Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Histoire

 

Le Sénat républicain

Il faudra attendre les Lois Constitutionnelles de 1875 pour que soit institué en France un Sénat républicain (1875-1940), qui jouera un rôle important sous la IIIème République.

En 1875, s'ouvre, avec l'avènement de la Troisième République, l'une des pages les plus riches de l'histoire parlementaire française. Puissantes et redoutées, les deux Chambres vont jouer pendant soixante ans un rôle de premier plan, face à un exécutif plus fragile.

Portraits

Victor Schoelcher (1804-1893) Jules Ferry (1832-1893) Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904) Louis-Charles de Saulces de Freycinet (1828-1923)
 
Le petit père Combes Georges Clemenceau (1841-1929) Joseph Caillaux (1863-1944) Emile Loubet (1838-1929)

Textes et débats


 

Le Sénat, grand conseil des communes de France

Après la chute du Second Empire et l'épisode de la Commune, c'est une Chambre des députés majoritairement monarchiste qui dote finalement la France d'une constitution républicaine promise à une longévité exceptionnelle : la IIIe République va durer soixante-cinq ans !  La Constitution de 1875 limite considérablement le pouvoir du président de la République. Celui-là n'est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès. Chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre - et la Constitution prévoit que les ministres sont responsables devant les Chambres de la politique du gouvernement. Seule parade de l'exécutif contre une majorité hostile à sa politique : il a le droit de dissoudre la Chambre des députés. Mais cette dissolution doit être approuvée par le Sénat.

Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. Il compte trois cents membres, qui doivent être âgés de plus de quarante ans : deux cent vingt-cinq d'entre eux sont élus par un collège restreint pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans ; soixante-quinze sénateurs inamovibles sont désignés par la Chambre des députés et par le Sénat. Comme sous la première Restauration et la Monarchie de Juillet, le Sénat, constitué en Haute Cour de justice, a des compétences judiciaires. Il peut juger les crimes de haute trahison commis par le président de la République ou les ministres, ainsi que les attentats contre la sûreté de l'Etat.Conçu pour faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, le Sénat est élu par les députés, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux (un par commune, quelle que soit sa population, soit quarante-deux mille électeurs pour toute la France). Ce mode d'élection doit en faire le représentant privilégié des petites communes rurales et, espèrent les conservateurs, un bastion de la tradition.

 

 

Premier test pour le régime (1877-1879)

Très vite, une première épreuve de force (A) s'engage entre le monarchiste Mac-Mahon, premier président de la nouvelle République, et les républicains. Ces derniers en sortent renforcés et cherchent, avec succès, à conquérir le bastion du Sénat.

Au premier renouvellement par tiers, en janvier 1879, les républicains modérés obtiennent, avec soixante-six des quatre-vingt-deux sièges renouvelés, la prépondérance à la Chambre Haute. Les Chambres, désormais toutes deux acquises à la cause républicaine, consolident le régime par quelques mesures spectaculaires : adoption de la Marseillaise comme hymne national, fixation de la fête nationale au 14 juillet.

Etablies à Versailles depuis que la Chambre des députés y avait pris ses quartiers pendant la Commune de Paris, elles décident aussi le 22 juillet 1879 de revenir siéger à Paris, malgré l'hostilité de nombre de sénateurs envers ce retour. "L'Assemblée à Paris, c'est Paris maître de la France, l'Assemblée à Versailles, c`est la France maîtresse de ses destinées", s'exclame le sénateur Laboulaye.

 

Le débat parlementaire à la une (1879-1899)

L'activité parlementaire prend peu à peu la physionomie qu'on lui connaît aujourd'hui. On voit apparaître des groupes parlementaires d'élus d'un même parti, avec leur bureau, leurs réunions et leurs consignes de vote. Les débats ont beaucoup de tenue : sénateurs et députés portent la redingote. Dans l'hémicycle, les injures sont rares, même dans les débats les plus houleux. L'activité des Chambres et les interventions des ténors sont largement relayées par la presse et, jusqu'en 1926 les Chambres peuvent même, lorsqu'elles le jugent opportun, faire imprimer et afficher dans toutes les mairies de France les discours les plus importants. Les débats sont suivis avec passion par l'opinion. " L'article 7 est oublié, mais il fut célèbre, se souvient Léon Blum dans La Revue Blanche, à propos d'un article excluant de l'enseignement les congrégations non autorisées.

En 1880, Paris suivit avec une anxiété passionnée les accidents de la lutte ardente qu'il souleva. Voté par la Chambre, il échoua au Sénat, le 9 mars, après un long débat, violent et douteux. J'ai guetté dans la rue, une heure durant, le journal du soir qui devait apporter le vote et je me rappelle encore, devant les éventaires des marchandes, l'attente des groupes fiévreux ..." C'est l'époque des grandes lois républicaines sur la liberté de la presse, la liberté d'association ou encore l'organisation municipale, qui institue l'élection des maires et des adjoints par les conseillers municipaux et prévoit que les séances du conseil municipal seront publiques. Le débat autour de l'école est également au premier plan dans les années 1881 et 1882, avec l'établissement de l'enseignement gratuit, laïc et obligatoire. En août 1884, une révision constitutionnelle tarit le recrutement des sénateurs inamovibles : tous les membres de la Chambre Haute seront désormais élus démocratiquement.

Pendant cette période, le Sénat affirme son pouvoir. Après le cabinet Tirard en 1890, c'est au tour de Léon Bourgeois de se retirer, à la session du printemps 1896, devant l'opposition des sénateurs (B). Mais le parlementarisme républicain n'a pas que des partisans et le pays est, pendant cette période, secoué par deux crises majeures - la menace boulangiste (C) et l'affaire Dreyfus (D).

 

Retour au calme avant la Grande guerre (1899-1914)

Le président du Sénat, Loubet, est élu président de la République en 1899 dans un climat tendu, marqué par le déchaînement de l'opposition nationaliste. Il confie à un sénateur, le républicain modéré Waldeck-Rousseau, la formation d'un gouvernement de "défense républicaine" et le soin de ramener la stabilité dans le pays. Cet avocat nantais engage la lutte sur un double front. Il fait juger par le Sénat réuni en Haute Cour les chefs des ligues, Déroulède et Jules Guérin. Il affaiblit le pouvoir des congrégations religieuses en faisant voter le 2 juillet 1901 la loi sur les associations qui prévoit la liberté des associations laïques, mais limite et contrôle le droit d'association des congrégations. Son successeur, le "petit père Combes" poursuit et "radicalise" l'œuvre de laïcisation entreprise par Waldeck-Rousseau, en appliquant de façon restrictive la loi sur les associations (presque toutes les autorisations sollicitées par des congrégations religieuses sont refusées par la Chambre) et en faisant voter le 9 décembre 1905 la loi sur la séparation des Églises et de l'État. Mais le Bloc des gauches, vainqueur des élections de 1902 qui ont porté Combes à la présidence du Conseil, s'effrite peu à peu. Combes doit démissionner en 1905.

En janvier 1906, Armand Fallières, président du Sénat, succède à Émile Loubet à l'Élysée et charge Georges Clemenceau, sénateur et leader du parti radical, alors âgé de soixante-cinq ans, de former le gouvernement. Malgré la longévité de son ministère - il se maintient jusqu'en 1909 - le "Tigre" est loin de réaliser toutes les mesures radicales affichées à son programme. L'instauration de la journée de travail à huit heures pour les mineurs, du principe des habitations à bon marché ou des retraites ouvrières voient bien le jour, mais le projet d'un impôt sur le revenu, adopté par la Chambre, se heurte à l'opposition du Sénat.

S'ouvrent alors six années d'instabilité ministérielle pendant lesquelles dix cabinets se succèdent à la tête du pays. L'antiparlementarisme progresse dans l'opinion. Pour l'enrayer, Briand, successeur de Clemenceau à la présidence du Conseil, préconise l'adoption de la représentation proportionnelle, ce qui permettrait aux électeurs de se prononcer sur des programmes d'intérêt général. Adopté à la Chambre, le projet est arrêté au Sénat, forteresse des nouveaux notables radicaux, principaux bénéficiaires du scrutin d'arrondissement. En 1913, un sénateur, Raymond Poincaré, qui a été président du Conseil en 1912, est élu président de la République à cinquante-deux ans.

 

Le Sénat pendant la Première guerre mondiale

 

Le Sénat rend disponible sur son site internet l'intégralité des comptes rendus des débats du Sénat et des procès-verbaux et rapports des commissions produits pendant le Guerre.


La valse des ministères (1919-1939)

La ratification du traité de Versailles, en 1919, donne lieu à un long débat parlementaire et constitue le dernier acte important de la Chambre élue en 1914. Les premières législatives de l'après-guerre, en novembre 1919, portent sur les bancs de la Chambre des députés une majorité "Bleu horizon", comportant un grand nombre d'anciens combattants.

Au Palais-Bourbon, la majorité revient à une coalition des droites, le "bloc national", tandis qu'au Sénat, les élections donnent la majorité aux radicaux. Soupçonné d'aspirer secrète-ment à la dictature, Clemenceau, le "Père la Victoire", est écarté de la candidature à la présidence de République au profit de Paul Deschanel. Après Millerand, qui a succédé à Deschanel à peine élu, c'est à nouveau un président du Sénat, le radical modéré Gaston Doumergue, qui s'installe à l'Elysée en 1924. Il fait appel à Edouard Herriot, président du parti radical, pour constituer le gouvernement. Mais le pays est en proie à une grave crise financière. Pour faire face au déficit budgétaire, le gouvernement Herriot doit faire appel à des avances de la Banque de France, dépassant ainsi le plafond autorisé de circulation monétaire. Mis en minorité sur cette question devant le Sénat, Herriot démissionne le 10 avril 1925. L'instabilité ministérielle s'installe à nouveau, jusqu'au retour aux affaires de Raymond Poincaré en juillet 1926. Il parvient à se maintenir pendant trois ans avant de céder la place à plusieurs cabinets modérés.

Elu à la présidence de la République en mai 1931, Paul Doumer est assassiné un an plus tard par l'anarchiste Gorguloff. Albert Lebrun, comme Doumer ancien président du Sénat, lui succède. Sur fond de crise économique, les ministères de son septennat sont voués à l'éphémère : certains sont renversés le jour même de leur présentation devant la Chambre ! Depuis la crise du 16 mai 1877, aucun président de la République n'a osé recourir à nouveau à la dissolution de la Chambre. Résultat : l'exécutif est paralysé, les Chambres font et défont les cabinets.

Les chefs de gouvernement déplorent amèrement "la tyrannie de la séance". Trois fois président du conseil entre 1925 et 1934, André Tardieu fait ses comptes : "Les interventions personnelles du chef

de gouvernement étaient de douze par mois sous le ministère Méline de 1896,

de onze par mois sous le ministère Clemenceau de 1906. Vingt-quatre ans plus tard, je suis arrivé au taux de vingt-cinq par mois, soit deux fois plus que ce qu'avaient connu les plus attaqués de mes prédécesseurs. En 1930-1931, j'ai dû être présent en trois cent vingt-neuf séances, parler en de vrais discours cent soixante-douze fois, comparaître quatorze fois pendant des après-midi entiers devant les commissions des deux Chambres. "L'antiparlementarisme connaît alors une nouvelle poussée de fièvre, alimentée par des scandales auxquels sont mêlées des personnalités politiques (affaire Hanau, scandale Oustric, affaire Stavisky).

La crise du régime culmine le 6 février 1934, quand des anciens combattants, des membres des ligues et les Croix-de-Feu du colonel de La Rocque marchent sur le Palais-Bourbon. Daladier résiste au coup de force, mais doit démissionner le lendemain. A nouveau, les ministères se succèdent, jusqu'aux élections de 1936 qui voient la victoire du Front Populaire. Devenu le parti le plus représenté à la Chambre après les législatives de mai 1936, le parti socialiste revendique et obtient la présidence du Conseil, confiée à Léon Blum. Mais ce dernier se heurte à des difficultés économiques et politiques considérables et lorsque, le 15 juin 1937, il demande les pleins pouvoirs financiers, la Chambre des députés les lui accorde, mais le Sénat les lui refuse. Blum démissionne le 21 juin. En avril de l'année suivante, il se heurtera à nouveau à l'opposition du Sénat, et notamment à celle de Joseph Caillaux, président de la commission des Finances.

 

La fin de la IIIème République

Eté 1940. Les troupes allemandes sont entrées en France, le gouvernement s'est replié à Tours et à Bordeaux, un exode massif pousse les civils sur les routes.

C'est la débâcle. Président du Conseil depuis mars 1940, Paul Reynaud démissionne le 16 juin et c'est le maréchal Pétain qui forme le nouveau ministère et signe l'armistice de Rethondes. En juillet le gouvernement s'installe à Vichy. Le 10, l'Assemblée nationale (qui réunit Chambre des députés et Sénat) vote une révision des lois constitutionnelles de 1875. Seuls quatre-vingts parlementaires votent contre cette révision, qui donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain.

Ce dernier promulgue aussitôt trois actes constitutionnels, dont l'un dispose que la Chambre des députés et le Sénat subsistent "jusqu'à ce que soient formées les nouvelles Assemblées", mais sont ajournés. C'est la fin de la Troisième République.