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International

Actualités interparlementaires

11 décembre 2014

Colloque international sur l’apprentissage

Organisé à l’initiative conjointe du groupe interparlementaire d'amitié France-Autriche et de l’Ambassade d'Autriche en France, un colloque intitulé « Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français », s’est tenu au Sénat, le 11 décembre 2014, afin de comparer les systèmes d’apprentissage entre les deux pays. Ouvert par M. André Trillard, Président du groupe d’amitié, et Mme Ursula Plassnik, Ambassadeur d’Autriche en France, il a été conclu par  M. Gérard Larcher, Président du Sénat et ancien ministre du Travail.

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2 au 5 novembre 2014

Visite d'une délégation de 5 sénateurs du Royaume du Cambodge

Le Sénat entretient avec les institutions parlementaires cambodgiennes, et plus particulièrement avec le Sénat cambodgien, des liens historiques étroits. Dans le cadre d'un programme de coopération bilatérale mis en place en 1999, une délégation de 5 sénateurs du Royaume du Cambodge, conduite par Son Exc. M. Chea Cheth, Président de la commission des finances, a effectué une visite d’étude au Sénat du 2 au 5 novembre 2014. Cette visite portait sur les relations entre le Sénat et les collectivités territoriales ainsi que sur l’ancrage local des sénateurs et leur travail sur le terrain. Ce thème a été successivement développé par M. Vincent Eblé, Sénateur et Président du Conseil général de Seine-et-Marne, à Melun, puis au Sénat par M. Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Jean-Jacques Hyest, Sénateur de Seine-et-Marne, Président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions ainsi que M. Bernard Saugey, Sénateur de l’Isère, Questeur du Sénat, notamment au sujet des relations du Sénateur avec ses électeurs. La délégation a également rencontré des membres du groupe d’amitié France-Cambodge.

 
12 au 16 octobre 2014

Union interparlementaire UIP - Session de la 131ème Assemblée

Du 12 au 16 octobre 2014, l’Union interparlementaire a tenu à Genève sa 131ème Assemblée statutaire : 141 délégations y étaient représentées, soit quelque 744 parlementaires, venus de 141 pays, dont 104 Présidents et Vice-Présidents d’assemblées. Le Parlement français y était représenté par Mme Michèle André, Sénatrice, Présidente exécutive du groupe français, M. Robert del Picchia, Sénateur, Président du groupe géopolitique des Douze Plus, Mme Josette Durrieu, Sénatrice, membre du bureau de la 1ère Commission permanente de la Paix et de la sécurité internationale, Mme Chantal Guittet, Députée, membre du Comité sur les questions du Moyen-Orient, et M. Patrice Martin-Lalande, Député.

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M. Philippe Cerez, Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat reçoit les participants
13 août 2014

Le Sénat accueille les participants de la conférence satellite de l’IFLA

En prologue de la 80ème conférence mondiale de l'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions), le Sénat  a invité le 13 août les 190 participants originaires de 65 pays et organismes internationaux à une visite du Palais du Luxembourg et à leur faire découvrir plusieurs ouvrages du fonds précieux de la Bibliothèque du Sénat.

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21 juillet 2014

40ème session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)- Ottawa- 4-8 juillet 2014

La 40ème session de l’APF s’est tenue du 4 au 8 juillet 2014 à Ottawa à l’invitation du Parlement canadien. Elle a réuni 45 sections nationales représentant près de 160 parlementaires d’Asie, d’Afrique, d’Amérique et d’Europe. La section française y était représentée par 7 parlementaires. Pour l’Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Dufau (Soc - Landes), président délégué de la section, Mme  Chantal Guittet (Soc-Finistère), MM. René Dosière (Soc-Aisne) et Stéphane Demilly (UDI-Somme). Pour le Sénat, Mme Michèle André (Soc-Puy-de-Dôme), présidente de la commission politique, MM. Louis Duvernois (UMP-Français établis hors de France) et Christophe-André Frassa (UMP - Français établis hors de France). Enfin, M. Pascal Terrasse, député (Soc-Ardèche), a participé à la session en qualité de Secrétaire général parlementaire de l'APF.

 

Photo : de gauche à droite, Mme Catherine Ouédraogo (Burkina Faso) Mme Michèle André, Présidente de la Commission politique, et M. Pascal Terrasse  (député, France),
Secrétaire général Parlementaire de l’APF
.

 

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20 juin 2014

Séminaire parlementaire à Tunis

Les 16 et 17 juin, s'est déroulée l’édition 2014 du "Séminaire parlementaire Méditerranée", qui a réuni des fonctionnaires des assemblées des pays francophones de la Méditerranée (Algérie, France, Liban, Maroc, Mauritanie et Tunisie). Les deux thèmes d'étude retenus concernaient "la place des femmes dans les assemblées parlementaires" et "les activités de communication des parlements". Ce séminaire, organisé chaque année dans l'une des capitales des pays concernés, permet de confronter les expériences -parfois très diverses- des Assemblées et, le cas échéant, de faire émerger des "bonnes pratiques" en matière de formation des cadres administratifs parlementaires. Il est aussi l'occasion de constituer un "réseau informel" de personnalités appelées, éventuellement, à exercer ultérieurement de hautes responsabilités dans leurs pays respectifs. M. Ben Jaâfar, Président de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie, le député Denys Robiliard et l’Ambassadeur de France en Tunisie ont notamment ouvert ses travaux.

 
15 mai 2014

Rencontres Algérie 2014

Ouvertes par le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, les Rencontres Algérie 2014 organisées en partenariat avec Ubifrance ont réuni, au Palais du Luxembourg, le 15 mai dernier, une quarantaine d'intervenants dont Mme Bariza KHIARI, MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, offrant l’opportunité aux nombreux chefs d'entreprises présents de s'informer sur les perspectives du marché algérien ainsi que de la coopération industrielle et technologique franco-algérienne.

Les Actes du colloque

 
24 mars - 17 avril 2014

Cycle international spécialisé d’administration publique

Du 24 mars au 17 avril 2014 s’est tenu le Cycle international spécialisé d’administration publique (CISAP) sur l’organisation du travail parlementaire. Ce cycle annuel de quatre semaines de perfectionnement est destiné aux hauts fonctionnaires francophones d’administrations étrangères et organisé conjointement par l’École nationale d’administration, l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette année, cette formation sur l’organisation du travail parlementaire a rassemblé 30 auditeurs venant de 18 pays différents. Sont notamment intervenus devant eux MM. les sénateurs Jean-Pierre MICHEL et Jacques LEGENDRE sur les thèmes respectivement du sénateur et de la fonction représentative du parlement.

 
3 avril 2014

Cap sur l'Asie du Sud-Est

Le Sénat a accueilli, le 3 avril 2014, un colloque organisé, en partenariat avec Ubifrance et sous le haut patronage du Président du Sénat, sur les pays regroupés sur le plan économique au sein de l’ASEAN.

 
Photo prise à l'issue de l'entretien à la Présidence
4 février 2014

Entretien avec Mme Malu Dreyer, Ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat

Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat en charge des activités internationales, représentant le Président du Sénat, a reçu Mme Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, et Mme Margit Conrad, ministre chargée des Affaires fédérales et européennes de ce même Land, en présence d'une délégation du groupe d'amitié France-Allemagne.


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8ème session plénière de l'APM
20-22 janvier 2014

8ème Session plénière de l'APM à Marseille

Du 20 au 22 janvier, le Parlement français a accueilli,  à Marseille, la 8ème session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Elle a réuni quelque soixante-dix parlementaires de 25 des 27 parlements membres de cette Assemblée.

Voir le compte rendu

Voir le site de l'APM

 

 
Jeudi 12 décembre 2013

Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir

Sous le haut patronage du Président du Sénat et des groupes interparlementaires d’amitié France-Caraïbes et France-Mexique et Pays d’Amérique centrale, le Sénat a organisé, en partenariat avec Ubifrance, un grand colloque économique sur les marchés de cette région.

Synthèse

Les Actes du colloque

 
Premier Forum parlementaire maroco-français
6 décembre 2013

Premier Forum parlementaire maroco-français

Conduites par les présidents des assemblées du Parlement du Royaume du Maroc et du Parlement de la République française, des délégations de ces quatre assemblées se sont réunies à Rabat, le 6 décembre 2013, pour la première session du Forum parlementaire maroco-français.

Le compte rendu

Le communiqué final

Le communiqué de presse

 
9 et 10 octobre 2013

Séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque année le 10 octobre, la France a accueilli le premier Séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (ANMO). Ce rassemblement abolitionniste est initié par l’association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et réalisé avec le partenariat du Ministère des affaires étrangères, le Sénat et l’Assemblée nationale.

Les actes du colloque

Les vidéos du colloque

 

L'action internationale du Sénat résulte d'une triple conviction

 

La première est qu'une large part des événements susceptibles d'affecter la vie de la Nation et des Français se produisent à l'étranger ou y trouvent leur origine. Il est donc nécessaire d'anticiper ces événements afin de mieux appréhender leurs conséquences et les moyens d'y faire face.

 

La deuxième est que le Sénat a un rôle à jouer pour contribuer au développement de l'influence et du rayonnement de notre pays à l'étranger. Dans le respect de la diplomatie gouvernementale, le Sénat contribue en particulier à l'élaboration de liens avec les parlementaires mais aussi avec les autorités politiques des autres pays, ce qui peut s'avérer utile. A ce titre, on peut parler de "diplomatie  parlementaire".

 

La troisième conviction part du constat que le Sénat est un interlocuteur et un partenaire apprécié des  autres parlements, avec lesquels il ne manque pas d'échanger sur les bonnes pratiques observées ici et ailleurs. Son expérience reconnue, en matière de représentation des collectivités territoriales et de défense des libertés et, plus largement, d'action législative et de contrôle du Gouvernement, en fait un des meilleurs promoteurs du bicamérisme dans le monde.

 

Les activités internationales du Sénat s'organisent autour de plusieurs pôles

L'ouverture du Sénat sur l'international se traduit tant par le développement des activités internationales classiques que par la mise en oeuvre de nouvelles opérations. 

 

Plusieurs acteurs y contribuent : en premier lieu la Présidence du Sénat ; la Direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales au travers de l'organisation de colloques économiques, de la coopération interparlementaire technique et de la participation aux travaux des assemblées interparlementaires ; les commissions permanentes; les sénateurs, en particulier ceux qui représentent les Français établis hors de France ; les soixante-dix-huit groupes interparlementaires d'amitié et les délégations sénatoriales auprès des institutions européennes et internationales.

L'activité du Président

Le Président du Sénat consacre une part importante de son agenda aux relations internationales. Cette activité est marquée par de nombreuses audiences mais aussi par des déplacements à l'étranger en réponse à l'invitation de gouvernements ou de parlements, ainsi que par l'accueil au Sénat de délégations parlementaires.

L’activité des commissions à l’étranger

Les commissions permanentes participent pleinement aux activités internationales en mandatant, sur autorisation du Sénat, certains de leurs membres, afin d'étudier sur place les questions relevant de leur compétence. Ces missions permettent aux sénateurs de mieux connaître les situations sur le terrain, et d'analyser les réponses que ces pays apportent à certains problèmes qui se posent également sur le territoire national.

 

Les groupes interparlementaires d'amitié

Les groupes interparlementaires d'amitié sont constitués à l’initiative d’un ou de plusieurs Sénateurs pour développer des contacts, des relations d’information, de travail et d’amitié avec les autorités politiques et économiques ainsi qu’avec les membres des Assemblées parlementaires de pays ou ensembles de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Chaque année, les groupes sénatoriaux effectuent entre dix et vingt missions à l'étranger. Les analyses qui en résultent sont publiées sous forme de rapports.

L'organisation de colloques à vocation internationale

Parallèlement aux missions traditionnelles des groupes sénatoriaux d'amitié, se développent, avec l’appui de la Direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales du Sénat, de nouveaux types d’opérations qui doivent permettre de donner toute sa place à l’activité économique dans leur réflexion. C’est ainsi que, depuis 1997, des colloques à vocation internationale sont régulièrement organisés, le plus souvent en partenariat avec Ubifrance (ex-CFCE).

 

La coopération interparlementaire technique

Le Sénat est fréquemment sollicité pour apporter sa coopération aux Parlements des nouvelles démocraties ou des pays en voie de démocratisation. La variété de ces demandes montre que la procédure parlementaire élaborée par le Sénat, ses méthodes d'organisation et de travail, sont considérées comme des références sous des latitudes très diverses. Le bicamérisme, enfin, est un modèle qui se répand dans le monde, de même que la représentation des collectivités territoriales, et les nouveaux Sénats se tournent tout naturellement, quelle que soit leur composition, vers le Sénat français pour bénéficier de son expérience.

Sénats du Monde

Le nombre de Parlements constitués de deux Chambres augmente sans cesse : il est ainsi passé de quarante en 1970 à plus de soixante-dix aujourd’hui.

Cette tendance au développement du bicamérisme méritait une réflexion sur ses fondements, son bilan et ses perspectives. C’est la raison pour laquelle le Sénat français a pris l’initiative de réunir les Sénats du monde en 2000.

 

La participation aux travaux d'organismes européens et internationaux

Des sénateurs participent aux activités de l'Union interparlementaire (UIP), de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de la Conférence des Organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), ainsi que comme observateurs de l'Assemblée parlementaire pour la Coopération économique de la Mer noire (APCEMN). Le plus souvent, ils publient des rapports d'information sur les travaux auxquels ils ont été associés pour le compte du Sénat, ainsi que le compte rendu des sessions de ces organismes.

L’Union Interparlementaire (UIP)

UIP Logo


L’Union Interparlementaire, créée en 1889, regroupe aujourd'hui 152 membres et 8 membres associés répartis sur les cinq continents. La plus ancienne organisation interparlementaire est le premier réseau mondial des parlements, et est observateur auprès de l'ONU.

 

Son rôle, tant en matière de démocratie et de droits de l'Homme, que dans les actions de coopération, est mondialement reconnu. L' UIP tient une très riche base de données sur les parlements dans le monde, et sur les femmes en politique.

 

Le groupe français qui comprend 100 membres (50 députés et 50 sénateurs) est particulièrement actif au sein de l'UIP. Conformément au principe d'alternance entre les deux assemblées du Parlement, Mme Michèle André, sénatrice, préside depuis septembre 2012 le groupe français, succédant député Patrice Martin-Lalande.

 

Activités des Sénateurs membres du groupe français de l'UIP

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, qui réunit 74 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie, et dont le Secrétaire général parlementaire est M. Pascal Terrasse, député français, met en oeuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du renforcement de la démocratie.

La section française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie compte 150 membres (90 Députés et 60 Sénateurs). Son secrétariat au Sénat est assuré par la Direction du Bureau, du Protocole et des Relations Internationales.

Activités des Sénateurs membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie


Le parlement francophone des jeunes

La sixième session du Parlement francophone des jeunes (PFJ), organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), se tiendra à Abidjan, début juillet 2013.

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L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

 

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, issue du processus de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée, a tenu en septembre 2006 à Amman sa réunion constitutive. Cette instance regroupe 25 membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Elle vise à rehausser le dialogue interparlementaire en Méditerranée pour oeuvrer en faveur de la paix, du développement et de la compréhension mutuelle.

Chaque parlement est représenté sur un pied d'égalité a travers de 5 délégués (pour la France : 3 députés, 2 sénateurs).

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN

 

L' Assemblée parlementaire de l'OTAN regroupe des parlementaires des 26 pays de l'Alliance atlantique. Elle assure le lien entre les assemblées législatives et l'organisation internationale en vue de favoriser le débat démocratique sur les orientations et les politiques mises en oeuvre dans le cadre de l'Alliance.

A travers ses deux sessions plénières annuelles et les travaux de ses commissions, elle examine les principales questions de sécurité internationale intéressant les pays membres.

La délégation française à l'Assemblée de l'OTAN comporte 18 délégués (11 députés et 7 sénateurs).