ANNEXES
I - Les institutions politiques marocaines
II - Le projet d'autonomie du Sahara marocain
III - La MINURSO
• Faits et chiffres
• Carte
IV - Auditions des représentants des associations « Amis de la RADS, de l'AFPSA et du CORELSO, et de M. Omar MANSOUR, représentant de la RASD à Paris
V - Convention « Nouvelle donne internationale et européenne »
9 octobre 2010 - du Parti socialiste
VI - L'initiative de développement humain (INDH)
VII - La 10ème rencontre de haut niveau franco-marocaine-2 juillet 2010
VIII - Annexe - Carte des actions de coopération décentralisée entre la France et le Maroc (source : Ministère des Affaires étrangères)
IX - Revue de presse - sélection d'articles -
Presse écrite française : la sécurité au
Sahel
X - Revue de presse - sélection d'articles
-
Presse écrite marocaine : visite d'une
délégation sénatoriale
I. LES INSTITUTIONS POLITIQUES
A. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE ET L'EXÉCUTIF
Aux termes de l'article 1 er de la Constitution de 1962, le Maroc est une « monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. »
Le Roi . Il veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il lui incombe de « garantir l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. »
Le Roi dispose de pouvoirs étendus dans le domaine civil, comparables à ceux du Président de la République en France :
§ Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Il met fin aux fonctions du gouvernement de sa propre initiative ou du fait de sa démission ;
§ Il préside le conseil des ministres
§ Il peut, sous certaines conditions, dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement, par dahir ;
§ Il peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l'une et l'autre Chambre et ne peuvent y faire l'objet d'aucun débat.
§ Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat, mais peut déléguer ce droit ;
§ Il signe et ratifie les traités ;
§ Il peut demander aux Chambres qu'il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée (art. 67 et 68 Const.).
Le Roi est le Chef suprême des forces armées royales. Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut proclamer l'état d'exception.
Le Gouvernement . Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement.
Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu'il compte appliquer.
Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. A la Chambre des Représentants, il est suivi d'un vote de confiance.