totalité du budget. L'eau est sous la responsabilité du gouvernement et une société gère l'électricité.

II. UNE ECONOMIE VULNERABLE

Selon les chiffres officiels, le revenu annuel par habitant est de l'ordre de 1.200 $, pour un PNB d'un peu plus de 220 millions $. Le taux de croissance officiel du PNB est de + 1,1 %. La balance courante, sur les 6 premiers mois de 1999, est de - 15,678 millions de US $. L'inflation est de 2,8 %.

Le pays dépend largement de l'aide internationale : la France est le premier bailleur de fonds, avec 50 MF par an, devant l'Australie. La Banque asiatique de développement intervient à travers son programme de réforme globale.

Selon les statistiques officielles, le PNB aurait baissé de 2,4 % en 1999, et la balance des paiements afficherait un déficit de près de 90 MF. Par ailleurs, l'inflation serait supérieure à 3,3 %, due notamment à la création de la TVA de 12,5 % contenue, mesure figurant dans le programme de réforme globale (PRG).

1. Une économie basée sur l'agriculture

L'économie est essentiellement agricole. Bien que 95 % du territoire soit impropre à la culture en raison du relief montagneux, l'agriculture occupe 70 % de la population active, et représente environ 25 % du PNB et plus de 75 % des exportations : copra (55,72 %), kava (19,58 %), bois (17,44 %), boeuf (12,42 %, essentiellement vers le Japon), cacao (6,5 %).

L'année 1999 a été une année de récession, imputable en partie au passage de deux cyclones durant le 1er trimestre. Entre 1970 et 1985, le Vanuatu a subi le passage de 29 cyclones tropicaux. Le PNB aurait chuté de 9,3 %, les productions de copra et de cacao accusant une baisse respective de 22% et 15 %.

Le copra est utilisé pour la fabrication de l'huile. Il est également transformé en savon, margarine et produits industriels. Les principaux marchés de copra sont les Pays-Bas, la Belgique et la France.

Lors de son déplacement dans l'île de Santo, la délégation a visité la Coconut Oil Production Vanuatu (COPV), une usine d'huile de copra financée par l'Australie. La société a basé sa production sur la qualité. Mise en place en avril 1999, elle sera complètement opérationnelle dans une année. La chute du cours du copra (700 $ la T au début du projet, 388 $ à l'heure actuelle), nécessite une créativité permanente, et sans doute un partenariat avec les grands producteurs. Actuellement, l'entreprise emploie 134 personnes : 126 Ni-Vanuatu, 6 Australiens et 2 Philippins.

Le kava, plante dont les usages pharmaceutiques commencent à être développés, a connu une récession en 1999 alors que les exportations avaient rapporté 45 MF en 1998.

La forêt couvre environ 35 % du territoire, mais est souvent inexploitable en raison du terrain accidenté, des cyclones et du manque d'espèces commercialisables.

Le secteur manufacturier ne représente que 6 % du PNB (conditionnement de produits agricoles et forestiers). Le Vanuatu importe des machines et équipements de transport (27,17 %), des produits alimentaires (17,45 %) et des produits manufacturiers (14,55 %). Les principaux investisseurs étrangers sont l'Australie et la France.

2. Un secteur touristique à développer

Le tourisme, qui emploie 3 % de la population active et rapporte 9 % du PIB, a diminué en 1999 en raison de la surévaluation de la monnaie locale, le Vatu, ainsi que de l'immobilisation de l'avion de la compagnie aérienne locale, Air Vanuatu, qui assure les liaisons avec l'étranger. En 1997 le nombre de visiteurs arrivés par avion étaient de 50.000, pour un séjour moyen de neuf jours et de 30.500 par bateau pour une durée d'un ou deux jours. La moitié viennent d'Australie, 14 % de Nouvelle-Zélande et 12 % de Nouvelle-Calédonie. La reprise semble s'amorcer, peut-être due à la situation instable dans les îles Fidji et dans les îles Salomon.

3. Une balance commerciale déficitaire


Balance commerciale

En millions USD

1996

1997

1998

1999(1)

Exportations vers le reste du monde

30,17

35,29

36,18

14,62

Importations en provenance du reste du monde

81,44

78,44

73,1

36,7

Solde commercial

- 51,66

- 43,14

- 36,91

- 22,08

(1) Sur les six premiers mois de l'année.

Le budget présenté par le Gouvernement en mars 2000 prévoyait une croissance de 4 % et une inflation de 2 %. Il semble cependant que cet objectif ne sera pas atteint. Le passage de deux cyclones depuis le début de l'année, la baisse du prix du copra, l'augmentation des prix du pétrole et de l'électricité ont eu un effet négatif sur ces prévisions.

Cependant la baisse du prix du copra a favorisé les exportations depuis le début de l'année, et la diminution des importations a réduit le déficit commercial du pays, le ramenant fin juin 2000 aux 2/3 de son niveau de juin 1999.

Par ailleurs, le Parlement a adopté une loi relative au rapport sur les transactions financières qui permettra le contrôle de la place financière et de redonner une meilleure image du pays. Son activité financière off shore lui a valu en effet de figurer sur la liste des paradis fiscaux ayant des pratiques préjudiciables pour les autres pays de l'OCDE, ainsi que sur la liste du Forum de stabilité financière (émanation du G7) en raison de son manque de réglementation et de surveillance financière.

Au cours d'un entretien qu'il a accordé à la délégation, James BULE, Vice-Premier ministre, ministre du commerce et du développement de l'entreprise, en charge du commerce extérieur, a rappelé que le Vanuatu était un pays peu développé et tributaire de l'aide internationale. Il a par ailleurs évoqué la candidature du Vanuatu à l'OMC depuis deux ans, soutenue par la France. Cette reconnaissance permettrait d'obtenir des marchés, notamment dans le secteur du copra et de la pêche. Il a regretté les difficultés de l'archipel avec l'Australie, notamment à propos des critères phytosanitaires.

III. UNE DOUBLE FILIERE EDUCATIVE : ENTRE ANGLOPHONIE ET FRANCOPHONIE

Le système éducatif mis en place lors de la création du Condominium franco-britannique a perduré jusqu'à nos jours. Il existe deux filières éducatives au Vanuatu : une en français, une en anglais. Le choix de la filière appartient aux familles. Il est fréquent qu'une famille ayant plusieurs enfants les mettent dans les différentes filières.

La part du budget de l'Etat est de 20 %, consacré uniquement au budget de fonctionnement. Les investissements sont réalisés par les bailleurs de fonds. La Banque mondiale assiste l'Etat pour la révision des programmes.

La scolarité n'est pas obligatoire. Elle est à la charge des communes pour les classes de maternelle et gratuite au niveau du primaire. Un droit de scolarité est demandé au niveau du collège. Le gouvernement s'est fixé le but de participer à hauteur de 50 %. Le système formel comprend 13 années dans le cycle anglophone et 14 années dans le cycle francophone, dont 6 années au primaire, 4 années au collège, 3 ou 4 années au lycée suivant la filière. Les dix premières années d'études sont harmonisées. Un examen est organisé à la fin des 6ème et 10ème années afin de connaître le nombre d'élèves dans le pays.

L'enseignement de la seconde langue (en plus du bishlamar, langue véhiculaire), intervient la première année de collège ; le français ou l'anglais devient alors langue seconde ou langue étrangère.

Un projet de loi vient d'être déposé par le Gouvernement, sur les conseils de la Banque mondiale, modifiant le cycle primaire et introduisant la langue vernaculaire en cas de difficultés. Il existe 125 langues vernaculaires, le bishlamar étant parlé par tous les professeurs. Cependant il n'est pas souhaité que le bishlamar devienne langue unique. C'est en effet une langue "glossaire", mélange d'anglais et de français.

Il existe peu de filières dans l'enseignement professionnel qui est limité pour le moment au CAP. Sont envisagées la mise en place d'un collège agricole et l'ouverture de collèges techniques.

Les premières écoles catholiques aux Nouvelles-Hébrides ont vu le jour en 1951. Une Convention fut signée entre le Gouvernement français et le Diocèse de Port-Vila en 1973.

Au sein de l'enseignement catholique, 80 % des écoles primaires ont chacune une école maternelle. Le personnel enseignant est recruté soit par la communauté villageoise, soit par le comité qui gère l'école. L'enseignement primaire compte 49 écoles francophones et une école anglophone pour un effectif de 5.773 élèves. Les effectifs de l'enseignement secondaire sont au nombre de 699 élèves pour la rentrée scolaire 2000, en baisse de 12 %. Enfin, l'enseignement technique totalise 282 élèves, sans changement par rapport à 1999.

Pour la rentrée 2001, l'Enseignement catholique du Vanuatu prévoit la rentrée scolaire avec 240 enseignants et 6 060 élèves pour le primaire, et 71 professeurs et 1 048 élèves dans le secondaire, répartis dans 6 collèges, 1 lycée et 2 écoles techniques.

Au cours de l'entretien qu'il a accordé à la délégation, Jacques SESE, ministre de l'Education, a annoncé qu'un projet de loi serait déposé en novembre prochain, prévoyant la signature d'un accord entre le Gouvernement et les autorités communales et provinciales avec les institutions catholiques et anglicanes.

James BULE, Vice Premier ministre, ministre du commerce et du développement de l'entreprise, en charge du commerce extérieur, a rappelé quant à lui que le souhait du gouvernement était d'équilibrer l'enseignement du français et de l'anglais, faisant observer qu'il y avait une majorité d'anglophones dans le secteur juridique. Il a insisté sur le problème de l'interprétariat en français au Parlement, prévu par la Constitution mais non assuré par manque de moyens. Guy CABANEL a fait observer que le Creipac, à Nouméa, pouvait servir de lieu d'accueil.

Les étudiants anglophones ont accès à l'Université de Nouvelle-Zélande alors que les francophones se dirigent vers l'Université du Pacifique Sud de la Nouvelle-Calédonie. Des bourses sont accordées, la plupart du temps par les Ambassades de France et d'Australie.

Il n'existe qu'un seul centre de formation des maîtres, dans chacune des filières. Un projet de centre de formation des professeurs de collège en français est en cours.

IV. LES RELATIONS INTERNATIONALES

En raison du manque de ressources naturelles, humaines et financières, le Vanuatu est à la recherche permanente de l'aide internationale. D'où une présence limitée sur la scène internationale.

1. Une reconnaissance à travers les Organisations régionales

Pour cette raison, le Vanuatu s'est associé à d'autres Etats. Il est membre du Groupe du Fer de Lance Mélanésien (GFLM), qui regroupe les îles Salomon, la Papouasie Nouvelle Guinée et Fidji. Il en assure actuellement la présidence. Les membres du GFLM ont envoyé un contingent de police aux Iles Salomon pour aider le gouvernement local à apaiser les tensions ethniques. Ils ont approuvé les accords de Nouméa et ont donné au FLNKS un rôle plus important dans les structures du groupe. Enfin le GFLM souhaite mettre en place progressivement une zone de libre échange.

Le Vanuatu fait également partie du Forum des îles du Pacifique et de la Communauté du Pacifique.

2. Des partenaires privilégiés : l'Australie et la France

L'Australie joue un rôle fondamental en étant le premier bailleur de fonds du Vanuatu. Son aide est évaluée à près de 65 millions de francs pour l'année budgétaire 1999.

La mise en oeuvre du Programme de Réforme Globale, favorisant la présence d'experts australiens détachés par la BAD, n'est pas toujours bien perçue par la population. L'actuel Premier ministre, Barak SOPE, semble vouloir limiter l'application de ce programme.

La France (Nouvelle-Calédonie comprise), se situe en deuxième position.

L'influence de la Nouvelle-Zélande est moindre mais non négligeable.

3. L'Asie

La présence d'une population asiatique importante et influente a mené le Vanuatu à développer ses relations avec l'Asie. Le Vanuatu apporte son soutien à la Chine face à Taiwan. Il bénéficie d'une coopération dans le domaine de l'éducation et du petit commerce. Le Japon intervient dans le domaine des infrastructures et plus particulièrement dans l'île d'Efaté où un programme de 18 millions de francs en 1999 a été engagé pour la réhabilitation routière de l'île.

4. L'Europe

L'Union européenne a accordé une aide importante dans le cadre du 8ème FED pour la réhabilitation d'établissements scolaires. Elle effectue également des interventions ponctuelles. Le Vanuatu attend également l'aide du Fonds européen d'ajustement structurel pour atténuer certaines conséquences sociales du Programme de Réforme globale.

L'ancienne puissance coloniale, la Grande-Bretagne, n'apporte pas de contribution significative.

5. Les États-Unis

Ils ne sont représentés que par une trentaine de "peace corps" dans les domaines de l'éducation et de la santé.

6. L'Afrique

Le Vanuatu faisant partie des pays non-alignés, le seul pays africain avec lequel des liens sont entretenus est la Libye. Cependant une francophonie politique pourrait être largement développée avec les pays africains francophones.

7. Une participation aux organismes internationaux insuffisamment exploitée

Le Vanuatu est membre des Nations Unies, et de ses organes subsidiaires, des Institutions de Bretton Woods, du Commonwealth, de l'Organisation internationale de la Francophonie et de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Cette dernière a organisé au Vanuatu au mois de mars 2000 un séminaire à l'intention des parlementaires sur le thème "Démocratie et bonne gouvernance". M. Simon LOUECKHOTE, sénateur de la Nouvelle-Calédonie, y est intervenu en tant que conférencier.

Ne disposant de représentation ni au Vanuatu pour les organisations internationales, ni à Bruxelles pour l'Union européenne, le pays ne met pas à profit les programmes qui sont développés pour les Pays les moins Avancés (PMA) dont il fait partie.

Le Vanuatu est candidat à l'Organisation mondiale du commerce.

V. DES RELATIONS PRIVILEGIÉES AVEC LA FRANCE

Après l'indépendance, les relations entre le Vanuatu et la France ont été très tendues. Le pays, voulant marquer son indépendance, a même déclaré persona non grata deux ambassadeurs de France. Les principaux projets de coopération s'en sont ressentis. Paradoxalement, l'arrivée au pouvoir d'un Premier ministre anglophone, Serge VOHOR, coïncidant avec la mise en oeuvre du statut de la Nouvelle-Calédonie, a favorisé le développement des relations bilatérales. La venue en France du Premier ministre Donald KALPOKAS, en novembre 1999, a concrétisé l'amélioration des relations franco-vanuataises. L'actuel Chef du gouvernement, Barak SOPÉ, poursuit la même ligne politique, sous réserve du Programme de Réforme Globale.

La coopération bilatérale couvre les secteurs de l'éducation, de l'agriculture, de la santé et des infrastructures. En 1999, le ministère des Affaires étrangères a consacré 16,85 MF au Vanuatu. Cette année, l'enveloppe sera de 14,043 MF, soit la moitié des crédits affectés à la zone Pacifique (5,4 MF pour l'Australie, 4,7 MF pour les Fidji, 1,9 MF pour la Nouvelle-Zélande, 1,2 MF pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée et 1,3 MF pour les autres petits Etats - Tonga, Samoa occidentales et Cook, soit 14,7 MF).

A. DANS LE SECTEUR EDUCATIF

Le budget d'entretien de l'État ne prévoit pas de dépenses de réhabilitation et le gouvernement considère que ce type d'opération relève des bailleurs de fonds internationaux : australiens et néo-zélandais pour la filière anglophone, français pour la filière francophone. L'Union Européenne est actuellement engagée dans un programme de construction et de réhabilitation d'une vingtaine d'établissements scolaires anglophones et francophones, choisis sans concertation avec la coopération bilatérale.

Le secteur éducatif représente pour l'année 2000, 62 % de l'enveloppe budgétaire. Les crédits sont principalement absorbés par la rémunération d'experts et d'enseignants (vingt coopérants recrutés sur place et deux coopérants du service national) et par le financement de bourses d'études.

L'objectif recherché est de consolider la francophonie dans le cadre plus général du développement du pays. Les actions s'articulent autour de quatre secteurs prioritaires : la formation initiale et continue des instituteurs et l'encadrement pédagogique au Centre de formation à l'éducation de base (CFEB), l'appui à l'enseignement technique et professionnel à l'Institut national de technologie du Vanuatu (INTV), la préparation des étudiants à l'accès à l'Université française du Pacifique (centre de Nouméa), grâce à un cycle terminal de deux ans issu de la réforme du Centre supérieur de formation (CSF), et le soutien à la direction de l'enseignement catholique. La promotion du bilinguisme constitue également un élément essentiel pour inverser le processus en cours de marginalisation des francophones.

Le soutien à la direction de l'enseignement catholique regroupe presque 70 % des écoles francophones du pays. Les actions prévues seront soumises au Fonds de solidarité prioritaire. D'une montant total de 1,18 MF, elles consisteront en missions et stages en Nouvelle-Calédonie et en France métropolitaine pour former les cadres et le personnel administratif. Des missions sur place aideront à parfaire la formation du corps professoral et des dotations en livres et en matériel permettront à cet enseignement de s'affirmer aux côtés de la Fédération de l'enseignement libre protestant, qui coiffe l'essentiel des établissements anglophones.

Au cours de son déplacement, la délégation a visité l'école française de Port-Vila, le lycée francophone de Montmartre, les Alliances françaises de Port-Vila et de Luganville et le projet de collège maritime.

1. L'école française de Port-Vila

L'Ecole française de Port-Vila accueilla, en septembre 2000, 495 élèves :

· 89 en maternelle (3 classes) ;

· 222 en primaire (10 classes) ;

· 146 en collège (7 classes) ;

· 38 en lycée (3 classes en Terminales S ou ES). Une section STT est en projet.

192 élèves sont boursiers dont 119 à 100 %.



Le personnel enseignant est composé de 9 expatriés (dont le Chef d'établissement, 6 professeurs et 2 instituteurs), 8 résidents (7 instituteurs/1 professeur, et un poste administratif), 4 CSN (2 en primaire, 2 en secondaire), 13 contrats locaux (10 en secondaire et 3 en primaire). Une dizaine de personnes supplémentaires sont recrutées localement.

Prenant en compte le fait que beaucoup d'élèves n'ont pas le français comme langue première, l'établissement a mis en oeuvre un suivi individualisé des enfants en difficulté. Par ailleurs, l'isolement de l'île a amené l'école française de Port-Vila à créer une salle informatique en réseau avec accès à internet et création d'un site de l'école qui permet de faire connaître l'école et les traditions du Vanuatu.

Des travaux à hauteur d'un MF financés par l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger (AEFE) permettront prochainement de refaire l'installation sportive.

2. Le lycée francophone de Montmartre



Créé en 1902, l'école de Montmartre a tout d'abord accueilli les 18 meilleurs élèves de l'école de Mélé se destinant à enseigner par la suite la catéchèse en brousse. De 1920 à 1954, elle s'occupa des bébés abandonnés ou malades. En 1955 commence à prendre forme un programme scolaire dispensé aux enfants des cours élémentaire et moyen selon le cursus français. En 1965, Montmartre prend véritablement son essor en tant qu'école francophone : amélioration et extension du cycle primaire et ouverture des deux premières classes de collège. Abandonné en 1960, l'enseignement reprendra en 1980. En 1984, un cycle de collège complet est proposé aux familles. Le second cycle secondaire est créé en février 2000 : il pourrait présenter les élèves au baccalauréat en décembre 2002 si l'agrément du ministère de l'éducation nationale français est obtenu. Ce projet ne pourra être mené à bien que si des crédits sont dégagés pour équiper les salles techniques, fournir les manuels manquants et reconstruire le dortoir des garçons ravagé par un incendie en 1997. La délégation sénatoriale a promis de faire son possible pour trouver les 600.000 FF nécessaires à cette opération. Il est en effet nécessaire que la France puisse soutenir cet établissement francophone, d'autant que l'Australie a, pour sa part, financé la construction de tous les bâtiments du second cycle secondaire : salles de classes, laboratoire, salle polyvalente, bibliothèque et dortoirs. L'Ambassade de France a doté le lycée d'une bibliothèque de littérature pour la jeunesse de 300 titres. Pour cette année scolaire, Montmartre accueille 273 élèves - 141 garçons et 132 filles - tous internes, dont 35 au niveau lycée.

3. Les Alliances françaises de Port-Vila et de Luganville



L'Alliance française de Port-Vila a été créée en 1992, celle de Luganville en 1996. Les adhésions ont connu un taux de progression très important : de 500 membres en 1995, elle regroupe cinq ans plus tard 2000 membres sur l'archipel dont plus de 1400 à Port-Vila. La présence des bibliothèques inexistantes dans les îles explique en grand partie l'intérêt de la population. Sur l'ensemble des membres de l'archipel, 77 % sont des Ni-Vanuatu, 20 % des Français, les autres adhérents sont de nationalités australienne, néo-zélandaise, fidjienne et japonaise.

L'Alliance française est le seul opérateur culturel de l'archipel. Elle reçoit une aide de fonctionnement d'un montant de 0,7 MF qui lui permettra de rénover son implantation dans l'île de Santo, traditionnellement la plus francophone et francophile du pays. En outre, une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Alliance française pour l'organisation de diverses manifestations culturelles.

La suppression du poste de professeur de français CSN de Luganville, qui n'a pas été reconduit en 1999, a entraîné la disparition de cours et d'ateliers d'animation culturelle. Il est actuellement envisagé de recruter un directeur-professeur, solution encouragée par le service culturel de l'ambassade de France qui a d'ailleurs doublé cette année la subvention du centre. Il est à noter que, de par son histoire, la population de Luganville est largement francophone.

4. Le collège maritime



Au cours de son déplacement dans l'île de Santo, la délégation a visité le collège maritime. Un projet de trois ans en partenariat, incluant l'Agence française de Développement, devrait être signé prochainement pour fournir au Collège les moyens nécessaires à la formation des hommes d'équipage Ni-Vanuatu naviguant sur des navires inscrits sur les registres maritimes nationaux et internationaux : infrastructures, amélioration de l'accueil des stagiaires, fourniture d'équipements divers, affectation d'un formateur français à la navigation maritime.

En effet, de par sa qualité d'archipel, le Vanuatu dépend largement du transport maritime pour l'acheminement des biens et des personnes. Une soixantaine de navires de plus de 10 mètres de long effectue les liaisons entre les îles, les principales se faisant entre Port-Vila et Santo.

L'Organisation Maritime Internationale (IMP) a adopté en juillet 1995 un ensemble d'amendements à la convention de 1978, laquelle était principalement destinée à relever les faibles niveaux professionnels constatés dans les pays les moins avancés. L'ensemble des nations maritimes s'engageait à soumettre à l'IMP, avant le 1er août 1998, le plan qu'elles entendaient mettre en oeuvre pour atteindre les niveaux professionnels requis par ces amendements, tous les marins employés dans l'« industrie des métiers de la mer » devant satisfaire aux nouvelles normes de compétence, au plus tard le 1er février 2002.

Dans le cadre de son plan, le Vanuatu a proposé de mettre en place une infrastructure cohérente de formation à partir des installations existantes. C'est ainsi qu'a été créé le Collège Maritime du Vanuatu, destiné au recyclage des marins en exercice et à la formation des jeunes, ainsi qu'à la formation des pêcheurs traditionnels aux techniques améliorées de la pêche côtière.

La France, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne se sont engagées à aider le Vanuatu à remplir ses engagements, en participant au financement de cette opération. Le plan de financement est de 297,445 millions de Vatu (environ 16 millions de francs) à raison de 98,065 millions de Vatu (5 millions de francs) assurés par l'Agence Française de Développement (AFD) et 88,4 millions de Vatu (4,7 millions de francs) par l'Union européenne.

L'exécution de ce projet devrait avoir des effets positifs sur les revenus de l'Etat tirés des frais d'enregistrement des pavillons de complaisance sur le registre national, qui seraient stoppés en cas de non respect des amendements de 1995. Par ailleurs, l'amélioration de la pêche artisanale est susceptible de générer la création de petites activités commerciales.

B. DANS LE SECTEUR ECONOMIQUE



La coopération dans le domaine agricole vise à améliorer les techniques de culture et d'élevage, à diversifier les productions et à promouvoir leur commercialisation. La visite du Centre agronomique de recherche et de formation a permis à la délégation d'avoir un aperçu de la coopération agricole mise en place par la France.

1. Le Centre Agronomique de Recherche et de Formation du Vanuatu



La coopération agricole avec le Vanuatu est concentrée depuis quelques années sur le projet du Centre Agronomique de Recherche et de Formation du Vanuatu (CARFV) à Santo. Cet établissement de droit local est une ancienne station de recherche française, reprise par le Vanuatu, et confié, par un mandat de gestion, au CIRAD. Elle emploie un effectif de six chercheurs expatriés civils, quatre coopérants du service national, et une centaine de cadres locaux.

Initialement Institut de recherche tropicale, le CARFV s'est spécialisé au fil du temps dans trois directions :

programmes de recherches d'amélioration de rendement des espèces végétales (cocotier, kava, cacao, café, racines et tubercules) et animales (cheptel bovin) ;

formation, in situ, des cadres agricoles et futurs responsables administratifs vanuatais ;

étude et mise en oeuvre de projets de développement rural à effet structurant.



Bien que soutenu à hauteur de plus de 60 % par des fonds français, le CARFV s'inscrit dans une logique de « nationalisation » progressive qui devrait déboucher, en 2002, ou au plus tard en 2003, à son transfert au gouvernement local. A l'issue de ce processus, la France gardera cependant une présence en matière d'expertise et de conseil qui s'exercera probablement dans trois directions :

accompagnement des projets de développement du secteur agricole dans son ensemble (organisation des producteurs, renforcement du marché agricole interne et régional, mise en place d'un instrument de crédit pour les agriculteurs) ;

expertise pour la mise en place de filières de productions nouvelles ou plus performantes (crustacés, fruits, légumes, exportation de viande biologique) ;

aide aux industries de transformation locale.

2. L'Agence française de développement (AFD)



L'Agence française de développement intervient au Vanuatu depuis 1961, alors que ce pays appartenait encore au Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides. Le bureau de représentation ouvert en 1974 et dépendant de Nouméa a été transformé en agence à part entière en 1979, peu de temps avant l'indépendance. A partir de 1991, l'Agence de Port-Vila est devenue compétente pour la plupart des petits Etats du Pacifique Sud.

En matière d'infrastructure, l'AFD, principal intervenant, a accordé 20,9 MF en 1999. La décision d'inclure le Vanuatu dans la ZSP (zone de solidarité prioritaire) prise il y a un an, doit lui permettre d'intervenir plus facilement dans ce pays où elle participe au financement d'investissements aéroportuaires depuis plusieurs années, dans une logique d'appui à l'aménagement du territoire et au développement économique et touristique de l'archipel. A ce titre, elle a financé en 1995 et à hauteur de 15 millions de francs, le nouvel aéroport de White Grass sur l'île de Tanna.



La délégation a visité les travaux d'extension de l'aéroport de Santo destinés à améliorer la desserte internationale du pays en permettant des liaisons de moyens et longs courriers, et à faciliter l'accès aux îles disposant d'un fort potentiel de développement économique et touristique. Les travaux de l'aéroport de l'île principale d'Efaté (Bauerfield - Port-Vila) sont terminés. Le financement du projet, d'un total de 94 millions de francs, est assuré par l'AFD à hauteur de 36 millions de francs.

L'AFD doit par ailleurs réaliser la modernisation du marché de Port-Vila (5 MF) et un projet de téléphonie rurale (18 MF) qui mettra chaque localité de l'archipel à moins d'une heure de marche d'un poste téléphonique.

3. Les échanges commerciaux



La France se place au deuxième rang des fournisseurs du Vanuatu avec 9,1 % de parts de marchés, loin derrière l'Australie (43 %). Les biens d'équipement professionnels représentent de 60 à 70 % selon les années, suivis des ventes hors taxes (alcools, parfums), et les réexportations de produits pétroliers.

La France dégage d'une année sur l'autre un excédent commercial qui se situe entre 15 et 20 MF.

Les principales sociétés françaises installées au Vanuatu autres que l'AFD sont Suez-Lyonnaise, dont la filiale Unelco assure notamment l'approvisionnement en eau et en électricité de la capitale, et France Telecom qui, à travers sa filiale France Câbles et Radio, détient le tiers de l'opération local de télécommunications (TVL).


Échanges commerciaux

En millions FF

1997

1998

1999

Exportations françaises

2,454

2,722

9

Importations françaises

10,188

11,613

14

Solde

7,734

7,466

5

Taux de couverture %

413

426

158

1997 et 1998 : statistiques locales

1999 : statistiques françaises (DREE) pour les 10 premiers mois de l'année.

C. DANS LE SECTEUR DE LA SANTE



La Santé publique a été jusqu'à une date récente un volet important de l'aide bilatérale : un chirurgien à l'hôpital central de Port-Vila, un conseiller auprès du Directeur général de la Santé, des stages de formation à Nouméa, offerts aux personnels hospitaliers francophones, ainsi que des bourses d'études en médecine accordées à des jeunes Ni-Vanuatu. Seules les dernières mesures ont été maintenues en 2000.

La délégation a rencontré à Port-Vila des représentants de l'Union des Français de l'étranger, qui déploraient la suppression du poste de chirurgien expatrié. D'après les informations recueillies, une mission devrait se rendre en octobre au Vanuatu pour mettre sur pied un nouveau programme de santé. Celui-ci pourrait prévoir une présence médicale minimale, la création d'un laboratoire éventuellement financé par la Commission européenne et une coopération accrue avec la Nouvelle-Calédonie, notamment en matière de stages.

VI. LES RELATIONS ENTRE LE VANUATU ET LA NOUVELLE-CALÉDONIE



La proximité culturelle (culture mélanésienne, usage du français) et géographique (555 km) de la Nouvelle-Calédonie et du Vanuatu, renforcée par l'image nouvelle donnée par la Nouvelle-Calédonie depuis l'évolution de son statut, l'accord de coopération signé en 1993 avec la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, prorogé en mars 1999 et portant sur 6 MF, renforcent les échanges entre les deux archipels.



Dans le secteur de l'éducation, une coopération est mise en oeuvre dans les différents centres :

· le Centre de formation à l'éducation de base (CFEB) : il est prévu que la formation des formateurs du second cycle se fasse principalement par le biais de missions de formateurs de l'IUFM de Nouméa et par des stages en Nouvelle-Calédonie ;

· l'Institut national de technologie du Vanuatu (INTV) : l'essentiel des moyens est axé sur les stages en Nouvelle-Calédonie pour les professeurs titulaires d'un baccalauréat professionnel et le perfectionnement des meilleurs élèves, qui pourront obtenir à Nouméa un CAP ou un BEP ;

· les centres d'enseignement catholique : le soutien à la direction de l'enseignement catholique consistera en missions et stages en grande partie en Nouvelle-Calédonie pour former les cadres et le personnel administratif.



La coopération régionale est appelée à s'étendre et à revêtir de nouvelles formes, notamment par le biais du Fonds Pacifique, grâce auquel une « Maison des étudiants du Vanuatu » est en cours d'édification à Nouméa, avec des financements australiens.

Au cours de son séjour en Nouvelle-Calédonie, la délégation a été reçue au CREIPAC, Centre de Rencontres et d'Echanges Internationaux du Pacifique, créé en 1980 pour répondre aux demandes de formation émanant des universités étrangères de la région. La Nouvelle-Calédonie est le seul pays à offrir la possibilité de découvrir la langue française dans un environnement proche. Le CREIPAC offre par ailleurs une grande variété de programmes, qui vont de cours intensifs pour une période déterminée à la préparation à des fins académiques en vue de l'obtention de diplômes de français reconnaissant la compétence linguistique des étrangers selon des critères bien définis.

Dans le secteur de la santé, la coopération bilatérale est en cours de refonte et devrait associer plus étroitement le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie : formation de personnels hospitaliers, évacuations sanitaires et missions de médecins de Nouméa.

Dans le secteur agricole, les autorités vanuataises regrettent que le marché calédonien demeure très protégé notamment dans le secteur de la viande bovine. Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie du 14 au 19 mai 2000, le ministre des affaires étrangères a conclu une convention de coopération entre les deux chambres de commerce et d'industrie.



En raison des nombreuses similitudes existant entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie, et la place prépondérante que cette dernière occupe dans le Pacifique, il a paru intéressant à la délégation de retracer un bref historique et de montrer un aperçu de la situation actuelle de ce territoire français.

DEUXIEME PARTIE :

LA NOUVELLE-CALÉDONIE :
UN ATOUT POUR LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE



La Nouvelle-Calédonie, territoire à "souveraineté partagée"1(*) depuis le référendum de novembre 1998, est située dans l'océan Pacifique, à 20 000 km de la France et à 1 500 km à l'est de la côte australienne, juste au-dessus du tropique du Capricorne. Elle fait partie de la Mélanésie, comme le Vanuatu, sous-groupe qui, avec la Polynésie et la Micronésie, constitue le continent océanien.

Sa superficie est de 18 575 km2, comprenant l'île principale, la Grande-Terre, l'île des Pins, les îles Loyauté -Lifou, Maré, Ouvéa, Tiga- et les récifs extérieurs (Chesterfield, d'Entrecasteaux). Sa population est d'environ 200 000 habitants.

Les premiers habitants, originaires d'Asie du sud-est et de Nouvelle-Guinée, mirent le pied sur l'île il y a environ 3.000 ans, suivis au cours des siècles par des émigrants de Polynésie.

I. LA SITUATION POLITIQUE

A. APERCU HISTORIQUE

1. La Nouvelle-Calédonie jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale



Le 5 septembre 1774, le capitaine James Cook découvrit, à bord du navire Resolution, la passe de Balade. Il appela la terre New Caledonia, par référence à son Ecosse natale, baptisée Calédonie par les Romains. L'île comptait alors environ 50.000 habitants.

La Pérouse reconnut la côte occidentale en 1788, avec ses navires La Boussole et l'Astrolabe. Dumont d'Urville cartographia les îles Loyauté en 1827.

Le commerce se développa en provenance d'Australie : pêche à la baleine dans les îles Loyauté et des holothuries recherchées par la pharmacopée chinoise, trafic de bois de santal, blackbirders (recruteurs de main d'oeuvre), contacts souvent meurtriers.

Les missionnaires protestants de la London Missionary Society arrivèrent en 1840, suivis trois ans plus tard par les missionnaires catholiques qui, sous la direction de Mgr Douarre, fondèrent la mission de Pouébo en 1847.

Au milieu du XIXème siècle, la Nouvelle-Calédonie fut choisie pour accueillir une colonie pénitentiaire. Le 24 septembre 1853, l'amiral Auguste Febvrier-Despointes fit hisser les couleurs françaises à Balade, et le 29 sur l'île des Pins, confiant au capitaine de vaisseau Tardy de Montravel le soin de cette nouvelle colonie. Ce dernier fonda Port-de-France, rebaptisée Nouméa en 1866. Le premier convoi de bagnards arriva en 1864 : 22.000 condamnés furent envoyés, la plupart pour leur participation à la Commune de Paris en 1871.

Rattachée à l'origine aux Etablissements français de l'Océanie, la Nouvelle-Calédonie fut érigée en colonie distincte en 1860 ; les îles Loyauté furent annexées en 1864-1865. Le premier gouverneur fut le contre-amiral Guillain qui tenta sans succès une politique d'assimilation, menant à des conflits entre Kanaks et Européens marqués par les révoltes de 1878 et 1917.

La découverte du nickel en 1864 par Garnier, de l'or au Diahot en 1870 et du cuivre à Balade en 1873, provoqua l'afflux d'émigrants chinois, tonkinois, japonais et javanais. En 1880 fut fondée la Société le Nickel (SLN) . Par ailleurs, le gouverneur Feillet fit venir plus de 500 familles de colons à partir de 1894, à qui il distribua 25.000 ha.

Durant la Seconde guerre mondiale, la Nouvelle-Calédonie rallia la France Libre dès 1940. Le bataillon du Pacifique se battit sur les fronts d'Afrique du Nord et d'Europe. Après Pearl Harbour, Nouméa accueillit la flotte américaine, devenant le second port du Pacifique après San Francisco.

2. De 1945 aux Accords de Matignon de 1988



En 1945, le statut de l'Indigénat fut aboli et le franc Pacifique (CFP) institué. Les Kanak obtinrent la nationalité française et le droit de vote.



La loi-cadre Defferre, votée le 23 juillet 1956 et mise en application en 1957, institua la catégorie de "territoire d'outre-mer", dans laquelle entra la Nouvelle-Calédonie. Ce nouveau statut accordait au territoire une large autonomie, tandis que son exécutif, le Conseil de gouvernement, présidé par un Haut-commissaire de la République, bénéficiait d'importants pouvoirs et qu'une Assemblée territoriale était mise en place. Les élections furent remportées par l'Union calédonienne , alliance pluri-ethnique et autonomiste, dont le mot d'ordre était "Deux couleurs, un seul peuple", créée en 1953.

Dans les années soixante et soixante-dix, l'idée d'indépendance fit son chemin. Les mouvements se structurèrent : Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques LAFLEUR en 1978, anti-indépendantiste, Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de Jean-Marie TJIBAOU en 1984, indépendantiste.

A partir de 1984, plusieurs plans et statuts se succédèrent : statut de 1984 rejeté par les indépendantistes et les loyalistes, état d'urgence, plan d'indépendance-association d'Edgar PISANI, statut FABIUS de 1985, adoption du référendum de 1987 sur le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République mais boycotté par les indépendantistes, statut de Bernard PONS de 1988 rejeté par les indépendantistes, tension et drame d'Ouvéa.



Le 26 juin 1988, à l'instigation du Premier ministre Michel ROCARD, un accord était signé entre Jacques LAFLEUR et Jean-Marie TJIBAOU, menant aux Accords de Matignon, approuvés par un référendum national le 7 novembre 1988.

Cette loi référendaire prévoyait :

- la tenue d'un référendum sur l'autodétermination du Territoire, référendum devant intervenir entre le 10 mars et le 31 décembre 1998, permettant à la population domiciliée en Nouvelle-Calédonie depuis au moins 10 ans de se prononcer sur le maintien du Territoire dans la République ou sur son accession à l'indépendance ;

- la mise en place de trois provinces (Nord, Sud, Iles Loyauté) ayant des compétences et des moyens élargis par rapport aux régions instituées par les statuts précédents, ainsi que la création de cinq organes consultatifs ;

- l'amnistie des crimes et délits de la période précédente ;

- des efforts particuliers de l'Etat en faveur d'une politique de développement économique et social et de résorption des déséquilibres spatiaux, sociaux et ethniques.



Malgré l'assassinat le 4 mai 1989 des deux dirigeants indépendantistes, Jean-Marie TJIBAOU et Yeiwéné YEIWÉNÉ, les accords de Matignon furent appliqués : élections provinciales de 1989 et 1995.

3. Les Accords de Nouméa de 1998



Sur une population de 200.000 personnes, le recensement de 1996 avait comptabilisé 87.00 Mélanésiens et 67.000 Européens. L'existence d'un sentiment pro-français chez les Wallisiens, les Calédoniens d'origine asiatique et de nombreux Kanaks présageait la victoire du oui au maintien dans la République. Afin d'apaiser les tensions, le premier ministre Lionel Jospin veilla à la négociation d'un nouvel accord qu'il signa à Nouméa le 5 mai 1998 avec Jacques Lafleur pour le RPCR et Roch Wamytan pour le FLNKS.

L'accord de Nouméa organise, pour une durée de quinze à vingt ans, le statut de la Nouvelle-Calédonie, qui sort de la catégorie des territoires d'outre-mer : en attendant cet horizon, qui sera celui de nouvelles consultations sur l'autodétermination, la loi constitutionnelle n° 98-160 du 20 juillet 1998 et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ont doté la Nouvelle-Calédonie d'institutions politiques propres : le Gouvernement, le Congrès, le Sénat coutumier et le Conseil économique et social. Au 1er janvier 2000, l'exécutif a été transféré au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est devenu compétent dans de nombreux domaines auparavant du ressort de l'Etat : ces transferts de compétences, quoique organisés de manière progressive, sont irréversibles.

B. LE PAYSAGE POLITIQUE

1. Les formations et associations politiques indépendantistes

a) Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS)

Créé le 26 septembre 1984, le FLNKS fédère cinq mouvements regroupant 13.000 adhérents :

· l'Union calédonienne (UC) (65 % du FLNKS), créée en 1956, dont son président Roch WAMYTAN est président du FLNKS ;

· le Parti de Libération Kanak (PALIKA), créé en 1976 ;

· l'Union progressiste mélanésienne (UPM), favorable à l'indépendance kanak socialiste ;

· le Parti Socialiste de Kanaky (PSK), qui a pratiquement disparu ;

· le Rassemblement démocratique océanien (RDO), créé le 12 février 1994, implanté dans la communauté wallisienne et futunienne et issu de l'Union Océanienne (disparue en 1995). Il est favorable à l'indépendance.

b) Les autres formations indépendantistes



· Le Congrès populaire kanak (CPK ex-FULK), basé sur la coutume ;

· Libération Kanak Socialiste ;

· Le Front de développement des Iles Loyauté (FDIL), créé en 1993, partisan d'une large autonomie.

· Le Groupe de l'Alliance multiraciale (GAM), composé de quelques dizaines d'adhérents, veut lutter contre "la colonisation économique et sociale" ;

· L'Union pour une Démocratie Sociale (UDS) regroupe les Polynésiens favorables à l'indépendance ;

· TEPEU 98, composé d'une cinquantaine d'adhérents dissidents du Palika.

c) Les anciens indépendantistes alliés au RPCR

La Fédération des Comités de coordination des indépendantistes (FCCI), créée le 30 mai 1998 est composée de 4 groupes : Tepeu 98, dissidents de l'UC, dissidents de l'UPM, le FDIL.

2. Les formations et associations politiques anti-indépendantistes

a) Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR)

Composé de 4.707 adhérents dont 2.416 cotisent, le RPCR a été créé en 1978 et regroupe des tendances locales et un électorat RPR et UDF. Très structuré, c'est le parti le plus important et le plus puissant du territoire. Son président est Jacques LAFLEUR, député de Nouvelle-Calédonie.

b) Les autres formations

· L'Alliance (ex-UNCT), créé en 1995.

· Renouveau formé en 1998 par des dissidents de l'UNCT ;

· Front National (FN-NC), créé en 1984 ;

· Rassemblement pour la France (RPF) ;

· Génération calédonienne, composé de quelques dizaines d'adhérents.

C. L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE



Autorité civile, représentant de l'Etat : Thierry LATASTE, Haut-Commissaire de la République.



Représentation parlementaire : 2 députés Jacques LAFLEUR (RPCR) et Pierre FROGIER (RPCR) ; 1 sénateur Simon LOUECKHOTE (RPCR).

L'article 74 de la Constitution française relatif aux territoires d'outre-mer ne prévoyant pas l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie telle que définie par les Accords de Nouméa, une révision constitutionnelle était nécessaire.

1. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie



Succédant comme exécutif au Haut-Commissaire, le gouvernement a l'initiative législative, concurremment avec le Congrès. Élu le 28 mai 1999 par scrutin de liste à la représentation proportionnelle par les membres du Congrès, il est composé de onze membres (et non ministres) : sept anti-indépendantistes et 4 indépendantistes. Son Président est Jean LEQUES, maire de Nouméa.

Responsable devant le Congrès, le gouvernement arrête les projets de délibérations et de lois du pays qui lui sont proposés et a la responsabilité de l'exécution et de la mise en oeuvre de ces textes. Il prend les arrêtés relevant de sa compétence et donne un avis sur les textes ou questions qui lui sont soumis par le Gouvernement de la République.

Le gouvernement se réunit hebdomadairement, en présence du Haut-Commissaire de la République, qui n'a pas le droit de vote.

Jean LEQUES, Président du gouvernement et maire de Nouméa, a reçu la délégation au siège du gouvernement. Il a estimé que le futur ne peut être que dans la France et que l'indépendance mènerait à une situation comparable à celle des Iles Fidji. Il a précisé que le projet de budget transmis au Congrès était de 70 milliards de CFP (3,5 milliards de F), les ressources étant tirées de l'impôt sur le revenu depuis 1982, de l'impôt foncier, des droits miniers et de l'aide de l'Etat par le biais des contrats de développement. Le budget de Nouméa est de 10 milliards de CFP. Les communes n'ont pas de ressources propres, les taxes d'habitation et professionnelle n'existant pas.

2. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie



Il est composé de 54 membres : 19 indépendantistes (11 FLNKS ; 6 UNI-Palika - 1 RDO - 1 LKS) et 35 anti-indépendantistes (24 RPCR ; 4 FN ; 3 Alliance ; 4 FFCI). Le Bureau est composé d'un Président, Simon LOUECKHOTE, sénateur de la Nouvelle-Calédonie, de 8 vice-présidents, de 4 questeurs et de 2 secrétaires. Le Congrès comporte 12 commissions ainsi qu'une commission permanente du Congrès.

Les dernières élections se sont déroulées le 9 mai 1999. Des élections partielles ont eu lieu le 25 juin 2000 dans la province des Iles Loyauté.

Une première loi du pays, relative à la maîtrise des dépenses de santé, a été adoptée à l'unanimité le 19 octobre 1999.

3. Le Sénat coutumier



La loi organique du 19 mars 1999 a prévu que le Sénat coutumier succéderait au conseil consultatif coutumier. Les seize membres du Sénat coutumier ont été désignés le 21 août 1999 par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière (Hoot Ma Waap, Paici-Camuki, Iaai, Drehu, Ajie-Aro, Xaracuu, Nengone, Djubea-Kapone), et pour un mandat de cinq ans. Le président, M. André THEAN-HIOUEN (UC), est élu par ses pairs pour un mandat d'un an.



Aux termes de la loi organique, le Sénat coutumier est consulté sur les textes relatifs à l'identité kanak et délibère sur les projets ou propositions de lois du pays visés par l'article 142, ce qui inclut, entre autres, les domaines du statut civil coutumier, des terres coutumières et des signes identitaires.

4. Le Conseil économique et social



Il est composé de trente-neuf membres, dont vingt-huit représentent les organisations professionnelles, syndicats et associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Nouvelle-Calédonie. Il a été mis en place le 2 février 2000. Son président est M. Bernard PAUL (RPCR). La province Sud n'a pas participé à la désignation des principaux syndicats.



Le Conseil économique et social est consulté sur toute délibération du Congrès à caractère économique et social et peut être également saisi par les assemblées de province, le Sénat coutumier ou le Gouvernement sur des textes à caractère économique, social ou culturel.

D - LES ASSEMBLÉES DE PROVINCE ET LES COMMUNES

1. Les Assemblées de province



Il existe trois provinces telles que définies par la loi : la province Nord, la province Sud et la province des Iles Loyauté.

La province Nord est composée de 4 FFCI, 8 UNI, 6 FLNKS, 4 RPCR. Son président est Paul NEAOUTYINE (Palika) ;

La province Sud est composée de 25 RPCR, 5 FN, 4 Alliance, 6 FLNKS. Son président est Jacques LAFLEUR (RPCR) ;

La province des Iles Loyauté est composée de 2 FFCI, 6 FLNKS, 2 Palika, 2 LKS, 2 RPCR. Son président est Robert XOWIE (UC).

2. Les communes



Au nombre de 33, les communes sont dirigées par 19 maires indépendantistes (10 UC, 6 Palika, 2 UPM, 1 FLNKS) et 11 maires anti-indépendantistes (7 RPCR, 3 DVD, 1 DVG).

E. LES DIVERGENCES D'INTERPRÉTATION DE L'ACCORD DE NOUMÉA



Au cours des nombreux entretiens que la délégation a eus durant son séjour, deux divergences d'interprétation de l'Accord de Nouméa sont apparues à diverses reprises.

1. L'interprétation de la collégialité



L'article 128 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que « le gouvernement est chargé collégialement et solidairement des affaires de sa compétence. Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ». Le groupe RPCR étant majoritaire au sein du Congrès et du gouvernement, il joue de fait un rôle majeur dans le processus de décision, ce qui est contesté par le FLNKS. Ce dernier estime en effet que le principe de collégialité, énoncé par l'article 128, doit s'appliquer au système décisionnel, le président du gouvernement adoptant une logique majoritaire. Le principe de la collégialité a été contesté par le FLNKS lors du choix de la vice-présidence du gouvernement qui ne lui a pas été attribuée, et contre des délibérations du Congrès et des arrêtés du gouvernement.

Jean WANABO, Président du Sénat coutumier, a rappelé l'attachement du peuple originel à la tradition et le lien qui existe entre l'homme et la terre. Il a estimé qu'il fallait que le Sénat, issu des Accords de Nouméa, soit un outil de conciliation entre l'oralité et la modernité. Il a regretté que le peuple kanak n'ait pas été associé à l'accord de Nouméa qui est, selon lui, un accord politique.

Roch WAMYTAN, Président du FLNKS, a pour sa part déploré que le principe de collégialité ne soit pas appliqué, ajoutant que le FLNKS n'était pas du tout satisfait de l'accord de Nouméa.

M. Jean-Jacques QUEYRANNE, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a rappelé la définition de cette notion controversée : « la collégialité implique d'abord, au quotidien, la transparence et l'information commune en temps utile de tous les membres du gouvernement ; elle implique ensuite la recherche préalable et systématique du consensus, qui garantira la solidité des décisions prises ; le recours majoritaire, s'il s'avère nécessaire, ne doit être que le point ultime pour éviter tout blocage, sachant que son résultat engagera, solidairement, l'ensemble du Gouvernement ».

2. La composition du corps électoral pour l'élection du Congrès et des assemblées de province



L'accord de Nouméa avait institué la notion nouvelle de citoyenneté néo-calédonienne, essentiellement fondée sur une durée de résidence de dix ans en Nouvelle-Calédonie. Or, aux termes de l'article 188 I b de la loi organique du 19 mars 1999 précitée, sont notamment admis dans le corps électoral restreint appelé à désigner les membres du Congrès et des assemblées de province les électeurs « inscrits sur le tableau annexe » comprenant tous les votants non admis aux scrutins propres de la Nouvelle-Calédonie « et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection au Congrès et aux assemblées de province ». Une première interprétation, soutenue par la partie indépendantiste, retenait que ce tableau annexe devait être entendu comme celui arrêté lors de la consultation du 8 novembre 1998, ce qui impliquait une période de dix ans, soit 2008. En revanche le RPCR intégrait mécaniquement les personnes atteignant dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie, fussent-elles arrivées après 1998.

Le Conseil constitutionnel ayant retenu, dans sa décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 l'interprétation évolutive, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi constitutionnelle destiné à faire prévaloir l'autre interprétation. Envisagée initialement pour janvier 2000, l'adoption définitive de cet amendement constitutionnel par le Congrès de Versailles a été reportée, en raison du changement de calendrier qui a affecté la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, prévue au même ordre du jour.

F. L'APPLICATION DU NOUVEAU STATUT



A partir du 1er janvier 2000, un grand nombre de compétences auparavant exercées par l'Etat ont été transférés de manière irréversible à la Nouvelle-Calédonie. Elle est également associée, à partir de cette date, à la conduite de ses relations extérieures.



L'inspection du travail, le service du commerce extérieur, les services chargés de l'enseignement primaire public ont été transférés, une compensation financière des charges étant versée par l'Etat, après avis d'une commission consultative. Lors de sa séance du 23 octobre 2000, la commission permanente du Congrès a adopté une délibération dotant l'Office des postes et télécommunications (OPT) de nouveaux statuts, en prévision de son prochain transfert à la Nouvelle-Calédonie.

Le comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le 2 mai 2000 à Nouméa. Plusieurs orientations ont été adoptées en matière d'identité kanak et de culture, de formation ou de relations extérieures. Le comité a notamment décidé la création d'un nouveau programme de formation des cadres. Il a prévu de redéfinir les relations de la Nouvelle-Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans le cadre d'un accord particulier. La réunion devrait se tenir fin octobre 2000.

Une réunion devrait avoir lieu à Paris et à Bruxelles chargée de préparer la renégociation de la décision d'association de la Nouvelle-Calédonie avec l'Union européenne, à la suite de la prorogation pour une durée d'un an, le 25 février 2000, du régime d'association actuel entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

II - LA SITUATION ECONOMIQUE



L'année 1999 a été favorable au nickel qui avait connu une chute des cours en 1998. Son cours a doublé en l'espace d'un an. Cependant, en raison de problèmes sociaux, la production a baissé de 10 %.

Le secteur touristique a quant à lui régressé de 10 % en 1999, en raison de la baisse de la fréquentation internationale due aux modifications de la desserte aérienne et des blocages de l'aéroport international. Par ailleurs, la destination calédonienne est d'un coût élevé.

Les exportations ont progressé de 2,4 % grâce à la remontée du cours du nickel et aux ventes de crevettes. Les importations ont augmenté de façon notable, portant le déficit cumulé de la balance commerciale à un niveau record de 61,3 milliards de francs CFP au 1er décembre 1999.

Une usine-pilote de Goro-Nickel, destinée à exploiter le nickel du sud de la Grande Terre en expérimentant un procédé de traitement des latérites à l'acide sulfurique a été inaugurée en 1999. Elle devrait employer 680 personnes. Au nord, la Société minière du Pacifique Sud (SMSP), contrôlée par la province Nord, indépendantiste, s'est engagée avec le groupe canadien Falconbridge dans l'étude de faisabilité du projet Koniambo. Ce dernier devrait aboutir à la construction d'une usine métallurgique dont la capacité sera de 54.000 tonnes par an de nickel contenu, d'une usine électrique et d'un port en eau profonde.



Par ailleurs, l'IFREMER a mené une campagne de prospection dans la zone économique exclusive, en vue de l'exploitation d'hydrocarbures.

III - LA PLACE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DANS LES ORGANISATIONS RÉGIONALES



Deux missions ont apporté un soutien actif au processus de Nouméa : une mission de l'ONU qui a constaté que l'évolution en cours était conforme aux engagements pris, et une mission d'observateurs du Forum des îles du Pacifique qui a estimé que la Nouvelle-Calédonie était désormais en mesure d'accéder au statut d'observateur auprès de cette organisation.



Des visites ont été effectuées par le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande et par le Chef de la diplomatie australienne, contribuant à la reconnaissance de la Nouvelle-Calédonie comme un nouvel acteur régional.

Lors du trentième sommet du Forum du Pacifique sud qui s'est tenu à Palau en octobre 1999, la Nouvelle-Calédonie a accédé au statut d'observateur, ce qui lui permet de participer, dans ce cadre, aux grandes orientations régionales. Elle s'est vu également reconnaître la possibilité de signer des accords commerciaux dans le cadre de la zone de libre-échange étudiée entre ces pays.

Le FLNKS a également participé, en temps que membre à part entière, au treizième sommet des pays mélanésiens membres du groupe Fer de lance qui s'est tenu au Vanuatu en juillet 1999. Les Etats parties ont exprimé leur souhait de voir le Gouvernement demander l'adhésion officielle de la Nouvelle-Calédonie au groupe. Le prochain sommet se tiendra en 2001 à Nouméa.

A N N E X E S

I - LE VANUATU : FICHE SIGNALETIQUE


Superficie

12.189 km²

Population

193.219 habitants (1re estimation du recensement 1999)

Densité

15,85 habitants au km²

Croissance démographique

3,5 % par an (1re estimation du recensement 1999)

Religions

protestants - catholiques

Langues officielles

bishlamar (créole mélanésien, utilisé par 70 % de la population) - anglais - français

Capitale

Port-Vila



ORGANISATION POLITIQUE

- Nature de l'Etat : République

- Nature du régime : Parlementaire

- Chef de l'Etat : Père John BANI, Président de la République

- Premier ministre : M. Barak SOPE (depuis novembre 1999)

- Ministre des Affaires étrangères : M. Serge Rialuth VOHOR

- Composition du Parlement : 52 membres élus pour 4 ans

- Effectifs des Forces armées : 520 policiers et gardes mobiles

ECONOMIE


Principaux indicateurs économiques

Monnaie

le vatu (vt)

Taux de change

en US $ = 0,00775

PNB

214 millions de US $

PNB/habitant

1,107 US $

Balance courante

- 15,678 millions de US $
(sur les 6 premiers mois de 1999)

Inflation

2,8 %

Ratio du service de la dette

6,73 %

Dette publique

74.841.750 US $


Balance commerciale

En millions US $

1996

1997

1998

1999 (1)

Exportations vers le reste du monde

30,17

35,29

36,18

14,62

Importations en provenance du reste du monde

81,44

78,44

73,1

36,7

Solde commercial

- 51,66

- 43,14

- 36,91

- 22,08

(1) Sur les six premiers mois de l'année




Principaux postes du commerce extérieur 

Exportations

Importations

copra

kava

bois

boeuf

cacao

55,72 %

19,58 %

17,44 %

12,42 %

6,50 %

machines et équipements de transport

produits alimentaires

produits manufacturiers

27,17 %



17,45 %

14,55 %



Principaux investisseurs étrangers :

- Australie

- France

RELATIONS COMMERCIALES FRANCO-VANUATAISES


Echanges commerciaux

En millions FF

1997

1998

1999

Exportations françaises

2,454

2,722

9

Importations françaises

10,188

11,613

14

Solde

7,734

7,466

5

Taux de couverture

413

426

158

1997 et 1998 : statistiques locales

1999 : statistiques françaises (DREE) 10 premiers mois de l'année



Part de marché de la France dans le pays : en 1998, 16,2 % (Nouvelle-Calédonie comprise).

La France occupe le 2ème rang dans les importations totales du pays (y compris la Nouvelle-Calédonie).

INDICATEURS SOCIAUX


Principaux indicateurs sociaux

Espérance de vie à la naissance

65,8 ans (1998)

Taux de mortalité infantile

39/1000 (1997)

Taux de scolarisation

44 % femmes, 49 % hommes
(tous niveaux confondus)

Taux d'alphabétisation adulte

64 % (1997)

Population ayant accès à l'eau potable

23 %

Population ayant accès aux soins de santé

20 %

Indice de développement humain

116/174

II - LA COMMUNAUTE FRANCAISE AU VANUATU

Composée de plus de 1.600 personnes, la communauté française au Vanuatu est la plus importante de tous les états insulaires du Pacifique. La majorité (80 %) réside à Port-Vila sur l'île d'Efaté ainsi qu'à Santo (18 %). Quelques familles et des religieux sont présents à Tanna, Mallicolo et Pentecôte.

Cette communauté comprend un nombre important de double-nationaux (environ 700). La législation vanuataise n'admet pas la double-nationalité pour les adultes. Les Français demandant la naturalisation Ni-Vanuatu ne renoncent pas à la citoyenneté française dans une des formes prévues par le Code la Nationalité et demeurent donc Français en droit. Cette situation entraîne un nombre important d'enfants enregistrés à la section consulaire et issus de couples bi-nationaux.

On compte 757 immatriculés et environ deux cents personnes qui ont choisi de ne pas s'immatriculer.

III - EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU

TITRE IV

DU PARLEMENT

Article 15

Le Pouvoir Législatif est exercé par une Chambre unique dénommée Parlement.

Article 16

1) Le Parlement fait des lois concourant à la paix, l'ordre et le bon Gouvernement de Vanuatu.

2) Le Parlement élabore les lois en adoptant soit les propositions émanant d'un ou plusieurs membres, soit les projets émanant du Premier Ministre ou d'un Ministre.

3) Toute loi adoptée par le Parlement est présentée au Président de la République qui la promulgue dans un délai de deux semaines.

4) Toutefois, si le Président de la République considère que cette loi est contraire à la Constitution, il la défère à la Cour Suprême. Cette loi ne peut être promulguée que si la Cour Suprême constate qu'elle est conforme à la Constitution.

Article 17

1) Le Parlement est composé de membres élus au suffrage universel dans le cadre d'un système électoral comprenant un certain degré de représentation proportionnelle afin d'assurer une juste présentation des différents partis et opinions politiques.

2) Tout citoyen de Vanuatu, âgé au moins de 25 ans, est éligible au Parlement dans les conditions déterminées par le Parlement.

Article 18

Conseil des Elections


1) Il est créé un Conseil des Elections composé d'un Président et de deux membres nommés par le Président de la République après avis de la Commission de la Magistrature.

2) Les personnes suivantes ne sont pas habilités à devenir Président ou membres du Conseil :

a) un député ou un candidat aux élections législatives ;

b) un membre d'un Conseil provincial ou municipal ou un candidat aux élections provinciales ou municipales ;

c) un membre du Conseil national des Chefs ou un candidat à l'élection de ce Conseil ;

d) toute personne occupant une fonction de décision au sein d'un parti politique.

3) Le Président ou membre du Conseil doit libérer sa fonction :

a) à la fin du mandat de 5 ans pour lequel il a été nommé ;

b) lorsqu'en raison de circonstances postérieures à sa nomination au Conseil, il ne remplit plus les conditions nécessaires pour y être désigné.

Article 19

Secrétaire du Bureau électoral

Il est créé le poste de Secrétaire du Bureau électoral, dont le titulaire ne peut être qu'un fonctionnaire

Article 20

Attribution du Conseil des Elections et du Secrétaire du Bureau électoral

1) Le Conseil des élections est investi de la responsabilité générale et du contrôle de l'inspection des électeurs sur les listes électorales et de l'organisation des élections au Parlement, au Conseil national des Chefs et aux Conseils Provinciaux et Municipaux. Les attributions et pouvoirs du Conseil relatifs à l'inscription des électeurs et aux élections sont établis par le Parlement.

2) Les pouvoirs et autres attributions du Secrétaire du Bureau Electoral en matière d'inscription des électeurs et d'organisation des élections sont établis par le Parlement. Le Secrétaire est tenu par d'informer sans réserve le Conseil de l'exercice de ses fonctions et a le droit de participer aux réunions de ce dernier, il doit se conformer aux directives que le Conseil peut lui donner dans l'exercice de ses fonctions.

3) Tout projet de texte législatif ou réglementaire relatif à l'inscription des élections en vue des élections au Parlement, au Conseil national des Chefs et aux Conseils Provinciaux et Municipaux ou relatifs aux élections elles-mêmes, doit être soumis au Conseil et au Secrétaire du Bureau Electoral suffisamment à l'avance pour leur permettre de présenter leurs observations avant qu'ils ne soient déposé devant le Parlement ou pris, selon le cas.

4) Le Conseil des Elections se réserve le droit de présenter au Parlement des rapports sur toute question étant de son ressort ou sur tout projet de texte législatif ou réglementaire qui lui est soumis.

Article 21

1) Le Parlement se réunit en session ordinaire deux fois par an.

2) Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres, de son Président, ou du Premier Ministre.

3) Le Parlement prend ses décisions, au scrutin public, à la majorité simple des suffrages exprimés, à moins que la Constitution n'en dispose autrement.

4) Le quorum requis est de deux tiers des membres, s'il n'en est disposé autrement dans la Constitution. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint à la première séance de n'importe quelle session, le Parlement se réunit trois jours plus tard, et il n'est alors requis que la majorité simples des membres.

5) Le Parlement élabore son règlement intérieur.

Article 22

1) Dès la première séance qui suit toute élection générale, le Parlement élit son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents.

2) Le Président préside les débats du Parlement et est responsable de la police intérieure des séances.

3) Les fonctions de Président peuvent être exercées par l'un des Vices-Présidents.

Article 23

Le Parlement peut créer des Commissions et en nommer les membres.

Article 24

Sauf décision contraire, les séances sont publiques.

Article 25

1) Le Gouvernement soumet chaque année au Parlement un projet de budget pour approbation.

2) Toute création d'impôt, toute modification des taux d'imposition, toute dépense publique doit être autorisées par la loi.

3) Seul le Gouvernement peut déposer un projet de loi tendant à créer ou augmenter des impôts ou tendant à engager les dépenses publiques.

4) Le Parlement institue la charge de Contrôleur général des Comptes : celui-ci sera nommé par la Commission de la Fonction Publique à son initiative.

5) La mission du Contrôleur général consiste à vérifier les comptes publics de Vanuatu et à établir un rapport au Parlement et au Gouvernement.

6) Le Contrôleur général ne peut être soumis, dans l'exercice de ses fonctions, à l'autorité ou au contrôle de tout autre personne ou organisme.

Article 26

Les Traités négociés par le Gouvernement sont soumis au Parlement pour ratification lorsqu'ils sont relatifs :

a) aux organisations internationales, à la paix ou au commerce,

b) lorsqu'ils engage les finances publiques,

c) lorsqu'ils sont relatifs à l'état des personnes,

d) lorsqu'ils exigent la modification des lois de Vanuatu, ou

e) lorsqu'ils emportent cession, échange ou adjonction de territoire.
Article 27

1) Aucun membre du Parlement ne peut être arrêté, poursuivi ou jugé à l'occasion des opinions émises ou des votes exprimés par lui au Parlement dans l'exercice de ses fonctions.

2) Aucun membre ne peut, pendant la durée des sessions du Parlement ou de l'une de ses Commissions, être arrêté ou poursuivi pour quelque infraction que ce soit, sauf autorisation du Parlement donnée en considération de circonstances exceptionnelles.

Article 28

1) Sauf en cas de dissolution anticipée effectuée au titre des paragraphes 2 ou 3 ci-dessous, la durée de la législature du Parlement est fixée à quatre années à compter de la date de son élection.

2) Le Parlement peut, à tout moment, décider de se dissoudre : il le fait lors d'une séance spéciale, par une délibération approuvée par la majorité de tous ses membres, sous réserve qu'au moins les ¾ de ses membres soit présents. Le Président du Parlement doit être officiellement informé au moins une semaine avant qu'il ne soit débattu et voté sur une telle motion.

3) Le Président de la République peut, sur proposition du Gouvernement, prononcer la dissolution du Parlement.

4) Les élections générales ont lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus après la dissolution.

5) Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit les élections générales faisant suite à une dissolution au titre des paragraphes 2 ou 3 du présent article.

TITRE V

CONSEIL NATIONAL DES CHEFS

Article 29

1) Le Conseil national des Chefs est composé de chefs coutumiers élus par leurs pairs au sein des Conseils Provinciaux des Chefs.

2) Le Conseil national des Chefs élabore son règlement intérieur.

3) Il se réunit au moins une fois par an : d'autres sessions peuvent se tenir sur demande du Conseil, du Parlement ou du Gouvernement.

4) Dès la première réunion qui suit son élection, le Conseil élit son Président.

Article 30

1) Le Conseil national des Chefs est compétent dans tous les domaines relatifs à la coutume et à la tradition, et il peut faire des recommandations au Parlement et au Gouvernement concernant la protection et la promotion de la culture et des langues vanuatuanes.

2) Le Conseil National des Chefs peut être consulté sur toute question, particulièrement celles relatives à la tradition et à la coutume, en liaison avec tout projet de législation du Parlement.

Article 31

Le Parlement légifère sur l'organisation du Conseil national des Chefs et en particulier sur le rôle des Chefs dans les villages, dans les îles et dans les provinces.

Article 32

1) Aucun membre du Conseil national des Chefs ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou jugé en raison des opinions émises ou des votes exprimés par lui au Conseil dans l'exercice de ses fonctions.

2) Aucun membre ne peut, pendant la session du Conseil ou de l'une de ses Commissions, être arrêté ou poursuivi pour n'importe quelle infraction, sauf avec autorisation du Conseil donnée en considération de circonstances exceptionnelles.

IV - REPUBLIQUE DU VANUATU - LOI N° 13 PORTANT ORGANI-SATION DU CONSEIL DES CHEFS

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. DÉFINITION

Dans la présente loi, sauf si le contexte l'exige autrement, « Conseil » désigne le « Conseil national des Chefs ».

ORGANISATION DU CONSEIL

2. COMPOSITION ET ÉLECTIONS

1. Le Conseil doit comprendre 22 Chefs.

2. Chaque conseil régional des Chefs doit élire parmi les membres du conseil régional un ou plusieurs chefs coutumiers pour siéger au Conseil national, soit :

région des Banks et Torres 2 chefs coutumiers

région de Santo et Malo 2 chefs coutumiers

région d'Ambae et Maewo 2 chefs coutumiers

région de Pentecôte 2 chefs coutumiers

région de Paama 2 chefs coutumiers

région d'Ambrym 2 chefs coutumiers

région de Malekula 2 chefs coutumiers

région d'Épi 2 chefs coutumiers

région des Shepherd 2 chefs coutumiers

région d'Éphate 2 chefs coutumiers

région de Tafea 2 chefs coutumiers

3- Les élections des membres du Conseil doivent se dérouler tous les 4 ans.

4- En cas de décès ou de démission d'un Chef du Conseil, le conseil régional qui a élu ledit Chef doit en élire un autre pour occuper son siège dans un délai de 6 semaine après le décès ou la démission, suivant les circonstances : sous réserve que cette élection n'aura lieu que si ledit Chef décède ou démissionne au moins six mois avant la date des prochaines élections.

DIVERS

3. RÉUNIONS
En supplément des réunions tenues conformément à l'alinéa 3 de l'article 27 de la Constitution, le Conseil doit se réunir aux moments décidés par le Président du Conseil. Les réunions doivent avoir lieu à Port-Vila, sauf si le Président du Conseil, avec l'accord de la majorité des membres du Conseil, en décide autrement.
4. RÈGLES
La Commission électorale, après consultation du Ministre, peut décider des règles de procédure afférentes à l'élection du Conseil.
5. DISSOLUTION
En cas de dissolution du Conseil, de nouvelles élections doivent être organisées dans le délai maximum de 60 jours après la dissolution.
6. QUORUM ET VOTE LORS DES RÉUNIONS

1- Le quorum de toute réunion est atteint avec la moitié des membres élus.

2- Le conseil ne peut décider d'une question ou d'un sujet qui lui est présenté pour appréciation ou décision sans l'agrément de la majorité des membres présents.
7. ABROGATION

Le titre II du Règlement n° 30 de 1975 sur l'Assemblée représentative (élections), le Règlement n° 33 de 1976 sur le Conseil des Chefs (élections), le Règlement n° 42 de 1976 sur le Conseil des Chefs et tout ordre et règle y afférents sont abrogés.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

V - LA NOUVELLE-CALÉDONIE : FICHE SIGNALETIQUE



Superficie

19.093 km²

Population

196.836 habitants (recensement d'avril 1996)

207.000 habitants (projection au 1er janvier 2000)

Chef-lieu

Nouméa

Provinces : Nord

Siège à Koné

41.413 habitants (avril 1996)

Sud

Siège à Nouméa (siège de la subdivision administrative : La Foa)

134.546 habitants (avril 1996)

Iles Loyauté

Siège à Wé (Lifou)

20.877 habitants (avril 1996)

POPULATION


Répartition géographique

Résultats de 1996

Evolution 1989 - 1996

Province Nord

41.413

+ 19,9 %

Province des Iles Loyauté

20.877

+ 16,6 %

Province Sud

134.546

+ 20,4 %

Total

196.836

+ 19,9 %

 
 
 

Communautés

Résultats 1996

Pourcentage

Mélanésiens

86.788

44,1 %

Européens

67.151

34,1 %

Wallisiens et Futuniens

17.763

9,0 %

Autres communautés

6.829

3,5 %

Tahitiens

5.171

2,6 %

Indonésiens

5.003

2,5 %

Vietnamiens

2.822

1,4 %

Ni-Vanuatu

2.244

1,1 %

Non déclarés

2.209

1,1 %

Autres Asiatiques

856

0,4 %

 
 
 

Zones géographiques

Solde migratoire 1989 - 1996

 

Sud (périphérie de Nouméa)

+ 5,697

 

Nord (Côte Ouest)

+ 320

 

Sud (rural)

- 307

 

Nord (Côte Est)

- 462

 

Iles Loyauté

- 610

 

Sud (Nouméa)

- 4,638

 

VI - INTERVIEW DE M. GUY CABANEL SUR LA STATION DE RADIO RRB (100.4 FM) DE NOUMEA

Journaliste : Elizabeth NOIR

RRB - La délégation du groupe d'amitié est arrivée ce matin à Tontouta. Elle est emmenée par le sénateur de l'Isère, Guy CABANEL, est composée de Jean BERNADAUX, sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-Pierre DEMERLIAT, sénateur de la Haute-Vienne, Louis GRILLOT, sénateur de la Côte-d'Or, Robert LAUFOAULU, sénateur de Wallis-et-Futuna, et accompagnée de Marie-Laure ROGER qui est secrétaire exécutive du groupe d'amitié sénatorial.

Monsieur le Sénateur, bonsoir,

Guy Cabanel - Bonsoir Madame,

RRB - Merci d'accepter notre invitation. Alors tout de suite, pourquoi ce groupe d'amitié, quelle est la motivation des sénateurs ?

Guy Cabanel - La motivation de ce groupe d'amitié, c'est de développer dans les nombreux États -États qui sont souvent des îles ou des archipels du Pacifique-, des liens entre eux et la France. Et particulièrement dans cet ensemble, le Vanuatu a une place à part car il y a la vieille tradition du Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, effacé par l'indépendance de 1980 mais qui survit sous la forme d'une partie de la population encore francophone.

RRB - Vous connaissez déjà le Pacifique, le Vanuatu, la Nouvelle-Calédonie, vous aviez déjà eu l'occasion de venir ?

Guy Cabanel - Je ne connais pas encore le Vanuatu mais je connaissais déjà la Nouvelle-Calédonie. Je connaissais la Polynésie française, je connais le Pacifique et j'ai plaisir à y revenir, la mer est toujours bleue, le ciel est très agréable.

RRB - Vous êtes arrivés ce matin et déjà tout au long de la journée, vous avez eu un certain nombre d'entretiens avec les responsables politiques calédoniens.

Guy Cabanel - Oui, et ces entretiens d'ailleurs, pour moi qui avais déjà vu la Nouvelle-Calédonie il y a une quinzaine d'années, ces entretiens m'ont donné une bonne impression, de même que la vue de Nouméa qui change, qui évolue, qui est plus belle, plus propre et je dois dire qu'on a l'impression qu'il y a un dynamisme qui apparaît et je mets tout cela sur les effets du nouveau statut né des Accords de Matignon et des Accords de Nouméa.

RRB - Un statut que vous avez suivi bien sûr comme sénateur puisque vous avez été appelé à vous prononcer sur la loi organique.

Guy Cabanel - Oui, on a voté au Congrès de Versailles pour cette évolution et on l'a complétée par une loi organique, une loi ordinaire, enfin tout est prêt pour que cette évolution soit la plus harmonieuse possible et permette à la Nouvelle-Calédonie de connaître un bon équilibre.

RRB - Au cours de cette journée, vous vous êtes également rendus au CREIPAC qui est un organisme qui travaille justement à la francophonie dans la zone Pacifique. Qu'est-ce que vous en avez pensé ?

Guy Cabanel - Cela me paraît être un très bon outil. Tout à l'heure vous faisiez l'énumération du groupe qui va aller au Vanuatu ; il faut y ajouter notre ami Simon LOUECKHOTE qui nous accueille ici. Nous étions à ses côtés au CREIPAC. Alors le CREIPAC, c'est le bon exemple de ce que l'on peut faire en Nouvelle-Calédonie pour favoriser la francophonie. Si nous faisons escale d'abord en Nouvelle-Calédonie, avant d'aller au Vanuatu, c'est que justement nous pensons que la Nouvelle-Calédonie, dans son nouveau statut, est un bon élément pour tisser des liens avec des pays comme le Vanuatu au nom de la francophonie. Il n'est pas nécessaire que la France soit directement engagée, elle peut le faire dans certaines actions de coopération mais en plus la Nouvelle-Calédonie est là, elle a retrouvé la confiance de ses voisins, elle a un bon espoir d'un équilibre heureux, et bien utilisons cette bonne carte de l'ensemble français que représente le territoire organisé sous ce nouveau statut.

RRB - Alors si j'ai bien lu le programme, demain vous allez à Ouvéa avec justement le sénateur Simon LOUECKHOTE.

Guy Cabanel - Demain on fait plaisir à notre ami Simon LOUECKHOTE. On va voir sa vraie terre d'origine, donc Ouvéa dans les îles Loyauté, et puis on revient à Nouméa, on continue nos contacts et puis le lendemain, nous partons pour Port-Vila.

RRB - Qui devez-vous rencontrez là-bas et quel est exactement le but de cette mission ?

Guy Cabanel - A Port-Vila, on va voir la plupart des autorités de la République du Vanuatu, avec une petite nuance. On a quand même deux événements concurrents : d'une part, les J.O. de Sydney qui font que quelques personnes vont partir du Vanuatu pour aller voir ce qui va se passer à Sydney. Et puis il y a aussi l'Assemblée générale des Nations-Unies qui s'est ouverte par un grand forum. Mais on a de très bons contacts, on va essayer de voir dans quelles conditions vivent les francophones du Vanuatu, de quoi ont-ils besoin, comment la coopération française qui est déjà forte peut être renforcée. Comment la Nouvelle-Calédonie peut y prendre sa part.

RRB - Et la francophonie au Vanuatu, quelle est votre impression : il y a quelques années, on disait qu'elle était un peu en recul au Vanuatu, est-ce que les choses vont mieux aujourd'hui ?

Guy Cabanel - Je n'ai pas d'éléments a priori. En effet, il paraît que la francophonie a reculé. Il faut dire que l'indépendance du Vanuatu a été marquée en quelque sorte par une dominante gouvernementale anglophone très forte dans les premières années à l'époque du Pasteur Walter LINI. Mais depuis le Vanuatu est gouverné par des coalitions dans lesquelles entrent des partis anglophones, des partis francophones, et ces coalitions-là permettent finalement de réconcilier, de mettre au coude à coude les deux communautés, l'anglophone et la francophone, du Vanuatu.

RRB - Et vous avez l'impression que dans le Pacifique le français a encore un avenir dans cette zone qui est vraiment dominée par l'anglais ?

Guy Cabanel - La visite au CREIPAC m'a conduit à penser cela, en effet. C'est vrai que l'anglais dans le Pacifique comme ailleurs est la grande langue internationale. Si la planète est un village, sa langue sera l'anglais. C'est vrai aussi qu'il est rassurant de discuter au CREIPAC avec des gens qui viennent de Nouvelle-Zélande, d'Indonésie et du Japon, soit pour apprendre le français, soit pour se perfectionner et accéder à la culture française. Le CREIPAC peut le faire mieux qu'il n'aurait pu le faire autrefois parce que la Nouvelle-Calédonie est bien inscrite maintenant dans l'ensemble Pacifique et je crois que c'est un très bon instrument pour défendre la francophonie, la maintenir. Nous n'avons pas d'ambition impérialiste. La France a la sagesse de regarder son destin bien en face, mais nous savons que nous avons une place et qu'on apporte un complément de joie culturelle, de connaissances. Le CREIPAC le fait, je m'en réjouis.

RRB - En cette période de jeux olympiques, on rappelle de temps en temps que le français est une langue olympique.

Guy Cabanel - Que le français soit une langue olympique ça a été le fait de la volonté du Baron de COUBERTIN, que nos amis australiens se fassent un peu tirer l'oreille pour satisfaire cette vieille condition des premières olympiades, c'est peut-être un peu dommage mais je pense que ça va s'arranger. Il est plus important dans le grand ensemble Pacifique de faire en sorte que le plus grand nombre d'habitants de ces nouveaux États, de ces archipels, de ces îles puissent parler le français s'ils le désirent, puissent s'initier au français et surtout, puissent accéder à la culture française. Après tout, c'est notre grand patrimoine.

RRB - Combien de temps resterez-vous au Vanuatu ?

Guy Cabanel - On va rester trois jours.

RRB - Vous serez de retour en métropole pour le référendum du 24 septembre ?

Guy Cabanel - On sera de retour en métropole le 19 au matin pour la dernière semaine du référendum. C'est un référendum sans émotion. J'ai déjà voté le quinquennat quand j'étais député du temps de Georges Pompidou. Et j'ai répondu à l'appel de Georges Pompidou qui estimait qu'à partir du moment où le président de la République était élu au suffrage universel, c'est un homme qui avait un contrat direct avec le peuple et que pour ce contrat direct il devait présenter des projets capables d'être actualisés au bout de cinq ans et quand on a un mandat aussi direct du peuple, il faut savoir revenir plus souvent devant le peuple pour que ce contrat soit bien avalisé, soit bien estampillé. Sept ans, c'est beaucoup. C'était une formule du passé. C'était la monarchie républicaine, c'est ce qu'on a cherché en 1873, quelle durée donner à cette République qui était incertaine, car il y avait une majorité à l'Assemblée nationale de monarchistes divisés en légitimistes et en orléanistes qui ne se sont pas entendus d'ailleurs. Et ces monarchistes, ils voulaient rétablir la monarchie et ils ont donné au chef de l'exécutif le pouvoir le plus long pour leur laisser le temps de faire leur préparation de la Restauration. Ils ont manqué cette restauration. Il y a eu la République. On a gardé le septennat. Il a été utile dans un premier temps parce que les présidents de la république avaient peu de pouvoir et la continuité d'un homme à l'Élysée lui permettait d'aider à la marche des institutions par des petits arbitrages. Aujourd'hui, c'est tout autre chose. Le Président de la République élu au suffrage universel est un homme qui doit avoir un contrat direct avec les citoyens. Cinq ans, tous les cinq ans, ça ne me gêne pas.

RRB - Et comment convaincre les Français d'aller voter ? Apparemment, ils ne sont pas passionnés. Et comment convaincre les Calédoniens ? Que leur demanderiez-vous pour aller voter le 24 ?

Guy Cabanel - Les Calédoniens, je leur demande de voter oui pour cette modernisation de nos institutions dont on appréciera avec le temps les conséquences, on pourra encore peut-être apporter quelques améliorations au système constitutionnel. Mais il faut aussi s'habituer au fait que la France doit vivre une démocratie apaisée et cette démocratie apaisée, elle est un peu à l'exemple de la Suisse, où il y a peu de votants dans les votations quand on fait appel au peuple. Mais vont voter ceux qui sont déterminés à exprimer leur pensée, leur volonté et s'il y a 40 % de votants et 75% de oui, il faut l'accepter et à l'avenir peut-être que nous aurons beaucoup de référendums -je devrais dire de référenda- où la participation peut être faible, mais on demande au peuple de se prononcer ; ceux qui viennent, le font et nous les remercions. Nous n'avons pas le vote obligatoire, c'est un tout autre dispositif mais il n'est pas question de l'instituer en France, donc acceptons un référendum peut-être un peu court, mais un référendum qui aura du poids. Le peuple aura parlé.

RRB - Monsieur le sénateur, merci.




1 Cette idée a été largement développée au cours de deux colloques :

Jean-Yves FABERON (sous la dir.), L'Avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie, Paris, Les études de la documentation française, 1997, 276 p.

 Jean-Yves FABERON et Guy AGNIEL (sous la dir.), La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé, Paris, Les études de la documentation française, 2000, 463 p.