Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseTable des matières
Disponible en une seule page HTML (140 Koctets)
- La responsabilité pénale pour
imprudence à l'épreuve des grandes catastrophes
- Ouverture
- Le bilan de la loi du 10 juillet 2000
- Eléments de comparaison :
les délits non intentionnels en droit belge,
spécialement dans le service public
- Table ronde
- De l'atteinte involontaire à la mise en
danger
- Clôture
- Ouverture
