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Les comptes des groupes politiques

En vertu de l'arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 modifié par l'arrêté n° 2015-145 du 25 juin 2015, les groupes et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, constitués en vue de leur gestion sous forme d'association, sont tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes qu'ils désignent.

Avant le 30 avril, les Présidents de groupe et le délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe transmettent ces comptes certifiés pour l'année écoulée ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents au Président du Sénat à fin de publication sur le site Internet du Sénat.