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Interventions en commission de Mme Éliane ASSASSI


Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Programme de travail

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Nomination de rapporteurs

Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion
des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation
de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des lois)

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes)

Table ronde avec des représentants d'associations de jeunesse