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Interventions en commission de M. Alain ANZIANI
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)
Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de
la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)
Répression de la contestation de l'existence des génocides
reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des lois)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection
présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)
Délai de prescription de l'action publique des agressions
sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)
Simplification du droit et allègement des démarches
administratives - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme
et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et
du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du
rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du
Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)
Mandats des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la
répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures
juridictionnelles
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des lois)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de
chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la
participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le
jugement des mineurs
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le
Président de la République en tant que défenseur des droits
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des lois)
Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage
téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles-
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du
rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)
Election des députés - Examen des amendements au texte de la
commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la
commission
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et
de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen
deuxième lecture
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes
atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la
commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e
lecture
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales -
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du
rapport d'information
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport
et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)
Exécution des décisions de justice et professions réglementées -
Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen
du rapport pour avis
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde
des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale
de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et
de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des
amendements au texte de la commission
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction
exécutive locale - Examen du rapport
Questions diverses
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des
femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 1 juillet 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Paul Girod, président, et de M. Christian Sommade,
délégué général, du Haut Comité français pour la défense civile
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Jean-Marie Danjou, délégué général, et de M.
Alexandre Galdin, responsable des relations institutionnelles, de l'association
française des opérateurs mobiles, de M. Thierry Baure, responsable de la
gestion des risques et des crises chez SFR, et de M. Pierre-Dominique Lansard,
directeur de la mission infrastructures vitales de France Télécom
Audition de M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus
du littoral, membre du Bureau de l'Association des maires de France
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. François Ewald, professeur titulaire de la chaire
d'assurances au conservatoire national des arts et métiers, directeur de
l'école nationale des assurances
Audition de MM. François Gérard, ingénieur général des eaux, des ponts et
des forêts, en charge du plan « digues », Philippe Dumas, inspecteur général
des finances, Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, et Xavier
Martin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, co-auteurs du
rapport de la mission interministérielle sur la tempête Xynthia
Audition de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, déléguée à la solidarité
pour la Charente-Maritime, et de MM. Philippe Bellec et Eric Verlhac, délégués
à la solidarité pour la Vendée
Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde
délibération
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Alain Perret, préfet, directeur de la sécurité
civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Gilles Bessero, directeur général du service
hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et de M. Jean-Claude Le
Gac, chef de département au SHOM
Audition de M. Stéphane Raison, directeur de l'aménagement et de
l'environnement de Dunkerque port, ancien chef du service maritime et des
risques de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la
Vendée
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Christian Kert, président de l'association
française pour la prévention des catastrophes naturelles, président du conseil
d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Audition de M. Michel Casteigts, inspecteur général de l'administration,
chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des
dommages causés par la tempête Xynthia
Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction
générale du Trésor et de M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et
des produits d'assurance
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de
privation de liberté
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales
Audition de M. Pierre Baudry, directeur général adjoint de la société
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de
Poitou-Charentes-Vendée, et de M. Stéphane Marco, responsable du service
départemental de la Charente-Maritime de la SAFER de
Poitou-Charentes-Vendée
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, et
de M. Guy Correa, chef du bureau des missions domaniales
Audition de M. Yann Boaretto, médiateur des assurances
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des
transports
Réunion du jeudi 8 avril 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française
des sociétés d'assurances (FFSA)
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (mission commune d'information sur les
conséquences de la tempête Xynthia)
Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de
prévention des risques d'inondation
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la
République
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la
commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements
au texte de la commission
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport
et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2009 (commission des lois)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et
régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Débat
d'orientation
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet
territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion
des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les
collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale
et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et
intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de
l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois)
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi
pénitentiaire
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois)
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition
de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M.
Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de
l'Association française du droit constitutionnel
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des lois)
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances)
Titres sécurisés - Communication
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)
Victimes d'actes incestueux - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de
privation de liberté
Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de
déontologie et de la sécurité (CNDS)
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des lois)
Développement des sociétés publiques locales - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de
Me Jean-Michel Darrois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du
rapport d'information
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Echange de vues
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc