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Le Sénat et l'activité internationale des collectivités territoriales

L’action extérieure des collectivités territoriales – dont le Sénat est le représentant constitutionnel en vertu de l’article 24 de la Constitution – regroupe toutes les actions menées à l’international par les collectivités territoriales françaises, quelle que soit leur nature (jumelage, coopération décentralisée, partenariats, échanges, etc.). Elle englobe la « coopération décentralisée », qui désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et les « jumelages », qui sont une forme de lien entre deux collectivités ne donnant pas nécessairement lieu à des actions de coopération.

Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?

Quel est le rôle du Sénat en la matière ?

Actualités

13 août 2020

Aide humanitaire à destination du Liban : appel aux contributions des collectivités territoriales françaises

Face à la situation d’urgence absolue que traverse le Liban à la suite de la tragédie du 4 août 2020, la France s’est portée au secours au peuple libanais (pont aérien et maritime, assistance d’urgence dans le domaine médical, aide alimentaire, réhabilitation des logements et infrastructures, soutien dans le domaine éducatif). La France et les Nations Unies ont organisé le 9 août, à l’initiative du Président de la République, une conférence internationale de soutien et d'appui à Beyrouth et au peuple libanais.

Les collectivités territoriales françaises qui souhaitent répondre aux besoins considérables de Beyrouth et de la population libanaise (médicaments et matériel médical ; soutien prioritaire aux écoles de Beyrouth ; aide alimentaire ; équipement et matériaux de construction pour logements et infrastructures) sont invitées à participer à l’élan de solidarité national et international. Il est possible de contribuer de plusieurs manières :

  • Aide financière
  • Aide en nature : l’acheminement gratuit de vivres, de biens et produits de première nécessité, d’équipements médicaux et de matériel de construction peut être effectué par le biais d’un bateau affrété au départ de Marseille et qui partira dans les prochains jours. Les collectivités territoriales françaises souhaitant faire acheminer leurs dons doivent impérativement désigner leur partenaire au Liban.

Pour contribuer financièrement ou en nature, les collectivités territoriales doivent se rapprocher de la Délégation à l’action extérieure aux collectivités territoriales.

Retrouvez l’ensemble des informations

Juillet 2020

Prolongation de l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-mexicaine

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, (MEAE/DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures, agence de coopération internationale pour le développement (SRE/AMEXCID) ont lancé, le 20 janvier 2020, le neuvième appel à projets franco-mexicain en soutien aux partenariats de coopération décentralisée.

En raison du contexte sanitaire, en accord avec la partie mexicaine, il est décidé de prolonger la période de dépôt des dossiers pour les collectivités territoriales, jusqu’au 20 septembre 2020, sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement de l’appel à projets.

Une attention particulière sera portée aux initiatives en matière de santé publique, y compris de lutte contre la Covid-19.

Un comité de sélection bilatéral aura lieu début octobre et les résultats seront notifiés aux intéressés à la mi-octobre. Les projets pourront être mis en œuvre entre novembre 2020 et novembre 2021.

Consultez le règlement de l'appel à projets

Juillet 2020

Nouveau programme de valorisation de l'expertise des collectivités territoriales: EXPE-CT

Le programme d'appui à l'expertise territoriale des collectivités territoriales, piloté par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), évolue et devient EXPE-CT.

Les objectifs du programme sont élargis :

  • promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs association ;
  • répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères;
  • développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le calendrier des procédures de labellisation est quant à lui assoupli.

Retrouvez l'ensemble des informations

19 mai 2020

Webinaire « Face à la crise du COVID-19, l’adaptation de la coopération décentralisée »

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a organisé un webinaire le 19 mai 2020 sur le thème : « Face à la crise du COVID-19, l’adaptation de la coopération décentralisée ».

Regarder la vidéo

16 avril 2020

Lancement du Fonds citoyen franco-allemand en soutien aux projets de coopération des collectivités territoriales

Le Fonds citoyen franco-allemand, instauré par le traité d'Aix-la-Chapelle et lancé le 16 avril 2020, a pour objectif de donner une nouvelle impulsion aux relations franco-allemandes.

Doté d’un budget annuel de 2,4 millions d’euros, financé à parité par la France et l’Allemagne, ce Fonds est « destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples » (article 12 du Traité d’Aix-la-Chapelle).

Ainsi, les collectivités territoriales pourront s'appuyer sur ce nouvel instrument pour l'approfondissement de leurs actions de coopération franco-allemandes.

Lire le compte rendu de la première rencontre en ligne des collectivités territoriales françaises jumelées avec l'Allemagne, organisée par l'AFCCRE le 22 juin 2020

9 mars 2020

Lancement de la carte interactive « L’égalité femmes-hommes dans la coopération décentralisée »

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la  Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a lancé un nouvel outil de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les projets de coopération décentralisée.

Découvrir la carte

17 février 2020

Participation de Gérard Larcher au 1er Forum du Sénat ivoirien avec les collectivités territoriales

M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a participé au tout premier Forum du Sénat de la République de Côte d’Ivoire avec les collectivités territoriales, le 17 février 2020 à Yamoussoukro.

Le déplacement de Gérard Larcher en Côte d'Ivoire

Le discours de Gérard Larcher

Le Sénat de Côte d'Ivoire

30 janvier 2020

Réunion plénière de la commission nationale de la coopération décentralisée

La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), s’est réunie en session plénière au Quai d’Orsay le 30 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Cette réunion a permis d’échanger autour des modalités de la coopération décentralisée et des priorités géographiques et thématiques de la France, et de faire le point sur la mise en œuvre de la feuille de route Sahel adoptée lors de la CNCD du 13 décembre 2018 et sur les suites des Assises franco-sahéliennes de la coopération décentralisée d’octobre 2019.