La coopération décentralisée désigne l’ensemble des actions de coopération internationale menées par les collectivités territoriales françaises (communes, départements, régions, groupements) avec des collectivités territoriales étrangères. Elle peut prendre la forme de jumelages, d’accords de coopération ou d’actions ponctuelles dans des domaines variés (eau, éducation, santé, etc.).
Une compétence des collectivités territoriales reconnue à l’international
L'action internationale des collectivités territoriales a été reconnue pour la première fois par la loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992. Les modalités de coopération et les champs d'intervention à l'international des collectivités ont été étendues par la loi Thiollière du 2 février 2007 et la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014.
Plus récemment, la loi du 4 août 2021 a intégré les objectifs de développement durable de l'ONU dans les actions de coopération décentralisée.
Ces textes sont codifiés aux articles L.1115-1 à L.1115-7 du code général des collectivités territoriales.
Des sources de financement diversifiées
Les collectivités territoriales disposent de plusieurs sources de financement pour leurs actions de coopération décentralisées.
Le financement sur fonds propres, d'une part. La loi Oudin-Santini du 9 février 2005, relative à la coopération internationale des collectivités locales et des agences de l’eau, a mis en place des financements innovants, avec la possibilité de consacrer jusqu’à 1 % des ressources affectées à l’eau et à l’assainissement pour mener des actions de coopération décentralisée. Ce dispositif a été ensuite étendu au domaine de l’énergie (amendement « Pintat ») et à la gestion des déchets ménagers (loi de 2014).
Les cofinancements publics, d'autre part. La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales dans le cadre d'appels à projets, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d'appels à projets conjoints entre États. L'Agence française de développement (AFD), via la facilité de financement des collectivités territoriales, finance des projets de développement dans le cadre de coopérations décentralisées.
En outre, l'Union européenne, par l'intermédiaire de ses fonds structurels (FEDER, INTERREG, etc.), peut cofinancer des projets de coopération transfrontalière ou transnationale.
Le soutien de l’État
La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) permet aux élus locaux de débattre de leur présence à l’international et de la complémentarité des actions locales avec celles de l’État. Elle est présidée par le Premier ministre ou le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et comprend 14 représentants de collectivités territoriales, proposés par l’AMF, ADF, Régions de France, l’Association française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et Cités Unies France, 14 représentants des ministères, ainsi que 12 représentants d’établissements publics et d’associations et 4 personnes qualifiées.
Son secrétariat est assuré par la DCTCIV.