LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE FRANCE / SERBIE ET MONTENEGRO

Créé à l'initiative de M. Serge VINCON, alors Président de la délégation du Bureau du Sénat à la coopération interparlementaire et aux groupes d'amitié, suite à la visite en France de M. Svetozar MAROVIC, Président de l'Etat Commun de Serbie et Monténégro, le Groupe interparlementaire France / Serbie-et-Monténégro s'est réuni pour la première fois le 2 juillet 2003 pour procéder à l'élection de son Bureau, sous la présidence de M. Jean-Marie POIRIER.

A la suite du renouvellement triennal d'octobre 2004, la composition du groupe interparlementaire est désormais la suivante.

Présidente :

Mme Monique PAPON (Loire-Atlantique -UMP)

Vice-Présidents :

M. Didier BOULAUD (Nièvre - PS)

M. Jean-Pierre CANTEGRIT (Français établis hors de France - UMP)

M. André ROUVIERE (Gard - PS)

M. François TRUCY (Var - UMP)

Secrétaires :

M. François FORTASSIN (Hautes Pyrénées - RDSE)

M. Patrice GELARD (Seine-Maritime - UMP)

M. Serge LAGAUCHE (Val de Marne - PS)

Membres :

Mme Michèle ANDRE (Puy de Dôme - PS)

M. Yves DAUGE (Indre et Loire - PS)

M. Claude DOMEIZEL (Alpes de Haute Provence - PS)

M. Hubert HAENEL (Haut-Rhin - UMP)

M. Yves KRATTINGER (Haute-Saône - PS)

M. Philippe MARINI (Oise - UMP)

M. Jean PEPIN (Ain - UMP)

M. Jean-François PICHERAL (Bouches-du-Rhône - PS)

Le déplacement en Serbie, au Monténégro et au Kosovo retracé dans le présent rapport constitue la première mission organisée par le groupe.

AVANT PROPOS

Mesdames, Messieurs

Une délégation du groupe interparlementaire France/Serbie-et-Monténégro, conduite par Mme Monique PAPON, Sénatrice de Loire-Atlantique, présidente du groupe interparlementaire, et composée de MM. André ROUVIERE et François TRUCY, respectivement Sénateurs du Gard et du Var, Vice-Présidents du groupe, s'est rendue au Kosovo, en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril derniers ^{1 ( * )} . Ce déplacement était destiné à recueillir les avis, souvent divergents, des différents acteurs de la scène politique locale concernant l'avenir à court terme de l' « Union d'Etats » et de la province du Kosovo, administrée par les Nations Unies depuis 1999.

Un an après les violences de mars 2004 au Kosovo et un an avant le probable référendum d'autodétermination au Monténégro, le groupe interparlementaire a pu mesurer l'extraordinaire complexité de la situation d'un pays aux frontières incertaines, où les réflexions d'ordre historique, culturel voire psychologique se substituent aisément à un discours politique rationnel. La stabilité relevée par la Commission européenne, le 11 avril dernier, dans son avis favorable à l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association est à ce titre toute relative et ne saurait occulter l'absence de perspectives durables pour l'Etat Commun, limité par sa configuration actuelle aux seules questions militaires et diplomatiques, ainsi que la situation précaire du Kosovo, maintenu sous perfusion internationale depuis six ans et où les droits fondamentaux des minorités ne sont assurés que de manière partielle.

Plusieurs angles d'étude ont été distingués lors de l'organisation du déplacement :

• Un an après les violences de mars 2004 au Kosovo, qui soulignaient à la fois la précarité du calme obtenu depuis 1999 et les difficultés rencontrées par la Communauté internationale sur place, le groupe voulait faire le point sur la situation politique et économique de la province. Au travers d'échanges avec les soldats français et les représentants des Nations Unies, le groupe entendait également cerner les perspectives institutionnelle et militaire à court terme ;

• Le déplacement de la délégation devait permettre de dresser un état des lieux de l'identité serbe, constamment remise en cause depuis 15 ans et affaiblie par des séparatismes criants (Kosovo, Monténégro) ou larvés (Voïvodine, Sandjak). La question de l'identité serbe reste la condition essentielle au maintien de la paix dans les Balkans : la perte d'une partie de son territoire pouvant générer un souhait de compensation (l'entité serbe de Bosnie-Herzégovine) ou un raidissement politique de Belgrade ;

• Le règlement des guerres de sécession comme la genèse de l'Etat Commun ont nécessité une forte implication de la Communauté internationale et notamment de la France dans la région. Cette intervention suscite aujourd'hui une réaction paradoxale au sein des opinions publiques serbo-monténégrine et kosovare : si l'intégration à l'Union Européenne est ressentie comme une priorité, un certain scepticisme prévaut quant aux négociations à venir sur le Kosovo, à la collaboration des pouvoirs publics avec le TPIY ou à l'avenir des institutions communes. La délégation souhaitait mettre en lumière ces divergences d'appréciation et envisager les modalités de l'action européenne en direction de la région ;

• Le groupe désirait également effectuer un tour d'horizon des paysages politiques en Serbie et au Monténégro, marqués par une forte prégnance des partis radicaux et de l'abstention en Serbie et une vie politique monténégrine structurée autour du thème de l'indépendance.

Les membres de la délégation tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance à Son Excellence M. Hugues PERNET, Ambassadeur de France en Serbie et Monténégro, à M. Thierry REYNARD, Chef du Bureau de liaison français de Pristina (Kosovo), à M. Jonathan LACOTE, Responsable du Bureau de l'Ambassade de France à Podgorica (Monténégro) ainsi qu'à leurs collaborateurs pour la qualité de leur accueil et l'organisation du déplacement, dont l'architecture a répondu aux motivations du groupe.

Au terme de ce programme riche et varié, alternant audiences traditionnelles, rencontres avec les membres de la société civile et déplacements sur le terrain, la délégation a en effet pu appréhender l'essentiel des problématiques concernant l'avenir du pays et relever l'importance du défi balkanique pour l'Union Européenne, véritable révélateur de l'efficience d'une diplomatie commune. La France, partenaire séculaire de la Serbie, a, à ce titre, un rôle particulier à jouer dans l'obtention d'un consensus sur l'avenir des institutions communes et le statut du Kosovo, où elle ne peut se cantonner à un seul appoint militaire, fut-il essentiel.

Le poème de Sava NEMANJIC, cité en exergue du présent rapport, résume les errements de ce pays sous le régime de Slobodan MILOSEVIC, événements tragiques qui structurent encore l'imaginaire de l'opinion publique internationale. Il témoigne également de la lucidité qui se fait jour à Belgrade et ailleurs sur les exactions commises à cette époque. Loin de dresser un état des lieux idyllique de la situation locale, cinq ans après la chute de l'ancien dictateur, le groupe d'amitié souhaite accompagner le règlement politique et culturel des conflits passés et établir des perspectives d'avenir viables. Celles-ci ne passent pas par un plan préétabli, mais bien par une réflexion globale, locale et régionale, respectueuse des traditions séculaires des peuples concernés mais aussi de leur difficulté à court et moyen terme à penser un avenir commun.

* ¹ La délégation était accompagnée par M. Sébastien RICHARD, Administrateur-adjoint des services du Sénat, Secrétaire exécutif du groupe France-Serbie et Monténégro .