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Interventions en commission de Alain ANZIANI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses - Calendrier législatif

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission