POUR UNE REFORME DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL
( le 30 mai 2011)
La crise mondiale, ouverte en 2007, n’est pas due à une crise des changes mais elle a révélé les déséquilibres latents du SMI et remis à l’ordre du jour du G 20, sous les présidences coréenne puis française, la question de sa réforme. L’évolution de sa gouvernance et, plus particulièrement, de l’organisation et du rôle du Fonds monétaire international en est une composante indispensable.
La plupart des économistes s’accordent sur le fait qu’un système monétaire international organisé autour d’un actif de réserve qui ne soit pas la monnaie de l’une des principales économies fonctionnerait de manière plus efficace. Même si les droits de tirage spéciaux pourraient, en théorie, jouer le rôle d’un tel actif de réserve, une telle voie ne paraît pas praticable à un horizon prévisible.
La présente contribution a pour objet de suggérer les évolutions dont la mise en œuvre pourrait être raisonnablement envisagée à court ou moyen terme. Elle se fonde sur les nombreuses propositions, notamment celles présentées par l’initiative de Port-Royal, qui ont été formulées en vue d’améliorer le fonctionnement du système monétaire international.
PROPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TAUX DE CHANGE :
→ Recourir au dispositif prévu au 2 de l’article 219 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, permettant la définition par le Conseil d’orientations générales de politique de change.
→ Promouvoir la flexibilité des taux de change des monnaies des grands pays émergents.
→ Assurer une diversification progressive et coordonnée des réserves des banques centrales, dans le cadre de réunions leur associant le FMI.
→ Élargir le panier des monnaies composant les DTS, en y intégrant notamment le yuan chinois, et réviser la pondération entre celles-ci.
PROPOSITIONS LIÉES À LA MAÎTRISE DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX :
→ Créer un cadre de surveillance des contrôles de capitaux, afin d’éviter une utilisation non coopérative de ce type de mesures, et charger le FMI de sa mise en oeuvre.
→ Établir des lignes directrices établissant des valeurs de référence pour chaque indicateur macro-économique disponible, permettant ainsi d’identifier les pays qui devront être soumis à une évaluation approfondie et à des mesures correctrices.
PROPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE LA LIQUIDITÉ INTERNATIONALE :
→ Développer des indicateurs communs aux grandes banques centrales permettant de dresser un diagnostic sur le niveau et l’évolution de la liquidité mondiale.
→ Soutenir le développement des lignes de crédit flexibles, éventuellement en assouplissant les conditions d’accès au dispositif. Une réponse partielle à la question de la liquidité des pays émergents a en effet été apportée par le Fonds monétaire international avec l’instauration de ce mécanisme de lignes de crédit, mis à la disposition de certains pays émergents, mobilisables à court terme et sans conditionnalités.
→ Doter le Fonds monétaire international des moyens de répondre à une crise mondiale de liquidité. Une telle évolution pourrait passer par un assouplissement de la procédure d’allocation des droits de tirage spéciaux, sur la proposition du directeur du Fonds. La mise en œuvre d’une telle proposition pourrait être la première étape du processus tendant à ce que les droits de tirage spéciaux deviennent progressivement le principal actif de réserve.
PROPOSITIONS RELATIVES À LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME MONÉTAIRE INTERNATIONAL :
→ Mettre en œuvre avant les assemblées annuelles de 2012 la réforme des quotes-parts et de la gouvernance.
→ Revoir la formule de calcul des quotes-parts et les règles de majorité afin de supprimer, à terme, toute possibilité de veto par les Etats-Unis ou l’Union européenne.
→ Renforcer l’indépendance de l’administration du FMI par rapport à ses membres dans sa mission de surveillance, élargir cette mission à la surveillance des flux de capitaux et des déséquilibres mondiaux et rendre les obligations des pays dans ces domaines plus précises et contraignantes afin de mieux identifier les degrés d’instabilité ou de désajustement.
→ Aménager les statuts du FMI afin de confier à ce dernier la surveillance des comptes financiers et d’accroître l’effectivité de la surveillance des politiques de change.
→ Adopter les propositions du Comité du développement des Conseils des Gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI du 4 avril 2011 pour qu’elles puissent être mises en œuvre à l’occasion du prochain renouvellement du Président de la Banque mondiale.