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Interventions en commission de Jean-Paul AMOUDRY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2010-2011

Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure