Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Europe et International

  • L’activité internationale du Président
  • L’action internationale du Sénat
  • Coopération interparlementaire
  • Groupes interparlementaires d’amitié
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer
  • La Direction des Relations internationales et du Protocole du Sénat

Qu’est-ce que la coopération décentralisée ?

 

La coopération décentralisée désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales.

A noter que la coopération décentralisée doit faire l’objet d’un volet du projet de loi d’orientation et de programmation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, qui devrait être présenté prochainement au Parlement. L’objectif devrait être de renforcer l’ « effet de levier » que représente l’action extérieure des collectivités territoriales pour l’influence française à l’étranger. 

Une compétence reconnue à l’international des collectivités territoriales

Depuis 2007 (loi « Thiollière ») et la loi d’orientation du 7 juillet 2014, les collectivités territoriales peuvent exercer, aux termes de l’article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales, une compétence de principe pour « mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire », sous réserve du respect des engagements internationaux de la France et des compétences régaliennes de l’État.
Les collectivités d’outre-mer bénéficient de possibilités spéciales, afin de leur permettre de mener des coopérations, y compris avec des États souverains, dans leur voisinage régional.
Le droit de la coopération transfrontalière s’appuie sur les règles de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

 

Des financements innovants

Des lois successives, comme la loi Oudin/Santini du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités locales et des agences de l’eau ont mis en place des financements innovants, avec la possibilité de consacrer jusqu’à 1% des ressources affectées à l’eau et à l’assainissement pour mener des actions de coopération décentralisée. Ce dispositif a été ensuite étendu au domaine de l’énergie (amendement « Pintat ») et à la gestion des déchets ménagers (loi de 2014).

 

Le soutien de l’État

La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) permet aux élus locaux de débattre de leur présence à l’international et de la complémentarité des actions locales avec celles de l’État. Elle est présidée par le Premier ministre ou le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et comprend 14 représentants de collectivités territoriales, proposés par l’AMF, ADF, Régions de France, l’Association française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et Cités Unies France, 14 représentants des ministères, ainsi que 12 représentants d’établissements publics et d’associations et 4 personnes qualifiées.

Son secrétariat est assuré par la délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (DAECT), dirigée par un ambassadeur délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales.