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Le Sénat et l'activité internationale des collectivités territoriales

L’action extérieure des collectivités territoriales – dont le Sénat est le représentant constitutionnel en vertu de l’article 24 de la Constitution – regroupe toutes les actions menées à l’international par les collectivités territoriales françaises, quelle que soit leur nature (jumelage, coopération décentralisée, partenariats, échanges, etc.). Elle englobe la « coopération décentralisée », qui désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et les « jumelages », qui sont une forme de lien entre deux collectivités ne donnant pas nécessairement lieu à des actions de coopération.

Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?

Quel est le rôle du Sénat en la matière ?

Actualités

20 avril 2022

Communiqué - Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021)

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) ouvre jusqu'au 4 juin 2022 sa campagne de déclaration des Aides publique au développement (APD) versées par les collectivités territoriales françaises en 2021. Les collectivités concernées sont invitées à participer afin de pouvoir bénéficier d'un cofinancement de leurs projets de coopération décentralisée par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT). Cette démarche permet également d'améliorer la visibilité de l'action internationale des collectivités françaises.

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1er mars 2022

Communiqué - Aide d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine Ouverture du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Face aux conséquences humanitaires dramatiques de l'invasion russe, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives locales de soutien au peuple ukrainien. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à des opérations humanitaires d'urgence en faveur des victimes du conflit, à travers un fonds géré par les experts du Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Un autre mécanisme sera également activé pour collecter les contributions des entreprises souhaitant se mobiliser.

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3 février 2022

Communiqué - Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-tunisienne 2022

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère tunisien de l’Intérieur, en partenariat avec l’Ambassade de France, renouvellent leur appel à projets en soutien à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et tunisiennes. Les collectivités peuvent participer à l’appel à projets jusqu’au 22 avril 2022, en vue d’obtenir un soutien financier de 12 mois pour leur projet de coopération.

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19 janvier 2022

Communiqué - Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Dans le cadre de sa Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL), l’Agence française de développement (AFD) lance de nouveau son appel à idées afin d’apporter un soutien financier aux projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises. L’appel est ouvert aux projets qui se déroulent dans l’un des pays d’intervention de l’AFD et contribuent à la réalisation de l’un des Objectifs de développement durable (ODD).  Les collectivités intéressées peuvent déposer une note d’attention le 8 avril 2022 ou le 30 septembre 2022 auprès de l’AFD.

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17 janvier 2022

Communiqué - Ouverture de l’appel à projets biennal « Sport et coopération décentralisée » 2022

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) ouvre jusqu’au 27 avril 2022 son appel à projets « Sport et Coopération décentralisée », à destination des collectivités territoriales françaises (CTF) partenaires avec une collectivité étrangère. Les projets de coopération qui sont axés sur le sport et participent à la promotion du développement durable ou de l’inclusion sociale pourront être subventionnés à hauteur de 30 à 70% de leur budget.

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12 janvier 2022

Communiqué - Ouverture de l’appel à projets annuel « Jeunesse VIII » en soutien à la coopération décentralisée

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance son appel à projets annuel  «Jeunesse VIII», ouvert du 10 janvier au 20 avril 2022. Ce programme vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises (CTF) avec leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse.

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17 décembre 2021

Communiqué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE/DAECT) : ouverture de l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine 2022-2024 (1ère tranche)

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE/DAECT), mais également l’Ambassade de France au Maroc et le Ministère marocain de l’Intérieur, lancent le nouvel appel à projets (AAP) triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, afin de soutenir les projets des collectivités françaises (CTF) et marocaines visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

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23 septembre 2021

L'action extérieure des collectivités territoriales

L’action extérieure des collectivités territoriales – dont le Sénat est le représentant constitutionnel en vertu de l’article 24 de la Constitution – regroupe toutes les actions menées à l’international par les collectivités territoriales françaises, quelle que soit leur nature (jumelage, coopération décentralisée, partenariats, échanges, etc.). Elle englobe la « coopération décentralisée », qui désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et les « jumelages », qui sont une forme de lien entre deux collectivités ne donnant pas nécessairement lieu à des actions de coopération.

Etude internationale sur l'action extérieure des collectivités territoriales

6 septembre 2021

Rapport du groupe d'amitié France-Arménie sur les enseignements de la coopération décentralisée en Arménie

Actualisation, au 30 septembre 2020, de l'étude conduite, en 2011, par le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie. À l'occasion du vingtième anniversaire de l'indépendance retrouvée de la République d'Arménie, le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie avait publié, en 2011, un panorama de la coopération conduite par les collectivités locales françaises dans ce pays.

Neuf ans plus tard et au vu des nombreux évènements intervenus entretemps, il est apparu opportun d'actualiser ce document. L'Arménie a aujourd'hui abordé une nouvelle étape de son histoire, les projets conduits par les collectivités françaises se sont dans de nombreux cas poursuivis et adaptés aux diverses évolutions constatées depuis leur première mise en oeuvre. Par ailleurs, le cadre juridique de la coopération décentralisée a encore évolué, de nouveaux outils étant à la disposition des collectivités locales.

Le groupe sénatorial d'amitié a, comme en 2011, associé les collectivités françaises partenaires à la mise à jour de cette étude afin qu'elles l'enrichissent de leur expérience. La crise sanitaire a quelque peu bouleversé le calendrier fixé en limitant à la procédure écrite ces échanges et en empêchant les rencontres avec les collectivités arméniennes.

Les contributions recueillies ont cependant permis de noter l'évolution des pratiques observées dans l'action extérieure des collectivités locales et d'apprécier la réalité de leurs coopérations.


Le rapport

Jusqu'au 1er juin 2021

Année de la coopération décentralisée franco-russe - Second appel à manifestation d'intérêt

Les gouvernements français et russe ont décidé de faire de l’année 2021 une « année de la coopération décentralisée franco-russe », afin de donner une nouvelle impulsion aux relations entre les villes et régions russes et françaises, de renforcer les liens entre les citoyens russes et français et de faire mieux connaître les atouts et la variété de nos territoires respectifs.

Le programme de cette année croisée, lancée le 19 mars dernier, comporte déjà environ 160 projets « labellisés » et dont certains ont reçu un appui financier de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces projets portent sur des domaines variés, tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères réouvre son appel à manifestation d’intérêt pour permettre aux collectivités territoriales de solliciter la labellisation et un soutien financier pour de nouveaux projets. Les collectivités territoriales françaises peuvent déposer leur candidature jusqu’au 1er juin 2021 sur le site www.cncd.fr.

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28 avril 2021

Annonce des lauréats de l’Appel à Projets en soutien à la coopération décentralisée « Généraliste 2021 »

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour des projets annuels, intitulé « Généraliste 2021 ».

Cet appel à projets était ouvert du 7 décembre 2020 au 31 mars 2021. Seize lauréats ont été retenus lors du comité de sélection du 14 avril dernier.

Le continent africain est en tête des pays partenaires avec neuf projets retenus, dont quatre dans des pays du G5 Sahel (deux au Burkina Faso, un au Mali et un en Mauritanie).

Les projets lauréats permettent de consolider des partenariats en cours, comme pour la commune du Lamentin en Martinique, qui fête cette année 25 ans de coopération avec Cuba ou encore Cergy-Pontoise qui renouvelle sa coopération avec Porto Novo au Bénin.

Les projets retenus portent sur les thématiques suivantes :

  • Environnement, climat et énergie, protection, gestion de l’environnement et biodiversité,
  • Économie durable, agriculture et développement durable,
  • Politique, humanitaire et coopération transfrontalière,Gouvernance locale et appui institutionnel,
  • Éducation, social et recherche,
  • Culture, patrimoine et francophonie.

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Mardi 27 avril 2021

Bilan du 1er cycle des «webinaires du guide opérationnel de la coopération décentralisée»

À l’occasion de la publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée par la DAECT, un cycle de 10 webinaires a été proposé aux collectivités pour approfondir les sujets qui y sont présentés. Abordant des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités dans leur engagement à l’international, leur objectif était de proposer des exemples et des projets concrets ainsi que de partager l’expérience terrain des différents acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.

  •  Axe géographique : le Maroc, le Sénégal, l’Afrique anglophone, et l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques
  • Axe thématique : l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé, le sport, et la coopération pour la jeunesse en temps de COVID-19
  • Dispositifs : les appels à projets de la DAECT et le programme EXPE-CT de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

Retrouver l’ensemble de la documentation des webinaires
Retrouver l'ensemble des webinaires

21 avril 2021

Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-marocaine 2019-2021 : Annonce des trois projets lauréats de la 3ème tranche 2021

À l’occasion de la publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée par la DAECT, un cycle de 10 webinaires a été proposé aux collectivités pour approfondir les sujets qui y sont présentés. Abordant des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités dans leur engagement à l’international, leur objectif était de proposer des exemples et des projets concrets ainsi que de partager l’expérience terrain des différents acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.

  • Axe géographique : le Maroc, le Sénégal, l’Afrique anglophone, et l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques
  • Axe thématique : l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé, le sport, et la coopération pour la jeunesse en temps de COVID-19
  • Dispositifs : les appels à projets de la DAECT et le programme EXPE-CT de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

Retrouver l’ensemble de la documentation des webinaires
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21 avril 2021

Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-libanaise 2019-2021 : Annonce des quatre projets lauréats de la 3ème tranche 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, ainsi que Cités Unies Liban/Bureau technique des villes libanaises, ont lancé l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

Cet appel à projets avait pour objectif de consolider les partenariats en cours et de favoriser de nouvelles coopérations entre le Liban et la France. Il mettait l’accent sur les formations des agents et élus des municipalités libanaises.

Il portait sur les six thématiques suivantes :

  • La gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés,
  • Le développement économique local,
  • La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
  • La culture et le patrimoine,
  • Le développement durable : environnement et gestion urbaine,
  • La gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations,
  • Agriculture et alimentation : organisation du travail dans des filières agricoles, production et commercialisation,
  • Appui social : soutien aux personnes en difficulté ou isolées, aux personnes vulnérables (femmes et enfants battus, handicapés), enseignement à distance.

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19 avril 2021

Annonce des lauréats au label EXPE-CT

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a lancé en juillet 2020 le programme de valorisation de l’expertise territoriale des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT.
Ce programme permet de promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations, de répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères, de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le savoir-faire des élus et des agents territoriaux est de plus en plus sollicité sur tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises souhaitent diversifier leurs modalités d’intervention et pouvoir s’engager à l’international avec des degrés variés d’implication et de contraintes, c’est-à-dire y compris sur des projets ponctuels.

Lors du comité de labellisation du 24 mars 2021, 11 collectivités et associations d’élus ont reçu le label EXPE-CT.


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7 avril 2021

Séminaire en ligne "Pour une relance de la coopération entre la France et le Togo"

La Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), l’Ambassade de France au Togo et Cités Unies France (CUF), en partenariat avec la Faitière des Communes du Togo (FCT) organisent le 7 avril 2021 à 10h un séminaire en ligne sur le thème "Pour une relance de la coopération entre la France et le Togo".

Ce séminaire en ligne vise à redynamiser le déploiement de la coopération décentralisée entre le Togo et la France et à faire valoir l’expertise territoriale française auprès des collectivités togolaises qui ont identifié les politiques publiques locales sur lesquelles elles souhaitent échanger avec leurs homologues français.

Inscription avant le vendredi 2 avril 2021 auprès de : Cindy Bourreau, Chargée de mission, Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Togo - cindy.bourreau@diplomatie.gouv.fr

  • Armelle Guyomarc’h, Chargée de mission, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales - armelle.guyomarch@diplomatie.gouv.fr
  • Constance Koukoui, Cheffe du service animation géographique et thématique, Cités Unies France - c.koukoui@cites-unies-france.org
1er mars-30 juillet 2021

Ouverture de la dixième édition de l’appel à projets 2021 en soutien à la coopération décentralisée franco-mexicaine

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, (MEAE/DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures, agence de coopération internationale pour le développement (SRE/AMEXCID), lancent le 10ème appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée du 1er mars au 30 juillet 2021.

Cet appel à projets poursuit la dynamique créée par les précédents appels conjoints et a pour objectif de favoriser de nouvelles coopérations entre les gouvernements locaux français et mexicains. Il s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des priorités des gouvernements nationaux de chaque pays.

À l’occasion de son dixième anniversaire, ce dispositif conjoint souhaite favoriser la formation de nouveaux projets de coopération, en particulier en matière de santé et de réponse à la COVID-19 au niveau local. Une attention particulière sera portée aux projets qui cherchent à renforcer la gestion des crises sanitaires, les politiques locales de prévention, et l’accès aux services de santé, ainsi qu’à ceux mettant l’accent sur le soutien aux populations face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie et sur la relance de l’activité économique dans des secteurs pertinents pour le développement durable des deux pays (comme le tourisme).

En résumé, les projets portés par les collectivités territoriales partenaires pourront s’inscrire dans le cadre des priorités identifiées par les deux pays :

  • Le développement économique local et régional, l’innovation et l’attractivité des territoires ;
  • L’inclusion et la cohésion sociales (par exemple la gestion migratoire  et l’intégration des migrants) ;
  • Le renforcement des capacités des autorités locales, notamment en matière de planification et de gestion inter-municipale des services publics ;
  • Le développement rural et urbain durable, environnement et lutte contre le changement climatique ;
  • La santé et la lutte contre les conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Les projets doivent obligatoirement être présentés de manière conjointe par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale mexicaine.

Jusqu'au 16 mars 2021

Prochain comité de sélection du Programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales EXPE-CT

Le programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT, lancé en juillet 2020 par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), permet de mettre en valeur le savoir-faire des élus et des agents des collectivités territoriales de plus en plus sollicités au sujet des différents aspects de la gouvernance locale.

Ce programme répond également au souhait des collectivités territoriales françaises de diversifier leurs modalités d’implication dans des projets internationaux, y compris ponctuels.

Le programme EXPE-CT vise ainsi à :

  • promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations,
  • répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères,
  • développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Au vu des demandes de labellisation, la DAECT a décidé de tenir un nouveau comité de sélection le 24 mars 2021. Les demandes devront être envoyées avant le 16 mars.

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16 février 2021

Publication du rapport sur l’aide publique au développement (APD) 2019 des collectivités territoriales françaises

La France est le 5ème contributeur mondial d’aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :

- en permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2019, 88 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;
- en couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement des entreprises, etc. ;
- en facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.

Chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr. La prochaine campagne de collecte de données sera ouverte du 15 avril au 31 mai 2021.

Les données concernant l’APD des collectivités territoriales déclarée en 2020 sont analysées et publiées dans le rapport «L’aide publique au développement (APD) 2019 des collectivités territoriales françaises ».

Ce rapport comporte une préface du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Celui-ci, replaçant le sujet dans le contexte de la pandémie ainsi que de la nouvelle loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales actuellement à l’examen de l’Assemblée Nationale, espère que la tendance à la hausse de l’APD des collectivités territoriales, constatée dans le rapport, « se confirmera au cours des prochaines années, soutenue dans le cadre de la trajectoire ascendante de l’APD française par l’augmentation des cofinancements associant à nos collectivités les services du Quai d’Orsay et notre opérateur l’Agence française de développement ».

Retrouvez tous les autres rapports annuels de l’APD des collectivités territoriales françaises

5 février 2021

Annonce des lauréats au label EXPE-CT (Programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a lancé en juillet 2020 le programme de valorisation de l’expertise territoriale des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT.

Ce programme permet de promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations, de répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères, de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le savoir-faire des élus et des agents territoriaux est de plus en plus sollicité sur tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises souhaitent diversifier leurs modalités d’intervention et pouvoir s’engager à l’international avec des degrés variés d’implication et de contraintes, c’est-à-dire y compris pour des projets ponctuels.

Lors du comité de labellisation du 20 janvier 2021, 16 collectivités et associations d’élus ont reçu le label EXPE-CT.

2 février - 28 mai 2021

Ouverture de l’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-tunisienne 2021

Du 15 janvier au 31 mars 2021

Appel à projets annuel 2021 d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

Les gouvernements français et sénégalais ont renouvelé, le 11 novembre 2019, leur accord administratif triennal à Dakar pour soutenir les projets de coopération décentralisée.
Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales - DAECT) et le ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT) ont lancé le 15 janvier 2021 le septième appel à projets en soutien aux partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

L’Appel à projets 2021 est ouvert depuis le 15 janvier dernier et se clôturera le 31 mars 2021 à minuit pour la France et le Sénégal.

Les projets devront être portés conjointement par des collectivités territoriales françaises et sénégalaises et pourront bénéficier d’un soutien financier sur 12 ou 24 mois sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement  de l’appel à projets, publié sur France Diplomatie, et sur la page Facebook du MCTDAT.

Cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre le Sénégal et la France et met l’accent sur le renforcement des capacités des collectivités territoriales. Cette initiative démontre la volonté des deux pays de développer la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice des populations.

Le dépôt des candidatures s'effectue sur la plateforme de la CNCD.

Un comité de sélection franco-sénégalais aura lieu début juillet 2021.


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25 janvier 2021

Journée franco-allemande 2021 : de nouvelles opportunités pour la coopération décentralisée et les jumelages

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), a participé le 22 janvier à la réunion de travail sur les échanges franco-allemands organisée par visio-conférence, à l’occasion de la Journée franco-allemande, par l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et le Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE).

À cette occasion, ont été évoqués les développements intervenus en 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle, et susceptibles d’intéresser particulièrement les collectivités territoriales :

1. Le lancement du Fonds citoyen : prévu par l’article 12 du Traité, le Fonds a été officiellement lancé en avril. Malgré la réduction drastique des programmes d’échanges et de mobilité en raison de la pandémie, ce nouveau dispositif de subvention, qui soutient les projets de la société civile mais aussi des jumelages, affiche un bilan intermédiaire très positif : durant les 8,5 mois qui ont suivi sa création, le Fonds citoyen a déjà soutenu 109 projets. Le Fonds citoyen est adossé à l’OFAJ mais possède un budget (2,4 M€ pour 2021) et des objectifs distincts. Les modalités de demande de subvention sont volontairement très simples et permettent également le soutien d’initiatives sous forme numérique ou par visioconférence.

2. Le lancement de la plateforme franco-allemande pour l’animation des jumelages : cette plateforme, financée grâce au Fonds citoyen, a été élaborée par l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg et « virtuellement » lancée en décembre.

3. Mise en place du Secrétariat du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) : installé à Kehl et dirigé par Cathrin Gräber pour l’Allemagne et Vincent Muller pour la France, il est pleinement opérationnel depuis le 1er janvier 2021 et a pour mission d’assister le comité dont les réunions se déroulent principalement à Strasbourg.


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Accéder aux archives des actualités

  • Session 2020-2021
  • Clôture de la Semaine du Québec - Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (2021-2022)