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International

Actualités internationales

6 au 10 avril 2019

140e Assemblée UIP

L’Union interparlementaire a tenu à Doha, au Qatar, sa 140e Assemblée, à laquelle ont assisté 773 parlementaires, dont 70 présidents d’assemblée, venus de 154 pays et de 8 assemblées internationales ayant le rang de membres associés et 34 organisations et parlements régionaux et internationaux ayant le statut d'observateur. Quelque 1 500 personnes ont participé à cette assemblée.

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29 mars 2019

Colloque économique sur le Gabon

Co-organisé avec Business France, la Direction générale du Trésor et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et placé sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et de M. Christophe-André FRASSA, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique centrale, un colloque économique sur le Gabon s’est tenu le 29 mars, Salle Clemenceau. Devant de nombreux chefs d’entreprises, MM. Justin NDOUNDANGOYE, Ministre des Transports et de la Logistique et Hilaire MACHIMA, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, de la Prospective et de la Programmation du développement de la République du Gabon, ont participé aux tables rondes articulées autour des thématiques suivantes: Gabon vert (agroalimentaire, industrie du bois), Gabon industriel (énergie, mines), Gabon des services (transport, logistique, numérique, tourisme).

 

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25 mars au 18 avril 2019

25ème séminaire francophone de formation au travail parlementaire, co-organisé avec l’Assemblée Nationale et l’ENA

La 25ème édition du séminaire francophone de formation à l’organisation du travail parlementaire (Programme international court – ex-CISAP) s’est tenue du lundi 25 mars au jeudi 18 avril 2019. Organisée conjointement par le Sénat, l’Assemblée Nationale et l’École nationale d’administration, elle a réuni 4 parlementaires et 28 fonctionnaires parlementaires issus de 22 pays.

 

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Mardi 19 mars 2019

Signature de la déclaration interparlementaire franco-allemande du Sénat et du Bundesrat

Le 19 mars 2019, le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, et le Président du Bundesrat, M. Daniel Günther, ont adopté une déclaration interparlementaire commune traduisant leur volonté conjointe de renforcer la coopération et les échanges entre le Sénat et le Bundesrat, et de donner ainsi un nouvel élan à la relation franco-allemande.

Par cette déclaration qui s’inscrit dans le cadre de la « nouvelle orientation donnée à la coopération franco-allemande dans le contexte européen par le Traité d’Aix-la-Chapelle », le Sénat et le Bundesrat souhaitent ainsi « apporter leur contribution pour continuer de développer à tous les niveaux les bonnes relations entre la France et l’Allemagne ».

 

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13 mars 2019

Réunion parlementaire UIP-ONU Femmes à New-York

En leur qualité de membres du groupe français de l'Union interparlementaire, Mme Corinne Féret, Sénatrice, également membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Mme Nadia Essayan, Députée, ont participé à la réunion conjointe UIP-ONU Femmes, organisée à l'occasion de la 63e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW). La réunion, qui s'est tenue le 13 mars 2019, au siège des Nations Unies à New York, avait cette année pour thème : "Investir dans l'égalité des sexes : les parlements veillent à ce que la protection sociale, les services publics et les infrastructures bénéficient aux femmes et aux filles".

 

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5 et 6 mars 2019

Réunion de la Commission politique de l’APF (Djibouti)

La commission politique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie s’est réunie sous la présidence de son Président, M. Christophe-André Frassa, Sénateur, à Djibouti, à l’invitation de M. Mohamed Ali Houmed, Président de l’Assemblée nationale de la République de Djibouti, et en présence de M. Jacques Krabal, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF

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26-27 février 2019

Réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF (Hanoï)

M. Philippe Mouiller, sénateur, Vice-président délégué de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), et Mme Bénédicte Peyrol, députée, membre de la section, ont pris part aux travaux de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF.

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21-22 février 2019

Audition annuelle UIP-ONU (New-York)

La délégation du Parlement français qui a participé à la session de New-York était composée de M. Hervé Maurey, sénateur, Président de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de Mme Nadia Essayan, députée, de M. Philippe Gosselin, député, et de M. Claude Raynal, sénateur. Plus de deux cents parlementaires venant de plus de 60 pays se sont réunis à New-York.

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Jeudi 21 février 2019

Visite au Sénat de M. Abdelouahid KHOUJA, Secrétaire général de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc

Le jeudi 21 février 2019, M. Abdelouahid KHOUJA, Secrétaire général de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, s’est entretenu avec M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, Secrétaire général du Sénat. L’entretien a porté sur les axes de coopération entre les deux assemblées et a permis d’identifier les besoins prioritaires.

Les liens de coopération bilatérale entre le Sénat et la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc ont été récemment renforcés par l’organisation à Rabat de la troisième édition du Forum parlementaire France-Maroc en juin 2018, ainsi que par la tenue du Séminaire annuel régional des fonctionnaires des Parlements francophones de la Méditerranée à Rabat en décembre 2018.

 

 

 
Vendredi 15 février 2019

Colloque économique organisé en partenariat avec Business France et la Direction générale du Trésor sur la Tunisie

Placé sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et de M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie, un colloque économique sur la Tunisie , co-organisé avec Business France et la Direction générale du Trésor, s’est tenu  le 15 février 2019 de 9 heures à 13 heures, au Palais du Luxembourg (Salle Clemenceau), en présence de M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement de la République tunisienne, accompagné de plusieurs de ses ministres, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Economie et des Finances.

Programme du colloque

 
31 janvier-1er février 2019

Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Trois sénateurs, membres de la section française ont participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à Bruxelles, le 31 janvier et le 1er février 2019 : M. Philippe MOUILLER, Sénateur, Vice-président-délégué de la section française, M. Christophe-André FRASSA, Sénateur, Président de la commission politique, et Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice, Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires.

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29 janvier 2019

Entretien de M. Michel BONSAINT, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, avec M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, Secrétaire général du Sénat

Le mardi 29 janvier 2019, M. Michel BONSAINT, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, s’est entretenu avec M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, Secrétaire général du Sénat.

Ils ont échangé sur le fonctionnement de leurs assemblées respectives, ainsi que sur les sujets d’actualité concernant celles-ci.

M. Michel BONSAINT accompagnait M. François PARADIS, Président de l’Assemblée nationale du Québec, reçu le même jour au Sénat par le Président Gérard LARCHER.

 
18 janvier 2019

Visite au Sénat de M. OUM SARITH, Secrétaire général du Sénat du Cambodge, Président de l’Institut Parlementaire du Cambodge (IPC), et de M. DARARITH KIM YEAT, Directeur exécutif de l’IPC

Le vendredi 18 janvier 2019, M. OUM SARITH, Secrétaire général du Sénat du Cambodge, Président de l’Institut Parlementaire du Cambodge (IPC), et M. DARARITH KIM YEAT, Directeur exécutif de l’IPC, se sont entretenus avec M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, Secrétaire général du Sénat, accompagné du Directeur des Relations internationales et du Protocole et de la responsable de la division de la coopération dans cette direction.

Leurs échanges ont porté sur les activités de coopération du Sénat français avec le Sénat cambodgien et avec l’Institut Parlementaire du Cambodge. Une visite institutionnelle du Sénat a ensuite été réalisée à son intention.

Cette visite a été organisée à la demande de l’Institut parlementaire du Cambodge.

 

 

 
3 et 4 décembre 2018

14e édition du Séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée

La 14e édition du Séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée s’est tenue les 3 et 4 décembre à Rabat, à l’invitation du Parlement marocain.

Organisé à l’initiative du Parlement français, avec le soutien financier du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce Séminaire réunit tous les ans, outre les deux assemblées françaises, des représentants des parlements du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), du Liban, de la Mauritanie et de l’Égypte.

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7 et 8 novembre 2018

Visite d’une délégation de sénateurs et de fonctionnaires du Sénat de la République de Côte d’Ivoire

Dans le cadre de la mise en place du Sénat en Côte d’Ivoire, à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution en novembre 2016 et des élections sénatoriales du 25 mars 2018, un protocole de coopération parlementaire entre le Sénat de la République française et le Sénat de la République de Côte d’Ivoire a été signé, le mercredi 7 novembre 2018 au Sénat, par les Présidents Gérard LARCHER et Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO.

Protocole de coopération

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31 octobre au 2 novembre 2018

Forum parlementaire et Sommet des présidents de parlement à l’occasion du sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires

l’UIP et le Congrès national argentin ont organisé à Buenos Aires, à l’auditorium de la Chambre des députés, un forum parlementaire à l’occasion du sommet des dirigeants du G20 des 30 novembre et 1er décembre. Ce forum a été suivi, les 1er (après-midi) et 2 novembre, d’un sommet des présidents de parlements des pays invités au G20 de Buenos Aires. Les ordres du jour de ces réunions correspondaient aux thèmes inscrits à l’ordre du jour du G20. Carole Bureau‑Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, et Philippe Dallier, vice-président du Sénat, représentaient au sommet des présidents MM. Richard Ferrand et Gérard Larcher, présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils ont également participé, avec Nadia Essayan, députée, et Frédéric Marchand, sénateur, au forum parlementaire.

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21 au 23 octobre 2018

31e Assemblée régionale Europe

Une délégation de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie conduite par M. Bruno Fuchs, Député, Président délégué de la section française et M. Philippe Mouiller, Sénateur, Vice-président délégué de la section française, et constituée, pour le Sénat, de Mme Claudine Lepage, de MM. Christophe-André Frassa, et Cyril Pellevat, a participé à la XXXIe Assemblée régionale Europe s’est déroulée du 21 au 23 octobre 2018 en Andorre

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14 au 18 octobre 2018

139e Assemblée de l'UIP à Genève

Du 14 au 18 octobre 2018, l’Union interparlementaire a tenu à Genève sa 139e Assemblée, à laquelle ont assisté 746 parlementaires, dont 52 présidents d’assemblée, venus de 145 pays (728 parlementaires nationaux) et de 7 assemblées parlementaires internationales (18 parlementaires) ainsi que des représentants de 31 organisations régionales et internationales. Le nombre total de participants était de 1 545 personnes.

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5 au 10 juillet 2018

44e session plénière de l'APF

La 44e session de l'APF s'est tenue du 5 au 10 juillet 2018 à Québec à l'Hôtel du Parlement et à l'Hôtel Le Concorde. Elle a réuni 54 sections représentant près de 300 parlementaires d'Asie, d'Afrique, d'Amérique et d'Europe.

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21 au 24 juin 2018

3ème Forum interparlementaire Maroc-France de Rabat

Conduite par MM. Gérard Larcher, Président du Sénat, et François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, une délégation de sénateurs et de députés, s’est rendue au Maroc pour la tenue, vendredi 22 juin 2018, de la troisième édition du Forum parlementaire franco-marocain.

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18-29 juin 2018

Cycle anglophone de formation au travail parlementaire co-organisé avec l’Assemblée Nationale et l’ENA

Du lundi 18 juin au vendredi 29 juin 2018 s’est tenu un Cycle international spécialisé d’administration publique (CISAP) en langue anglaise sur l’organisation du travail parlementaire. Organisé conjointement par le Sénat, l’Assemblée Nationale et l’École nationale d’administration, ce stage de deux semaines a réuni 25 fonctionnaires parlementaires issus de 15 pays différents.

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15 juin 2018

Colloque "L'ASEAN: un grand marché tourné vers l'innovation"

Organisé en partenariat avec Business France et placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, un colloque économique consacré à l'Asie du Sud-Est, intitulé "L’ASEAN : un grand marché tourné vers l’innovation" s'est tenu au Sénat, vendredi 15 juin de 8h30 à 13h00. De nombreuses entreprises françaises étaient présentes, témoignant de l'attractivité de cette zone dynamique, avec ses quelque 630 millions d'habitants et un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7%.

Actes du colloque

 
20-21 avril 2018

APF : Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Côte d'Ivoire)

MM. Philippe MOUILLER, sénateur, vice-président délégué de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), et Patrice ANATO, député, membre de la section, ont pris part aux travaux de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF.

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24 au 28 mars 2018

138e Assemblée de l'UIP (Genève)

Du 24 au 28 mars 2018, l’Union interparlementaire a tenu à Genève sa 138e Assemblée, à laquelle ont assisté 766 parlementaires, dont 57 présidents d’assemblée parlementaire, venus de 148 pays et de 8 assemblées parlementaires internationales ainsi que des représentants de 31 organisations régionales et internationales. Le nombre total de participants était de 1 535 personnes.

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23 mars 2018

Colloque "Pologne, un marché dynamique et ouvert"

Organisé en partenariat avec Business France et placé sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, un colloque économique sur la Pologne s'est tenu, le 23 mars 2018, au Palais du Luxembourg, en présence de M. Jerzy KWIECINSKI, ministre des investissements et du développement de la Pologne, de M. Pierre LEVY, ambassadeur de France à Varsovie et de M Christophe LECOURTIER, Directeur général de Business France. Ouvert par M. Jean-Yves LECONTE, vice-président du groupe interparlementaire d'amitié France-Pologne, ce colloque a pointé les atouts de ce pays de 38 millions d'habitants, situé au carrefour des États d'Europe centrale et orientale, et dont la croissance économique (+ 3, 7 % en 2018) reste portée  par l'ampleur des fonds européens, les investissements étrangers (1/10 des emplois du pays) et la consommation des ménages.

Message du Président Gérard Larcher

Programme du colloque

Actes du colloque

 

 
19 - 21 mars 2018

Réunion de la Commission politique de l'APF

La commission politique de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie s'est réunie sous la présidence de son Président, M. Christophe-André Frassa, Sénateur, les 20 et 21 mars 2018 à Erevan, au siège de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.

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13 mars 2018

Réunion parlementaire UIP/ONU Femmes à la 62e session de la condition de la femme

L'Union interparlementaire et ONU Femmes ont organisé le 13 mars une réunion parlementaire en marge de la 62e session de la Commission de la femme, sur le thème : « Les parlements au service des femmes et des filles en milieu rural ».

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22-23 février 2018

Audition annuelle UIP-ONU

L'Union interparlementaire a organisé, au siège des Nations Unis, les 22 et 23 février 2018, une audition parlementaire sur le thème : "Vers un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : la perspective parlementaire". Cette audition visait à donner une perspective parlementaire sur les questions clés de la migration et contribuer à éclairer les négociations de l'ONU sur les deux pactes mondiaux sur les migrations et sur les réfugiés en cours de négociation.

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Du lundi 22 au mercredi 24 janvier 2018

Visite d’une délégation du Sénat kényan conduite par son Président, M. Kennet MAKELO LUSAKA

 
Lundi 11 et mardi 12 décembre 2017

13ème Séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée

 
16-17 novembre 2017

Compte rendu de la réunion parlementaire UIP/Parlement de Malte et Assemblée parlementaire de la Méditerranée

L’Union interparlementaire, le Parlement de Malte, et l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée ont organisé conjointement, à la Valette (Malte), les 16 et 17 novembre 2017, une Conférence à l’intention des parlements de l’Union européenne et de la région méditerranéenne sur le thème : « Promouvoir une meilleure coopération régionale pour des migrations sensées et humaines en Méditerranée ».

 
12 novembre 2017

Compte rendu de la réunion parlementaire UIP/Parlement fidjien et Bundestag allemand à l'occasion de la COP23

L’Union interparlementaire, le Parlement des Fidji et le Bundestag allemand ont organisé, à Bonn (Allemagne), le dimanche 12 novembre 2017, une réunion parlementaire en marge de la 23e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP23, qui a eu lieu du 6 au 17 novembre).

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Du lundi 23 au jeudi 26 octobre 2017

Accueil d’une délégation de sénateurs cambodgiens

Dans le cadre de son programme d’appui au Sénat cambodgiens, le Sénat a accueilli du lundi 24 au jeudi 26 octobre 2017 une délégation de sénateurs cambodgiens, sur le thème de la diplomatie parlementaire en France. La délégation était notamment composée de Mme Borasy TY, Présidente de la commission des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Chhoeurn MANN, Président de la commission de l’Éducation, de la jeunesse, des sports, des cultes, de la culture, des beaux-arts et du tourisme, de Mme Aun LAK, Vice-présidente de la commission de l’Économie, des finances, de la banque et de l’audit, ainsi que de M. Tou Hay HONG, Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, accompagnés de fonctionnaires parlementaires.

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Du lundi 23 au jeudi 26 octobre 2017

Accueil d’une délégation de fonctionnaires du Sénat cambodgien

Une délégation de fonctionnaires cambodgiens a été reçue au sénat du lundi 23 au jeudi 26 octobre 2017 dans le cadre d’une semaine de formation sur le fonctionnement des commissions et du secrétariat du Comité de déontologie parlementaire, à la demande du Sénat cambodgien et de l’Institut parlementaire du Cambodge (IPC).

Ils ont assisté à des présentations sur ces thèmes avec des fonctionnaires de la Direction du Bureau du Secrétariat du Protocole et des Relations Internationales (DSBPRI), notamment à propos des règles déontologiques applicables aux Sénateurs et le fonctionnement du comité de déontologie.

S’agissant des commissions du Sénat, la délégation a rencontré Mme Camille MANGIN,  directeur de la Législation et du Contrôle, leur a exposé leur organisation, leur rôle et leur fonctionnement. Ils se sont également entretenus avec la chef de service  de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable et d’autres fonctionnaires de la commission sur l’organisation concrète du travail en commission et la répartition des missions au sein du secrétariat. Enfin deux fonctionnaires de la DSBPRI ont échangé avec eux sur l’articulation entre travaux en commission et travaux en séance publique, ainsi que sur les missions d’évaluation et de contrôle du Parlement.

 
Mardi 24 octobre 2017

Visite d’étude d’une délégation de sénateurs, députés et membre du barreau camerounais

Une délégation de sénateurs et députés camerounais a été reçue au Sénat le mardi 24 octobre 2017 à l’occasion d’une visite d’étude.

Ils se sont entretenus avec M. Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France, Secrétaire de la commission des Lois, à propos du  contrôle du Gouvernement, et de  l’évaluation des politiques publiques en matière de libertés publiques et de droits de l’Homme.

Puis, la délégation a rencontré Mme Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère, Membre de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a échangé avec eux sur le respect des droits des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes.

 
14 au 18 octobre 2017

UIP - Compte rendu de la session de la 137e Assemblée

Du 14 au 18 octobre 2017, l’Union interparlementaire a tenu à Saint-Pétersbourg, en Fédération de Russie, sa 137e Assemblée, à laquelle ont assisté 833 parlementaires, dont 87 présidents d’assemblée parlementaire, venus de 155 pays et de 6 assemblées parlementaires internationales et des représentants de 38 organisations régionales et internationales. Le nombre total de participants a atteint 1 885 personnes, ce qui constitue une affluence record dans l’histoire de l’UIP.

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Mardi 3 octobre 2017

Visite d’une délégation anglophone d’auditeurs étrangers du Cycle international spécialisé d’administration publique (CISAP) sur le thème de la gouvernance territoriale

Une délégation d’auditeurs étrangers du Cycle international spécialisé d’administration publique (CISAP) anglophone sur le thème «de la gouvernance territoriale» a été reçue au Sénat le mardi 3 octobre 2017 M.  Robert DEL PICCHIA, Sénateur des Français établis hors de France et membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, leur a présenté les enjeux des élections sénatoriales.  Puis une conseillère chargée de la coopération interparlementaire s'est entretenue avec eux et leur a exposé le fonctionnement général du Sénat ainsi que son rôle de représentation des collectivités territoriales. 

Une visite institutionnelle du Sénat a ensuite été organisée à leur intention.

 
Mardi 26 septembre 2017

Visite de Mme Amanda RISHWORTH, membre du Parlement fédéral australien

Mme Amanda RISHWORTH, Membre du Parlement fédéral australien, a été reçue au Sénat le mardi 26 septembre. Elle s’est entretenue avec M. Marc DAUNIS, Sénateur des Alpes-Maritimes et Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Australie. Ils ont tous deux salué la tradition de coopération entre la France et l’Australie dans les domaines de la recherche-développement comme de la culture. M. DAUNIS et Mme RISHWORTH ont également partagé leur souhait de voir la coopération interparlementaire se décliner sur le plan du développement durable, de l’environnement et des énergies.

Cette visite a été organisée à la demande du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme d'invitation des Personnalités d'avenir.

 

Actualités plus anciennes

L'action internationale du Sénat résulte d'une triple conviction

 

La première est qu'une large part des événements susceptibles d'affecter la vie de la Nation et des Français se produisent à l'étranger ou y trouvent leur origine. Il est donc nécessaire d'anticiper ces événements afin de mieux appréhender leurs conséquences et les moyens d'y faire face.

 

La deuxième est que le Sénat a un rôle à jouer pour contribuer au développement de l'influence et du rayonnement de notre pays à l'étranger. Dans le respect de la diplomatie gouvernementale, le Sénat contribue en particulier à l'élaboration de liens avec les parlementaires mais aussi avec les autorités politiques des autres pays, ce qui peut s'avérer utile. A ce titre, on peut parler de "diplomatie  parlementaire".

 

La troisième conviction part du constat que le Sénat est un interlocuteur et un partenaire apprécié des  autres parlements, avec lesquels il ne manque pas d'échanger sur les bonnes pratiques observées ici et ailleurs. Son expérience reconnue, en matière de représentation des collectivités territoriales et de défense des libertés et, plus largement, d'action législative et de contrôle du Gouvernement, en fait un des meilleurs promoteurs du bicamérisme dans le monde.

 

Les activités internationales du Sénat s'organisent autour de plusieurs pôles

L'ouverture du Sénat sur l'international se traduit tant par le développement des activités internationales classiques que par la mise en oeuvre de nouvelles opérations. 

 

Plusieurs acteurs y contribuent : en premier lieu la Présidence du Sénat ; la Direction des Relations internationales et du Protocole du Sénat, au travers de l'organisation de colloques économiques, de la coopération interparlementaire technique et de la participation aux travaux des assemblées interparlementaires ; les commissions permanentes; les sénateurs, en particulier ceux qui représentent les Français établis hors de France ; les soixante-dix-huit groupes interparlementaires d'amitié et les délégations sénatoriales auprès des institutions européennes et internationales.

L'activité du Président

Le Président du Sénat consacre une part importante de son agenda aux relations internationales. Cette activité est marquée par de nombreuses audiences mais aussi par des déplacements à l'étranger en réponse à l'invitation de gouvernements ou de parlements, ainsi que par l'accueil au Sénat de délégations parlementaires.

L’activité des commissions à l’étranger

Les commissions permanentes participent pleinement aux activités internationales en mandatant, sur autorisation du Sénat, certains de leurs membres, afin d'étudier sur place les questions relevant de leur compétence. Ces missions permettent aux sénateurs de mieux connaître les situations sur le terrain, et d'analyser les réponses que ces pays apportent à certains problèmes qui se posent également sur le territoire national.

 

Les groupes interparlementaires d'amitié

Les groupes interparlementaires d'amitié sont constitués à l’initiative d’un ou de plusieurs Sénateurs pour développer des contacts, des relations d’information, de travail et d’amitié avec les autorités politiques et économiques ainsi qu’avec les membres des Assemblées parlementaires de pays ou ensembles de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Chaque année, les groupes sénatoriaux effectuent entre dix et vingt missions à l'étranger. Les analyses qui en résultent sont publiées sous forme de rapports.

L'organisation de colloques à vocation internationale

Parallèlement aux missions traditionnelles des groupes sénatoriaux d'amitié, se développent, avec l’appui de la Direction des Relations internationales et du Protocole du Sénat, de nouveaux types d’opérations qui doivent permettre de donner toute sa place à l’activité économique dans leur réflexion. C’est ainsi que, depuis 1997, des colloques à vocation internationale sont régulièrement organisés, le plus souvent en partenariat avec Business France (ex UBIFrance).

 

La coopération interparlementaire technique

Le Sénat est fréquemment sollicité pour apporter sa coopération aux Parlements des nouvelles démocraties ou des pays en voie de démocratisation. La variété de ces demandes montre que la procédure parlementaire élaborée par le Sénat, ses méthodes d'organisation et de travail, sont considérées comme des références sous des latitudes très diverses. Le bicamérisme, enfin, est un modèle qui se répand dans le monde, de même que la représentation des collectivités territoriales, et les nouveaux Sénats se tournent tout naturellement, quelle que soit leur composition, vers le Sénat français pour bénéficier de son expérience.

Sénats du Monde

Le nombre de Parlements constitués de deux Chambres augmente sans cesse : il est ainsi passé de quarante en 1970 à plus de soixante-dix aujourd’hui.

Cette tendance au développement du bicamérisme méritait une réflexion sur ses fondements, son bilan et ses perspectives. C’est la raison pour laquelle le Sénat français a pris l’initiative de réunir les Sénats du monde en 2000.

 

La participation aux travaux d'organismes européens et internationaux

Des sénateurs participent aux activités de l'Union interparlementaire (UIP), de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de la Conférence des Organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), ainsi que comme observateurs de l'Assemblée parlementaire pour la Coopération économique de la Mer noire (APCEMN). Le plus souvent, ils publient des rapports d'information sur les travaux auxquels ils ont été associés pour le compte du Sénat, ainsi que le compte rendu des sessions de ces organismes.

L’Union Interparlementaire (UIP)

UIP Logo


L’Union Interparlementaire, créée en 1889, regroupe aujourd'hui 178 membres et 12 membres associés répartis sur les cinq continents. La plus ancienne organisation interparlementaire est le premier réseau mondial des parlements, et est observateur auprès de l'ONU.

 

Son rôle, tant en matière de démocratie et de droits de l'Homme, que dans les actions de coopération, est mondialement reconnu. L' UIP tient une très riche base de données sur les parlements dans le monde, et sur les femmes en politique.

 

Le groupe français qui comprend 100 membres (50 députés et 50 sénateurs) est particulièrement actif au sein de l'UIP. Conformément au principe d'alternance entre les deux assemblées du Parlement, Mme Sophie Errante, députée, préside depuis septembre 2017 le groupe français, succédant à la sénatrice, Michèle André.

 

Activités des Sénateurs membres du groupe français de l'UIP

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, qui réunit 74 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie, et dont le Secrétaire général parlementaire est M. Jacques Krabal, député français, met en oeuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du renforcement de la démocratie.

La section française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie compte 150 membres (90 Députés et 60 Sénateurs). Son secrétariat au Sénat est assuré par la Direction du Bureau, du Protocole et des Relations Internationales.

Activités des Sénateurs membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie



 

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

 

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, issue du processus de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Méditerranée, a tenu en septembre 2006 à Amman sa réunion constitutive. Cette instance regroupe 25 membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Elle vise à rehausser le dialogue interparlementaire en Méditerranée pour œuvrer en faveur de la paix, du développement et de la compréhension mutuelle.

Chaque parlement est représenté sur un pied d'égalité a travers de 5 délégués (pour la France : 3 députés, 2 sénateurs).

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN

 

L' Assemblée parlementaire de l'OTAN regroupe des parlementaires des 26 pays de l'Alliance atlantique. Elle assure le lien entre les assemblées législatives et l'organisation internationale en vue de favoriser le débat démocratique sur les orientations et les politiques mises en oeuvre dans le cadre de l'Alliance.

A travers ses deux sessions plénières annuelles et les travaux de ses commissions, elle examine les principales questions de sécurité internationale intéressant les pays membres.

La délégation française à l'Assemblée de l'OTAN comporte 18 délégués (11 députés et 7 sénateurs).