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HONGRIE : VERS L'UNION EUROPÉENNE


M. Gérard LARCHER, M. Philippe NACHBAR, Mme Danielle BIDARD-REYDET, M. Jacques-Richard DELONG, M. George MOULY, M. Marcel VIDAL, Sénateurs


Groupes interparlementaires d'amitié - Rapport GA10 - 1996 - Compte rendu d'une mission en Hongrie du 21 au 23 octobre 1996 par une délégation du Groupe sénatorial France-Hongrie.

Table des matières


DELEGATION DU GROUPE SENATORIAL FRANCE - HONGRIE (BUDAPEST : 21, 22, 23 OCTOBRE 1996)
PROGRAMME de la visite en Hongrie du Groupe sénatorial d'amitié
RAPPEL CHRONOLOGIQUE (1987 - 1996)
La délégation sénatoriale tient particulièrement à adresser ses remerciements :
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA HONGRIE ET L'INTÉGRATION EURO-ATLANTIQUE
CHAPITRE PREMIER : LA HONGRIE 2
I.LA HONGRIE ET SES HABITANTS.
A.GÉOGRAPHIE PHYSIQUE.
B.GEOGRAPHIE HUMAINE.
II.LA SITUATION POLITIQUE.
A.LA SITUATION INTERIEURE MAGYARE : UN SYSTEME POLITIQUE A L'OCCIDENTALE.
B.LA POLITIQUE EXTERIEURE.
C.LES RELATIONS BILATERALES FRANCO-HONGROISES.
CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS HONGROISES
I.LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE HONGROISE.
A.LA CONSTITUTION HONGROISE.
B.LE PARLEMENT HONGROIS.
C.LE SYSTEME ELECTORAL HONGROIS.
D.LES ELECTIONS LEGISLATIVES LIBRES.
II.LE POUVOIR EXÉCUTIF.
A.LE GOUVERNEMENT.
B.LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
C.LES PARTICULARITES DU PARLEMENTARISME HONGROIS.
CHAPITRE III : LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA HONGRIE 8
I.LES RÉFORMES DE STRUCTURE.
II.LE REDRESSEMENT DES GRANDS EQUILIBRES.
III.LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET LES PRIVATISATIONS.
IV.LES RETOMBÉES ACTUELLES DE L'ENGAGEMENT EUROPÉEN.
A.LA PORTÉE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE.
B.LES MESURES DU PROGRAMME EUROPÉEN PHARE 10 BENEFICIANT À LA HONGRIE.
SECONDE PARTIE : LES RELATIONS FRANCO-HONGROISES
CHAPITRE PREMIER : LES ÉCHANGES COMMERCIAUX FRANCO-HONGROIS 11
I.LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DE LA HONGRIE.
II.LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-HONGROISES.
CHAPITRE II : LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE
I.UN CADRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS.
A.LE CONSOMMATEUR HONGROIS 12.
B.L'APPROCHE COMMERCIALE DU MARCHÉ HONGROIS 13.
C.LE POINT DE VUE DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS 14.
D.LES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES 15.
II.LES INITIATIVES FRANÇAISES 16.
A.LA POLITIQUE HONGROISE DE PRIVATISATION.
B.LA PRESENCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS L'INVESTISSEMENT ETRANGER EN HONGRIE.
C.LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE.
CHAPITRE III : LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE EN HONGRIE
I.LA LANGUE FRANÇAISE.
A.L'ENSEIGNEMENT BILINGUE FRANCOPHONE EN HONGRIE 17.
II.LE LYCÉE FRANÇAIS DE BUDAPEST.
III.L'INSTITUT FRANÇAIS DE BUDAPEST.
CONCLUSION
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS CRU SAVOIR SUR LA HONGRIE SANS JAMAIS AVOIR EU LE TEMPS DE LE VERIFIER



HONGRIE : VERS L'UNION EUROPÉENNE

M. Gérard LARCHER, Président du Groupe sénatorial France-Hongrie,

M. Philippe NACHBAR, Président délégué,

Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Jacques-Richard DELONG,

Georges MOULY et Marcel VIDAL, Vice-présidents,

Sénateurs

Compte rendu d'une mission effectuée en Hongrie du 21 au 23 octobre 1996 par une délégation du Groupe sénatorial France-Hongrie.


HONGRIE :

VERS L'UNION EUROPÉENNE

L'intégration euro-atlantique constitue l'objectif principal de la politique hongroise.

Depuis la proclamation de la République de Hongrie le 23 octobre 1989, de nombreuses étapes sur cette voie ont été franchies :

•   1990, adhésion de la Hongrie au Conseil de l'Europe ;

•   1991, accord d'association avec l'Union européenne ;

•   1992, entrée en vigueur des clauses commerciales de cet accord ;

•   1993, accord avec l'AELE sur la réduction des droits de douane ;

•   1994, entrée en vigueur de l'accord européen d'association, participation au Partenariat pour la paix et demande officielle d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, statut de pays associé au sein de l'Union de l'Europe occidentale ;

•   1995, accord centre européen de libre échange ;

•   1996, adhésion de la Hongrie à l'OCDE.

Quel a été et quel sera le rôle de la France au long du parcours de la Hongrie vers l'Union européenne ?


DELEGATION DU GROUPE SENATORIAL FRANCE - HONGRIE (BUDAPEST : 21, 22, 23 OCTOBRE 1996)


Président de la délégation :

M. Gérard LARCHER,

(1949)

Docteur vétérinaire

Maire de Rambouillet

Président du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Sénateur des Yvelines, Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.), Vice-président de la commission des Affaires économiques, rapporteur budgétaire des crédits de la Ville.

Membres de la délégation :

M. Philippe NACHBAR,

(1950)

Avocat

Vice-président du conseil général

Président délégué du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Groupe des Républicains et Indépendants (R.I.), membre de la commission des Affaires culturelles, rapporteur budgétaire des crédits de la Culture.

Mme Danielle BIDARD-REYDET,

(1939)

Agrégée de l'Université

Vice-président du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Sénateur de la Seine-Saint-Denis, Groupe Communiste Républicain et Citoyen (C.R.C.), Vice-président de la commission des Affaires étrangères.

M. Georges MOULY,

(1931)

Professeur

Conseiller général

Maire de Saint-Priest-de-Gimel

Vice-président du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Sénateur de la Corrèze, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (R.D.S.E.), membre de la commission des Affaires sociales.

M. Jacques-Richard DELONG,

(1921)

Docteur en pharmacie

Député honoraire

Conseiller général

Vice-président du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Sénateur de la Haute-Marne, Groupe du Rassemblement pou la République (R.P.R.), membre de la commission des Finances, rapporteur spécial de l'Education nationale (enseignement scolaire) ;

Président de la Fédération des communes forestières de France.

M. Marcel VIDAL,

(1940)

Viticulteur exploitant

Conseiller général

Président du District du Clermontais

Maire de Clermont-l'Hérault

Vice-président du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Sénateur de l'Hérault, Groupe socialiste, membre de la commission des Affaires culturelles, rapporteur budgétaire des crédits du Cinéma et du Théâtre dramatique.

Secrétariat de la délégation :

M. Michel BECQ,

(1952)

Administrateur du Sénat

Secrétaire exécutif du Groupe sénatorial France-Hongrie ;

Administrateur principal au Service des Etudes (Division des collectivités locales).


PROGRAMME de la visite en Hongrie du Groupe sénatorial d'amitié

France-Hongrie (Budapest, les 21, 22 et 23 octobre 1996)

Lundi 21 octobre 1996

5 H 45 Départ du Sénat (Cour d'Honneur).

7 h 30 Roissy II B, vol MALEV 557.

9 h 35 Arrivée à Budapest (aéroport Ferihegy II).

Accueil dans le salon d'honneur par M. Zoltán ROCKENBAUER, Président du Groupe interparlementaire Hongrie-France.

10 h 30 Installation à l'hôtel.

Présentation du pays par l'Ambassadeur de France S.E. M. François NICOULLAUD.

11 h Départ vers le Parlement (entrée VI).

11 h 15 Le Dr Zoltán GAL, Président du Parlement, accueille la délégation sénatoriale (Salle des Délégations).

12 h Entretien avec les membres du Groupe interparlementaire Hongrie-France (Maison des Députés, Salle du Conseil).

13 h 30 Déjeuner offert par M. Zoltán ROCKENBAUER, Président du groupe d'amitié, au Club des Députés, (Szalay u, 4).

15 h 30 Séance plénière du Parlement (questions au Gouvernement).

15 h 45 Visite du Parlement.

16 h 30 Réunion de travail avec des experts de l'intégration euro-atlantique du Ministère des affaires étrangères.

Soirée Programme organisé par l'Ambassade de France en Hongrie (Café New-York).

Mardi 22 octobre 1996

8 h 30 Départ de l'hôtel.

9 h Visite du Lycée français de Budapest.

11 h Réunion de travail avec M. Jenö REDNAGEL, Secrétaire d'Etat administratif au Ministère de l'agriculture : "La Hongrie et la PAC".

15 h Rencontre avec des chefs d'entreprise français, (Petofi Sándor utca, 11).

16 h 30 Présentation des dispositifs d'enseignement du français en Hongrie à l'Institut français.

18 h Visite de l'Institut et de l'exposition sur la Révolution de 1956.

20 h Cérémonie commémorative au Vígszínhaz en l'honneur de la Révolution de 1956 en présente de M. Árpád GÖNZ, Président de la République et de M. Gyula HORN, Premier ministre.

Mercredi 23 octobre 1996 (Fête nationale et commémoration du 40ème anniversaire de la Révolution de 1956)

Programme organisé par l'Ambassade.

18 h 30 Départ vers l'aéroport de Ferihegy II (Salon d'honneur).

19 h 55 Départ pour Paris.

RAPPEL CHRONOLOGIQUE (1987 - 1996)


PIB

1987 27 septembre

Constitution du mouvement du Forum démocratique hongrois (MDF) à Lakitelek.

1988 mars

mai

septembre

Constitution du mouvement Réseau des initiatives libres, précurseur de l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ).

Constitution du mouvement de la Fédération des jeunes démocrates (FIDESZ).

János KÁDÁR est écarté du pouvoir.

Le Forum démocratique hongrois devient un parti politique.

1989 22 mars

du 13 juin au

18 septembre

16 juin

7 juillet

11 septembre

7 octobre

23 octobre

La "Table ronde de l'opposition" propose au parti-Etat des négociations tripartites.

Les mouvements d'opposition et les organisations de masse négocient avec le Gouvernement en vue de préparer la transition démocratique.

Imre NAGY est réenterré solennellement à Budapest.

János KÁDÁR meurt.

Chute du "rideau de fer"

Le parti socialiste ouvrier hongrois (MSZMP) devient le parti socialiste hongrois (MSZP).

La République de Hongrie est proclamée (loi XXXI).

Vote de la loi sur les partis politiques (loi XXXIV).

1990 25 mars et 8 avril

23 mai

30 août

30 septembre

6 novembre

Elections législatives, victoire du MDF (Forum démocratique hongrois).

József ANTALL devient Premier ministre (élu par le Parlement) d'un Gouvernement de coalition (MDF, FKGP, KDNP) disposant d'une majorité de 60 %.

Árpád GÖNZ est élu Président de la République.

Elections municipales.

La Hongrie adhère au Conseil de l'Europe.

- 3,3 %

1991 février

11 septembre

6 décembre

16 décembre

La Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie créent le Groupe de Visegrád.

Signature d'un Traité d'entente et d'amitié avec la France.

Signature d'un Traité de bon voisinage et d'amitié avec l'Ukraine.

Signature de l'accord européen d'association avec l'Union européenne.

- 10,2 %

1992 1er mars

21 mai

21 décembre

Entrée en viguer des dispositions commerciales de l'accord d'association avec l'Union européenne.

Adhésion de la Hongrie au programme EUREKA.

Accord de libre échange avec les pays du Groupe de Visegrád.

1993 14 février

29 mars

7 juillet

12 décembre

21 décembre

Création d'une coopération entre les populations de la région des Carpates (Pologne, Ukraine et Hongrie).

Accord avec l'AELE sur la réduction graduelle des droits de douane.

Loi sur les minorités nationales et ethniques.

József ANTALL meurt.

Péter BOROSS devient Premier ministre.

- 4,5 %

1994 1er février

8 février

1er avril

8 et 29 mai

mai

15 juillet

Entrée en vigueur de l'accord européen d'association signé en 1991 prévoyant l'adhésion à terme de la Hongrie à l'Union européenne.

Signature du document cadre du Partenariat pour la paix.

Demande officielle d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

Elections législatives, victoire du MSZP qui forme un Gouvernement de coalition avec le SZDSZ., disposant d'une majorité de 72 %.

Statut de pays associé au sein de l'Union de l'Europe Occidentale.

Gyula HORN devient Premier ministre.

- 2,3 %

1995 19 mars

mars

19 juin

août

Signature à Paris avec la Slovaquie d'un accord de bon voisinage.

La Hongrie adopte le plan d'austérité de Lajos BOKROS, ministre des finances.

Árpád GÖNCZ est réélu Président de la République.

Accord centre-européen de libre-échange (CEFTA) entre la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Hongrie.

+ 2,9 %

1996 février

29 mars

23 octobre

Démission de Lajos BOKROS.

La Hongrie devient membre de l'OCDE.

Commémoration du 40ème anniversaire du 23 octobre 1956.

+ 1,5 %


La délégation sénatoriale tient particulièrement à adresser ses remerciements :

• au Dr Zoltán GÁL, Président du Parlement hongrois

• à M. Zoltán ROCKENBAUER, Président du groupe interparlementaire

Hongrie-France

et au Service des relations interparlementaires du Parlement hongrois

• à l'Ambassade de Hongrie en France

• au Ministère des affaires étrangères

• à S.E. M. François NICOULLAUD, Ambassadeur de France en Hongrie

et à M. Paul HUNSIGER, Conseiller économique et commercial,

à M. Henri LEBRETON, Conseiller culturel, scientifique et de coopération,

à M. Antoine ANFRÉ, Premier secrétaire,

à M. Christophe COLIN de VERDIÈRE, Attaché agricole

• à Mme Gabriella CS. KOVÁCS, Directeur de la Chambre de commerce

et d'industrie franco-hongroise

et aux chefs d'entreprises français qui ont informé la délégation sénatoriale

• à M. Gérard FAURE, proviseur du Lycée français de Budapest

• au Centre français du commerce extérieur (CFCE).

INTRODUCTION

Une délégation du Groupe sénatorial France-Hongrie ne s'était pas rendue en Hongrie depuis 1992. A cette époque, le changement était en cours mais à peine entamé. Le Parlement siégeait sans discontinuer pour mettre en place le cadre juridique nécessaire aux réformes (près de 400 lois seront votées de 1990 à 1994). Le fonctionnement des institutions démocratiques se trouvait en phase de rodage. La vie politique renaissait. Les privatisations ne concernaient encore que les petites et les moyennes entreprises.

Depuis, l'extension du champ des privatisations et de l'afflux des investissements étrangers ont changé l'économie hongroise, une alternance politique a eu lieu, l'intégration euro-atlantique, l'objectif principal de la Hongrie, s'est poursuivie, qu'il s'agisse de l'adhésion de la Hongrie au Conseil de l'Europe (1990), au programme Eureka (1992), à l'Union européenne (entrée en vigueur de l'accord d'association en 1994), au Partenariat pour la paix (1994), à l'Union de l'Europe Occidentale (pays associé en 1994), à l'OCDE (1996), de la demande d'adhésion à l'Union européenne (1er avril 1994) et des préparatifs d'adhésion à l'OTAN.

A bien des égards, la Hongrie n'est plus le même pays qu'en 1992 tant les changements furent de grande ampleur et ont touché tous les domaines de la vie.

Les aspects positifs, (démocratisation, modernisation, reprise de la croissance,...) côtoient d'autres plus sombres (taux de chômage supérieur à 10 %, vérité des prix et inflation élevée entraînant des conditions de vie difficile pour les retraités et les fonctionnaires, développement de la criminalité, de la drogue, économie grise plus florissante que jamais...).

C'est cet ensemble, brusquement bien plus proche des pays occidentaux que de la Hongrie d'avant 1989 que le Groupe sénatorial se devait de mieux connaître en se rendant sur place à l'invitation du Groupe interparlementaire Hongrie-France du Parlement hongrois.

Pour cette visite, une date symbolique a été choisie, le 23 octobre 1996, quarantième anniversaire du 23 octobre 1956 [1] qui marqua le début du soulèvement populaire hongrois contre la dictature et dont le monde entier garde la mémoire comme une date attachée à l'idéal de liberté.

Depuis plusieurs années, le Groupe sénatorial a choisi des priorités d'étude et, dans la mesure de ses moyens, d'action : l'intégration euro-atlantique de la Hongrie, notamment à travers les questions agricoles et de défense, les investissements français en Hongrie et l'élargissement de la place de la langue française dans ce pays.

Le programme de visite qui a été proposé à la délégation (21, 22 et 23 octobre 1996) a été composé à partir de ces priorités.

PREMIÈRE PARTIE : LA HONGRIE ET L'INTÉGRATION EURO-ATLANTIQUE

CHAPITRE PREMIER : LA HONGRIE [2]

I. LA HONGRIE ET SES HABITANTS.


RÉPUBLIQUE DE HONGRIE

Superficie : 93.032 km², soit 1 % de l'Europe
Population (1991) : 10.375.000 habitants
Densité (1991) : 111 km²
Minorités nationales et ethniques : Allemands, Slovaques, Croates, Roumains, Serbes, Slovènes, Tsiganes
Population urbaine : 63 %
Capitale : Budapest, 2.016.132 habitants (1991)
Langue officielle : Hongrois
Statut constitutionnel : République
Division administrative : 19 départements et la capitale
Structure socio-professionnelle : agriculture : 18,4 % ; industrie : 37,4 % ; autres secteurs : 44,2 %.
Religions : catholique romaine, protestante, israélite, orthodoxe
Principales villes (1991) : Budapest (2.016.132 h), Debrecen (213.927 h), Miskolc (194.033 h), Szeged (176.135 h), Györ (129.598 h), Pécs (170.023 h)
Communications (1990) : voies ferrées (7.770 km, dont électrifiées 2.224 km), réseau routier (29.832 km en 1991)
PNB : 3.077 dollars US par habitant (1990)
Monnaie nationale : forint (= 100 fillérs).


A. GÉOGRAPHIE PHYSIQUE.

La Hongrie est située au centre de l'Europe, dans le bassin des Carpates, entouré des Alpes, des Carpates et de la Chaîne dinarique. Sa superficie occupe environ 1 % du continent européen.

L'étendue maximale de la Hongrie est de 268 km entre le nord et le sud et de 528 km de l'est à l'ouest. La longueur totale de ses frontières est de 2.242 km.

Le pays se situe au carrefour de trois climats : continental, océanique et subtropical. La température moyenne annuelle mesurée à Budapest est de 12 degrés. C'est au mois de juillet qu'il fait le plus chaud (21,7 degrés en moyenne) et en janvier le plus froid (- 1,2 degré en moyenne). L'importance des précipitations annuelles atteint 561 mm, le nombre des heures d'ensoleillement s'élève à 2.015 par an (données de 1990).

La Hongrie est un pays situé à basse altitude, les deux tiers de son territoire sont au-dessous de 200 mètres, le point culminant se situe à 1.014 mètres, au mont Kékes. Elle se divise en six grandes unités géographiques : la Grande Plaine -qui occupe près de la moitié du territoire hongrois (centre est du pays), la Petite Plaine -la "porte occidentale" du pays, s'ordonne autour d'un centre d'épandage sur lequel le Danube a déposé un immense cône sédimentaire, l'extrémité méridionale a été érodée par le vent, les eaux et les différents processus géologiques, les collines, la Dorsale transdanubienne, la région subalpine et les Massifs septentrionaux à la topographie accidentée qui sont des surfaces en voie d'arasement.

La Hongrie se trouve dans le bassin du Danube dont le tronçon hongrois est long de 417 km (la longueur totale est de 2.860 km). L'autre cours d'eau important s'appelle la Tisza dont le tronçon hongrois est de 598 km.

La Hongrie compte quelque 1.200 lacs, naturels et artificiels confondus. Le plus connu et le plus important est le lac Balaton, qui s'étend au coeur de la Transdanubie sur une longueur de 77 km et une largeur maximum de 14 km. Il s'étend sur 598 km² et sa profondeur moyenne est de trois mètres, d'où son échauffement rapide pendant les mois d'été (26 degrés en moyenne). La plus grande partie du lac Velence (26 km²), situé également dans la région de Transdanubie est couverte de roseaux. Pour ce qui est du lac Fertö (Neusiedl), près de la frontière ouest, seule sa frange méridionale (82 km²) s'étend sur le territoire de la Hongrie.

Le pays est très riche en eaux thermales. Le sous-sol de la Grande Plaine recèle à une profondeur de 1.000 à 2.000 mètres d'abondantes sources qui constituent un immense réservoir d'énergie géothermique d'une puissance calorifique considérable. Les eaux naturelles et médicinales contiennent -en raison des activités volcaniques du passé- de nombreuses substances minérales.

La capitale.

Budapest, la capitale de la Hongrie, est née de l'unification en 1873, de trois villes : Buda, Pest et Obuda. Avec plus de deux millions d'habitants, elle est le centre du pays non seulement du point de vue administratif, mais aussi culturel, scientifique, industriel, commercial, et constitue un noeud ferroviaire et routier.

La capitale, située sur les deux rives du Danube, se divise en 22 arrondissements dont 15 côté Pest, 6 côté Buda et 1 dans l'île de Csepel enserrée par les bras du fleuve. Les quartiers de Buda occupent les hauteurs des collines, ceux de Pest sont construits sur la plaine en terrasse longeant le Danube.

Ses innombrables sources thermales et médicinales font de Budapest une véritable ville d'eaux, et cela depuis l'époque romaine (80 sources à une température variant entre 24 et 78 degrés).

B. GEOGRAPHIE HUMAINE.

La très grande majorité de la population hongroise (96,6 %) a pour langue maternelle le hongrois et, par ailleurs, environ cinq millions de Hongrois de souche vivent au-delà de frontières nationales, la plupart en Transylvanie sur le territoire de la Roumanie. La proportion des nationalités non hongroises en Hongrie est relativement faible. On peut donc considérer la Hongrie comme un Etat-nation homogène. La Constitution hongroise garantit aux minorités ethniques une liberté totale, des droits égaux, y compris dans l'usage de leur langue maternelle.

Les Magyars dont la langue est d'origine finno-ougrienne [3] vivent depuis plus de mille ans dans la vallée du Danube, leur patrie actuelle;

Des minorités nationales les plus nombreux sont les Allemands. Ils sont établis surtout à proximité de la frontière ouest, dans la Dorsale transdanubienne, aux alentours de la capitale et dans la région du mont Mecsek. Les Slaves du Sud (Serbes, Croates, Slovènes), peuplent la zone frontalière du sud-ouest, les Roumains se concentrent le long de la frontière sud-est, les Slovaques, non loin d'eux, dans le département de Békés et près de la capitale.

Selon les données du recensement effectué en 1990, la population totale de la Hongrie est de 10.375.323 (au 1er janvier 1990). Sur ce chiffre, il y aurait, d'après les estimations d'organisations minoritaires, 200.000 à 220.000 Allemands, 110.000 Slovaques, 80.000 Croates, 25.000 Roumains, 5.000 Serbes, 5.000 Slovènes. La répartition des autres diasporas est la suivante : 10.000 à 15.000 Polonais, 6.000 Grecs, 3.000 Arméniens, 2.500 Bulgares. L'effectif des Tsiganes oscille entre 400.000 et 600.000.

Après la Seconde Guerre mondiale, la population de la Hongrie a connu une croissance naturelle rapide pendant dix ans. Par la suite, la baisse du taux de natalité a débouché, à la fin de l'année 1980, sur une profonde crise démographique. Depuis 1981, on peut enregistrer un phénomène de dénatalité, actuellement impossible à maîtriser.

Les plus de 35 ans constituent environ la moitié de la population et la proportion des plus de 60 ans s'est fortement accrue.

La transformation de la structure économique, le rétrécissement du secteur agricole se répercutent également sur la répartition socio-professionnelle. La croissance de la population active traduit une réalité différente dans l'agriculture et dans l'industrie. En effet, la main-d'oeuvre agricole ne cesse de diminuer, tandis que, dans l'industrie, elle augmente régulièrement. Depuis, une quinzaine d'années, dans le tertiaire, le nombre des actifs croît sans cesse.

La répartition confessionnelle de la population est la suivante : 67,8 % de catholiques romains, 21 % de protestants, 6,2 % de luthériens, 5,9 % d'israélites, 2,2 % de catholiques de rite grec, 0,6 % d'orthodoxes (données de 1989).

Les décennies écoulées ont vu s'accélérer le processus d'urbanisation. Ainsi, entre 1949 et 1989, le pourcentage de la population urbaine est passé de 37,5 % (concentrée en 50 villes) à 63 % (vivant dans 166 villes).

Le déclin de la natalité, caractérisant le pays depuis le début des années quatre-vingt, a fait également sentir ses effets sur le nombre des citadins, en croissance seulement dans 70 villes face à 96 autres où il est en régression.

L'agriculture utilise plus de 70 % du sol hongrois et 18 % sont couverts de forêts. L'extension des villes, les besoins en surfaces du secteur industriel et des transports ont, au cours de la période passée, réduit de 9 % l'étendue des terres cultivées.

Cependant, ces dernières décennies, l'agriculture hongroise a dû subir bien des adaptations pour pouvoir passer de la période de la collectivisation à l'exploitation privée.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des terres ont été partagées parmi les paysans les plus pauvres. Mais, peu de temps après la réforme agraire, dès 1949, le système d'exploitation agricole collective fut introduit de force, en deux étapes, de 1949 à 1963. A cause de l'emploi de méthodes arbitraires, de la planification centralisée et impérative et aussi du manque de motivation des producteurs, la production agricole ne put dépasser son niveau de 1938 qu'au milieu des années soixante.

Ce quart de siècle connut toutefois des progrès dans l'agriculture et dans l'industrie agro-alimentaire.

La répartition de la surface agricole selon les principales cultures était, en 1989, la suivante : terres arables 50,7 %, maraîchage, vergers et vignes 6,1 % et forêts 18,1 %.

II. LA SITUATION POLITIQUE.

La Hongrie a poursuivi sa mue politique avec l'alternance de type occidental qui s'est produite lors des élections législatives de mai 1994. Elle est en passe d'achever la phase principale de sa transformation économique en vue d'une intégration à l'Union européenne à l'horizon 2000.

En choisissant de donner leur confiance aux ex-communistes réformateurs du MSZP lors des deuxièmes élections législatives de l'après 1989, les Hongrois n'ont pas renié leur engagement en faveur de l'instauration d'une société sur le modèle démocratique libéral occidental. Ils ont plutôt ainsi manifesté leur impatience en constatant que la démocratie n'entraînait pas la prospérité.

A. LA SITUATION INTERIEURE MAGYARE : UN SYSTEME POLITIQUE A L'OCCIDENTALE.

La Constitution hongroise a été modifiée en 1989 pour édifier un régime parlementaire. Le Président de la République est élu par le Parlement tous les cinq ans. Sur proposition du Président, le Parlement élit un Premier ministre, véritable chef de l'exécutif, en même temps qu'il approuve le programme du Gouvernement.

La stabilité politique dont bénéficie la Hongrie depuis 1989 est en grande partie due au système institutionnel : le mode de scrutin (combinaison de proportionnelle et de scrutin majoritaire) privilégie le parti arrivé en tête. C'est ainsi que le parti socialiste magyar, qui a obtenu, en mai 1994, 45 % des voix dispose de 54 % des sièges. Un autre facteur de stabilité est l'obligation pour les députés qui déposent une motion de censure, de désigner du même coup un successeur au Premier ministre en place (système allemand).

Le Président de la République est le gardien des institutions et ses pouvoirs, notamment en cas d'état d'urgence, ne sont pas négligeables. Àrpád Göncz, détenteur de la fonction depuis 1990, a été réélu le 19 juin 1995.

La vie politique : le retour du balancier en 1994.

La nouvelle majorité.

Gyula Horn, ancien ministre des affaires étrangères du dernier gouvernement de la République socialiste hongroise et qui, à ce titre, avait ouvert le rideau de fer entre son pays et l'Ouest, a été élu Premier ministre d'un gouvernement de coalition avec les libéraux de l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ), le 15 juillet 1994.

Le gouvernement de M. Horn comprend treize ministres, dont neuf socialistes et trois libéraux (M. Kuncze, vice-président et ministre de l'intérieur ; M. Lotz, ministre des transports, de l'eau et des télécommunications ; M. Fodor, puis M. Magyar, ministre de la culture et de l'éducation).

Cette coalition a pour objectif de faciliter l'adoption des lois nécessitant un quorum des deux tiers au Parlement (comme que pour l'élection du Président de la République), de permettre au Premier ministre de contrebalancer, grâce au SZDSZ, les conservateurs du MSZP et de rassurer la population ainsi que l'étranger.

Des remaniements gouvernementaux.

Les tergiversations du Premier ministre qui ont précédé la mise en oeuvre des mesures d'austérité économiques ont conduit à quelques remaniements gouvernementaux (notamment au remplacement du ministre des finances) en février et mars 1995. Depuis, Gyula Horn s'est rallié aux tenants de la rigueur. Avec un premier plan d'austérité adopté en mars 1995 et renforcé en juillet, il a tenté de rassurer les milieux financiers et les organismes internationaux. Ceux-ci demeurent attentifs aux résultats de cette politique. A l'OCDE, la candidature hongroise avait un temps pris du retard par rapport à la candidature tchèque.

B. LA POLITIQUE EXTERIEURE.

1. L'intégration aux structures occidentales, appelée "intégration euro-atlantique", est l'axe de la politique extérieure hongroise.

a) L'intégration est entamée dès 1990.

Le Conseil de l'Europe.

La

L'Union européenne.

Quatre étapes ponctuent la progression de la Hongrie : l'accord d'association (16 décembre 1991), l'entrée en vigueur des dispositions commerciales (1er mars 1992), l'entrée en vigueur de l'accord d'association (1er février 1994) et la demande d'adhésion (1er avril 1994).

L'OTAN.

La Hongrie, qui ne se démarque pas en cela de ses partenaires de Visegrad, estime que sa situation "objective" (achèvement de la transition, stabilité intérieure, situation géostratégique) justifie son adhésion à l'OTAN à bref délai, en tout cas avant celle à l'Union européenne.

Dans cette optique, depuis novembre 1992, la Hongrie qui est membre du Conseil de coordination nord atlantique, a choisi de faciliter le déploiement des AWACS chargés de surveiller l'espace aérien yougoslave. Craignant des représailles de la part des Serbes, la Hongrie a demandé à l'OTAN des garanties de sécurité.

La seule garantie que Budapest considère comme efficace est l'appartenance au "club". C'est pourquoi, comme ses voisins de l'Europe centrale, elle ne se satisfait pas de la formule de partenariat pour la paix (PPP), dont elle estime officieusement qu'il fait la part trop belle aux préoccupations obsidionales de la Russie.

L'UEO.

La session ministérielle de l'Union de l'Europe Occidentale a adopté en mai 1994 le statut d'association des pays d'Europe centrale, orientale et balte à l'organisation. La Hongrie, comme ses voisins, se réjouit de voir reconnue sa vocation à participer à l'organisation, dont un des avantages à ses yeux est d'exclure la Russie. De même, la Hongrie est consciente que l'intégration future à l'UEO va de pair avec l'adhésion à l'Union européenne.

La Hongrie a signé avec l'UEO un mémorandum d'entente sur la mise en oeuvre de l'embargo sur le Danube.

Le projet de Pacte sur la stabilité en Europe.

La Hongrie est concernée au premier chef par l'initiative française d'un Pacte sur la stabilité en Europe en raison de sa sensibilité aux problèmes de minorités et de frontières.

Elle a signé avec la Slovaquie, le 19 mars 1995, un accord de bon voisinage. La conclusion d'un traité de même type avec la Roumanie a longtemps buté sur la question de l'autonomie que Budapest a souhaité voir reconnaître à la population magyare de Roumanie et le refus de la Partie roumaine d'intégrer dans le traité la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe. Finalement, ce traité fut signé le 16 septembre 1996.

Malgré des divergences d'interprétation sérieuses entre la Hongrie et la Roumanie, la participation de trois ministres issus de la minorité hongroise au nouveau Gouvernement roumain illustre la réalité d'une évolution.

b. La coopération régionale est destinée à faciliter l'intégration du pays dans les organisations occidentales.

L'Accord centre-européen de libre-échange (CEFTA - en anglais).

Le CEFTA s'est imposé au détriment de la coopération de Visegrad comme forum réunissant certains Etats d'Europe centrale et orientale. Au sein du CEFTA, les Etats membres passent entre eux des accords de libre-échange économique et de facilité de circulation entre les personnes. Cet accord réunit les quatre Etats de Visegrad et aussi la Slovénie (depuis août 1995). A la différence du Groupe de Visegrad, la coopération au sein de cette instance n'a pas de caractère politique, du fait de la volonté tchèque.

L'Initiative centre européenne.

Elle regroupe les Etats successeurs de l'Empire austro-hongrois et s'attache à développer une coopération dans des domaines techniques variés. La portée de l'entreprise est réduite du fait de la faiblesse des moyens accordés par les Etats membres et en raison du conflit dans l'ex-Yougoslavie.

La concertation informelle des chefs d'Etat inaugurée en République tchèque, à Litomysl, en avril 1994, est peut-être appelée à prendre le pas sur l'ICE. Elle concerne l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie.

La coopération transfrontalière entre les populations de la région des Carpates.

Le 14 février 1993, les ministres des affaires étrangères de Hongrie, de Pologne et d'Ukraine ont signé, en présence du secrétaire général du Conseil de l'Europe, une déclaration sur la création d'une coopération entre les populations de la région européenne des Carpates. Complétant cette déclaration, un accord intitulé "Carpates eurorégions" a été conclu à l'échelle des représentants des administrations et collectivités locales des trois pays.

Il a pour objectif le développement de projets communs dans les domaines de l'éducation, la culture, la science, la santé et l'environnement.

La coopération danubienne.

Budapest est à l'origine d'une initiative visant à faire coopérer les dix Etats du bassin danubien et la Commission du Danube (navigation, environnement, traitement des eaux...). Elle souhaiterait que la France s'intéresse à cette initiative.

2. Vers une normalisation des rapports avec les pays abritant des minorités magyares.

a) Les minorités hongroises.

Budapest est au coeur de la question des minorités en Europe, en raison de la présence de 3 millions de Magyars à la périphérie de l'actuelle Hongrie, dans des territoires anciennement hongrois.

Les Magyars sont particulièrement nombreux en Slovaquie (12 % de la population), en Roumanie (7 % de la population ; un tiers en Transylvanie), en Voïvodine (450.000 personnes) et en Ukraine (200.000 en Subcarpatie).

La Hongrie a négocié avec la Roumanie, l'Ukraine et la Slovaquie des traités bilatéraux qui garantissent les droits des minorités.

b) Les relations avec Bratislava, Bucarest et Belgrade.

Slovaquie : la signature à Paris, le 19 mars 1995, d'un accord de bon voisinage dans le cadre du Pacte sur la stabilité laisse espérer que les relations entre les deux pays vont pouvoir se développer de manière harmonieuse. Le différend sur le barrage hydroélectrique de Gabcikovo a été porté devant la Cour internationale de justice, mais les Parties semblent privilégier un règlement entre elles du problème, la Cour n'intervenant qu'à défaut d'accord.

Roumanie : comme déjà indiqué, l'accord de bon voisinage signé le 16 septembre 1996 a alimenté un débat tant en Roumanie qu'en Hongrie.

Ex-Yougoslavie : la Hongrie est toujours attentive au sort de la minorité hongroise de Voïvodine, notamment suite aux flux de réfugiés serbes de Krajina qui pouvaient contraindre les Hongrois à émigrer. Afin de ménager ses intérêts à long terme, Budapest a alors noué des contacts avec les autorités de Belgrade.

c) La recherche de relations apaisées avec les nouveaux Etats de l'Est.

L'Ukraine.

La Hongrie a été le premier pays de la zone Europe orientale et centrale à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine et a eu la première représentation diplomatique accréditée à Kiev.

Parmi les pays comportant une importante minorité magyare (200.000 personnes), c'est l'Ukraine qui entretient officiellement les meilleures relations avec la Hongrie. Un traité de bon voisinage et d'amitié a été signé entre Budapest et Kiev le 6 décembre 1991, dans lequel, pour la première fois, la Hongrie renonce à toute prétention territoriale à l'égard d'un de ses voisins.

La Russie.

Une clarification des relations entre Budapest et Moscou a été rendue possible par la visite du Président Eltsine en Hongrie en novembre 1992. A cette occasion, le Président russe s'était incliné sur la tombe d'Imre Nagy.

Le Premier ministre de la Fédération de Russie a effectué une visite officielle en Hongrie du 31 mars au 2 avril 1994. Au dire des Hongrois, elle se serait déroulée dans un climat agréable et confiant. Plusieurs accords furent signés, notamment sur le remboursement de la dette russe à l'égard de la Hongrie. Il se fera en particulier par la participation d'entreprises hongroises à la privatisation de l'économie russe. La première partie de la dette avait été remboursée par la livraison de 28 MIG 29. Dans le domaine commercial, un accord donne à la Hongrie des assurances sur la livraison de pétrole et de gaz russes. La Hongrie se situe au 7ème rang des partenaires commerciaux de la Russie qui demeure le 2ème partenaire commercial de la Hongrie.

La Hongrie reste néanmoins méfiante à l'égard de la Russie dont elle craint une résurgence de l'impérialisme qui se manifesterait par la revendication russe d'un droit de regard sur les choix en matière de sécurité des pays d'Europe centrale. Il faut noter le maintien d'une dépendance de la Hongrie dans le domaine militaire (renouvellement des matériels) à l'égard de Moscou.

d) La Hongrie et l'influence germanique.

Budapest s'ouvre à nouveau aux influences autrichienne et allemande. Bonn et Vienne sont respectivement 2ème et 4ème investisseurs en Hongrie. Toutefois, la Hongrie manifeste sa volonté d'en finir avec la vision des relations internationales telle qu'elle prévalait dans l'entre-deux guerres, suite au Traité de Trianon. Elle a, à maintes reprises, affirmé son attachement à nouer des relations équilibrées avec les grandes puissances d'Europe de l'Ouest, France incluse.

C. LES RELATIONS BILATERALES FRANCO-HONGROISES.

Les relations politiques.

La visite du Président de la République française en Hongrie en janvier 1990 a marqué le début d'une relance des relations.

Elles n'ont pas été affectées par le changement de Gouvernement, même si l'on prête au nouveau Premier ministre un tropisme allemand.

M. Árpád Göncz a effectué la première visite officielle en France d'un chef d'Etat hongrois les 28, 29 et 30 septembre 1994, tandis que le ministre hongrois des affaires étrangères était l'hôte de M. Alain Juppé le 20 octobre 1994. M. Gyula Horn était pour sa part à Paris les 13 et 14 décembre 1994, puis de nouveau invité par M. Edouard Balladur les 20 et 21 mars 1995. Par ailleurs, le Président du Parlement hongrois était en France en avril 1995 à l'invitation du Président de l'Assemblée nationale.

Le ministre délégué aux affaires européennes s'est rendu à Budapest le 16 janvier 1995.

Un traité d'entente et d'amitié a été signé le 11 septembre 1991 et est entré en vigueur le 27 novembre 1992.

En outre, l'initiative Balladur puis l'initiative franco-allemande au sein de l'UEO ont eu raison du reproche formulé par les Hongrois d'une supposée indifférence de la part de la France pour les Etats de la région.

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Lundi 21 octobre 1996 - Le Groupe interparlementaire Hongrie-France, présidé par M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ), accueille le Groupe sénatorial France-Hongrie à la Maison des députés.

Les députés présents sont :

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ), député depuis 1990, membre de la commission de la politique internationale, vice-président puis président du Groupe interparlementaire Hongrie-France ;

M. Tamás ISÉPY (KDNP), président du Groupe parlementaire KDNP, vice-président de la commission des incompatibilités, vice-président du Groupe interparlementaire Hongrie-France, ancien secrétaire d'Etat politique à la justice ;

M. Károly RAB (non inscrit) (ex- SZDSZ), député du comitat de Györ depuis 1990, membre de la sous-commission de l'innovation, vice-président du Groupe interparlementaire Hongrie-France ;

M. Sándor KERESZTES (KDNP), député, ambassadeur de Hongrie au Vatican de 1990 à 1994 ;

M. László CSOMÓS (MSZP), député du comitat de Heves ;

M. Jószef SOLYMOSI, unique député de l'Alliance agraire, apparenté au groupe SZDSZ, membre de la commission de l'agriculture, élu du comitat de Tolna ;

M. Gábor SZALAY (SZDSZ), député du comitat de Komárom-Esztergom, président de la section hongroise de l'AIPLF ;

M. Tamás TIRTS (FIDESZ), député depuis 1990, élu sur la liste nationale ;

M. Sándor SZILI (MSZP), député de Budapest.

Le président, M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ), a indiqué que le Groupe interparlementaire Hongrie-France est l'un des plus importants au Parlement, qu'il fut le premier a être constitué en 1990 comme en 1994. Il s'est félicité de l'excellente qualité des relations entretenues avec le Sénat et l'Assemblée nationale français. Il a souhaité que le débat n'écarte aucune question.

M. Gérard LARCHER, président de la délégation sénatoriale, a rappelé la visite en France du Groupe Hongrie-France à l'automne 1995. Il a souligné l'importance du Groupe France-Hongrie auquel un sénateur sur six appartient puis a présenté chaque membre de la délégation.

M. Gérard LARCHER a alors résumé les principaux centres d'intérêt du Groupe sénatorial France-Hongrie : l'intégration de la Hongrie dans l'Union européenne, l'augmentation des échanges économiques et politiques, l'encouragement de l'enseignement obligatoire d'une seconde langue étrangère, 50.000 élèves et étudiants hongrois apprenant le français contre plus de 500.000 qui étudient l'allemand et environ 500.000 l'anglais.

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ) a confirmé que, s'agissant de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, la Hongrie attendait beaucoup de la France et de la venue du Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, en janvier 1997. Il a insisté sur le consensus de tous les partis politiques hongrois face à l'intégration européenne : lors du vote du texte relatif à l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne par le Parlement hongrois, il n'y eut qu'un seul vote contre et une seule abstention. La situation est la même en ce qui concerne les questions de sécurité européenne.

M. Gábor SZALAY (SZDSZ) s'est étonné de certaines équivoques touchant l'intégration européenne. La même procédure n'est-elle pas appliquée à Malte et à Chypre qu'à la Hongrie ? Certes, douze nouveaux pays souhaitent leur adhésion et plusieurs étapes seront nécessaires mais la Hongrie souhaite faire partie du premier groupe de pays admis.

Il a rappelé que les réponses de la Hongrie au questionnaire volumineux adressé par Bruxelles ont été jugées satisfaisantes.

A propos de l'enseignement du français en Hongrie, il a estimé que la situation allait évoluer car les sociétés françaises s'implantent massivement et les jeunes Hongrois veulent travailler dans des sociétés internationales et donc parler français. De plus, l'anglais et le français sont des langues de travail des institutions européennes comme, par exemple, le Conseil de l'Europe. Pour mener des carrières internationales, le français est nécessaire. De la durée de réaction de la jeunesse à ces phénomènes dépendra l'élargissement de l'enseignement du français en Hongrie.

M. Gérard LARCHER s'est demandé si la date, souvent évoquée, de l'an 2000 correspondrait à une intégration européenne complète ou au début d'une intégration par paliers, des étapes étant peut-être nécessaires pour éviter un choc social.

M. Gábor SZALAY (SZDSZ), a relevé que le risque d'accélération du processus d'intégration européenne était mince mais qu'une adhésion trop rapide pourrait comporter des inconvénients pour la Hongrie. Il conviendrait donc d'accélérer le processus autant que possible.

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ) a rappelé que la Grèce, l'Espagne et le Portugal ont connu des difficultés au moment de leur adhésion à l'Europe mais qu'après une ou deux années, une évolution dynamique était apparue. De plus, rester à l'écart de l'Union européenne apporte encore davantage d'inconvénients que d'y entrer. Il importe donc de "ne pas laisser passer le train pour toujours".

Il a évoqué un voyage en France en 1992 au cours duquel il avait observé que, pour la France aussi, l'appartenance à l'Union européenne entraînait des avantages comme des inconvénients. C'est bien la responsabilité de l'homme politique de faire connaître la réalité à la population.

M. Jószef SOLYMOSI, président de l'Alliance agraire, s'est inquiété de l'attitude des agriculteurs français qui ne voient pas nécessairement d'un bon oeil l'entrée de la Hongrie dans l'Union européenne même si la concurrence entre les deux agricultures n'est pas l'objectif premier de l'adhésion.

M. Károly RAB (non inscrit) a souhaité que les investissements français ne se concentrent pas trop dans les grandes entreprises mais se diversifient vers les petites unités.

M. Gérard LARCHER a rappelé que le ministre français de l'agriculture, M. Philippe VASSEUR, était venu en Hongrie avec des syndicats agricoles, que les deux pays possèdaient un secteur agricole puissant mais que les négociations sur l'adhésion à l'Union européenne ne devaient pas bloquer sur l'agriculture. Des problèmes bien plus graves avaient dû être surmontés il y a quelques années face à l'agriculture de l'Espagne ou du Portugal. Dans le secteur de la production animale, une difficulté réside dans la production porcine. Le programme PHARE tend aussi à la mise en conformité de l'agriculture hongroise avec les normes européennes. Il importe d'être décrispé vis-à-vis de ce phénomène et de surmonter les difficultés d'adaptation des produits pour favoriser les échanges entre les marchés : par exemple, un changement génétique pourrait modifier les porcs dont les avants sont trop lourds.

Il a ensuite reconnu la faiblesse relative de l'investissement français dans le secteur du tourisme et dans les PME et a affirmé que les Français devaient être aux côtés des Hongrois dans leur démarche tout en considérant les Hongrois non comme des adolescents précoces mais comme des adultes.

Mme Danielle BIDARD-REYDET, sénateur, a approuvé la nécessité pour les parlementaires d'informer les citoyens sur les aspects positifs comme négatifs de l'adhésion à l'Union européenne. Elle a estimé que le choc de cette adhésion pourrait être atténué mais non évité. Elle s'est inquiétée des restrictions frappant les budgets sociaux, compromettant en conséquence le niveau de vie et accroissant le mécontentement. Elle s'est demandée si le gouvernement hongrois comptait sur le marché pour réguler les difficultés ou s'il prendrait des dispositions plus volontaristes.

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ) a affirmé que cette question recevait des réponses très différentes selon les partis politiques.

A son avis, le parti socialiste et les chrétiens démocrates apportent des solutions étatiques ; les partis libéraux ont des opinions différentes entre eux ; d'autres pensent que le marché va tout réguler. En réalité, c'est la population qui va décider.

Lundi 21 octobre 1996 - Des experts de "l'intégration euro-atlantique" au ministère des affaires étrangères exposent les grandes lignes de la politique hongroise.

D'après ces experts, l'intégration euro-atlantique recueille à la fois un consensus social et un accord politique de tous les partis.

La Hongrie souhaite adhérer à la fois à l'Union européenne et à l'OTAN même si leurs objectifs sont différents et si cela exige une coordination.

Les valeurs européennes sont pleinement adaptées à la société hongroise.

La politique étrangère hongroise est guidée par trois priorités : l'adhésion à l'Union européenne, le développement des relations de bon voisinage avec les pays limitrophes et l'amélioration du sort des minorités hongroises au-delà des frontières.

Il est à noter qu'au cours des deux dernières années, tout progrès dans un de ces trois domaines a entraîné un progrès dans les deux autres.

La signature des deux traités entre la Hongrie et la Slovaquie et la Hongrie et la Roumanie contribueront à l'intégration européenne.

Plus largement, la Hongrie fut le partisan le plus enthousiaste de "l'initiative Balladur" sur la stabilité européenne.

Il est évident que l'Union européenne ne souhaite pas importer des conflits en son sein en accueillant de nouveaux membres, d'où les traités conclus par la Hongrie.

A ce sujet, il a pu être répondu au questionnaire de la Communauté européenne (chapitre XXII) que les relations avec tous les pays voisins de la Hongrie étaient normales.

Pour l'avenir, ce sont les normes européennes qui sont le mieux à même de garantir des relations normales entre la Roumanie et la Hongrie.

Au total, l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne apparaît comme une nécessité politique sans alternative. En conséquence, le niveau de préparation de la Hongrie doit être très bon, à la hauteur du moteur de l'intégration constitué par les relations entre la France et l'Allemagne.

La stabilisation de l'économie hongroise est indispensable. La base d'une croissance sensible a été créée, l'économie de croissance doit suivre.

La poursuite du programme de privatisation en 1996 a facilité l'instauration d'une économie de marché. Les recettes des privatisations ont été affectées au remboursement de la dette extérieure conformément aux directives résultant du Traité de Maastricht.

Le rapprochement des législations se poursuit : chaque fois qu'un projet de loi diffère des normes juridiques communautaires, cette dérogation doit être motivée.

Chaque année, un inventaire des textes destinés à rapprocher les législations est dressé (en application du Livre blanc de Cannes). La Hongrie remplira dès la fin de l'année 1997 70 % des conditions fixées par ce livre blanc.

La préparation de l'opinion publique hongroise aux contraintes résultant de l'adhésion à l'Union européenne doit être approfondie.

Avant tout vote sur cette question, qui pourrait intervenir par référendum, une information complète est nécessaire.

Un atout est constitué par les très bonnes relations avec les partenaires français. C'est ainsi qu'un groupe de journalistes hongrois doit suivre un cycle de formation en France pour s'imprégner des traditions européennes. Des fonctionnaires reçoivent aussi des formations spécifiques.

Il est à la fois utile de voir comment la Hongrie se prépare à entrer dans l'Union européenne et comment l'Union européenne se prépare à l'accueillir. Cette idée imprègne tous les travaux préparatoires de la conférence intergouvernementale.

Quant à l'adhésion elle-même, deux scénarii existent : soit tous les pays candidats sont admis en même temps et des différences apparaissent par la suite - ce qui est la position défendue par la France - soit seuls les pays les plus aptes sont d'abord admis et parmi eux la Hongrie.

L'élargissement sera un processus lent, c'est pourquoi il est important d'avoir créé les cadres de ce processus. L'idée du Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, de créer un Forum européen a été bien perçue par la Hongrie.

Les négociations devraient débuter en 1998 et durer entre deux à trois années. L'adhésion de la Hongrie aurait lieu en l'an 2000. Mais peut-être sera-ce en 1999 ou en 2002 ?

Quoiqu'il en soit, la Hongrie se prépare de manière très concrète et très assidue à devenir un des partisans les plus convaincus de l'Union européenne avec le soutien de la France.

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Quant à l'adhésion à l'OTAN, un consensus existe aussi sur ce point entre tous les partis politiques hongrois.

Depuis 1990, la Hongrie entretient d'excellentes relations avec l'OTAN comme avec le Conseil de l'Atlantique Nord notamment dans le cadre du Partenariat pour la paix.

Même après son adhésion à l'OTAN, la Hongrie continuera de participer au Partenariat pour la paix. Depuis deux ans, la Hongrie fut partie prenante dans près de deux cents projets dans le cadre du Partenariat pour la paix.

La Hongrie souhaite un élargissement de l'OTAN graduel, transparent et prévisible afin de ne pas porter d'atteinte à quelque pays de cette région du monde. Il importe d'améliorer la stabilité de ces pays afin que le plus grand nombre possible d'entre eux puissent adhérer à l'OTAN. Pour cela, il est notamment nécessaire qu'existe un contrôle civil et démocratique sur l'armée par les Parlements.

La Hongrie souhaite également adhérer à l'UEO.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, s'est interrogé sur l'adaptation de l'armement hongrois aux nouvelles nécessités de la défense du pays.

De même, il a souhaité connaître le rôle que pourrait jouer la coopération décentralisée dans le rapprochement des pays de l'Europe centrale rappelant la place essentielle tenue par cette forme de coopération dans le rapprochement franco-allemand.

Il lui a été indiqué que l'effort de réarmement que doit effectuer la Hongrie sera moins coûteux et plus efficace dans le cadre de l'OTAN. Il doit être assorti d'une mentalité commune chez les hommes qui serviront ces armes, d'une formation de spécialistes de la politique de sécurité et d'experts en nombre suffisant. Des recyclages en France pourraient être envisagés.

Le cadre institutionnel est déjà réalisé, la formation des hommes doit suivre.

Quant à la coopération décentralisée, elle a déjà pris corps à travers de nombreuses initiatives hongroises mais la Slovaquie et la Roumanie ne souhaitent que des coopérations au niveau gouvernemental. En réalité, une fois la Hongrie entrée dans l'Union européenne, l'application du principe de subsidiarité devrait permettre de développer la coopération décentralisée. La France apporte déjà de nombreux soutiens en ce domaine. Vingt-cinq maires hongrois se sont rendus en France il y a un an.

CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS HONGROISES

DE 1990 A 1996 [4]

I. LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE HONGROISE.

L'institution du régime parlementaire a de vieilles traditions en Hongrie. Le principe de représentation populaire s'affirma pour la première fois lors de la révolution et de la guerre d'indépendance de la Hongrie en 1848, lorsque le pays se transforma en monarchie constitutionnelle. Au terme de cette évolution s'installa, après le compromis austro-hongrois de 1867, le "parlementarisme limité" qui, pendant un siècle, a représenté le fondement constitutionnel des pouvoirs en Hongrie. Après une courte période de multipartisme au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale suivie de quatre décennies de monopartisme, la Hongrie renoua avec la démocratie pluraliste grâce aux élections législatives de 1990.

Au cours des années 1989-1990 un considérable bouleversement social s'opéra en Hongrie, l'Etat hongrois s'en trouva renouvelé. Le pluralisme politique s'installa graduellement et le 23 octobre 1989 entra en vigueur la Constitution amendée qui, gardant la structure de la Loi XX de 1949, codifia la Constitution de la République de Hongrie. C'est à cette date anniversaire du déclenchement de la révolution hongroise de 1956, que fut proclamée la République de Hongrie ; ce jour est devenu depuis la fête nationale de la Hongrie indépendante et démocratique. La Loi XXXI de 1989 marque un remarquable retour à la Loi I de 1946, loi organique régissant les pouvoirs publics.

Dans ses grands principes, la structure constitutionnelle hongroise repose sur la séparation entre les pouvoirs du chef de l'Etat, du Parlement et du Gouvernement. Le Gouvernement et ses membres sont responsables devant le Parlement, tandis que le Premier ministre est responsable de l'action gouvernementale. Une particularité de l'ordre juridique hongrois est l'institution de la motion de censure constructive, garante de la longévité et de la stabilité du gouvernement.

Avant 1945, le Parlement hongrois était composé de deux chambres : la Chambre des députés et la Chambre haute. Dans la Hongrie communiste figurait un Parlement monocaméral s'inspirant du modèle soviétique. La Constitution affirmait solennellement que le Parlement était l'organe suprême du pouvoir, mais dans la pratique, durant les quatre décennies de l'Etat-parti, le Parlement hongrois ne jouissait d'aucun pouvoir.

A. LA CONSTITUTION HONGROISE.

Fondé par le roi saint Etienne, le Royaume de Hongrie fut un Etat prestigieux dans l'Europe du Moyen-Age. La Constitution féodale hongroise fut conçue selon le modèle britannique et "la Bulle d'or" édictée par le roi André II de Hongrie fut à peine postérieure de quelques années à la Grande Charte (Magna Carta) anglaise de 1215. Le roi était placé à la tête de l'Etat et le droit hongrois reconnut une fonction de droit public à la Couronne angélique, symbole du suprême pouvoir de l'Etat. A partir du XVème siècle, le roi n'a pu exercer le pouvoir que conjointement avec la Diète et la Constitution féodale est demeurée, pendant plusieurs siècles, l'expression de l'indépendance du pays, car le roi était tenu de prêter serment et de le respecter.

La monarchie des Ordres se transforma après la révolution bourgeoise de 1848, en monarchie constitutionnelle. Aux termes de la Loi III de 1848, le Parlement et le roi exerçaient conjointement le pouvoir législatif. La révolution instaura des libertés politiques et les droits de l'homme. Ainsi sont nés le droit électoral, la liberté de la presse, d'éducation et des cultes.

Durant ce siècle, la légalité continua à se renforcer en Hongrie et l'Etat de droit se développa en continu. Ainsi, la Loi IV de 1869 portant séparation de l'administration et des juridictions eut l'importance d'une garantie parlementaire. En 1896, fut institué le Tribunal administratif qui fonctionna jusqu'en 1949.

Après la seconde guerre mondiale, le développement de l'ordre juridique hongrois se poursuivit encore pendant une courte période. La Loi 1ère de 1946 proclama la République et entre 1946 et 1949 plusieurs lois furent votées pour garantir l'égalité des droits des citoyens. Cependant, à force de manipulations, le Parti communiste accapara la totalité du pouvoir et l'Assemblée nationale élue en mai 1949, adopta le 18 août, la Constitution de la République populaire.

C'était une Constitution calquée sur le modèle soviétique : le contenu du pouvoir de l'Etat était la dictature du prolétariat et son objectif l'édification du socialisme. Le Parlement ne fonctionnait que pour la forme avec deux à quatre sessions par an, son travail étant assumé par le Conseil de présidence (Conseil présidentiel ou Présidium).

Malgré la Déclaration des droits du citoyen, la Constitution ne garantît pas leur exercice, de sorte que la plupart des droits n'existaient qu'en théorie mais non concrètement.

Au lieu d'élections libres, le pouvoir des communistes était assuré par des élections au scrutin de liste bloquée. C'est dire que les élections restaient en réalité formelles. Et si, dans les années 1980, les citoyens avaient le choix entre plusieurs candidats, cela n'améliora guère la situation, puisque les candidatures n'étaient pas libres.

La loi XXXI de 1989 :

Les changements fondamentaux apparurent avec le multipartisme instauré graduellement à partir de 1988.

En 1989, un amendement à la Constitution institua la Cour constitutionnelle et une loi fit codifier la liberté d'association et de réunion, ainsi que le droit de grève. En matière d'amendement de la Constitution, la décision appartenait à la Table ronde nationale, composée des représentants du Parti socialiste ouvrier hongrois (MSZMP), parti ayant exercé pendant quatre décennies le pouvoir communiste, ainsi qu'aux membres de la Table ronde de l'opposition et aux organisations sociales. Les négociations ont abouti et, en fin de compte, fut votée la Loi XXXI de 1989 qui, dans sa forme, est une loi portant amendement de la Constitution, mais est, en réalité, une Constitution nouvelle qui instaure et définit le régime parlementaire, les institutions politiques et la structure de l'Etat, tout en garantissant les droits civils et politiques propres à l'Etat de droit.

Les lois dites organiques (sur l'élection du Président de la République, les élections législatives, le fonctionnement et la gestion des partis, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes...) furent adoptées par le Parlement dans l'esprit des conventions passées à l'issue des concertations nationales. De commun accord fut fixée la date des élections législatives libres, gagnées au printemps 1990 par le Forum démocratique hongrois (MDF). Le Parlement librement élu se constitua.

B. LE PARLEMENT HONGROIS.

La renaissance du parlementarisme hongrois date des élections législatives pluripartistes libres de 1990, organisées selon les normes établies par la Loi XXXIX de 1989. Ce furent les 34ème élections parlementaires de l'histoire du droit public hongrois. Elles marquèrent le retour à la forme de gouvernement parlementaire.

Le droit parlementaire est régi par trois documents de droit public : la Constitution, la Loi électorale et le Règlement de l'Assemblée nationale. Cela signifie que le Parlement hongrois est élu dans les cadres du système électoral démocratique, que ses compétences sont protégées par la Constitution et que ses conditions d'organisation et de fonctionnement sont assurées par des règles démocratiques.

Les pouvoirs du Parlement ne sont limités que par l'initiative populaire, le référendum et le droit international que nulle loi hongroise ne peut enfreindre. La suprême limite imposée aux compétences du Parlement est constituée par les décisions de la Cour constitutionnelle qui a le devoir d'annuler une loi contraire à la Constitution.

Le Parlement hongrois joue un rôle essentiel dans la structure des pouvoirs : il élit le Président de la République, le Premier ministre, les juges de la Cour constitutionnelle, le médiateur des minorités nationales et ethniques, le Président de la Cour suprême et le procureur général.

Lors de la législature 1990-1994, l'Assemblée nationale a voté 219 lois nouvelles, modifié 213 lois et adopté 354 décisions parlementaires par lesquelles furent fondés les cadres institutionnels et légaux de la mise en place de l'Etat de droit démocratique et de l'économie de marché. Prescrivant, pour l'adoption de certaines lois, la majorité des deux tiers des voix, la Constitution garantit par cette formule la création de lois même à l'opposition parlementaire dont le concours est alors indispensable.

Le contrôle est exercé par le Parlement sur le Gouvernement sous forme de questions orales et d'interpellations, ainsi que par le fonctionnement de commissions parlementaires.

Le Parlement se réunit au cours des sessions ordinaires qui durent du 1er février au 15 juin et du 1er septembre au 15 décembre. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées aussi.

Les séances sont publiques, et sont généralement retransmises en direct par la Télévision hongroise. Des séances à huis clos peuvent être tenues si deux tiers des députés le demandent. Le quorum est atteint si au moins la moitié des élus sont présents.

Toute modification de la Constitution et la prise des décisions de haute importance requièrent la majorité des deux tiers des voix.

Le statut juridique des députés, y compris leur immunité parlementaire, est régi par une loi spécifique.

Les députés sont les représentants de la Nation. Chaque élu jouit de sa liberté, du point de vue du droit constitutionnel et peut ainsi voter selon ce que lui dicte sa conscience. Le député, qui, pendant la législature, change de faction ou de parti, n'enfreint donc pas le droit.

Monocaméral, le Parlement hongrois compte 386 membres élus pour quatre ans [5].

La durée du mandat peut être raccourcie, selon deux possibilités prévues par la Constitution : l'autodissolution et la dissolution. Le Parlement peut prononcer sa dissolution avant l'expiration de la lélgislature, en cas de crise de légitimité ou de changements politiques fondamentaux. Ce dernier motif justifia la cessation du mandat de l'Assemblée nationale élue pour la période 1985-1990, le 16 mars 1990. La dissolution du Parlement est du ressort du chef d'Etat.

Dans des cas exceptionnels, il est possible aussi de prolonger le mandat de l'Assemblée.

La séance constitutive du Parlement est convoquée et ouverte par le chef de l'Etat dans le mois suivant les élections. Le Bureau du Parlement est constitué par le président, les vice-présidents et les questeurs. Le statut de droit public du Président du Parlement est proche de

celui du Président de la République. Si le mandat du chef de l'Etat expire avant terme ou si le chef de l'Etat est empêché dans l'exercice de ses fonctions, ses compétences sont exercées provisoirement par le Président du Parlement. Le Président veille aux droits du Parlement, à la dignité et au prestige du Parlement ; il assure le respect des Règlements et organise la vie intérieure de l'assemblée.

Le fonctionnement continu du Parlement est assuré par la Commission du Règlement dont les prises de position de portée générale font partie intégrante du droit parlementaire.

Constitué en juin 1994, le Parlement actuel a pour président le Dr Zoltán Gál (MSZP) et pour vice-présidents : Mmes Mária Kóródi (SZDSZ), Agnes G. Nagy-Maczó (FKGP) et M. Tibor FÜZESSY (KDNP). Le Parlement comporte treize commissions permanentes et quatre commissions spéciales.


Commissions permanentes
Constitution, préparation des lois, justice et règlements 27 membres
Droits de l'homme, minorités et religion 19 membres
Intégration européenne 15 membres
Economie 27 membres
Défense nationale 19 membres
Budget et finances 27 membres
Environnement 19 membres
Culture et presse 19 membres
Affaires étrangères 27 membres
Agriculture 27 membres
Education, science, jeunesse et sport 19 membres
Collectivités locales et police 27 membres
Affaires sociales et santé 19 membres

Commissions spéciales
Emploi et travail 13 membres
Immunités, incompatibilité et mandats 8 membres
Sécurité nationale 9 membres
Comptes 13 membres

C. LE SYSTEME ELECTORAL HONGROIS.

Le système électoral hongrois est fondé sur le suffrage universel, égal, direct au scrutin secret. Tout citoyen hongrois majeur -à l'exclusion de ceux qui tombent sous le coup d'un motif dit naturel d'exclusion- a le droit de vote.

Une particularité du système électoral hongrois est la candidature "sous caution". Cette clause veut que les candidats individuels recueillent un certain nombre (actuellement 750) signatures d'électeurs en faveur de leur candidature. Ces fiches, dites de recommandation, contiennent les coordonnées des signataires.

Le système électoral est mixte. Sur les 386 députés au Parlement, 176 sont élus dans des circonscriptions électorales au scrutin uninominal, 152 autres l'étant au scrutin de liste (départementale ou de Budapest), tandis que les 58 restants obtiennent leur mandat selon leur position sur la liste nationale de leur parti, lors de la répartition des restes. Le nombre important des restes peut modifier la proportion entre les deux dernières formules : en 1994, 85 députés ont dû leur mandat à la liste nationale et 125 à la liste territoriale.

De ce fait, tous les électeurs disposent de deux voix, la première allant à l'un des candidats de la circonscription électorale uninominale, l'autre soutenant une des listes territoriale (des départements ou de la capitale).

Les circonscriptions à scrutin uninominal :

Les élections ont deux tours. Dans la circonscription individuelle, le vote est valable si plus de la moitié des électeurs sont allés aux urnes. Le premier tour peut décider du résultat si l'un des candidats obtient la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Cette majorité absolue est rarissime. Aux dernières élections, en 1994, deux députés au total ont obtenu le mandat dès le premier tour.

Au second tour peuvent se présenter les candidats qui, au premier tour, ont obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu ce résultat, les trois candidats ayant recueilli le plus de voix entrent en lice. Au deuxième tour, sera élu le candidat ayant obtenu le plus de voix, à condition que le quart ou plus des électeurs soient allés aux urnes.

Chaque département de la Hongrie, ainsi que Budapest, la capitale, représentent une circonscription électorale territoriale. Dans ces vingt circonscriptions territoriales, les partis décident de ceux qui composeront leur liste de parti. Cependant, pour pouvoir dresser une liste territoriale, il faut que le parti en question soit légalement enregistré. Encore faut-il qu'il soit à même de présenter un candidat individuel dans au moins le quart des circonscriptions électorales du département donné (ou de Budapest), soit dans deux circonscriptions individuelles ou plus.

Les circonscriptions à scrutin de liste :

Le scrutin de liste ne comporte qu'un seul tour. Les mandats sont répartis parmi les candidats des listes de parti au prorata des suffrages exprimés. Les partis n'ayant pas atteint le seuil légal de 5 % des voix recueillies à l'échelle nationale ne se voient attribuer aucun mandat sur les listes territoriales et nationale (en 1990, ce seuil avait été fixé à 4 %). En 1990, comme en 1994 six partis ont dépassé ce seuil.

Les listes nationales ont pour but de mieux assurer la proportionnalité des sièges aux votes exprimés. Les électeurs ne s'expriment pas à leur sujet. Seuls sont habilités à dresser une liste nationale les partis ayant pu dresser une liste territoriale dans, au moins, sept départements. Les mandats sur liste sont répartis parmi les partis au prorata des restes.

D. LES ELECTIONS LEGISLATIVES LIBRES.

Les élections du printemps 1990.

Jusqu'aux élections de 1990, les tribunaux avaient enregistré soixante-cinq partis politiques, chiffre qui a doublé depuis, mais en fin de compte douze d'entre eux seulement répondaient aux conditions posées pour l'établissement et l'inscription des listes nationales. A cause du seuil de 4 % exigé pour l'entrée des partis au Parlement, six partis seulement ont réussi à y siéger.

Le 25 mars et le 8 avril 1990 eurent lieu, en deux tours, les premières élections libres depuis quarante ans :


Partis Nombre de mandats Pourcentage
Forum démocratique hongrois (MDF) 165 42,75
Alliance des démocrates libres (SZDSZ) 94 24,45
Parti indépendant des petites propriétaires (FKgP) 44 11,40
Parti socialiste hongrois (MSZP) 33 8,55
Fédération des jeunes démocrates (FIDESZ) 22 5,70
Parti populaire chrétien-démocrate (KDNP) 21 5,44
Indépendants 7 1,81

Un gouvernement de coalition fut alors constitué avec la participation du Forum démocratique hongrois (MDF), du Parti populaire chrétien-démocrate (KDNP) et du Parti indépendant des petits propriétaires (FKGP). Avec quelques changements dans l'organisation et ses membres, ce gouvernement restera en fonction jusqu'au 15 juillet 1994.

Au moment de la formation du gouvernement, les partis de la coalition disposaient d'une majorité de 60 % au Parlement, mais, vers la fin de la législature, les proportions ont beaucoup changé : près de 20 % des élus ne siégeaient plus dans leur parti d'origine. La majorité de la coalition fut ramenée aux alentours de 50 %.

En 1990, le gouvernement de coalition comptait dix-sept membres : les détenteurs des treize portefeuilles et les trois ministres sans portefeuille se répartissaient comme suit : huit MDF, quatre petits propriétaires, un chrétien-démocrate et trois sans étiquette. Du fait des changements d'organisation et de personnes survenus entre-temps, cette proportion s'était légèrement modifiée au début de 1994. Sur dix-huit ministres - dont quatre sans portefeuille - neuf appartenaient au MDF, trois au FKGP, trois au KDNP et trois étaient indépendants.

Les élections législatives du printemps 1994.

Les élections législatives ayant lieu tous les quatre ans, les élections se déroulèrent donc les 8 et 29 mai 1994. Plus de vingt partis y avaient inscrit leurs candidats, quinze d'entre eux parvinrent aussi à dresser une liste nationale et, en fin de compte, les six mêmes partis qu'en 1990 entrèrent au Parlement, quoiqu'avec des nombres d'élus fort différents d'alors. Le Parti socialiste hongrois (MSZP) obtint la majorité des voix.

La composition du Parlement réuni le 28 juin 1994


Partis Nombre de mandats Pourcentage
Parti socialiste hongrois (MSZP) 209 54,14
Alliance des démocrates libres (SZDSZ) 69 17,88
Forum démocrate hongrois (MDF) 38 9,84
Parti indépendant des petits propriétaires (FKGP) 26 6,74
Parti populaire chrétien-démocrate (KDNP) 22 5,70
Fédération des jeunes démocrates (FIDESZ) 20 5,18
Association agraire (ASZ) 1 0,26
Alliance libérale bourgeoise - Parti des entrepreneurs (LPSZ-VP)
1

0,26

La répartition des sièges obtenus

La ventilation des députés élus au scrutin uninominal et de ceux obtenu par les listes territoriales et nationales des partis :


Partis Mandats individuels Mandats territoriaux Mandats nationaux Total Pourcentage
MSZP 149 53 7 209 54,14
SZDSZ 16 28 25 69 17,88
MDF 5 18 15 38 9,84
FKgP 1 14 11 26 6,74
KDNP 3 5 14 22 5,70
FIDESZ - 7 13 20 5,18
ASZ 1 - - 1 0,26
Candidat commun 1 - - 1 0,26
TOTAL 176 125 85 386 100,00

II. LE POUVOIR EXÉCUTIF.

A. LE GOUVERNEMENT.

Le Parti socialiste hongrois (MSZP), qui aurait pu gouverner seul, préféra proposer une coalition au deuxième parti, l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ) disposant ainsi d'une majorité de 72 %. A l'issue de plusieurs semaines de négociations très intenses, prirent forme la convention de coalition des deux partis, puis le programme du gouvernement fondé sur celle-ci. Le Parlement approuva celui-ci le 15 juillet 1994. Le Président de la coalition gouvernementale MSZP-SZDSZ, M. Gyula HORN, président du MSZP, prêta serment comme Premier ministre.

Le gouvernement formé en juillet 1994 comprenait quatorze membres. Le Premier ministre et les détenteurs de neuf portefeuilles, ainsi qu'un ministre sans portefeuille appartenant au MSZP, trois portefeuilles (le vice-Premier ministre pour les affaires de la coalition et ministre de l'intérieur, le ministre des communications, des télécommunications et des eaux, le ministre de la culture et de l'éducation) étant placés sous la direction d'hommes politiques SZDSZ.

B. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Après de larges débats -impliquant amendements de la Constitution et référendum- le pays a opté pour un chef d'Etat élu par le Parlement. Le Président de la République est élu, parmi les citoyens hongrois électeurs et éligibles, de plus de trente-cinq ans, au scrutin secret, par le Parlement. Le mandat présidentiel, renouvelable, est de cinq ans. Árpád Göncz fut élu par le Parlement le 3 août 1990 Président de la République de Hongrie.

Le Président de la République est le chef de l'Etat. Selon la Constitution, il est l'expression de l'unité de la Nation. Il a pour mission de veiller au fonctionnement démocratique de l'appareil d'Etat et joue un rôle particulièrement important en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour l'exercice de ses droits, dans certains cas précis, il doit obtenir le contreseing du Premier ministre (conclusion de traités internationaux ; nominations et accréditations, par exemple, celles d'ambassadeurs et de ministres plénipotentiaires ; droit de grâce, etc.), alors que dans d'autres domaines de sa compétence, il n'a pas besoin de contreseing (ajournement ou dissolution du Parlement ; fixation de la date des élections ou du référendum, etc.). Les droits classiques du chef de l'Etat énumérés dans la Constitution hongroise respectent le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Au-delà du droit de signer et de promulguer les lois, la Constitution lui garantit aussi un droit de veto limité : s'il n'est pas d'accord avec une loi, il peut, avant de la signer -dans les délais prévus- la renvoyer au Parlement pour révision en précisant simultanément à celui-ci ses remarques.

Le chef de l'Etat a le droit d'assister aux séances du Parlement et d'y prendre la parole.

Ses compétences en matière d'initiative sont larges. C'est le chef de l'Etat qui charge le Premier ministre pressenti de former le Gouvernement et le Parlement élit le Premier ministre sur proposition du chef de l'Etat. Dans les compétences de nomination du chef d'Etat, rentrent la presque totalité des postes dirigeants du pouvoir exécutif (ministres, secrétaires d'Etat, officiers généraux).

Le Président de la République est le commandant suprême des forces armées et il a aussi des compétences propres dans les affaires extérieures.

En matière de pouvoir judiciaire, il lui appartient de nommer les juges de métier et d'accorder la grâce à titre individuel. Il peut prendre l'initiative d'une procédure devant la Cour constitutionnelle.

Il peut être mis fin à l'exercice de la fonction de chef de l'Etat dans certains cas. Le chef de l'Etat peut être destitué de ses fonctions si, par exemple, lors de l'exercice de celles-ci, il a intentionnellement enfreint la Constitution ou une autre loi.

C. LES PARTICULARITES DU PARLEMENTARISME HONGROIS.

Un trait marquant du parlementarisme hongrois est le rôle dominant que la Constitution confère au Premier ministre dans le fonctionnement de l'exécutif.

Le Premier ministre est le dépositaire des compétences du Gouvernement. Le chef de gouvernement est élu, sur proposition du Président de la République, par la majorité du Parlement lors de l'adoption du programme de gouvernement.

Les ministres sont nommés par le Président de la République, sur proposition du chef du gouvernement.

Le Gouvernement se forme par la nomination et le serment des ministres. Le gouvernement doit jouir de la confiance du Parlement.

La Constitution connaît l'institution de la motion de censure constructive. La question de confiance ne peut mettre en cause que la responsabilité du Premier ministre et jamais celle des différents ministres. La motion de censure doit, en même temps, formuler une proposition concernant la personne du nouveau Premier ministre.

Le Gouvernement peut, de son côté, demander que le vote sur une question donnée, tienne lieu de scrutin de confiance.

Les secrétaires d'Etat.

Le ministère est l'organe de l'échelon supérieur de l'Administration. Il appartient au Parlement de créer des ministères dont la liste est codifiée par la loi. Tout ministère a, à sa tête, un ministre, membre du Gouvernement.

La répartition des portefeuilles ministériels entre les partis gouvernants est fonction de la convention de coalition que déterminent notamment les rapports des forces parlementaires (leur actuelle répartition dans la proportion de neuf à trois correspond exactement aux rapports de forces entre le MSZP et le SZDSZ au Parlement). Cependant, il n'y pas qu'au niveau ministériel que les partis de gouvernement répartissent entre eux les responsabilités de l'exécutif.

Les dignitaires dirigeants des ministères sont les secrétaires d'Etat politiques et administratifs. Leur mission est fixée par la loi. Cette loi répond à un critère fondamental, à savoir à la nécessité d'une administration neutre, indépendante des partis. Les responsabilités et le statut juridique des secrétaires d'Etat ont été réglés dans cet esprit.

Le secrétaire d'Etat administratif est le chef professionnel du ministère et de son appareil, un spécialiste compétent dont le mandat est de durée illimitée.

Il en va autrement des secrétaires d'Etat politiques. Ce poste échoit à des personnes désignées par les partenaires de la coalition (des députés au Parlement). Il s'ensuit que les secrétaires d'Etat politiques restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Gouvernement. Dans la pratique, cela signifie que, si le ministre vient de l'un des partis de la coalition, le secrétaire d'Etat politique est éventuellement membre de l'autre ou (au cas d'une coalition tripartite ou pluripartite) d'un des autres partis de la coalition. Le secrétaire d'Etat politique a pour responsabilité première de représenter son ministre au Parlement (alors qu'il ne peut pas le représenter aux séances du Gouvernement.

L'institution de secrétaires d'Etat politiques est une particularité propre au gouvernement de coalition.

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Lundi 21 octobre 1996 - Entretien avec le Dr Zoltán GAL, Président du Parlement au Palais du Parlement.

Le Dr Zoltán GAL a noté que la visite du Groupe sénatorial survenant une semaine après celle du Groupe d'amitié de l'Assemblée nationale française était un signe de l'importance des relations entre les deux pays, la France manifestant davantage d'attentions pour la Hongrie que par le passé, ce qui correspond aux aspirations hongroises et doit être salué. Concrètement, la visite prochaine en Hongrie de M. Jacques CHIRAC, Président de la République française, comme le développement des relations économiques illustrent l'intérêt accru de la France pour la Hongrie. Les relations politiques et économiques doivent s'encourager mutuellement.

La France est devenue le troisième investisseur en Hongrie après les Etats-Unis d'Amérique et l'Allemagne, ce qui est apprécié dans la mesure où la France est une puissance déterminante dans l'Union européenne comme sur la scène internationale.

L'objectif majeur de la Hongrie reste de s'intégrer le plus rapidement possible à l'Union européenne comme à l'OTAN.

A son avis, l'adhésion à l'OTAN pourrait avoir lieu dès le milieu de l'année 1997 puis l'adhésion à l'Union européenne suivrait dans le respect du calendrier défini à Madrid.

La France, a-t-il ajouté, considère d'ailleurs que la Hongrie est parmi les plus mûrs des pays de l'Europe centrale pour ces adhésions.

Dans cette perspective, il est à noter que la Hongrie a obtenu de bons résultats dans l'amélioration de ses relations avec les pays voisins même si des progrès restent encore à accomplir.

D'ores et déjà, les Droits de l'homme et le respect des minorités sont conformes aux normes européennes dans ces domaines et ne suscitent pas de problèmes graves avec les pays voisins.

En ce qui concerne la politique intérieure, la Hongrie affronte les mêmes problèmes que les autres pays européens. Grâce à des sacrifices importants, les conditions d'une croissance équilibrée sont aujourd'hui réunies sans que la rigueur ait compromis la stabilité.

Le programme de privatisation sera achevé d'ici une année.

Les transformations en cours ont été accompagnées tant par une mobilité sociale accrue que par un développement de la criminalité.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a remercié le Dr Zoltán GAL pour son accueil puis a présenté la délégation qui reflète presque toutes les sensibilités politiques du Sénat. Il a rappelé que près d'un sénateur sur six adhérait au Groupe sénatorial France-Hongrie.

Puis, il a souligné que les relations entre la Hongrie et l'Union européenne se trouvaient au coeur des préoccupations du Groupe sénatorial qui estimait qu'une adhésion de la Hongrie en l'an 2000 reflétait une perspective réaliste.

Le Dr Zoltán GAL s'est félicité de ces déclarations.

M. Gérard LARCHER a fait part de préoccupations de deux natures : le rééquilibrage des échanges commerciaux bilatéraux dans la mesure où la France n'occupe encore que le septième rang parmi les fournisseurs de la Hongrie - mais des signes encourageants, comme le récent accord Michelin/Taurus [6], apparaissent - tandis que la France est le troisième investisseur en Hongrie.

Le Dr Zoltán GAL a fait observer que cette septième place pouvait s'expliquer en partie par la baisse des performances économiques hongroises et donc de l'offre après le changement de régime. Depuis deux ans, les exportations hongroises reprennent. De plus, les traditions commerciales franco-hongroises peu dynamiques se transforment lentement. La France, a-t-il déploré, n'a d'ailleurs jamais considéré l'Europe centrale comme prioritaire dans ses échanges commerciaux. Une autre volonté politique pourrait encourager des changements dans ce domaine d'autant que le marché d'Europe centrale va se développer très rapidement. En Hongrie, les mutations économiques sont plus profondes que dans tous les autres pays de la région qu'il s'agisse de l'adaptation de la législation ou de celle des infrastructures financières. Les investissements de grandes sociétés comme Michelin ou Gaz de France vont encourager ceux des petites et moyennes entreprises.

M. Gérard LARCHER a relevé le lien établi par les Hongrois entre l'adhésion à l'Union européenne et l'entrée dans l'OTAN.

Il a rappelé la difficulté constituée par l'attitude de la Russie et des pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI). Dès 1997, le groupe de contact sera renforcé. Lors de son récent voyage officiel à Varsovie, le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, a souhaité le développement de relations intelligentes sans forcer la main de la Russie. Le Président hongrois, M. Árpád GÖNCZ, avait dit de même à Paris.

Le Dr Zoltán GAL a insisté sur trois aspects.

Tout d'abord, la Hongrie a toujours appartenu à l'Europe occidentale et adhéré aux mêmes valeurs ; la séparation n'a été due qu'à des raisons "impériales". Ces valeurs conduisent aujourd'hui la Hongrie à rejoindre l'OTAN et l'Union européenne.

Ensuite, l'OTAN est la seule organisation capable d'assurer la sécurité de ses membres, comme l'Union européenne est la seule capable de développer l'économie du continent. L'aspiration hongroise à les rejoindre est donc bien naturelle.

Enfin, dernier aspect, tous les pays européens ne peuvent affirmer appartenir à l'Europe occidentale. La Russie le peut elle aussi, et les intérêts de sa sécurité peuvent l'inciter à rejoindre certains processus européens. Il ne faudrait pas reconnaître à la Russie le droit de dire si tel ou tel Etat doit, ou non, rejoindre une organisation européenne.

Il ne faut isoler ni la Russie ni l'Ukraine. La Hongrie est à même de jouer un rôle de liaison entre ces pays et l'Union européenne.

En terminant, le Dr Zoltán GAL a indiqué qu'il se rendrait en visite officielle en Russie au début du mois de novembre. Il a rappelé le rôle important de la Russie dans l'approvisionnement énergétique de la Hongrie et a observé que l'évolution démocratique de la Russie ne pourra qu'aider à consolider les relations mutuelles.

M. Jacques-Richard DELONG, sénateur, a affirmé qu'à ses yeux, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne sont déjà parties intégrantes de l'Union européenne. La Russie a le droit de préférer une autre solution mais ces Nations sont indépendantes ; il n'y a plus de lien de vassalité entre elles et la Russie et donc plus lieu de quêter l'approbation de ce pays.

Le Dr Zoltán GAL a approuvé ces propos et s'est étonné que des personnalités européennes importantes puissent parler différemment. Cependant, la prudence reste de mise car les missiles nucléaires existent et la situation demeure instable. La Russie a bien noté que seuls les pays candidats et l'OTAN étaient concernés par les nouvelles adhésions mais des combats d'arrière garde sont encore livrés. L'idée de vendre des armes aux pays proches ne peut quitter l'esprit de la Russie.

M. Georges MOULY, sénateur, a relevé que le développement d'une croissance équilibrée exigeait des sacrifices importants de la part de la population, notamment en matière de politique sociale. Il s'est interrogé sur la nature de la solution politique à mettre en oeuvre.

Le Dr Zoltán GAL a mentionné la baisse de 20 % des performances de la société hongroise entre 1989 et 1993. Les soutiens aux prix et aux familles ont diminué ou disparu. Les crédits étrangers n'ont plus été sollicités, comme à la fin du socialisme, pour financer le progrès économique et social.

L'accroissement du service de la dette qui en est le résultat pèse aujourd'hui sur l'économie.

En 1993-1994, un début de croissance s'est accompagné d'un très fort déficit de la balance commerciale et de la balance des paiements courants. Le déficit budgétaire est devenu très important.

A la fin de 1994, il a fallu inverser ce processus tout en essayant de maintenir une croissance saine. Certaines prestations sociales on diminué.

En 1996, le déficit de la balance commerciale sera la moitié de celui de 1995.

Pour 1997, il est prévu une croissance de 2 % à 3 % accompagnée d'une réduction des impôts.

L'assainissement des finances publiques a permis d'arrêter de diminuer les dépenses de l'Etat (sécurité, enseignement supérieur, notamment) mais il n'est pas encore possible de les augmenter.

Quant au chômage, il s'est stabilisé ces derniers temps, en partie grâce à l'économie parallèle.

Mardi 26 novembre 1996 [7] - Entretien de M. Gérard LARCHER, président du Groupe sénatorial France-Hongrie avec une délégation de députés hongrois invités en France par la Fondation Robert-Schuman.

Délégation conduite par :

M. Béla KÁDÁR (MDF), député, ancien ministre des relations économiques internationales de 1990 à 1994, président de la commission des finances et du budget du Parlement hongrois (depuis 1994),

et composée de :

M. László KÖVÉR (FIDESZ), député, vice-président du FIDESZ ;

M. Zsolt SEMJÉN (KDNP), député, membre du présidium du KDNP ;

et M. György GEMESI (MDF), secrétaire général du MDF.

La délégation était accompagnée de M. János SZÁVAI, ancien ambassadeur de Hongrie en France.

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M. Béla KÁDÁR a dès l'abord précisé que le but du voyage de la délégation consistait à présenter ensemble sur la scène européenne les trois partis politiques (MDF, FIDESZ, KDNP) qui venaient de décider de se présenter unis aux élections législatives de 1998.

Au nom du Groupe sénatorial, M. Gérard LARCHER a souhaité la bienvenue à cette délégation qui propose à la Hongrie une alternance politique. Il a rappelé le récent voyage à Budapest du Groupe sénatorial les 21, 22 et 23 octobre 1996 et a mentionné les contacts personnels qu'il avait eu à cette occasion, en tant que vice-président du Groupe du Rassemblement pour la République (RPR), avec le MDF (M. Sándor LEZSÁK), le FIDESZ (M. Zoltán ROCKENBAUER) et le KDNP (M. Tamás ISÉPY).

Il a interrogé les députés sur la manière dont ils comptaient illustrer en France l'image de leur nouveau pôle de coalition et leur a indiqué que, lors de sa prochaine visite officielle en Hongrie au cours du mois de janvier 1997, le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, envisagerait peut-être de rencontrer ensemble les dirigeants des trois partis formant la nouvelle coalition.

M. János SZÁVAI a précisé qu'une lettre en ce sens avait été adressée par les trois présidents de partis à M. le Président de la République française et remise, parallèlement, à S.E. M. François NICOULLAUD, ambassadeur de France en Hongrie.

M. Béla KÁDÁR (MDF) s'est réjoui de constater que depuis le roi Béla III - qui avait épousé successivement deux femmes françaises - au XIIIe siècle, jamais les rapports franco-hongrois n'avaient été aussi bons.

Il a insisté sur les convictions européennes des trois partis présents qui tenaient à se faire mieux connaître de la France qui joue en Europe, avec l'Allemagne, un rôle spécial tout à fait essentiel.

Il a mentionné que l'identité de buts et la communauté d'intérêts entre les trois partis leur dictaient de s'allier pour constituer la seule alternative possible au pouvoir hongrois actuel.

Cependant, la difficulté sera réelle car l'adversaire en place détient tous les pouvoirs : politique, économique, dans les médias, et au sein des relations internationales à travers, notamment, l'Internationale socialiste.

Jusqu'à ce jour, les trois partis avaient été contraints de se cantonner dans une attitude plutôt défensive de par la volonté de leur adversaire de pratiquer, selon la tradition communiste, la tactique du "salami" en divisant leurs opposants.

Mais, depuis peu, les post-communistes commencent à redouter une future défaite électorale et envisagent que le choix du futur Premier ministre dépendra peut-être des autres partis politiques.

Dans ces circonstances, la stratégie des trois partis coalisés est claire : leur collaboration doit d'abord s'exercer dans les municipalités puis au Parlement.

Pour l'immédiat, il leur faut toujours paraître ensemble en public et élaborer un programme commun puis choisir le représentant de la coalition et peut-être envisager de futurs alliés.

Le Gouvernement tente de bouleverser la chronologie de ces opérations grâce à des hommes de confiance infiltrés dans les partis de la coalition d'opposition, notamment en essayant de convaincre ceux-ci d'élargir aux dissidents du MDF la composition de la coalition, ce qui, bien évidemment, ne servirait que la gauche et paralyserait l'avancée du travail mené en commun sur le futur programme.

M. Laszlo KÖVER (FIDESZ) a fait alors état de récents sondages effectués en octobre 1996 qui donnaient aux trois partis d'opposition coalisés l'avantage sur les deux partis de l'actuelle coalition gouvernementale.

M. György GEMESI (MDF) a observé que la seule chance de la gauche consistait à diviser l'opposition actuelle qui élabore des projets à long terme entre ses trois composantes, un peu à l'image de ce qui existe en France à l'intérieur de l'UDF ou entre le RPR et l'UDF.

M. Zsolt SEMJEN (KDNP) a précisé que l'élaboration de la politique sociale commune s'effectuait de manière satisfaisante. En général, les députés des trois partis ont pu mener leur travail au Parlement de manière très satisfaisante tandis que les socialistes devaient affronter plusieurs affaires de corruption.

A son avis, les socialistes sont peu aimés de la population, notamment du fait de leur appartenance à l'Internationale socialiste, quant au SZDSZ il apparaît, lui, comme le parti des Etats-Unis d'Amérique.

A l'inverse, les trois partis coalisés sont purement et simplement européens.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a souligné que la France était à ses yeux le seul pays en Europe menant une politique essentiellement fondée sur l'identité nationale, ce qui constituait un bon exemple à suivre face aux inspirations cosmopolites quelles qu'elles soient. L'histoire nationale de la Hongrie pourrait la guider de même manière.

M. Gérard LARCHER a déclaré que la nouvelle de la constitution de la coalition des trois partis lui apparaissait comme très importante dans la mesure où, jusqu'à présent, l'opposition politique hongroise semblait trop morcelée et un peu insaisissable de ce fait ; les socialistes demeurant très forts en face de cela.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a déploré que les ambassades de Hongrie à l'étranger répandent souvent l'image de partis d'opposition divisés et que les actuels clients étrangers de la Hongrie sur son sol soient parfois transformés en clientèle du pouvoir actuel. Même les ambassadeurs étrangers en poste à Budapest transmettent, selon lui, des images faussées.

M. Gérard LARCHER a indiqué que le Président de la République française recevrait probablement l'alternative démocratique hongroise en rencontrant ensemble les trois partis coalisés puis il a souhaité connaître la manière dont chaque parti développait ses relations avec les partis français.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a fait observer que, pour ne pas éparpiller les forces, il convenait justement de mener ces relations à trois, surtout dans la mesure où il n'était pas exclu que la présente coalition débouche sur une fédération ou une confédération de partis au cours des dix prochaines années.

Il a insisté sur l'accord total des députés présents sur tous les points d'une future politique.

M. Lászlo KÖVÉR (FIDESZ) a rappelé que le FIDESZ était membre de l'Internationale libérale, comme le Parti républicain français, que M. Víktor ORBÁN faisait partie du Bureau de celle-ci tandis que le MDF et le KDNP étaient membres de l'U.D.E..

M. Gérard LARCHER s'est interrogé sur les relations actuelles et futures des partis coalisés avec le parti des petits propriétaires (FKGP).

M. László KÖVÉR (FIDESZ) a noté que ce parti avait été suspendu de l'U.D.E. surtout à cause du style "poujadiste" de son président, M. József TORGYAN. Cependant, il sera peut-être envisagé, entre les deux tours des élections législatives de 1998, une alliance plus ou moins étendue avec le parti des petits propriétaires en fonction des rapports de force issus des urnes.

Une coexistence pacifique avec ce parti peut être un objectif.

M. Zsolt SEMJÉN (KDNP) a insisté sur les différences de perception entre les dirigeants du parti des petits propriétaires et ses électeurs, notamment ceux de la campagne qui ont la nostalgie du parti des propriétaires d'après la seconde guerre mondiale et croient, à tort, retrouver celui-ci.

Sinon, lors des élections, dans les municipalités, il y a déjà eu des désistements réciproques entre les trois partis de la coalition et le parti des petits propriétaires.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a confirmé que les relations entre les partis de la coalition et les électeurs des petits propriétaires étaient bonnes et que les seuls problèmes apparaissaient entre les directions des partis.

En conséquence, une coopération efficace pourrait avoir lieu avec un parti des petits propriétaires minoritaire.

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CHAPITRE III : LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA HONGRIE [8]

"Alors que l'évolution économique de la Hongrie suscitait à la fin de l'année 1994 de sérieuses inquiétudes en raison d'une dégradation très nette tant des comptes extérieurs (déficit courant 3,9 milliards de dollars, soit près de 10 % du PIB, dette extérieure de 28,5 milliards de dollars) que des finances publiques (déficit équivalant à 8 % du PIB), la mise en place du plan de stabilisation en mars 1995, accompagnée d'une modification de la politique de change, a permis d'obtenir en fin d'année 1995 une amélioration des résultats très significative.

A partir de l'automne, la relance du processus de privatisation s'est considérablement accélérée, notamment dans le secteurs du gaz et de l'électricité, apportant à l'Etat en 1995 plus de 3 milliards de dollars de recettes.

Toutefois, ces progrès étant partiellement dus à des mesures à court terme, la poursuite du redressement reste à confirmer : la politique du nouveau Ministre des finances, M. MEDGYESSY, devrait rester celle de l'austérité et ne pas fondamentalement s'écarter de celle de son prédécesseur, même si les réformes doivent être menées avec plus de souplesse. Sauf accident, une nouvelle amélioration des grands équilibres est attendue en 1996. Les indicateurs du premier semestre confirment cette tendance, tout en indiquant un net ralentissement de l'activité." Tel est l'essentiel du bilan dressé par le Conseiller économique et commercial de l'Ambassade de France.

I. LES RÉFORMES DE STRUCTURE.

La Hongrie qui avait engagé avant ses voisins la modernisation de son économie a, dans l'ensemble, maintenu son avance relative.

La transition vers une économie de marché a été facilitée par la création d'un cadre réglementaire proche de celui des pays d'Europe occidentale : le système fiscal, le droit des affaires, le droit comptable, par exemple, sont proches des équivalents français.

L'ouverture de l'économie à la concurrence internationale est bien avancée :

• les échanges ont été largement déréglementés et le monopole des sociétés de commerce extérieur supprimé. Des quotas subsistent encore sur 10 % des produits importés ;

• les accords d'association avec l'Union européenne (entré en vigueur le 1er janvier 1994), avec l'AELE (1er juillet 1993), et commerciaux avec les pays de Visegrad (21 décembre 1992) ont permis d'entamer le démantèlement progressif des barrières tarifaires et non tarifaires avec des partenaires qui représentent les 2/3 du commerce extérieur hongrois ;

• la politique incitatrice en faveur de l'investissement étranger a contribué à faire de la Hongrie le premier récipiendaire des investissements directs étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale.

L'assainissement du tissu économique a été facilité par un programme de privatisation dynamique, qui a débuté dès 1989, et une application stricte de la loi sur les faillites qui a entraîné la disparition de nombre d'entreprises non rentables :

le programme de privatisation a été à la fois pragmatique -les entreprises ayant été vendues au plus offrant, c'est-à-dire aux investisseurs étrangers pour les plus importantes d'entre elles, comme la compagnie de télécommunication MATAV ( 1993) ou les compagnies de gaz et d'électricité (1995)- et ambitieux puisqu'il s'applique à la quasi totalité des sociétés. Actuellement, plus des deux tiers de la production nationale émaneraient de sociétés privées, parmi lesquelles les filiales étrangères jouent un rôle moteur ; la politique de privatisation a été relancée à partir de l'été 1995, avec une accélération rapide dans les dernières semaines de l'année 1995, (plus de 3 milliards de dollars de recettes). De nouvelles privatisations opérées en 1996 et en 1997 devraient permettre d'achever le processus à la fin de 1997 ;

• en revanche, la restructuration du secteur bancaire et financier n'a été que partiellement réalisée, pour l'essentiel en 1994, après mise en oeuvre d'un programme de près de 3 milliards de dollars au titre de la recapitalisation des banques -leur permettant d'atteindre le ratio Cooke- et de la restructuration des dettes des entreprises. Des mesures d'assainissement devraient encore être prises avec sans doute des liquidations, des regroupements et la privatisation de quelques établissements.

La réforme des finances publiques est encore à venir :

• à partir du 1er janvier 1996 a commencé la mise en place d'un Trésor public permettant un meilleur contrôle des dépenses, et une réforme budgétaire qui devrait éviter de nombreux gaspillages. Les compétences du Trésor vont s'élargir progressivement, le processus devant être achevé en 1998 ;

• par ailleurs, la Hongrie jouit d'une protection sociale exceptionnellement favorable, héritage du passé, mais qui grève lourdement l'équilibre des dépenses publiques. Une refonte du système des retraites et de l'assurance maladie est actuellement à l'étude dans un sens beaucoup moins favorables aux salariés, quelques mesures ponctuelles ayant déjà été prises (forfaitisation des indemnités de naissance et subordination du congé parental à un plafond de revenus). Il est en particulier envisagé pour les retraites la création d'un système combinant solidarité-capitalisation obligatoire-capitalisation complémentaire facultative, l'élévation de l'âge de la retraite, et, pour la santé, l'augmentation des cotisations salariales (la part patronale diminuant), la réduction des indemnités de congé-maladie, des remboursements de médicaments, du nombre de lits d'hôpitaux.

II. LE REDRESSEMENT DES GRANDS EQUILIBRES.

A la fin de l'année 1994, les déséquilibres tant des comptes courants (9,5 % du PIB) que des finances publiques (8,2 % du PIB) suscitaient de sérieuses inquiétudes chez les investisseurs et bailleurs de fonds, par ailleurs ébranlés par la crise mexicaine. Le Ministre des finances de l'époque, M. Lajos BOKROS, a alors lancé un programme de stabilisation de l'économie draconien :

• dévaluation immédiate de 9 % du forint et instauration d'un système de dévaluation à crémaillère, journalière sur une base mensuelle établie à l'avance : 1,9 % d'avril à juin 1995, 1,3 % de juillet à décembre et 1,2 % depuis janvier 1996 ;

• gel de 3 % des dépenses publiques de fonctionnement, réduction de 10 % des dépenses d'investissement, limitation des hausses de salaires ;

• surtaxe temporaire à l'importation de 8 % (au plus tard jusqu'à mi 1997), augmentation de la taxe sur les véhicules de 10 %.

Des résultats encourageants...

• le déficit des paiements courants se contracte fortement à 2,5 milliards de dollars en 1995 contre 3,9 milliards de dollars en 1994, le commerce extérieur étant le principal contributeur à cette amélioration. En volume, les importations ont diminué de 2 % tandis que les exportations ont progressé d'environ 7-8 %. Les biens de consommation ont subi de plein fouet la surtaxe à l'importation et la dépréciation monétaire. Le premier semestre de 1996 a confirmé cette évolution : le déficit courant s'est s'établi à 934 millions de dollars (2.075 millions au premier semestre 1995). L'objectif de limitation du déficit des paiements courants à 2 milliards de dollars pour l'année 1996 devrait être tenu ;

• le déficit budgétaire consolidé a suivi une évolution parallèle s'est élevé pour l'année 1995 à 6,5 % du PIB, avant versement au budget de 150 milliards de forints de recettes de privatisation, contre 8,2 % en 1994. Fin juillet 1996, le déficit du budget de l'Etat stricto sensu ne représentait que 44 % du montant fixé pour l'année par la loi de finances, et l'objectif de limitation à 4 % du PIB semble pouvoir être atteint, malgré le fort dérapage des comptes sociaux.

... mais encore des faiblesses

• l'inflation a atteint 28,3 % en glissement, dans la fourchette prévue lors de la mise en place du plan de stabilisation .Après avoir connu un pic en juin (31 %), les derniers mois témoignent d'un ralentissement, malgré les fortes hausses des prix de l'énergie en septembre. Les salaires réels ont diminué de plus de 10 % dans l'année et la politique de dévaluation à crémaillère définie en mars est pleinement respectée. Le processus de ralentissement se poursuit en 1996, le glissement sur douze mois s'établissant fin juillet à 23 %. L'objectif gouvernemental de 20 % à la fin de 1996 ne sera sans doute pas réalisé, mais le report à janvier 1997 des hausses des tarifs de l'énergie prévues pour octobre devrait permettre de s'en rapprocher ;

• la croissance économique, mesurée par la progression du PIB a été d'environ 1,5 % en 1995. La production industrielle, tirée par les exportations, a progressé de 4,8 %. En revanche, la consommation privée a sensiblement baissé (- 5 / - 6 %). Les ventes au détail ont fortement diminué en 1995 (- 7,8 %), avec des chutes très importantes pour certaines catégories de produits, en particulier les voitures. Les chiffres de 1996 font apparaître un sensible ralentissement de la croissance, généré par la faiblesse de la demande intérieure. Les instituts de conjoncture revoient à la baisse leurs prévisions pour 1996, avec une augmentation du PIB au mieux équivalente à celle de 1995, peut-être même seulement de 1 % ;

• le taux de chômage élevé n'a, jusqu'à aujourd'hui, pas connu de détérioration sensible et se maintenait fin décembre 1995 à 10,5 %. Après une sensible dégradation en début d'année, le taux est retombé à 10,8 % en juillet 1996. Il n'est pas envisagé à court terme d'amélioration dans ce domaine.

"Le gouvernement peut donc afficher les premiers résultats positifs de son plan de stabilisation, qui se traduisent cependant par une détérioration de la situation de la population. Il lui faut poursuivre l'effort, en réduisant les dépenses des secteurs sociaux, en restructurant le système fiscal, qui frappe très lourdement une partie seulement de l'activité économique, en restreignant la part de l'économie grise qui, selon des estimations officielles, atteindrait quelque 30 % du PIB," note le Conseiller économique et commercial qui poursuit :

"Si la Hongrie n'éprouve pas de difficultés à lever des capitaux sur les marchés financiers, l'endettement brut a connu un fort accroissement en 1995 (+ 3,5 milliards de dollars), le solde brut de la dette s'élevant à 31,7 milliards de dollars en fin d'année. En revanche, les 4,5 milliard de dollars d'investissements (dont privatisations) ont, entre autres, permis un accroissement exceptionnel des réserves (12 milliards de dollars à fin décembre, soit + 5,2 milliards de dollars par rapport à fin 1994) et une diminution de l'endettement net, qui retombe à 16,8 milliards de dollars à fin 1995. La Banque Centrale prévoit d'amortir par anticipation 1,5 milliards de dollars de dette en 1996 par prélèvement sur les réserves accumulées, diminuant ainsi l'endettement brut, qui retombe à 28,4 milliards de dollars à fin juin, l'endettement net s'élevant à 15,2 milliards de dollars.

Compte tenu d'un afflux attendu de capitaux étrangers de l'ordre de 2 - 2,5 milliards de dollars, la Hongrie n'aura pas de besoins de financement nets en 1996. Elle lancera cependant de nouvelles émissions, afin de poursuivre la restructuration de sa dette.

Ce début de redressement a permis de faire aboutir deux importantes négociations en mars 1996, l'une avec le FMI pour un accord stand-by et l'autre avec l'OCDE, dont la Hongrie devient le 27ème membre. Ces accords améliorent le crédit du pays auprès des bailleurs de fonds et devraient lui permettre de se financer à moindre coût."

III. LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET LES PRIVATISATIONS.

Avec près de 13 milliards de dollars, la Hongrie aura reçu de 1990 à 1995 la moitié environ du total des investissements directs étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale (montant que l'on peut rapprocher du cumul des déficits courants sur la même période, soit 10,5 milliards de dollars). Pour la seule année 1995, les investissements directs étrangers se seront élevés à 4,5 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars au titre des privatisations. Celles-ci pourtant n'ont été relancées qu'à partir de l'été, avec le placement des titres de l'OTP (Caisse d'épargne). La grande vague est arrivée dans les derniers mois de l'année 1995 : les secteurs électriques (six compagnies de distribution et deux de génération) pour 1,4 milliard de dollars (six compagnies de distribution) pour 0,5 milliard de dollars, la mise sur les marchés boursiers de 27 % du capital de l'opérateur central pétrole-gaz MOL pour 150 millions de dollars, les cessions de 37 % de MATAV au consortium Deutsche Telecom / Ameritech pour 852 millions de dollars, de 60 % de la Budapest Bank pour 87 millions de dollars et de 25 % de Chinoin à Sanofi.

Ces recettes exceptionnelles (460 milliards de forints) ont été utilisées à la réduction du déficit budgétaire à hauteur de 150 milliards de forints en 1995. 100 milliards de forints devant être affectés au budget 1996 et 192 milliards de forints à la réduction de la dette de l'Etat. L'économie d'intérêts ainsi réalisée, évaluée à 23 milliards de forints en 1996 sera utilisée dans l'économie "réelle" : 2/3 au "développement de l'économie", à des subventions à l'exportation et 1/3 au financement des infrastructures et du développement régional.

- 0 -

En conclusion la politique de stabilisation poursuivie en 1996, de façon moins brutale que l'année passée, devrait commencer à s'assouplir dès 1997.

La politique de réformes sera poursuivie, mais avec une application plus échelonnée dans le temps, l'incidence sur les comptes 1996 devant être limitée. Les réformes porteront essentiellement sur :

• les finances publiques, avec la poursuite de la mise en place du Trésor,

la réforme de la sécurité sociale (retraites et santé),

• un projet de réforme fiscale, applicable en 1997,

• le renforcement de la lutte contre l'économie grise.

La politique de privatisations est maintenue et devrait normalement être achevée à la fin 1997.

Mais le rythme de ces réformes sera aussi fonction de la capacité "d'absorption" de la population, qui sera particulièrement touchée par la réforme de la sécurité sociale.

La croissance devrait s'accélérer, 2 - 3 % en 1997 et 1998 et 4 - 5 % en 1999, toujours tirée par les exportations mais commençant à bénéficier d'une reprise de la consommation. Les salaires réels, après une nouvelle baisse de 6 % en 1996 devraient cesser de reculer en 1997, pour connaître une légère progression (1 - 2 %) à partir de 1998.

La lutte contre l'inflation sera poursuivie, avec un objectif de 17 - 19 % en 1997 pour retomber à 10 % en 1999.

Les comptes extérieurs tablent sur un déficit de la balance des paiements courants réduit de 2 à 1,5 milliards de dollars en 1997, avec une stabilisation les années suivantes à 1,5 milliards de dollars, ce déficit devant être couvert par l'afflux attendu d'investissements directs étrangers.

IV. LES RETOMBÉES ACTUELLES DE L'ENGAGEMENT EUROPÉEN.

A. LA PORTÉE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE.

Depuis l'accord d'association, signé le 16 décembre 1991 et entré en vigueur le 1er février 1994, à l'exception des dispositions commerciales appliquées dès un accord intérimaire du 1er mars 1992 9, la Hongrie est toujours apparue soucieuse de respecter les objectifs fixés par l'Union européenne.

Rappel du contenu de l'accord européen.

• Une zone de libre échange concernant les produits industriels : une dizaine d'année est prévue pour la mise en place de cette zone. Durant cette période, les concessions commerciales octroyées par l'accord européen ne peuvent être remises en cause (clause de statu quo), non plus que le traitement préférentiel au profit des produits communautaires. Le Conseil d'association, au niveau des ministres, et le Comité d'association réunissant les hauts fonctionnaires veillent au respect de l'accord.

• Des obligations inégales : l'Union européenne a aussitôt éliminé les droits et restrictions quantitatives portant sur les produits industriels, les produits sensibles (1995) et les produits CECA (1996). Les dernières restrictions (relatives au textile) seront supprimées en janvier 1997.

En revanche, l'accès au marché hongrois ne sera libéralisé qu'en 1997, ou en 2002 pour les produits les plus sensibles (automobiles).

Les produits agricoles sont exclus de l'accord européen même si l'Union européenne a offert immédiatement des concessions. La Hongrie a aussi ouvert en retour des contingents tarifaires sur certains produits. Une clause de rendez-vous est prévue pour 1997.

Le traitement national et la liberté d'établissement seront octroyés pour les services par la Hongrie au cours des cinq années à venir. Cette période transitoire dérogatoire est portée à dix ans, pour octroyer la liberté d'établissement aux  ; quant aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime ils sont exclus du champ couvert par le droit d'établissement.

Par ailleurs, des dispositions dérogatoires peuvent atténuer la rigueur des évolutions : clause de sauvegarde (article 30 de l'accord), en cas de "réductions draconiennes" de parts de marché ; mesures exceptionnelles et temporaires pour accompagner la restructuration de secteurs en transition ou confrontés à de sérieuses difficultés économiques (article 28) (par exemple : droits de douane majorés) mais leur assiette ne peut excéder 15 % du total des importations hongroises en provenance de l'Union ; clause "Industries naissantes" qui autorise l'augmentation temporaire et limitée des droits de douane pour protéger des secteurs émergents ; aides hongroises à la sidérurgie et aux charbonnages tolérées jusqu'en 1999, à condition d'être liées à une politique de réduction des capacités de production.

Le bilan provisoire de l'application de l'accord d'association.

Une importante croissance des échanges entre l'Union européenne et la Hongrie a été constatée.

Les échanges hongrois avec l'Union ont augmenté, en proportion, plus fortement que l'ensemble des échanges de la Hongrie.

La part de l'Union dans le commerce extérieur de la Hongrie atteint désormais les deux tiers (contre 30 % antérieurement). La structure des échanges s'est modifée. L'importance des biens énergétiques et agricoles a décliné au profit des échanges de produits manufacturés (passés de 15 % en 1990 à 28 % en 1994).

En général, la Hongrie a adapté sa politique selon les exigences de la préparation à l'adhésion.

C'est ainsi que la Hongrie a annoncé, fin avril 1996, le démantèlement progressif de la surtaxe douanière de 8 % instaurée en mars 1995 et destinée tant à réduire les importations qu'à alimenter le budget de l'Etat. Cinq étapes devraient aboutir à la suppression totale au 1er juillet 1997.

De plus, la Hongrie compte respecter d'ici trois ans les dispositions du Livre blanc de Cannes (Conseil européen de 1995) qui expose les mesures à prendre pour harmoniser les législations avec celles de l'Union européenne. Par ailleurs, des normes de concurrence (entente, abus de positions dominantes, contrôle des aides de l'Etat) similaires à celles qui existent au sein de l'Union devraient être adoptées.

En résumé, la Hongrie semble tout mettre en oeuvre pour appliquer scrupuleusement les principes découlant de l'accord d'association avec l'Union européenne.

B. LES MESURES DU PROGRAMME EUROPÉEN PHARE [10] BENEFICIANT À LA HONGRIE.

Dans le bilan de la mise en oeuvre du Programme PHARE, la Commission européenne a estimé dans son rapport de 1994 que :

" Le processus de transition économique est dans la bonne voie en Hongrie et la plupart des fondements d'une économie de marché et d'une société démocratique sont jetés.

Par conséquent, la Hongrie a atteint une phase dans ses relations avec Phare, où l'assistance se concentre davantage sur la consolidation des réformes et l'intégration dans l'Union européenne.

Cette phase est déterminante, mais toutefois délicate, car elle implique souvent que l'on touche à des domaines politiques "sensibles" et que l'on soit amené à prendre des décisions ardues. A ce propos, la Hongrie ne s'est pas encore attaquée à un certain nombre de problèmes macro-économiques considérables tels que le haut niveau de consommation, la dette extérieure et le déficit de la balance courante s'élevant à neuf pour cent environ du PIB, ce qui risque ainsi de menacer le rythme des réformes.

Phare a fixé un certain nombre d'objectifs fondamentaux avec le nouveau gouvernement élu en mai 1994. Ces objectifs sont les suivants :

• encourager la création d'un climat favorable à la reprise de la croissance économique avec le maintien des balances extérieures et intérieures,

• approfondir et étendre les réformes et

• se pencher sur des problèmes sociaux urgents.

La Hongrie s'est vue doter de 85 millions d'écus en 1994. Les domaines sélectionnés pour bénéficier de l'assistance Phare étaient le développement du secteur privé, de l'infrastructure et des ressources humaines.

Le taux de mise en oeuvre des projets Phare est légèrement supérieur à la moyenne des pays Phare. Fin 1994, 55 % des fonds engagés en Hongrie ont fait l'objet de contrats au cours de l'existence du programme, contre 52 % pour le programme dans son ensemble. Le taux de décaissement s'élevait à 62,5 % des fonds contractuels.

Toujours est-il qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination entre le bureau des coordinateurs nationaux hongrois et la Commission, afin de pouvoir définir des projets qui correspondent aux priorités de réforme du gouvernement et qui peuvent être mis en oeuvre rapidement et efficacement.

Mais il n'en reste pas moins que l'année s'est illustrée par des éléments très positifs. Le programme d'assistance aux petites et moyennes entreprises est en effet un des programmes les mieux réussis de l'ensemble des pays partenaires Phare. De plus, Phare a également contribué à des évolutions majeures dans les secteurs bancaire et financier, et notamment l'achèvement d'un second plan de recapitalisation des banques.

En 1994, Phare a également injecté, pour la première fois, des investissements décisifs dans les infrastructures. Les efforts de Phare se sont en effet centrés sur les secteurs des transports, de l'environnement et de l'énergie, ainsi que sur la modernisation des postes frontières. Le Comité de gestion de Phare a notamment approuvé en 1994 le cofinancement de deux projets de réhabilitation de l'infrastructure routière (la E77 reliant la Hongrie à la Slovaquie et la M5 à la Roumanie), alors que la modernisation de cinq poste frontières, à savoir trois avec la Roumanie, un avec la Slovaquie et un avec l'Ukraine, constitue une priorité urgente, vu l'augmentation du trafic résultant du conflit dans les Balkans. La mise en oeuvre de ces projets devrait démarrer au début de 1995.

Le programme Tempus (Trans-European Mobility Programme for University Studies), programme trans-européen de coopération pour l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale et l'Union européenne prévoyant l'échange de personnel universitaire et d'étudiants de l'enseignement supérieur, a également remporté un vif succès et s'est vu octroyer une enveloppe supplémentaire de 16 millions d'écus en 1994.

En 1994, le nombre d'organisations hongroises sous contrat dans le cadre de la mise en oeuvre de projets Phare a également enregistré une augmentation significative. Les organisations hongroises représentent en outre 80 % du nombre total de contrats accordés entre 1990 et 1994 par Phare. "


(en millions d'écus)
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1990 1991 1992 1993 1994 Total

Développement du secteur privé et aide aux entreprises

Education, santé, formation et recherche

Aide humanitaire et alimentaire

Restructuration de l'agriculture

Environnement et sécurité nucléaire

Infrastructure (énergie, transport et télécommunications)

Développement social et emploi

Institution publique et réforme administrative

Divers

31

7,5

0

20

27

1,3

3

0

0

59,5

22

0

13

10

7

0

8

0

11

16

0

5

10

0

26

14,5

15

31

36

0

30,5

0

0

0

1,5

0

16,5

24

0

0

15,5

29

0

0

0

149

105,5

0

68,5

62,5

37,3

29

24

15

Total 89,8 119,5 97,5 99,0 85,0 490,8

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Mardi 22 octobre 1996, 11 heures - Entretien au ministère de l'agriculture avec M. Jenö REDNÁGEL, Secrétaire d'Etat administratif adjoint, le Dr László VAJDA, Directeur général du Département des relations internationales et Mme Eva JAZIGIAN.

M. Jenö REDNÁGEL a dès l'abord rappelé que le poids du secteur agricole était trop important en Hongrie. Dans le passé, 20 % à 25 % du produit intérieur brut et de l'emploi dépendaient de l'agriculture. Après 1990, le secteur agricole représente 13 % du produit intérieur brut et moins de 10 % de la population active.

Cette évolution s'inscrit dans un mouvement général de recul des secteurs primaire et secondaire et d'essor du secteur tertiaire.

En 1994, la production agricole a cessé de reculer. En 1995 et 1996, une reprise s'est amorcée.

La privatisation est terminée dans l'agriculture : 92 % de la propriété du sol et 80 % de l'industrie agro-alimentaire sont privés.

Les grandes entreprises multinationales étrangères ont beaucoup investi dans le secteur de l'agro-alimentaire.

La majorité des terres a été privatisée à travers soit des compensations soit des remises de propriétés. Il existe près de 2,5 millions de propriétaires terriens. La propriété est donc très morcelée : la surface moyenne est d'environ 3 hectares ce qui conduit à une utilisation des terres déconnectée de la propriété du sol. Des baux sont conclus avec des coopératives ou des sociétés commerciales, mais seules les personnes physiques ont le droit d'acheter des terres dans la limite maximale de 300 hectares.

Le Gouvernement étudie la manière de faire évoluer ce système afin de permettre aux coopératives d'acheter des terres. Le Parlement sera appelé à en débattre.

20 % de la production agricole est destiné à l'exportation. Cette orientation est à maintenir.

Comme l'a expliqué M. Jenö REDNÁGEL, en matière d'hygiène alimentaire et végétale comme d'alimentation, les normes hongroises actuelles sont quasi identiques à celles imposées par la législation européenne.

Il reste à rapprocher la politique agraire de celle de l'Europe.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a indiqué que le Groupe sénatorial souhaitait faire le point sur les perceptions différentes des Hongrois et des Français dans le domaine agricole pour évaluer les difficultés réelles de l'intégration européenne -en son temps, l'adhésion de l'Espagne, quoique difficile, avait été bien préparée. De prime abord, les sénateurs français ne sont pas excessivement inquiets face à l'agriculture hongroise.

Il a souhaité mieux comprendre l'articulation entre les structures d'exploitation collective de la terre et la propriété privée du sol.

M. Jenö REDNÁGEL a mentionné qu'il existait en Hongrie 1.300 coopératives et 215 fermes d'Etat avant la privatisation et qu'actuellement 40.000 fermiers individuels, 7.000 sociétés commerciales privées, 2.400 coopératives agricoles et 1 million de petits propriétaires coexistent.

Chaque ferme d'Etat a été divisée en huit ou dix parties. Les 40.000 fermiers individuels et le million de cultivateurs exploitant un lopin d'un hectare travaillent environ 50 % des terres cultivées.

M. Gérard LARCHER s'est demandé si la grande distribution française (Auchan...) passait des contrats avec les agriculteurs hongrois.

M. Jenö REDNÁGEL a indiqué que de tels projets pourraient être soutenus par le ministère de l'agriculture grâce à des mesures préférentielles.

M. Marcel VIDAL, sénateur, a souhaité être informé de la nature des outils de remembrement et connaître les dispositions sociales prises en faveur des jeunes agriculteurs et des retraités. Il a demandé si les échanges avec les organismes français d'enseignement agricole se développaient et s'il existait un document synthétique sur la politique viticole et les vins.

M. Jenö REDNÁGEL a confirmé qu'il n'existait pas encore de cadre juridique pour le remembrement mais qu'un projet de loi sur ce thème était en préparation.

Dès à présent, les échanges volontaires de terres sont soutenus grâce à un fonds. De plus, il est possible de sanctionner ceux qui ne cultivent pas.

A propos du volet social de la politique agricole, le ministère de l'agriculture ne dispose pas des moyens budgétaires pour créer un système de retraite.

Plusieurs groupes de travail ont été créés avec l'Union européenne à propos des jeunes agriculteurs. En 1997, des mesures seront prévues pour aider leur installation.

Quant à la formation agricole, elle est de bonne qualité tant dans les écoles spécialisées que dans les facultés. Depuis 1994, les facultés d'agronomie dépendent de l'enseignement secondaire et les autres établissements du ministère de l'agriculture.

M. László VAJDA a signalé la présence à Bordeaux de deux ou trois Hongrois en cours de formation à la faculté d'agriculture. De même à Angers. L'association "Initiatives France-Hongrie" soutient ces étudiants.

En novembre 1996, trente Hongrois vont se rendre en France pour étudier l'application pratique de la politique agraire.

M. Jenö REDNÁGEL a indiqué que la Hongrie comptait 100.000 hectares de vignobles.

Depuis 1990, des changements importants ont été introduits : la qualité des vins et leur emballage ont connu des améliorations.

M. Philippe NACHBAR, sénateur, a désiré connaître le degré d'organisation de la profession agricole et la place de l'agriculture biologique à très forte valeur ajoutée.

M. Jenö REDNÁGEL a décrit l'organisation de la profession agricole qui compte plusieurs structures concurrentes : le syndicat des travailleurs agricoles, le syndicat des travailleurs de l'agro-alimentaire, les chambres d'agriculture, la fédération des paysans, les coopératives agricoles dont émane un organisme de protection et le conseil de concertation dont la présidence tourne tous les six mois.

Concernant l'agriculture biologique, il a précisé que le million de propriétaires terriens qui possèdent un hectare cultivent ce lopin parallèlement à l'exercice de leur profession principale. Ce peut être le lieu de cultures biologiques qui se développent de plus en plus. Le ministère de l'environnement s'est joint au ministère de l'agriculture pour accorder certaines préférences aux cultivateurs qui pratiquent l'agriculture biologique.

M. Gérard LARCHER a demandé à être éclairé sur les points faibles et les points forts de l'agriculture hongroise.

M. Jenö REDNÁGEL a d'abord énuméré brièvement les principaux points forts de l'agriculture hongroise : le niveau européen des agriculteurs hongrois tournés vers trois priorités, à savoir la qualité des productions, le respect de l'environnement et la protection rurale et ce avec des prix à la production très proches de ceux de l'Union européenne.

Quant aux points faibles de l'agriculture hongroise, il s'agit de la rareté des capitaux disponibles, de l'inexistence d'une réglementation du régime hypothécaire qui demeure simplement envisagée jusqu'à présent, de l'absence d'aide de l'Union européenne pour se préparer à l'adhésion alors qu'il serait de l'intérêt de tous de mettre en place une aide plus dynamique, comme dans le programme PHARE, de l'intégration insuffisante des exploitations, du retard dans la modernisation du commerce extérieur et des structures d'exportation.

M. Gérard LARCHER a demandé s'il existait une banque agricole spécialisée.

M. Jenö REDNÁGEL a répondu par la négative.

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SECONDE PARTIE : LES RELATIONS FRANCO-HONGROISES

CHAPITRE PREMIER : LES ÉCHANGES COMMERCIAUX FRANCO-HONGROIS [11]

I. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DE LA HONGRIE.

L'économie mondiale.

Comme en témoigne la part des exportations dans le Produit intérieur brut hongrois (environ 29,5 %), l'économie hongroise, très ouverte aux échanges extérieurs, est désormais intégrée à l'économie mondiale. La Hongrie est parvenue à maintenir jusqu'en 1992 une balance commerciale équilibrée voire légèrement positive. Le solde commercial s'est cependant profondément dégradé en 1993 (déficit de plus de 3,6 milliards de dollars) et en 1994 (déficit de plus de 3,8 milliards de dollars). Avec un déficit commercial de 2,6 milliards de dollars, le commerce extérieur de la Hongrie aura connu en 1995 une nette amélioration. On note, d'autre part, une augmentation en valeur absolue des importations et des exportations, ce qui marque l'internationalisation de l'économie hongroise.


(millions de dollars) 1993 1994 1995
Exportations 8.907 10.701 12.861
Importations 12.530 14.554 15.466
Solde - 3.623 - 3.853 - 2.605

Source : Douanes hongroises, KSH

L'OCDE et l'Union européenne.

Près de 70 % des échanges commerciaux hongrois concernent l'OCDE et près de 60 % l'Union européenne.

On observe toutefois en 1995 une légère réorientation du commerce hongrois vers les anciennes républiques de l'ex-URSS et surtout les pays d'Europe Centrale (en particulier concernant les exportations), après une baisse significative des échanges avec ces pays au cours des années 1989-1993.


Groupe de pays OCDE UE AELE PVD PEC ex-URSS
% exports 68,9 62,8 1,6 3,9 134 11
% imports 70,1 61,5 2,6 5,5 9,2 14,8
Source : Ambassade de France en Hongrie.

Principaux fournisseurs de la Hongrie en 1995


Pays exportateurs Importations (en %)
Allemagne 23,5
Russie 11,9
Autriche 10,8
Italie 7,9
France 4,0
Source : Ministère de l'industrie et du commerce.

La position de la France progresse (sa part de marché n'était que de 3,4 % parmi les fournisseurs de la Hongrie en 1994) ce qui lui permet de passer de la 6ème à la 5ème place. L'écart avec ses principaux concurrents n'en reste pas moins important. Parmi les autres changements notables figurent la forte hausse de la part de la Russie (de 7 % à 11,9 %) et les baisses des parts de l'Autriche (de 12,1 % à 10,8 %) et de la Grande-Bretagne (de 3,9 à 3,1 %).

Principaux clients de la Hongrie en 1995


Pays importateurs Exportations (en %)
Allemagne 28,7
Autriche 10,1
Italie 8,5
Russie 6,4
France 4,0
Source : Ministère de l'industrie et du commerce

La diversification des échanges hongrois.

La composition du commerce extérieur en 1995 (en pourcentage du total exprimé en forints hongrois) se présente ainsi :


Secteurs Importations (en %) Exportations (en %)
Energie 10,8 2,4
Matières premières, semi-produits, pièces détachées 42,2 39,4
Machines, équipements transport, autres biens industriels 20,2 11,4
Biens de consommation non alimentaires 20,9 24,8
Produits agro-alimentaires 5,9 22,0
Source : Ambassade de France en Hongrie.

L'évolution la plus sensible touche la rubrique "matières premières, semi-produits, pièces détachées" dont la part augmente fortement, tant à l'importation (de 37,5 % du total en 1994 à 42,2 % en 1995) qu'à l'exportation (de 36,7 % en 1994 à 40 % en 1995), tandis que celle des biens industriels et de consommation décline de 1 à 2,5 points dans les deux sens. La part des produits agro-alimentaires se contracte à l'importation et croît à l'exportation.

Le renforcement prévisible des échanges européens.

Avec l'Union européenne : l'accord d'association avec la CEE (entré en vigueur le 1er février 1994, mais dès mars 1992 pour le volet commercial), prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange d'ici le 31 décembre 2001, impliquant un démantèlement progressif et asymétrique des barrières tarifaires et non tarifaires. Il existe un volet spécifique pour les produits agricoles et les produits textiles. La prise en compte, dans l'accord d'association, des conséquences des accords de l'Uruguay Round et de l'élargissement de l'Union européenne à trois pays auparavant membres de l'AELE, est toujours en cours de négociation. Dans l'attente d'une finalisation, des "mesures autonomes" valables pour un semestre ont été adoptées de part et d'autre.

Avec l'AELE : l'accord signé entre les deux parties le 29 mars 1993 et entré en vigueur au 1er juillet 1993 comporte une réduction graduelle des droits de douane, 85 % des produits hongrois étaient exemptés de droits de douane dès le 1er janvier 1994, les droits sur certains produits (tels que le textile) seront supprimés au plus tard en juin 2001.

Avec les pays du groupe de Visegrad : l'accord de libre-échange entre la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la République Tchèque, signé le 21 décembre 1992, a prévu la suppression des droits de douane et des quotas en trois étapes successives de 1993 à 1998. La Slovénie a rejoint le Groupe de Visegrad le 6 avril 1994 et, concernant ce dernier pays, le démantèlement des droits de douanes a débuté le 1er janvier 1995.


Evolution du commerce de la Hongrie par directions

(taux de variation annuels des exportations et importations selon les partenaires,
en valeur et en dollars US)

Pays ou groupes de pays 1993 1994 1995
Exportations, total - 16,5 20,4 20,2
Pays à économie de marché - 20,9 29,7 15,9
Europe de l'Est et ex-URSS - 5,6 5,6 26,7
Tiers Monde - 11,4 - 12,1 52,4
Importations, total 13,7 15,6 6,3
Pays à économie de marché 5,9 25,5 6,0
Europe de l'Est et ex-URSS 34,7 - 7,5 6,5
Tiers Monde 15,3 25,0 8,5
Source : Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, Economic Survey of Europe in 1995-1996, Genève 1996, tableau 3.1.3.

II. LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-HONGROISES.

1995 aura été une bonne année pour les intérêts français avec un niveau élevé des investissements et une progression du solde excédentaire des échanges. Les six premiers mois de 1996 témoignent cependant d'un tassement de cette croissance.

A. LE DECOLLAGE DES EXPORTATION FRANÇAISES.


(en millions de francs)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
(six mois)
Imports 2.226 2.365 2.230 2.026 2.229 2.640 1.642
Exports 1.627 1.792 1.860 2.481 2.838 3.363 1.836
Solde - 599 - 573 - 370 + 455 + 609 + 723 + 194
Source : Ambassade de France en Hongrie.

Après une évolution très lente en 1991 et en 1992 (+ 10 % et + 3,8 %), les ventes françaises qui avaient véritablement décollé en 1993 (+ 33%), ont observé une relative pause en 1994 (+ 14,3 %), puis ont retrouvé une croissance élevée en 1995 (+ 18,4 %). La progression se ralentit à 12,3 % au cours des six premiers mois de 1996, en raison notamment d'une diminution des ventes de biens d'équipement professionnel. Les importations, après trois années consécutives de déclin, ont enregistré une reprise de 10 % en 1994, qui s'est accélérée en 1995 (+ 18,3 %), puis à nouveau au cours des six premiers mois de 1996 (+ 27,7 %). Alors qu'elle connaissait un déficit ininterrompu depuis 1985, la France est donc revenue à l'excédent en 1993, le solde s'étant amélioré en 1994 avec 609 millions de francs français et de nouveau en 1995 (+ 723 millions de francs français), soit un taux de couverture, comme en 1994, de 127 %.

La France occupe encore une place modeste parmi les fournisseurs de la Hongrie puisqu'elle se trouvait au 5ème rang en 1995 et, parmi les pays OCDE, loin derrière l'Allemagne (6 fois plus important), l'Autriche (2,7 fois) et l'Italie (2 fois). Après une période de recul relatif, la France accroît légèrement, mais régulièrement, sa part du marché hongrois, passant de 3,1 % en 1992, à 4 % en 1995.

La Hongrie reste, pour la France, un partenaire commercial modeste : au 44ème rang des fournisseurs et au 47ème des clients, elle représente 0,24 % des exportations totales.

La structure des échanges commerciaux franco-hongrois.


12 mois 1995
(en millions de francs)
Importations Exportations
Tous produits 2.640,2 100 % 3.363,0 100 %
Produits agro-alimentaires 517,3 19,6 % 284,3 8,5 %
Produits industriels intermédiaires 728,9 27,6 % 822,2 24,5 %
Produits industriels élaborés 1.049,5 39,8 % 1.377,4 41,0 %
Biens de consommation 329,5 12,5 % 868,7 25,8 %
Source : Douanes françaises.

Les principaux produits exportés par la France sont les produits de la chimie et de la pharmacie, les machines et appareils mécaniques, les tissus, les équipements de télécommunication, les véhicules et pièces détachées. Les principaux courants d'importation concernent les viandes, les vêtements et les produits chimiques.

L'Ambassade de France en Hongrie considère que les possibilités de développement des échanges commerciaux sont encourageantes, compte tenu :

• des perspectives de rattrapage offertes à la France, très loin en Hongrie de sa part moyenne de marché OCDE (7 %) et qui peut encore profiter de la fluidité des positions commerciales dans une économie en transition ;

• de l'effet d'entraînement provoqué par les investissements français.

Il faut cependant tenir compte du plan de stabilisation de l'économie, adopté à la mi-mars 1995, qui a instauré une politique nouvelle des changes, et introduit une augmentation de 8 % des droits de douane (progressivement démantelée entre le 1er juillet 1996 et le 1er juillet 1997), et de la diminution du pouvoir d'achat des ménages. Cette situation a eu un impact non négligeable sur les ventes françaises de biens de consommation courante. En revanche, les exportations de biens d'équipement professionnel ont connu de très fortes progressions (+ 40 %), puis un tassement naturel début 1996.

B. LES PERSPECTIVES.

Pour l'Ambassade de France en Hongrie, des opportunités existent encore :

• dans les programmes de privatisation de sociétés industrielles et dans l'ouverture du capital des grandes entreprises de service public, même si les plus belles opérations ont déjà été réalisées ;

• dans l'ouverture à la concession de certains services : autoroutes, télécommunications mais aussi services urbains ;

• dans la production agricole.


Principaux fournisseurs de la Hongrie (1995)

Pays Montant
(x 1000 USD)
% du total
Allemagne 3.628.235 23,46
Russie 1.839.789 11,89
Autriche 1.663.724 10,75
Italie 1.220.197 7,89
France 610.695 3,95
Pays-Bas 483.651 3,13
Etats-Unis 481.741 3,11
Royaume-Uni 476.469 3,08
Suisse 380.205 2,46
Belgique 379.204 2,45
Slovaquie 369.703 2,39
République Tchèque 364.001 2,35
Ukraine 346.823 2,2
Japon 339.244 2,19
Suède 311.418 2,01
Pologne 248.448 • 2
Espagne 220.610 "
Finlande 214.601 "
Corée du Sud 146.392 "
Brésil 140.744 "
Roumanie 130.166 "
Chine 126.321 "
Danemark 117.023 "

Source : Statistiques douanières hongroises.


CHAPITRE II : LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE

I. UN CADRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS.

Pour apprécier pleinement l'environnement économique dans lequel les investisseurs français doivent évoluer, il est utile d'établir le profil du consommateur hongrois, de définir les atouts et les contraintes caractéristiques du marché hongrois, notamment à travers le point de vue des investisseurs étrangers et de rappeler les conditions pratiques et fiscales de l'activité des entreprises étrangères en Hongrie.

A. LE CONSOMMATEUR HONGROIS [12].

La Hongrie représente un marché d'un peu plus de 10 millions de consommateurs fortement concentrés à Budapest (20 % de la population) où ils ont un niveau de vie supérieur à la moyenne nationale.

Avant 1989, la population hongroise était très homogène. Depuis cette date, les écarts de revenus se sont creusés entre quatre groupes sociaux dont la consommation est bien différenciée :

• L'augmentation de la part de l' "économie grise" dans le Produit intérieur brut, passée de 22 % en 1992 à 30 %, voire 40 % en 1996, s'est accompagnée de l'enrichissement important, rapide et remarqué d'une petite minorité (quelques milliers de personnes).

Les produits de luxe trouvent dans ce groupe leur clientèle.

• Un deuxième groupe social est constitué par les cadres hongrois des sociétés occidentales implantées en Hongrie et par les "menedzser" (manager) -environ 800.000- qui ont créé leur propre entreprise.

Ces deux catégories, dont les revenus sont sensiblement les mêmes, consomment les produits de l'ouest (voitures occidentales, voyages en Europe de l'Ouest, sensibilité aux marques et aux modes).

• Le troisième groupe forme la classe moyenne (enseignants, fonctionnaires, salariés des ex-entreprises d'Etat) qui a presque réussi à maintenir son niveau de vie d'avant 1989, surtout grâce à une seconde activité non déclarée, mais qui a subi une érosion de son pouvoir d'achat du fait de l'inflation.

Le niveau de consommation de cette population est assez faible.

• Enfin, le quatrième groupe, rassemble les personnes qui n'ont pu s'adapter aux changements survenus depuis 1989 (petits fonctionnaires, salariés des entreprises d'Etat qui ont fait faillite, retraités, chômeurs,...).

Beaucoup de ces personnes occupaient sous le régime communiste de petits emplois, sans qualification, uniquement justifiés par la politique de plein-emploi apparent.

La consommation de ce groupe est très faible et orientée vers les produits de première nécessité.

Il ressort de cette classification que les deux premiers groupes ne représentent qu'un peu moins de 30 % de la population.

En conséquence, "la classe moyenne telle qu'on la trouve dans les pays riches d'Europe de l'ouest ou aux Etats-Unis, c'est-à-dire les 80 % de la population qui a des revenus identiques à plus ou moins 20 % près, n'existe pas en Hongrie à l'heure actuelle. Or, c'est sur cette classe moyenne que repose la consommation de masse".

Les dix millions de consommateurs hongrois sont donc très loin de constituer un marché homogène. De plus, les marchés qui coexistent n'atteignent que des dimensions relativement réduites que ce soit du fait de l'effectif limité des consommateurs ou à cause de la faiblesse de leur niveau de consommation.

B. L'APPROCHE COMMERCIALE DU MARCHÉ HONGROIS [13].

La Hongrie offre de multiples opportunités d'affaires, qu'il s'agisse d'établir des courants commerciaux ou de réaliser des investissements commerciaux ou industriels.

Le tableau suivant présente de manière synthétique les principaux atouts et contraintes qui caractérisent le marché hongrois. On observera que l'environnement politique, économique et juridique y est particulièrement favorable, mais qu'il ne faut pas négliger les difficultés que l'on peut rencontrer dans tout pays "en transition".

ATOUTS :

Climat politique et social stable.

• Tradition d'ouverture.

• Position géographique centrale.

Mesures incitatives pour les investissements étrangers.

• Développement d'un tissu de petits entrepreneurs depuis dix ans.

• Protection de la propriété privée.

Cadre juridique de type occidental.

• Exonération fiscale.

Main-d'oeuvre peu onéreuse et qualifiée.

CONTRAINTES :

• Récession économique.

• Marché restreint.

• Infrastructures peu développées (transport, télécommunications).

• Difficulté d'obtention de crédits à moyen et long terme.

• Difficulté de recrutement de personnel bilingue ou trilingue.

• Faible productivité.

• Nécessité de formation du personnel.

C. LE POINT DE VUE DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS [14].

Les sociétés partiellement ou entièrement étrangères réalisent 60 % des exportations hongroises. Elles emploient le quart de la population active et 39 % du chiffre d'affaires global hongrois est réalisé par elles.

Les critiques des investisseurs étrangers :

• Appels d'offres : information insuffisantes et souvent peu fiables ;

• Administration : comportement beaucoup trop bureaucratique et surtout sans amélioration au fil des ans (c'est le cas notamment des administrations chargées des privatisations ) ;

• Fiscalité : évolution dans un sens moins favorable ;

• Système bancaire : services insuffisants, lenteurs ;

• Infrastructures : en cours d'amélioration rapide, mais encore peu satisfaisantes (télécommunications, autoroutes).

Les incitations à l'investissement en Hongrie :

• Main-d'oeuvre : qualifiée, moins chère qu'à l'ouest de l'Europe ;

• Infrastructures : meilleures que dans les pays voisins.

D. LES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES [15].

" 1. Investissements et bénéfices :

Les investissements étrangers ne sont soumis à aucune obligation d'autorisation préalable, ni de limitation de la part étrangère. Les incitations fiscales particulièrement favorables appliquées dès 1990, ont été progressivement supprimées depuis 1994, d'autres ont cependant été réintroduites depuis le début de l'année (cf. § 3).

Il n'existe aucun obstacle au rapatriement des bénéfices ni aux transferts d'investissements en capital.

2. Statut des sociétés :

- SARL : minimum de capital 1 million de forints ; le total des apports en numéraire ne peut être inférieur à 30 % du capital social et 500.000 forints.

- SA : le capital social ne peut être inférieur à 10 millions de forints ; l'apport en numéraire ne peut être inférieur à 30 % du capital social et 5 millions de forints.

Il est à noter que les apports en nature ne bénéficient plus d'une exemption de droits de douane depuis le 1er janvier 1995.

Cadre comptable : Il est compatible avec les pratiques internationales ; le Nouveau plan comptable en vigueur depuis le 1er janvier 1992 se rapproche en effet de l'IASC.

3. Impôts sur les bénéfices :

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés a été réduit de 36 % à 18 % à partir de l'exercice 1995. Une taxe de 23 % est perçue sur les dividendes des associés hongrois d'une société en participation étrangère. Dans le cadre de la Convention de non double imposition passée avec la France, le prélèvement est de 15 % pour les sociétés dont la participation au capital est de moins de 25 % et de 5 % pour celles qui détiennent plus de 25 %.

Depuis le 1er janvier 1995, des avantages fiscaux sont accordés, selon certaines conditions (augmentation des exportations, création d'emplois, etc.), aux entrepreneurs ayant leur siège ou un établissement dans une région de développement prioritaire ou dans une Zone Industrielle Prioritaire.

4. Impôts sur le revenu :

Les Hongrois et les étrangers résidant en Hongrie sont imposés aux mêmes taux mais pas sur une même base. En effet, les étrangers bénéficient d'un abattement forfaitaire de 25 % de la base imposable.

5. Salaires hongrois :

Ils demeurent peu élevés, puisque le salaire brut minimum est de 14.500 forints. Le salaire brut moyen était de 38.900 forints en 1995 et de 43.136 forints pour la période du premier trimestre 1996. Selon les résultats d'études comparatives publiées dans la presse, il apparaît que le niveau des salaires reste un des plus élevés de la zone.

6. Droit du travail :

- Congés : 20 jours ouvrables avec un jour supplémentaire attribué tous les trois ans jusqu'au plafond de 30 jours atteint à 45 ans.

- Maladie : 15 jours ouvrables par année pendant lesquels l'employeur doit verser 75 % du salaire ; à partir du 16ème jour, le malade percevra seulement l'assurance-maladie dont 1/3 est pris en charge par l'employeur.

- Licenciement : le délai de préavis habituel est de 30 jours ; il peut être prolongé dans certains cas mais ne peut dépasser un an.

Dans la procédure dite "ordinaire" une indemnité est versée en fonction du nombre d'années de travail ; par contre, en cas de faute grave, le licenciement peut intervenir dans les trois jours sans aucun versement d'indemnité ; si c'est l'employeur qui est en cause, il devra appliquer la même réglementation que lors d'un licenciement ordinaire.

7. Charges sociales :

Les cotisations patronales ont baissé, passant de 44 % du salaire brut à 42,5 % ; la participation de l'employé est de 10 % au lieu de 11,5 %.

8. Emploi et expatriés :

Les étrangers se rendant en Hongrie dans l'intention d'y effectuer un travail doivent obtenir un visa spécial auprès du Consulat de Hongrie à Paris. Un permis de travail doit également être demandé au Service du Travail et de la Main d'oeuvre par l'employeur local. Cependant, cette autorisation n'est pas requise dans les cas suivants : membres du directoire exerçant leur activité dans des entreprises ou la participation est majoritaire, étudiants inscrits dans des organismes d'enseignement pour la période prévue pour leurs études, membres du clergé et laïcs travaillant à temps complet dans des organismes religieux.

9. Zones franches :

Le recours au statut des zones franches est largement utilisé en Hongrie, en particulier pour les opérations de perfectionnement passif. "

* Pour mémoire : 1 FF = 29,16 forints (mai 1996).

D'après l'analyse du Cabinet Mazars et Guérard Hongrie, les lois sur les impôts et la comptabilité constituent, en 1996, "un socle solide... pour les investisseurs désireux de développer leur activité en Hongrie". Il estime que "la plupart des lois évoquent un cadre familier puisque le législateur s'est beaucoup inspiré des directives de la Communauté européenne ou bien de certains droits locaux européens (français et allemand)".

En conséquence, un investisseur peut "envisager raisonnablement les incidences de plusieurs scénari d'investissement. Nous sommes bien loin des questions -légitimes- que pouvait se poser ce même investisseur en 1990 ou 1991 !".

Principales charges fiscales et sociales en Hongrie




Taux de la charge Base de la charge
1. IS (1) sur les bénéfices non distribués 18 % Résultat fiscal
2. IS sur les bénéfices distribués associé hongrois 23 % (au total 33 %), associé français 5 % (au total 21,9 %) Dividendes distribués
3. TVA Taux général 25 %, taux préférentiel 12 % Prix de vente
4. Impôt sur la consommation, articles de luxe ou produits pétroliers Très variable, en % du prix, montant fixe par unité quantitative Prix de vente, ou unité quantitative
5. Impôt sur le revenu des personnes physiques à la charge de la société 44 % de la valeur Sur la valeur des avantages en nature accordés au salarié
6. Impôt local foncier 1,5 % de la valeur marchande ou 30 FRF/m² Valeur marchande ou superficie
7. Impôt local sur l'activité économique 1,2 % Chiffre d'affaires net, ou marge brute commerciale, plus les intérêts reçus
8. Fonds de réinsertion, effectif moyen supérieur à 30 salariés 230 FRF / salarié / an Nombre de salariés
9. Fonds de formation professionnelle, sociétés soumises à l'IS 1,5 % Masse salariale
10. Sécurité sociale 42,5 % Pratiquement toutes les rémunérations et indemnités, même en nature
11. Fonds de chômage et de garantie des salaires 4,5 % Salaires bruts
Source : Mazars et Guérard Hongrie.

(1) IS : impôt sur les sociétés.


II. LES INITIATIVES FRANÇAISES [16].

Les entreprises françaises ont répondu de manière très active à la politique de privatisation hongroise. A l'instar de l'ensemble des investisseurs internationaux, elles ont en effet plébiscité la Hongrie, où elles ont investi près de la moitié du total transféré depuis 1990 dans l'ensemble de l'Europe centrale et orientale.

A. LA POLITIQUE HONGROISE DE PRIVATISATION.

La Hongrie a choisi, dès 1990, de concevoir la privatisation au premier chef comme un moyen de moderniser son économie au travers de l'injection de capitaux, d'équipements et de savoir-faire. Cette privatisation s'est donc faite, pour l'essentiel, à destination d'investisseurs étrangers qui sont à la fois les propriétaires de la majorité ou de la totalité du capital, et les opérateurs des entreprises qu'ils contrôlent financièrement.

Les investissements étrangers ont connu un certain ralentissement en 1994 (1,3 milliards de dollars contre 2,5 milliards de dollars en 1993), mais la Hongrie a relancé vigoureusement le processus de privatisation au cours du deuxième semestre de l'année 1995, en particulier dans les secteurs électrique et gazier. Elle maintient ainsi incontestablement sa position de premier pays d'accueil des investissements étrangers dans les pays d'Europe centrale et orientale avec près de la moitié du total investi dans ces pays. Le total de ces investissements réalisés en 1995 aura atteint 4,5 milliards de dollars (dont plus de 3 milliards de dollars au titre des privatisations), portant ainsi le stock à 12-13 milliards de dollars.

La tendance s'est poursuivie en 1996, les investissements directs étrangers représentant 1,1 milliards de dollars entre janvier et septembre.

La Hongrie est, avec la Grande-Bretagne, le pays européen qui est allé le plus loin dans la politique de privatisation.

Outre l'industrie (à l'exception pour le moment de grandes industries lourdes héritées du COMECON) et les services marchands, de nombreux services publics sont aujourd'hui gérés par des filiales d'entreprises étrangères : toute la distribution gazière, l'essentiel de la distribution d'électricité, la majeure partie de la production conventionnelle d'électricité, les services téléphoniques.

Environ 70 % du PIB hongrois sont aujourd'hui générés par le secteur privé.

Les exportations du pays sont réalisées aux trois quarts par des entreprises à capitaux étrangers.

B. LA PRESENCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS L'INVESTISSEMENT ETRANGER EN HONGRIE.

1. Les ordres de grandeur.

Les quelques 200 filiales d'entreprises françaises (auxquelles doivent être ajoutés près de cinquante bureaux de représentation) représentent un stock d'investissement estimé à environ 1,5 milliards de dollars.

D'après un recensement réalisé au milieu de l'année 1995, les filiales françaises employaient plus de 28.000 salariés et réalisaient un chiffre d'affaires de 187 milliards de forints, soit environ 1,8 milliards de dollars (supérieur donc aux exportations françaises directes). Le chiffre d'affaires n'était que de 87 milliard de forints deux ans plus tôt, soit environ 1,1 milliards de dollars).

Avec 650 millions de dollars investis jusqu'à mi-95, la France représentait près de 7-8 % du total des investissements directs en Hongrie (8 milliards de dollars de stocks de capitaux à cette date auxquels s'ajoutent des apports en nature estimés à environ 1 milliard de dollars).

Dans les derniers mois de l'année 1995, la France a sans doute presque doublé son stock, avec les achats de deux sociétés de distribution de gaz par GDF, de deux sociétés de distribution d'électricité par EDF, de 25 % supplémentaires du capital de Chinoin par Sanofi et de 51 % du capital d'Egis par les laboratoires Servier. En 1996, sont intervenus des mouvements sur le capital de plusieurs sociétés filiales (dont Chinoin pour Sanofi), ainsi que le rachat de Taurus par Michelin.

Ainsi, la France représente à l'automne 1996 une part supérieure à 10 % des investissements directs étrangers en Hongrie, ce qui lui permet de se situer à la troisième place, légèrement devant l'Autriche, même si elle se trouve loin derrière l'Allemagne (entre 3,5 et 4 milliards de dollars) et les Etats-Unis d'Amérique (entre 3 et 3,5 milliards de dollars). La France se trouvait au niveau de l'Autriche en 1995.

2. Les caractéristiques de l'investissement français.

Cet investissement est concentré (avec environ 10 % de capitaux investis les sociétés françaises représentent moins de 1 % des 25.000 sociétés à capitaux étrangers), et de s'être surtout effectué dans le cadre des privatisations. Les États-Unis, au contraire, ont surtout opéré par création de nouvelles sociétés.

Initialement, l'investissement français était surtout industriel et agro-alimentaire, avec une forte majorité d'investissements de production (les filiales d'importations étant minoritaires). On peut ainsi relever une forte présence dans l'industrie pharmaceutique, le sucre, les huiles alimentaires.

Il s'est progressivement diversifié vers le secteur financier (les trois principales banques françaises sont présentes sous des formes variées) et les services avec l'arrivée d'ACCOR, de SODEXHO, de la Compagnie générale des eaux (branche télécommunications notamment), de la Lyonnaise des eaux et maintenant d'EDF et de GDF.

Par région, la majorité des investissements s'est réalisée à Budapest et dans ses environs, mais deux autres pôles forts doivent être mentionnés : Szeged et le Comitat de Csongrad, où le gaz, le téléphone, l'eau et l'électricité sont exploités par des sociétés à capitaux français. On y trouve également des investissements dans le matériel électrique (Legrand), la porcelaine (Table de France) et, très prochainement, l'utilisation industrielle des rafles de maïs.

C. LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE.

Investissements industriels (hors agro-alimentaire) :

- SANOFI (Chinoin)

- MERLIN GERIN (Merin-Gerin Vertesz)

- SCHLUMBERGER (Ganz-Meter)

- TOTAL (Trilak-Hearing)

- SNPE (Borsodchem)

- TABLE DE FRANCE (Alföld Porcelain)

- LEGRAND (Kontavill)

- WEIL (Tulipan)

- SECURIDEV (Elzett Sopron)

- PANOL (Hungaropanol)

- FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER (Le Belier Magyarorszàg Formaöntönde Rt)

- LEROY SOMER (IMI Kft)

- CHANTELLE (Pasha Kft)

- KERLANE (Motim-Kerlane)

- COMASEC INTERNATIONAL (Comasec Respirator)

- CARNAUD METAL BOX (boites métalliques) (CMB Magyarorszàg Kft)

- SERVIER (Egis).

Investissements agro-alimentaires :

- BEGHIN-SAY (CEREOL-Huiles)

- BEGHIN-SAY (sucreries de Szolnok, Szerencs, Màtravidék)

- SANOFI (Phylaxia)

- Groupe DANONE (Budapest Tejipari Vàllalat)

- BONGRAIN (Veszprem Tejipari Vàllalat et Coopérative de Repcselak)

- GENERALE SUCRIERE (Sucrerie de KABA)

- BONDUELLE (conserverie de Nagykörös)

- RHONE-POULENC - AGRO-CHIMIE (Argo-Borsod)

- TESSEIRE (Szobi-Szörp)

- UCAAB - Rhône-Poulenc - Nutrition Animale (Vitafort)

- GMF (Tokaj Hétszölö)

- GAN (Tokaj Megyer et Pajzos)

- CANA (Tokaj Messzelàto)

- AXA (Tokaj Disznokö).

Infrastructures :

- TRANSROUTE / CDC / BNP et autres investisseurs financiers (ELMKA - Autoroute M1)

- CG SAT (Télécommunications, concessions régionales de Szeged, Szentes et Vac/Gödöllö)

- BOUYGUES CDC (immeuble Ràkoczi)

- SUEZ-DUMEZ (West End)

- COLAS (Eszakkö)

- COLAS (Alterra)

- GTM (Hidepitö)

- ALCATEL (Télécommunications, concessions régionales de Veszprém, Szigetszentmiklos, Dunaujvàros, Esztergom)

- EDF (Démasz, Edasz)

- GDF (Egaz, Dégaz).

Investissements communaux, services et divers :

- TOTAL (Compagnies régionales de distribution de gaz butane-propane)

- SARP-INDUSTRIE (Groupe Générale des eaux) usine de traitement de déchets de Dorog

- ACCOR (Pannonia)

- TOTAL (réseau de stations-services)

- ALCATEL

- BULL

- COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE (Prometheus)

- RENAULT Hungaria

- PEUGEOT Hungaria

- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (services urbains, télécoms)

- LYONNAISE DES EAUX (services urbains)

- L'OREAL (Lorebel Kozmetikai Kft)

- GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (Ereco-Meh Rt)

- SODEXHO (Pest Budai Gastro Lànc - restauration collective).

Finances :

- CREDIT LYONNAIS Magyarorszàg

- BNP (BKD)

- SOCIETE GENERALE (CIB)

- PARIBAS

- GAN (Europa-GAN)

- CERUS (Cofinec)

- UAP (COLONIA).

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Mardi 22 octobre 1996, 15 heures - Entretien au Poste d'expansion économique organisé par M. Paul HUNSIGER, Conseiller économique et commercial et Mme Gabriella KOVACS, Directrice de la Chambre de commerce et d'industrie franco-hongroise.

Les chefs d'entreprise présents étaient :

M. Jacques PEYRUSAUBES, Délégué général d'Electricité de France ;

M. Michel CANNY, Directeur général du Crédit lyonnais Hongrie, Président de la section Hongrie des conseillers du commerce extérieur de la France ;

M. Didier DAUPHIN, Directeur général adjoint de la BKD (filiale de la BNP) ;

M. Bernard FAIVRET, Délégué général de Gaz de France ;

M. Denis GIVOIS, Directeur général de Prometheus (pôle énergie de la Générale des eaux) ;

M. Gyula HARBULA, Directeur général de Pannonia (filiale d'ACCOR) ;

M. Alain HORTION, Directeur général de Mazars et Guérard Hongrie ;

M. Mehdi OUAZZANI, Directeur général de Budafoki Szesz-és Élesztõgyár (Groupe Lesaffre) ;

M. Arnaud SASSI, Directeur général adjoint du GAN Hongrie ;

M. Gérard THIERRY, Directeur général de Bouygues Hongrie.

M. Jacques PEYRUSAUBES (EDF) a indiqué qu'EDF détenait 48 % des parts de deux sociétés de districts et que trois appels d'offres devaient encore avoir lieu concernant les sociétés régionales d'exploitation.

A propos de la rénovation et de l'extension de la centrale nucléaire de PAKS, l'affaire demeure à suivre de même que celle de l'adjudication du réseau de transport.

Demeure l'inconnue de la fixation du prix de l'énergie toujours en attente même si une loi l'avait annoncée. Tout reste suspendu à cela, peut-être jusqu'en 1997.

M. Michel CANNY (Crédit lyonnais) a rappelé que le Crédit lyonnais s'était implanté en Hongrie en 1992 et y comptait maintenant 100 personnes qu'il y avait réalisé 100 millions de francs d'investissements et présentait un bilan de 1,2 milliard de francs. Banque commerciale, le Crédit lyonnais traite avec des moyennes et des grandes entreprises. Ses clients sont pour un tiers des Français, un tiers des Hongrois et le dernier tiers d'autres nationalités.

La première année, le résultat a été nul puis des bénéfices ont été dégagés. L'année 1995 fut très bonne, comme 1996.

Le Crédit lyonnais se réjouit d'avoir trouvé en Hongrie des collaborateurs de grande qualité dont l'éducation et la formation sont d'un niveau exceptionnel.

En revanche, les relations avec l'administration laissent à désirer en raison de la permanence de certaines habitudes chez des fonctionnaires formés sous l'ancien régime politique, ce qui pose des problèmes de communication.

Les principales difficultés concernent les crédits à moyen terme. Il serait souhaitable que le Gouvernement français puisse aider les crédits ou les joint ventures nécessaires.

M. Arnaud SASSI (GAN) a expliqué que sa société se développait dans le secteur de l'assurance et dans la viticulture depuis 1990 tout en soulignant les obstacles à surmonter.

100 millions de francs ont été investis, ce qui est peu par rapport à d'autres compagnies d'assurances étrangères présentes en Hongrie où 95 % des assurances sont détenus par des sociétés étrangères.

400 personnes sont employées par le GAN qui gère 90.000 polices d'assurance dont 90 % relèvent du marché de l'assurance collective. Le marché est très porteur sans compter les possibilités offertes par les retraites et la maladie.

En ce qui concerne la viticulture, le GAN produit du "Tokay Aszu 5 puttoños" "Château Megnoni", c'est-à-dire un vin de grande qualité afin de contribuer à rendre toute sa noblesse au vin hongrois.

M. Gyula HARBULA (PANNONIA, détenu à 51 % par le groupe ACCOR).

Pannonia est en cours de développement dans neuf pays autour de la Hongrie avec trente-trois hôtels dont six en Autriche et dix en Allemagne et 2.500 personnes employées.

Le chiffre d'affaires est de 16 milliards de forints (• 500 millions de francs français) ; les bénéfices de 1997 devraient atteindre le niveau optimal souhaité lors de l'investissement. 1996 fut une bonne année touristique.

ACCOR a apporté certaines techniques à son partenaire hongrois.

M. Didier DAUPHIN, BKD (BNP) dont la firme est implantée depuis 1991 avec 140 personnes est satisfait de la progression constatée. Beaucoup d'efforts sont actuellement déployés vers les entreprises à 100 % hongroises, surtout vers les sociétés exportatrices.

M. Mehdi OUAZZANI (LESAFFRE) quatrième producteur mondial de levures pour le pain, avec vingt-cinq usines sur cinq continents, a racheté l'unique fabricant hongrois de ce produit et détient 95 % du marché de la levure et 35 % du marché de l'alcool brut et de l'alcool industriel.

Avec 171 millions de francs de chiffre d'affaire et 240 personnes employées dont seulement six Français, LESAFFRE considère le marché hongrois comme très prometteur, la Hongrie étant considérée davantage comme une base d'exportation que comme une fin en soi.

La visite du ministre de l'agriculture, M. Philippe VASSEUR, a bien aidé les entreprises françaises en Hongrie qui sont très désireuses de voir le Gouvernement français développer davantage sa communication dans ce pays.

LESAFFRE est le troisième investisseur français en Hongrie.

En matière d'environnement, la Hongrie a récemment adopté les règles les plus sévères de la Communauté européenne, ce qui crée des difficultés pour les entreprises car le respect de ces normes risque d'entraîner une augmentation de 40 % du prix de vente pour LESAFFRE.

M. Bernard FAIVRET, délégué général de Gaz de France, a indiqué que son entreprise employait 2.000 personnes en Hongrie dans deux entreprises distinctes notamment à Györ et à Szeged.

Actuellement, l'avenir est suspendu aux discussions tarifaires.

Par principe, les équipes hongroises sont maintenues en place sauf pour le contrôle de gestion et le développement qui sera réduit dès que possible à seulement quatre personnes à temps plein.

Il a loué les mérites du management hongrois qui est de très haut niveau et très ouvert.

M. Alain HORTION du cabinet Mazars et Guérard Hongrie (auditeurs et commissaires aux comptes). Etabli en Hongrie depuis 1991 pour y accompagner ses clients, ce cabinet a développé sur place une clientèle internationale et une clientèle hongroise.

Au début, le taux d'encadrement par des Français expatriés était très élevé car les contrôles de gestion, des comptes et financiers étaient des domaines jusqu'alors inconnus en Hongrie.

Le cadre juridique et fiscal en place posait de nombreux problèmes d'application.

En particulier, le fait que l'administration fiscale hongroise est plus favorable aux petits entrepreneurs.

Mme Gabriella KOVACS, directrice de la Chambre de commerce et d'industrie franco-hongroise de Budapest. Créée en 1991, celle-ci est la première chambre de commerce internationale avec 180 membres. Elle emploie trois permanents français et rend des services aux entreprises.

M. Gérard THIERRY (BOUYGUES). En 1988, seul un immeuble de bureau avait été construit en Hongrie par le groupe COLAS. Après les élections de 1994, la demande de bureaux a baissé.

Dans la branche travaux publics, une autoroute a été concédée pour trente-cinq ans moyennant un investissement de 2,4 milliards de francs réalisé avec treize banques.

Une opération de stockage énergétique stratégique pour quatre-vingt-dix jours de consommation a été entreprise en coopération avec la COFACE et des banques.

Il a fallu affronter de gros problèmes dont certains concernent la politique, comme le remplacement du ministre de l'industrie.

La SMAC Etanchéité et TF1 mènent également des négociations en Hongrie. En général, celles-ci ne durent pas moins de deux à trois années.

Il s'agit d'abord d'implanter des Français puis de recruter des Hongrois ; l'encadrement, initialement constitué d'expatriés, est, par la suite, assuré par des Hongrois. Le recours à l'ESCA est précieux. Les personnels effectuent des stages de formation en France.

Les ingénieurs hongrois sont de très bon niveau.

Les normes relatives à l'environnement créent des difficultés aux entreprises, en particulier pour le stockage de pétrole brut car les Hongrois veulent respecter toutes les normes européennes.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a souhaité connaître le type d" "effets d'annonce" que les entrepreneurs français espéraient lors de la venue du Président de la République française en Hongrie en janvier 1997. Il leur a demandé de préciser les retombées qu'ils en attendaient.

Il a indiqué qu'il avait pris bonne note à la fois des difficultés des petites et des moyennes entreprises françaises qui avaient du mal à venir sur le terrain, des relations parfois difficiles avec les administrations publiques et du lancement prochain de deux importants appels d'offres sur l'énergie et l'audiovisuel.

M. Michel CANNY (Crédit lyonnais) espère des annonces du Président de la République française sur le financement de grands contrats (quelques centaines de millions de francs), une ligne de crédit pour l'aide aux petites et moyennes entreprises hongroises, des primes de la COFACE - les tarifs 3 et 2 seraient à ses yeux envisageables, comme pour la République tchèque.

Il s'est réjoui de constater que la Hongrie avait su assainir très vite la base de son économie même si elle avait souvent eu le dos au mur. C'est ainsi que le secteur financier a été très vite remis sur pied.

M. Jacques PEYRUSAUBES (EDF) a rappelé qu'en matière d'effets d'annonce politiques, l'Allemagne était experte même si les réalisations concrètes se faisaient souvent attendre.

Les ministres des länders aussi participent à ces effets d'annonce.

Des possibilités existent en Hongrie où les coûts de production sont moins élevés qu'en France même s'ils ont tendance à augmenter.

Il faudrait inciter puissamment les petites et moyennes entreprises françaises à passer la frontière car elles ne le font pas même avec des aides, que ce soit pour aller en Hongrie ou dans quelque pays que ce soit.

Par ailleurs, lors de la privatisation des petites et moyennes entreprises hongroises les acquéreurs sont fréquemment des membres de l'ancienne équipe dirigeante à l'occasion d'appels d'offres où les étrangers n'ont pas la possibilité de se manifester.

Mme Gabriella KOVACS a souligné la difficulté d'informer les chefs d'entreprise en France.

M. Alain HORTION a déploré la difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises françaises lorsqu'elles désirent mener des négociations en Hongrie. Il est alors nécessaire d'effectuer pendant au moins un an des aller-retour ce qui entraîne un coût non négligeable.

En revanche, les Allemands et les Autrichiens s'implantent très bien.

M. Marcel VIDAL, sénateur, a rappelé l'archaïsme des organismes consulaires et la nécessité de développer les liens avec les universités, les écoles, les facultés pour que les étudiants puissent effectuer des stages validés comme service militaire.

M. Bernard FAIVRET (GDF) a signalé que son entreprise accueillait des stagiaires, une à deux fois par an, sans compter des coopérants.

M. Mehdi OUAZZANI (LESAFFRE) a suggéré de motiver les petites et moyennes entreprises françaises désirant s'implanter à l'étranger, de leur proposer systématiquement l'Europe de l'Est et de leur dire que la Hongrie y représente la meilleure opportunité : elle offre en effet des perspectives de relations douanières favorables avec les pays voisins, elle est plus stable qu'eux, possède une législation plus claire et est un pays plus accueillant.

M. Philippe NACHBAR, sénateur, s'est enquis des projets du secteur de la grande distribution et a souhaité savoir si le groupe BOUYGUES s'était intéressé à la rénovation de l'habitat où de toute évidence beaucoup est à entreprendre d'urgence, peut-être dans le cadre d'un partenariat à trois acteurs : les propriétaires, les municipalités et BOUYGUES.

M. Paul HUNSIGER, conseiller économique et commercial, a souligné la présence très importante du secteur de la pharmacie française en Hongrie et a annoncé que Auchan et Coral ouvriraient de grandes surfaces de vente à Budapest l'an prochain.

M. Gérard THIERRY (BOUYGUES) a reconnu que la rénovation de Budapest pouvait constituer un chantier d'envergure mais qu'il n'existait pas de fonds suffisants pour cela et que l'absence de syndic dans les immeubles compliquerait toute intervention.

Il a rappelé que, jusqu'en 1991, les locataires ont pu acheter leur appartement à bon prix dans des immeubles à rénover pour la plupart.

En conséquence, ce marché a été prospecté. Mais le constat est le suivant : même lorsqu'il s'agit de réunir 200.000 F environ pour les travaux, les nouveaux propriétaires se révèlent incapables de rassembler cette somme.

En revanche, les entreprises locales sont adaptées à ce marché de rénovation où elles pratiquent des prix initiaux très bas.

Il est alors impossible pour une entreprise étrangère de les concurrencer même si, en réalité, les entreprises hongroises achèvent les chantiers après avoir doublé ou triplé leur prix initial.

M. Paul HUNSIGER, conseiller économique et commercial, a complété les observations relatives au malaise administratif et politique en rappelant que les privatisations s'étaient opérées très rapidement même dans les secteurs de l'eau, du gaz et de l'électricité. Que ces opérations avaient causé un choc culturel et politique très important et que la population en était encore traumatisée.

Par ailleurs, les fonctionnaires sont très mal payés ; ils sont les laissés pour compte de l'évolution économique et leur zèle s'en ressent. C'est ainsi, par exemple, que les permis de travail et de séjour dont les entreprises françaises ont besoin pour leurs employés sont de plus en plus difficiles à obtenir.

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CHAPITRE III : LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE EN HONGRIE

I. LA LANGUE FRANÇAISE.

A. L'ENSEIGNEMENT BILINGUE FRANCOPHONE EN HONGRIE [17].

Dispensé en Hongrie à partir du lycée, l'enseignement du français comme langue étrangère peut cependant commencer plus tôt, dès l'Ecole générale vers l'âge de 12 ans, ou parfois moins. Dans certaines écoles, le français est même enseigné à partir de 6 ans.

Dans quelques lycées il existe un enseignement renforcé du français (six séquences hebdomadaires au lieu de trois). Mais l'enseignement bilingue proprement dit concerne la fin du secondaire et l'enseignement supérieur à différents niveaux.

1. Les lycées à section bilingue.

L'enseignement bilingue francophone existe dans cinq lycées (élèves de 14 à 18 ans) et concerne près de 900 élèves en (1995-96).

Il a été mis en place en 1987 par l'ouverture d'une section au Lycée Kölcsey Ferenc de Budapest et par l'ouverture d'une section au Lycée Kisfaludy Károly de Mohács. Les trois autres sections ont été créées entre 1988 et 1993 :

• en 1988, au Lycée Mikszáth Kálmán de Pásztó  ;

• en 1990, au Lycée Petöfi Sandor d'Aszód ;

• en 1993, au Lycée Ságvári Endre de Szeged.

Pour être reconnue comme section bilingue francophone, la section doit offrir l'enseignement en français de trois disciplines autres que le français.

Trois disciplines sont enseignées en français dans les cinq lycées : les mathématiques, l'histoire et la géographie ; outre ces disciplines, la physique et la biologie sont également enseignées en français à Budapest, à Aszód et à Pásztó.

La scolarité dans ces sections est de cinq ans, dont une première année dite "zéro" de mise à niveau en français, à raison de 20 séquences de 45 minutes par semaine et d'une initiation à la langue des disciplines enseignées en français. Un seul lycée, le lycée de Szeged, n'offre pas à l'heure actuelle d'année "zéro". Ce lycée, reconnu en Hongrie pour sa tradition d'excellence, a choisi de limiter son recrutement à des élèves ayant déjà un bon niveau de français. Cette absence d'année "zéro" pose cependant problème aux élèves qui doivent, dès leur première année de lycée, aborder l'étude de trois disciplines en français.

Au cours des quatre années suivantes, l'enseignement du français est assuré à raison de cinq séquences de 45 minutes par semaine.

Le personnel enseignant et les élèves.

Les cours de français et en français dans les sections francophones sont assurés par des équipes de professeurs hongrois, français et francophones.

Les professeurs français sont des lecteurs ayant un contrat du Ministère français des Affaires étrangères, des Jeunes diplômés employés par l'Association franco-hongroise pour la jeunesse, des enseignants retraités de l'association AGIR, des professeurs recrutés locaux.

Répartition du personnel enseignant et des effectifs d'élèves

dans les lycées bilingues (1995-1996)

Budapest :

20 professeurs hongrois (français, mathématiques, physique, histoire, géographie, biologie), 1 lecteur, 2 recrutés locaux (physique-biologie) et 1 Jeune diplômé (biologie).

Nombre d'élèves : 350

Aszód :

7 professeurs hongrois (français, histoire, géographie, mathématiques), 1 Jeune diplômé, 1 CSN (mathématiques) et 3 professeurs belges (français et biologie).

Nombre d'élèves : 165

Pasztó :

5 professeurs hongrois (français, mathématiques, histoire, géographie), 1 lecteur, 1 CSN (physique), 2 professeurs AGIR (français-mathématiques), 1 Jeune diplômé (animation CDI et internat), 1 professeur belge (français) et 1 professeur béninois (biologie).

Nombres d'élèves : 150

Mohács :

5 professeurs hongrois (français, histoire, mathématiques, biologie), 1 lecteur, 1 CSN (mathématiques), 1 Jeune diplômé (français) et 1 professeur malien (français).

Nombre d'élèves : 140

Szeged :

5 professeurs hongrois (français, mathématiques, histoire, géographie), 1 lecteur, 1 Jeune diplômé (français) et 1 professeur AGIR (mathématiques).

Nombre d'élèves : 68.

Les appuis logistiques.

Outre les mises à disposition d'enseignants, l'Ambassade de France apporte chaque année un appui logistique aux lycées bilingues :

Equipement et documentation.

Toutes les sections francophones ont été dotées de matériel audiovisuel (magnétophone, magnétoscope, caméscope, antenne parabolique), informatique (ordinateurs, lecteurs de CDrom, disques CDrom) et de reprographie (photocopieuse). Cet équipement a représenté un investissement de 40.000 francs par section bilingue.

Une somme de 30.000 francs par section a également permis la création d'une bibliothèque francophone dans chaque établissement.

Un crédit annuel de 10.000 francs par section permet de compléter chaque année le fonds documentaire par l'achat de livres de bibliothèque et de manuels par l'abonnement à des périodiques.

Soutien aux échanges avec la France.

Chaque classe d' "année 1" a un échange avec un lycée français qui accueille les élèves pendant 15 jours.

Une subvention annuelle de 20.000 francs par classe permet d'organiser ces échanges.

Classes "Villette".

Une subvention annuelle de 30.000 francs par section permet à une classe de chaque section bilingue de participer à une session d'une semaine à la Cité des sciences de La Villette. Les professeurs accompagnant ces classes suivent également un stage de formation approprié à La Villette.

Formation des enseignants.

Tous les professeurs des sections bilingues ont reçu une formation de plusieurs mois en France et peuvent effectuer un stage d'un mois dans un lycée français où ils sont suivi par un professeur tuteur.

Les professeurs ont également la possibilité de suivre des stages de perfectionnement d'un mois durant les congés d'été.

Une somme annuelle de 150.000 francs est réservée à l'organisation de ces formations.

Bilan provisoire.

Pour le Conseiller culturel de l'Ambassade de France, M. Patrick PREVOST : "Il est trop tôt pour pouvoir tirer un bilan définitif de l'impact de ces classes bilingues francophones, mais un certain nombre de constats peuvent être faits au vu des résultats enregistrés par les premières promotions des lycées de Budapest, Mohács, Pásztó et Aszód à l'examen de fin d'études secondaires (la première promotion de Szeged ne passera le baccalauréat qu'en 1997).

Les résultats enregistrés à l'examen de fin d'études secondaires en juin 1995 font apparaître un taux de réussite de 100 % (la moyenne nationale de réussite pour l'ensemble des lycées de Hongrie varie entre 93 et 95 %, mais les élèves n'ayant pas obtenu une moyenne suffisante en classe de première et de terminale ne sont pas autorisés à se présenter à l'examen).

90 % des élèves des sections bilingues francophones ont présenté la mention bilingue à l'examen. Cette mention implique de passer en français, outre l'épreuve spécifique de français, les épreuves écrites et orales dans deux autres matières au minimum.

La qualité de cette formation est confirmée par les taux de réussite au concours d'entrée dans le supérieur. Sur 154 élèves ayant obtenu l'examen de fin d'études en 1995, 82 % continuent leurs études dont 64 % dans des filières universitaires et des écoles supérieures donnant une haute qualification (par exemple, l'Ecole supérieure du commerce extérieur) ; ces filières correspondent au premier choix de l'étudiant.

A titre de comparaison, le taux national moyen de réussite au concours d'entrée dans le supérieur est inférieur à 50 %."

Les élèves des lycées bilingues réussissent donc bien au concours d'entrée à l'Université, y compris dans les filières autres que littéraires. Il y a une augmentation très nette du nombre d'élèves se dirigeant vers des sections scientifiques et commerciales offrant des filières francophones. Les orientations sont les suivantes :

- Lettres et droit : 32 %,

- Médecine et sciences : 22 %,

- Economie et commerce : 46 %.

En outre, une dizaine d'élèves formés dans les lycées bilingues vont chaque année suivre des études supérieures en France, mais le plus souvent dans des filières littéraires.

Selon le Conseiller culturel de l'Ambassade de France : "Ces résultats encourageants ne doivent cependant pas masquer de grandes disparités dans le fonctionnement des établissements et des difficultés qui peuvent compromettre à terme l'existence de certaines de ces sections.

L'un des problèmes majeurs de ces sections est l'absence d'équipe hongroise formée et responsable, un certain nombre d'enseignants parmi les mieux formés ayant quitté l'enseignement pour un travail mieux rémunéré.

A cet égard, la situation du Lycée de Mohács est sans doute la plus préoccupante, peu de professeurs étant volontaires pour exercer dans cette ville éloignée de la capitale et assez mal desservie par les transports en commun. De ce fait, il n'a pas encore été possible de constituer dans cet établissement une équipe hongroise stable, même si la présence du nouveau lecteur français et du CSN, professeur de mathématiques, ont, semble-t-il donné cette année une nouvelle dynamique à cet établissement. A la rentrée de septembre 1996, ce lycée recrutera 18 élèves en "année zéro" ".

Il semble par ailleurs, si l'on se réfère au cas du Lycée Kölcsey de Budapest, que le fonctionnement de ces sections soit plus efficace dans les lycées de taille moyenne que dans les grands lycées. Cet établissement est en effet caractérisé par une absence de coordination pédagogique et de concertation entre les professeurs. De ce fait, les actions de formation qui peuvent être organisées (par exemple, un stage sur le projet pédagogique) n'ont pas l'effet démultiplicateur attendu. D'après plusieurs témoignages, le niveau en français des élèves de cet établissement serait inférieur à celui des élèves d'autres lycées de la capitale de bon niveau. Le recrutement en "année zéro" sera de 30 élèves en septembre 1996.

Le lycée d'Aszód est caractérisé par la francophonie et la francophilie affichées de son proviseur. Cependant, malgré les bons résultats obtenus par la première promotion sortie l'an dernier de ce lycée, la constitution d'une véritable équipe pédagogique semble se heurter à de nombreuses réticences, notamment chez les professeurs hongrois. Ce lycée recrutera 31 élèves en "année zéro" à la rentrée 1996.

Après un démarrage difficile, dû en particulier à l'absence d' "année zéro", la section bilingue du Lycée Ságvári de Szeged, bénéficie d'une équipe dynamique qui met en oeuvre des innovations intéressantes (club théâtre : projet d'échanges tripartite "Jeunesse pour l'Europe" : Hongrie - France - Roumanie prévu pour 1997). Cependant, malgré le caractère d'élite de ce lycée, le recrutement de professeurs hongrois aptes à enseigner les mathématiques en français reste problématique. Cet établissement continuera à recruter directement ses élèves en 1ère année en 1996-1997. Ce recrutement sera de 12 élèves.

Une seule section bilingue francophone, celle du Lycée de Pasztó, peut constituer un exemple de mise en oeuvre d'un projet de coopération éducative. Créée en 1988 et menacée de disparition en 1992, cette section, grâce au dynamisme de son proviseur (qui est lui-même professeur de français) connaît depuis quatre ans un renouveau qui se traduit par la réflexion pédagogique qui s'y mène et par la qualité du recrutement des élèves, qui se présentent nombreux à l'examen d'entrée dans cette section.

Un équipe de professeurs hongrois, belges et français, bien formée et stable, assure un encadrement pédagogique efficace. La présence d'un CSN, professeur agrégé de physique, contribue cette année au développement de l'enseignement de cette discipline et à une utilisation optimale du laboratoire. L'installation à la rentrée prochaine d'un véritable CDI, avec la présence d'un professeur-documentaliste, dans les locaux du lycée (jusqu'à maintenant la bibliothèque était implantée à l'internat du lycée) permettra d'utiliser de façon plus rationnelle la documentation à des fins pédagogiques et permettra également de développer les capacités de travail autonome des élèves. La bonne réputation de la section bilingue francophone du lycée de Pásztó lui permettra de recruter 37 élèves en "année zéro" à la rentrée prochaine.

2. Les filières universitaires francophones.

Ces filières permettent aux étudiants de suivre en Hongrie des études en français dans des disciplines scientifiques, techniques et économiques.

L'Université technique de Budapest (U.T.B.).

Créée en 1991, cette filière vise à former des ingénieurs hongrois diplômés (5 ans de formation) qui maîtrisent la langue française, connaissent les résultats de la technologie de pointe et la culture technique des pays francophones tout en gardant leurs liens avec le milieu économique, social et technique dont ils sont issus. Sa mise en place s'est effectuée avec l'aide de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes et la collaboration de dix établissements d'enseignement supérieur français et trois belges.

Les étudiants de la filière suivent d'abord un cursus commun de quatre semestres (premier cycle) technologique pluridisciplinaire en langue française dont le programme a été élaboré conjointement par des enseignants de l'UTB et des établissements partenaires.

Le premier cycle de la filière francophone est reconnu équivalent à celui des établissements partenaires et permet aux étudiants de postuler à une troisième année dans ces établissements.

Durant le deuxième cycle (six semestres), les étudiants ont la possibilité de continuer leurs études partiellement en français ; l'UTB leur offrant des modules en langue française, certains d'entre eux peuvent suivre un ou plusieurs semestres dans l'une des universités partenaires.

Le diplôme délivré est le diplôme d'ingénieur hongrois de l'Université technique de Budapest.

Les enseignants de la filière sont recrutés principalement parmi les enseignants de l'Université technique de Budapest. Des enseignants belges et français peuvent également intervenir dans la formation. Un lecteur de français, affecté au Département des langues néo-latines de l'UTB, un CSN de formation scientifique participent à l'encadrement de cette filière; Deux enseignants Jeunes diplômés y sont aussi affectés.

Le soutien financier de Tempus [18] et les crédits de l'Ambassade de France ont largement contribué à la réalisation de cette entreprise. Ce projet ne reçoit plus actuellement de soutien de Tempus. Le financement français s'est élevé à 700.000 francs pour l'année universitaire 1995. Il est de 300.000 francs pour 1996.

L'école supérieure du commerce extérieur de Budapest.

Créée en 1992, en partenariat avec l'Université Jules Verne de Picardie et l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens, cette filière vise à former des cadres moyens dans les métiers de gestion et de commerce pour les entreprises hongroises et les joint-ventures françaises en Hongrie.

Le cycle d'études se fait presque intégralement en français. Il concerne les domaines suivants : comptabilité générale, économie, marketing, action commerciale, affaires internationales logistique, statistiques, informatique, droit, civilisation française, communication, contrôle de gestion, analyse financière, fiscalité, production, gestion des ressources humaines, français et une autre langue vivante.

Le cursus est de sept semestres et comprend deux stages obligatoires en entreprise, de préférence en France ou dans un pays francophone.

La formation aboutit à un double diplôme, celui d' "économiste en affaires internationales" de l'Ecole supérieur du commerce extérieur et celui de Sup de Co Amiens qui est un diplôme bac + 3 (premier cycle) reconnu en France. Possédant ces diplômes, les étudiants peuvent -selon leurs intérêts et les possibilités- continuer leurs études professionnelles.

120 étudiants étaient inscrits dans cette filière en 1995-96. Une première promotion de 30 étudiants est sortie en avril 1996 avec un double diplôme français et hongrois.

Dès septembre 1996, a été mise en place, en partenariat avec l'Université de Picardie Jules Verne, une maîtrise française qui sera la délocalisation d'un programme de maîtrise de sciences économiques, option gestion financière. Cette formation sera sanctionnée par un double diplôme : le diplôme de maîtrise de l'Université d'Amiens et un diplôme hongrois de niveau bac + 4.

Un CSN français et un professeur retraité de l'Association AGIR sont affectés à cette filière qui bénéficie également d'un soutien financier français de 150.000 francs pour 1996.

L'ESIAME de Budapest.

L'Ecole Supérieur pour l'Innovation et l'Action vers les Métiers de l'Entreprise (ESIAME) est une filiale de l'ESSCA d'Angers qui a été créée en 1993 au sein de l'Université des Sciences économiques de Budapest. Elle propose un programme équivalent à celui de l'ESIAME de Cholet et vise à former des cadres moyens dans les métiers de gestion et de commerce pour les entreprises hongroises et les joint-ventures en Hongrie.

Les études sont payantes, après un concours d'admission (40 places par an). Elles durent six semestres incluant deux séjours longs en France et un stage dans une entreprise hongroise en 3ème année. Les étudiants débutant en français doivent auparavant suivre une année "zéro" (français intensif, culture générale, informatique, mathématiques, visite et présentation d'entreprises). 125 étudiants suivent actuellement cette formation.

Les disciplines enseignées sont la comptabilité générale et analytique, le contrôle de gestion, le marketing, l'action commerciale, le management, le droit commercial, la fiscalité, la réglementation douanière.

Le diplôme est le Certificat de l'ESIAME Budapest. Il a été délivré pour la première fois en 1996 à une promotion de 41 étudiants qui ont tous trouvé un emploi dès la fin de leurs études;

L'ESIAME a reçu un appui financier de 151.200 francs de la part de la France en 1995.

Un CSN français est affecté à l'ESIAME.

3. Autres filières universitaires à composante francophone.

L'Université des sciences économiques de Budapest.

300 étudiants de cette Université suivent une double formation économique et linguistique. De plus, des cours d'interprétariat et de traduction en langue de spécialité sont dispensés.

Des échanges d'étudiants et de professeurs sont organisés avec l'Université de Caen. Un lecteur français est affecté à cette filière.

L'Ecole supérieure de commerce et d'hôtellerie

Cette école dispense dans les domaines des métiers de la table et de la gestion hôtelière une formation complète. L'école réunit un ensemble de formations initiales (trois semestres) et spécialisées (quatre semestres). Un stage en entreprise est inclus dans ce cursus. Le rôle du français s'avère particulièrement important, car il permet aux étudiants la préparation d'examens professionnels dans cette langue. Un professeur retraité de l'Association AGIR est affecté dans cet établissement.

La Faculté des sciences de l'Université Eötvös Lóránd de Budapest

Cette faculté propose à ses étudiants un cursus portant sur la formation de traducteurs et d'interprètes en français de spécialité et assure une formation linguistique aux futurs professeurs de sciences des lycées. Un lecteur français est affecté dans cet établissement.

La mise en place de formations courtes à visées professionnelles de type Institut universitaire de technologie (IUT) en Hongrie en partenariat avec des IUT français

La Hongrie a décidé de se doter d'un système d'enseignement de cycle court "post-secondaire", d'une durée de deux ans, à vocation technologique pour assurer une meilleure adaptation à la situation de l'emploi dans le cadre d'une économie en mutation.

Ces formations à visées professionnelles, qui reposent sur une étroite collaboration entre le monde universitaire et le monde industriel et commercial, répondent à un réel besoin de l'économie hongroise. A ce titre, elles complètent la gamme des formations supérieures déjà existantes : les formations universitaires classiques (Bac + 5), et celles dispensées par les Ecoles supérieures "Fö Iskola" (Bac + 3).

Dans ce contexte favorable, plusieurs conventions de jumelage ont été signées entre les IUT français et des établissements d'enseignement supérieur hongrois.

Dans le cadre de ces jumelages, les IUT français apportent leur soutien de la phase de lancement des IUT hongrois (sur trois ans, correspondant à une année de structuration des cours et de formation du personnel d'encadrement et à un cycle complet de formation des étudiants). Cette aide concerne notamment :

• la formation de cadres et d'enseignants ;

• la méthodologie de mise en oeuvre des enseignements ;

• la création de spécialités "pivots", définies en fonction des besoins des marchés de l'emploi et servant de modèle lors de la création d'autres départements au cours des années suivantes ;

• l'acquisition de matériel pédagogique, en particulier multimédia.

Soutenus dans un premier temps dans un cadre bilatéral, ces projets ont obtenus (IUT de Pécs, de Szeged et IUT de l'Institut Gabor Denes à Budapest) des financements européens Phare dans le cadre du programme de "renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et l'économie", doté de 8 millions d'ECUS.

L'IUT de l'Université technique de Budapest.

Ouvert en septembre 1995, cet IUT dispense une formation en deux ans à 58 étudiants (24 en informatique, 24 en génie mécanique, 10 en génie chimique). Cet établissement ayant un partenariat avec l'IUT de Lyon I, les étudiants suivent des cours de français renforcé de façon a être en mesure d'effectuer des stages professionnels en France ou dans des entreprises françaises en Hongrie.

D'autres IUT ont été créés en Hongrie à la rentrée de septembre 1996, en partenariat avec des établissements français :

• IUT de l'Université Janus Pannonius de Pécs

Matières : génie électrique, technique de commercialisation

Partenaire : IUT d'Angoulême.

• IUT Szamalk

Matière : informatique

Partenaire : IUT de Rennes.

• IUT de l'Université József Attila de Szegedzamalk

Matière : agro-alimentaire, maintenance électrique, maintenance industrielle, gestion et action commerciale

Partenaire : IUT de Lille.

D'autres créations sont en projet pour décembre 1997 :

•  IUT de l'Université agronomique de Gödöllö et l'IUT de l'Université de Montpellier ;

•  IUT de l'Ecole supérieure Széchenyi Istvan de Györ et l'IUT de l'Université de Grenoble I.

Les formations de 3ème cycle post-graduées.

Ces formations délivrent un double diplôme français-hongrois. La première d'entre elles a été mise en place grâce au soutien du Ministère des Affaires étrangères français. Les quatre autres ont été mises en place grâce à l'aide de l'Association "Initiatives France-Hongrie".

3ème cycle de gestion en agronomie et agro-alimentaire.

Cette formation, créée en 1992, a connu son démarrage effectif en septembre 1994. Organisée à l'Ecole Supérieure d'agro-alimentaire de Szeged (établissement de l'Université d'horticulture et agro-alimentaire de Budapest), elle a pour partenaire français le groupe ESIDEC de Metz.

La durée des études, suivies par 20 étudiants, est de deux ans.

L'enseignement est assuré à 70 % par des professeurs hongrois qui ont été spécialement formés durant la phase de préparation pédagogique (1992-93), le reste de l'enseignement étant assuré par des intervenants français.

Mastère de gestion en Hongrie.

Cette formation a été mise en place en septembre 1995 avec comme chef de file la Faculté des sciences économiques de l'Université Janus Pannonius de Pécs, en partenariat avec l'Université de Lyon 3. Les autres partenaires hongrois sont : l'Université Technique de Budapest (Filière francophone et Centre International d'Enseignement) et l'Université Jozsef Attila de Szeged (Faculté de droit, Département de gestion). Cette formation concerne 34 participants et dure quatre trimestres auxquels s'ajoutent dix semaines de stages en France.

L'enseignement prévoit deux jours de cours en hongrois par semaine et des séminaires en français toutes les trois semaines (onze intervenants français ont animés ces séminaires en 1995-96).

Mastère : la Hongrie et l'Union européenne.

Cette formation, mise en place en octobre 1995 à l'Université Agronomique de Gödöllö, se fait en partenariat avec l'Ecole Supérieure d'Agriculture d'Angers. Les autres partenaires hongrois sont l'Université d'Horticulture et d'Alimentation et le Ministère de l'Agriculture.

Cinq modules de quatre jours ont été organisés d'octobre 1995 à juin 1996 pour 58 participants (modules en français avec traduction simultanée en Hongrois).

Un certificat de participation, rédigé en hongrois et en français, signé par les responsables du Cycle, le Président de l'Université de Gödöllö et le Directeur de l'ESA d'Angers a été remis à toutes les personnes ayant suivi les cinq modules;

Suite à cette formation, le Mastère sera lancé en février 1997 à raison d'un séminaire de cinq jours par mois. La formation durera quatre semestres. Cette formation aura pour objectifs :

• de permettre aux participants d'acquérir une connaissance approfondie des mécanismes de la politique agricole et rurale de l'Union européenne dans la perspective de l'adhésion de leur pays d'origine ;

• de découvrir concrètement, à partir de l'expérience française, comment les organisations professionnelles agricoles participent à la mise en oeuvre de la politique communautaire.

Ce cycle débouchera sur un stage pratique réalisé par chaque étudiant hongrois dans une institution agricole ou une entreprise agro-alimentaire française. Le séjour d'étude en France de la première promotion d'étudiants aura lieu en mai 1998.

Mastère de gestion et stratégie immobilières en Hongrie.

Ce mastère a débuté en septembre 1996. La formation est de deux ans à raison de 120 heures par semestre.

Les Universités hongroises concernées sont l'Université des Sciences économiques et l'Université Technique de Budapest (Filière francophone et Institut d'urbanisme).

45 étudiants ont été retenus. Des cours de langue française ont commencé dès le mois de mai à leur intention.

La première phase de la formation consistera en un séminaire d'insertion à l'ESSEC pour l'ensemble de la promotion.

Mastère en journalisme européen.

Cette formation a été mise en place en septembre 1996. Elle associe l'Ecole Supérieure de Journalisme de Lille et l'Université Eötvös Lóránd de Budapest (Institut de sociologie, Département de français, Centre interuniversitaire d'Etudes françaises).

La durée des études est de onze mois (dont deux en entreprises, plus une semaine dans une Institution européenne). Les cours sont prévus en français (352 h) et en hongrois (236 h), avec une formation linguistique (100 h) en français.

Une trentaine de candidats ont été sélectionnés pour prendre part à cette formation.

L'organisation de ce Mastère pourrait servir de support pour créer un centre de formation continue des journalistes de la presse régionale.

II. LE LYCÉE FRANÇAIS DE BUDAPEST.

Créé en 1962, il comptait 17 élèves.

Le lycée a une double vocation : assurer la scolarité des Français résidant en Hongrie et promouvoir la culture française auprès d'étudiants hongrois et de pays tiers.

Géré par l'Association des parents d'élèves, le Lycée français de Budapest est aidé par la Fondation du Lycée français de Budapest, créée en 1993 par l'Association des parents d'élèves et la Chambre de commerce franco-hongrois. Depuis 1994, cette fondation perçoit la subvention de l'Etat hongrois pour la scolarisation des élèves nationaux et les dons des mécènes.

Pour la première fois en 1995, le budget a été présenté en équilibre sans subvention initiale de l'Agence pour l'enseignement des Français à l'étranger.

Il est à noter que l'effectif de la communauté française en Hongrie augmente rapidement : de 1991 à 1994, le nombre d'élèves français a augmenté de 146 % (passant de 67 à 165). Dans le même temps, l'effectif des élèves hongrois passait de 133 à 164 (+ 23 %) et celui des élèves tiers progressait de 74 % (passant de 42 à 73).

Cette évolution a conduit au recentrage du Lycée français sur son rôle premier : la scolarisation des élèves français et des enfants, notamment francophones qui n'ont pas d'alternative scolaire sur place sans abandonner pour autant l'idée que l'école élémentaire et le lycée font partie du dispositif culturel de la France en Hongrie.

Au terme de leur scolarité, les élèves hongrois ont la possibilité de passer un double baccalauréat mais n'y sont pas tenus pour s'inscrire à l'université.

L'enseignement est aussi développé vers une ouverture sur la culture hongroise (langue, littérature, histoire) pour les élèves hongrois et une initiation à la civilisation hongroise pour les autres élèves.

Le problème actuel du Lycée français de Budapest découle en partie de son succès.

En effet, les simulations des entreprises et des conseils en recrutement présents à Budapest prévoient que les effectifs potentiels du lycée pourraient atteindre 500 élèves à la rentrée 1997 et 600 élèves à la rentrée 1999. A cette date, la proportion d'élèves français devrait dépasser 50 % et celle des élèves hongrois descendre jusqu'à 27 %.

L'exiguïté des locaux actuels ne pourrait permettre de contrebalancer, comme il serait souhaitable, cette évolution par l'accueil d'un nombre plus grand d'élèves hongrois.

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Mardi 22 octobre 1996 - Visite du Lycée français de Budapest en compagnie de M. Zoltán ROCKENBAUER, Président du Groupe interparlementaire Hongrie-France.

M. Gérard FAURE, proviseur, accueille la délégation.

Situé dans les collines de Buda dans un quartier résidentiel, en bordure de forêt, le Lycée français accueille 415 élèves de 24 nationalités différentes, de la maternelle à la terminale, encadrés par 9 instituteurs, 20 professeurs, 5 professeurs hongrois (enseignements spécifiques), 1 conseillère d'éducation, 5 documentalistes et une équipe technique et administrative.

Cet établissement dispense depuis 1995 un enseignement allant de la classe maternelle au baccalauréat (les classes ont été ouvertes au fur et à mesure de l'avancée des élèves dans leur scolarité).

Le Lycée français compte 40 % d'élèves français et 40 % d'élèves hongrois (rentrée 1994). Parité qu'il est souhaitable de maintenir pour que le français demeure la langue véhiculaire de l'établissement.

Le niveau peut être apprécié à travers les résultats au baccalauréat en 1995 (94 %) et en 1996 (100 % de réussite), de l'admission de plusieurs boursiers en classe préparatoire aux grandes écoles dans des lycées parisiens et du taux de réussite au brevet (75 % en 1992, 93 % en 1993 et 88 % en 1994).

Le proviseur souligne, en particulier, le très vif désir d'apprendre des élèves hongrois dont ni les cours obligatoires ni les enseignements facultatifs n'arrivent à satisfaire totalement la curiosité.

Depuis 1992, le prix de la scolarité pour les familles hongroises a été aligné sur celui versé par les familles françaises tandis que le système de bourses en place a permis de réduire de 30 % à 50 % les frais de scolarité pour les familles nouvelles dans l'établissement et jusqu'à 70 % pour les familles anciennes. 52 % des élèves hongrois en sont bénéficiaires. Le coût réel par élève est d'environ 50.000 F par an.

La délégation sénatoriale a observé que le développement de cet établissement qui est aujourd'hui utilisé au maximum de sa capacité d'accueil passe soit par l'acquisition du terrain et des locaux où celui-ci se trouve actuellement et qui appartiennent au ministère hongrois de l'industrie, soit par une nouvelle implantation.

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III. L'INSTITUT FRANÇAIS DE BUDAPEST.

Depuis 1992, un nouvel immeuble au bord du Danube abrite l'Institut français.

Ce déménagement a permis un changement d'échelle dans les activités culturelles françaises. Le moment était bien choisi puisque les entreprises françaises en Hongrie commençaient à se développer et que les autres pays d'Europe de l'ouest manifestaient aussi un regain d'intérêt pour la Hongrie.

Le nombre important d'ouvrages mis à la disposition du public, la fréquence des manifestations culturelles qui y sont organisées grâce à une équipe renforcée font de l'Institut français un lieu fréquenté et bien apprécié des Budapestois.

Tout dernièrement, la commémoration du 40ème anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 fut marquée par le succès d'une exposition et des débats organisés à l'Institut français.

La délégation sénatoriale a visité cette exposition et apprécié l'extrême qualité de sa préparation et l'impact de la présentation retenue.

Certes, le thème ne pouvait qu'intéresser vivement les Hongrois mais il n'en demeure pas moins que cette exposition ne fut pas considérée comme une commémoration parmi d'autres mais bien comme un événement de référence dans l'évocation d'une page tragique de l'histoire, très présente au coeur des Hongrois.

Ce succès a été permis notamment par la bonne connaissance du pays et de la sensibilité de ses habitants.

Cette compréhension franco-hongroise se manifeste aussi, à des degrés divers, dans d'autres domaines culturels.

Qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou du cinéma, la France et la Hongrie ont beaucoup à accomplir en commun.

La coopération avec la France s'est, par exemple, traduite pour la radio à travers le cours de français de spécialité "Comment vont les affaires ?" ou la reprise du programme de chansons françaises "Top France".

A la télévision, des accords avec France 3, Arte, l'INA marquent les débuts d'une collaboration.

Pour le cinéma, les Hongrois et les Français coproduisent chaque année deux ou trois longs-métrages sur les quinze que compte aujourd'hui la production hongroise.

Mais c'est aussi au niveau de la distribution et de l'exploitation des films que cette coopération devrait davantage s'exercer dans un intérêt commun comme l'illustrent les chiffres suivants : en 1995, sur 143 films distribués pour la première fois en Hongrie, 95 sont américains, 32 européens dont 11 français et 9 hongrois et surtout, la même année, sur 10.713.356 entrées en salle, les films américains représentent 88,3 % desdites entrées, les films européens 9,2 % dont les films hongrois 1,1 % et les films français 0,9 %.

Certes, la distorsion entre l'importance des films français coproduits, le nombre encore significatif de ceux distribués et le faible impact en nombre d'entrées en salle provient de la proportion importante de films français "art et essai" projetés.

Mais il n'en demeure pas moins que Français et Hongrois ont une carte à jouer ensemble pour assurer la pérennité et la diffusion de leur cinéma ; tous deux rencontrent autant de difficultés pour parvenir de l'auteur au spectateur. Car l'évolution constatée n'est pas irréversible. A titre d'exemple, entre 1993 et 1995, la part du cinéma européen en salle s'est améliorée passant de 5,8 % à 9,2 %.

Au moment où, en Hongrie, le nombre des salles de cinéma a chuté (2.000 en 1988, 580 en 1995) et où débute l'implantation de salles multiplexes, la présence du cinéma français et la force des liens avec le cinéma hongrois demeurent des signes essentiels de la vitalité de la diffusion de la culture française.

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Mardi 22 octobre 1996 - La délégation a été reçue à l'Institut français, par MM. Henri LEBRETON, Conseiller culturel, scientifique et de coopération, Patrick PREVOST, Attaché de coopération linguistique et éducative, Jean-Paul GUIDECOCQ, Attaché linguistique, Michel WATTREMEZ, Attaché linguistique et Vilmos BÁRDOSI, Professeur au lycée Eötvös Lóránd.

M. Henri LEBRETON, conseiller culturel, scientifique et de coopération, a commencé par rappeler que depuis 1986, pour les échanges scientifiques, cent bourses de spécialisation avaient été accordées pour le troisième cycle.

A propos de l'enseignement du français, il a insisté sur l'importance des filières de formation ; par exemple, pour les ingénieurs, il existe une coopération entre Budapest et Reims, entre une école hongroise de commerce et la Picardie, avec l'Université d'Angers pour les sciences économiques.

Depuis deux ans, à titre expérimental, un Institut universitaire de technologie français a été jumelé avec l'Union des sociétés hongroises.

Enfin, lors du troisième cycle de spécialisation, des filières donnent accès à des mastères de gestion, de journalisme européen (à Lille), de gestion et de stratégie immobilière.

Une filière de l'Institut d'études politiques de Paris est destinée à la formation des cadres hongrois qui sont chargés de négocier avec Bruxelles l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

Les autorités hongroises accordent leur appui total à ces coopérations.

Les Hongrois sélectionnés pour ces formations, pas toujours francophones au départ, se voient aussi offrir des possibilités de stages en France.

Le financement de ces opérations est bilatéral et lié au programme PHARE.

M. Jacques-Richard DELONG, sénateur, s'est interrogé sur les liens entre les activités de coopération et les emplois français en Hongrie.

M. Henri LEBRETON conseiller culturel, a reconnu que les investissements français en Hongrie constituaient une puissante incitation au développement de ces activités de coopération.

Une enquête très fine a d'ailleurs été menée en 1995 par le Conseil d'intercollaboration travail/études (CITE) sur la demande hongroise de personnes parlant français [19].

M. Marcel VIDAL, sénateur, a souhaité connaître la situation des échanges entre les écoles d'architecture des deux pays et l'état de la facture instrumentale en Hongrie.

M. Henri LEBRETON, conseiller culturel, a mentionné qu'il existait des échanges entre l'Unité d'architecture Paris-Villette et Budapest qui se sont notamment traduits par des relevés des façades de Budapest.

Par ailleurs, pour le clavecin, des échanges très sérieux existent avec de jeunes facteurs hongrois. Des clavecins hongrois sont fabriqués avec l'aide de conseillers français.

Des facteurs d'orgue travaillent en Hongrie. Récemment, à l'Eglise Mathyas, à Budapest, s'est déroulé un cycle consacré à l'orgue français.

Pour le piano, aucune coopération n'existe.

M. Philippe NACHBAR, sénateur, s'est déclaré intéressé par la politique du livre menée en Hongrie par l'Institut français.

M. Henri LEBRETON, conseiller culturel, a répondu qu'il existait des aides aux traductions en français à travers un programme KOSTOLANYÏ, que des échanges d'auteurs avaient lieu et que la médiathèque de l'Institut français comprenait 50.000 ouvrages (40.000 livres et 10.000 cassettes).

De plus, le lycée Eötvös Lóránd forme des enseignants pour le secondaire -trois cents étudiants sont actuellement en cours d'étude- invite des professeurs français pour des conférences, appuie la France pour la publication de revues.

D'une manière générale, l'aide financière française est très importante.

M. Georges MOULY, sénateur, a souhaité savoir si l'évolution de l'activité de l'Institut français avait été sensible depuis l'inauguration du nouveau bâtiment, en 1992.

M. Henri LEBRETON, conseiller culturel, a insisté sur l'amélioration que représentaient la réalisation de 250 manifestations par an au lieu de 50, et sur la présence de 50.000 ouvrages contre 20.000 auparavant.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, s'est inquiété de l'existence de seulement 50.000 élèves et étudiants hongrois apprenant le français contre 520.000 qui étudient l'allemand et 550.000 l'anglais.

M. Vilmos BÁRDOSI, professeur au lycée Eötvös Lóránd, a beaucoup insisté sur la nécessité d'entreprendre l'enseignement du français dès la classe maternelle. Il a estimé qu'une publicité serait à développer dans ces écoles où une action efficace pourrait être menée en allant sur le terrain.

M. Jacques-Richard DELONG, sénateur, a noté que cette manière de procéder avait été adoptée en Turquie et donnait d'excellents résultats.

M. Patrick PREVOST, attaché de coopération linguistique et éducative, a rappelé l'existence de projets menés en partenariat avec les établissements secondaires et techniques.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a relevé qu'une telle formule existait au lycée de Rambouillet à travers une formation aux automatismes.

Puis, il a souhaité connaître l'état d'avancement de la privatisation de la deuxième chaîne de télévision hongroise.

M. Henri LEBRETON, conseiller culturel, a précisé qu'en 1986 une loi sur les médias avait été adoptée, que de 1989 à 1995 une sorte de guerre des médias avait été livrée et que, maintenant, la fréquence MTV2 allait être privatisée ainsi que le 3ème canal affecté antérieurement aux troupes russes. L'ORTV (le CSA hongrois) n'a pas encore publié le cahier des charges de ces futures chaînes commerciales.

Les candidats en lice sont TF1 alliée à des groupes de presse allemands, la CLT alliée à Betelsmann, CME société 2002 dirigée par Francis PALMER, ancien ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Hongrie, SDS,scandinave, alliée à NBC.

Le Président de la République, M. Árpád GÖNCZ, ne semble pas voir d'un mauvais oeil le candidat français.

Par ailleurs, depuis 1995, une coopération existe entre France  3 et Magyar Televizio (échange de programmes [20], coproductions, prestations de services et de soutien à la formation). De plus, la station régionale de France 3 Toulouse est jumelée avec la station régionale de MTV à Pecs.

Des accords de coproduction ont été signés avec ARTE.

Une chaîne culturelle, diffusée par câble, attire de 1 % à 4 % d'audience en diffusant beaucoup de films hongrois des années 1930 et 1940 et des concerts. Elle multiplie ses liens avec ARTE.

Mais il existe une crainte des Hongrois de voir le service public de la télévision s'effondrer sous la pression commerciale.

CONCLUSION

Au terme de sa visite, la délégation du Groupe sénatorial France-Hongrie a constaté que l'essentiel de la mutation entamée en 1989 s'était accomplie (privatisations presque terminées, restructuration des entreprises menées après la disparition de celles non rentables, cadre législatif approprié à une société occidentale, rigueur dans la gestion des finances publiques) mais qu'il restait à la consolider tout en poursuivant l'intégration euro-atlantique et en gérant les nouvelles difficultés liées aux choix effectués (chômage, baisse du niveau de vie, criminalité, ouverture des frontières, ...) et en surmontant, en outre, les obstacles générés par la rapidité sans précédent de cette mutation (économie parallèle proche de 30 % du produit intérieur brut, apparition rapide de nouveaux riches face à de nouveaux pauvres).

De plus, il faut garder à l'esprit que les conditions générales de déréglementation et de mondialisation de l'économie qui constituent déjà des défis pour les pays industriels occidentaux, s'imposent aussi à la Hongrie.

Chacun attend de celle-ci sans bien se rendre compte de l'ampleur de la tâche qui lui est ainsi assignée, qu'elle assure entre 1989 et l'an 2000, soit en à peine dix années, le passage d'une économie inadaptée et très fermée (place disproportionnée donnée à l'industrie lourde, aucune prise en compte de la vérité des prix, qualité peu satisfaisante des produits fabriqués) de surcroît exploitée par un pays voisin qui constituait le principal partenaire économique à une économie occidentale de type industriel (concurrence, compétitivité, ouverture des frontières, grande mobilité et réorientation des échanges commerciaux).

Ce pari semble impossible à relever. Et pourtant... Nombre des transformations essentielles ont eu lieu sans heurts exagérés de 1990 à 1996.

Tout a été entrepris en même temps, non sans hésitations ou maladresse parfois, mais comment parer à tout ? d'autant qu'aucun précédent ne pouvait tenir lieu d'exemple.

Le cap a été fixé et en grande partie tenu. Le modèle occidental et l'intégration euro-atlantique ont été choisis et mis en oeuvre non seulement par la coalition de centre-droit au pouvoir de 1990 à 1994 (MDF, KDNP, FKGP) mais aussi par la coalition socialiste à minorité libérale (MSZP, SZDSZ) au pouvoir depuis 1994.

A certains égards, rien n'est plus étonnant que la continuité de la politique suivie. Cela s'explique par deux raisons : il existe bien une voie hongroise vers l'Union européenne mais tellement étroite qu'elle n'offre quasiment pas de marge de manoeuvre aux différentes équipes au pouvoir ; par ailleurs, l'adhésion des Hongrois à cette politique est profonde malgré les défis à relever quotidiennement, l'inconfort des adaptations à effectuer et un niveau de vie loin d'être satisfaisant pour la majorité.

Jusqu'où ira la patience des Hongrois ? Beaucoup d'analystes de la situation économique, politique et sociale posent cette question depuis des années en ajoutant que, jusque là, cette patience a été sollicitée avec succès mais que la limite va être atteinte dans les mois qui viennent... Et, tous les six mois, la même analyse annonce comme imminente le terme de cette patience.

Tous les interlocuteurs français de la délégation sénatoriale ont loué sans réserve les qualités de sérieux, d'adaptabilité, de sang-froid des Hongrois, leur bon niveau de formation et leur aptitude à griller les étapes de la transformation du pays grâce à leur ferme volonté d'atteindre leur but.

Il n'en demeure pas moins que l'équilibre actuel est précaire et qu'un choc intérieur ou extérieur pourrait, non pas le remettre totalement en question, mais le faire vaciller, car la mutation en cours comporte en elle beaucoup de faiblesses.

Cependant, au terme de sa visite d'étude, le Groupe sénatorial retient en particulier les points suivants, plutôt encourageants :

la volonté d'intégration euro-atlantique est profonde et appliquée avec cohérence et fermeté dans tous les domaines ;

l'agriculture hongroise a déjà accompli une part importante de sa mutation et ne constitue pas une menace pour l'agriculture française [21];

la coopération franco-hongroise en matière de sécurité et de défense peut être fructueuse pour les deux pays ;

les investissements français en Hongrie ont atteint, en quelques années, un niveau très honorable, le 3ème ; sans doute serait-il nécessaire d'appuyer les efforts des entreprises françaises en les aidant par des effets d'annonce plus systématiques et bien orchestrés et des mesures spécifiques en direction des petites et des moyennes entreprises ;

les échanges commerciaux franco-hongrois, encore trop peu développés (4 %) offrent de bonnes perspectives de croissance ; le désir des Hongrois de rééquilibrer en faveur de la France des relations un peu trop exclusive en faveur de l'Allemagne joue en ce sens ;

• en liaison avec les faits précédents, l'enseignement du français en Hongrie doit être développé tant dans les lycées et les formations supérieures, notamment techniques, comme actuellement avec un bon succès, que dans les classes primaires voire maternelles. Pour ce, l'effort doit être poursuivi de part et d'autre ; du côte hongrois, il pourrait s'agir de rendre obligatoire au lycée une seconde langue vivante, ce qui donnerait sa chance au français car ce sont actuellement l'anglais et l'allemand qui sont choisis comme première langue vivante obligatoire ;

• une mention spéciale doit être décernée au lycée français de Budapest qui offre maintenant la possibilité d'une scolarité complète jusqu'au baccalauréat mais qui ne peut plus se développer, malgré d'excellents résultats, faute d'un terrain d'implantation et de locaux permettant l'ouverture de nouvelles classes alors même que la présence française en Hongrie s'accroît ;

la présence culturelle française déjà renforcée avec l'inauguration en 1992 du nouvel Institut peut encore être intensifiée. L'exposition très remarquable sur la Révolution de 1956 réalisée après un an de préparation par l'équipe de l'Institut français a rencontré un succès considérable démontrant que les moyens matériels et humains déployés peuvent créer l'événement à Budapest ; peut-être serait-il envisageable de dépasser le cadre de la capitale hongroise ?

• enfin, et cela est assez rare pour être noté, tant du côté de l'Ambassade de Hongrie en France, que du côté de l'Ambassade de France en Hongrie, le maximum est fait pour connaître les pays respectifs et obtenir dans tous les domaines des résultats efficaces.

La profonde connaissance de chaque pays et de leur langue par les ambassadeurs actuellement en poste, S.E. M. Béla SZOMBATI et S.E. M. François NICOULLAUD constitue un atout particulièrement adapté à la période de mutation accélérée qui a débuté en 1989 et devrait se poursuivre jusqu'aux années 2000 - 2005.

Dans un tel contexte, changeant mais stimulant, l'activité d'un Groupe sénatorial peut trouver toute sa justification et contribuer à la meilleure connaissance mutuelle et à favoriser telle ou telle forme de coopération.

Il est donc important de renforcer les bonnes relations avec le Groupe interparlementaire Hongrie-France de l'Assemblée nationale hongroise, présidé par M. Zoltán ROCKENBAUER dont l'accueil amical a permis la présente visite d'étude.

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La capitale

C'est bien Bu..... ?

Oui, BUDAPEST.

Les Hongrois •  Ils descendent des Huns ? Non. Même si beaucoup de Hongrois se prénomment Attila.
•  Ils sont de race slave ? Non.
La langue hongroise Elle est comme ........ ? Famille des langues finno-ougriennes (Finlande et Hongrie), donc ni latine, ni slave, ni anglo-saxonne, et parlée uniquement en Hongrie.
Après la Première Guerre Mondiale la Hongrie a perdu quelques territoires (Traité de Trianon, 1920) ? 2/3 de son territoire et plus de la moitié de sa population (passée de 20.855.000 habitants à 7.615.000 habitants).

Ce traité, signé en France, a été rédigé par les Etats-Unis d'Amérique, l'Angleterre, l'Italie et la France.

Les Tsiganes

Ils sont de souche hongroise ?

Non. Leur population est estimée entre :

•  700.000 et 900.000 dans l'ex-Yougoslavie,

•  400.000 et 600.000 en Hongrie,

•  250.000 et 450.000 en Espagne,

•  180.000 et 300.000 en France.

Nomades, ils parlent une langue indo-européenne (non écrite).

Mais de nombreux orchestres tsiganes animent les restaurants hongrois.

Les minorités hongroises Elles sont nombreuses en ..... ? Roumanie (Transylvanie) ~ 1.800.000

Slovaquie ~ 600.000

Voïvodine ~ 350.000

Ukraine (Subcarpatie) ~ 170.000

Le décalage horaire avec la France ? Une heure ou deux heures ? Il n'y en a pas.
Liszt Franz Autrichien ? Non. Hongrois.



1 Pour célébrer cet anniversaire, un colloque international "Budapest 1956-1996" a eu lieu au Palais du Luxembourg les 28 et 29 octobre 1996.

2 Sources : "Dossiers sur la Hongrie", ministère des affaires étrangères hongrois.

Notes du ministère des affaires étrangères français.

3 La langue hongroise appartient à la branche ougrienne de la famille linguistique finno-ougrienne. En fait, cette langue est apparentée non seulement au finnois, à l'estonien et au lapon, mais encore au mordve, au tchérémisse, au votiak, au zyriène et surtout au vogoul et à l'ostiak.

4 Source : "Dossiers sur la Hongrie", ministère des affaires étrangères hongrois.

5 Le mandat des députés commençant lors de la séance constitutive et s'achevant lors de la séance constitutive de l'Assemblée suivante.

6 En octobre 1996, Michelin a acquis pour 9,9 milliards de forints, le fabricant hongrois de pneumatiques Taurus -pneus pour camions et engins agricoles- dont le chiffre d'affaires en 1995 était de 20 milliards de forints, dont 11 milliards à l'exportation et le profit net de 500 millions de forints. Taurus emploie 4.000 personnes.

7 Peu après le retour de la délégation sénatoriale, un entretien officiel a été demandé au Président du Groupe sénatorial France-Hongrie par des représentants d'une nouvelle coalition électorale formée de trois partis d'opposition. L'intérêt de cette initiative pour les prochaines élections législatives de 1988 a motivé l'insertion de cet entretien dans le présent document.

8 Chapitre établi à partir du dossier d'information élaboré par le Conseiller économique et commercial près l'Ambassade de France en Hongrie et remis à la délégation du Groupe sénatorial France-Hongrie lors de la rencontre avec des hommes d'affaires à la Chambre de commerce franco-hongroise de Budapest le 22 octobre 1996.

9 La demande d'adhésion a été déposée officiellement le 1er avril 1994.

10 Source : Rapport annuel "Phare 1994" de la Commission européenne.

11 Sources : Centre français du commerce extérieur (CFCE) et Ambassade de France en Hongrie.

12 Etabli à partir de la note sur "Le consommateur hongrois" rédigée par le Poste d'expansion économique à Budapest.

13 Source : "Un marché : Hongrie", Les Éditions du Centre français du commerce extérieur, 1995.

14 Source : Research Institute of industrial economics of the hungarian Academy of sciences (juin 1996).

15 Source : Note du Conseiller économique et commercial près l'Ambassade de France en Hongrie (mai 1996).

16 Source : Ambassade de France en Hongrie.

17 Source : Ambassade de France en Hongrie (juillet 1996).

18 Programme européen.

19 "L'utilisation du français dans le contexte économique hongrois". Cette étude indique notamment que les 360 entreprises francophones (françaises, belges et suisses) présentes en Hongrie ont effectué 800 millions de dollars d'investissements et emploient 20.000 personnes. Ces entreprises envisagent d'embaucher environ 2.800 personnes dans les trois années à venir dont 500 personnes pour des postes francophones.

2020 La France est le troisième vendeur de programmes à la Télévision hongroise. En volume horaire de programmes étrangers achetés, la France représente 9 % du marché derrière les Etats-Unis d'Amérique (24 %) et la Grande-Bretagne (12,5 %) et devant l'Allemagne (6 %).

21 "Avec les Pays d'europe centrale et orientale, l'Union européenne va renforcer sa puissance dans le domaine agricole et devenir rapidement, malgré le coup d'arrêt du GATT, le premier exportateur mondial devant les Etats-Unis, en matière de produits agro-alimentaires". Jacques BLANCHET et Alain REVEL dans "Elargissement de l'Europe à l'Est, danger ou chance pour les agriculteurs ?" (p.214).