L'actualité de la coopération internationale en 2022

Mercredi 14 décembre 2022

Le Sénat a accueilli, mercredi 14 décembre, une délégation de hauts fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat du Royaume du Cambodge, dans le cadre de leur visite d’étude portant sur l’évaluation des lois de finances et la stratégie de communication digitale du Parlement. Cette séquence s’inscrivait dans le cadre d’un programme organisé par l’Assemblée nationale, en lien avec le Centre parlementaire de l’Asie, du 12 au 16 décembre.

Après un entretien avec M. Jean POUCH, secrétaire exécutif du groupe d’amitié France-Cambodge et Laos, qui a été l’occasion d’évoquer les activités du groupe, en particulier son dernier déplacement au Cambodge en mai 2022, la délégation s’est entretenue avec Mme Dorothée ROY, Directrice de la Communication, et M. Mathieu PERUYERO, administrateur. Les échanges ont porté sur les principaux axes de la stratégie de communication adoptés par le Bureau du Sénat.

À ce titre, il a été indiqué à la délégation que le Sénat a fait le choix de développer sa présence sur les différents réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter), afin de capter des publics différents et de valoriser, auprès de chacun d’eux, les travaux des sénateurs. La délégation cambodgienne s’est par ailleurs montrée très intéressée par les outils mis en place par le Sénat pour favoriser la participation des élus locaux, via notamment la plate-forme de consultation dédiée aux sujets intéressant les collectivités territoriales. Enfin, concernant le volet relatif à la participation citoyenne, les fonctionnaires cambodgiens ont découvert le fonctionnement des e-petitions et des consultations en ligne pour le grand public, qui rencontrent un succès grandissant auprès des citoyens.

L’accueil de la délégation s’est achevé par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Lundi 12 décembre 2022

Le lundi 12 décembre 2022, le Sénat a accueilli une délégation de huit personnes du Bureau national d'audit du Kenya, présidée par M. Edwin Kipkoech KAMAR, Auditeur général-adjoint, organisée par la Cour des comptes et Expertise France.

Cette délégation a rencontré Mme Anne MARQUANT, Cheffe du service de la commission des finances, qui lui a présentée les relations entre le Parlement français et la Cour des comptes. Puis elle s'est entretenue avec M. Christophe-André FRASSA, Vice-Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Madagascar et pays de l'Océan Indien. Les conclusions du rapport sur les comptes publics que le Bureau national d'audit établit dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice financier sont présentées au Parlement kényan. Le Bureau national d'audit est habilité à contrôler les comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat kényans, ainsi que ceux des assemblées régionales. En revanche, contrairement à la Cour des comptes, le Bureau national d'audit kényan n'a pas de compétences juridictionnelles. Une part importante de ses travaux porte sur la lutte contre la corruption.

Enfin, la délégation a visité le Palais du Luxembourg.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mardi 6 décembre 2022

Le mardi 6 décembre 2022, le Sénat a accueilli Mme Diana MENHEM, économiste libanaise, experte en politiques publiques et directrice exécutive de l'ONG Kulluna Irada, au titre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme MENHEM s'est entretenue avec Mme Christine LAVARDE, Présidente du groupe d'amitié France-Liban. La discussion a porté sur les difficultés politiques rencontrées au Liban, en particulier l'impossibilité pour le Parlement d'élire, jusqu'à présent, un nouveau président de la République à l'issue du mandat de M. Michel AOUN, fin octobre dernier, l'absence d'implantation locale des partis politiques libanais, qui obéissent surtout à des logiques communautaires religieuses, les obstacles à l'émergence d'une opposition politique moderne et crédible, etc. Par ailleurs, la situation économique pousse les Libanais, surtout les jeunes diplômés, à quitter leur pays et s'établir à l'étranger, au Canada et aux États-Unis par exemple. Cette "fuite des cerveaux" est préjudiciable au redressement du pays. Dans le contexte actuel, le Liban a besoin d'investissements publics dans le secteur hospitalier et l'éducation et d'un secteur privé dynamique, aujourd'hui embryonnaire. Le pays souffre également d'instabilité juridique - les entreprises françaises considèrent la mauvaise qualité de la réglementation de la commande publique comme le principal obstacle au développement des affaires. De même, l'État de droit est à reconstruire ; il devrait assurer un filet de sécurité minimum, en lieu et place des communautés religieuses. Enfin, l'entretien a porté sur la présence des réfugiés, notamment syriens, au Liban ; d'ici à dix ans, la probabilité que le pays compte plus de Syriens que de Libanais est forte.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 1er décembre 2022

Le jeudi 1er décembre 2022, Mme Gresa CAKA-NIMANI, Présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo, en visite de travail en France, où elle s'est entretenue notamment avec MM. Didier-Roland TABUTEAU, Vice-Président du Conseil d'État, Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, et Christophe SOULARD, Premier Président de la Cour de Cassation, et Mme Dominique SIMMONOT, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a été accueillie au Sénat par Mme Laure DARCOS, Présidente déléguée du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux pour le Kosovo. Mme CAKA-NIMANI était accompagnée par MM. Mehdi HALIMI, Ambassadeur du Kosovo en France, et Olivier GUÉROT, Ambassadeur de France au Kosovo.

Au cours de leur entretien chaleureux, les Présidentes Gresa CAKA-NIMANI et Laure DARCOS ont abordé de nombreux sujets. La Cour constitutionnelle est une institution encore récente, qui a été mise en place peu après l'indépendance du Kosovo, le 15 février 2008, immédiatement reconnue par la France. Elle cumule les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation français. Elle joue un rôle important dans la régulation des pouvoirs entre les institutions du pays et dans la construction de l'État de droit. Bien que le Kosovo ne soit pas membre du Conseil de l'Europe, cette organisation apporte son soutien à la Cour qui a l'obligation constitutionnelle de respecter la Convention européenne des droits de l'Homme dans sa jurisprudence, ce qui contribue à diffuser les valeurs européennes dans le système juridictionnel kosovar. Elle doit aussi veiller au respect du caractère multiethnique de l'État kosovar, ce qui l'a amené à prendre des décisions parfois délicates. La langue française joue un rôle important au Kosovo, où est installée une Alliance française, alors que le pays entretient une perspective d'adhésion à l'Union européenne. L'ambassade de France à Pristina poursuit une politique active de diffusion de la culture française, notamment par le livre.
Mme Laure DARCOS a exposé le rôle du Sénat et ses spécificités constitutionnelles et politiques. Puis elle a évoqué le contrôle parlementaire et juridictionnel exercé pendant l'état d’urgence sanitaire instauré du fait de la pandémie de covid-19. Elle a également fait part de ses inquiétudes sur la faible participation de la jeunesse au cours des dernières élections en France.
Enfin, Mmes Gresa CAKA-NIMANI et Laure DARCOS ont longuement évoqué la question des violences conjugales et la difficulté, y compris au niveau policier et judiciaire, à les combattre.
La délégation kosovare a terminé son séjour au Sénat par une visite historique et patrimoniale du Palais du Luxembourg et a assisté à une partie de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 depuis les tribunes.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 1er décembre 2022

Organisée au Parlement européen, la réunion du Democracy support network s’est tenue à Bruxelles, le jeudi 1er décembre 2022, avec la participation de la Direction des Relations internationales et du Protocole du Sénat. Réunissant les correspondants issus des parlements des États membres de l’Union européenne, ce réseau a été créé en 2020 par la Direction générale aux relations extérieures (DG for External Policies) du Parlement européen en vue de valoriser les initiatives conduites par les parlements en matière de coopération, de développer leurs complémentarités et leurs synergies.
En premier lieu, la réunion du 1er décembre a permis aux participants de partager et de faire connaître les projets de coopération interparlementaire conduits au bénéfice des pays de la zone des Balkans Occidentaux. À cette occasion, l’implication du Sénat dans le programme INTER PARES pour le Monténégro, au travers de la participation de l’un de ses experts à une activité visant le renforcement des capacités des secrétariats de commissions (18-20 juillet 2022), puis de l’accueil au Sénat d’une délégation du Parlement monténégrin sur le thème de la cybersécurité (2 et 3 novembre 2022), a été saluée.
En second lieu, les participants ont échangé sur les perspectives ouvertes par le Democracy support network et les projets de coopération futurs envisagés par ses correspondants. À ce titre, il a été rappelé que la plate-forme IPEX, dédiée à l’échange électronique d’informations entre les Parlements de l’Union européenne, et sur laquelle les États membres peuvent publier une synthèse des projets de coopération interparlementaire qu’ils conduisent, constitue un levier privilégié pour assurer la visibilité des initiatives de l’ensemble des partenaires (https://secure.ipex.eu/IPEXL-WEB/).

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Du lundi 14 au vendredi 25 novembre 2022

Du lundi 14 au vendredi 25 novembre 2022, s’est tenue à Paris la 27e édition du Programme international court (PIC) francophone. Co-organisé par l’Institut national du service public (INSP), le Sénat et l’Assemblée nationale, ce stage de formation de deux semaines a rassemblé 21 auditeurs de haut niveau, issus de 14 pays différents.

Dans le cadre du programme, dont la thématique portait sur le parcours de la loi, de son élaboration à son évaluation, près d’une trentaine de séances de formation ont été délivrées et animées par les experts du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces sessions portaient, par exemple, sur le bicamérisme et la navette, la place et les modalités de l’initiative parlementaire, le rôle des commissions, l’évaluation de la loi de finances ou encore l’examen en séance publique. Des rencontres avec des parlementaires ont également été organisées afin de permettre aux auditeurs d’apprécier le rôle des sénateurs et députés dans le système institutionnel français. Au Sénat, les auditeurs ont ainsi échangé avec Mme Anne-Catherine LOISIER (UC - Côte d’Or), Vice-Présidente de la commission des affaires économiques.

En outre, des ateliers thématiques ont été organisés afin d’approfondir les connaissances des auditeurs sous les aspects à la fois théoriques et pratiques. Ces temps d’échanges ont été l’occasion, pour les participants, de partager leurs expériences et d’identifier les bonnes pratiques au sein de leurs systèmes respectifs, dans le cadre d’une approche comparée.

De même, à l’approche de la clôture du séminaire, les auditeurs ont pris part à une simulation de séance publique. Répartis au sein de groupes politiques fictifs, les participants ont débattu autour de propositions de résolutions de l’article 34-1 de la Constitution, sur le thème de la place du nucléaire dans le mix énergétique, puis de l’interdiction des cryptomonnaies.

Enfin, les participants ont pu rencontrer les représentants des institutions telles que le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État ou encore le Secrétariat Général du Gouvernement, qui concourent également, chacun dans leurs domaines de compétences, à la « fabrique » de la loi et à son contrôle.

D’une manière générale, ce cycle de formation a permis aux auditeurs d’approfondir leurs connaissances des missions et du fonctionnement du Parlement français, tout en s’enrichissant de la diversité de leurs expériences respectives. Cette 27e édition a contribué à renforcer la coopération interparlementaire entre l’ensemble des parlements représentés.

Voir la vidéo du PIC

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Marie BRUNEAU – Tél. : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.bruneau@senat.fr

Mercredi 14 novembre 2022

M. Luis Donaldo COLOSIO RIOJAS, Maire de Monterrey (Mexique), a été accueilli au Sénat, le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il a été reçu par Mme Nathalie DELATTRE, Vice-Présidente du Sénat, au cours d’une séquence de travail consacrée aux compétences des territoires.

Âgé de 36 ans, M. COLOSIO RIOJAS est, depuis septembre 2021, Maire de Monterrey, la 2ème ville la plus importante du Mexique avec plus de 1,13 millions d’habitants. Membre du Mouvement citoyen (Movimiento Ciudadano), il a débuté son engagement politique en 2018 en intégrant le Congrès de l’État de Nuevo Leon en tant que député. Son séjour d’études en France a été axé sur l’accessibilité de l’espace public – urbanisme, revitalisation, connectivités –, les enjeux de citoyenneté locale et le programme de réhabilitation des centres-villes.

M. COLOSIO RIOJAS a évoqué son parcours politique et personnel. Son père, Luis Donaldo COLOSIO MURRIETA, a été candidat du Parti Révolutionnaire Institutionnel (le PRI, parti unique du Mexique pendant des décennies) à l’élection présidentielle de 1994, au cours de laquelle il a été assassiné. C’est à la suite de ce drame que sa famille s’est installée à Monterrey, ville à laquelle M. COLOSIO RIOJAS est profondément attaché. Ses fonctions municipales l’ont conduit à s’intéresser particulièrement aux questions de démocratie participative, d’urbanisme, de mobilités urbaines et de rénovation des espaces urbains.

Son séjour en France a ainsi été l’occasion d’un déplacement de deux jours à Bordeaux, s’intéressant plus particulièrement à la consultation citoyenne de la population par référendum sur la construction d’un pont sur la Garonne et la réhabilitation du centre-ville. Il s’est par ailleurs entretenu avec les responsables de l’Opéra de Bordeaux. M. COLOSIO RIOJAS a eu l’occasion de souligner le moindre développement des transports en commun à Monterrey, moins étendus qu’ils ne peuvent l’être à Paris ou Bordeaux. M. COLOSIO RIOJAS a notamment évoqué ses projets de réhabilitation des quartiers défavorisés.

Lors de leurs échanges au Sénat, Mme DELATTRE et M. COLOSIO RIOJAS ont abordé la question de la représentation territoriale aux niveaux national et local. Après avoir abordé les défis de la décentralisation française, Mme DELATTRE a présenté les modalités d’élection des sénateurs, l’établissement des listes et la composition du collège électoral sénatorial.

Elle a souligné auprès de M. COLOSIO les spécificités du travail sénatorial. Selon Mme DELATTRE, la Chambre Haute, moins partisane et moins médiatisée que l’Assemblée nationale, a l’occasion de travailler les textes de loi avec une approche plus technique.
Mme DELATTRE a également eu l’occasion d’exposer brièvement les principales attributions inhérentes à sa charge de Vice-Présidente du Sénat, qui l’amène à régulièrement présider les séances parlementaires. Viticultrice, elle a enfin échangé avec M. COLOSIO sur les défis de la production viticole bordelaise.

Concernant ses éventuelles ambitions politiques nationales, M. COLOSIO n’écarte pas de participer à l’élection présidentielle de 2030, mais sa priorité demeure aujourd’hui son mandat municipal, pour lequel il s’investit au maximum.

M. COLOSIO a précisé qu’il reviendrait en France en 2023, pour poursuivre un projet de coopération décentralisée avec des municipalités françaises. M. COLOSIO a conclu sa venue par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg avant d’assister aux questions d’actualités au Gouvernement.  

Contact : M. Benoit HAUDRECHY – Tél : 01 42 34 44 65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022

Le Sénat a accueilli, mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022, une délégation du Parlement du Monténégro dans le cadre du programme européen INTER PARES. Cette visite, sur le thème de la cybersécurité, s’est déroulée dans un contexte de forte vulnérabilité du Monténégro qui a fait l’objet de cyberattaques très puissantes ces derniers mois, conduisant à la paralysie d’une partie de ses institutions et fragilisant l’exercice de sa souveraineté nationale.

La délégation était composée de M. Suljo MUSTAFIC, député du Parlement, de SE M. l’Ambassadeur du Monténégro en France, Ivan IVANISEVIC et de trois fonctionnaires de la commission de la sécurité et de la défense du Parlement monténégrin. M. Jonathan MURPHY, responsable du programme INTER PARES, et la responsable du programme pour le Monténégro, Mme Caterina RUIZ, ont également participé aux deux journées de travail.

Mercredi 2 novembre, la délégation s’est entretenue avec M. Yves VERHOEVEN, Sous-directeur Stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui a présenté les activités de l’agence en matière de lutte contre les cyberattaques. À ce titre, M. VERHOEVEN a exposé comment l’ANSSI, qui était à l’origine une agence technique, a progressivement enrichi ses compétences pour devenir un véritable régulateur en matière de cybersécurité auprès des opérateurs d’importance vitale. La délégation, qui s’est montrée particulièrement intéressée par la feuille de route stratégique de l’ANSSI, le budget mis à sa disposition et son positionnement interministériel, a annoncé que le Monténégro souhaiterait se doter à terme de sa propre agence.

Après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation a pu visiter les serres du Jardin et découvrir, à cette occasion, l’exceptionnelle collection nationale d’orchidées qui y est entretenue depuis 1838.

La journée s’est conclue par une réunion de travail avec MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, co-auteurs d’un rapport d’information de novembre 2021 au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, relatif à la coordination du travail gouvernemental en matière de cyberdéfense. Les échanges ont porté sur l’évolution des ressources budgétaires dédiées à la cybersécurité dans le budget de l’État et l’identification des secteurs prioritaires nécessitant un renforcement des crédits. Les activités de la plateforme de signalement cybermalveillance.gouv.fr ont également été évoquées comme étant un outil précieux dans la prévention et la lutte contre la cybermalveillance.

Jeudi 3 novembre, la délégation a rencontré M. Christophe LABERTY, Vice-Président International Sales au sein de la société Thales, qui a présenté les activités du groupe en matière de cybersécurité. La délégation a évoqué la difficulté pour former et recruter les personnels qualifiés en matière de cyberdéfense au Monténégro. M. LABERTY a indiqué que cette tendance concerne tous les pays et les entreprises du secteur, qui peinent souvent à se montrer attractifs.

La journée s’est poursuivie par une rencontre avec M. Jean-François RAPIN, Président de la commission des affaires européennes, accompagné des membres du Bureau de la commission, MM. Claude KERN et Didier MARIE et Mme Colette MÉLOT.

Cette rencontre avec la délégation monténégrine a porté principalement sur les progrès accomplis par le Monténégro en matière d’acquis communautaire, dans le contexte de sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne, le Président RAPIN relayant néanmoins les marges d’amélioration identifiées par les institutions européennes dans certains secteurs, notamment en matière de justice ou encore de respect du dialogue politique.

En marge de cette rencontre avec les membres de la commission des affaires européennes, Mme Marta de CIDRAC, Présidente du groupe d’amitié France-Balkans Occidentaux et      M. Vincent SEGOUIN, Président délégué pour le Monténégro, ont pu s’entretenir également avec la délégation, dans le cadre d’un échange libre et ouvert sur la relation bilatérale entre la France et le Monténégro, sans oublier les activités du groupe d’amitié.

Enfin, la délégation a rencontré M. Rémi CARDON, secrétaire de la délégation sénatoriale aux entreprises et co-auteur d’un rapport de juin 2021 relatif à cybersécurité des entreprises. Les participants sont revenus sur les récentes cyberattaques ayant touché des hôpitaux ou des cliniques privées en France et ont échangé sur la mise en place d’un écosystème assurantiel face aux actes de cybermalveillance. La promotion auprès des citoyens, des entreprises et de l’ensemble des institutions publiques d’une véritable culture de prévention a également été identifiée comme un levier indispensable à la lutte contre les cyberattaques.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Jeudi 27 octobre 2022

Le jeudi 27 octobre 2022, dans le cadre des activités de coopération interparlementaire du Sénat, 11 staffers du Congrès américain ont été reçus au Palais du Luxembourg par M. Antoine LEFÈVRE, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis et M. Damien REGNARD, Sénateur des Français établis hors de France qui résident aux États-Unis.

Après une première séquence, en présence de M. LEFÈVRE et de plusieurs administrateurs, lors de laquelle ont été d’abord abordées les différences entre les fonctions d’administrateur au Sénat et de staffers au Congrès, puis les implications potentielles des élections de mi-mandat du 8 novembre prochain (midterms) sur l’activité des staffers, ces derniers se sont entretenus successivement avec trois de leurs homologues du Sénat.

Lors de leur entretien avec Mme Marion JOLIVET, directrice de la Séance, ils ont été informés des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’organisation du travail parlementaire en France. Les staffers se sont interrogés sur la procédure de tenue de la séance en cas d’urgence ou de crise. Mme JOLIVET a d’abord pu présenter les différentes modalités d’adaptation du travail parlementaire à la pandémie, que ce soit en séance publique ou en commission (jauge de présence, « roulement » des participations, recours généralisé à la visioconférence, etc). Elle a ainsi eu l’occasion de préciser que le cadre juridique initial ne prévoyait pas une telle situation, mais qu’un relatif consensus politique avait permis de ne jamais interrompre l’activité parlementaire tout en se prémunissant au maximum contre la propagation de l’épidémie, avant que ce cadre juridique ne soit adapté pour prévoir une situation de ce type. Elle a ensuite eu l’occasion de préciser que la crise sanitaire avait notamment incité le Sénat à considérer des lieux de séance alternatifs en cas d’inaccessibilité du Palais du Luxembourg et donc à mener plus généralement une réflexion sur les conséquences éventuelles de différentes situations de crise.

À la suite de cet entretien, les staffers ont pu échanger avec M. Julien ROBINEAU, administrateur principal à la Direction de l’accueil et de la sécurité, en charge de la sécurité. Ayant toujours à l’esprit l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, les staffers ont abordé cette question de la sécurité avec un intérêt particulier. Ils ont pu bénéficier d’une présentation, en anglais, de la coopération entre les forces de sécurité intérieure et l’administration sénatoriale, qu’il s’agisse de la garde statique du Palais, du renforcement des mesures de sécurité lors de la présence de manifestants aux abords du Sénat ou encore de la transmission d’informations. M. ROBINEAU a également pu souligner les similitudes entre le Sénat et l’Assemblée nationale dans leur approche sécuritaire des locaux, tout en expliquant que quelques spécificités sénatoriales existaient, principalement liées à la mise à disposition du public du jardin du Luxembourg et de ses deux millions de visiteurs annuels,

Les staffers se sont enquis de la capacité du Sénat à lier la conservation de bâtiments historiques considéré comme faisant partie du patrimoine à des normes de sécurité toujours plus astreignantes.

Leur dernier entretien, avec M. Jean-Marc TICCHI, directeur de la Bibliothèque et des archives, visait à présenter les règles d’archivage au Sénat. La distinction entre documents parlementaires et documents personnels, l’accès du grand public aux archives et les modalités de conservation et de numérisation des archives ont été abordés. Un échange sur les principaux facteurs de risque a ensuite été initié, montrant de nombreuses similitudes entre le Sénat et le Congrès américain : ont été évoqués le manque d’attention immédiate et de « culture de l’archivage » par les agents, les ressources attribuées, parfois trop limitées, de documents parlementaires ou encore la défaillance de certains types de support numérique.

Les staffers ont achevé cette séquence au Sénat, qui suivait leur passage au Parlement européen puis à l’Assemblée nationale, par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

M. Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Mardi 25 et mercredi 26 octobre 2022

Le Sénat a accueilli, mardi 25 et mercredi 26 octobre 2022, une délégation de la Chambre des Conseillers du Maroc, composée de ses trois Questeurs, M. Miloud MAASSIDE, M. Mohamed Salem BENMASSAOUD et M. Abdelilah HIFDI, accompagnés du Secrétaire général, M. El Assad ZEROUALI, et de Mme Nahid BENNANI, conseiller général. Alors que le jumelage européen entre le Sénat et la Chambre des Conseillers se poursuit, cette visite avait pour objectif de renforcer les liens d’amitié entre les deux pays et de développer les échanges de bonnes pratiques entre les deux institutions sur les périmètres relevant de la Questure, à savoir la gestion financière, matérielle et humaine de la Chambre.

Une série de rencontres a ainsi été organisée. En premier lieu, les trois Questeurs ont pu s’entretenir avec M. Roger KAROUTCHI, Vice-Président du Sénat et du groupe d’amitié France – Maroc, accompagné d’une délégation de sénateurs membres du groupe d’amitié. La délégation s’est ensuite entretenue avec MM. les Questeurs Jean-Pierre SUEUR et Vincent CAPO-CANELLAS. L’occasion d’un échange approfondi sur le fonctionnement des fonctions matérielles et financières des deux assemblées, matérialisé par un retour d’expériences et de pratiques.

La délégation a, pour finir, assisté à la séance de questions d’actualité au Gouvernement, marquée par un salut en séance publique prononcé en son honneur par le Président Gérard LARCHER, qui lui a souhaité la bienvenue au Sénat de la République française et a célébré l’amitié entre les deux pays. Les trois Questeurs étaient accompagnés en tribune, pour l’occasion, de M. Christian CAMBON, Président du groupe d’amitié France – Maroc.

Une rencontre entre M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, avec son homologue marocain, mercredi 26 octobre, est venue compléter ce programme d’accueil, qui s’est achevée par une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mardi 25 octobre 2022

Le mardi 25 octobre 2022, le Sénat a accueilli M. Roberto PATINO, représentant de l'opposition vénézuélienne, dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d'avenir du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

M. PATINO s'est entretenu avec Mme Maryse CARRÈRE, Présidente du groupe d'amitié France-Pays andins, et M. Michel DAGBERT, Président délégué pour le Vénézuéla. Après avoir présenté son parcours, marqué par une prise de conscience des clivages politiques et sociaux profonds dans son pays, qui l'ont conduit à des activités humanitaires au bénéfice des enfants, et des importantes atteintes à la démocratie portées par le régime des Présidents CHAVEZ puis MADURO, M. Roberto PATINO et les Sénateurs ont abordé de nombreux sujets : la répression subie par les médias indépendants et l'opposition, la situation sanitaire désastreuse du Vénézuéla (effondrement de l'hôpital public et pénurie de médicaments), la forte émigration, en particulier vers la Colombie, la prochaine élection présidentielle prévue en 2024, qui constitue une échéance importante pour l'opposition qui aurait intérêt à présenter une candidature unique, le soutien attendu de la France et de l'Union européenne, les richesses naturelles (pétrole et gaz) du pays, dont les potentialités sont gâchées par la corruption et la mauvaise gestion, etc.

M. Roberto PATINO, qui a rappelé s'être entretenu avec le Président MACRON en 2017, a conclu sur la nécessité pour l’opposition vénézuélienne de s'unir et de tenir un discours crédible axé sur des propositions concrètes, la population étant lasse des discours clivants.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mardi 18 octobre 2022

Le mercredi 18 octobre, le Sénat a accueilli Mme Alina-Stefania GORGHIU, Présidente du Sénat de Roumanie, et sa délégation qui comprenait notamment Mme Sena LATIF, chargée d’affaires à l'ambassade de Roumanie en France.

La Présidente GORGHIU s'est d'abord entretenue avec une délégation du groupe d'amitié France-Roumanie, que préside M. Bernard FOURNIER, et composée de MM. Bruno BELIN, André GATTOLIN, Jean-Yves LECONTE, Thierry MEIGNEN, et Mme Marie-Pierre RICHER. Les parlementaires ont tous souligné l'étroitesse et la solidité de la relation franco-roumaine, démontrée par la signature, en novembre 2018, par les Présidents MACRON et IOHANNIS, d'une déclaration politique dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux pays, ainsi que lors du déplacement du groupe d'amitié en Roumanie, en juin 2022. Une nouvelle édition du Forum de la coopération décentralisée franco-roumaine se tiendra à Brasov, du 3 au 5 novembre 2022. La Présidente GORGHIU a félicité la France pour son action lors sa Présidence du Conseil de l'Union européenne, au premier semestre 2022. Elle a remercié les autorités françaises pour leur appui à l'entrée de la Roumanie, ainsi que de la Bulgarie et de la Croatie, dans l'espace Schengen, également soutenue par le Parlement européen, et à l'adhésion de son pays à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE). Cette adhésion va nécessiter l'adoption de nombreuses mesures législatives, pour lesquelles l'expertise française est très attendue. La coopération franco-roumaine est également tangible en matière de défense, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine, avec une présence militaire française renforcée en Roumanie, le pays partageant une longue frontière terrestre de 500 kms avec l'Ukraine. La Roumanie va d'ailleurs progressivement accroître son budget militaire qui passera de 2 % à 2,5 % du PIB. La Présidente du Sénat roumain a insisté sur l’orientation pro-européenne de son pays et de ses compatriotes - 70 % des Roumains se disent favorables à l'Union européenne. Le récent rapport établi par la Commission européenne au titre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) démontre que la Roumanie remplit les critères qui lui avaient été fixés. Enfin, la Présidente GORGHIU a insisté sur la nécessité de soutenir la Moldavie, dont la situation politique intérieure est complexe.

Après l'audience accordée par le Président du Sénat à la Présidente du Sénat de Roumanie, Mme Alina-Stefania GORGHIU s'est entretenue avec Mme Annick BILLON, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes. Au cours d'échanges nourris, les deux Présidentes ont abordé de nombreux sujets tels que la place des femmes dans la vie publique, politique et économique, ainsi que la lutte contre les violences conjugales et les agressions sexuelles. Mme Annick BILLON a rappelé les récents travaux de la délégation aux droits des femmes sur la pornographie, business très lucratif qui véhicule une image dégradante des femmes, banalise les violences sexuelles et incite aux pratiques à risques, tout en traumatisant les adolescents. La Présidente GORGHIU a fait observer que la Roumanie demeure un pays plutôt conservateur sur les sujets de société, mais que d'importants progrès avaient néanmoins été réalisés au cours des dernières années, en particulier en matière d'égalité salariale. 

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mercredi 19 octobre 2022

Le mercredi 19 octobre 2022, le Sénat a accueilli une délégation de plusieurs magistrats de la Cour des comptes du Burundi, créée en mars 2004, conduite par son Premier Président, M. Élysée NDAYE. Cette visite était organisée dans le cadre du Projet d'appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF), financé par la France via l'ambassade à Bujumbura et piloté par Expertise France, pour un échange d'expériences avec la Cour des comptes française.

À cette occasion, Mme Anne MARQUANT, cheffe du service de la commission des finances, a présenté à la délégation les relations entre le Sénat et la Cour des comptes.

Après avoir assisté aux questions d'actualité au Gouvernement en séance publique, la délégation s'est entretenue avec M. Christophe-André FRASSA, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale. Les échanges ont porté sur la place du Burundi au sein de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), M. FRASSA se félicitant du retour des parlementaires burundais dans les instances de l'APF et de la reprise de la coopération avec eux, après la période de mise sous observation de ce pays. La Cour des comptes burundaise, qui compte 35 magistrats et environ autant de personnels administratifs, a notamment pour mission d'informer le Parlement, en lui transmettant un rapport sur le projet de loi de finances (contrôle a priori). La discussion a également porté sur le renouveau de la relation euro-africaine, engagé lors du Sommet Union européenne-Union africaine du 18 février 2022, initié par la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Ce Sommet a pour objectif de nouer un véritable partenariat avec l'Afrique et d'aboutir à une relation dépassionnée. L'aide à l'Afrique doit prendre en compte les besoins réels des populations, en particulier les jeunes et les personnes vivant dans la pauvreté, à l'exemple de l'initiative COVAX relative aux vaccins anti-Covid, alors que certaines puissances cherchent au contraire à étendre leur influence en Afrique pour leurs seuls intérêts et y créent une situation de dépendance (piège de l'endettement public). Ces échanges ont également permis de réaffirmer la nécessité de lutter contre les réseaux de trafic de migrants, qui exploitent la misère de ces derniers, et de promouvoir la gouvernance et le renforcement des institutions dans les programmes de coopération.  Enfin, la délégation a visité le Palais du Luxembourg.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mercredi 12 octobre 2022

Le mercredi 12 octobre 2022, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Ryan FECTEAU a été reçu au Palais du Luxembourg par M. Antoine, président du groupe interparlementaire d’amitié France-États-Unis.

Au cours de cet échange, ont été successivement abordés : les questions des Américains « accidentels », la durée de validité des visas E2 pour les entrepreneurs français, l’extraterritorialité du droit américain, les questions migratoires dans le Maine, l’immobilier, la construction navale, les liens économiques et culturels du Maine avec la France, les principaux enjeux politiques de cet État et des États-Unis.
Concernant la problématique des visas E2, M. LEFÈVRE a longuement exposé les difficultés posées par la réduction progressive de leur durée, passée de 60 mois à désormais 25 mois, une période particulièrement courte pour un entrepreneur souhaitant voir son entreprise s’épanouir outre-Atlantique. Il a rappelé le souhait des autorités françaises de voir cette durée allongée et l’intérêt que présenterait d’ailleurs pour les Américains une durée plus élevée.
Le président du groupe interparlementaire d’amitié a également sensibilisé son hôte sur les difficultés posées par l’extraterritorialité du droit américain en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les « Américains par accident ». Plus de 40 000 Français – et 300 000 Européens - sont aujourd’hui confrontés aux exigences d’imposition des autorités fiscales américaines, alors qu’ils n’ont en général jamais vécu aux États-Unis, ni bénéficié du moindre avantage conféré par cette nationalité. Les pressions exercées par les autorités américaines sur les banques conduisent parfois ces dernières à refuser des crédits ou l’ouverture d’un compte bancaire aux personnes concernées.
M. FECTEAU, lui-même d’origine québécoise et française – ses grands-parents ont immigré dans les années 1960 du Canada où sa famille venant de France s’était installée il y a plusieurs générations –a souligné à plusieurs surprises son attachement à ses lointaines origines. État américain avec la plus forte densité de francophones – 5 % de la population – au point où certaines parties du territoire le sont majoritairement –, le Maine bénéficie du dynamisme de l’Alliance française et du Consulat général de France à Boston. Ce dynamisme s’est par exemple caractérisé par l’organisation du tout premier festival de films francophones en 2022. La groupe interparlementaire d’amitié États-Unis-France (appelé « mondes francophones ») est d’ailleurs le seul actif à la Chambre des Représentants du Maine. Il a également cité quelques personnalités françaises d’importance dans l’État, dont le président de la Northeastern University. Malgré cet important héritage culturel francophone, les grands groupes français ne sont paradoxalement pas implantés dans le Maine.
M. FECTEAU a aussi abordé la question des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur son État. Tout d’abord, l’exode de nombreuses populations urbaines, causé par les confinements, s’est traduit par une hausse de la demande immobilière et, mécaniquement, par une forte inflation immobilière. En outre, la politique migratoire restrictive de l’Administration TRUMP s’est traduite par des pénuries de main d’œuvre dans le secteur touristique qui est pourtant l’un des plus dynamiques – et l’un des premiers employeurs – de l’État.
Sur le plan politique, le Maine n’est pas un swing state, même si les affinités politiques variées de sa population en font un État « purple ». Le précédent gouverneur, Paul LEPAGE, parfaitement francophone, était d’ailleurs membre du Parti conservateur.
M. LEFÈVRE a eu l’occasion de présenter au speaker le fonctionnement du bicamérisme français, ainsi que - sur fond d’actualité – les conditions dans lesquelles le gouvernement peut être amené à engager sa confiance ou à bloquer le vote lors de l’adoption d’un texte de loi. Il a également pu dresser un bilan du dernier déplacement du groupe interparlementaire d’amitié aux États-Unis en avril 2022, et évoqué les projets de futures collaborations parlementaires transatlantiques.
Les échanges ont enfin porté sur les spécificités du département de M. LEFÈVRE, l’Aisne, et les spécificités culturelles et gastronomiques du Maine. M. FECTEAU a poursuivi tout au long de la semaine son programme de visite en France, se rendant d’abord à Nantes puis dans le village d’origine  de sa famille, en région Pays de la Loire.

M. Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Lundi 10 octobre 2022

Le lundi 10 octobre 2022, le Sénat a accueilli Mme Arielle KAYABAGA, députée de London (Ontario) à la Chambre des Communes du Canada, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Mme Arielle KAYABAGA s'est entretenue avec M. André GATTOLIN, Vice-Président du groupe d'amitié France-Canada. Elle a d'abord évoqué son parcours personnel : née au Burundi, elle s'est ensuite installée en Éthiopie avec sa famille, avant de gagner l'Ontario.

Les deux parlementaires, au-delà des relations bilatérales, ont ensuite évoqué de nombreux sujets. Le Canada accueille environ 400 000 migrants chaque année, dont beaucoup s'établissent en Ontario, ce qui contribue à expliquer l'importance des locuteurs francophones dans cette province où cohabitent de nombreuses communautés. Le système électoral canadien, largement inspiré du Royaume-Uni, repose sur le suffrage majoritaire uninominal à un tour ; ce système peut parfois déformer la représentation du corps électoral, mais plusieurs tentatives de réforme sont restées infructueuses. Les ministres fédéraux canadiens sont aussi parlementaires. Mme KAYABAGA s'est enquise du système politique et électoral français (élections présidentielle et législatives, quinquennat, inversion du calendrier électoral, bicamérisme et mode de scrutin sénatorial, fonctionnement et implication du principe de laïcité, etc.). Puis les deux parlementaires ont abordé la question des influences étrangères en Afrique, notamment russe, chinoise (surtout liée à la dépendance en matière de dette), turque et qatarie, faisant observer qu'elles avaient des conséquences défavorables sur la présence française, du fait d'une politique de désinformation. Mme KAYABAGA a indiqué qu'elle était en train de travailler sur la redéfinition des relations avec le continent africain dans laquelle le Canada s'était engagé. Enfin, la députée canadienne et M. GATTOLIN ont évoqué la politique mémorielle des événements liant les deux pays, les deux Guerres mondiales en particulier, y compris en ce qui concerne la participation à ces dernières des minorités indiennes et afro-américaines.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mai à octobre 2022

Entre mai et octobre 2022, cinq missions ont été assurées, à Rabat, par des experts du Sénat. Ces missions ont porté tant sur le volet relatif à l’organisation administrative, que sur celui consacré au travail législatif.

Les 15 et 16 juin 2022 s’est tenu à la Chambre des Conseillers, dans le cadre de l’activité du jumelage intitulée  « Appui à une évaluation de la stratégie et de l’organisation de la Chambre des Conseillers », un séminaire de présentation comparée des secondes chambres du consortium. Ainsi, sont intervenus :

- pour le Sénat français, chef de file du jumelage, M. Jean-Louis Schroedt-Girard, Secrétaire général honoraire du Sénat ;

- pour le Sénat italien, partenaire du Sénat français dans le cadre du jumelage, Mme Gloria Abagnale, Chef du secrétariat de la commission de l’emploi ;

- pour le Bundesrat allemand, M. Michael Hoessl, Conseiller à la Direction des relations parlementaires ;

- pour le Sénat belge, Mme Viviane Haenel, Conseillère ;

- pour le Sénat polonais, Mme Natalia Odzimkowska, Conseillère au Bureau des Affaires internationales et de l’Union européenne ;

- pour le Sénat roumain, Mme Aurora Martiniuc, Conseillère à la Direction de la presse, de la communication et de l’image.  

Les 20 et 21 juillet 2022, M. Pierre-Michel VAUTHELIN, Administrateur principal à la Direction des ressources humaines et de la formation, s’est rendu à Rabat pour réaliser une mission consacrée à l’identification des besoins de la Chambre des Conseillers en matière de formation et à l’élaboration d’un plan de formation.

Les 21 et 22 septembre 2022, une mission portant sur l’assistance aux bonnes pratiques de gestion de sauvegarde de données et sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information a été assurée par M. Philippe ROUX-COMOLI, Directeur des Systèmes d’information, et M. Charles DELORME, Informaticien, responsable de domaine.

Les 28 et 29 septembre 2022, M. Bertrand FOLLIN, Directeur général des missions institutionnelles, et M. Geoffroy LAURIN, Administrateur à la Direction de la Séance, ont effectué une mission à Rabat sur le thème de l’élaboration de la loi, à destination des fonctionnaires de la Chambre des Conseillers.

Les 20 et 21 octobre 2022, Mme Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Mme Kate DUNKLEY, responsable du secrétariat de la délégation, se sont rendues à Rabat pour une mission sur la sensibilisation à la dimension genre dans le travail de la Chambre des Conseillers. Leur présentation a principalement porté sur la place des femmes dans la vie politique française, la représentation des femmes au Parlement, ainsi que l’origine, la composition et les travaux de la délégation du Sénat.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mercredi 28 septembre 2022

Le mercredi 28 septembre 2022, le Sénat a accueilli M. Paul-Crescent BENINGA, Président fondateur de l’Institut centrafricain des sciences sociales et de gestion et porte-parole du groupe de travail de la société civile centrafricaine. Cette visite est intervenue dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. À cette occasion, M. BENINGA s’est entretenu avec M. Claude KERN, Vice-Président de la commission des affaires européennes et Vice-Président du groupe d’amitié France – Afrique centrale.

Les échanges ont porté principalement sur la situation politique en Centrafrique. M. KERN s’était rendu dans le pays en avril 2017 pour une mission d’observation de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution centrafricaine, et notamment l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. M. BENINGA a appelé de ses vœux la fin de la politique de retenue conduite par la France dans le pays et le rétablissement d’une coopération renforcée, regrettant que l’influence grandissante de la Russie, notamment sur le terrain sécuritaire, ou encore de la Chine, sur le plan économique, ne bénéfice pas au développement des populations locales. Il souhaiterait, à ce titre, que la République centrafricaine passe de la logique de contreparties vis-à-vis de ses partenaires, qui crée un rapport d’inégalités entre les parties, à une logique « gagnant-gagnant ». M. KERN a émis le souhait que la situation politique puisse se stabiliser en République centrafricaine, condition préalable au rétablissement d’un partenariat constructif entre les deux pays.

L’accueil de M. BENINGA au Sénat s’est achevé par une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mardi 6, mardi 13 et mardi 20 septembre 2022

M. Éric TAVERNIER, Secrétaire Général du Sénat, a accueilli M. Joseph IBARA, Secrétaire Général du Sénat de la République du Congo, mardi 6 septembre 2022. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la préparation d’un protocole d’accord de coopération entre les deux institutions, actuellement en cours de formalisation. Cet accord viendra impulser et encadrer les actions communes mises en place par les deux Chambres, en matière de coopération interparlementaire notamment.

Une série de rencontres thématiques avec plusieurs directions du Sénat a ensuite été organisée pour M. IBARA et ses collaborateurs, M. Emile NGUENGUE, Directeur du Protocole, et M. Grace Patcheli BABINGUI, Conseiller Presse, Communication et Nouvelles technologies auprès du Président du Sénat congolais.

La délégation congolaise a ainsi rencontré des représentants de la Direction des Relations internationales et du Protocole, pour un échange portant sur la diplomatie parlementaire et le protocole. Les fonctionnaires congolais se sont ensuite entretenus avec M. Jean-Marc TICCHI, Directeur de la Bibliothèque et des Archives. Les échanges ont porté notamment sur la manière de mettre en place une bibliothèque parlementaire, le Sénat congolais ayant engagé ce chantier récemment. M. TICCHI a, en outre, effectué une présentation de la démarche d’archivage électronique engagée au Sénat. La délégation a pu visiter les locaux de la bibliothèque ainsi que ceux de l’annexe, bénéficiant d’un aperçu de l’importante collection conservée au Palais du Luxembourg. Par ailleurs, M. IBARA et ses collaborateurs ont rencontré Mme Dorothée ROY, Directrice de la Communication, qui leur a présenté les activités du Sénat en matière de communication et les outils mis en place pour assurer la visibilité et la valorisation des travaux des sénatrices et sénateurs.

Cette première journée de rencontres s’est achevée par une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg.

La visite s’est poursuivie, mardi 13 septembre, par une rencontre avec Mme Agnès MOULIN, Directrice des Ressources humaines et de la Formation. L’échange a porté sur le projet de constitution d’une véritable fonction publique parlementaire actuellement en cours au Sénat congolais. Enfin, la délégation congolaise a rencontré M. Christopher BALDELLI, Président Directeur Général de Public Sénat, et M. Guillaume PFISTER, Secrétaire général de la chaîne, pour un échange portant sur le fonctionnement de cette chaîne parlementaire, le Parlement de la République du Congo souhaitant également développer sa propre chaîne et lui donner une large audience.  

La visite s’est conclue, mardi 20 septembre, par un échange avec M. Jean GUISELIN, responsable des divisions des Caisses de retraites et de la Protection sociale, la délégation ayant indiqué travailler sur ces sujets à l’occasion de la création de la fonction publique parlementaire du Sénat congolais et souhaitant, à ce titre, bénéficier d’un éclairage sur le fonctionnement en vigueur au Sénat français.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Jeudi 25 août 2022

Le Sénat a accueilli, jeudi 25 août 2022, quatre lycéens marocains, lauréats des éditions 2021 et 2022 du concours « Graine de citoyens » et leurs enseignants accompagnateurs. Ce concours, organisé par l’Ambassade de France au Maroc, réunit sous forme de joutes verbales des élèves issus de 16 établissements de la région de Rabat, en partenariat avec la HEM Business School de Rabat.

Les vainqueurs des éditions 2021 et 2022 ont pu effectuer un séjour à Paris en compagnie de leurs professeurs. La délégation a bénéficié, à ce titre, d’une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg s’inscrivant dans le cadre de la thématique « citoyenneté » du concours

M. Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Du lundi 18 au mercredi 20 juillet 2022

Du 18 au 20 juillet 2022, le Sénat a pris part à une mission de coopération interparlementaire conduite au bénéfice du Parlement du Monténégro, dans le cadre du dispositif européen INTER PARES.

Deux axes d’action prioritaires ont été identifiés à la suite d’un diagnostic conjoint, établi par les acteurs du programme et les membres du Parlement monténégrin lors d’un déplacement les 11, 12 et 13 octobre 2021. Le premier concerne la structuration et la mise en valeur des mécanismes de supervision dont dispose le Parlement monténégrin. Il s’agit de développer les modalités de mise en œuvre des auditions, les enquêtes parlementaires et de renforcer, d’une manière générale, les capacités de contrôle du Parlement. Le second axe concerne le renforcement des capacités des secrétariats des commissions dans la conduite de leurs missions.

C’est dans le cadre de ce second axe de travail que s’est tenue, à Podgorica, une nouvelle activité associant les Parlements croate, tchèque, hongrois et le Sénat français. L’objectif poursuivi par les participants était de favoriser un échange de pratiques et de supports techniques concourant à mettre en valeur les travaux issus des commissions parlementaires (manière de rédiger des rapports opérationnels, moyens d'inciter le gouvernement à suivre certaines recommandations, etc.).

Représentant le Sénat français, M. Xavier Moal, Conseiller au service de la commission des affaires européennes, est intervenu pour partager l’expérience du Sénat au travers notamment de ses nouvelles lignes directrices pour les travaux de contrôle. Ce document fait suite aux propositions adoptées le 1er décembre 2021 par le groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, ayant pour rapporteur Mme Pascale Gruny, Vice-président du Sénat, en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances.

À l’issue des travaux, les fonctionnaires monténégrins ont apprécié l’aspect pratique des échanges et des recommandations qui ont suivi. Cette formation vient ainsi compléter la boîte à outils à leur disposition permettant d’améliorer le caractère opérationnel des travaux et des rapports issus des commissions, notamment en matière d’évaluation du travail gouvernemental.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

13 juillet 2022

Dans le cadre d’un voyage d’étude organisé par l’association Terre et Cité, qui œuvre pour la préservation et la valorisation des terres agricoles et naturelles du plateau de Saclay, une délégation californienne de la Silicon Valley a rencontré, mercredi 13 juillet 2022, des membres de la commission des affaires économiques, présidée par Mme Sophie PRIMAS.

Des rendez-vous à Bruxelles auprès de la Commission européenne, du Comité des régions de l’UE et du Parlement européen, ainsi que des visites de terrain sur le Plateau de Saclay, étaient également au programme.

La Silicon Valley et le Plateau de Saclay sont traversés par des enjeux similaires en matière de préservation des terres agricoles et des espaces naturels exceptionnels, dans le contexte du développement de pôles internationaux de recherche et d’innovation sur leur territoire. L’objectif de cette visite d’étude était d’explorer les solutions de la « ville de demain », pour répondre aux enjeux économiques, environnementaux et d’innovation qui sont au cœur des politiques locales.

 Composée du Maire de la ville de   San  José, de secrétaires d’État de Californie, d’une représentante du ministère californien de l’agriculture et de représentants de l’Université de Californie (campus de Davis et Berkeley), les membres de la délégation ont aussi bénéficié d’une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg, conduite par la Direction des Relations internationales et du Protocole.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mercredi 6 juillet 2022

Le Sénat a accueilli, mercredi 6 juillet 2022, M. Atte HARJANNE, député finlandais membre du parti des Verts, dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Très investi sur les questions de sécurité au sein de la Commission de la Défense du Parlement finlandais, M. HARJANNE s’est entretenu avec Mme Vivette LOPEZ, Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Finlande et membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Les échanges ont porté, tout d’abord, sur le système politique et institutionnel français. En particulier, Mme LOPEZ est revenue sur le fonctionnement du bicamérisme et précisé le rôle du Sénat en matière de travail législatif et de contrôle de l’action du gouvernement. Par ailleurs, M. HARJANNE a évoqué la situation géopolitique de son pays, frontalier de la Russie, dans le contexte de la guerre en Ukraine, évoquant les tensions en mer Baltique, l’enjeu d’autonomie stratégique en matière énergétique ou encore la demande d’adhésion de la Finlande à l’OTAN.

La rencontre s’est conclue par une discussion ouverte sur le sujet de la transition écologique engagée dans les deux pays. M. HARJANNE et Mme LOPEZ sont convenus de l’importance d’accélérer les efforts sur ce sujet tout en partageant plusieurs initiatives de leurs pays. Pour la Finlande, qui souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2035, M. HARJANNE a évoqué le subventionnement mis en place par le gouvernement pour l’achat de véhicules électriques, ainsi que la création de centrales nucléaires de taille modeste pour subvenir aux besoins du pays.

Une visite historique du Palais du Luxembourg, durant laquelle M. HARJANNE a pu assister à la déclaration de politique générale prononcée par M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est venue conclure cette séquence au Sénat.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

5 juillet 2022

Mme Hila WESA, conseillère politique au sein du Secrétariat de l’Organisation des Nations unies, a été accueillie au Sénat, le mardi 5 juillet 2022, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Née à Kaboul, titulaire de la double nationalité afghane et canadienne, Mme WESA est, depuis 2016, conseillère politique pour le dossier israélo-palestinien au sein du département des affaires politiques du Secrétariat des Nations unies. En 2019, elle fut appelée au cabinet du président de l’Assemblée générale des Nations unies, l’ancien ministre turc chargé des affaires européennes, M. Volkan BOZKIR. Pendant ce mandat d’un an, elle a suivi des dossiers sensibles au sein de la zone Afrique du Nord-Moyen-Orient, en lien avec la protection droits de l’Homme. De 2013 à 2015, elle a également travaillé au ministère des Affaires étrangères afghan, à Kaboul, en tant que conseillère sur la situation sécuritaire et politique, en lien avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union européenne et la mission politique spéciale des Nations Unies déployée sur le terrain. Auparavant, et après des études de droit à l’Université Columbia de New-York, Mme WESA a travaillé pendant trois ans pour un cabinet d’avocat canadien.

Après avoir bénéficié d’une visite institutionnelle du Palais du Luxembourg, Mme WESA s’est entretenue avec M. Jacques Le NAY  (Union centriste – Morbihan), président du groupe d’amitié France-Afghanistan. L’échange a porté sur le recul des droits des femmes depuis le retour au pouvoir des Talibans et sur rôle concret que les autorités politiques françaises pouvaient jouer, en continuant à ne pas reconnaître officiellement le régime en place, tout en pointant chaque recul des droits, seul moyen, selon Mme WESA, de contraindre autrement que par les armes des individus qui prétendent être davantage « respectables » que par le passé. 

À l’occasion du centenaire du premier traité d’amitié franco-afghan en 2022, elle a souligné le rôle particulier de la France, dont elle a rappelé qu’elle était la seule grande puissance, parmi les membres permanents de l’ONU, à n’avoir jamais entretenu ou tenté d’entretenir un lien de subordination avec l’Afghanistan, lui conférant un crédit particulier auprès de la population.

Contact : M. Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Jeudi 30 juin et vendredi 1er juillet 2022

M. Christophe-André FRASSA a participé, les 30 juin et 1er juillet 2022, à Riga, à une réunion du Réseau parlementaire de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), organisée au Parlement letton (Saeima).
Cette réunion, portant sur le thème "Bâtir un avenir numérique sécurisé et inclusif dans le monde de l'après-COVID", a débuté par un séminaire parlementaire sur les processus démocratiques face aux défis soulevés par la transformation numérique, au cours duquel M. FRASSA est intervenu. Elle a ensuite donné lieu à quatre séquences : Des espaces numériques sécurisés : quelle gouvernance pour faciliter l'accès aux données et leur partage ? ; Gouverner et légiférer à l'ère numérique ; Combattre la désinformation et les fausses informations en ligne ; Cybersécurité et sécurité numérique : gérer les risques et réduire les vulnérabilités.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mardi 28 juin 2022

À l’invitation de l’Assemblée nationale du Bénin, le Sénat a participé à la 3ème édition de la Journée de la diplomatie parlementaire, qui s’est tenue à Porto-Novo, le 28 juin 2022. Cette manifestation réunissait des députés béninois, les représentants de ministères et diverses institutions du Bénin, ainsi que les représentants des postes diplomatiques.
Cette journée visait à rendre compte des activités internationales conduites par les représentants de l’Assemblée nationale béninoise et à appeler l’attention des participants sur le contexte de la politique étrangère du Bénin et l’émergence du concept de diplomatie parlementaire. Elle a donné lieu, par ailleurs, au renforcement du partenariat entre l’Assemblée nationale et le ministère des Affaires étrangères et de la coopération, au travers de la signature d’un protocole d’accord entre les deux institutions.
Après l’ouverture officielle de la cérémonie, marquée par les interventions de M. Louis VLAVONOU, Président de l’Assemblée nationale, et de M. Aurélien AGBENONCI, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, les représentants des deux institutions ont signé un protocole de coopération visant à clarifier la répartition des rôles en matière de conduite des affaires diplomatiques, tout en reconnaissant la légitimité de la diplomatie parlementaire, qui intervient en complémentarité de celle conduite par l’Exécutif.
La signature de l’accord de coopération a été suivie de deux interventions thématiques.
La première, conduite par M. Théodore LOKO, diplomate à la retraite et ancien ambassadeur du Bénin près le Saint Siège, avait pour thème la politique étrangère du Bénin. La seconde, assurée par M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur à la Direction des Relations internationales et du Protocole du Sénat français, portait sur le concept de diplomatie parlementaire. À cette occasion, M. LEBOURGEOIS a rappelé l’émergence historique du concept et décliné, au travers de l’expérience française, les acteurs de cette diplomatie, ainsi que son champ d’action qui tend à s’étendre depuis plusieurs années (groupes interparlementaires d’amitié, participation aux assemblées parlementaires internationales, etc).
Ces interventions ont donné lieu à une série de questions et à un échange très riche avec la salle. Ainsi, les participants se sont montrés particulièrement intéressés par la définition du bon niveau de « complémentarité » entre la diplomatie de l’Exécutif et celle conduite par le Parlement, en s’interrogeant notamment sur le rôle de l’opposition. Les échanges ont aussi porté sur l’intérêt de disposer de diplomates de carrière et sur les dispositions issues de la révision constitutionnelle de 2008, relatives au contrôle des interventions militaires à l’étranger.
En marge de cet événement, les représentants de l’Assemblée nationale béninoise et du Sénat français se sont félicités de la réalisation de cette action de coopération tout en ouvrant la voie à de futurs partenariats.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Du lundi 27 juin au vendredi 1er juillet 2022

Du 27 juin au 1er juillet 2022, la coopération interparlementaire, conduite dans le cadre du programme européen INTER PARES au bénéfice des deux chambres du parlement ivoirien - le bicamérisme a été instauré par la Constitution de 2016 -, s'est poursuivie, d'abord à Abidjan, où se trouve l'Assemblée nationale, puis à Yamoussoukro, la capitale politique du pays, où siège le Sénat, en vue de la co-rédaction de deux livrables : un guide sur l'évaluation des politiques publiques, et un autre sur la procédure législative.
Chacune de ces deux activités a mobilisé de nombreux députés et sénateurs ivoiriens, ainsi que des fonctionnaires parlementaires des deux chambres et des experts, en particulier le Professeur Olivier ROZENBERG, et MM. Pascal MOUNIER, d’Expertise France, et Thomas LARUE, Chef de l'évaluation et de la recherche au Riksdag suédois, et a donné lieu à des échanges nourris.
La séquence des 27 et 28 juin, à Abidjan, a été consacrée à l'évaluation des politiques publiques qui fait l'objet actuellement dans le pays d'un plan national plus large, qui doit être développé par un projet de loi relatif à l'évaluation des politiques publiques, en cours d'examen parlementaire, et mis en oeuvre par le ministère du plan et du développement. L'objectif est que les politiques publiques conduites par l'État ivoirien aient un impact plus concret et visible pour les citoyens. Les lacunes des outils statistiques ivoiriens compliquent toutefois les travaux d’évaluation.
Les Secrétaires généraux des deux chambres ont fait observer que la révision de la Constitution ivoirienne, en 2016, avait confié aux assemblées parlementaires la mission nouvelle d'évaluer les politiques publiques. La période actuelle constitue pour elles un apprentissage, avec le soutien d'INTER PARES et des parlements partenaires. L'évaluation des politiques publiques doit devenir une nouvelle culture et susciter de nouvelles habitudes parlementaires. Dans cet objectif, l'Assemblée nationale s'est dotée d'une commission d'évaluation des politiques publiques (articles 131 à 133 de son Règlement), qui a tenu sa réunion constitutive le 21 septembre 2021, tandis que le Sénat, par arrêté de son Président du 23 mars dernier, dispose d'un comité ad hoc de douze sénateurs, présidé par le Président du Sénat, cette formule étant toutefois temporaire dans l'attente de la modification du Règlement visant à instituer une commission compétente.
Cette activité, conduite avec l'Assemblée nationale française, a été l'occasion d'une réunion avec des membres et des fonctionnaires de la commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, composée de vingt-quatre députés (quatre issus de chacune des six commissions permanentes). Elle établit un programme de travail, adopté en séance plénière, et les six commissions permanentes lui transmettent leur propre programme de travail. Elle ne dispose toutefois pas encore de crédits propres. Elle a débuté l'examen du projet de loi relatif à l'évaluation des politiques publiques par l'audition de la ministre, lors de sa réunion du mercredi 29 juin.
Cette activité a ensuite donné lieu à deux présentations : d'abord sur les suites données aux recommandations et conclusions des travaux parlementaires d’évaluation, par M. Xavier DUPRIEZ, responsable de la coopération interparlementaire, puis sur les perspectives parlementaires sur l'évaluation financière. Une réunion avec la commission des affaires économiques et financières a permis de mieux appréhender la complémentarité entre la stratégie d'évaluation de l'Exécutif, que le ministère du plan et du développement conduit avec le concours de la Cour des comptes et de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance, et l'évaluation parlementaire. Les participants ont ensuite échangé sur le projet de guide d'évaluation des politiques publiques, qui avait leur avait été préalablement soumis. Un accord s'est dessiné sur ce texte, après des précisions apportées sur la notion de "rapporteur" qui n'a pas le même contenu en Côte d'Ivoire (présentation de la synthèse des différentes positions exprimées au sein de la commission) qu'en France. Une nouvelle version du guide sera diffusée prochainement, pour approbation définitive, après quelques modifications rédactionnelles. Enfin, les participants ont assisté, en séance publique, à une question orale avec débat sur la cherté de la vie.
La séquence du 29 juin au 1er juillet, à Yamoussoukro, a été consacrée à la rédaction d'un nouveau guide de procédure législative. Cette activité, menée avec le Bundesrat allemand, a donné l'occasion de rappeler les grandes lignes de la procédure législative en Côte d'Ivoire, en Allemagne et en France, en présence d'une quinzaine de sénateurs ivoiriens, dont M. Tano ABDOULAYE, président de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales, qui a rappelé le discours du Président Gérard LARCHER à l’occasion du Ier Forum du Sénat ivoirien avec les collectivités territoriales, prononcé à Yamoussoukro, le 17 février 2020. Une autre présentation a été faite sur le droit à initiative parlementaire en matière de propositions de loi et d'amendements, sur le rôle des sénateurs dans l’initiative parlementaire et sur celui des administrateurs dans l'appui aux sénateurs.
Les participants ont également assisté à l'audition en commission (ouverte à l'ensemble des sénateurs et en présence du Président du Sénat, ainsi que du conseiller du Président de la République pour les relations institutionnelles) du ministre du budget et du portefeuille de l'État à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. Les sénateurs ont posé au ministre de nombreuses questions sur des sujets très variés (dette publique, fiscalité locale, sécurité alimentaire, transition écologique, menaces sécuritaires, etc.).
Les participants ont ensuite longuement discuté avec des fonctionnaires de la Direction de la législation et du contrôle (qui comprend aussi la Séance publique) sur l'organisation et les modalités de fonctionnement de celle-ci. Puis ils ont échangé, sur la base du guide existant sur la procédure législative et de la pratique - depuis 2019, le Sénat ivoirien a examiné 63 amendements et en a adopté 34 -, de la nécessité d'élaborer un nouveau guide. Après ces échanges très nourris, il a été décidé de confier à un comité de rédaction comprenant les trois parties ivoirienne, française et allemande, un nouveau guide de procédure législative comportant deux parties, l'une consacrée aux amendements, et l'autre aux propositions de loi, ce document devant inclure des exemples concrets afin d'être opérationnel. Enfin, cette orientation générale été présentée aux sénateurs qui les ont approuvées, ainsi que la structure du guide qui leur a été soumise. Ce guide devrait être prêt en décembre 2022.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Lundi 20 et mardi 21 juin 2022

Les lundi 20 et mardi 21 juin 2022, le comité directeur du programme européen de coopération interparlementaire INTER PARES, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), ONG fondée en 1995, et plusieurs assemblées parlementaires européennes, dont le Sénat français, s'est réuni au siège d'IDEA, à Stockholm (Suède).

Cette réunion a été l'occasion pour M. Xavier DUPRIEZ, Responsable de la coopération interparlementaire à la Direction des Relations internationales et du Protocole, de rappeler, en visioconférence, l'engagement du Sénat dans le programme INTER PARES au bénéfice d'assemblées parlementaires de quatre pays : Côte d'Ivoire, Libye, Monténégro et Pérou. Cette coopération multilatérale est complémentaire de la coopération bilatérale que le Sénat soutient par ailleurs, avec la Chambre des Représentants libyenne et le Sénat ivoirien. Au total, jusqu'à présent, le Sénat a conduit 27 activités mobilisant 33 experts au titre de ces quatre programmes, dont la grande majorité en direction du Sénat ivoirien.

Deux axes de la coopération avec le Sénat ivoirien, conduite en partenariat avec le Bundesrat allemand, ont bien avancé : la procédure législative, qui a donné lieu à un séminaire en visioconférence, et l'évaluation des politiques publiques et les questions écrites et orales, qui a été l'occasion d'une visite d'étude au Sénat.

Enfin, M. Matthieu LEBOURGEOIS, Administrateur à la DRIP, a participé, également en visioconférence, à la séquence consacrée aux perspectives d'avenir du programme INTER PARES. Les parlements européens partenaires ont salué la flexibilité et l'esprit de coopération de ce programme qui pourrait être prolongé au-delà de 2022, sa date butoir initiale.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 16 juin 2022

Le jeudi 16 juin 2022, le Sénat a accueilli une délégation d'auditeurs civils et militaires africains, francophones et anglophones, présents à Paris dans le cadre du 22e Forum international sur le continent africain (FICA), portant sur le thème "Nouvelles formes de conflits, nouveaux partenariats", organisé par l'Institut des Hautes Études de la Défense nationale (IHEDN).

Ces auditeurs, issus de nombreux pays (Bénin, Botswana, Burundi, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Maurice, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad et Tunisie), se sont entretenus avec M. Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, qui leur a fait une présentation sur la diplomatie parlementaire, en présence de M. Sylvain BERGER, Ambassadeur, Conseiller diplomatique-Chef du département Europe et Affaires internationales de l'IHEDN.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 16 juin 2022

Le jeudi 16 juin 2022, le Sénat a accueilli Mme Sheila DAVID, vice-présidente de la SOICO (Sociedade Independente de Comunicaçao), premier groupe multimédia privé du Mozambique, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mme Sheila DAVID s'est entretenue avec M. Michel LAUGIER, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour les médias, le livre et les industries culturelles, vice-président de la commission d'enquête sur la concentration des médias, membre du groupe d'amitié France-Madagascar et pays de l'Océan indien. Après avoir rappelé rapidement son parcours (nombreuses années passées en Afrique du Sud et aux États-Unis puis retour au Mozambique il y a six ans), Mme DAVID a présenté les activités très diversifiées de la holding familiale dont elle est la numéro 2 et indiqué que le principal défi à relever pour son pays était celui de l’éducation. Le développement du numérique constitue la principale priorité de la SOICO, d'autant plus que la marge de progression technique est très importante - seul le tiers des 32 millions de Mozambicains dispose d'un accès à l'électricité et 6 millions à Internet. Mme DAVID s'est ensuite enquise du fonctionnement du bicamérisme et du rôle du Sénat, le parlement mozambicain étant monocaméral. Elle a fait observer que les investisseurs chinois étaient très présents, et de plus en plus, dans son pays. Enfin, elle a regretté que la présence industrielle française - TOTAL surtout, mais aussi plusieurs petites et moyennes entreprises - manquait de visibilité ; en revanche, le centre culturel franco-mozambicain est très actif, et la langue française résiste bien. 

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 2 juin 2022

Mme Hassan NOURANE MOLUH FOTSING, députée camerounaise, a été accueillie au Sénat, jeudi 2 juin, dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Très investie sur les questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’éducation, Mme NOURANE MOLUH FOTSING s’est entretenue, par visioconférence, avec Mme Frédérique PUISSAT, Secrétaire de la commission des affaires sociales, membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui lui a dressé un panorama de la formation professionnelle, de l’alternance et des outils d’insertion existant en France.

L’entretien s’est conclu par une discussion sur les modes de communication politique utilisés par les sénateurs, Mme NOURANE MOLUH FOTSING étant convaincue de l’utilité des réseaux sociaux pour parvenir à toucher la jeunesse de son pays et l’intéresser aux questions politiques et de société.

Enfin, l’entretien a été suivi d’une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mercredi 1er juin 2022

Une délégation de l’Association des juges et procureurs allemands de Rhénanie du Nord-Westphalie a été accueillie au Sénat, mercredi 1er juin, dans le cadre de son séjour d’études en France. La délégation avait rencontré auparavant des représentants de la Cour de Cassation et du Conseil supérieur de la magistrature.

La délégation a été reçue, dans un premier temps, par M. Antoine LEFEVRE, Vice-Président du groupe d’amitié France-Allemagne, qui a présenté à cette occasion le fonctionnement du bicamérisme français et le rôle du Sénat dans les institutions. L’échange a également porté sur les activités conduites par le groupe d’amitié (déplacements, auditions, accueil de délégations, etc.), sans oublier l’ensemble des coopérations d’ordre politique et administratif mises en œuvre entre le Sénat et les institutions allemandes. Interrogé sur l’avenir du couple franco-allemand, M. LEFEVRE a rappelé sa confiance en la poursuite du partenariat entre les deux pays, qui est au cœur du projet européen.

Dans un second temps, la délégation a rencontré M. Philippe BONNECARRERE, Vice-Président de la commission des lois, membre de la commission des affaires européennes et rapporteur de la mission d’information relative à la judiciarisation de la vie publique. Après une synthèse de la situation de la justice en France, M. BONNECARRERE a rappelé combien il est indispensable de recréer les conditions de la confiance entre la justice et le politique, condition indispensable au bon fonctionnement de la démocratie française.

Les juges et procureurs allemands ont, ensuite, visité le Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mardi 31 mai 2022

Le mardi 31 mai 2022, M. Viengakhone SOURIYO, Directeur général de l'organisation non gouvernementale laotienne Community Health Inclusion Association, a été accueilli au Sénat par M. Vincent EBLÉ, Président du groupe d'amitié France-Cambodge et Laos, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

L'entretien a porté sur le soutien à la société civile laotienne, important de la part des autorités françaises, de l'ambassade à Vientiane en premier lieu, l'approfondissement des relations avec les ONG françaises, l'accès aux soins et à l'éducation de la population laotienne, les femmes notamment, le développement des institutions locales, la diversification de l'offre touristique grâce à la valorisation de l'important patrimoine culturel du pays, ainsi que sur le conflit actuel en Ukraine.

Puis M. SOURIYO a visité le Palais du Luxembourg.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mercredi 25 mai 2022

Le mercredi 25 mai 2022, le Sénat a accueilli une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque, composée de MM. David SMOLJAK, président, Jiri CUNEK et Petr OREL, vice-présidents.

Les trois sénateurs tchèques ont participé à la réunion de la commission des affaires européennes, présidée par M. Jean-François RAPIN, au cours de laquelle des échanges approfondis ont porté sur la situation en Ukraine, le programme du trio de la Présidence, la conférence sur l'avenir de l'Europe, la politique climatique et l’indépendance des médias.

Après une visite du Palais du Luxembourg, la délégation tchèque a été invitée par le Président Jean-François RAPIN à un déjeuner de travail, en présence de plusieurs membres de la commission des affaires européennes et de SE M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France. L'Ambassadeur a évoqué les thématiques que son pays, succédant à la France, développera au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au second semestre 2022 : les migrations, la sécurité énergétique, le renforcement des capacités européennes, la résilience stratégique de l'économie et la poursuite du renforcement des institutions démocratiques, la liberté des médias en particulier.

Enfin, la délégation s'est entretenue avec Mme Nicole DURANTON, membre du groupe d'amitié France-République tchèque.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Lundi 23 mai 2022

Dans le cadre du programme européen Interpares, le Sénat a été sollicité pour effectuer, en commun avec le Bundesrat allemand et le Sénat espagnol, une présentation du rôle constitutionnel de la Chambre haute dans ces trois pays au bénéficie de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires péruviens. Des juristes ont également assisté à cette réunion qui s’est tenue en visioconférence portant l’auditoire à une soixantaine d’interlocuteurs péruviens. Cette présentation est intervenue dans le cadre d’une réflexion actuellement en cours au Pérou sur le rétablissement éventuel d’une seconde assemblée parlementaire après sa suppression en 1995. Dans un pays connaissant une crise politique importante et à la recherche de stabilité institutionnelle, l’intérêt en faveur d’un retour au bicamérisme n’a cessé de croître depuis plusieurs mois.

M. Benoit Haudrechy, administrateur-adjoint principal à la Direction des Relations internationales et du Protocole ainsi qu’une fonctionnaire du Bundesrat allemand et une fonctionnaire du Sénat espagnol ont ainsi eu l’occasion de présenter le rôle constitutionnel de chacune de ces trois assemblées parlementaires, ce qui est apparu particulièrement intéressant au regard de la forme de chacun des trois États concernés (un État unitaire décentralisé, un État fédéral et un État régional connaissant des tensions autonomistes fortes) et a permis de dresser un panorama très large du rôle que peut jouer une Chambre haute dans un État démocratique.

S’en est suivi un riche échange à partir des questions posées des interlocuteurs péruviens sur des aspects très variés (parité, dualité des modes de scrutin, différences dans les prérogatives de contrôle entre les deux assemblées d’un Parlement bicaméral, part respective des considérations politiques et territoriales dans les groupes, budget, etc.).

Benoit HAUDRECHY – Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Vendredi 6 mai 2022

Une délégation de fonctionnaires arméniens du Civil Service Office (CSO) a été accueillie au Sénat, le vendredi 6 mai. Cette visite est intervenue à la demande de l’Institut national du service public (INSP), dans le cadre d’un jumelage européen visant notamment à renforcer le système d’évaluation de la performance des agents publics en Arménie.

La délégation s’est entretenue avec M. Pierre OUZOULIAS, Vice-Président du groupe d’amitié France-Arménie. Les échanges ont porté notamment sur le rôle du Sénat en matière de diplomatie parlementaire, que ce soit au travers des résolutions adoptées par les sénateurs que de l’activité des 81 groupes d’amitié.

M. OUZOULIAS a rappelé par ailleurs que près de 300 collectivités françaises ont développé des projets de coopération décentralisée avec leurs homologues arméniennes, saluant le dynamisme de ces partenariats. En outre, dans un contexte géopolitique tendu pour l’Arménie, à la suite de la guerre des 44 jours et du conflit en Ukraine, la vitalité de la démocratie arménienne a été saluée comme constituant un exemple pour la région.

La rencontre s’est conclue par une visite institutionnelle du Palais du Luxembourg et de son hémicycle, au sein duquel la délégation a bénéficié d’une explication du fonctionnement du Sénat par M. OUZOULIAS.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mardi 3 mai 2022

M. Timco MUCUNSKI, maire de la municipalité d’Aerodrom à Skopje et ancien député de Macédoine du Nord, a été reçu mardi 3 mai 2022, au Sénat, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

M. MUCUNSKI s’est entretenu à cette occasion avec Mme Marta DE CIDRAC, Présidente du groupe d’amitié France-Balkans Occidentaux.

Les échanges ont porté notamment sur les démarches entreprises par la Macédoine du Nord pour adhérer à l’Union européenne, le pays étant officiellement candidat depuis décembre 2005. M. MUCUNSKI a regretté que l’adhésion de son pays soit rendue difficile par l’opposition de la Bulgarie et a renouvelé son souhait de voir l’Union européenne tracer une perspective prochaine d’adhésion, qui viendrait ainsi récompenser toutes les réformes internes menées en faveur du développement de l’Etat de droit et de la lutte contre la corruption.

Interrogé sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur son pays, M. MUCUNSKI a rappelé le soutien de la Macédoine du Nord qui a octroyé des aides financières aux Ukrainiens, tout en reconnaissant que la dépendance au gaz russe nécessite d’accélérer les réformes pour garantir l’indépendance énergétique de son pays.

Puis, Mme DE CIDRAC et M. MUCUNSKI ont tracé des perspectives de partenariats futurs, notamment au travers des activités du groupe d’amitié France-Balkans Occidentaux.

La visite de M. MUCUNSKI s’est achevée par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Février, mars et avril 2022

Le Sénat a remporté, en tant que chef de file, avec le Sénat italien comme partenaire et le soutien de plusieurs parlements européens (Bundesrat allemand, Sénat belge, Sénat polonais, Sénat roumain et Parlement portugais), l’appel à propositions de l’Union européenne en vue du jumelage avec la Chambre des Conseillers du Maroc. Ce jumelage européen, d’une durée de dix-huit mois, a été lancé le 17 juillet 2021. Il comprend deux volets, l’un portant sur l’organisation administrative, l’autre sur le travail législatif, et donne lieu à de nombreuses activités : déplacements d’experts court-terme, visioconférences, visites d’étude de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires au Maroc et en France, etc.

Entre février et avril 2022, cinq missions ont été organisées à Rabat, tant dans le cadre du volet relatif à l’organisation administrative que de celui portant sur le travail législatif.

Les 23 et 24 février 2022, Mme Mélanie GIROUX, Conseillère au service de la commission des finances, a effectué une mission sur le thème du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques.

Les 16 et 17 mars 2022, M. Charles WALINE, Directeur de l’Initiative parlementaire et des Délégations, ancien Directeur de la Communication, et Mme Émilie BENNER-CATHELINEAU, Administratrice principale, Responsable de la division de la presse, de l'audiovisuel et des relations extérieures à la Direction de la Communication, se sont rendus à Rabat pour une mission d’expertise sur le thème de la communication institutionnelle. Cette mission a été menée conjointement avec Mme Raissa TEODORI, Conseillère du Sénat italien, qui est intervenue en visioconférence pour présenter la pratique de la communication institutionnelle au Sénat italien.

Les 23 et 24 mars 2022, M. Fabrice ROBERT, Directeur de la Législation et du Contrôle, et M. Thierry BEZECOURT, Administrateur principal au service de la commission des finances, ont effectué une mission à Rabat sur le thème de la loi de finances et du contrôle des finances publiques.

Les 20 et 21 avril 2022, M. Vincent DELSART, Directeur des Affaires financières et sociales, et Mme Pauline HANSS, Conseillère à la Cellule d’audit interne, se sont rendus à la Chambre des Conseillers pour une mission sur le thème de la gestion administrative et financière.

Les 27 et 28 avril 2022, Mme Hélène LAUNOIS-ROLLINAT, ancienne Directrice des Comptes rendus, est intervenue à la Chambre des Conseillers du Maroc sur le thème de la rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux des séances plénières et des réunions de commissions.

M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mardi 26 avril 2022

Le mardi 26 avril 2022, Mme Mine ATLI, avocate, présidente du Parti de la démocratie socialiste de Chypre, dans la partie Nord de l'île, a été reçue au Sénat, dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d'avenir (PIPA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme ATLI s'est d'abord entretenue avec M. Thani MOHAMED SOILIHI, Président du groupe d'amitié France-Chypre. Les discussions ont porté sur le rappel de l'historique de la partition de l'île, le rôle de la Turquie dans la partie Nord, l'échec, en avril 2004, du plan Annan de réunification et le déclin démographique de la communauté chypriote turque, qui, selon Mme ATLI, rend de plus en plus difficile la solution d'une fédération bizonale et bicommunautaire avec égalité politique.

Mme Mine ATLI a ensuite rencontré Mme Annick BILLON, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. De nombreux sujets ont été abordés, tels que la lutte contre les violences domestiques, qui requiert une législation adaptée, des actions déterminées de nombreux acteurs, ainsi que des formations, les évolutions législatives intervenues en France depuis cinq ans, la place des femmes en politique et dans les instances dirigeantes des entreprises ou encore la lutte contre la prégnance des stéréotypes de genre. Mmes ATLI et BILLON ont estimé que la cause des femmes devait être un sujet d'accord entre les communautés.

M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mardi 12 avril 2022

Mme Nur Qyira YUSRI, personnalité malaisienne, a été accueillie au Sénat le 12 avril 2022 dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

À l’issue d’une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg, Mme YUSRI s’est entretenue avec M. Mathieu DARNAUD (Les Républicains – Ardèche) et M. Jean Michel HOULLEGATTE (Socialiste, Écologiste et républicain – Manche), respectivement président, et président délégué pour la Malaisie, du groupe interparlementaire d’amitié France-Asie du Sud-Est.

Après avoir présenté son parcours personnel et universitaire, au cours duquel elle a étudié aux États-Unis, elle a expliqué qu’elle avait souhaité revenir en Malaisie et s’engager pour une cause lui semblant essentielle pour inciter les jeunes générations à s’impliquer davantage dans la vie politique de son pays : l’abaissement du droit de vote des citoyens à 18 ans, contre 21 ans auparavant. Elle a indiqué que l’implication de la jeunesse occidentale dans les causes politiques l’avait conduite à réfléchir sur son propre engagement, alors qu’avant ses études à l’étranger, elle ne se sentait pas concernée par l’action publique.

Fervente défenseure de la démocratie dans son pays – à 27 ans seulement – Mme Nur Qyira YUSRI est déjà une figure éminente de la société civile malaisienne et a été à de nombreuses reprises distinguée pour ses engagements pro-démocratiques.

Elle a fait état des obstacles qu’elle avait pu rencontrer jusqu’à l’aboutissement de cette proposition. Le droit de vote est désormais passé à 18 ans en Malaisie, l’âge d’éligibilité aux différentes élections restant toutefois plus élevé.

Mme YUSRI a ensuite interrogé les sénateurs sur l’actualité politique à l’occasion de l’élection présidentielle française, le fonctionnement de la diplomatie parlementaire et les activités internationales du Sénat. À cette occasion, elle a également précisé qu’une partie des 70 membres du Dewan Negara, la chambre haute du Parlement, était nommée et non pas élue. S’en est suivi un échange comparatif sur les institutions respectives des deux pays au cours duquel elle a pu préciser que le seuil de remboursement des candidats aux élections en Malaisie est fixé à 12 % des suffrages exprimés, contre 5% en France, ce qui constitue, selon elle, une piste de réflexion supplémentaire sur l’enracinement de la démocratie.       

Contact : Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

11-14 avril 2022

Mme Ghyslaine DERROUS, Conservatrice de la Chambre des Conseillers du Maroc, a effectué, du lundi 11 au jeudi 14 avril 2022, une visite de travail au Sénat, dans le cadre du protocole de coopération parlementaire entre ces deux Assemblées.

Mme DERROUS, après un entretien avec M. Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, a abordé les questions relatives au protocole et à l'accueil des personnalités étrangères, puis a entendu une présentation sur les groupes interparlementaires d'amitié et la façon dont le Sénat assurait le suivi de la présence française dans le monde.

Elle a ensuite passé une journée d'immersion à la Direction de la Bibliothèque et des Archives, où elle a pu obtenir des informations sur les missions et les tâches de ses deux divisions. Elle a également assisté à la conférence de presse, organisée par le groupe d'amitié France-Maroc, présidé par M. Christian CAMBON, sur la 26e édition du Festival de Fès des musiques sacrées du monde, du 9 au 12 juin 2022, sur le thème « L’architecture et le sacré ».

Puis Mme Ghyslaine DERROUS s'est entretenue avec plusieurs fonctionnaires de la Direction de la Communication, dont sa Directrice, Mme Dorothée ROY, sur les différents axes de la politique de communication du Sénat. Elle a rencontré M. Igor MACHABERT, responsable de la division de la Questure, des affaires juridiques et du contrôle interne, sur la question des relations entre le Sénat et le Musée du Luxembourg – elle avait visité l'exposition « Pionnières – Artistes dans le Paris des Années folles » à ce musée. Puis elle s'est entretenue avec M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, évoquant notamment le jumelage européen entre les deux Chambres hautes.

Enfin, Mme DERROUS a terminé sa visite de travail en abordant les activités de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, en particulier avec son Directeur, M. Séverin FONROJET.

M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Lundi 11 avril 2022

M. Saroeuth KOUSSOUM, député et membre de la commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport, des cultes, de la culture et du tourisme de l'Assemblée nationale du Cambodge, a été accueilli au Sénat, lundi 11 avril 2022. Après une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg, M. KOUSSOUM s’est entretenu avec M. Vincent ÉBLÉ, Président du groupe d’amitié France-Cambodge et Laos et ancien Président de la commission des finances.

Les échanges ont porté notamment sur les actions conduites par le groupe d’amitié, dont le prochain déplacement au Cambodge est prévu en mai 2022. L’engagement de la France en matière de soutien au patrimoine culturel cambodgien a également été abordé à cette occasion.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

30 mars-1er avril 2022

Les 30 et 31 mars et 1er avril 2022, plusieurs fonctionnaires du Sénat ont participé, en visioconférence, à un séminaire sur la fonction législative, en lien avec le Bundesrat, dans le cadre du programme européen Interpares, au bénéfice du Sénat de Côte d'Ivoire. Une dizaine de fonctionnaires parlementaires ivoiriens ont suivi ce séminaire, dont Mme Ursuline DAH, Directrice de la législation et du contrôle, et M. René DOSSAN, Directeur de la coopération, des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire.

Le mercredi 30 mars, Mme Léa GUILLEBAUD-GUESDON, administratrice principale à la division de la séance et du droit parlementaire à la Direction de la Séance, a présenté la procédure législative française. Puis M. Xavier DUPRIEZ, responsable de la division de la coopération interparlementaire à la Direction des Relations internationales et du Protocole, a évoqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la qualité de la loi.

Le jeudi 31 mars, un atelier a été consacré à la rédaction des propositions de loi, avec un exposé et un exercice pratique, présentés par M. Marc THOUMELOU, responsable de la division du soutien à l’initiative parlementaire à la Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations.

La session du vendredi 1er avril a été consacrée aux amendements et à la légistique. Elle a donné lieu à deux présentations, la première par M. Guillaume GABISON, conseiller au service de la commission des lois, et la seconde par M. Jean-Paul WOLBROM, responsable de la division des lois et de la légistique à la Direction de la Séance.

Chacun de ces différents modules a été l'occasion d'échanges nourris avec les fonctionnaires du Sénat ivoirien.

M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Vendredi 1er avril 2022

Le Sénat a accueilli, vendredi 1er avril, 26 élèves de l’École nationale d’administration de Tunis. Cette visite a été organisée à la demande de l’Institut national du service public (INSP) dans le cadre du séjour en France de la délégation, marqué par une série de rencontres et d’immersions auprès des institutions et administrations françaises.

La délégation a bénéficié d’une présentation du système politique français et du fonctionnement du Sénat par M. Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole. Un échange a suivi sur le thème des activités de coopération menées par le Sénat avec la Tunisie, au travers notamment du groupe interparlementaire d’amitié.

Puis, la délégation a visité le Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Jeudi 24 mars 2022

Le Sénat a accueilli, jeudi 24 mars 2022, M. Dagia AKA, figure emblématique de la société civile de Papouasie-Nouvelle Guinée, engagé en faveur de la jeunesse de son pays. À cette occasion, M. Dagia AKA s’est entretenu avec M. Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne et membre du groupe d’amitié France-Vanuatu-Iles du Pacifique. Les échanges ont porté dans un premier temps sur l’activité du groupe interparlementaire d’amitié, avant d’aborder les conséquences économiques de la crise sanitaire sur l’accélération de l’exode rural des populations. Enfin, les participants ont évoqué le contexte politique du pays, ainsi que son système éducatif, en rappelant l’importance du numérique pour toucher les communautés isolées.

Cet accueil est intervenu dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Au terme de cet échange, une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg a été conduite par M. Guillaume GABISON, secrétaire exécutif du groupe d’amitié.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mercredi 23 mars 2022

Mme Diana GASPARYAN, maire d’Etchmiadzine (Arménie) a été accueillie au Sénat, le 23 mars 2022, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme GASPARYAN s’est d’abord entretenue avec M. Pierre OUZOULIAS (CRCE – Hauts-de-Seine), vice-président du groupe interparlementaire d’amitié France-Arménie. Après avoir présenté son parcours, qui fait d’elle la première et la seule femme maire d’une commune arménienne, elle abordé la situation politique arménienne, en particulier le renouvellement de la classe politique. Elle a ensuite indiqué qu’elle avait souhaité axer son déplacement en France sur la question du renforcement de la coopération décentralisée entre les deux pays. De nombreux jumelages existent déjà entre des communes françaises et arméniennes –Etchmiadzine est jumelée avec Issy-les-Moulineaux – mais Mme GASPARYAN considère que sa commune, et d’autres communes arméniennes, pourraient consolider de nouveaux partenariats, pour approfondir les échanges, mieux faire connaître l’Arménie et favoriser à terme l’accueil d’un nombre plus important de touristes français. L’essentiel du tourisme en Arménie résulte aujourd’hui de l’important patrimoine religieux du pays, alors que d’autres atouts, la gastronomie et le cadre naturel en particulier, pourraient être davantage exploités, ce qui suppose le développement d’infrastructures adaptées. 

L’accueil de Mme GASPARYAN s’est achevé par une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg.

Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Mardi 22 mars 2022

Mme Tabata AMARAL DE PONTES, députée de l’État de Sao Paulo, a été accueillie au Sénat les 22 et 23 mars dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Après une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg, Mme AMARAL DE PONTES s’est entretenue avec Mme Laurence COHEN, Présidente du groupe d’amitié France-Brésil, Vice-Présidente de la commission des affaires sociales et Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cet échange a été l’occasion d’évoquer les activités conduites par le groupe d’amitié et le contexte politique lié aux élections présidentielles à venir dans les deux pays. À la suite de cet entretien, Mme AMARAL DE PONTES a rencontré Mme Monique LUBIN, Vice-Présidente de la commission des affaires sociales et rapporteur de la mission d’information sur l’égalité des chances et l’émancipation de la jeunesse (rapport n°848), afin de partager autour des constats dressés dans le rapport.

L’accueil de Mme AMARAL DE PONTES s’est achevé le 23 mars par une rencontre avec  M. Arnaud BAZIN, Président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, pour un échange sur le rôle et le fonctionnement du comité, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le régime de déontologie du Sénat.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mardi 22 mars 2022

Dans le cadre du programme européen INTERPARES, qui vise à renforcer la capacité des Parlements des pays partenaires, le Sénat a répondu favorablement à la démarche d’accompagnement menée auprès de la Chambre des représentants de Libye, Drag to Moveen partenariat avec d’autres pays européens (Grèce, Italie, Malte, République Tchèque). Sa contribution et son expertise sont mobilisées sur deux thématiques particulières : le renforcement de la capacité de recherche et l’appui à la professionnalisation des secrétariats des commissions.

C’est dans ce contexte que s’est tenue, à Tunis, une session de planification combinée à un atelier d’échanges, les 21 et 22 mars 2022, auquel le Sénat a participé en visioconférence. La séquence d’ouverture a donné lieu à la présentation croisée du fonctionnement des administrations parlementaires des pays partenaires.

Dans le cadre de l’atelier de travail, Mme Nathalie TILLIOLE, responsable de la division des archives du Sénat, a présenté les missions de la division et le projet d’archivage électronique mené actuellement par ses équipes.

Sous la coordination des équipes d’INTERPARES, les échanges ont également permis d’identifier les besoins d’accompagnement de la Chambre des représentants libyenne, en vue d’élaborer le plan de travail à conduire sur l’année 2022.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

15 mars 2022

Le Sénat a accueilli, lundi 14 et mardi 15 mars, Mme Malgorzata TRACZ, députée polonaise de la coalition civique de la Diète. Cette visite est intervenue dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Mme TRACZ s’est entretenue, lundi 14 mars, avec M. Jean-Yves LECONTE, sénateur représentant les français établis hors de France et Vice-président du groupe interparlementaire d’amitié France-Pologne, pour échanger sur les relations entre les deux pays et l’activité du groupe d’amitié. La crise ukrainienne était également à l’ordre du jour. À cette occasion, les intervenants ont salué la mobilisation de la société civile polonaise pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens et les mesures prises par les pouvoirs publics pour faciliter leur résidence et leur accès à l’emploi.

Mme TRACZ a rencontré, le lendemain, Mme Annick BILLON, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les échanges ont notamment porté sur l’amélioration de la parité dans le monde du travail, la réduction des inégalités salariales et l’amélioration de la représentation des femmes dans la vie politique.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mercredi 9 mars 2022

M. Éric LAI, personnalité de Hong Kong, a été accueilli au Sénat, le 9 mars 2022, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Il s’est entretenu avec M. André GATTOLIN (RDPI – Hauts-de-Seine), co-auteur d’un rapport sur « l’État de droit en Hongrie, encore affaibli par la covid-19 », avant de bénéficier d’une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg. 

Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Mardi 1er mars 2022

Dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Sénat a accueilli, mardi 1er mars, Mme Anja MAGER, Présidente de l’Association de la jeunesse rurale slovène. Après avoir rencontré la veille, au Salon international de l’agriculture (SIA), M. Laurent DUPLOMB, président du groupe d’études Agriculture et alimentation de la commission des affaires économiques, Mme MAGER a échangé avec Mme Colette MELOT, présidente du groupe d’amitié France Slovénie et vice-présidente de la commission des affaires européennes. Les échanges ont porté notamment sur les actions conduites par le groupe d’amitié pour renforcer les partenariats entre les deux pays et la place de l’agriculture dans la société. La rencontre s’est conclue par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

Mme MAGER a par ailleurs rencontré le jeudi 3 mars M. Pierre LOUAULT, membre du groupe d’études Agriculture et alimentation, à l’occasion d’une nouvelle visite au SIA.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

16 et 17 février 2022

Mme Farkhunda Zahra NADERI, ancienne députée afghane, a été accueillie au Sénat les 16 et 17 février 2022 dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme NADERI s’est d’abord entretenue avec M. Jacques Le NAY  (Union centriste – Morbihan), Mme Nicole DURANTON (RDPI – Eure), M. Claude KERN (Union centriste – Bas Rhin) et M. Jean-Pierre MOGA (Union centriste – Lot-et-Garonne), respectivement président, vice-présidente et membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Afghanistan. Après avoir présenté son parcours, au cours duquel elle a été députée, Mme NADERI a expliqué qu’elle avait dû quitter l’Afghanistan et a formulé le souhait que la France puisse contribuer à une médiation dans les échanges entre les Talibans et divers protagonistes afghans. Elle a rappelé que cela avait déjà été le cas il y a une dizaine d’années, au cours de trois conférences à huis clos, à Chantilly, auxquelles elle avait participé. Elle a ensuite présenté la situation dans son pays depuis le changement de régime, au regard des informations dont elle dispose. Elle a ainsi successivement abordé les opérations d’évacuation de civils, les conséquences de la situation actuelle dans les rapports avec les pays frontaliers, le recul des droits des femmes, les conséquences du changement de régime sur l’économie et le niveau de vie de ses compatriotes. Elle a également été interrogée sur des exactions supposées, en particulier les prélèvements d’organes sur mineurs.
 
Le lendemain, après une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg, l’accueil de Mme NADERI s’est achevé par un entretien avec Mme Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’échange a porté sur le recul des droits des femmes depuis le retour au pouvoir des Talibans et sur la manière concrète dont les parlementaires français pourraient faciliter une amélioration de la situation, par exemple par le biais d’une médiation  sur le modèle des trois conférences de Chantilly.  

Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

16 février 2022

M. Cerni ESCALE CABRE, Secrétaire général de la paroisse d’Escaldes-Engordany (Andorre), une des sept paroisses, la structure locale qui compose l’organisation territoriale en Andorre, a été accueilli au Sénat, le 16 février 2022, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

M. ESCALE CABRE s’est d’abord entretenu avec M. Alain CHATILLON  (Les Républicains – Haute-Garonne), président, et M. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales), vice-président, du groupe interparlementaire d’amitié France-Andorre. Après avoir présenté son parcours, au cours duquel il a exercé des responsabilités au sein de la Banque mondiale, avant de choisir de retourner dans son pays, M. ESCALE CABRE a longuement présenté les enjeux auxquels l’Andorre fait face. Parmi ces défis, figurent le développement des axes de transport pour faciliter les connexions vers et depuis Andorre, la forte dépendance à l’économie touristique et à la consommation transfrontalière, laquelle a montré ses limites pendant la période de confinement résultant de la situation pandémique et l’accentuation des échanges universitaires, en particulier avec la France.
Après une visite institutionnelle et historique du Palais du Luxembourg, l’accueil de M. ESCALE CABRE s’est achevé en assistant, dans les tribunes du public, aux questions d’actualité au Gouvernement.

Benoit HAUDRECHY– Tél : 01.42.34.44.65 – Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Mercredi 9 et jeudi 10 février 2022

Le 9 février, la délégation, composée de hauts fonctionnaires parlementaires de Madagascar et de la République centrafricaine, ainsi que d'agents du PNUD, s'est entretenue avec M.Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, sur le rôle du Sénat et du bicamérisme en France. Elle a assisté à l'audition, par la commission des lois, de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'organisation des élections présidentielle et législatives, puis aux questions d'actualité au Gouvernement. Enfin, elle a rencontré M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général de la commission des finances, qui lui a présenté l'examen et le contrôle du budget de l’État par le parlement.

Le lendemain, la délégation s'est entretenue avec M. Romain GODET, Chef du service de la commission des lois, et plusieurs administrateurs sur l'organisation territoriale de la France, la décentralisation et le rôle du Sénat. Elle a ensuite été informée par M. Xavier DUPRIEZ, Responsable de la coopération interparlementaire, du rôle, du fonctionnement et des prérogatives des commissions d'enquête et missions d’information. Enfin, elle s'est entretenue avec M. Mathieu PERUYERO, Responsable de la division de la communication institutionnelle et multimédia à la Direction de la Communication, sur la politique de communication du Sénat et les aspects numériques de la démocratie participative.

M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Du lundi 31 janvier au vendredi 4 février 2022

1er atelier sur l’évaluation des politiques publiques et les questions écrites et orales

Du lundi 31 janvier au vendredi 4 février 2022, le Sénat, dans le cadre du programme européen Interpares au bénéfice du Sénat de Côte d’Ivoire, en lien avec le Bundesrat, a accueilli une délégation du Sénat ivoirien, composée de trois parlementaires : M. Ouattara BAKARY, Président de la Commission de la science, de la recherche, de la technologie et de l’environnement, Président de la délégation, Mme Maïmouna BAMBA DOSSO, Rapporteur général adjoint de la Commission des affaires sociales et culturelles, et M  Koffi TIEMOKO, Rapporteur général de la Commission des affaires économiques et financières, et de sept fonctionnaires : M. Ousmane Samassi TOURE, Secrétaire général adjoint, Mme Ursuline Zéïnabou KOUYATE DAH, Directrice de la législation et du contrôle (DLC), Mme Brigitte Porquet N’DIAYE, Sous-Directrice des comptes rendus et du rapportage, M. René Kouakou N’guessan DOSSAN, Directeur de la coopération, des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire, Mme Marie-Pascale KOUYA DIGBE, Responsable de la communication digitale, Mme Mautiky Edwige Joséphine WADJAS, Administrateur à la DLC, et M. Abdoul Razack SOUMA, Administrateur à la DLC.

Le lundi 31 janvier, la délégation, après le mot de bienvenue, de M. Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, et de M. Jonathan MURPHY, Directeur du programme Interpares, s’est entretenue avec M. Olivier ROZENBERG, professeur associé à Sciences Po - Centre d’études européennes et de politique comparée, sur la notion d’évaluation des politiques publiques, puis sur les modèles institutionnels d’évaluation des politiques au Parlement. Une discussion a ensuite eu lieu à partir de la présentation des expériences d’évaluation des politiques publiques menées au sein des différents parlements, dont celle de Mme Marie-Pascale BOUTRY, responsable du secrétariat de la délégation aux entreprises à la Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations.

Le lendemain, la délégation a bénéficié d’une présentation sur l’évaluation des politiques publiques au sein des parlements nationaux partenaires de la part du Dr. Thomas LARUE, Directeur du Evaluation and Research Secretariat (ERS) du Riksdag suédois. Un échange a suivi, modéré par MM. Jonathan MURPHY et Olivier ROZENBERG, sur le thème des différents modèles et pratiques d’évaluation des politiques publiques, et a donné lieu à un partage d’expérience. La délégation s’est ensuite entretenue avec M. Fabrice ROBERT, Directeur de la législation et du contrôle, et avec Mme Élisabeth DOINEAU, Rapporteure générale de la Commission des affaires sociales, membre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Enfin, elle a assisté à l’audition, par la Commission des finances, de MM. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2021 et les premiers éléments de l’exécution budgétaire 2022.

Le mercredi 2 février,  la délégation s’est entretenue avec MM. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et Bertrand FOLLIN, Directeur général des missions institutionnelles, puis a bénéficié d’une présentation par Mme Véronique BOCQUET, responsable de la Division du contrôle et des questions à la Direction de la Séance, sur le contrôle en séance publique et les questions écrites et orales. La délégation a ensuite rencontré M. André REICHARDT, Président du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest, et Mme Agnès CANAYER, Présidente déléguée pour la Côte d’Ivoire. Après un entretien avec M. Claude RAYNAL, Président de la Commission des finances, sur le contrôle du budget de l’État et l’évaluation des politiques publiques par cette Commission, la délégation a assisté aux questions d’actualité au Gouvernement en séance publique.

Le jeudi 3 février, la délégation a suivi, en visioconférence, la table ronde conjointe de la Délégation sénatoriale aux entreprises et de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avec les Commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la revitalisation des centres villes, centres-bourgs et des zones rurales. Après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation a assisté à une réunion de la Commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, qui auditionnait M. Jean-Yves GRALL, Président du Collège des Directeurs généraux des Agences régionales de santé. Le vendredi 4 fFévrier, la délégation s’est rendue au Conseil d’État, où elle a bénéficié d’une présentation de M. Olivier ROZENBERG et de Mme Hortense DE PADIRAC, docteure en science politique de l’Université Paris II, sur le recours à l’expertise extérieure et à la contractualisation. Elle s’est ensuite entretenue avec M. Frédéric PACOUD, ancien administrateur du Sénat, Maître des requêtes au Conseil d’État, qui avait travaillé sur l’étude annuelle du Conseil d’État sur l’évaluation des politiques publiques. Puis la délégation a suivi une présentation de M. Sébastien LEPERS, Directeur des relations internationales de la Cour des Comptes, sur les relations entre la Cour des Comptes et le Parlement. Cette mission d’observation s’est achevée par la remise de certificats aux participants.

Par ailleurs, et pour répondre à une demande spécifique du Secrétaire général du Sénat de Côte d’Ivoire, Mme Ursuline KOUYATE, qui avait pris récemment ses fonctions de Directrice de la législation et du contrôle, accompagnée par Mme Brigitte N’DIAYE, Sous directrice du compte rendu et du rapportage, et par deux administrateurs de la DLC, ont également bénéficié d’un programme parallèle à celui de la délégation. Ils se sont ainsi entretenus avec Mme Hélène LAUNOIS-ROLLINAT, Directrice des Comptes rendus, puis avec MM. François BOUTON, responsable de la Division de la séance et du droit parlementaire, et Jean-Paul WOLBROM, responsable de la Division des lois et de la législation à la Direction de la Séance.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr