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Le Sénat et l'activité internationale des collectivités territoriales

L’action extérieure des collectivités territoriales – dont le Sénat est le représentant constitutionnel en vertu de l’article 24 de la Constitution – regroupe toutes les actions menées à l’international par les collectivités territoriales françaises, quelle que soit leur nature (jumelage, coopération décentralisée, partenariats, échanges, etc.). Elle englobe la « coopération décentralisée », qui désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et les « jumelages », qui sont une forme de lien entre deux collectivités ne donnant pas nécessairement lieu à des actions de coopération.

Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?

Quel est le rôle du Sénat en la matière ?

Actualités

24 novembre 2020

2e tranche 2020 du Fonds de soutien à la coopération franco-libanaise 2019-2021: Annonce des 3 projets lauréats

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, et Cités Unies Liban/Bureau technique des villes libanaises ont lancé en 2019 l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités consacrées à la gouvernance territoriale.

La deuxième tranche 2019-2021 de l’appel à projets a été ouverte en France et au Liban du 4 décembre 2019 au 10 mars 2020 pour toutes les collectivités et étendue en raison des élections municipales jusqu’au 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités.

Cet appel à projets avait les objectifs suivants :

  • consolider les partenariats en cours
  • favoriser de nouvelles coopérations entre le Liban et la France
  • développer les formations des agents et élus des municipalités libanaises

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20 novembre 2020

2e tranche du Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-marocaine 2019-2021 : Annonce des 8 projets lauréats

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, avec l’appui de l’Ambassade de France à Rabat, et le Ministère marocain de l’Intérieur ont lancé l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine. Celui-ci a pour objectif de soutenir le concours des collectivités françaises au renforcement des moyens de la gouvernance territoriale et à la formation des agents et élus des collectivités territoriales marocaines.

Cet appel à projets portait sur neuf thèmes prioritaires :

  • Gouvernance territoriale et régionalisation,
  • Services publics locaux : renforcement des capacités et ressources humaines, formation,
  • Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens,
  • Développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion de pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD,
  • Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir,
  • Planification et aménagement du territoire,
  • Tourisme durable,
  • Développement économique local,
  • Jeunesse et insertion professionnelle.

À noter que la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes constituait un objectif transversal.

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16 novembre 2020

Appel à projets franco-mexicain 2020 : annonce des lauréats

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère mexicain des Relations extérieures (SRE) ont proposé un neuvième appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée entre le 7 février et le 31 juillet 2020. Les deux États avaient défini les priorités communes suivantes :

  • Développement économique, innovation et attractivité des territoires ;
  • Inclusion et cohésion sociale ;
  • Renforcement des capacités des autorités locales ;
  • Développement rural et urbain durable, environnement et lutte contre le changement climatique.
  • La santé avait été ajoutée comme thème prioritaire à la suite du déclenchement de la pandémie de la COVID-19.

À l’issue du comité de sélection, les quatre projets suivants ont été retenus :

  • Communauté d’agglomération de La Rochelle - État de Campeche ;
  • Brest Métropole - Xalapa ;
  • Communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique - San Cristobal de Las Casas ;
  • Orange - Zacatecas.

L’année 2020 est marquée par trois nouvelles coopérations avec des villes mexicaines ciblées comme prioritaires par le gouvernement mexicain, ainsi que par la diversité des thématiques de coopération (culture, énergie renouvelable, eau, tourisme…).

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Retrouvez l’ensemble des offres de partenariats disponibles avec des collectivités étrangères

Novembre-décembre 2020

Année 2021 de la coopération décentralisée franco-russe : Appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 20 décembre 2020

L’Année de la coopération décentralisée franco-russe vise à donner une nouvelle impulsion aux relations entre les villes et régions russes et françaises, renforcer les liens entre les citoyens russes et français, et mieux faire connaître les atouts et la variété de nos territoires respectifs.

Au titre de cette année croisée, de nombreuses manifestations dans différentes parties du territoire russe et du territoire français seront « labellisées » dans des domaines variés tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions. Elles seront mises en œuvre par les collectivités territoriales elles-mêmes, soit par d’autres acteurs du territoire, auxquels pourront s’associer les collectivités territoriales. L’année croisée 2021 se clôturera par la 5ème « Rencontre franco-russe des collectivités territoriales » en Russie.

Les collectivités françaises souhaitant soumettre un projet au comité de pilotage en vue d’une éventuelle inclusion dans le programme, sont invitées à faire parvenir au plus vite une fiche descriptive aux contacts suivants :

Consultez le règlement

Novembre 2020 - Février 2021

Cycle de formation sur la coopération décentralisée et les enjeux environnementaux

Comment la coopération décentralisée française peut-elle plus concrètement contribuer  à l’effort climatique dans un environnement sanitaire et financier contraignant ?

L’Association Climate Chance organise des ateliers en ligne destinés aux élus locaux et leurs équipes services de coopération décentralisée, services en charge des questions d’environnement et de développement durable – afin de consolider les compétences existantes, renforcer leurs capacités et développer une culture commune sur le climat.      

  • Mardi 17 novembre, 16h -17h : Parlons climat : comment démystifier les mots du climat pour ma coopération décentralisée ?
  • Mardi 15 décembre, 16h-17h : Les “savoir-faire” de la coopération décentralisée : comment former son équipe aux enjeux climat ?
  • Mardi 19 janvier 2021, 16h-17h : Suivi-évaluation des projets d'adaptation aux changements climatiques : comment évaluer l’impact de mes projets d’adaptation ?
  • Mardi 16 février 2021, 16h-17h : Dans le monde d’après : comment impulser un nouvel élan aux coopérations décentralisées dans un contexte de restrictions multiples ?

S’inscrire aux ateliers

29 octobre 2020

Annonce des 20 projets lauréats de l'appel à projets 2020-2021 en soutien à la coopération décentralisée

La prolongation de l'appel à projet jusqu'à la fin du mois de juillet 2020 a permis la distinction de 20 nouveaux lauréats en plus des 16 retenus à l'issue du premier comité de sélection.

Les projets récompensés relèvent d'une dynamique multi-acteurs en partenariat avec 30 pays. Le continent africain est en tête des pays partenaires avec onze projets retenus. Les pays du G5 Sahel concentrent huit projets dont trois projets au Mali, quatre projets au Burkina Faso, un  projet au Niger.

Les projets retenus ont pour l’essentiel porté sur les thèmes suivants :

  • La santé avec notamment la lutte contre l’épidémie du Covid-19, le renforcement de l’accès au soin  et des structures de santé,
  • La formation et le renforcement des compétences des acteurs locaux grâce à l’appui de la gouvernance,
  • L’économie durable avec la promotion des techniques d’agricultures circulaires.

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Novembre 2020-Février 2021

Série de webinaires sur la coopération décentralisée

Afin d’approfondir certains des sujets présentés dans le guide opérationnel de la coopération décentralisée, publié en septembre 2020, la DAECT propose, de novembre 2020 à février 2021, une série de webinaires portant sur des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités territoriales. Ces rendez-vous ont pour objectifs de fournir des éléments de contexte, proposer des exemples concrets de projets, et répondre aux questions des participants.

Cette série de webinaires s’adresse notamment aux nouveaux élus, aux agents de collectivités territoriales et à l’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée.

Programme en novembre et décembre 2020 :

  • mercredi 18 novembre, 10h00-12h30 : L'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération décentralisée
  • mercredi 2 décembre, 10h-12h30 : Mode d'emploi des appels à projets de la DAECT
  • mercredi 9 décembre, 10h-12h30 : Coopérer avec le Sénégal pour le développement durable
  • mercredi 16 décembre, 10h-12h30 : Développer des projets de coopération en Afrique anglophone

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20 octobre 2020

3 webinaires à venir sur la coopération décentralisée franco-marocaine

 

La délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Direction générale des Collectivités territoriales du ministère marocain de l’Intérieur, en partenariat avec Cités Unies France (CUF) et l’Ambassade de France au Maroc, organisent prochainement trois webinaires :

  • Lundi 26 octobre de 14h00 à 16h00 : Présentation de la coopération décentralisée franco-marocaine, de son dispositif de soutien et du contexte marocain
  • Mardi 3 novembre de 10h00 à 12h30 : Les collectivités territoriales marocaines et françaises face à la crise de la Covid-19 - échanges d’expériences
  • Mardi 24 novembre de 10h00 à 12h00 : La coopération décentralisée franco-marocaine en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques : présentation des 6 projets soutenus par le Fonds conjoint

Information et inscription par mail :

 

28 septembre 2020

Publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée

Pour répondre aux besoins d’information des élus et des acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales publie le guide opérationnel de la coopération décentralisée. Cette publication a été élaborée sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir des points de repères à jour sur les possibilités d’engagement à l’international, pour les collectivités territoriales dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

Cet outil méthodologique se décompose en trois parties :

  1. La première partie explique la valeur ajoutée que représente l’action internationale pour un élu dans le cadre de son mandat, en résonance avec son programme et les centres d’intérêt de sa collectivité.
  2. La deuxième partie offre aux porteurs de projets un accompagnement à la conception et la conduite d’un projet de coopération internationale en rappelant les aspects techniques (cadre juridique, sources de financement) d’une action internationale.
  3. Enfin, sous la forme d’un catalogue thématique et géographique, la troisième partie présente les projets et partenariats récemment lancés et encore ouverts à l’accueil de nouvelles collectivités territoriales françaises pour travailler ensemble à l’international, des exemples de projets, ainsi que des contacts utiles.

Dans le contexte sanitaire actuel, l’action internationale est une clé indispensable pour renforcer les liens durables au niveau local et apporter des solutions réciproques à des défis communs. L’action internationale des collectivités territoriales permet de contribuer à l’ouverture et à l’attractivité des territoires en participant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), inscrits dans l’Agenda 2030.

Ce guide a été officiellement présenté lors de séance plénière de la CNCD du lundi 21 septembre et lors des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales les 21 et 22 septembre. L’ensemble de la collection, à savoir, le guide, sa synthèse et le cahier ludique sont disponibles gratuitement en version numérique.

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25 septembre 2020

Fonds « Écoles chrétiennes francophones d’Orient » : Modalités pratiques de participation pour les collectivités territoriales

Le président de la République a annoncé lors de son déplacement à Beyrouth le 1er septembre 2020 la création d’un fonds pour les écoles francophones chrétiennes au Moyen-Orient, en particulier du Liban, alors que ces établissements font face à des déficits importants risquant d’entraîner la fermeture définitive d’un certain nombre d’entre eux.

Le fonds, établi en partenariat avec l’œuvre d’Orient, permettra de financer des projets dans les domaines suivants :

  • la formation des professeurs,
  • l’accès à un environnement culturel francophone,
  • l’envoi de volontaires dans les écoles,
  • les échanges et les relations entre professionnels de l’éducation,
  • le soutien aux programmes d’éducation dans la durée,
  • et une participation au fonctionnement et à l’investissement de ces écoles, particulièrement pendant les périodes d’urgence ou de crise.

Ce fonds permettra de mobiliser des moyens supplémentaires pour conduire des actions en faveur des écoles chrétiennes francophones au Moyen-Orient, en développant un partenariat entre les donateurs, collectivités territoriales ou donateurs privés, avec les organismes bénéficiaires. Le fonds recourra à la procédure dite du « fonds de concours » qui  présente plusieurs avantages pour les collectivités territoriales et les donateurs privés.  En particulier, elle permet d’éviter d’éventuels frais pour transfert de fonds à l’étranger, de mutualiser les contributions afin de mettre en œuvre une opération d’envergure, de  garantir une sécurité de bonne utilisation des crédits par les pouvoirs publics. Chaque collectivité ou chaque donateur privé peut cibler les bénéficiaires souhaités et, dans tous les cas, il est rendu compte au donateur de l’utilisation des crédits.

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14 septembre 2020

Lancement de l'appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) de la République française et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) du Québec annoncent l’ouverture du 11e appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) pour la biennie 2021-2022.

Le FFQCD a été créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’encourager et de soutenir la coopération franco-québécoise au niveau local et régional. Il s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, sous la responsabilité, d’une part, du MEAE, représenté par le consulat général de France à Québec et la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et, d’autre part, du MRIF du Québec.

Le FFQCD occupe une place importante dans la relation entre la France et le Québec. Géré à parité par le MEAE et le MRIF, ce fonds conjoint a permis de soutenir plus de 30 projets lors de la dernière biennie (2019-2020) dans les domaines socio-économiques, environnementaux et culturels.

Les thèmes pour l’appel à projets de la biennie 2021-2022 du FFQCD sont :

  • Gestion ou sortie de crise (COVID-19) et résilience des territoires,
  • Développement économique des territoires et innovation,
  • Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable,
  • Attractivité des territoires et transformation du marché du travail,
  • Rayonnement culturel et langue française

La date limite pour le dépôt d’un projet est le 15 janvier 2021.

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13 août 2020

Aide humanitaire à destination du Liban : appel aux contributions des collectivités territoriales françaises

Face à la situation d’urgence absolue que traverse le Liban à la suite de la tragédie du 4 août 2020, la France s’est portée au secours au peuple libanais (pont aérien et maritime, assistance d’urgence dans le domaine médical, aide alimentaire, réhabilitation des logements et infrastructures, soutien dans le domaine éducatif). La France et les Nations Unies ont organisé le 9 août, à l’initiative du Président de la République, une conférence internationale de soutien et d'appui à Beyrouth et au peuple libanais.

Les collectivités territoriales françaises qui souhaitent répondre aux besoins considérables de Beyrouth et de la population libanaise (médicaments et matériel médical ; soutien prioritaire aux écoles de Beyrouth ; aide alimentaire ; équipement et matériaux de construction pour logements et infrastructures) sont invitées à participer à l’élan de solidarité national et international. Il est possible de contribuer de plusieurs manières :

  • Aide financière
  • Aide en nature : l’acheminement gratuit de vivres, de biens et produits de première nécessité, d’équipements médicaux et de matériel de construction peut être effectué par le biais d’un bateau affrété au départ de Marseille et qui partira dans les prochains jours. Les collectivités territoriales françaises souhaitant faire acheminer leurs dons doivent impérativement désigner leur partenaire au Liban.

Pour contribuer financièrement ou en nature, les collectivités territoriales doivent se rapprocher de la Délégation à l’action extérieure aux collectivités territoriales.

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Juillet 2020

Prolongation de l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-mexicaine

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, (MEAE/DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures, agence de coopération internationale pour le développement (SRE/AMEXCID) ont lancé, le 20 janvier 2020, le neuvième appel à projets franco-mexicain en soutien aux partenariats de coopération décentralisée.

En raison du contexte sanitaire, en accord avec la partie mexicaine, il est décidé de prolonger la période de dépôt des dossiers pour les collectivités territoriales, jusqu’au 20 septembre 2020, sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement de l’appel à projets.

Une attention particulière sera portée aux initiatives en matière de santé publique, y compris de lutte contre la Covid-19.

Un comité de sélection bilatéral aura lieu début octobre et les résultats seront notifiés aux intéressés à la mi-octobre. Les projets pourront être mis en œuvre entre novembre 2020 et novembre 2021.

Consultez le règlement de l'appel à projets

Juillet 2020

Nouveau programme de valorisation de l'expertise des collectivités territoriales: EXPE-CT

Le programme d'appui à l'expertise territoriale des collectivités territoriales, piloté par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), évolue et devient EXPE-CT.

Les objectifs du programme sont élargis :

  • promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs association ;
  • répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères;
  • développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le calendrier des procédures de labellisation est quant à lui assoupli.

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19 mai 2020

Webinaire « Face à la crise du COVID-19, l’adaptation de la coopération décentralisée »

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a organisé un webinaire le 19 mai 2020 sur le thème : « Face à la crise du COVID-19, l’adaptation de la coopération décentralisée ».

Regarder la vidéo

16 avril 2020

Lancement du Fonds citoyen franco-allemand en soutien aux projets de coopération des collectivités territoriales

Le Fonds citoyen franco-allemand, instauré par le traité d'Aix-la-Chapelle et lancé le 16 avril 2020, a pour objectif de donner une nouvelle impulsion aux relations franco-allemandes.

Doté d’un budget annuel de 2,4 millions d’euros, financé à parité par la France et l’Allemagne, ce Fonds est « destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples » (article 12 du Traité d’Aix-la-Chapelle).

Ainsi, les collectivités territoriales pourront s'appuyer sur ce nouvel instrument pour l'approfondissement de leurs actions de coopération franco-allemandes.

Lire le compte rendu de la première rencontre en ligne des collectivités territoriales françaises jumelées avec l'Allemagne, organisée par l'AFCCRE le 22 juin 2020

9 mars 2020

Lancement de la carte interactive « L’égalité femmes-hommes dans la coopération décentralisée »

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la  Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a lancé un nouvel outil de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les projets de coopération décentralisée.

Découvrir la carte

17 février 2020

Participation de Gérard Larcher au 1er Forum du Sénat ivoirien avec les collectivités territoriales

M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a participé au tout premier Forum du Sénat de la République de Côte d’Ivoire avec les collectivités territoriales, le 17 février 2020 à Yamoussoukro.

Le déplacement de Gérard Larcher en Côte d'Ivoire

Le discours de Gérard Larcher

Le Sénat de Côte d'Ivoire

30 janvier 2020

Réunion plénière de la commission nationale de la coopération décentralisée

La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), s’est réunie en session plénière au Quai d’Orsay le 30 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Cette réunion a permis d’échanger autour des modalités de la coopération décentralisée et des priorités géographiques et thématiques de la France, et de faire le point sur la mise en œuvre de la feuille de route Sahel adoptée lors de la CNCD du 13 décembre 2018 et sur les suites des Assises franco-sahéliennes de la coopération décentralisée d’octobre 2019.