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Groupe d'amitié France - Afrique de l'Ouest : compte rendu du déplacement au Bénin effectué du 17 au 23 avril 2005

 

Rapport de groupe d'amitié n° 64 (2004-2005) - 26 septembre 2005

Disponible au format Acrobat (554 Koctets)

GROUPE INTERPARLEMENTAIRE

FRANCE - AFRIQUE DE L'OUEST

LE BÉNIN, UN ATOUT POUR LA SOUS-

RÉGION OUEST-AFRICAINE.

Compte rendu

du déplacement au Bénin

effectué par une délégation du groupe interparlementaire

du 17 au 23 avril 2005

Présenté par MM. Jacques LEGENDRE, président du groupe,

et Bernard PIRAS, président délégué pour le Bénin

Septembre 2005


LE GROUPE FRANCE -AFRIQUE DE L'OUEST DU SÉNAT

Ce groupe interparlementaire, présidé par M. Jacques Legendre (UMP-Nord), est, parmi les groupes interparlementaires du Sénat, l'un de ceux qui compte le plus grande nombre de pays (17) et de sénateurs membres (59).

Le groupe interparlementaire France-Afrique de l'Ouest poursuit traditionnellement un double objectif :

- regrouper au sein d'une structure stable, et sur la base d'une totale liberté d'adhésion, les sénateurs souhaitant établir et approfondir des liens d'amitié avec leurs collègues des dix-sept parlements d'Afrique de l'Ouest ;

- servir de relais et de vecteur privilégié des échanges d'informations et des contacts avec les pays correspondant, aussi bien sur le plan politique et institutionnel, que culturel, social ou économique.

Dans le droit fil de la révision du chapitre XXII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat du 23 mars 1999, le groupe s'est vu confier des missions nouvelles :

- le renforcement du rôle culturel et économique de la France à l'étranger ;

- le soutien au développement de la coopération décentralisée et de la coopération interparlementaire ;

- la promotion du bicamérisme ;

- une écoute attentive des Français établis dans les pays correspondants.

A ce titre, une délégation du groupe se rend une fois par an dans l'un des pays amis et à l'inverse, il peut recevoir, deux fois par an, des collègues étrangers.

Pour son fonctionnement, le groupe interparlementaire se voit accorder des moyens lui permettant de faire face à ces missions, à la fois sur le plan juridique (l'institution de présidents délégués par pays au sein du groupe), sur le plan matériel et sur le plan humain (mise en place d'un secrétariat exécutif permanent assuré par un fonctionnaire du Sénat, désigné par les secrétaires généraux sur proposition du directeur du service des relations internationales).

Il rend compte, chaque année de son activité au Président et aux questeurs du Sénat, après la tenue d'une assemblée générale, au moins une fois par an.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Une délégation de six1(*) sénateurs membres du groupe interparlementaire France-Afrique de l'Ouest, conduite par son président, Jacques Legendre (UMP-Nord), a effectué du 17 au 23 avril 2005 un déplacement au Bénin.

Outre Jacques Legendre, la délégation, constituée sur la base du volontariat et de l'équilibre politique des groupes, était composée de :

Ø Bernard Piras (PS-Drôme), président délégué pour le Bénin,

Ø Gérard Roujas (PS-Haute-Garonne),

Ø Colette Melot (UMP-Seine et Marne),

Ø Michelle Demessine (CRC-Nord),

Ø Daniel Soulage (UC-UDF-Lot et Garonne).

Elle était accompagnée par un administrateur du Sénat, Mlle Rama Yade, secrétaire exécutif du groupe interparlementaire.

C'était la première fois que le groupe interparlementaire se déplaçait au Bénin sous la présidence de Jacques Legendre. Mais la majeure partie des membres de la délégation s'y étaient déjà rendus, soit à titre personnel comme Bernard Piras qui a passé sept années comme coopérant au « Dahomey », soit au titre de leurs activités professionnelles antérieures comme Jacques Legendre et Michelle Demessine. D'autres comme Colette Melot, qui en était à son troisième séjour au Bénin, ou Daniel Soulage entretenaient déjà, au titre de la coopération décentralisée entre leur département et certaines collectivités béninoises, des relations privilégiées avec le Bénin. Seul Gérard Roujas découvrait pour la première fois ce pays.

Ce déplacement était motivé par le souci des sénateurs de rencontrer leurs homologues, d'affirmer l'importance des relations d'amitié entre le Sénat français et l'Assemblée nationale du Bénin, et d'apprécier la manière dont le Bénin analysait son rôle dans la sous-région en crise du fait de l'instabilité politique de la Côte-d'Ivoire et du Togo.

Cette visite intervient à la suite de la visite officielle du président de la République français en décembre 1995, en marge du Sommet de la francophonie et de la ministre de la Défense, en décembre 2004, dans le cadre de « RECAMP IV ».

La délégation a (re)trouvé au Bénin une terre accueillante et chaleureuse, chargée d'histoire et de mémoire. Elle a également rencontré un peuple, tout entier tourné vers ses voisins de la sous-région dont les tourments ne le laissent pas insensible, comme en témoigne le dynamisme de la presse nationale et locale, dont la liberté de parole est l'une des plus importantes du continent noir. Elle a également pris la mesure des attentes très fortes qu'ont les Béninois vis-à-vis de la France, tant d'un point de vue économique que culturel. Dans une sous-région où la diplomatie britannique, américaine et chinoise est de plus en plus active, notre pays gagnerait à valoriser le partenariat privilégié qu'il entretient avec le Bénin.

La délégation adresse ses plus vifs remerciements aux éminentes personnalités et aux responsables béninois qui l'ont reçue, tant à Cotonou (qui était son lieu de résidence), à Porto-Novo, à Abomey et à Ouidah, ainsi qu'à tous ceux - trop nombreux pour être cités nommément - qui, à un titre ou à un autre, ont apporté leur concours à l'organisation et au déroulement de cette mission.

Sa gratitude va en particulier à notre ambassadeur, son épouse et à leurs collaborateurs ainsi qu'à l'ambassadeur du Bénin en France qui, tous, lui ont réservé un accueil très chaleureux et d'une grande efficacité.

*

PROGRAMME DÉTAILLÉ DE LA MISSION

(17-22 avril 2005)

JOURNEE

HEURE

ACTIVITE

Dimanche 17 avril

15H55

Vol pour Cotonou

21H15

Arrivée à Cotonou

Lundi 18 avril

8H00

Petit déjeuner de travail avec l'ambassadeur de France au Bénin

10H15

Accueil à Ouidah par le Maire, Pierre Badet et son conseil municipal - Présentation d'un projet de coopération décentralisée franco-allemand et d'un projet de coopération décentralisée entre Melun et Ouidah

11H30

Visite du centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution

13H00

Déjeuner à la Casa del Papa par la route des esclaves

16H00

Visite du fort de Ouidah

19H00

Réception à bord du TCD L'Orage, en compagnie de la communauté française de Cotonou et de l'Ambassadeur de France

Mardi 19 avril

7H30

Départ pour Abomey

9H30

Entretien avec le maire d'Abomey

12H00

Déjeuner au motel d'Abomey

14H00

Visite de l'usine d'égrenage de Bohicon avec le directeur de l'Agence française de développement

17H00

Retour à Cotonou

19H00

Réception à la résidence de France offerte par l'Ambassadeur en présence de la communauté française

Mercredi 20 avril

9H00

Départ pour Porto-novo

10H00

Audience avec le Président de l'Assemblée nationale et les membres du groupe interparlementaire Bénin-France

12H30

Déjeuner offert par l'Assemblée nationale

15H00

Visite de l'école du patrimoine africain (EPA)

16H00

Visite du centre de police judiciaire

18H30

Entretien à Cotonou avec le Ministre de l'enseignement technique et de la formation professionnelle assurant l'intérim du ministre des Affaires étrangères en déplacement

Jeudi 21 avril

9H30

Visite du Lycée Montaigne

10H30

Visite du Centre culturel français

13H00

Déjeuner offert avec les autorités béninoises

20H00

Dîner à la résidence offert par l'Ambassadeur

Vendredi 22 avril

8H30

Visite du Centre béninois des langues étrangères

11H00

Entretien avec les opérateurs économiques français

12H30

Audience avec le chef de l'État

15H00

Visite du laboratoire d'analyse virale Sida Esther

17H30

Conférence de presse au centre culturel français

22H30

Départ pour l'aéroport

I. LE BÉNIN ET LA FRANCE, LES RESSORTS D'UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ

A. LE BÉNIN, UN PARTENAIRE TRADITIONNEL DE LA FRANCE

1. Une histoire commune...

a) Du royaume du Dahomey à la colonisation française

Le Bénin, autrefois Dahomey, est le siège de civilisations anciennes et brillantes qui furent bâties autour de royaumes centrés sur des cités-Etats. Son histoire correspond à celle de ses différents royaumes : royaumes d'Allada, d'Abomey, de Porto-Novo, de Kétou, de Tchabê, de Nikki, de Kouandé et de Djougou fondés pour le plus récent au siècle dernier.

Vers 1610, le royaume d'Abomey est créé.  En 1747, il s'empare de Ouidah, haut lieu de la Côte des esclaves, que se disputent les Anglais, les Portugais, les Français et les Hollandais depuis 1440, et où tous construisent des forts, c'est-à-dire des locaux défensifs destinés à protéger les privilèges et les marchandises débarquées des navires au profit des compagnies de fermage.

A Ouidah, à laquelle la délégation sénatoriale a tenu à consacrer la première journée de sa visite béninoise le 18 avril, les sénateurs membres ont eu l'occasion, en compagnie du Maire, Pierre Badet ainsi que l'ensemble de conseil municipal, de mesurer la charge historique qui pèse dans cette ville, encore très marquée par la mémoire de la l'esclavage. Ainsi, le fort portugais de Ouidah, érigé en 1721 après celui des Français et des Anglais, reste le seul vestige important de la traite au fronton duquel figure l'inscription de « Zoja gué » (le feu, la flamme débarque).

Au XVIIIe siècle, les guerres entre le royaume du Dahomey et le royaume Yorouba d'Oyo se multiplient. Les Fon sont réduits à payer à celui-ci un tribut jusqu'au début du XIXe siècle, tout en obtenant le monopole du trafic des esclaves.

De 1818 à 1858, durant son règne de quarante années, le roi Ghezo arrache le Dahomey au joug d'Oyo mais sa volonté expansionniste se heurte à la résistance d'Abeokuta. Il réforme l'administration et fonde la richesse du pays, après l'abolition de l'esclavage, sur l'agriculture.

En 1863, le premier protectorat français est établi avec le roi Toffa de Porto-Novo qui recherche de l'aide face aux prétentions du roi d'Abomey et aux attaques des Anglais implantés à Lagos. La même année, Glélé (1858-1889), roi d'Abomey, autorise les Français à s'établir à Cotonou. En 1882, le souverain du royaume de Porto-Novo signe un nouvel accord de protectorat avec la France qui charge un « résident français » d'assister le roi.

En 1884, le Dahomey est colonisé par la France. Glélé cédera ensuite Cotonou aux Français qui y installent des maisons de commerce. En 1892, le fils de Glélé, Behanzin, déterminé à ne pas laisser se développer l'influence française, ne peut tenir tête au corps expéditionnaire français. Un décret établit la dénomination des nouveaux territoires « colonie du Dahomey et ses dépendances » avec l'octroi d'une autonomie que ce territoire gardera jusqu'au 18 octobre 1904, où il est incorporé à l'Afrique Occidentale Française (A.O.F.). L'héritage colonial de la France est encore inscrit sur les murs de Porto-Novo, l'actuelle capitale administrative, située en bordure de la lagune, en particulier dans les quartiers où sont actuellement installées l'Assemblée nationale (qui abritait auparavant le Palais des gouverneurs), la Haute cour de justice et la cathédrale de la ville. Jusqu'en 1947, ce pays comptera vingt-six gouverneurs, ce qui traduit le caractère turbulent du sud de la colonie, prompt à dénoncer l'administration coloniale.

La délégation sénatoriale s'est rendue à Abomey, accueillie par son Maire, Blaise Glélé : après une visite du Palais des rois, elle a eu l'honneur d'être reçue par les deux héritiers actuels de la royauté, au cours d'un entretien ponctuée de récits historiques qui témoignent, aujourd'hui encore, de la vivacité de la mémoire glorieuse d'Abomey dans l'histoire du Bénin.

b) De l'indépendance à nos jours

Le 4 décembre 1958, la République du Bénin est proclamée et le 11 août 1960, le pays devient indépendant. Bien que Cotonou soit le centre économique du pays, Porto-Novo devient la capitale.

La grande instabilité politique qui règne dans le pays entre 1960 et 1972 est due aux luttes de pouvoir et aux rivalités entre différents groupes ethniques organisés autour de leurs leaders régionaux (MM. Justin T. Ahomadegbe, Sourou Migan Apithy, Hubert Maga). Plusieurs coups d'état militaires ont été perpétrés durant cette période.

Entre 1972 et 1989, dans le contexte de la rivalité Est-Ouest, s'instaure au Bénin un régime révolutionnaire fondé sur l'idéologie marxiste-léniniste.

En décembre 1989, après dix-sept ans de régime marxiste, le président Kérékou accepte une conférence d'autocritique qui sera convoquée du 19 au 28 février 1990 sous la présidence de Mgr de Souza, archevêque de Cotonou, l'objectif étant d'organiser une large concertation nationale et de rechercher les voies et moyens pour sortir de cette crise. L'année 1990 a donc constitué un tournant décisif dans l'histoire politique du Bénin.

Ce forum, appelé Conférence Nationale des Forces Vives, la toute première du genre en Afrique, a réuni les différents courants d'opinion, les associations de développement des différentes localités du pays, les groupements professionnels et corps de métiers et les communautés religieuses. A l'issue de dix jours de débats, la Conférence a abouti à d'importantes résolutions.

Elle a ainsi décidé d'instaurer une démocratie libérale fondée sur le respect des libertés fondamentales de l'homme, d'édifier un état de droit, d'adopter les principes d'une économie libérale. Elle a également désigné un Premier Ministre, Nicéphore Soglo, et un Parlement de transition, le Haut Conseil de la République. Un calendrier électoral a été élaboré et des textes législatifs et réglementaires adoptés.

La Constitution, adoptée en décembre 1990, instaure, par conséquent, une République démocratique.

Les premières élections présidentielles de cette ère du renouveau démocratique ont vu l'accession à la présidence de la République de Nicéphore Soglo en 1991. En 1996, Mathieu Kérékou revient au pouvoir avant d'être reconfirmé en 2001 puis en 2003 (annexe 2).

Marquant la mise en oeuvre effective du processus de décentralisation, les premières élections locales se sont déroulées en décembre 2002. Elles ont montré la stabilité de l'électorat, Cotonou revenant, toutefois, à l'ancien Président Soglo.

La transition démocratique amorcée en 1990 est donc aujourd'hui achevée : les institutions fonctionnent de manière satisfaisante et la vie politique est marquée par la multiplication des partis (plus d'une centaine). Les libertés individuelles et collectives ne connaissent pas d'atteintes sérieuses et la presse jouit d'une liberté d'expression totale (annexe 3).

2. ...au service d'un partenariat privilégié

a) Le resserrement des relations franco-béninoises depuis les années 1990

Les liens historiques entre la France et le Bénin se sont traduits par une coopération politique entre les deux pays que consacre une série d'accords, de traités, de conventions et protocoles conclus depuis la rupture des liens coloniaux.

Cette coopération trouve encore l'occasion d'être régulièrement réaffirmée, à l'occasion des visites officielles comme celle que le président de la République française Jacques Chirac a effectuée au Bénin en décembre 1995, en marge du Sommet de la francophonie. Plus récemment, en décembre 2004, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, s'est rendue au Bénin dans le cadre de « RECAMP IV », concept développé par la France au milieu des années 1990, dans le but d'aider les pays africains qui le souhaitent à mener eux-mêmes des opérations de maintien de la paix sur leur continent (annexe 4).

La délégation sénatoriale a eu l'opportunité de vérifier sur place l'étendue de cette coopération politique et militaire, à travers trois visites : l'école nationale des sous-officiers de Ouidah, le centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution de Ouidah et le centre de perfectionnement de police judiciaire de Porto-Novo.

(1) L'école nationale des sous-officiers de Ouidah

Guidée par le commandant Ferrus et le lieutenant-colonel Patrice Ehou Madegnan, la délégation sénatoriale a consacré une partie importante de son déplacement à Ouidah à la visite de l'école nationale des sous-officiers.

L'école nationale des sous-officiers a pour objet de former, au minimum 1.500 personnes par an : sous-officiers, douaniers, gendarmes, forestiers et plus généralement, appelés recrutés sur concours ou par le biais du régime de conscription.

La présence d'une quinzaine d'officiers, sous-officiers et coopérants français démontre l'étroitesse de la coopération militaire entre nos deux pays.

(2) Le Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (CPADD) de Ouidah

L'école nationale des sous-officiers de Ouidah abrite également le Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de pollution (CPADD).

En février 2001, le Mali organisait à Bamako un séminaire sur l'universalité et la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa en Afrique qui vise l'élimination complète des mines antipersonnel, auquel ont participé quarante-cinq Etats africains. Le Bénin, vierge de toute présence de mines sur son territoire, est aussi un exemple dans la lutte contre les mines par la mise en oeuvre d'un détachement spécialisé dans le déminage et la dépollution. 

Avec le soutien de la France, le Bénin a souhaité la création d'un centre de formation au déminage selon le principe des écoles nationales à vocation régionale (ENVR). Ce projet débouchera à peine deux ans plus tard, le 25 avril 2003, sur la première école de déminage de l'Afrique subsaharienne : le CPADD.

Le CPADD a vocation à accueillir des stagiaires de tous les pays d'Afrique francophone, anglophone et lusophone. Il apparaît que les armées ont besoin de cadres qui sauront organiser des chantiers de déminage, relayant et démultipliant ainsi le savoir-faire qui leur aura été enseigné. Le CPADD a également pour objectif de développer une formule pédagogique souple qui répond à l'exigence du métier de « démineur » mais aussi de s'adapter aux réalités de la formation sur le continent africain. Ici, il s'agit d'exporter ce savoir-faire complexe à la délicatesse tactile et de l'instruire parfaitement aux cadres militaires africains.

La délégation sénatoriale a apprécié la qualité des installations couvrant une superficie de 1.200 m2 et ayant une capacité d'accueil d'une vingtaine de stagiaires. Quant à la plate-forme pédagogique, elle est constituée d'une salle de cour de 113 m2, d'une salle d'exposition et de manipulation.  Le centre possède des collections en matériel d'instruction et d'entraînement d'excellentes qualités. En outre, les autorités béninoises ont mis à l'entière disposition du CPADD un terrain d'exercice disposant d'un polygone d'explosifs. De tels équipements sont nécessaires étant donné l'ampleur des risques encourus et le coût de chaque opération de déminage (2.500 dollars en moyenne). Les résultats obtenus sont probants, puisque, sur 140 stagiaires formés depuis l'installation du CPADD, 85 % ont obtenu le diplôme de formateur.

Le CPADD peut aujourd'hui s'enorgueillir d'un outil de formation de haute tenue au bénéfice du continent africain.

Toutefois, la délégation sénatoriale souhaiterait relayer les inquiétudes exprimées par les responsables français du CPADD :

- le budget de fonctionnement du centre de 1,5 million d'euros ne permet pas, à l'heure actuelle, de couvrir le coût important des outils pédagogiques, qui incluent le voyage, l'hébergement et la formation elle-même, soit 2.500 à 3.000 dollars par stagiaire pour une durée de dix semaines. En conséquence, le CPADD ne dispose pas de moyens budgétaires suffisants pour former un nombre de stagiaires à la hauteur des besoins répertoriés sur le continent africain ;

- l'utilité des formations délivrées n'est, paradoxalement, pas encore avérée sur le terrain puisque, de retour dans leur pays d'origine, les anciens stagiaires ne transmettent ni n'entretiennent leur savoir-faire, ce qui entraîne une déperdition rapide des connaissances acquises.

(3) Le centre de perfectionnement de police judiciaire (CPPJ) de Porto-Novo

Ouvert depuis le 12 novembre 1999, le Centre de perfectionnement de Police judiciaire (CPPJ) à vocation régionale est implanté dans l'enceinte de l'Ecole de Gendarmerie à Port-Novo, à 30 kilomètres de Cotonou.

Ses moyens de fonctionnement sont attribués par la coopération militaire française, soit trois officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale française affectés pour deux ans au sein du CPPJ : le chef d'escadron Claude Murs, chef de projet formation et directeur des études du CPPJ, les adjudants et officiers de police judiciaire, Gilles Knaff et Daniel Dufour. Deux gradés de la gendarmerie béninoise participent également à l'encadrement et à la formation des stagiaires.

Le CPPJ a pour objectif d'approfondir les connaissances des officiers de police judiciaire béninois dans trois domaines : la direction des enquêtes judiciaires, les techniques modernes d'investigation criminelles et l'information sur les stupéfiants. Ainsi, six stages accueillant chacun dix-huit stagiaires sont organisés chaque année. Depuis son ouverture, il accueilli 33 promotions, formé 596 stagiaires dont 181 gendarmes, 11 policiers et un douanier béninois. Il a également formé 405 stagiaires ressortissants d'une vingtaine de pays différents, diversité qui témoigne de la vocation régionale du CPPJ.

En vertu de la convention de financement du 10 novembre 1998, le CPPJ rémunère chacun de ses stagiaires à hauteur de 240.000 FCFA (soit 366 euros) par mois pour un coût de formation entre 6.585 et 8.230 euros.

Si la délégation sénatoriale a remarqué, en compagnie de Claude Murs et de ses collaborateurs, la qualité convenable des installations, elle a été sensibilisée à la nécessité d'affecter des moyens supplémentaires à l'entretien des matériels disponibles.

Elle tient également à attirer l'attention sur :

- la durée jugée inadéquate du séjour des coopérants, actuellement limitée à deux années, alors que les programmes durent trois ans;

- l'absence d'informations sur le devenir des stagiaires issus du CPPJ, notamment lorsqu'ils sont originaires d'Etats étrangers ;

- l'insuffisance du contrôle des conditions d'accès aux stages, afin de les réserver, en priorité, aux jeunes.

La délégation sénatoriale estime qu'il conviendrait de répondre à ces besoins modestes mais indispensables aux projets d'amélioration et à la qualité des formations délivrées, si l'on veut que le CPPJ continue à participer au rayonnement de la coopération française au Bénin.

b) Les espoirs de la coopération décentralisée
(1) L'état de la coopération décentralisée entre la France et le Bénin

Le Bénin a organisé entre décembre 2002 et janvier 2003 ses premières élections communales et municipales, le pouvoir étant jusque là placé entre les mains des préfets ou des chefs de circonscription urbaine pour les grandes villes, nommés par l'exécutif. Les 77 nouvelles communes ainsi créées, sont dirigées par des maires, choisis parmi les conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste majoritaire.


État de la décentralisation au Bénin

La commune

Seul niveau de décentralisation, la commune est dotée d'une large autonomie, de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est dirigée par un conseil élu au suffrage universel ayant à sa tête un maire élu en son sein, assisté d'adjoints.

La commune est subdivisée en arrondissements eux-mêmes comprenant des villages ou quartiers de villes. Ces deux subdivisions sont sans personnalité juridique ni autonomie financière. Elles ont à leur tête un conseil désigné démocratiquement et dirigé par un chef de village ou de quartier de ville. La commune est assujettie au contrôle de tutelle a priori et a posteriori exercé par le préfet. Certaines communes bénéficient d'un statut particulier du fait de leur importance. Elles possèdent ainsi des compétences élargies et des charges subséquentes. Le Bénin compte à l'heure actuelle trois communes à statut particulier : Cotonou, Parakou et Porto-Novo.

Trois grands domaines font l'objet d'une répartition de compétences entre l'Etat et les communes. Les domaines dans lesquels les communes reçoivent des compétences précises sont les suivants : le développement économique, l'aménagement, l'habitat et l'urbanisme ; les infrastructures, les équipements et les transports, l'environnement, l'hygiène et la salubrité ; l'enseignement maternel et primaire ; la santé, l'action sociale et culturelle

Les communes à statut particulier reçoivent des compétences supplémentaires en matière d'enseignement et de formation professionnelle, de transport et de circulation, de sécurité et de communication.

Le département

Seul niveau de déconcentration, le département est dirigé par le préfet, représentant du Gouvernement et de chacun de ses ministres. Le territoire national est divisé en 12 départements. L'autorité préfectorale assure des fonctions d'assistance et de conseil aux communes, de soutien et d'harmonisation de leurs actions avec celles de l'Etat, de contrôle de légalité des actes pris par le Conseil communal et le Maire. Autorité de tutelle, le préfet exerce un contrôle a priori sur les dix actes les plus importants de la vie communale, effectuant par ailleurs des contrôles a posteriori sur l'ensemble des actes de la commune.

Toutefois, plusieurs questions devront être résolues pour achever l'édifice institutionnel né de la Conférence des forces vives de la nation.

Il s'agit en premier lieu de régler la question des moyens financiers à allouer aux communes ainsi que celle relative au transfert de compétences.

Par ailleurs, l'aboutissement du processus de décentralisation ne pourra se faire qu'avec le développement des économies locales et la mise en place d'instruments permettant aux communes de se développer.

Source : Ambassade de France au Bénin

La coopération décentralisée désigne la mise en place d'un partenariat contractualisé entre une collectivité territoriale française et une autorité infra-étatique étrangère de droit public possédant une assise locale.

En appui à la coopération intergouvernementale, une vingtaine de partenariats de coopération décentralisée franco-béninois ont été conclus, dont :

· Evreux avec Djougou,

· Seremange-Erzange avec Natitingou,

· Créteil avec Cotonou,

· Orléans avec Parakou,

· La région de Champagne-Ardenne avec le Sud-Borgou,

· Mamers avec Sè (Mono),

· Lorient avec Porto-Novo,

· Cergy-Pontoise avec Porto-Novo,

· Epinal avec Porto-Novo,

· Lyon avec Porto-Novo,

· Echirolles avec Honhoué (S/P de Houéyogbé / Mono),

· Département des Hauts-de-Seine avec le Département du Mono,

· La Région de Picardie avec le Département des Collines (ancien Zou Nord (S/P de Ouessè, Dassa-Zoumè, Savé et Savalou)),

· Melun avec Ouidah,

· La Vendée avec Abomey, Savé et Kilibo.

La plupart sont réunis au sein du groupe pays Bénin de Cités Unies de France2(*). Les cinq principales circonscriptions urbaines béninoises sont en relation de coopération avec des villes françaises. Elles bénéficient chacune d'une démarche d'appui à la municipalité grâce à la mise en place d'outils de planification et de fiscalité et à des programmes de formation des cadres municipaux.

L'intervention des collectivités locales françaises au Bénin est marquée par une assez grande homogénéité en ce qui concerne leur démarche de coopération. Tant en milieu rural qu'urbain, la coopération décentralisée se fonde sur une approche globale du milieu partenaire, par le biais de programmes pluriannuels de développement local. Il s'agit, en effet, de renforcer les capacités humaines et techniques des collectivités partenaires et de promouvoir des actions d'amélioration du cadre de vie des populations.

La délégation sénatoriale, dont les membres étaient tous des élus locaux motivés par la volonté d'entretenir ou de créer des relations entre leur département et les collectivités béninoises, a eu l'occasion de vérifier le dynamisme de la coopération décentralisée au Bénin, devenue incontournable depuis les élections locales municipales de 2003.

(2) Un cas de coopération décentralisée exemplaire : Melun et Ouidah

Le cas du partenariat entre Melun, où notre collègue Colette Melot est adjointe au Maire, et Ouidah est en ce sens exemplaire (annexe 5).

Ville historique, Ouidah est située à une quarantaine de kilomètres de Cotonou, dans le département de l'Atlantique, et compte environ 85.000 habitants. Sa proximité avec l'Océan Atlantique a favorisé l'arrivée et le séjour, dès le XVIIème siècle, de nombreuses colonies étrangères d'origine portugaise, hollandaise, anglaise, danoise et française.

Aujourd'hui, Ouidah tente de développer son économie : l'agriculture connaît un nouvel essor grâce à la production de manioc, de tomates, d'ananas, et de bananes. Ces produits sont écoulés en partie sur les deux grands marchés de la ville : Kpassé et Zobé. L'élevage des boeufs s'intensifie dans les vastes plantations de palmiers à huile et dans les cocoteraies. La pêche se pratique sur le lac Ahémé et dans les eaux lagunaires. L'extraction du sel connaît un certain essor surtout avec la campagne de l'iode qui encourage de plus en plus les producteurs. L'industrie est réduite à deux usines : la Sobeta pour la production des allumettes et de tabac et l'usine textile d'Ahozon. Mais une zone industrielle vient d'être ouverte sur 300 hectares environ à quelques kilomètres de Ouidah.

C'est en février 2002 que le Conseil municipal de Melun a adopté le principe de coopération décentralisée avec Ouidah. Il a renouvelé ce partenariat le 3 février dernier à travers l'adoption d'un plan pluriannuel d'actions (2005 à 2007). Cette coopération se distingue, par la nature de son projet, des autres jumelages qu'elle a établis avec d'autres villes, notamment européennes.

Deux principes caractérisent cette coopération :

- le premier consacre la notion de réciprocité, afin d'exclure toute idée d'infériorité des populations d'un pays en voie de développement ;

- le second consiste à favoriser les transferts de savoir-faire, de compétences et de méthodes plutôt que des déblocages systématiques de moyens financiers par Melun.

Il ne s'agit donc pas de faire à la place des Ouidahniers mais de les aider à trouver les moyens de faire par eux-mêmes.

La délégation sénatoriale a vérifié l'application de ces principes lors de sa rencontre avec les élus de Ouidah. Le député-maire, Pierre Badet, n'a pas manqué de revendiquer, au nom de ses administrés « connus pour leur travail et leur curiosité », une « coopération à visage humain » et plus visible. Il a sensibilisé la délégation sur la nécessité d'encourager ce type de partenariat, qu'il soit bilatéral ou multilatéral. Des élus municipaux ont insisté sur la nécessité de concilier coopération décentralisée et intégration africaine, dans un effort commun.

Michelle Demessine a également fait valoir la présence d'une importante communauté béninoise à Lille, dont elle est élue. Elle a tenu à transmettre les amitiés de maire de Villeneuve Dascq, Jean-Michel Stievenard, qui entretient également des actions de coopération décentralisée avec Ouidah.

B. DE FORTES ATTENTES VIS-A-VIS DE LA FRANCE

1. Des échanges économiques à relancer

a) Les échanges commerciaux entre la France et le Bénin en 2004 : une régression confirmée

La France est l'un des tous premiers fournisseurs du Bénin. Elle y est aussi le premier investisseur étranger. En 2004, les échanges commerciaux de la France avec le Bénin, huitième client de la France en zone franc et onzième client en Afrique subsaharienne, ont dégagé un excédent de 187,8 millions d'euros en faveur de la France.

Toutefois, à l'image des exportations françaises vers l'ensemble de l'Afrique subsaharienne qui ne représentent plus que 2,2 % des ventes françaises à l'étranger, le Bénin, qui absorbe 0,1 % des exportations françaises en 2004, occupe une place modeste dans le commerce extérieur de la France, en n'étant placé qu'au 90ème (sur 228) des clients de la France dans le monde. De plus, depuis quatre ans, les exportations françaises vers le Bénin régressent. Elles ont même baissé de 8,4% entre 2003 et 2004.

Parallèlement, alors que les exportations béninoises vers la France, n'ont jamais dépassé 6 millions d'euros depuis dix ans, elles ont chuté de près de 10 % entre 2003 et 2004, reléguant le Bénin au 171e rang de nos fournisseurs.

b) La France, encore premier contributeur bilatéral du Bénin

Depuis 1989, le Bénin s'est engagé, avec succès, dans un programme d'ajustement structurel pour lequel il a reçu un soutien massif de la communauté des bailleurs de fonds. Ce programme lui a permis de rétablir les grands équilibres économiques et financiers et d'être considéré comme un « bon élève » des institutions de Bretton Woods. En revanche, la mise en oeuvre des réformes structurelles a connu des retards, le processus de désengagement de l'Etat du secteur productif étant lent et difficile, notamment dans les secteurs du coton, de l'énergie et de l'eau.

Devant la difficulté de concilier développement économique et allégement de la dette, le FMI et la Banque mondiale ont lancé, au milieu des années quatre-ving-dix, l'initiative «renforcée » en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) afin d'accorder aux pays éligibles, comme le Bénin, une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance pendant une période de trois ans. La croissance économique soutenue du Bénin (5,25 % en moyenne) pendant la période 1995-2003 lui a permis d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE, avec l'adoption du Document stratégique de réduction de la pauvreté, le DSRP, au mois de mars 2003.

La France a adopté le DSRP comme point de référence de son appui. Sur les quatre axes stratégiques choisis par le Bénin, deux correspondent directement à l'intervention de la coopération française : d'une part, l'amélioration de l'accès à l'éducation de base, à l'alphabétisation, aux soins de santé primaire et à l'eau potable, la lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme ; d'autre part, la lutte contre la corruption, la consolidation de la démocratie et la décentralisation.

Même réduits à ces deux axes stratégiques, ces objectifs restent ambitieux. Ils correspondent aux principaux « Objectifs de développement du Millénaire », définis par la Banque mondiale. A ces engagements communs s'ajoutent ceux en faveur de la régionalisation, au sein de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avec le soutien de la France dans le cadre de la zone franc. Ainsi, quelques jours avant l'arrivée de la délégation sénatoriale sur le sol béninois, s'est tenue à Cotonou le 7 avril 2005, la réunion bi-annuelle des ministres des Finances de la zone franc, sous la coprésidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et de Xavier Darcos, alors ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie. Cette réunion, qui rassemblait les ministres des Finances des quinze pays membres de la zone franc, les gouverneurs des Banques centrales et les présidents des institutions régionales des Etats membres de la zone franc, avait porté sur la micro-finance et les transferts financiers des migrants, la convergence des politiques économiques des pays de la zone, le secteur bancaire et le financement de l'économie, l'agenda 2005 en matière de développement ainsi que la préparation des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Sur le plan financier, en 2004, le montant de l'encours des projets de coopération a été de 15,6 millions d'euros, portant sur quinze projets financés sur Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP). Le nombre d'assistants techniques français dans ce pays est de trente-cinq. Si l'on inclut la contribution française au Fonds européen de développement (FED), l'effort français global annuel en faveur du Bénin s'est élevé à 32,7 millions d'euros, ce qui fait de la France le premier contributeur bilatéral au Bénin.

Il convient par ailleurs de noter que les interventions de l'Agence Française de Développement (AFD) au Bénin ont porté en 2003 sur un montant de 6,4 millions d'euros (en baisse constante depuis 1999), que ce soit à titre de prêts ou de subventions.


L'activité de l'Agence Française de Développement (AFD) au Bénin

Le Groupe de l'AFD est habilité à intervenir au Bénin depuis l'indépendance de ce pays. Le suivi des projets est assuré à partir de l'agence de Cotonou. Sur cinq ans (1999-2003), la moyenne des engagements annuels du groupe se situe à 6,2 millions d'euros et celle des versements a atteint 10,5 millions d'euros. Sur cette période, les principaux secteurs bénéficiaires des financements du groupe AFD ont été les secteurs du développement rural (38 %) et du développement urbain (également 38 %).

Engagements et versements financiers de l'AFD au Bénin (en millions d'euros)

 

1999

2000

2001

2002

2003

Volume d'engagements

21,6

1,1

1,3

1,9

5

Versements

10,4

12,4

13,7

9,5

6,4

Le Bénin a uniquement bénéficié, ces cinq dernières années, de financements sur projets. Ces financements ont représenté 81 % du total des engagements du Groupe au Bénin. Le guichet «secteur privé » en a représenté quant à lui 19 %.

A moyen terme, les interventions de l'AFD au Bénin concerneront :

- le secteur agricole : le désengagement de l'Etat des activités productives reste un enjeu majeur. Dans cette optique, l'AFD poursuivra son appui au secteur agricole, en particulier à la filière coton, en mettant l'accent sur l'organisation professionnelle des producteurs afin que ces derniers acquièrent une meilleure maîtrise de leur environnement technique et économique et par la promotion d'exploitations familiales performantes par le conseil en gestion, la recherche développement et la diversification dans des filières économiques rentables ;

- l'amélioration de l'accès à l'eau potable des populations rurales : dans le cadre du budget-programme de la Direction de l'hydraulique, le financement d'un nouveau projet d'hydraulique rurale, pourrait être engagé en cofinancement avec les coopérations danoise et allemande ;

- l'appui à la décentralisation : il pourrait concerner, au niveau rural, l'appui à la gestion des ressources naturelles et du foncier par les communes et, au niveau urbain la mise en place d'un fonds de développement municipal avec la Banque mondiale ;

- l'amélioration de l'enseignement de base : le mauvais classement IDH du Bénin est essentiellement dû aux mauvaises performances de son système éducatif. Une intervention dans le secteur de l'enseignement primaire paraît donc indispensable et prendrait la forme d'une contribution à un programme défini dans le cadre de l'initiative « fast-track » à laquelle le Bénin aura accédé ;

- les infrastructures de base : l'AFD pourrait de nouveau intervenir dans le secteur des infrastructures de base (eau, énergie, télécommunications), sous forme de prêts dans le cadre d'une éventuelle accélération des privatisations des entreprises publiques.

Source : AFD

Au titre des interventions de l'AFD, la filière coton occupe une place importante, dont la délégation a pu prendre la mesure, lors d'une visite à l'usine d'égrenage de Bohicon, en compagnie de Michel Missikpodé, député et président du groupe d'amitié Bénin-France et avec l'expertise de Didier Robert, directeur de l'AFD au Bénin et Ernest Djossou, directeur régional d'exploitation au Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Au Bénin, le secteur primaire (36 % du PIB) est dominé par la culture du coton qui constitue le coeur de l'économie béninoise. La filière cotonnière contribue à raison de 13 % du PIB du pays. Elle représente entre 50 % et 70 % de la valeur totale des exportations et 35 % des rentrées fiscales (hors douanes). Elle constitue un outil stratégique privilégié pour lutter contre la pauvreté, sachant que les achats annuels de graines de coton représentent environ 70 milliards de FCFA qui sont versés annuellement à plus de 300.000 exploitants agricoles, assurant ainsi indirectement des revenus monétaires à environ trois millions de personnes.

Toutefois, la désorganisation de la filière, ajoutée à la déprime des cours du coton et au recul du dollar ont entraîné une chute des revenus du monde rural, de l'activité des huileries, des recettes d'exportations et un déficit que devra supporter la filière et l'Etat.

En réponse, le Bénin a joué un rôle moteur dans la promotion de l'initiative « Compaoré », présentée conjointement avec le Mali, le Burkina-Faso et le Tchad lors du sommet de Cancun, organisé par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Si elles s'y sont résignées, les autorités béninoises doutent cependant que l'accord conclu le 31 juillet 2004 à Genève permette l'aboutissement rapide de leur cause.

Toutefois, la modernisation de l'économie béninoise dépendra également de la volonté politique du pays de réformer son économie, en particulier son administration et le secteur privé à travers un programme de privatisations. La lutte contre la corruption est également une condition de la création d'un climat favorable aux affaires et aux investissements, sans lequel il n'y aura pas de croissance économique et de création de richesses.

Enfin, il est important de continuer à accompagner la mutation du secteur informel vers l'économie moderne, tant il est vrai que, plus encore que la corruption, le non-respect des réglementations, du droit du travail et du droit fiscal constituent un frein majeur au développement par les entreprises.

c) L'affaiblissement des positions économiques de la France au Bénin 

La délégation sénatoriale a rencontré les entrepreneurs français établis au Bénin, par l'intermédiaire de Son Excellence, M. l'Ambassadeur de France, Christian Daziano.

Une cinquantaine de sociétés à capitaux majoritairement français sont, en effet, implantées au Bénin, essentiellement dans les travaux publics et le secteur tertiaire.

(1) La présence économique française au Bénin

Le tableau que les entrepreneurs français dressent de leurs positions économiques au Bénin est pessimiste et contraste sensiblement avec la perception de la situation par la diplomatie française.

Vis-à-vis des investisseurs potentiels, le Bénin ne semble pas manquer d'atouts : avec une économie représentant 10 % du PIB de l'UEMOA, le Bénin dispose d'un poids économique secondaire dans l'économie de la sous-région mais joue un rôle de plaque tournante pour la desserte commerciale du Niger et surtout du Nigéria. On estime d'ailleurs qu'une grande partie des importations béninoises (entre 60 et 75 %) est réexportée, le plus souvent de façon informelle, vers ce grand voisin.

Entre 1995 et 2003, la croissance de son PIB a évolué autour de 5 %. En 2003, son taux de déficit budgétaire était encore de 3 % et l'inflation restait en deçà de 2,5 %. Les affaires bénéficient d'un environnement globalement favorable, depuis la mise en place d'un droit commercial moderne et d'un nouveau code des investissements qui offre des conditions fiscales incitatives.

Pourtant, le Bénin est classé parmi les pays les moins avancés : il ne figure qu'au 137e rang mondial (sur 188) des pays récipiendaires d'investissements étrangers avec 673 millions de dollars, soit six fois moins que la Côte d'Ivoire, deux fois moins que le Cameroun et sensiblement autant que le Mali et le Togo et quatre fois plus que le Burkina-Faso. Depuis quelques années, l'investissement étranger au Bénin marque le pas, passant de 61 millions de dollars en 1999 à 41 millions de dollars en 2002.

En ce qui concerne les investissements français, notre pays détenait en 2001 46 millions d'euros d'investissements au Bénin, selon la Banque mondiale, soit 10 % de l'ivestissement direct étranger. La France est incontestablement le premier investisseur au Bénin, avant la Chine et l'Allemagne et contribuerait à hauteur de 15 % du PIB de ce pays.

Nos investissements se répartissent entre tous les secteurs, mais en priorité dans les industries manufacturières et la distribution, les travaux publics et les communications. Sont également bien représentés les équipements industriels, l'automobile, les produits pharmaceutiques et les études d'ingénierie.

(2) Aux sources de l'affaiblissement des positions économiques de la France au Bénin

Les investisseurs français installés au Bénin s'inquiètent de l'affaiblissement de leur position au Bénin, qu'ils attribuent à plusieurs sources.

Sur le plan conjoncturel, malgré les prévisions optimistes de la Banque mondiale et du FMI qui attendaient 6 %, le Bénin a enregistré un taux de croissance de 2,7 % seulement en 2004, sous l'effet de trois facteurs défavorables.

D'abord, sa position de transit s'est détériorée en raison de la perte de compétitivité et l'inorganisation du port de Cotonou qui ont entraîné une réduction d'activité du port de 11,5 % entre 2003 et 2004.

Ensuite, l'économie béninoise, dominée par le secteur primaire et le secteur tertiaire (50 % du PIB), est très sensible aux chocs extérieurs : elle a ainsi été fragilisée par la baisse des cours du coton et le recul du dollar, provoquant une chute de revenus pour les agriculteurs et un déficit important à la charge de l'État.

Enfin, les restrictions commerciales imposées par les autorités du Nigéria, principal partenaire du Bénin dans la région, a eu pour faire de limiter les réexportations depuis le Bénin d'une quarantaine de produits (automobiles d'occasion et produits agroalimentaires par exemple).

L'ensemble de ces éléments ont eu pour effet un ralentissement de la demande intérieure : ainsi, en 2004 le seul fabriquant (français) de bières et de sodas annonce une chute de 25 % de ses ventes; les cimenteries font état d'un recul de leur production de 8 %.

Sur le plan structurel, la mission économique de Cotonou fait valoir des éléments de politique intérieure comme que le niveau anormalement élevé des exonérations fiscales qui ont eu pour effet de réduire les recettes douanières et la nette dégradation du climat des affaires. Parallèlement, les entrepreneurs français, entendus par la délégation sénatoriale, constatant que les positions chinoises sont, à l'inverse, plus avantageuses, réclament une diplomatie économique plus offensive et moins rétive à la prise de risque, à l'instar de celle pratiquée par la Chine, dont la présence en Afrique se renforce jour après jour.

2. Le message de nos collègues députés béninois

L'un des temps forts de la mission sénatoriale a été la rencontre avec nos collègues de l'Assemblée nationale, à Porto-Novo, dans un hémicycle installé au coeur de l'ancien Palais des gouverneurs. En pleine période d'ouverture de la session parlementaire, la délégation a été accueillie par Antoine Kolawolé Idji, Président de l'Assemblée nationale et par Michel Missikpodé, président du groupe d'amitié Bénin-France.

a) Le fonctionnement de l'Assemblée nationale de la République du Bénin

La visite de notre délégation intervient un an après la signature d'un projet d'appui du Sénat français à l'Assemblée nationale du Bénin, le 28 avril 2004 entre Antoine Kolawolé Idji et Christian Poncelet.

Le Parlement béninois est, en effet, monocaméral. L'Assemblée nationale se compose quatre-vingt-trois députés élus au suffrage universel direct dans vingt-quatre circonscriptions électorales. Ces députés, dont 65 soutiennent l'action du Gouvernement, se répartissent en sept groupes parlementaires, dont un seul de l'opposition. Sur environ 150 partis politiques que compte le pays, quarante sont en situation régulière vis-à-vis de la Charte des partis politiques et seuls six sont représentés à l'Assemblée nationale.


L'Assemblée nationale de la République du Bénin

Historique

L'expérience parlementaire béninoise a commencé avec l'accession du pays à l'indépendance. Elle a évolué au rythme des soubresauts politiques du nouvel Etat. Entre avril 1959 et mars 1991, plusieurs périodes se sont succédé, marquées par la présidence de Justin Tométin Ahoma Degbé (avril 1959-novembre 1960), de Valentin Djibodé Akplogan (novembre 1960-octobre 1963), de Tairou Congakou (janvier 1964-novembre 1965), d'Ignace Adjo Boco (février 1980-juillet 1984), de Romain Vilon Guezo (juillet 1984-février 1989) et de Mgr Isidore de Souza (février 1990-mars 1991).

L'expérience parlementaire en cours a connu quatre législatures : Adrien Houngbedji a présidé l'Assemblée béninoise au cours de la première et de la troisième législature entre avril 1991 et mars 1995 puis entre avril 1999 et mars 2003 ; Bruno Amoussou a assuré la fonction entre avril 1995 et avril 1999 au cours de la deuxième législature.

Le fonctionnement

Les principaux organes politiques de l'Assemblée nationale sont :

- la présidence ;

- le Bureau qui se compose de sept membres dont le Président de l'Assemblée nationale, deux vice-présidents, deux questeurs et deux secrétaires ;

- les sept groupes parlementaires, composés chacun d'au moins neuf députés ;

- les cinq commissions permanentes, composées d'au moins treize membres chacune : la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, la commission des finances et des échanges, la commission du plan, de l'équipement et de la production, la commission de l'éducation, de la culture, de l'emploi et des affaires sociales et la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité ;

- la conférence des présidents, qui se compose du Président, des présidents de commissions, de groupes parlementaires et des autres membres du bureau.

L'Assemblée nationale est dotée d'un secrétariat général administratif (SGA) placé sous l'autorité du Président. Le SGA est doté de deux directions : la direction des services législatifs et la direction de la questure, qui comptent respectivement quatre et six services.

Source : Assemblée nationale de la République du Bénin

A l'occasion de la visite de la délégation sénatoriale accompagnée par l'Ambassadeur de France, les députés béninois ont fait état de leur souhait de moderniser le fonctionnement de leur assemblée, notamment par le relèvement du nombre de députés femmes (qui sont seulement six à l'Assemblée nationale du Bénin), une meilleure représentation de l'opposition au sein d'un Bureau « monocolore », selon l'expression d'un député béninois, ou encore l'amélioration du fonctionnement de leurs groupes d'amitié. En somme, la délégation a quelquefois retrouvé dans certaines interrogations, qui ne sont pas propres aux pays en développement, le reflet de ses propres préoccupations.

S'agissant du fonctionnement des groupes d'amitié, la délégation a rappelé que leur dynamisme est conditionné à la régularité des rencontres entre les membres et à la mise en place d'un programme d'activités ouvert tant aux sénateurs de la majorité qu'à ceux de l'opposition, comme le montre la composition de la délégation.

En ce qui concerne la place des femmes au Parlement, elle a indiqué qu'une assemblée doit refléter la diversité de la société pour être démocratique et que la loi relative à la parité a permis un progrès sensible de la représentation des femmes notamment au Sénat, qui compte désormais davantage de femmes (en proportion) que l'Assemblée nationale, où les scrutins uninominaux et les dissidences de ceux qui ne veulent pas céder leurs places aux femmes, ne favorisent pas de progrès spectaculaires.

Abordant la question du bicaméralisme, les sénateurs de gauche de la délégation, tout en défendant le principe, ont considéré que l'intérêt de deux chambres serait accru si l'alternance était possible au Sénat et si les deux chambres étaient complémentaires, plutôt que de fonctionner pareillement du fait de l'existence de deux larges majorités identiques.

b) Des préoccupations relatives à la politique des visas de la France3(*)

L'entrée et le séjour des étudiants béninois en France sont un sujet de préoccupation majeure des élus béninois. Ainsi, ils ont alerté la diplomatie française sur les conditions restrictives pour l'accès aux visas (même de courte durée) que la France impose aux étudiants, aux hommes d'affaires voire aux diplomates qui sont, de fait, de plus en plus nombreux à migrer vers les Etats-Unis aux conditions d'accueil plus favorables. A leur retour, ils mettent en application des méthodes américaines, avec pour conséquence le recul des valeurs francophones. De fait, des élus s'interrogent même sur l'utilité d'un espace francophone qui établit des frontières infranchissables entre pays membres.

Affirmant que les ressortissants africains ne se sentent plus à l'aise en France, même lorsqu'ils accèdent à la nationalité française, d'autres députés se sont émus du durcissement des lois votées par le Parlement français et qui ont pour effet d'imposer des traitements vexatoires aux Africains présents sur le sol français.

Enfin, certains ont souhaité connaître le sentiment de la délégation sénatoriale à propos des sentiments anti-français qui se sont exprimés chez les voisins, au Togo et en Côte d'Ivoire.

Justifiant l'utilité d'un espace francophone, en particulier de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, dont il assure le secrétariat général, Jacques Legendre, président de la délégation sénatoriale, a plaidé pour une francophonie solidaire et active qui couvre autant la promotion de la langue française que des actions plus politiques, dans le respect des identités africaines. C'est la raison pour laquelle le Président de la République française a encouragé un plus grand accès des étudiants aux universités africaines qui doivent être suffisamment attractives pour empêcher la fuite des cerveaux.

Quant à la politique d'immigration française, la délégation a déploré les comportements indignes subis par certains Africains présents en France. Elle a demandé à l'ambassade de France de veiller à l'accueil des demandeurs de visas, même s'il est nécessaire de prendre garde aux « faux étudiants » qui sollicitent l'entrée sur le territoire français.

Enfin, elle a exprimé sa tristesse devant le sentiment anti-français qui s'est développé chez les voisins du Bénin, justifiant la présence des 4.000 soldats français par la nécessité d'éviter un bain de sang.

II. UN CONTEXTE RÉGIONAL TOURMENTÉ QUI PLACE LE BÉNIN AU CoeUR DE LA ZONE OUEST-AFRICAINE

A. LE BÉNIN, DANS UN CONTEXTE RÉGIONAL TOURMENTE A LA VEILLE D'ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DÉCISIVES

1. Le contexte de la sous-région

Avec une superficie de 112.622 km2 et une population de 6,7 millions d'habitants, le Bénin est un petit pays. Mais il partage une frontière commune avec le Togo à l'ouest (620 km), avec le Nigeria à l'est (750 km), avec le Burkina Faso (270 km) et le Niger (190 km) au nord et, au sud, il est bordé par l'océan Atlantique (120 km de côtes sur le golfe de Guinée). Cette situation géographique lui donne une position stratégique dans la sous-région.

Ainsi, le Bénin est membre non permanent du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour la période 2004-2006. Depuis le 1er février 2005, il en assure la présidence et organisera, à ce titre, une conférence sur le thème « Réflexion prospective sur la situation des enfants-soldats, en particulier en Afrique ».

Il est également membre de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), du Conseil de l'Entente, de l'Autorité du bassin du Niger (ABN), de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) et de l'Organisation de la conférence islamique (OCI).

En 2004, ce pays a accueilli l'exercice « Bénin 2004 », du 29 novembre au 10 décembre, auquel ont participé des contingents de la plupart des pays de la CEDEAO. Le Bénin participe aux exercices de maintien de la paix en Afrique, dans le cadre de RECAMP.

La place du Bénin dans la sous-région a pris une dimension supplémentaire depuis la crise ivoirienne. Des contingents béninois (270 hommes) sont ainsi présents en Côte d'Ivoire au sein de l'ONUCI depuis septembre 2002. La crise politique en Côte d'Ivoire a également entraîné un afflux de réfugiés au Bénin. Lors de la visite de l'école française de Cotonou, l'établissement français d'enseignement (EFE) Montaigne, dirigée par Bernard Arribat, la délégation sénatoriale a été directement confrontée aux conséquences de l'arrivée de nouveaux élèves en provenance de la Côte d'Ivoire au cours de l'année scolaire 2004-2005. Tout juste équipée pour accueillir 700 à 800 élèves, l'école doit désormais en abriter 900. La délégation attire l'attention du Ministère français de la coopération sur les besoins exprimés par l'équipe pédagogique qui attend toujours des autorités françaises une réponse financière à la hauteur d'un problème qu'elle ne peut manifestement gérer seule.

Au moment où la délégation sénatoriale achevait sa mission au Bénin, une crise politique éclatait chez le voisin togolais, entraînant un afflux de nouveaux élèves et redonnant une actualité nouvelle aux requêtes exprimées par l'EFE Montaigne.

2. ....à la veille d'élections présidentielles décisives en 2006

C'est dans ce contexte de tension dans la sous-région que se tiendront les prochaines élections présidentielles, en 2006. Selon la Constitution, le président Kérékou, Président de la République du Bénin depuis 1996, qui a reçu en audience notre délégation sénatoriale, ne satisfera plus aux conditions d'éligibilité, puisqu'il a déjà effectué deux mandats successifs et a dépassé la limite d'âge. Dans cette perspective, deux solutions sont envisageables :

- soit il ne souhaite pas se représenter ;

- soit il souhaite se présenter et, dans ce cas, une modification de la Constitution est nécessaire, avec l'aval des députés.

A n'en pas douter, le déroulement et l'issue des élections présidentielles au Bénin aura un retentissement dans l'ensemble de la sous-région.

B. LES RESSORTS DE L'IDENTITE CULTURELLE BENINOISE

1. Le patrimoine historique et culturel

Le Bénin est riche d'une histoire longue et variée qu'elle entretient par une politique active de mémoire. Cette richesse s'exprime tant dans les langues, dans le patrimoine culturel, notamment architectural, que dans les rites religieux.

a) Le dynamisme linguistique, une richesse à préserver

En ce qui concerne les langues, le Bénin est riche de plus d'une vingtaine de langues nationales parlées par des groupes divers :


· Au sud : Aja, Waci, Gen, Xuéda, Xwla, Ayizo, Toli, et Fon ;


· Au sud-est : Yoruba et Gun ;


· Au centre : Maxi et Yoruba ;


· Au nord : Batumbu, Dendi, Mokole, Fulbe, Cenka, Hausa, Betammaribe, Waaba, Bebelbe, Natemba, Yowaet Lekpa.

Comme souvent en Afrique, il est très fréquent qu'un groupe parle plusieurs de ces langues à la fois, ce qui redouble les modes de communication entre les groupes culturels et les pays voisins aux relations commerciales très étroites et qui a pour effet de relativiser fortement le taux d'analphabétisme de 60 % fréquemment avancé par les institutions internationales, qui au-delà du français et de l'anglais, n'accordent que peu de crédit à la connaissance de ces langues locales.

La délégation sénatoriale estime que cette diversité linguistique est une richesse que le Bénin gagnerait à préserver, même si la mondialisation rend aujourd'hui la pratique des langues étrangères indispensable.

Concernant la langue française, héritage du colonisateur, devenue langue officielle dès l'indépendance du Bénin, force est de constater, comme partout en Afrique francophone, qu'elle est concurrencée vivement par l'anglais, langue des affaires et surtout des puissants voisins nigérian et ghanéen.

En ce sens, les enseignements en français délivrés par le Centre béninois de langues étrangères (CEBELAE) revêtent une importance particulière, comme la délégation sénatoriale s'en est aperçue lors de sa visite.


Le centre béninois des langues étrangères (CEBELAE)

Après moins de dix années d'existence, l'Université nationale du Bénin a créé en 1979 une structure dédiée à l'enseignement des langues étrangères et plus particulièrement du français, pour répondre à la demande émanant des pays voisins anglophones soucieux de renforcer la communication avec le Bénin.

Le CEBELAE a pour objectif de proposer aux enseignants, étudiants et cadres anglophones qui viennent se former au Bénin, des méthodes d'apprentissage modernes du français. Parallèlement, il délivre des enseignements en anglais aux étudiants, professeurs et cadres béninois sous forme de cours, de stages et de séjours culturels. Des certificats sanctionnent la formation reçue : le diplôme universitaire d'études françaises et le certificat d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère sont délivrés par l'Université d'Abomey Calavi ; le diplôme d'études de langue française et le diplôme approfondi de langue française sont remis par le ministère de l'éducation nationale.

Pour son fonctionnement, le CEBELAE bénéficie du concours de seize enseignants qui délivrent leurs enseignements dans quatre salles de cours (ayant une capacité d'accueil de 10 à 30 places chacune), une bibliothèque et une salle de lecture.

Source : CEBELAE

Pour l'année 2004-2005, le CEBELAE accueille 208 personnes pour formation, stage ou séjour culturel, parmi lesquelles majoritairement des Nigérians, des Ghanéens et des Equato-guinéens désireux d'apprendre la langue française. Un quart des personnes accueillies en formation sont des Béninois.

Public formé par le CEBELAE en 2004-2005

 

2002-2003

2003-2004

2004-2005

Ghanéens

137

37 %

151

45 %

152

73 %

Nigérians

112

31 %

95

28 %

3

1 %

Equato-guinéens

50

14 %

17

5 %

0

0 %

Béninois (cours de français langue étrangère)

67

18 %

74

22%

53

25 %

TOTAL

366

100 %

337

100 %

208

100 %

Source : CEBELAE

L'atout majeur du CEBELAE réside dans ses cinq résidences, installées au coeur de Cotonou, capables d'héberger environ 250 personnes en formation pendant la durée de leur séjour au Bénin.

Résidences du CEBELAE

 

Doguicimi

Bello

Davakan

Oye

TOTAL

Nombre de lits

45

121

36

36

247

Nombre de salles de classes

5

5

2

6

18

Source : CEBELAE

Le Gouvernement béninois a d'ores et déjà mis à disposition du CEBELAE un bâtiment situé dans le quartier des affaires de Cotonou. Il sera prochainement aménagé grâce à l'installation d'une bibliothèque sur les méthodes d'enseignement du français et d'un centre multimédia.

Toutefois, les résidences d'accueil ne lui appartenant pas, le CEBELAE est contraint de les louer, ce qui suppose une charge financière d'autant plus importante que le nombre de stagiaires à héberger augmente par rapport à ceux qui ne sont pas hébergés. Par ailleurs, compte tenu de la demande importante en formation, l'application du plan de développement du CEBELAE à Porto-Novo suppose des moyens financiers complémentaires (4 milliards de francs CFA) au titre de la coopération française.

b) Les religions

Les peuples du Bénin ont toujours pratiqué des cultes originaux selon les traditions de chaque groupe socio-culturel.

Dans l'Atacora, les religions nationales sont celles instituées par les premiers fondateurs autour de plusieurs divinités matérialisées par des éléments de la nature (pierre, serpent, arbre, etc.). Dans le sud et le Moyen-Bénin, on note une nette similitude entre les panthéons Yoruba et Aja-Fon. Le Dieu suprême est Orrica chez les Yoruba et Mahu-Lisaa chez les Aja-Fon. Autour du Dieu suprême (Dieu de tout l'univers) coexistent toute une série de puissances comme la divinité du tonnerre (Xebioso ou Cango), de la terre et de la variole (Sakpata ou Cankpana) ou encore de la guerre et du fer (Gu ou Ogun).

Les religions étrangères regroupent l'Islam, introduit par les marchands Arabes, Hausa et Songhaî dans tout le Borgou et jusqu'à Djougou, et au sein des peuples Yoruba ainsi que le Christianisme introduit par les missionnaires européens surtout dans les régions méridionales et centrales, et en pays Otammari.

La pratique religieuse reste encore très vivace au Bénin.

c) La sauvegarde du patrimoine culturel

Certaines villes sont de véritables mémoires vivantes. La délégation a visité trois d'entre elles : Abomey, Ouidah et Porto-Novo.

A Porto-Novo, la délégation sénatoriale a été accueillie à l'Ecole du Patrimoine Africain (EPA) dont le directeur, Alain Godonou lui a fait part de sa volonté de contribuer à la préservation du patrimoine culturel africain, en particulier béninois. En effet, les musées, les sites et monuments historiques ont indéniablement un rôle éducatif vis-à-vis des populations africaines et étrangères ; ils constituent un vecteur de promotion du tourisme culturel et de l'artisanat d'art, très vivaces au Bénin.

Parrainée par des personnalités aussi prestigieuses que Jacques Chirac, Président de la République française, Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, Alpha Omar Konaré, Président de la commission de l'Union africaine, l'EPA est, depuis sa création en 1998, entièrement tournée dans la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel de vingt-six pays de l'Afrique subsaharienne par la formation, l'éducation au patrimoine, les prestations de services et l'édition spécialisée. En outre de ces missions fondamentales, l'EPA est devenue, également, un lieu de ralliement pour les artistes plasticiens africains.

Cette visite a permis à la délégation sénatoriale de réaliser l'ampleur du travail accompli par l'EPA. Au Bénin, l'EPA a déjà réalisé la réhabilitation du Jardin des plantes et de la nature de Porto-Novo ainsi que celle des palais royaux d'Abomey classés patrimoine mondial de l'UNESCO.

En ce qui concerne ses actions internationales, elle coordonne actuellement les activités d'inventaire des sites liés à la route des esclaves dans quinze pays africains. Elle participe à l'installation du Musée national du Burkina-Faso et du Musée panafricain de la musique au Congo. En collaboration avec l'Ecole africaine des métiers d'architecture et d'urbanisme de Lomé (Togo), l'EPA a entrepris de réhabiliter le centre historique de Porto-Novo.

Impressionnée par la qualité de sa démarche, la délégation sénatoriale a souhaité relayer les besoins exprimés par l'EPA.

D'abord, l'EPA, financièrement autonome, a besoin de contributions au fonds de soutien qu'elle a créé pour recueillir les 2,2 millions d'euros nécessaires à son fonctionnement et à ses investissements.

Etat des contributions au fonds EPA en janvier 2005

Source : EPA

Ensuite, la délégation sénatoriale souhaiterait attirer l'attention du ministère des affaires étrangères le projet « les musées au service du développement » dont l'objectif est d'améliorer l'offre culturelle et éducative des musées africains et qui pourrait être éligible au Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Par le biais des organisations internationales francophones (comme l'OIF et Cités Unies France), il est également opportun que les élus locaux africains soient sensibilisés à la sauvegarde du patrimoine culturel de leurs villes dans le contexte de décentralisation actuellement en cours dans de nombreux Etats africains.

2. La contribution française à la valorisation du patrimoine culturel béninois

La délégation sénatoriale a été particulièrement sensible à l'activité du centre culturel français (le CCF) de Cotonou pour participer à la valorisation du patrimoine du Bénin. Grâce à la créativité de son directeur, Wily Dubos, le CCF a développé une programmation d'une très grande qualité, soucieuse de valoriser les artistes béninois, tant en matière de théâtre, de peinture que de sculpture.

ANNEXES

Annexe 1 : Données statistiques sur le Bénin

Démographie

Nom officiel

République du Bénin

Superficie

112 622 km²

Population

7 millions d'habitants

Capitale

Porto-Novo

Villes principales

Cotonou, Djougou, Parakou, Lokossa, Abomey

Croissance naturelle

3 % par an

Population de <15 ans

45,6%

Population de >60 ans

6%

Espérance de vie

53 ans

Taux de fécondité

5,6 enfants par femme

Développement

Indice de développement humain

0,421 / 161 ème sur 177 pays

Taux de la population ayant accès à l'eau potable

61%

Nombre d'habitants par médecin

6.790

Taux de la population équipé en électricité

22%

Part de la population sous le seuil de pauvreté

33%

Education

Taux d'analphabétisme

60%

Taux brut de scolarisation de l'enseignement primaire

88%

Taux net de scolarisation dans l'enseignement primaire

45%

Economie

PIB (France: 1.520,8 milliards $)

2,372 milliards de dollars

PIB / habitant (France: 24.837€)

380 dollars

Taux de croissance

2,7% en 2004

Taux de chômage

1,6%

Taux d'inflation

3,1% en 2001

Solde budgétaire

-2,9% du PIB en 2002

Balance commerciale

- 1.321 millions de dollars en 2002

Principaux clients

Inde, Italie, Thaïlande, Indonésie

Principaux fournisseurs

Chine, France, Royaume-Uni, Italie

Part des secteurs d'activités dans le PIB

Primaire: 35,5%; Secondaire: 14,5%; Tertiaire: 50,0%

Exportations de la France vers le Bénin

227,3 millions d'euros

Importations françaises du Bénin

2,9 millions d'euros

Annexe 2 : Chronologie politique du Bénin depuis l'indépendance

PERIODE D'INSTABILITE POSTCOLONIALE (1960 à 1974)

1er Août 1960

Proclamation de l'indépendance du pays : Hubert MAGA, Président de la République, Sourou Migan APITHY, Vice-Président, Justin T. AHOMADEGBE, Premier Ministre.

28 Octobre 1963

Renversement du Président MAGA par l'armée. Le Général Christophe SOGLO accède au pouvoir.

19 Janvier 1964

Sourou Migan APITHY accède au pouvoir.

29 Novembre 1965

Démission de Sourou Migan APITHY.

fin Novembre - Décembre 1965

Tahirou CONGACOU, Président de l'Assemblée Nationale assure l'intérim du pouvoir.

22 Décembre 1965

L'Armée renverse Monsieur Tahirou CONGACOU. Le Général Christophe SOGLO accède au pouvoir.

17 Décembre 1967

Le Lieutenant-Colonel Alphonse ALLEY accède au pouvoir en renversant le Général Chistophe SOGLO.

31 Mars 1968

Adoption d'une nouvelle Constitution.

05 Mai 1968

Elections présidentielles annulées par l'Armée.

26 Juin 1968

L'Armée nomme le Dr Emile Derlin ZINSOU, Président de la République et Chef du Gouvernement.

10 Décembre 1969

Le Lieutenant-Colonel Maurice KOUANDETE renverse le Dr Emile Derlin ZINSOU.

Décembre 1969

Un triumvirat militaire prend le pouvoir. Le Général Emile de SOUZA assure la Présidence de la République.

Mars 1970

Elections présidentielles annulées.

07 Mai 1970

Formation d'un Gouvernement d'Union Nationale : le pouvoir est confié à un Conseil présidentiel de 3 membres (Hubert MAGA, Justin T. AHOMADEGBE et Sourou M. APITHY). Chaque membre préside durant deux années, assisté par les deux autres.

26 Octobre 1972

Coup d'Etat militaire du Commandant Mathieu KEREKOU, qui accède au pouvoir, désigné comme chef de l'Etat par les jeunes officiers putschistes. Avènement du Gouvernement Militaire Révolutionnaire, dont l'objectif est de rétablir l'unité nationale et de rompre les liens néo-coloniaux par les nationalisations.

REGIME DE PARTI UNIQUE (1972-1990)

30 Novembre 1974

Adoption du régime socialiste dont l'idéologie est le marxisme-léninisme.

30 Novembre 1975

Création du Parti de la Révolution Populaire du Bénin. Dans le même temps, le pays prend le nom de Bénin, l'appellation de Dahomay étant répudiée pour ses origines coloniales et parce qu'elle ne satisfait pas les populations du nord et du sud-est, les limites de l'ancien royaume n'englobant qu'une partie du territoire.

16 Janvier 1977

Coup d'Etat manqué de mercenaires africains et européens, une enquête de l'ONU met en cause la responsabilité de plusieurs Etats africains modérés

Décennie 1980

Montée de la crise financière du fait des recrutements massifs dans la fonction publique, de l'échec des grands projets lancés par l'Etat et de la récession nigériane. Mouvements sociaux. Pour la première fois, l'Assemblée nationale se prononce contre une décision du Président Kérékou qui souhaitait supprimer la garantie accordée aux diplômés d'obtenir un emploi public.

Janvier 1989

Agitation sociale, menée par les étudiants et le parti communiste béninois, exigeant le départ du Président Kérékou et appelant à « une véritable politique révolutionnaire ».

16 juin 1989

Accord signé entre l'Etat et le FMI et la Banque mondiale permettant un rééchelonnement de la dette.

Décembre 1989

Le Bénin renonce à l'idéologie marxiste-léniniste.

LA DEMOCRATISATION (1990-1991)

19-28 Février 1990

Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation, présidée par Mgr de Souza.

12 Mars 1990

Monsieur Nicéphore SOGLO est nommé Premier Ministre de la période de transition.

19 au 21 Juin 1990

XVIème conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique à la Baule.

20 Février 1991

1ères élections législatives de la période du renouveau démocratique. Une coalition de 4 partis soutenant le Premier ministre N. Soglo arrive en tête.

LA PRESIDENCE DE NICEPHORE SOGLO

24 Mars 1991

M. Nicéphore SOGLO élu Président de la République au deuxième tour du scrutin (avec 67,7 % des voix contre 34,2 % pour le Général Mathieu KEREKOU).

30 Avril 1991

Adoption à l'unanimité par le Haut conseil de la République d'une loi accordant à M. Kérékou « une immunité personnelle pour tous les actes qu'il a accomplis du 26 octobre 1972 au 1er avril 1991 ».

Janvier 1993

Les Etats Génarux de l'administration territoriale lancent le projet d'accroître le nombre des départements en divisant en deux chacun de ceux qui existent.

Janvier 1994

Dévaluation du FCFA de 50%

Mai à Octobre 1994

Trois interventions de la Cour constitutionnelle marquent l'instauration d'un mode juridique de règlement des conflits entre les institutions politiques.

Avril 1995

2ème élections législatives. La Renaissance du Bénin, parti de Nicéphore Soglo, arrive en tête avec 21 députés sur les 83 sièges à pourvoir à l'Assemblée nationale, suivie du Parti du renouveau démocratique de M. Adrien Houngbedji (19 députés).

1er au 4 Décembre 1996 

6ème sommet de la francophonie à Cotonou qui donne lieu à un embellissement spectaculaire de la capitale.

LA SECONDE PRESIDENCE DE M. KEREKOU DEPUIS 1996

18 Mars 1996

Election de M. Kérékou à la présidence du Bénin avec 52,4 % des voix, après que M. Hougbedji ait appelé à voter pour le Général Kérékou. M. Houngbédji devient Premier ministre sans pour autant être Chef du Gouvernement.

12 Mai 1997

Départ de Cotonou du dernier contingent des militaires béninois appelés à prendre part aux opérations de maintien de paix au Libéria. C'est une première dans l'histoire du pays.

15 Mai 1998

Premier remaniement ministériel à la suite de la démission du Premier ministre, M. Houngbédji et de trois ministres PRD. M. Kérékou perd sa majorité à l'Assemblée nationale.

24 Juillet 1998

Adoption définitive des cinq lois de décentralisation. Il reste à déterminer le choix des futurs chefs-lieux de département, décision qui est laissée au gouvernement.

Septembre 1998

Bien que ne disposant pas d'une majorité parlementaire, le gouvernement parvient à faire adopter par l'assemblée nationale deux projets de loi essentiels : la loi sur l'avancement des fonctionnaires au mérite (le 15/9), réforme qui constituait pour les institutions financières internationales un préalable à la poursuite du programme d'ajustement structurel ; la loi électorale (le 17/9) qui crée de nouvelles circonscriptions pour les législatives de mars 1999 (tout en maintenant identique le nombre de sièges à pourvoir).

28 Janvier 1999

Un contingent béninois de 145 hommes est acheminé, avec l'aide de la France, en Guinée-Bissau afin de participer à la force d'interposition de l'Ecomog.

13 Mars 1999

Décès d'une crise cardiaque de Mgr Isidore de Souza, Archevêque de Cotonou, principal artisan du retour de la démocratie.

30 Mars 1999

3èmes élections législatives. Les résultats accordent 38 sièges à l'opposition, 41 sièges à la mouvance présidentielle, et 4 à un petit parti charnière du nord, l'alliance étoile. Dans l'opposition, la Renaissance du Bénin obtient 27 députés à elle seule. Un vote sanction à l'encontre du gouvernement a été sensible à Cotonou, mais moins dans l'arrière-pays, où les électeurs ont davantage suivi les «fils du terroir», c'est à dire les personnalités locales.

13 Août 1999

Signature à Cotonou d'un accord entre le Nigéria, le Togo et le Ghana pour la construction d'un gazoduc de l'Afrique de l'Ouest qui reliera le premier Etat producteur de gaz naturel aux trois autres.

17 Avril 2000

Mise en service du premier réseau de téléphonie mobile GSM

23 Juin 2000

Signature d'une nouvelle convention ACP-UE(accord de Cotonou)

12-14 Juillet 2000

Visite du colonel Khadafi à la suite du sommet de l'OUA

16-17 Octobre 2000

Visite de Charles Josselin, Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

4-6 Décembre 2000

Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies , en présence de la délégation française conduite par Kofi Yamgnane, député et ancien Ministre

LE NOUVEAU MANDAT DU PRESIDENT KEREKOU

4 Mars 2001

M. KEREKOU est réélu avec 83 % des voix à la présidence de la République. Son principal adversaire, Nicéphore SOGLO, invoquant les fraudes du premier tour, avait refusé de participer au second tour. M. Adrien HOUNGBEDJI s'était également retiré, laissant M. Bruno AMOUSSOU arrivé en quatrième position entrer dans la course. Celui-ci obtient 16,36 % des voix. Par suite de ces désistements, la Cour Constitutionnelle a été amenée à reporter le second tour de l'élection de 4 jours. L'Union Européenne appelle dans un communiqué les autorités béninoises à analyser les dysfonctionnements qui ont affecté les opérations électorales.

19 Juin 2001

signature d'un compromis par lequel le Bénin et le Niger envisagent de saisir la Cour Internationale de Justice sur le différend frontalier de l'île de LETE qui les oppose.

10 Janvier 2002

Annonce de la nomination de M. BIO TCHANE, Ministre des Finances et de l'Economie, au poste de Directeur du Département Afrique au FMI. Il est remplacé par M. Grégoire LAOUROU.

30 Mars 2003

4èmes élections législatives (victoire de la mouvance présidence et ralliement de Adrien Houngbedji).

18 Avril 2003

Lancement à Cotonou du Fonds Ouest Africain de développement

23 Avril 2003

Le Club de Paris accorde au Bénin une remise de dette d'environ 30 milliards CFA

25 Avril 2003

Election d'Antoine Kolawolé IDJI (MADEP) au poste de Président de l'Assemblée Nationale, avec 63 voix (sur 83) en sa faveur.

2 Mai 2003

Le Chef de l'Etat promulgue la loi visant à réprimer la pratique des mutilations génitales féminines.

12 Mai 2003

Passation de service entre Me Adrien HOUNGBEDJI et Kolawolé IDJI à la présidence de l'Assemblée Nationale.

12 Juin 2003

Annonce du remaniement ministériel consécutif aux élections législatives du 30 mars. Sur 21 portefeuilles, 11 ministres sont reconduits et trois femmes font leur entrée dont une ministre PRD et une ministre MADEP.

5 février 2005

Remaniement gouvernemental : 8 ministres entrent, 8 sortent, 7 conservent leur portefeuille et 6 changent de poste.

2006

ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES.

Annexe 3 : les institutions politiques béninoises

Système institutionnel : République Démocratique dont la Constitution a été adoptée le 11 Décembre 1990.

Le Président de la République : Il est élu pour 5 ans (1999-2006), avec mandat renouvelable une seule fois. Il dispose, pour gouverner, d'une constitution représentant un compromis entre les constitutions américaine et française.

Le Parlement : Il est représenté par une Assemblée Nationale de 83 membres élue pour 4 ans. Les dernières élections législatives ont eu lieu en mars 2003. Les partis de la mouvance présidentielle sont majoritaires.

La Cour Constitutionnelle : elle se compose de sept membres désignés par l'Assemblée Nationale (4) et par le Chef de l'État (3), pour une durée de 4 ans.

La Cour Suprême : elle se compose du parquet, soit 4 avocats généraux et un Procureur et des Chambres : Chambre administrative (5 Conseillers) ; Chambre judiciaire (3 Conseillers) ; Chambre des comptes (3 Conseillers).

Le Conseil Économique et Social est composé de 30 membres, dont 3 nommés par le Président de la République ; 2 par le Bureau de l'Assemblée Nationale ; 25 par les partenaires sociaux.

La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication composée de neuf membres désignés, à raison de :

· 3 par le Président de la République ;

· 3 par le Bureau de l'Assemblée Nationale ;

· 3 par les Journalistes professionnels et les Techniciens de l'Audiovisuel, des Communications et des Télécommunications.

Annexe 4 : allocution de Mme Michèle Alliot-Marie,

Ministre français de la Défense à Cotonou le 9 décembre 2004

Messieurs les Ministres,

Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Maire,

Messieurs les Officiers généraux,

Mesdames et Messieurs,

Nous retrouver si nombreux aujourd'hui à Cotonou, pour marquer la fin du quatrième cycle RECAMP, est le meilleur témoignage de l'intérêt grandissant que suscite cette approche du maintien de la paix en Afrique, que la France s'efforce de promouvoir. Renforcer les capacités de maintien de la paix du continent, c'est permettre aux Etats et organisations africains de prendre en main les problèmes de sécurité qui les affectent et qui compromettent leur développement. Est-il besoin de le rappeler ? C'est malheureusement en Afrique qu'éclatent nombre des conflits qui déchirent notre monde. C'est aussi en Afrique que se déroulent près de la moitié des opérations de maintien de la paix mises en oeuvre par la communauté internationale. La partie du cycle RECAMP qui se déroule ici au Bénin concrétise les travaux politiques et militaires en cours depuis deux ans. Les treize pays de la CEDEAO, dix pays non africains, de grandes organisations internationales et plusieurs ONG ont répondu à notre appel pour travailler en commun au succès de l'exercice «  Bénin 2004».

Le Bénin est un pays stable et pacifique ; son engagement très concret dans des opérations de maintien de la paix ne s'est jamais démenti. A plus d'un titre, il disposait donc d'une légitimité particulière pour co-organiser et accueillir cet exercice. Je tiens à remercier chaleureusement les autorités béninoises de l'avoir fait.

Cette journée traduit, à mes yeux, la rencontre de deux volontés, celle des pays africains et celle de la France. Elle est également une occasion de réfléchir aux moyens de concrétiser ensemble nos ambitions. Cet exercice traduit la rencontre de deux volontés :

- celle des pays africains de s'approprier les questions de sécurité de leur continent ;

- celle de la France, qui inscrit sa politique de sécurité et de défense en Afrique dans le cadre d'une approche nouvelle et globale à l'égard du continent.

La volonté des Africains de s'impliquer de plus en plus en faveur de la sécurité de leurs populations et de leurs territoires.

Dans le Darfour soudanais, les forces de l'Union africaine assurent le cessez-le-feu et soutiennent le processus de paix.

En République centrafricaine, à Bangui, la force de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) est engagée en soutien du processus de paix, aux côtés du détachement français de Boali.

En Côte d'Ivoire, des contingents africains, provenant en majeure partie de la CEDEAO, sont engagés sous le béret bleu de l'ONUCI.

RECAMP a largement contribué à ces succès opérationnels. C'est une approche «vivante», souple, qui a su évoluer avec le temps pour être approprié par les différents acteurs. On peut affirmer sans hésiter que RECAMP a permis une évolution des mentalités. Les officiers d'états-majors ont progressé dans le travail interarmées et dans un cadre multinational. L'interopérabilité des forces a pu être améliorée. RECAMP a également donné à des hommes une tâche commune, leur permettant de mieux se connaître pour relever les défis de ce continent.

La volonté de la France d'appuyer son action en Afrique sur une politique de sécurité et de défense rénovée.

La politique de la France en Afrique est caractérisée par des liens historiques et culturels forts. Ces liens demeurent, et demeureront, mais nos relations ont profondément évolué.

Notre politique est fondée sur des principes clairs :

- aider les pays africains à consolider et rénover leurs structures étatiques par une politique de coopération appropriée. Cela leur permettra de mieux exploiter leurs ressources et de bénéficier du potentiel de la globalisation ;

- soutenir les efforts des Africains pour assumer progressivement toutes leurs responsabilités en matière de sécurité, afin de préserver l'intégrité et la stabilité de leurs Etats ;

- appuyer les efforts des organisations régionales et mobiliser la communauté internationale, en particulier les Européens, en faveur de l'Afrique.

Notre approche des questions africaines est ainsi globale et multilatérale.

Globale, parce que nous traitons en étroite liaison toutes les questions liées à la prévention et au règlement des crises, qu'elles soient militaires, politiques, sociales ou économiques.

Multilatérale, parce que nous jugeons impératif de mettre en commun les efforts et de ne pas disperser les moyens et les énergies que fournissent les Etats, les sociétés civiles, les organisations régionales et internationales ou les ONG.

Cette approche n'exclut en rien les relations bilatérales que nous entretenons et continuerons d'entretenir avec de nombreux pays africains. Cette coopération est nécessaire à la mise en oeuvre des outils de défense des Etats, qui forment les piliers des systèmes de sécurité régionaux.

Forts de ces volontés conjuguées, nous devons réfléchir ensemble aux moyens de concrétiser nos ambitions pour l'Afrique.

Il est nécessaire de poursuivre et d'approfondir la démarche RECAMP.

Dans le domaine de l'entraînement :

RECAMP 4 a permis de développer l'ensemble du processus décisionnel d'une opération de maintien de la paix, du niveau politico-militaire jusqu'au niveau tactique. Dans le domaine de l'équipement :

La loi de programmation militaire française 2003-2008 prévoit le reconstitution progressive des stocks RECAMP dès 2005. Cela permettra aux armées africaines d'améliorer la disponibilité opérationnelle de leurs propres équipements.

Dans le domaine de la formation :Nous devons encore développer les formations collectives. C'est l'objectif de la réinstallation de l'école à vocation régionale à Bamako.

L'Union européenne a un rôle déterminant à jouer dans ce partenariat nouveau avec l'Afrique. L'Europe se montre de plus en plus déterminée à s'investir sur les questions de sécurité africaines.

- L'an passé, l'Union a mené sa première opération autonome en République démocratique du Congo.

- Le 12 novembre 2004, l'Union européenne a adopté un plan d'action pour apporter son soutien à la paix et la sécurité en Afrique.

- Le Fonds européen de développement a créé une «Facilité pour la Paix», qui permettra de participer au financement d'opérations de maintien de la paix décidées par les Africains.

- Les nouveaux outils que l'Union européenne développe dans le cadre de la PESD

- Cellule de planification et de conduite des opérations, groupements tactiques 1500, Force de gendarmerie européenne - lui permettront de participer plus activement à des opérations de maintien de la paix loin de ses frontières.

Nous encourageons les Européens à participer davantage à nos projets communs, à commencer par RECAMP. Nous saluons ceux qui apportent déjà une contribution active à cet exercice. L'Union européenne approfondit par ailleurs sa relation avec l'Union africaine, comme on le voit actuellement au Darfour.

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à tous les représentants des Etats et des organisations qui ont apporté une contribution concrète à la réalisation de ce quatrième cycle RECAMP. Ensemble, nous manifestons notre volonté d'aider l'Afrique à progresser sur la voie de l'appropriation de ses questions de sécurité, dans un esprit de solidarité et de coopération internationale.

Prochainement, le cycle RECAMP 5, que nous envisageons de consacrer à la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, ouvrira de nouvelles perspectives. Il n'y aura pas de développement possible de l'Afrique sans sécurité, comme il n'y a pas de sécurité sans développement. La situation sécuritaire de l'Afrique concerne les Africains. Elle concerne aussi les Européens et le reste du monde. En travaillant à la consolidation des capacités africaines de maintien de la paix et de gestion des crises, nous réunissons les conditions d'un développement durable du continent. Nous oeuvrons ainsi à la paix et à la stabilité de ce monde.

(Source : site internet du ministère de la Défense)

Annexe 5 : Extrait de « Coopération Melun-Ouidah : quoi de neuf ? », support d'information édité par la municipalité de Melun sur la coopération décentralisée avec Ouidah (mars 2005)

OPÉRATION « SOS OUIDAH « CHÈQUES BIEN REMIS À L'HOPITAL, MAIS...

Mission accomplie. Nicole Chapel, Adjoint au Maire, a bien remis au Maire de Ouidah, au cours de la cérémonie qu'il avait organisée pour l'occasion le 11 janvier dernier, le chèque de 11 740 € correspondant aux sommes perçues dans le cadre de l'opération « SOS OUIDAH « et celui de l'Association des Enseignants du Conservatoire de Melun, d'un montant de 118,95 €. Rappelons que cette collecte avait été décidée pour permettre à l'hôpital de zone de se doter des matériels médicaux qui lui faisaient cruellement défaut. L'établissement hospitalier va donc pouvoir acquérir :

- Un appareil de photothérapie pour le service pédiatrie ;

- Un micro-diffuseur électrothermique pour le service de chirurgie-gynéco-obsétrique ;

- Un spectrophotomètre et un appareil d'électrophorèse pour le laboratoire.

...UN TROISIÈME VA SUIVRE !

Comme annoncé dans notre numéro précédent, le lot n°2 (scooter Peugeot) n'ayant pas été réclamé à la date du 25 février 2005, est réputé perdu. Il sera mis en vente dans les prochains jours au prix de 850 € au lieu de 999 €. (Avis aux amateurs !). La somme sera intégralement reversée à l'hôpital de Ouidah, qui aura donc bénéficié d'une somme totale de 12 708,95 €.

LE PARTENARIAT MELUN/OUIDAH, ON EN PARLE

7 Sénateurs français doivent se rendre en mission au Bénin du 17 au 22 avril prochains, dans le cadre de leur travail sur la francophonie. Colette Mélot, 1er Adjoint en charge notamment de la Coopération Décentralisée à Melun et Sénateur depuis septembre dernier, fera partie de cette délégation. Outre les visites protocolaires à Porto-Novo et Cotonou (Présidence de la République et Assemblée Nationale), un certain nombre de visites de terrains sont programmées.

Parmi elles, deux concernent des exemples de coopération décentralisée.

La première s'intéressera aux partenariats Porto-Novo/Grand Lyon et Porto-Novo/ Cergy-Pontoise, la seconde à la coopération Ouidah/Melun.

Coopération MELUN / OUIDAH

QUOI DE NEUF ?

MELUN ET OUIDAH D'ACCORD SUR UN PROGRAMME D'ACTIONS TRIENNAL

Le programme d'actions triennal (2005/2006/2007) arrêté par les deux communes a été adopté par le Conseil Municipal de Melun le 3 février dernier. Ce programme résulte d'une réflexion approfondie de notre partenaire sur ses principales difficultés et s'inscrit dans le cadre d'un plan global de développement.

Les actions retenues affichent une volonté de moderniser ses services municipaux avec l'accès d'un plus grand nombre d'agents aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, en assurant en parallèle la formation du personnel et la maintenance du matériel par le biais du recrutement d'un technicien informatique.

Le renforcement des capacités humaines obéit en outre à une double logique : améliorer la qualité du service public rendu à l'usager et participer à la résorption du chômage en offrant aux Ouidahniers la possibilité de trouver un emploi dans leur commune.

Les principes fondateurs du partenariat entre Ouidah et Melun trouvent donc leur pleine application en permettant à la commune béninoise d'exprimer librement ses besoins tout en bénéficiant de l'expérience d'une ville française rompue depuis longtemps à l'exercice de la démocratie.

Le lien entre les deux communes s'en trouve renforcé, établi sur une base saine, bannissant toute idée de supériorité de l'une par rapport à l'autre et concourrant, au contraire, à la construction d'une oeuvre commune de laquelle chacune pourra tirer des bienfaits. Le point sur les 4 actions retenues.

LA MISE EN RÉSEAU INFORMATIQUE DE LA MAIRIE DE OUIDAH ET L'ACCÈS A INTERNET

Aujourd'hui, seul le bureau du Maire dispose d'un accès à Internet et d'une messagerie. Tous les courriers électroniques parviennent dans sa boîte l'obligeant à imprimer puis à répartir, dans les différents services, ceux qui ne le concernent pas directement. Afin de rationaliser l'organisation du travail et de moderniser les principaux services en leur permettant de communiquer rapidement avec le monde extérieur ou plus simplement avec Cotonou (!), il a été décidé de procéder à la mise en réseau informatique des 10 postes existants, de partager la connexion à Internet et de mettre en place une messagerie interne.

Le recrutement d'un cadre est de surcroît apparu indispensable en vue de former les utilisateurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce cadre aura non seulement la charge de la maintenance de l'outil informatique déjà acquis par la Mairie de Ouidah, mais aussi de la gestion et de la mise à jour des données du site Web en cours d'installation. Ce projet de mise en réseau informatique de la Mairie et d'accès à l'internet, constituera un puissant levier de cohésion et d'efficacité de l'action communale et permettra à ses responsables de pouvoir relayer un grand nombre d'informations auprès de la population.

LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE CHARGÉE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Les récentes lois de décentralisation ont transféré aux communes la mission d'élaborer et d'adopter un plan de développement. Malheureusement, l'Administration héritée de l'ex-circonscription urbaine, composée pour l'expérience dans l'élaboration et la gestion d'un projet de développement, n'est pas du tout en mesure de répondre aux obligations pourtant imposées par les nouveaux textes en vigueur au Bénin. Le recrutement d'un agent spécialisé dans le développement local apparaît donc comme une priorité.

Il s'agira pour cet agent de proposer une stratégie de développement endogène et équilibrée du territoire communal, en ayant préalablement identifié les besoins réels des populations et mis à disposition des élus les éléments d'analyse et d'appréciation de la conjoncture spatiale et économique de la commune.

Tous ces éléments devront être de nature à alimenter la réflexion du Maire et de son Conseil Communal en vue de déterminer les actions à entreprendre.

La prise en charge financière de cet agent, par la ville de Ouidah, sera progressive. Elle sera de 20% en 2005, 40% en 2006 et 60% en 2007. Le prochain programme triennal devra avoir pour objectif de faire absorber les 40% restants.

LES ACTIONS DE FORMATIONS/ÉCHANGES DE SAVOIR-FAIRE

L'ouverture des services de la ville de Melun aux élus et aux fonctionnaires de la ville de Ouidah doit s'apparenter à un véritable laboratoire d'expériences leur permettant d'observer les pratiques d'une ville d'un pays démocratique et décentralisé, d'en tirer les enseignements nécessaires et d'adapter certaines méthodes à leur contexte local.

Mais, les échanges de savoir-faire et d'expériences ne doivent pas se limiter au seul fonctionnement de la Mairie. Ce doit être également l'occasion d'éprouver la notion de réciprocité affirmée comme principe fondateur de cette coopération, en faisant appel chaque fois qu'il sera possible, à des compétences béninoises pour faire progresser la ville de Melun dans ses propres problématiques.

Ce sera le cas en septembre prochain avec la venue d'une Ouidahnière, le Docteur Béatrice Aguessy, Professeur de gynécologie-obsétrique, qui participera à un colloque sur le SIDA à Melun. Comment aborder les questions de sexualité avec nos patientes africaines, s'interrogent de plus en plus les médecins melunais en charge de la prévention contre le SIDA. Le Professeur Aguessy a accepté de venir les rencontrer pour les aider à résoudre leurs difficultés. Un point plus précis sur ce colloque sera fait dans un prochain numéro.

* 1 Alain Milon (UMP-Vaucluse), qui était prévu pour faire partie de la délégation, n'a pas pu participer au voyage.

* 2 Créée en 1975, Cités Unies France fédère, au niveau national, les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Présidée par Charles Josselin, elle compte aujourd'hui près de 500 collectivités territoriales françaises adhérentes. A travers 21 groupes-pays et 4 groupes thématiques, Cités Unies France anime un réseau d'environ 2.000 collectivités locales. Grâce à ces structures de travail et de réflexion, ces collectivités échangent leurs expériences et élaborent des programmes d'action communs.

* 3 La politique des visas de la France est désormais encadrée par un certain nombre de normes européennes (conventions d'accords des accords de Schengen) et de prescriptions de l'Union européenne.