INTRODUCTION

Une délégation du Groupe sénatorial France-Inde s'est rendue en Inde du 26 février au 7 mars 1997 . Conduite par le Président du Groupe sénatorial, M. Michel ALLONCLE (RPR, Charente), la délégation était composée de MM. Georges BERCHET (RDSE, Haute-Marne), Jean BESSON (PS, Drôme), Dominique LECLERC (RPR, Indre-et-Loire) et Jean-Marie POIRIER (UC, Val-de-Marne).

Cette visite, qui a eu lieu l'année du cinquantenaire de l'indépendance de l'Inde, était la première du Groupe sénatorial depuis sa création en 1985 ; elle visait à renforcer les liens d'amitié existant entre les deux pays et a apporté une contribution très positive à la relance des relations parlementaires bilatérales.

Ce déplacement avait en outre une importance particulière : il s'agissait, en effet, de la première délégation de parlementaires français rencontrant des membres du Gouvernement au pouvoir depuis huit mois à Delhi. Les précédentes missions sénatoriales en Inde avaient été conduites par M. FRANÇOIS-PONCET en février 1996 et par M. DE VILLEPIN en février 1994.

Le programme de la visite sénatoriale s'est articulé autour de trois orientations principales : des entretiens politiques avec les représentants les plus éminents du Gouvernement et du Parlement , une approche de la situation économique indienne et la participation aux principales manifestations organisées par l'ambassade .

Après s'être rendue à Varanasi (Bénarès) et à Bombay, la délégation du Groupe sénatorial a eu quatre jours d'entretiens fructueux à Delhi, tant avec les membres du Gouvernement indien qu'avec les plus hauts représentants du monde parlementaire. Tous lui ont réservé un accueil chaleureux et ouvert.

Un programme d'entretiens particulièrement dense a permis aux sénateurs de la délégation de rencontrer les présidents effectifs des deux chambres, M. P. A. SANGMA, Président du Lok Sabha (Assemblée du Peuple), Mme Najma HEPTULLA, Vice-Président du Rajya Sabha (Assemblée des Etats), mais aussi certains des ministres les plus éminents du Gouvernement de M. Deve GOWDA : M. I. K. GUJRAL, Ministre des affaires extérieures, M. Mulayam Singh YADAV, Ministre de la défense, M. S. R. BOMMAI, Ministre du développement des ressources humaines, M. Y. K. ALAGH, Ministre délégué à la planification, à la science et à la technologie. Enfin, les sénateurs se sont longuement entretenus avec le chef de file de l'opposition, M. Atal Bihari VAJPAYEE, Président du BJP (parti nationaliste hindou) et Président de la Commission des affaires étrangères au Lok Sabha.

Les entretiens politiques ont été très cordiaux et ont porté, pour une large part, sur la situation politique et économique de l'Inde et les attentes de ce pays à l'égard de la France. Les sénateurs ont pris aussi un intérêt très vif au fonctionnement de l'institution parlementaire en Inde et aux comparaisons avec celui des chambres françaises : le suivi des séances - aux débats parfois très animés -, la visite des locaux du Parlement indien et la rencontre, organisée par Mme HEPTULLA, avec de nombreux députés, sénateurs et présidents de commissions, ont permis à la délégation sénatoriale de se faire une idée plus précise du sens et de l'organisation du travail parlementaire en Inde.

Les différents interlocuteurs des sénateurs leur ont expliqué la spécificité du Gouvernement actuel, coalition de treize petits partis qui fait face aux deux principales formations politiques - le Congrès et le BJP -, lesquelles, bien que dominantes, ne sont pas en état de gouverner seules. Les difficultés qui en découlent pour définir et mener à bien la politique gouvernementale apparaissent toutefois contrebalancées par la relative ardeur réformatrice d'un personnel politique renouvelé.

L'ensemble des intervenants a confirmé le consensus existant depuis plus de cinq ans autour du principe des réformes et de la libéralisation de l'économie. Les sénateurs se sont montrés soucieux des garanties en matière de stabilité politique et juridique qu'offre l'Inde aux investisseurs étrangers.

Enfin, la politique énergétique de l'Inde et les besoins considérables de ce pays ont occupé une place importante dans tous les entretiens avec des membres du Gouvernement. Un accord entre les différentes composantes politiques de l'Inde semble exister autour des projets de développement de centrales nucléaires et les résultats obtenus par la France dans le nucléaire civil sont connus des Indiens qui souhaiteraient une coopération dans ce domaine.

La délégation du Groupe sénatorial a eu également l'occasion d'aborder la réalité économique indienne lors de la visite à Bombay de l'usine Peugeot-PAL, fruit d'un joint-venture entre la firme française et un constructeur indien. De retour à Delhi, les sénateurs ont participé à un déjeuner de travail, organisé à leur intention par le Président du Chapitre Nord de la Chambre de Commerce Indo-française. Ils se sont enquis des conditions de travail et d'investissement en Inde et des perspectives de développement de notre présence économique dans ce pays.

Enfin, les sénateurs ont pris part, à Delhi, à un certain nombre de manifestations organisées, pendant leur séjour, par l'ambassade de France : inauguration des "Nuits du cinéma français", clôture du colloque CFME-ACTIM sur les fruits et légumes, en présence de M. Philippe VASSEUR, Ministre de l'agriculture, et de son homologue indien, M. Chaturanan MISHRA. Ces manifestations ont, par ailleurs, été autant d'occasions pour les sénateurs de rencontrer les principaux représentants de la communauté française de Delhi, ainsi que des hommes d'affaires français et indiens.

Le déplacement de la délégation du Groupe sénatorial France-Inde s'est effectué dans les meilleures conditions. Nous le devons d'abord à Son Exc. M. Claude Blanchemaison, ambassadeur de France en Inde, et à ses collaborateurs dont la compétence, le dynamisme et la disponibilité ont permis l'excellent déroulement des travaux de la délégation. Nous le devons surtout à la qualité et à la chaleur de l'accueil réservé à la délégation sénatoriale par les plus hautes autorités indiennes qui ont ainsi manifesté leur volonté de donner une impulsion nouvelle à leurs relations avec la France. Que tous trouvent ici l'expression de la reconnaissance et de la gratitude de chacun des membres de la délégation.

Lors de son séjour en Inde, la délégation sénatoriale a rencontré certains ministres du Gouvernement de M. Deve GOWDA. Ce Gouvernement a été renversé le 11 avril 1997 à la suite du retrait du soutien du Parti du Congrès. Le 20 avril, M. I. K. GUJRAL - que la délégation avait rencontré lorsqu'il était Ministre des affaires extérieures - devenait Premier Ministre. Dans le nouveau Gouvernement, tous les ministres avec qui la délégation s'était entretenue ont conservé le poste qu'ils occupaient précédemment.